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Fiche de l’élu

Patrick Angelaud, maire d'Ancerville

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ancerville
Territoire
Ancerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Angelaud est maire d'Ancerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ancerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ancerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,71 %
  • Inscrits251
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,71 % (185 votants sur 251 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 175 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE COLLECTIF EN PRIORITE Donnée non disponible 125 71,43 % —
2e AVENIR ANCERVILLE Donnée non disponible 50 28,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE COLLECTIF EN PRIORITE 125
AVENIR ANCERVILLE 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57020
Commune Ancerville
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ancerville

Inscrits251
Votants185
Participation73,71 %
Abstentions66
Suffrages exprimés175
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ancerville1 25173,71 %175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ancerville

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 255,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 759,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 061,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 255,70 140 759,17
2024 197 150,75 121 212,20
2023 185 844,52 123 752,84
2022 241 566,18 115 147,50
2021 376 833,17 137 791,25
2020 155 946,81 175 756,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ancerville
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 255,70 € 197 150,75 € 185 844,52 € 241 566,18 € 376 833,17 € 155 946,81 € 653,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 759,17 € 121 212,20 € 123 752,84 € 115 147,50 € 137 791,25 € 175 756,58 € 466,09 € (2025)
Impôts locaux 71 668,00 € 71 525,00 € 68 564,00 € 62 691,00 € 60 904,00 € 57 558,00 € 237,31 € (2025)
Frais de personnel 33 956,92 € 41 291,76 € 38 941,09 € 37 451,52 € 35 364,66 € 35 336,54 € 112,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 681,32 € 8 576,71 € 9 311,97 € 8 486,77 € 5 820,23 € 2 602,45 € 35,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 947,67 € 93 460,61 € 89 998,25 € 241 602,41 € 312 478,21 € 32 960,96 € 168,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 007,29 € 86 103,93 € 83 322,70 € 193 789,81 € 193 371,69 € 3 695,04 € 145,72 € (2025)
Épargne brute 56 496,53 € 75 938,55 € 62 091,68 € 126 418,68 € 239 041,92 € -19 809,77 € 187,07 € (2025)
Épargne nette 49 556,15 € 68 581,87 € 55 416,13 € 102 037,68 € 209 451,00 € -49 075,69 € 164,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 184,51 € 38 004,55 € 38 241,76 € 87 790,38 € 112 370,21 € -13 132,12 € 146,31 € (2025)
Encours de la dette 37 061,15 € 44 001,53 € 50 778,21 € 57 453,76 € 81 284,76 € 110 875,68 € 122,72 € (2025)
Annuité de la dette 7 705,24 € 8 255,24 € 7 705,24 € 25 807,84 € 31 842,04 € 32 643,61 € 25,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 136
Dotation forfaitaire 23 312
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 824

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ancerville
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 136,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 312,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 824,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ancerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 260 140 760 44 010
2024 199 570 121 210 121 320
2023 188 340 123 750 85 820
2022 294 280 115 150 196 120
2021 197 620 128 490 193 370
2020 146 920 104 160 3 700
2019 158 990 110 000 36 400
2018 174 430 130 830 35 640
2017 170 620 104 650 49 520
2016 141 170 102 480 140 260
2015 140 250 102 220 56 260
2014 127 530 115 150 382 870
2013 175 570 140 480 211 770
2012 329 510 97 440 40 410
2011 146 720 103 100 182 120
2010 141 990 99 840 9 170
2009 144 030 91 320 18 180
2008 140 180 101 930 39 480
2007 130 120 86 500 480 410
2006 139 850 99 390 12 940
2005 134 660 90 120 920
2004 131 760 90 150 10 260
2003 121 380 83 390 23 430
2002 114 490 70 130 27 990
2001 120 390 72 450 53 960
2000 118 570 89 240 108 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 290 46 260 7 290
2024 1 060 44 650 8 180
2023 1 250 42 120 7 870
2022 250 38 260 7 350
2021 580 36 060 7 150
2020 24 430 11 830 7 020
2019 24 690 11 780 6 850
2018 24 940 11 900 6 710
2017 25 480 11 640 6 630
2016 25 400 11 460 6 600
2015 24 770 10 930 6 420
2014 22 710 10 530 6 390
2013 22 580 9 710 6 320
2012 20 730 9 510 6 320
2011 19 760 9 520 6 240
2010 15 600 9 190 5 890
2009 14 940 8 990 5 620
2008 13 970 8 550 5 550
2007 13 570 8 480 5 450
2006 13 500 8 360 5 360
2005 13 380 7 880 6 560
2004 12 720 7 600 6 450
2003 11 520 7 360 6 360
2002 11 200 6 990 6 280
2001 10 820 6 630 6 190
2000 9 940 6 340 6 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 940 7 710
2024 0 6 810 7 710
2023 0 6 680 7 710
2022 0 24 380 25 810
2021 0 29 590 31 840
2020 0 28 800 31 840
2019 0 28 030 31 840
2018 0 27 290 31 840
2017 0 26 580 31 840
2016 60 000 18 640 24 110
2015 100 000 11 360 15 430
2014 0 11 730 16 090
2013 0 14 100 19 010
2012 0 12 960 18 440
2011 0 12 500 18 480
2010 0 12 170 18 530
2009 0 11 550 18 600
2008 300 140 810 148 600
2007 279 700 5 340 8 500
2006 0 3 000 4 780
2005 0 3 560 4 820
2004 0 3 460 4 850
2003 0 4 750 7 030
2002 0 6 830 8 580
2001 0 6 710 9 280
2000 0 6 810 9 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 197 260,00 € 38 530,00 € 17 330,00 € 39 490,00 € 140 760,00 € 33 960,00 € 44 450,00 € 760,00 € 490,00 € 290,00 € 46 260,00 € 7 290,00 € 0,00 € 9 610,00 € 44 010,00 € 6 940,00 € 7 710,00 €
2024 304 199 570,00 € 38 380,00 € 18 740,00 € 39 610,00 € 121 210,00 € 41 290,00 € 36 690,00 € 900,00 € 190,00 € 1 060,00 € 44 650,00 € 8 180,00 € 0,00 € 18 360,00 € 121 320,00 € 6 810,00 € 7 710,00 €
2023 306 188 340,00 € 35 420,00 € 23 400,00 € 30 030,00 € 123 750,00 € 38 940,00 € 44 690,00 € 1 030,00 € 120,00 € 1 250,00 € 42 120,00 € 7 870,00 € 0,00 € 35 740,00 € 85 820,00 € 6 680,00 € 7 710,00 €
2022 308 294 280,00 € 29 550,00 € 17 770,00 € 33 790,00 € 115 150,00 € 37 450,00 € 42 910,00 € 1 430,00 € 60,00 € 250,00 € 38 260,00 € 7 350,00 € 0,00 € 125 410,00 € 196 120,00 € 24 380,00 € 25 810,00 €
2021 307 197 620,00 € 27 760,00 € 12 200,00 € 38 200,00 € 128 490,00 € 35 360,00 € 28 920,00 € 2 250,00 € 70,00 € 580,00 € 36 060,00 € 7 150,00 € 0,00 € 24 400,00 € 193 370,00 € 29 590,00 € 31 840,00 €
2020 304 146 920,00 € 24 420,00 € 10 310,00 € 26 730,00 € 104 160,00 € 35 340,00 € 35 570,00 € 3 380,00 € 160,00 € 24 430,00 € 11 830,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 € 28 800,00 € 31 840,00 €
2019 303 158 990,00 € 22 870,00 € 9 690,00 € 28 430,00 € 110 000,00 € 34 560,00 € 34 870,00 € 3 810,00 € 80,00 € 24 690,00 € 11 780,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 36 400,00 € 28 030,00 € 31 840,00 €
2018 293 174 430,00 € 22 360,00 € 9 690,00 € 27 530,00 € 130 830,00 € 34 170,00 € 35 820,00 € 4 550,00 € 0,00 € 24 940,00 € 11 900,00 € 6 710,00 € 0,00 € 8 930,00 € 35 640,00 € 27 290,00 € 31 840,00 €
2017 284 170 620,00 € 22 560,00 € 6 820,00 € 26 430,00 € 104 650,00 € 33 760,00 € 31 620,00 € 5 260,00 € 50,00 € 25 480,00 € 11 640,00 € 6 630,00 € 0,00 € 12 810,00 € 49 520,00 € 26 580,00 € 31 840,00 €
2016 274 141 170,00 € 22 390,00 € 7 120,00 € 26 720,00 € 102 480,00 € 33 200,00 € 33 700,00 € 5 710,00 € 130,00 € 25 400,00 € 11 460,00 € 6 600,00 € 60 000,00 € 76 070,00 € 140 260,00 € 18 640,00 € 24 110,00 €
2015 266 140 250,00 € 26 670,00 € 5 560,00 € 53 770,00 € 102 220,00 € 32 460,00 € 28 900,00 € 5 320,00 € 20,00 € 24 770,00 € 10 930,00 € 6 420,00 € 100 000,00 € 32 060,00 € 56 260,00 € 11 360,00 € 15 430,00 €
2014 266 127 530,00 € 26 510,00 € 1 830,00 € 57 300,00 € 115 150,00 € 31 910,00 € 42 460,00 € 4 860,00 € 340,00 € 22 710,00 € 10 530,00 € 6 390,00 € 0,00 € 24 000,00 € 382 870,00 € 11 730,00 € 16 090,00 €
2013 272 175 570,00 € 61 310,00 € 5 760,00 € 61 180,00 € 140 480,00 € 31 070,00 € 35 730,00 € 4 910,00 € 300,00 € 22 580,00 € 9 710,00 € 6 320,00 € 0,00 € 155 240,00 € 211 770,00 € 14 100,00 € 19 010,00 €
2012 277 329 510,00 € 41 690,00 € 6 250,00 € 62 330,00 € 97 440,00 € 31 060,00 € 30 820,00 € 5 480,00 € 200,00 € 20 730,00 € 9 510,00 € 6 320,00 € 0,00 € 17 030,00 € 40 410,00 € 12 960,00 € 18 440,00 €
2011 282 146 720,00 € 38 850,00 € 5 540,00 € 63 010,00 € 103 100,00 € 30 430,00 € 35 460,00 € 5 970,00 € 320,00 € 19 760,00 € 9 520,00 € 6 240,00 € 0,00 € 70 050,00 € 182 120,00 € 12 500,00 € 18 480,00 €
2010 280 141 990,00 € 40 000,00 € 4 560,00 € 62 790,00 € 99 840,00 € 29 180,00 € 28 510,00 € 6 370,00 € 3 290,00 € 15 600,00 € 9 190,00 € 5 890,00 € 0,00 € 6 370,00 € 9 170,00 € 12 170,00 € 18 530,00 €
2009 276 144 030,00 € 38 870,00 € 5 810,00 € 62 950,00 € 91 320,00 € 28 760,00 € 26 460,00 € 7 180,00 € 60,00 € 14 940,00 € 8 990,00 € 5 620,00 € 0,00 € 9 820,00 € 18 180,00 € 11 550,00 € 18 600,00 €
2008 269 140 180,00 € 33 650,00 € 6 150,00 € 62 410,00 € 101 930,00 € 27 440,00 € 33 660,00 € 12 320,00 € 670,00 € 13 970,00 € 8 550,00 € 5 550,00 € 300,00 € 0,00 € 39 480,00 € 140 810,00 € 148 600,00 €
2007 269 130 120,00 € 31 900,00 € 6 280,00 € 60 900,00 € 86 500,00 € 27 070,00 € 25 730,00 € 5 280,00 € 720,00 € 13 570,00 € 8 480,00 € 5 450,00 € 279 700,00 € 94 080,00 € 480 410,00 € 5 340,00 € 8 500,00 €
2006 269 139 850,00 € 35 220,00 € 4 970,00 € 59 400,00 € 99 390,00 € 27 120,00 € 27 240,00 € 1 780,00 € 1 390,00 € 13 500,00 € 8 360,00 € 5 360,00 € 0,00 € 28 550,00 € 12 940,00 € 3 000,00 € 4 780,00 €
2005 269 134 660,00 € 37 110,00 € 4 200,00 € 58 360,00 € 90 120,00 € 25 460,00 € 23 250,00 € 1 250,00 € 2 900,00 € 13 380,00 € 7 880,00 € 6 560,00 € 0,00 € 3 690,00 € 920,00 € 3 560,00 € 4 820,00 €
2004 269 131 760,00 € 35 580,00 € 3 400,00 € 57 800,00 € 90 150,00 € 19 370,00 € 25 860,00 € 1 400,00 € 4 420,00 € 12 720,00 € 7 600,00 € 6 450,00 € 0,00 € 1 850,00 € 10 260,00 € 3 460,00 € 4 850,00 €
2003 269 121 380,00 € 34 060,00 € 3 230,00 € 30 020,00 € 83 390,00 € 17 450,00 € 29 800,00 € 2 280,00 € 2 490,00 € 11 520,00 € 7 360,00 € 6 360,00 € 0,00 € 8 210,00 € 23 430,00 € 4 750,00 € 7 030,00 €
2002 269 114 490,00 € 32 510,00 € 3 060,00 € 29 700,00 € 70 130,00 € 11 200,00 € 30 790,00 € 1 760,00 € 1 050,00 € 11 200,00 € 6 990,00 € 6 280,00 € 0,00 € 5 370,00 € 27 990,00 € 6 830,00 € 8 580,00 €
2001 269 120 390,00 € 48 450,00 € 2 610,00 € 29 800,00 € 72 450,00 € 16 700,00 € 30 740,00 € 2 560,00 € 600,00 € 10 820,00 € 6 630,00 € 6 190,00 € 0,00 € 9 940,00 € 53 960,00 € 6 710,00 € 9 280,00 €
2000 269 118 570,00 € 48 850,00 € 2 540,00 € 29 700,00 € 89 240,00 € 20 980,00 € 33 610,00 € 2 650,00 € 490,00 € 9 940,00 € 6 340,00 € 6 130,00 € 0,00 € 24 390,00 € 108 190,00 € 6 810,00 € 9 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 5 583 909,00 € 213 033,00 € 83 3 563 105,00 € 127 4 477 342,00 € 58 1 474 916,00 €
2023 172 5 356 406,00 € 196 837,00 € 88 3 622 730,00 € 125 4 283 457,00 € 61 1 455 124,00 €
2022 170 5 872 913,00 € 263 205,00 € 84 4 229 340,00 € 130 4 061 553,00 € 60 1 387 048,00 €
2021 168 4 646 770,00 € 170 124,00 € 84 3 057 974,00 € 123 3 496 469,00 € 55 1 252 222,00 €
2020 165 4 362 305,00 € 170 069,00 € 72 2 773 893,00 € 122 3 174 273,00 € 57 1 329 319,00 €
2019 158 4 073 860,00 € 150 226,00 € 89 2 858 128,00 € 115 2 998 082,00 € 59 1 282 149,00 €
2018 154 4 177 484,00 € -31 386,00 € 74 2 847 637,00 € 111 2 955 513,00 € 59 1 223 362,00 €
2017 163 3 918 406,00 € 143 884,00 € 59 2 234 416,00 € 123 2 840 163,00 € 62 1 241 336,00 €
2016 157 3 776 853,00 € 117 675,00 € 60 2 189 839,00 € 115 2 668 660,00 € 58 1 168 040,00 €
2015 157 3 928 014,00 € 163 462,00 € 59 2 317 817,00 € 115 2 830 724,00 € 56 1 077 705,00 €
2014 159 3 656 165,00 € 110 048,00 € 62 2 126 305,00 € 117 2 798 509,00 € 52 1 031 113,00 €
2013 157 3 516 023,00 € 92 233,00 € 62 2 022 919,00 € 116 2 797 438,00 € 53 946 092,00 €
2012 156 3 539 164,00 € 90 450,00 € 79 2 431 347,00 € 118 2 805 292,00 € 46 854 003,00 €
2011 151 3 325 604,00 € 74 882,00 € 85 2 503 299,00 € 110 2 685 653,00 € 47 797 172,00 €
2010 147 3 165 622,00 € 77 546,00 € 75 2 310 484,00 € 108 2 495 928,00 € 45 698 033,00 €
2009 151 3 241 036,00 € 55 962,00 € 81 2 483 038,00 € 110 2 562 356,00 € 41 709 290,00 €
2008 153 3 138 159,00 € 61 454,00 € 80 2 316 390,00 € 111 2 526 165,00 € 44 662 617,00 €
2007 142 2 960 901,00 € 73 046,00 € 76 2 230 624,00 € 101 2 335 525,00 € 42 646 696,00 €
2006 144 3 101 387,00 € 98 150,00 € 80 2 382 994,00 € 109 2 456 257,00 € 42 549 878,00 €
2005 150 4 428 564,00 € 436 803,00 € 71 3 776 403,00 € 110 2 277 812,00 € 34 513 483,00 €
2004 157 2 148 039,00 € 83 440,00 € 70 1 479 303,00 € 114 2 296 265,00 € 39 510 779,00 €
2003 149 2 151 872,00 € 90 216,00 € 68 1 530 189,00 € 108 2 157 217,00 € 38 494 159,00 €
2002 144 1 803 274,00 € 56 170,00 € 63 1 170 996,00 € 100 1 949 391,00 € 37 484 476,00 €
2001 142 1 819 163,00 € 70 423,00 € 69 1 255 572,00 € 101 1 849 098,00 € 39 537 227,00 €
2000 — — 160 081,07 € 64 1 636 443,55 € — — — —
1999 — — 63 725,52 € 59 980 060,74 € — — — —
1998 — — 86 111,28 € 64 1 082 472,94 € — — — —
1997 — — 120 559,43 € 51 1 056 385,10 € — — — —
1996 — — 76 263,69 € 48 904 800,16 € — — — —
1995 — — 79 081,10 € 48 843 287,90 € — — — —
1994 — — 79 386,61 € 50 908 885,49 € — — — —
1993 — — 77 179,14 € 57 955 778,81 € — — — —
1992 — — 71 901,97 € 52 832 188,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ANGELAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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