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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Schielé, maire d'Ammerschwihr

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ammerschwihr
Territoire
Ammerschwihr
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Schielé est maire d'Ammerschwihr. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ammerschwihr. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ammerschwihr. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,25 %
  • Inscrits1 326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,25 % (905 votants sur 1 326 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 878 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR D'AMMERSCHWIHR ET TROIS EPIS Donnée non disponible 544 61,96 % —
2e Poursuivons ensemble ces liens qui nous rassemblent Donnée non disponible 334 38,04 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CULTIVONS L'AVENIR D'AMMERSCHWIHR ET TROIS EPIS 544
Poursuivons ensemble ces liens qui nous rassemblent 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 878
Blancs 18
Nuls 9
Abstentions 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68005
Commune Ammerschwihr
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ammerschwihr

Inscrits1 326
Votants905
Participation68,25 %
Abstentions421
Suffrages exprimés878
Votes blancs18
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ammerschwihr1 1 32668,25 %878

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ammerschwihr

  • Population 1 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 276 954,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 934 506,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 632 393,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 545 837,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 276 954,29 1 934 506,11
2024 2 260 565,84 1 973 579,37
2023 2 369 315,06 1 816 419,91
2022 2 257 935,40 1 765 321,31
2021 2 041 021,44 1 620 110,60
2020 2 053 154,35 1 647 236,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 276 954,29 € 2 260 565,84 € 2 369 315,06 € 2 257 935,40 € 2 041 021,44 € 2 053 154,35 € 1 402,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 934 506,11 € 1 973 579,37 € 1 816 419,91 € 1 765 321,31 € 1 620 110,60 € 1 647 236,99 € 1 191,20 € (2025)
Impôts locaux 930 964,50 € 951 170,00 € 956 816,03 € 775 334,60 € 724 615,16 € 707 601,64 € 573,25 € (2025)
Frais de personnel 618 446,73 € 587 300,80 € 565 801,60 € 574 454,05 € 475 208,12 € 552 629,18 € 380,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 318,00 € 8 858,19 € 43 122,12 € 65 034,13 € 44 296,43 € 50 994,87 € 5,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 469 951,26 € 725 131,81 € 1 029 846,99 € 590 014,89 € 280 573,64 € 418 447,06 € 289,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 353 732,95 € 590 193,43 € 866 868,71 € 454 174,81 € 158 423,81 € 306 890,59 € 217,82 € (2025)
Épargne brute 342 448,18 € 286 986,47 € 552 895,15 € 492 614,09 € 420 910,84 € 405 917,36 € 210,87 € (2025)
Épargne nette 231 593,52 € 178 196,11 € 396 834,00 € 364 580,18 € 305 578,39 € 300 479,58 € 142,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 445 083,39 € -168 797,34 € -244 269,78 € 73 030,96 € 317 117,32 € 310 109,18 € 274,07 € (2025)
Encours de la dette 632 393,04 € 743 247,70 € 852 038,06 € 956 819,21 € 917 584,42 € 832 916,87 € 389,40 € (2025)
Annuité de la dette 123 590,38 € 123 611,92 € 174 493,21 € 145 097,13 € 131 845,89 € 122 901,14 € 76,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 109
Dotation forfaitaire 78 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ammerschwihr

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 842 710 1 646 560 296 580
2024 1 860 190 1 640 690 463 470
2023 1 984 040 1 510 500 847 680
2022 1 821 050 1 452 660 347 760
2021 1 605 940 1 312 440 129 470
2020 1 707 790 1 421 600 252 230
2019 1 652 780 1 331 100 716 900
2018 1 730 440 1 547 090 351 310
2017 1 539 240 1 282 230 475 600
2016 1 745 660 1 488 270 1 091 490
2015 1 572 640 1 234 520 1 634 020
2014 1 580 940 1 166 650 733 970
2013 1 517 350 1 166 930 620 630
2012 1 592 420 1 102 190 177 880
2011 1 411 940 1 095 530 1 482 230
2010 1 600 210 1 166 480 609 530
2009 1 516 420 1 067 010 686 710
2008 1 451 350 1 052 710 398 690
2007 1 420 010 1 045 370 423 590
2006 1 368 260 989 670 600 900
2005 1 372 620 1 006 220 666 410
2004 1 406 070 964 890 702 910
2003 1 339 770 1 034 000 478 740
2002 1 256 500 910 950 869 770
2001 1 195 870 851 110 96 110
2000 1 200 100 791 740 815 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 480 709 530 243 290
2024 49 630 694 450 272 590
2023 51 930 666 880 262 360
2022 22 820 623 570 245 040
2021 23 840 601 930 237 410
2020 319 790 285 890 237 060
2019 319 890 282 340 234 240
2018 314 750 276 230 226 910
2017 306 270 272 920 224 080
2016 341 840 261 170 217 850
2015 320 380 252 420 213 710
2014 296 630 246 960 212 740
2013 298 870 242 980 211 230
2012 286 660 237 080 207 480
2011 274 730 229 490 207 730
2010 264 850 218 500 206 230
2009 249 530 215 990 203 960
2008 249 790 207 560 200 890
2007 244 290 201 880 197 300
2006 234 900 198 960 195 060
2005 232 440 185 650 237 790
2004 230 470 177 270 232 970
2003 187 810 139 080 191 610
2002 170 400 128 890 183 750
2001 164 230 122 090 175 640
2000 160 880 118 580 171 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 850 121 950
2024 0 108 790 122 230
2023 50 500 154 740 171 390
2022 0 127 750 142 630
2021 200 000 115 330 130 620
2020 0 104 770 121 330
2019 0 124 220 143 420
2018 0 123 680 145 860
2017 200 000 113 150 137 310
2016 0 102 630 128 610
2015 700 000 80 330 99 600
2014 0 97 080 116 580
2013 530 000 605 350 633 520
2012 0 84 410 117 580
2011 600 000 43 520 53 460
2010 0 42 650 53 920
2009 0 41 820 54 670
2008 0 41 020 55 420
2007 0 40 250 56 170
2006 0 39 500 56 920
2005 0 62 970 82 720
2004 300 000 37 750 52 270
2003 0 40 270 56 970
2002 0 81 080 103 930
2001 0 86 550 116 030
2000 274 410 68 990 88 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 624 1 842 710,00 € 1 002 250,00 € 32 830,00 € 129 520,00 € 1 646 560,00 € 604 410,00 € 617 190,00 € 12 740,00 € 136 740,00 € 43 480,00 € 709 530,00 € 243 290,00 € 0,00 € 381 910,00 € 296 580,00 € 110 850,00 € 121 950,00 €
2024 1 681 1 860 190,00 € 1 022 330,00 € 63 890,00 € 141 780,00 € 1 640 690,00 € 573 990,00 € 659 410,00 € 14 820,00 € 149 070,00 € 49 630,00 € 694 450,00 € 272 590,00 € 0,00 € 0,00 € 463 470,00 € 108 790,00 € 122 230,00 €
2023 1 738 1 984 040,00 € 987 690,00 € 56 890,00 € 148 750,00 € 1 510 500,00 € 552 600,00 € 534 240,00 € 18 430,00 € 163 020,00 € 51 930,00 € 666 880,00 € 262 360,00 € 50 500,00 € 7 500,00 € 847 680,00 € 154 740,00 € 171 390,00 €
2022 1 809 1 821 050,00 € 902 000,00 € 41 480,00 € 151 140,00 € 1 452 660,00 € 561 720,00 € 534 980,00 € 17 060,00 € 120 770,00 € 22 820,00 € 623 570,00 € 245 040,00 € 0,00 € 18 690,00 € 347 760,00 € 127 750,00 € 142 630,00 €
2021 1 815 1 605 940,00 € 874 760,00 € 21 690,00 € 159 460,00 € 1 312 440,00 € 462 950,00 € 509 130,00 € 16 510,00 € 110 440,00 € 23 840,00 € 601 930,00 € 237 410,00 € 200 000,00 € 1 030,00 € 129 470,00 € 115 330,00 € 130 620,00 €
2020 1 826 1 707 790,00 € 854 230,00 € 42 950,00 € 166 620,00 € 1 421 600,00 € 539 300,00 € 444 610,00 € 17 460,00 € 117 060,00 € 319 790,00 € 285 890,00 € 237 060,00 € 0,00 € 60 010,00 € 252 230,00 € 104 770,00 € 121 330,00 €
2019 1 846 1 652 780,00 € 847 930,00 € 75 410,00 € 173 130,00 € 1 331 100,00 € 514 690,00 € 465 480,00 € 20 360,00 € 116 420,00 € 319 890,00 € 282 340,00 € 234 240,00 € 0,00 € 200 190,00 € 716 900,00 € 124 220,00 € 143 420,00 €
2018 1 841 1 730 440,00 € 830 120,00 € -4 060,00 € 179 730,00 € 1 547 090,00 € 493 290,00 € 486 730,00 € 23 110,00 € 115 440,00 € 314 750,00 € 276 230,00 € 226 910,00 € 0,00 € 136 700,00 € 351 310,00 € 123 680,00 € 145 860,00 €
2017 1 835 1 539 240,00 € 815 040,00 € 48 080,00 € 185 630,00 € 1 282 230,00 € 496 710,00 € 416 190,00 € 25 080,00 € 117 430,00 € 306 270,00 € 272 920,00 € 224 080,00 € 200 000,00 € 0,00 € 475 600,00 € 113 150,00 € 137 310,00 €
2016 1 839 1 745 660,00 € 884 390,00 € 31 830,00 € 209 030,00 € 1 488 270,00 € 500 010,00 € 339 080,00 € 25 980,00 € 119 440,00 € 341 840,00 € 261 170,00 € 217 850,00 € 0,00 € 332 550,00 € 1 091 490,00 € 102 630,00 € 128 610,00 €
2015 1 836 1 572 640,00 € 857 110,00 € 75 170,00 € 288 790,00 € 1 234 520,00 € 497 050,00 € 368 750,00 € 19 270,00 € 111 910,00 € 320 380,00 € 252 420,00 € 213 710,00 € 700 000,00 € 309 860,00 € 1 634 020,00 € 80 330,00 € 99 600,00 €
2014 1 909 1 580 940,00 € 759 750,00 € 146 150,00 € 329 900,00 € 1 166 650,00 € 470 110,00 € 345 790,00 € 19 490,00 € 111 530,00 € 296 630,00 € 246 960,00 € 212 740,00 € 0,00 € 37 060,00 € 733 970,00 € 97 080,00 € 116 580,00 €
2013 1 932 1 517 350,00 € 756 140,00 € 75 310,00 € 345 740,00 € 1 166 930,00 € 442 440,00 € 331 130,00 € 40 420,00 € 123 520,00 € 298 870,00 € 242 980,00 € 211 230,00 € 530 000,00 € 18 000,00 € 620 630,00 € 605 350,00 € 633 520,00 €
2012 1 955 1 592 420,00 € 889 650,00 € 53 770,00 € 312 830,00 € 1 102 190,00 € 434 210,00 € 297 170,00 € 33 160,00 € 108 210,00 € 286 660,00 € 237 080,00 € 207 480,00 € 0,00 € 63 610,00 € 177 880,00 € 84 410,00 € 117 580,00 €
2011 1 979 1 411 940,00 € 720 070,00 € 58 570,00 € 319 900,00 € 1 095 530,00 € 447 670,00 € 309 830,00 € 9 940,00 € 97 180,00 € 274 730,00 € 229 490,00 € 207 730,00 € 600 000,00 € 143 790,00 € 1 482 230,00 € 43 520,00 € 53 460,00 €
2010 1 980 1 600 210,00 € 688 520,00 € 87 310,00 € 320 650,00 € 1 166 480,00 € 428 780,00 € 287 480,00 € 11 270,00 € 92 260,00 € 264 850,00 € 218 500,00 € 206 230,00 € 0,00 € 23 640,00 € 609 530,00 € 42 650,00 € 53 920,00 €
2009 1 938 1 516 420,00 € 669 670,00 € 58 760,00 € 312 680,00 € 1 067 010,00 € 449 670,00 € 290 230,00 € 12 850,00 € 88 470,00 € 249 530,00 € 215 990,00 € 203 960,00 € 0,00 € 41 600,00 € 686 710,00 € 41 820,00 € 54 670,00 €
2008 1 941 1 451 350,00 € 654 850,00 € 82 640,00 € 312 600,00 € 1 052 710,00 € 435 270,00 € 293 710,00 € 14 400,00 € 87 160,00 € 249 790,00 € 207 560,00 € 200 890,00 € 0,00 € 90 300,00 € 398 690,00 € 41 020,00 € 55 420,00 €
2007 1 941 1 420 010,00 € 669 120,00 € 62 120,00 € 283 920,00 € 1 045 370,00 € 417 380,00 € 300 750,00 € 15 930,00 € 78 850,00 € 244 290,00 € 201 880,00 € 197 300,00 € 0,00 € 221 270,00 € 423 590,00 € 40 250,00 € 56 170,00 €
2006 1 941 1 368 260,00 € 631 930,00 € 83 270,00 € 300 360,00 € 989 670,00 € 415 280,00 € 280 970,00 € 17 420,00 € 73 690,00 € 234 900,00 € 198 960,00 € 195 060,00 € 0,00 € 138 790,00 € 600 900,00 € 39 500,00 € 56 920,00 €
2005 1 941 1 372 620,00 € 655 990,00 € 81 990,00 € 294 890,00 € 1 006 220,00 € 401 540,00 € 316 440,00 € 19 740,00 € 71 300,00 € 232 440,00 € 185 650,00 € 237 790,00 € 0,00 € 135 200,00 € 666 410,00 € 62 970,00 € 82 720,00 €
2004 1 941 1 406 070,00 € 641 150,00 € 77 320,00 € 290 160,00 € 964 890,00 € 380 560,00 € 240 450,00 € 14 530,00 € 76 020,00 € 230 470,00 € 177 270,00 € 232 970,00 € 300 000,00 € 128 420,00 € 702 910,00 € 37 750,00 € 52 270,00 €
2003 1 941 1 339 770,00 € 643 850,00 € 48 800,00 € 265 810,00 € 1 034 000,00 € 375 770,00 € 277 530,00 € 16 700,00 € 72 770,00 € 187 810,00 € 139 080,00 € 191 610,00 € 0,00 € 213 660,00 € 478 740,00 € 40 270,00 € 56 970,00 €
2002 1 941 1 256 500,00 € 580 210,00 € 83 520,00 € 286 980,00 € 910 950,00 € 349 980,00 € 267 090,00 € 22 850,00 € 72 150,00 € 170 400,00 € 128 890,00 € 183 750,00 € 0,00 € 151 660,00 € 869 770,00 € 81 080,00 € 103 930,00 €
2001 1 941 1 195 870,00 € 546 300,00 € 59 650,00 € 275 790,00 € 851 110,00 € 294 100,00 € 224 840,00 € 29 480,00 € 78 160,00 € 164 230,00 € 122 090,00 € 175 640,00 € 0,00 € 248 470,00 € 96 110,00 € 86 550,00 € 116 030,00 €
2000 1 941 1 200 100,00 € 545 130,00 € 66 650,00 € 309 000,00 € 791 740,00 € 308 020,00 € 200 610,00 € 19 130,00 € 59 600,00 € 160 880,00 € 118 580,00 € 171 160,00 € 274 410,00 € 171 220,00 € 815 220,00 € 68 990,00 € 88 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 041 47 617 968,00 € 3 834 153,00 € 664 40 496 711,00 € 671 24 547 165,00 € 464 15 359 339,00 €
2023 1 023 40 475 053,00 € 2 661 650,00 € 634 33 083 082,00 € 651 23 896 569,00 € 453 14 418 509,00 €
2022 1 012 39 149 563,00 € 2 707 708,00 € 620 32 022 004,00 € 648 22 861 679,00 € 455 13 455 901,00 €
2021 1 029 37 138 854,00 € 2 626 790,00 € 634 30 249 216,00 € 663 21 693 094,00 € 460 12 980 904,00 €
2020 1 047 36 124 810,00 € 2 503 325,00 € 644 29 512 508,00 € 680 21 565 580,00 € 466 12 598 943,00 €
2019 1 066 37 461 771,00 € 2 821 767,00 € 717 31 779 079,00 € 697 22 229 064,00 € 465 12 003 728,00 €
2018 1 078 36 800 869,00 € 2 616 908,00 € 717 30 681 101,00 € 719 23 024 200,00 € 449 11 320 670,00 €
2017 1 063 49 519 449,00 € 4 014 999,00 € 611 41 759 604,00 € 700 22 139 368,00 € 443 10 974 383,00 €
2016 1 074 35 385 597,00 € 2 445 812,00 € 610 27 565 835,00 € 704 22 387 632,00 € 433 10 508 714,00 €
2015 1 071 34 236 557,00 € 2 408 548,00 € 629 26 973 501,00 € 721 22 196 480,00 € 420 10 121 710,00 €
2014 1 069 33 228 107,00 € 2 348 926,00 € 619 26 210 700,00 € 709 21 926 090,00 € 415 9 863 519,00 €
2013 1 037 31 929 378,00 € 2 066 344,00 € 615 25 633 806,00 € 680 20 743 889,00 € 400 9 564 766,00 €
2012 1 038 31 514 321,00 € 2 034 636,00 € 647 26 001 773,00 € 684 20 525 028,00 € 405 8 940 102,00 €
2011 1 031 30 779 695,00 € 1 927 277,00 € 694 26 761 984,00 € 663 20 504 992,00 € 397 8 532 173,00 €
2010 1 072 30 552 877,00 € 1 707 735,00 € 675 25 994 066,00 € 701 20 775 144,00 € 390 7 955 304,00 €
2009 1 058 30 363 751,00 € 1 546 726,00 € 684 26 086 319,00 € 686 20 769 051,00 € 377 7 282 975,00 €
2008 1 038 30 153 131,00 € 1 657 041,00 € 679 26 210 937,00 € 673 20 337 561,00 € 379 7 075 690,00 €
2007 1 036 28 751 178,00 € 1 714 450,00 € 698 25 235 239,00 € 679 20 458 981,00 € 361 6 608 353,00 €
2006 1 047 28 275 479,00 € 1 707 089,00 € 693 24 700 554,00 € 700 20 191 274,00 € 362 6 283 334,00 €
2005 1 000 21 501 088,00 € 1 862 872,00 € 648 18 645 010,00 € 664 19 085 211,00 € 356 5 906 359,00 €
2004 987 21 190 820,00 € 1 820 587,00 € 639 18 462 078,00 € 653 18 156 265,00 € 352 5 704 162,00 €
2003 965 21 266 358,00 € 1 940 196,00 € 629 18 654 920,00 € 629 17 563 232,00 € 339 5 265 722,00 €
2002 940 19 341 910,00 € 1 792 252,00 € 622 16 957 990,00 € 618 17 054 117,00 € 337 4 930 256,00 €
2001 948 18 730 712,00 € 1 765 909,00 € 628 16 556 533,00 € 617 16 462 798,00 € 344 4 688 307,00 €
2000 — — 1 788 502,75 € 651 16 161 397,62 € — — — —
1999 — — 1 859 505,27 € 635 15 288 151,51 € — — — —
1998 — — 1 842 780,85 € 633 14 973 665,50 € — — — —
1997 — — 1 647 062,08 € 583 13 984 560,73 € — — — —
1996 — — 1 439 784,47 € 564 12 995 399,09 € — — — —
1995 — — 1 623 220,58 € 602 13 374 694,99 € — — — —
1994 — — 1 571 760,19 € 602 13 341 803,05 € — — — —
1993 — — 1 630 744,85 € 606 13 042 343,93 € — — — —
1992 — — 1 677 142,25 € 603 12 758 982,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SCHIELÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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