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Fiche de l’élu

Philippe Colin, maire d'Ancerviller

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ancerviller
Territoire
Ancerviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Colin est maire d'Ancerviller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ancerviller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ancerviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,45 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,45 % (182 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 176 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ANCERVILLER Donnée non disponible 139 78,98 % —
2e ANCERVILLER TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 37 21,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ANCERVILLER 139
ANCERVILLER TOUS ENSEMBLE 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54014
Commune Ancerviller
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ancerviller

Inscrits213
Votants182
Participation85,45 %
Abstentions31
Suffrages exprimés176
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ancerviller1 21385,45 %176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ancerviller

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 369,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 535,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 418 305,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 698 497,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 369,78 201 535,65
2024 231 066,07 200 559,19
2023 290 080,33 193 265,91
2022 193 149,90 172 232,89
2021 177 912,46 139 216,37
2020 165 128,36 150 268,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ancerviller
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 369,78 € 231 066,07 € 290 080,33 € 193 149,90 € 177 912,46 € 165 128,36 € 784,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 535,65 € 200 559,19 € 193 265,91 € 172 232,89 € 139 216,37 € 150 268,58 € 793,45 € (2025)
Impôts locaux 49 378,99 € 56 123,51 € 49 592,22 € 35 620,00 € 32 026,00 € 27 258,00 € 194,41 € (2025)
Frais de personnel 52 303,07 € 51 794,07 € 53 682,29 € 47 477,82 € 43 495,61 € 46 938,03 € 205,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 200,69 € 0,00 € 550,22 € 356,72 € 692,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 304 749,89 € 353 141,79 € 965 619,86 € 973 483,85 € 50 165,19 € 68 848,20 € 1 199,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 427,97 € 114 906,07 € 947 667,68 € 958 727,57 € 41 848,90 € 55 139,43 € 52,87 € (2025)
Épargne brute -2 165,87 € 30 506,88 € 96 814,42 € 20 917,01 € 38 696,09 € 14 859,78 € -8,53 € (2025)
Épargne nette -20 691,34 € -207 728,84 € 78 862,24 € 6 760,73 € 30 379,80 € 1 166,51 € -81,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 844,20 € 287 344,80 € -239 517,70 € -383 847,04 € 30 803,86 € -31 974,60 € 373,40 € (2025)
Encours de la dette 418 305,90 € 436 831,37 € 675 067,09 € 693 019,27 € 87 175,55 € 64 739,79 € 1 646,87 € (2025)
Annuité de la dette 25 463,75 € 251 699,28 € 26 100,03 € 19 190,23 € 9 438,63 € 15 254,14 € 100,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 226
Dotation forfaitaire 16 480

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ancerviller
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 706,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 480,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 226,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ancerviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 450 186 450 4 400
2024 209 810 180 580 57 290
2023 271 680 180 740 12 880
2022 182 220 166 410 69 070
2021 167 230 137 040 34 640
2020 155 190 149 920 50 810
2019 151 310 152 520 250
2018 177 060 158 960 34 920
2017 177 760 150 370 32 480
2016 162 220 148 500 17 160
2015 162 280 143 590 33 560
2014 164 720 164 680 13 380
2013 223 940 159 830 100 660
2012 188 520 152 150 113 140
2011 194 380 153 250 102 490
2010 173 700 134 520 115 520
2009 168 520 132 920 77 470
2008 151 830 132 950 91 990
2007 156 970 122 710 24 600
2006 135 790 107 200 59 440
2005 125 120 108 230 72 810
2004 131 890 96 500 100 280
2003 119 840 94 260 14 020
2002 136 060 101 670 60 340
2001 104 990 95 840 55 000
2000 206 340 104 250 85 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 810 41 830 6 510
2024 6 600 41 360 7 310
2023 7 060 39 220 7 030
2022 6 530 36 190 6 580
2021 6 080 33 830 6 360
2020 27 890 7 600 6 350
2019 28 220 7 590 6 260
2018 24 120 7 380 6 130
2017 23 300 7 360 6 050
2016 23 250 6 970 6 030
2015 23 700 6 900 5 870
2014 21 990 6 440 5 740
2013 21 560 6 450 5 640
2012 21 880 6 140 5 480
2011 21 790 5 940 5 380
2010 7 400 5 520 5 040
2009 6 840 5 190 4 910
2008 6 350 5 030 4 780
2007 6 000 4 840 4 590
2006 5 590 4 690 4 420
2005 5 810 4 420 5 330
2004 4 870 4 140 5 130
2003 4 490 4 060 5 040
2002 4 260 3 960 4 970
2001 4 290 3 750 4 840
2000 4 330 3 530 4 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 100 11 780
2024 0 10 930 11 780
2023 0 10 770 11 780
2022 0 10 610 11 780
2021 30 000 7 570 8 690
2020 20 000 13 260 14 820
2019 0 8 060 9 220
2018 0 9 570 11 250
2017 0 6 480 8 110
2016 30 000 6 270 8 100
2015 0 11 140 13 300
2014 0 13 860 16 450
2013 40 000 11 950 13 860
2012 10 000 32 510 34 720
2011 0 7 640 10 000
2010 63 000 4 010 4 900
2009 0 4 730 5 790
2008 0 4 580 5 800
2007 0 6 210 7 020
2006 30 000 10 480 11 320
2005 0 9 880 11 090
2004 0 9 320 11 190
2003 0 8 840 11 250
2002 0 8 400 11 310
2001 0 8 030 11 380
2000 0 7 540 11 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 179 450,00 € 39 550,00 € 22 330,00 € 41 050,00 € 186 450,00 € 52 300,00 € 84 040,00 € 680,00 € 2 000,00 € 5 810,00 € 41 830,00 € 6 510,00 € 0,00 € 42 490,00 € 4 400,00 € 11 100,00 € 11 780,00 €
2024 261 209 810,00 € 40 970,00 € 29 180,00 € 39 940,00 € 180 580,00 € 51 790,00 € 75 300,00 € 850,00 € 1 030,00 € 6 600,00 € 41 360,00 € 7 310,00 € 0,00 € 20 410,00 € 57 290,00 € 10 930,00 € 11 780,00 €
2023 269 271 680,00 € 38 720,00 € 31 430,00 € 39 810,00 € 180 740,00 € 50 180,00 € 81 310,00 € 1 010,00 € 2 950,00 € 7 060,00 € 39 220,00 € 7 030,00 € 0,00 € 3 640,00 € 12 880,00 € 10 770,00 € 11 780,00 €
2022 278 182 220,00 € 35 620,00 € 20 310,00 € 39 730,00 € 166 410,00 € 47 480,00 € 72 210,00 € 1 170,00 € 2 850,00 € 6 530,00 € 36 190,00 € 6 580,00 € 0,00 € 34 620,00 € 69 070,00 € 10 610,00 € 11 780,00 €
2021 287 167 230,00 € 32 030,00 € 15 020,00 € 39 670,00 € 137 040,00 € 43 500,00 € 50 050,00 € 1 120,00 € 1 860,00 € 6 080,00 € 33 830,00 € 6 360,00 € 30 000,00 € 25 620,00 € 34 640,00 € 7 570,00 € 8 690,00 €
2020 297 155 190,00 € 27 260,00 € 13 980,00 € 39 270,00 € 149 920,00 € 46 940,00 € 57 570,00 € 1 560,00 € 4 160,00 € 27 890,00 € 7 600,00 € 6 350,00 € 20 000,00 € 2 880,00 € 50 810,00 € 13 260,00 € 14 820,00 €
2019 291 151 310,00 € 27 050,00 € 12 200,00 € 36 900,00 € 152 520,00 € 45 360,00 € 65 570,00 € 1 160,00 € 4 260,00 € 28 220,00 € 7 590,00 € 6 260,00 € 0,00 € 5 200,00 € 250,00 € 8 060,00 € 9 220,00 €
2018 287 177 060,00 € 24 680,00 € 12 030,00 € 35 880,00 € 158 960,00 € 44 630,00 € 71 850,00 € 1 860,00 € 960,00 € 24 120,00 € 7 380,00 € 6 130,00 € 0,00 € 3 260,00 € 34 920,00 € 9 570,00 € 11 250,00 €
2017 276 177 760,00 € 24 310,00 € 10 660,00 € 33 520,00 € 150 370,00 € 43 230,00 € 59 440,00 € 1 630,00 € 910,00 € 23 300,00 € 7 360,00 € 6 050,00 € 0,00 € 26 010,00 € 32 480,00 € 6 480,00 € 8 110,00 €
2016 269 162 220,00 € 24 020,00 € 8 990,00 € 31 490,00 € 148 500,00 € 41 710,00 € 66 670,00 € 2 050,00 € 910,00 € 23 250,00 € 6 970,00 € 6 030,00 € 30 000,00 € 13 140,00 € 17 160,00 € 6 270,00 € 8 100,00 €
2015 262 162 280,00 € 24 260,00 € 8 640,00 € 32 240,00 € 143 590,00 € 43 190,00 € 56 460,00 € 2 160,00 € 960,00 € 23 700,00 € 6 900,00 € 5 870,00 € 0,00 € 13 810,00 € 33 560,00 € 11 140,00 € 13 300,00 €
2014 263 164 720,00 € 21 780,00 € 9 590,00 € 34 360,00 € 164 680,00 € 41 580,00 € 78 710,00 € 2 730,00 € 3 960,00 € 21 990,00 € 6 440,00 € 5 740,00 € 0,00 € 24 370,00 € 13 380,00 € 13 860,00 € 16 450,00 €
2013 263 223 940,00 € 21 430,00 € 11 360,00 € 35 310,00 € 159 830,00 € 39 940,00 € 79 830,00 € 2 260,00 € 3 960,00 € 21 560,00 € 6 450,00 € 5 640,00 € 40 000,00 € 47 690,00 € 100 660,00 € 11 950,00 € 13 860,00 €
2012 260 188 520,00 € 20 370,00 € 11 400,00 € 33 950,00 € 152 150,00 € 37 580,00 € 74 140,00 € 2 210,00 € 3 930,00 € 21 880,00 € 6 140,00 € 5 480,00 € 10 000,00 € 58 790,00 € 113 140,00 € 32 510,00 € 34 720,00 €
2011 258 194 380,00 € 19 350,00 € 9 410,00 € 33 020,00 € 153 250,00 € 35 780,00 € 76 600,00 € 2 410,00 € 4 130,00 € 21 790,00 € 5 940,00 € 5 380,00 € 0,00 € 14 050,00 € 102 490,00 € 7 640,00 € 10 000,00 €
2010 252 173 700,00 € 18 910,00 € 7 160,00 € 31 290,00 € 134 520,00 € 36 410,00 € 56 830,00 € 1 130,00 € 3 430,00 € 7 400,00 € 5 520,00 € 5 040,00 € 63 000,00 € 19 230,00 € 115 520,00 € 4 010,00 € 4 900,00 €
2009 252 168 520,00 € 17 570,00 € 9 730,00 € 30 580,00 € 132 920,00 € 33 840,00 € 62 180,00 € 1 060,00 € 3 400,00 € 6 840,00 € 5 190,00 € 4 910,00 € 0,00 € 45 540,00 € 77 470,00 € 4 730,00 € 5 790,00 €
2008 246 151 830,00 € 16 570,00 € 11 190,00 € 29 820,00 € 132 950,00 € 33 070,00 € 64 060,00 € 1 220,00 € 2 890,00 € 6 350,00 € 5 030,00 € 4 780,00 € 0,00 € 4 010,00 € 91 990,00 € 4 580,00 € 5 800,00 €
2007 246 156 970,00 € 15 640,00 € 11 270,00 € 29 150,00 € 122 710,00 € 32 400,00 € 58 580,00 € 800,00 € 4 690,00 € 6 000,00 € 4 840,00 € 4 590,00 € 0,00 € 39 920,00 € 24 600,00 € 6 210,00 € 7 020,00 €
2006 246 135 790,00 € 14 770,00 € 10 800,00 € 28 350,00 € 107 200,00 € 31 540,00 € 46 620,00 € 840,00 € 980,00 € 5 590,00 € 4 690,00 € 4 420,00 € 30 000,00 € 23 670,00 € 59 440,00 € 10 480,00 € 11 320,00 €
2005 246 125 120,00 € 15 600,00 € 9 340,00 € 27 580,00 € 108 230,00 € 29 820,00 € 48 360,00 € 1 220,00 € 2 810,00 € 5 810,00 € 4 420,00 € 5 330,00 € 0,00 € 18 260,00 € 72 810,00 € 9 880,00 € 11 090,00 €
2004 246 131 890,00 € 14 220,00 € 7 860,00 € 26 930,00 € 96 500,00 € 30 850,00 € 35 320,00 € 1 870,00 € 2 960,00 € 4 870,00 € 4 140,00 € 5 130,00 € 0,00 € 49 320,00 € 100 280,00 € 9 320,00 € 11 190,00 €
2003 246 119 840,00 € 13 690,00 € 7 160,00 € 26 650,00 € 94 260,00 € 27 890,00 € 35 400,00 € 2 410,00 € 2 740,00 € 4 490,00 € 4 060,00 € 5 040,00 € 0,00 € 27 130,00 € 14 020,00 € 8 840,00 € 11 250,00 €
2002 246 136 060,00 € 13 040,00 € 12 500,00 € 26 550,00 € 101 670,00 € 26 540,00 € 38 800,00 € 2 920,00 € 3 060,00 € 4 260,00 € 3 960,00 € 4 970,00 € 0,00 € 20 970,00 € 60 340,00 € 8 400,00 € 11 310,00 €
2001 246 104 990,00 € 13 070,00 € 5 440,00 € 25 550,00 € 95 840,00 € 24 340,00 € 39 480,00 € 3 350,00 € 2 710,00 € 4 290,00 € 3 750,00 € 4 840,00 € 0,00 € 25 520,00 € 55 000,00 € 8 030,00 € 11 380,00 €
2000 246 206 340,00 € 12 570,00 € 4 150,00 € 24 790,00 € 104 250,00 € 21 690,00 € 52 770,00 € 3 900,00 € 2 710,00 € 4 330,00 € 3 530,00 € 4 680,00 € 0,00 € 21 610,00 € 85 980,00 € 7 540,00 € 11 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 789 717,00 € 156 592,00 € 60 2 565 075,00 € 82 2 389 749,00 € 53 1 456 622,00 €
2023 136 3 654 852,00 € 128 325,00 € 54 2 216 287,00 € 84 2 382 887,00 € 55 1 359 028,00 €
2022 131 3 335 046,00 € 103 508,00 € 50 1 952 542,00 € 77 2 067 875,00 € 51 1 322 645,00 €
2021 136 3 467 531,00 € 117 750,00 € 56 2 178 399,00 € 82 2 261 131,00 € 52 1 229 181,00 €
2020 136 3 333 361,00 € 130 852,00 € 55 2 097 849,00 € 80 2 202 592,00 € 53 1 232 916,00 €
2019 139 3 222 918,00 € 88 957,00 € 61 1 967 133,00 € 84 2 142 563,00 € 59 1 294 721,00 €
2018 136 3 234 389,00 € -37 277,00 € 64 2 055 253,00 € 83 2 169 268,00 € 59 1 306 222,00 €
2017 130 2 980 723,00 € 72 327,00 € 47 1 643 947,00 € 78 1 907 043,00 € 54 1 224 527,00 €
2016 125 2 770 765,00 € 63 828,00 € 42 1 547 737,00 € 67 1 671 401,00 € 57 1 302 934,00 €
2015 122 2 766 974,00 € 70 440,00 € 39 1 466 440,00 € 63 1 585 165,00 € 59 1 307 228,00 €
2014 132 3 047 782,00 € 95 094,00 € 41 1 630 413,00 € 70 1 838 396,00 € 62 1 303 483,00 €
2013 137 3 028 568,00 € 110 143,00 € 49 1 852 319,00 € 72 1 957 958,00 € 64 1 233 651,00 €
2012 133 2 625 425,00 € 45 568,00 € 46 1 400 969,00 € 62 1 567 449,00 € 65 1 161 835,00 €
2011 136 2 702 695,00 € 52 682,00 € 58 1 968 959,00 € 65 1 654 909,00 € 66 1 139 038,00 €
2010 140 2 759 240,00 € 51 427,00 € 60 1 920 643,00 € 73 1 812 988,00 € 64 1 104 508,00 €
2009 132 2 544 126,00 € 26 856,00 € 60 1 828 788,00 € 65 1 595 570,00 € 65 1 072 570,00 €
2008 137 2 567 241,00 € 16 739,00 € 61 1 810 415,00 € 71 1 685 786,00 € 65 1 027 970,00 €
2007 134 2 345 978,00 € 3 025,00 € 60 1 644 942,00 € 68 1 605 844,00 € 63 954 796,00 €
2006 132 2 236 585,00 € 10 572,00 € 55 1 432 913,00 € 65 1 463 718,00 € 60 974 678,00 €
2005 136 1 708 602,00 € 38 917,00 € 61 1 180 819,00 € 67 1 383 052,00 € 61 947 594,00 €
2004 138 1 666 867,00 € 51 091,00 € 57 1 046 422,00 € 69 1 333 071,00 € 60 892 979,00 €
2003 136 1 521 668,00 € 37 655,00 € 50 907 380,00 € 68 1 278 725,00 € 60 827 155,00 €
2002 130 1 445 638,00 € 37 540,00 € 46 829 213,00 € 59 1 095 671,00 € 65 868 284,00 €
2001 129 1 428 811,00 € 36 607,00 € 46 801 891,00 € 59 1 128 718,00 € 66 809 195,00 €
2000 — — 52 778,31 € 45 779 043,75 € — — — —
1999 — — 69 846,65 € 53 911 912,98 € — — — —
1998 — — 47 143,03 € 47 718 099,66 € — — — —
1997 — — 66 470,36 € 41 729 906,53 € — — — —
1996 — — 52 542,47 € 35 614 724,29 € — — — —
1995 — — 49 634,50 € 38 598 902,67 € — — — —
1994 — — 67 746,51 € 43 687 476,62 € — — — —
1993 — — 50 940,38 € 42 634 021,59 € — — — —
1992 — — 62 076,17 € 47 672 443,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Deux façons de poser une question sur Philippe COLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe COLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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