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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Michaud, maire d'Amuré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Amuré
Territoire
Amuré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Michaud est maire d'Amuré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Amuré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 05/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amuré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,54 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,54 % (278 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMURE: ENSEMBLE POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE Donnée non disponible 163 59,49 % —
2e BIEN VIVRE A AMURÉ Donnée non disponible 111 40,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMURE: ENSEMBLE POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 163
BIEN VIVRE A AMURÉ 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79009
Commune Amuré
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amuré

Inscrits368
Votants278
Participation75,54 %
Abstentions90
Suffrages exprimés274
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Amuré1 36875,54 %274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amuré

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 338 779,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 648,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 382,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 338 779,24 336 648,55
2024 363 804,76 322 038,70
2023 399 987,72 304 195,67
2022 381 987,79 332 837,62
2021 335 153,14 269 122,95
2020 296 687,15 227 586,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 338 779,24 € 363 804,76 € 399 987,72 € 381 987,79 € 335 153,14 € 296 687,15 € 773,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 648,55 € 322 038,70 € 304 195,67 € 332 837,62 € 269 122,95 € 227 586,61 € 768,60 € (2025)
Impôts locaux 201 798,00 € 204 285,00 € 194 369,00 € 181 238,00 € 184 933,00 € 175 501,00 € 460,73 € (2025)
Frais de personnel 177 148,32 € 180 791,63 € 161 093,53 € 149 679,55 € 137 867,06 € 105 804,05 € 404,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 242,59 € 3 000,00 € 408,52 € 8 700,56 € 974,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 680,36 € 103 484,13 € 94 968,64 € 81 260,24 € 73 247,76 € 139 129,58 € 243,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 729,55 € 84 768,75 € 74 135,03 € 58 405,67 € 51 253,34 € 117 962,44 € 198,01 € (2025)
Épargne brute 2 130,69 € 41 766,06 € 95 792,05 € 49 150,17 € 66 030,19 € 69 100,54 € 4,86 € (2025)
Épargne nette -17 820,12 € 23 050,68 € 74 958,44 € 26 295,60 € 44 035,77 € 47 933,40 € -40,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 810,46 € 6 248,55 € 53 882,05 € 39 595,74 € 46 137,18 € -14 709,46 € -147,97 € (2025)
Encours de la dette 38 382,68 € 58 333,49 € 77 048,87 € 97 882,48 € 120 737,05 € 142 731,47 € 87,63 € (2025)
Annuité de la dette 22 016,88 € 21 566,72 € 24 472,15 € 27 377,24 € 27 377,93 € 27 378,57 € 50,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 010
Dotation forfaitaire 34 446
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 564
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 446,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 564,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 662,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amuré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 410 336 280 86 730
2024 360 060 317 580 124 470
2023 333 850 304 570 74 140
2022 316 050 292 800 58 410
2021 333 900 265 870 51 250
2020 293 940 226 190 117 960
2019 294 720 240 830 52 890
2018 277 040 217 180 30 070
2017 362 630 300 660 86 190
2016 287 200 233 280 12 340
2015 299 620 237 940 9 460
2014 295 180 237 880 57 500
2013 277 680 240 300 309 940
2012 273 950 229 050 122 950
2011 272 500 230 660 32 420
2010 254 790 238 760 31 970
2009 257 980 206 230 64 510
2008 272 320 248 260 85 930
2007 248 660 217 220 491 970
2006 246 180 197 420 95 790
2005 242 900 193 150 66 260
2004 232 000 180 290 75 560
2003 214 190 158 770 31 780
2002 203 440 166 950 17 310
2001 195 770 164 520 48 500
2000 200 520 161 910 34 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 450 116 330 39 310
2024 4 070 114 450 44 060
2023 3 810 108 490 42 560
2022 4 250 99 980 39 680
2021 3 960 96 450 38 260
2020 69 960 50 160 38 160
2019 68 060 48 570 37 530
2018 64 160 46 820 36 830
2017 64 050 45 770 36 380
2016 64 370 44 730 36 140
2015 66 250 44 910 35 780
2014 64 720 43 430 35 460
2013 60 820 41 830 35 170
2012 57 460 39 300 34 310
2011 56 180 37 350 33 470
2010 51 510 35 070 32 530
2009 49 470 33 900 31 620
2008 48 610 29 930 30 530
2007 44 360 26 020 28 640
2006 40 770 24 920 28 190
2005 36 720 23 100 34 660
2004 34 220 21 520 33 370
2003 31 970 20 450 32 970
2002 28 530 18 890 31 930
2001 25 460 16 360 29 530
2000 23 440 16 010 29 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 770 18 510
2024 0 16 080 18 510
2023 0 15 430 18 510
2022 0 14 800 18 510
2021 0 14 200 18 510
2020 0 13 620 18 510
2019 0 13 060 18 510
2018 0 23 100 29 170
2017 0 32 770 39 840
2016 0 31 770 39 840
2015 0 30 800 39 840
2014 0 29 870 39 840
2013 100 000 19 630 29 370
2012 0 9 770 18 510
2011 0 9 370 18 510
2010 0 13 660 23 360
2009 0 42 670 53 920
2008 0 70 740 87 240
2007 245 000 14 520 22 690
2006 80 000 14 600 17 380
2005 0 15 450 19 160
2004 0 14 580 19 160
2003 0 16 380 22 010
2002 0 59 300 67 730
2001 39 790 19 490 27 800
2000 25 920 17 620 25 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 335 410,00 € 195 390,00 € 15 460,00 € 54 170,00 € 336 280,00 € 177 150,00 € 80 770,00 € 1 740,00 € 600,00 € 3 450,00 € 116 330,00 € 39 310,00 € 0,00 € 4 120,00 € 86 730,00 € 16 770,00 € 18 510,00 €
2024 443 360 060,00 € 197 520,00 € 18 220,00 € 54 580,00 € 317 580,00 € 180 790,00 € 73 210,00 € 2 420,00 € 2 300,00 € 4 070,00 € 114 450,00 € 44 060,00 € 0,00 € 74 660,00 € 124 470,00 € 16 080,00 € 18 510,00 €
2023 443 333 850,00 € 187 710,00 € 22 800,00 € 54 730,00 € 304 570,00 € 161 090,00 € 71 770,00 € 3 080,00 € 800,00 € 3 810,00 € 108 490,00 € 42 560,00 € 0,00 € 11 230,00 € 74 140,00 € 15 430,00 € 18 510,00 €
2022 441 316 050,00 € 174 190,00 € 25 710,00 € 59 040,00 € 292 800,00 € 149 680,00 € 74 540,00 € 3 710,00 € 0,00 € 4 250,00 € 99 980,00 € 39 680,00 € 0,00 € 16 050,00 € 58 410,00 € 14 800,00 € 18 510,00 €
2021 439 333 900,00 € 167 910,00 € 27 280,00 € 56 110,00 € 265 870,00 € 137 870,00 € 71 600,00 € 4 310,00 € 0,00 € 3 960,00 € 96 450,00 € 38 260,00 € 0,00 € 29 050,00 € 51 250,00 € 14 200,00 € 18 510,00 €
2020 440 293 940,00 € 158 280,00 € 25 770,00 € 57 340,00 € 226 190,00 € 105 800,00 € 54 880,00 € 4 890,00 € 0,00 € 69 960,00 € 50 160,00 € 38 160,00 € 0,00 € 30 240,00 € 117 960,00 € 13 620,00 € 18 510,00 €
2019 443 294 720,00 € 154 940,00 € 26 030,00 € 58 560,00 € 240 830,00 € 90 010,00 € 60 250,00 € 5 440,00 € 0,00 € 68 060,00 € 48 570,00 € 37 530,00 € 0,00 € 16 920,00 € 52 890,00 € 13 060,00 € 18 510,00 €
2018 453 277 040,00 € 148 080,00 € 22 480,00 € 60 290,00 € 217 180,00 € 75 650,00 € 38 570,00 € 6 070,00 € 0,00 € 64 160,00 € 46 820,00 € 36 830,00 € 0,00 € 26 740,00 € 30 070,00 € 23 100,00 € 29 170,00 €
2017 468 362 630,00 € 146 190,00 € 22 110,00 € 61 880,00 € 300 660,00 € 75 490,00 € 51 970,00 € 7 070,00 € 0,00 € 64 050,00 € 45 770,00 € 36 380,00 € 0,00 € 19 400,00 € 86 190,00 € 32 770,00 € 39 840,00 €
2016 484 287 200,00 € 145 520,00 € 23 010,00 € 66 030,00 € 233 280,00 € 69 430,00 € 44 030,00 € 8 070,00 € 850,00 € 64 370,00 € 44 730,00 € 36 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 340,00 € 31 770,00 € 39 840,00 €
2015 493 299 620,00 € 146 950,00 € 22 930,00 € 72 380,00 € 237 940,00 € 65 510,00 € 47 430,00 € 9 040,00 € 1 980,00 € 66 250,00 € 44 910,00 € 35 780,00 € 0,00 € 14 340,00 € 9 460,00 € 30 800,00 € 39 840,00 €
2014 476 295 180,00 € 143 610,00 € 6 860,00 € 85 060,00 € 237 880,00 € 64 500,00 € 45 270,00 € 10 060,00 € 1 550,00 € 64 720,00 € 43 430,00 € 35 460,00 € 0,00 € 0,00 € 57 500,00 € 29 870,00 € 39 840,00 €
2013 465 277 680,00 € 138 820,00 € 9 340,00 € 80 850,00 € 240 300,00 € 62 150,00 € 45 870,00 € 9 970,00 € 3 810,00 € 60 820,00 € 41 830,00 € 35 170,00 € 100 000,00 € 153 250,00 € 309 940,00 € 19 630,00 € 29 370,00 €
2012 457 273 950,00 € 131 280,00 € 11 270,00 € 78 550,00 € 229 050,00 € 58 800,00 € 41 400,00 € 8 740,00 € 1 740,00 € 57 460,00 € 39 300,00 € 34 310,00 € 0,00 € 64 500,00 € 122 950,00 € 9 770,00 € 18 510,00 €
2011 450 272 500,00 € 127 480,00 € 10 270,00 € 79 470,00 € 230 660,00 € 54 530,00 € 34 480,00 € 9 140,00 € 2 520,00 € 56 180,00 € 37 350,00 € 33 470,00 € 0,00 € 4 000,00 € 32 420,00 € 9 370,00 € 18 510,00 €
2010 442 254 790,00 € 119 110,00 € 9 510,00 € 76 880,00 € 238 760,00 € 53 950,00 € 47 680,00 € 9 700,00 € 3 230,00 € 51 510,00 € 35 070,00 € 32 530,00 € 0,00 € 0,00 € 31 970,00 € 13 660,00 € 23 360,00 €
2009 427 257 980,00 € 114 990,00 € 12 450,00 € 74 730,00 € 206 230,00 € 55 100,00 € 29 400,00 € 11 250,00 € 1 830,00 € 49 470,00 € 33 900,00 € 31 620,00 € 0,00 € 0,00 € 64 510,00 € 42 670,00 € 53 920,00 €
2008 412 272 320,00 € 109 430,00 € 14 860,00 € 74 010,00 € 248 260,00 € 54 340,00 € 37 680,00 € 16 490,00 € 2 410,00 € 48 610,00 € 29 930,00 € 30 530,00 € 0,00 € 106 680,00 € 85 930,00 € 70 740,00 € 87 240,00 €
2007 412 248 660,00 € 99 120,00 € 50,00 € 74 320,00 € 217 220,00 € 54 150,00 € 42 200,00 € 8 180,00 € 1 870,00 € 44 360,00 € 26 020,00 € 28 640,00 € 245 000,00 € 96 880,00 € 491 970,00 € 14 520,00 € 22 690,00 €
2006 412 246 180,00 € 93 870,00 € 0,00 € 73 160,00 € 197 420,00 € 55 410,00 € 37 080,00 € 2 780,00 € 2 180,00 € 40 770,00 € 24 920,00 € 28 190,00 € 80 000,00 € 21 510,00 € 95 790,00 € 14 600,00 € 17 380,00 €
2005 387 242 900,00 € 94 740,00 € 10,00 € 71 500,00 € 193 150,00 € 55 180,00 € 38 210,00 € 3 710,00 € 2 040,00 € 36 720,00 € 23 100,00 € 34 660,00 € 0,00 € 9 760,00 € 66 260,00 € 15 450,00 € 19 160,00 €
2004 387 232 000,00 € 89 240,00 € 80,00 € 69 910,00 € 180 290,00 € 56 330,00 € 51 470,00 € 4 580,00 € 1 960,00 € 34 220,00 € 21 520,00 € 33 370,00 € 0,00 € 23 700,00 € 75 560,00 € 14 580,00 € 19 160,00 €
2003 387 214 190,00 € 85 800,00 € 30,00 € 52 950,00 € 158 770,00 € 59 910,00 € 32 590,00 € 5 630,00 € 1 650,00 € 31 970,00 € 20 450,00 € 32 970,00 € 0,00 € 7 010,00 € 31 780,00 € 16 380,00 € 22 010,00 €
2002 328 203 440,00 € 79 520,00 € 6 440,00 € 53 380,00 € 166 950,00 € 59 020,00 € 41 380,00 € 8 430,00 € 1 800,00 € 28 530,00 € 18 890,00 € 31 930,00 € 0,00 € 300,00 € 17 310,00 € 59 300,00 € 67 730,00 €
2001 328 195 770,00 € 71 360,00 € 0,00 € 51 920,00 € 164 520,00 € 59 040,00 € 42 140,00 € 8 310,00 € 7 930,00 € 25 460,00 € 16 360,00 € 29 530,00 € 39 790,00 € 230,00 € 48 500,00 € 19 490,00 € 27 800,00 €
2000 328 200 520,00 € 69 700,00 € 70,00 € 50 840,00 € 161 910,00 € 60 730,00 € 35 670,00 € 8 330,00 € 2 080,00 € 23 440,00 € 16 010,00 € 29 280,00 € 25 920,00 € 12 230,00 € 34 280,00 € 17 620,00 € 25 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 8 735 700,00 € 389 899,00 € 141 6 389 139,00 € 182 6 848 408,00 € 89 2 541 353,00 €
2023 256 8 571 535,00 € 419 881,00 € 123 6 283 063,00 € 179 6 584 808,00 € 88 2 380 516,00 €
2022 239 8 109 614,00 € 539 495,00 € 117 6 014 484,00 € 162 6 360 682,00 € 87 2 227 464,00 €
2021 239 7 259 459,00 € 359 233,00 € 112 5 061 722,00 € 164 5 554 150,00 € 88 2 115 058,00 €
2020 231 6 850 452,00 € 337 097,00 € 116 4 956 501,00 € 162 5 300 292,00 € 87 2 066 660,00 €
2019 226 6 425 861,00 € 310 264,00 € 126 4 830 299,00 € 158 4 835 439,00 € 90 2 049 620,00 €
2018 213 6 147 541,00 € 308 046,00 € 119 4 649 559,00 € 151 4 786 302,00 € 82 1 865 455,00 €
2017 204 6 145 906,00 € 308 539,00 € 97 4 343 278,00 € 141 4 473 791,00 € 79 1 789 382,00 €
2016 206 5 950 278,00 € 258 292,00 € 85 3 887 420,00 € 143 4 413 180,00 € 74 1 589 215,00 €
2015 210 5 952 362,00 € 287 680,00 € 92 3 916 739,00 € 147 4 602 264,00 € 72 1 577 916,00 €
2014 218 6 074 915,00 € 317 670,00 € 98 4 016 121,00 € 158 4 828 819,00 € 72 1 516 554,00 €
2013 216 5 924 044,00 € 299 638,00 € 102 4 098 863,00 € 151 4 723 188,00 € 74 1 425 988,00 €
2012 212 5 779 612,00 € 298 996,00 € 107 4 149 479,00 € 153 4 649 106,00 € 72 1 272 745,00 €
2011 222 5 526 593,00 € 221 328,00 € 129 4 501 681,00 € 161 4 530 373,00 € 69 1 217 363,00 €
2010 214 5 039 020,00 € 130 205,00 € 118 3 963 502,00 € 158 4 133 980,00 € 63 1 104 974,00 €
2009 221 4 982 268,00 € 141 886,00 € 118 3 902 891,00 € 165 4 124 397,00 € 68 1 061 312,00 €
2008 219 4 907 387,00 € 123 152,00 € 119 3 887 910,00 € 166 4 113 607,00 € 59 984 663,00 €
2007 217 4 857 247,00 € 137 782,00 € 130 3 896 202,00 € 165 4 072 599,00 € 61 933 158,00 €
2006 239 4 480 269,00 € 94 633,00 € 121 3 339 167,00 € 178 3 986 958,00 € 59 808 496,00 €
2005 222 3 433 262,00 € 154 444,00 € 114 2 576 432,00 € 160 3 780 762,00 € 54 769 174,00 €
2004 200 3 060 879,00 € 147 808,00 € 97 2 241 071,00 € 145 3 227 781,00 € 52 696 261,00 €
2003 206 2 925 942,00 € 111 139,00 € 88 1 983 029,00 € 153 3 085 479,00 € 53 664 336,00 €
2002 201 2 768 176,00 € 120 181,00 € 100 2 087 895,00 € 146 2 989 811,00 € 53 617 555,00 €
2001 187 2 714 421,00 € 146 916,00 € 91 1 994 247,00 € 137 2 938 352,00 € 51 576 163,00 €
2000 — — 128 393,93 € 85 1 749 852,51 € — — — —
1999 — — 115 864,91 € 87 1 624 827,39 € — — — —
1998 — — 125 699,70 € 66 1 369 659,60 € — — — —
1997 — — 182 813,66 € 62 1 398 811,51 € — — — —
1996 — — 162 002,54 € 53 1 290 401,05 € — — — —
1995 — — 141 207,73 € 52 1 165 476,85 € — — — —
1994 — — 92 776,36 € 55 996 783,63 € — — — —
1993 — — 131 494,14 € 59 1 174 718,62 € — — — —
1992 — — 244 707,66 € 52 1 233 477,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc MICHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc MICHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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