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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Duhenoy, maire d'Amigny-Rouy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amigny-Rouy
Territoire
Amigny-Rouy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Duhenoy est maire d'Amigny-Rouy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amigny-Rouy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amigny-Rouy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues271
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,59 %
  • Inscrits599
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 271 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,59 % (309 votants sur 599 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR AMIGNY-ROUY, POURSUIVONS ENSEMBLE Donnée non disponible 271 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR AMIGNY-ROUY, POURSUIVONS ENSEMBLE 271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 18
Nuls 20
Abstentions 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02014
Commune Amigny-Rouy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 707 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amigny-Rouy

Inscrits599
Votants309
Participation51,59 %
Abstentions290
Suffrages exprimés271
Votes blancs18
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amigny-Rouy1 59951,59 %271 271100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amigny-Rouy

  • Population 732 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 619,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 421 913,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 267 489,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 619,30 421 913,54
2024 512 585,39 389 731,48
2023 479 323,08 394 178,81
2022 450 917,51 368 913,66
2021 446 032,22 407 827,91
2020 443 670,06 270 008,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 619,30 € 512 585,39 € 479 323,08 € 450 917,51 € 446 032,22 € 443 670,06 € 709,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 421 913,54 € 389 731,48 € 394 178,81 € 368 913,66 € 407 827,91 € 270 008,21 € 576,38 € (2025)
Impôts locaux 259 581,50 € 280 085,00 € 274 560,00 € 261 231,50 € 243 003,50 € 239 734,00 € 354,62 € (2025)
Frais de personnel 203 596,53 € 201 553,03 € 203 908,92 € 141 337,63 € 159 149,05 € 139 130,54 € 278,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,16 € 32 292,85 € 20 178,76 € 12 571,15 € 13 489,99 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 259 388,98 € 1 071 648,60 € 368 046,57 € 134 484,01 € 156 337,32 € 63 218,68 € 354,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 614,66 € 984 521,14 € 324 895,45 € 79 263,68 € 67 398,68 € 25 688,60 € 268,60 € (2025)
Épargne brute 97 705,76 € 122 853,91 € 85 144,27 € 82 003,85 € 38 204,31 € 173 661,85 € 133,48 € (2025)
Épargne nette 64 020,21 € 89 517,75 € 45 130,69 € 26 783,52 € -15 794,31 € 137 428,52 € 87,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 313,13 € -469 908,08 € -75 429,48 € 27 006,35 € -34 407,72 € 202 776,74 € -9,99 € (2025)
Encours de la dette 267 489,36 € 301 174,91 € 184 511,07 € 223 874,65 € 279 094,98 € 329 677,42 € 365,42 € (2025)
Annuité de la dette 40 732,36 € 35 077,36 € 42 214,05 € 58 445,51 € 58 547,65 € 40 562,92 € 55,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 259
Dotation forfaitaire 82 671
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 442
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 671,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 442,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amigny-Rouy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 519 640 426 510 225 700
2024 512 590 394 110 1 038 310
2023 479 370 399 930 328 030
2022 450 920 374 660 79 260
2021 446 030 410 280 102 340
2020 443 670 272 140 26 990
2019 448 800 426 750 82 060
2018 444 240 329 050 99 410
2017 412 450 329 400 11 810
2016 434 620 368 660 103 230
2015 426 150 341 380 26 050
2014 415 440 364 060 67 430
2013 403 970 332 230 131 700
2012 395 600 333 410 99 740
2011 383 000 299 800 11 980
2010 360 470 294 160 64 910
2009 321 360 303 100 27 340
2008 319 170 285 410 56 230
2007 278 110 297 130 534 210
2006 317 010 286 000 70 870
2005 288 740 265 930 15 960
2004 271 510 249 100 25 420
2003 325 670 253 210 51 960
2002 353 650 276 680 34 680
2001 245 610 221 730 85 540
2000 251 100 225 710 21 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 030 272 410 19 900
2024 11 700 264 030 22 310
2023 12 150 252 850 21 430
2022 9 120 236 320 20 000
2021 8 660 221 180 19 200
2020 116 270 87 290 19 100
2019 110 290 82 020 18 570
2018 108 220 79 810 18 060
2017 106 620 77 230 17 640
2016 102 440 73 330 17 210
2015 99 620 71 300 17 050
2014 91 710 67 680 16 420
2013 90 570 64 200 15 910
2012 83 120 60 890 15 410
2011 81 280 58 410 15 270
2010 76 220 54 140 14 760
2009 72 330 51 550 14 330
2008 68 660 48 250 14 240
2007 58 340 40 760 12 550
2006 55 760 37 460 12 040
2005 50 280 35 880 14 500
2004 45 660 33 930 13 940
2003 45 410 32 960 13 610
2002 42 550 30 970 13 400
2001 36 960 26 590 11 640
2000 34 350 24 250 11 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 690 40 730
2024 150 000 33 340 35 080
2023 0 40 010 42 210
2022 0 55 220 58 450
2021 0 54 000 58 550
2020 160 100 36 230 40 560
2019 0 35 230 40 560
2018 100 000 38 760 44 340
2017 0 38 870 45 670
2016 0 39 060 47 210
2015 70 000 40 600 48 890
2014 0 45 520 55 480
2013 70 000 42 240 52 240
2012 0 41 970 52 950
2011 30 000 41 380 53 740
2010 0 41 150 54 590
2009 0 40 870 56 590
2008 53 100 37 600 65 370
2007 250 000 25 870 32 820
2006 105 000 24 870 29 840
2005 0 21 720 26 830
2004 0 20 280 26 990
2003 0 18 920 26 700
2002 19 000 22 820 32 850
2001 0 18 640 28 400
2000 7 620 17 550 28 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 732 519 640,00 € 257 880,00 € 61 140,00 € 155 300,00 € 426 510,00 € 203 600,00 € 149 030,00 € 7 050,00 € 4 470,00 € 9 030,00 € 272 410,00 € 19 900,00 € 0,00 € 74 000,00 € 225 700,00 € 33 690,00 € 40 730,00 €
2024 738 512 590,00 € 280 910,00 € 32 010,00 € 154 240,00 € 394 110,00 € 201 550,00 € 125 030,00 € 1 740,00 € 5 050,00 € 11 700,00 € 264 030,00 € 22 310,00 € 150 000,00 € 435 770,00 € 1 038 310,00 € 33 340,00 € 35 080,00 €
2023 743 479 370,00 € 269 190,00 € 22 810,00 € 119 450,00 € 399 930,00 € 203 910,00 € 122 230,00 € 2 200,00 € 4 850,00 € 12 150,00 € 252 850,00 € 21 430,00 € 0,00 € 143 420,00 € 328 030,00 € 40 010,00 € 42 210,00 €
2022 752 450 920,00 € 250 020,00 € 30 610,00 € 132 390,00 € 374 660,00 € 141 340,00 € 151 700,00 € 3 230,00 € 4 680,00 € 9 120,00 € 236 320,00 € 20 000,00 € 0,00 € 18 740,00 € 79 260,00 € 55 220,00 € 58 450,00 €
2021 760 446 030,00 € 234 210,00 € 28 650,00 € 147 920,00 € 410 280,00 € 159 150,00 € 175 320,00 € 4 550,00 € 5 550,00 € 8 660,00 € 221 180,00 € 19 200,00 € 0,00 € 4 580,00 € 102 340,00 € 54 000,00 € 58 550,00 €
2020 758 443 670,00 € 223 560,00 € 31 060,00 € 146 980,00 € 272 140,00 € 139 130,00 € 78 330,00 € 4 330,00 € 3 400,00 € 116 270,00 € 87 290,00 € 19 100,00 € 160 100,00 € 33 190,00 € 26 990,00 € 36 230,00 € 40 560,00 €
2019 754 448 800,00 € 211 480,00 € 30 550,00 € 141 090,00 € 426 750,00 € 182 290,00 € 164 830,00 € 5 330,00 € 4 500,00 € 110 290,00 € 82 020,00 € 18 570,00 € 0,00 € 81 070,00 € 82 060,00 € 35 230,00 € 40 560,00 €
2018 753 444 240,00 € 206 390,00 € 30 280,00 € 139 140,00 € 329 050,00 € 144 720,00 € 108 260,00 € 5 580,00 € 4 500,00 € 108 220,00 € 79 810,00 € 18 060,00 € 100 000,00 € 28 050,00 € 99 410,00 € 38 760,00 € 44 340,00 €
2017 755 412 450,00 € 203 300,00 € 30 220,00 € 114 790,00 € 329 400,00 € 139 700,00 € 106 500,00 € 6 800,00 € 7 410,00 € 106 620,00 € 77 230,00 € 17 640,00 € 0,00 € 0,00 € 11 810,00 € 38 870,00 € 45 670,00 €
2016 756 434 620,00 € 193 920,00 € 30 030,00 € 132 030,00 € 368 660,00 € 155 920,00 € 132 630,00 € 8 140,00 € 4 630,00 € 102 440,00 € 73 330,00 € 17 210,00 € 0,00 € 51 240,00 € 103 230,00 € 39 060,00 € 47 210,00 €
2015 762 426 150,00 € 188 930,00 € 39 900,00 € 126 470,00 € 341 380,00 € 140 620,00 € 110 970,00 € 8 280,00 € 4 230,00 € 99 620,00 € 71 300,00 € 17 050,00 € 70 000,00 € 3 800,00 € 26 050,00 € 40 600,00 € 48 890,00 €
2014 753 415 440,00 € 175 610,00 € 17 840,00 € 134 140,00 € 364 060,00 € 189 550,00 € 98 960,00 € 9 960,00 € 4 230,00 € 91 710,00 € 67 680,00 € 16 420,00 € 0,00 € 40 860,00 € 67 430,00 € 45 520,00 € 55 480,00 €
2013 746 403 970,00 € 170 740,00 € 22 460,00 € 134 050,00 € 332 230,00 € 142 620,00 € 104 900,00 € 10 000,00 € 4 280,00 € 90 570,00 € 64 200,00 € 15 910,00 € 70 000,00 € 34 800,00 € 131 700,00 € 42 240,00 € 52 240,00 €
2012 742 395 600,00 € 160 160,00 € 17 730,00 € 134 680,00 € 333 410,00 € 135 350,00 € 131 640,00 € 10 970,00 € 4 130,00 € 83 120,00 € 60 890,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 € 99 740,00 € 41 970,00 € 52 950,00 €
2011 737 383 000,00 € 155 510,00 € 14 250,00 € 137 800,00 € 299 800,00 € 132 640,00 € 98 570,00 € 12 360,00 € 4 050,00 € 81 280,00 € 58 410,00 € 15 270,00 € 30 000,00 € 5 170,00 € 11 980,00 € 41 380,00 € 53 740,00 €
2010 731 360 470,00 € 145 310,00 € 12 070,00 € 133 800,00 € 294 160,00 € 136 560,00 € 84 770,00 € 13 440,00 € 3 700,00 € 76 220,00 € 54 140,00 € 14 760,00 € 0,00 € 0,00 € 64 910,00 € 41 150,00 € 54 590,00 €
2009 717 321 360,00 € 138 240,00 € 12 990,00 € 124 520,00 € 303 100,00 € 128 380,00 € 89 700,00 € 16 030,00 € 5 220,00 € 72 330,00 € 51 550,00 € 14 330,00 € 0,00 € 31 730,00 € 27 340,00 € 40 870,00 € 56 590,00 €
2008 638 319 170,00 € 132 180,00 € 24 100,00 € 115 790,00 € 285 410,00 € 117 210,00 € 89 230,00 € 27 770,00 € 3 500,00 € 68 660,00 € 48 250,00 € 14 240,00 € 53 100,00 € 227 120,00 € 56 230,00 € 37 600,00 € 65 370,00 €
2007 638 278 110,00 € 112 420,00 € 4 810,00 € 116 320,00 € 297 130,00 € 125 670,00 € 105 030,00 € 6 950,00 € 7 600,00 € 58 340,00 € 40 760,00 € 12 550,00 € 250 000,00 € 1 880,00 € 534 210,00 € 25 870,00 € 32 820,00 €
2006 638 317 010,00 € 105 550,00 € 17 250,00 € 114 980,00 € 286 000,00 € 127 360,00 € 102 910,00 € 5 330,00 € 11 470,00 € 55 760,00 € 37 460,00 € 12 040,00 € 105 000,00 € 0,00 € 70 870,00 € 24 870,00 € 29 840,00 €
2005 638 288 740,00 € 92 500,00 € 13 000,00 € 120 740,00 € 265 930,00 € 121 570,00 € 91 800,00 € 5 230,00 € 7 800,00 € 50 280,00 € 35 880,00 € 14 500,00 € 0,00 € 460,00 € 15 960,00 € 21 720,00 € 26 830,00 €
2004 638 271 510,00 € 93 810,00 € 12 400,00 € 119 610,00 € 249 100,00 € 109 980,00 € 85 510,00 € 6 710,00 € 7 110,00 € 45 660,00 € 33 930,00 € 13 940,00 € 0,00 € 840,00 € 25 420,00 € 20 280,00 € 26 990,00 €
2003 638 325 670,00 € 115 450,00 € 11 580,00 € 100 230,00 € 253 210,00 € 109 720,00 € 89 410,00 € 7 780,00 € 5 500,00 € 45 410,00 € 32 960,00 € 13 610,00 € 0,00 € 7 400,00 € 51 960,00 € 18 920,00 € 26 700,00 €
2002 638 353 650,00 € 113 050,00 € 19 920,00 € 99 550,00 € 276 680,00 € 110 550,00 € 111 510,00 € 10 030,00 € 4 040,00 € 42 550,00 € 30 970,00 € 13 400,00 € 19 000,00 € 2 610,00 € 34 680,00 € 22 820,00 € 32 850,00 €
2001 638 245 610,00 € 85 060,00 € 140,00 € 105 890,00 € 221 730,00 € 99 790,00 € 72 820,00 € 9 760,00 € 3 590,00 € 36 960,00 € 26 590,00 € 11 640,00 € 0,00 € 61 280,00 € 85 540,00 € 18 640,00 € 28 400,00 €
2000 638 251 100,00 € 87 060,00 € 9 370,00 € 98 720,00 € 225 710,00 € 115 570,00 € 67 120,00 € 10 840,00 € 2 670,00 € 34 350,00 € 24 250,00 € 11 130,00 € 7 620,00 € 14 690,00 € 21 360,00 € 17 550,00 € 28 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 12 711 855,00 € 519 787,00 € 209 9 189 933,00 € 259 9 489 733,00 € 151 4 176 850,00 €
2023 407 12 672 152,00 € 562 378,00 € 189 8 697 818,00 € 267 9 221 905,00 € 148 3 892 058,00 €
2022 378 11 143 324,00 € 471 345,00 € 184 7 677 653,00 € 243 8 347 159,00 € 143 3 590 353,00 €
2021 381 11 187 622,00 € 503 055,00 € 202 8 223 524,00 € 250 8 183 560,00 € 137 3 295 447,00 €
2020 378 10 243 327,00 € 408 184,00 € 198 7 325 921,00 € 247 7 818 202,00 € 138 3 236 378,00 €
2019 375 10 736 404,00 € 473 824,00 € 209 8 156 586,00 € 249 7 791 461,00 € 141 3 195 247,00 €
2018 368 9 923 809,00 € -42 667,00 € 224 7 705 370,00 € 237 7 467 180,00 € 144 3 184 369,00 €
2017 377 9 754 781,00 € 421 931,00 € 179 6 522 298,00 € 245 7 301 622,00 € 145 3 251 212,00 €
2016 387 9 842 809,00 € 385 198,00 € 172 6 136 414,00 € 259 7 436 570,00 € 142 3 195 127,00 €
2015 384 9 302 886,00 € 397 135,00 € 168 5 912 963,00 € 263 7 101 055,00 € 136 3 035 752,00 €
2014 379 9 135 685,00 € 404 429,00 € 182 6 249 191,00 € 258 7 095 570,00 € 132 2 872 992,00 €
2013 372 8 932 997,00 € 407 492,00 € 188 6 319 681,00 € 247 6 843 509,00 € 132 2 838 094,00 €
2012 381 9 342 394,00 € 477 259,00 € 206 7 233 784,00 € 252 6 875 686,00 € 130 2 596 070,00 €
2011 371 8 267 409,00 € 320 208,00 € 204 6 503 497,00 € 251 6 324 087,00 € 132 2 534 967,00 €
2010 360 8 270 541,00 € 312 211,00 € 200 6 507 324,00 € 253 6 318 279,00 € 130 2 347 943,00 €
2009 383 8 186 036,00 € 246 753,00 € 206 6 379 748,00 € 282 6 549 859,00 € 119 2 085 245,00 €
2008 380 7 995 812,00 € 187 632,00 € 188 6 010 502,00 € 274 6 412 853,00 € 111 1 906 981,00 €
2007 377 7 496 635,00 € 266 929,00 € 192 5 736 031,00 € 270 6 131 597,00 € 111 1 766 668,00 €
2006 359 7 274 593,00 € 262 980,00 € 181 5 475 845,00 € 253 5 963 290,00 € 109 1 700 232,00 €
2005 363 5 586 330,00 € 300 033,00 € 195 4 266 646,00 € 255 5 970 240,00 € 107 1 640 336,00 €
2004 363 5 578 831,00 € 326 440,00 € 190 4 280 169,00 € 262 5 943 157,00 € 105 1 508 277,00 €
2003 343 5 238 293,00 € 304 060,00 € 182 4 028 971,00 € 248 5 569 509,00 € 99 1 394 734,00 €
2002 344 5 168 168,00 € 300 058,00 € 175 3 936 079,00 € 251 5 546 844,00 € 96 1 373 609,00 €
2001 336 4 906 438,00 € 298 140,00 € 173 3 799 798,00 € 239 5 242 063,00 € 105 1 386 245,00 €
2000 — — 314 846,25 € 163 3 458 167,23 € — — — —
1999 — — 363 897,33 € 160 3 495 155,78 € — — — —
1998 — — 342 060,23 € 167 3 420 260,47 € — — — —
1997 — — 292 470,09 € 150 3 030 686,31 € — — — —
1996 — — 276 617,98 € 137 2 815 868,27 € — — — —
1995 — — 247 590,62 € 147 2 623 212,65 € — — — —
1994 — — 222 399,79 € 138 2 441 818,14 € — — — —
1993 — — 203 996,45 € 126 2 191 683,91 € — — — —
1992 — — 215 931,38 € 120 2 170 466,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 271 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël DUHENOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël DUHENOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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