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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Assier, maire d'Ancinnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ancinnes
Territoire
Ancinnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Assier est maire d'Ancinnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ancinnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ancinnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues317
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,33 %
  • Inscrits660
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 317 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,33 % (385 votants sur 660 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 317 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ancinnes un village d'avenir Donnée non disponible 317 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ancinnes un village d'avenir 317

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 317
Blancs 24
Nuls 44
Abstentions 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72005
Commune Ancinnes
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 895 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ancinnes

Inscrits660
Votants385
Participation58,33 %
Abstentions275
Suffrages exprimés317
Votes blancs24
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ancinnes1 66058,33 %317 317100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ancinnes

  • Population 942 habitants
  • Recettes de fonctionnement 962 433,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 706 179,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 453 205,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 427 938,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 962 433,40 706 179,38
2024 988 894,35 679 959,56
2023 952 565,66 669 733,48
2022 833 015,05 780 772,47
2021 805 514,22 703 263,80
2020 733 673,31 635 660,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 962 433,40 € 988 894,35 € 952 565,66 € 833 015,05 € 805 514,22 € 733 673,31 € 1 021,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 706 179,38 € 679 959,56 € 669 733,48 € 780 772,47 € 703 263,80 € 635 660,91 € 749,66 € (2025)
Impôts locaux 403 569,00 € 407 607,00 € 374 654,00 € 410 027,78 € 332 058,00 € 295 466,00 € 428,42 € (2025)
Frais de personnel 316 987,23 € 310 285,16 € 286 936,57 € 294 759,53 € 302 405,50 € 291 613,59 € 336,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 038,20 € 57 061,24 € 38 152,85 € 26 112,26 € 56 918,59 € 28 198,97 € 54,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 130,19 € 286 696,92 € 125 430,05 € 504 647,38 € 263 381,21 € 148 233,01 € 228,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 866,87 € 221 784,23 € 49 261,18 € 431 823,36 € 189 306,93 € 57 572,36 € 158,03 € (2025)
Épargne brute 256 254,02 € 308 934,79 € 282 832,18 € 52 242,58 € 102 250,42 € 98 012,40 € 272,03 € (2025)
Épargne nette 189 990,70 € 244 022,10 € 206 663,31 € -20 581,44 € 28 176,14 € 7 351,75 € 201,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 235 615,57 € 111 065,81 € 299 857,42 € -215 573,82 € -10 135,63 € 75 555,69 € 250,12 € (2025)
Encours de la dette 453 205,82 € 519 469,14 € 583 031,83 € 657 884,04 € 730 708,06 € 804 532,34 € 481,11 € (2025)
Annuité de la dette 84 352,39 € 85 182,39 € 99 271,06 € 98 625,96 € 103 101,67 € 121 876,34 € 89,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 553
Dotation forfaitaire 118 720
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 030
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 942

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 118 720,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 030,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 942,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ancinnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 916 420 684 280 142 620
2024 980 740 697 810 179 690
2023 900 740 651 120 46 760
2022 782 730 750 080 431 500
2021 748 470 665 180 184 350
2020 692 470 591 650 48 970
2019 779 110 625 300 61 490
2018 723 030 585 330 154 960
2017 719 700 602 620 150 720
2016 823 490 699 090 67 540
2015 695 300 580 090 154 620
2014 684 040 543 060 32 700
2013 682 020 570 500 29 640
2012 709 620 570 670 58 270
2011 661 740 575 580 183 540
2010 627 730 545 150 686 140
2009 619 630 528 810 97 360
2008 595 920 537 840 40 710
2007 597 490 479 440 72 430
2006 673 120 558 150 172 210
2005 550 610 477 030 346 380
2004 541 210 442 190 235 440
2003 532 610 446 470 91 440
2002 577 270 482 090 198 390
2001 461 770 366 130 139 780
2000 478 530 356 430 50 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 920 338 810 59 450
2024 6 970 329 520 66 280
2023 6 600 314 840 63 780
2022 5 700 290 430 58 670
2021 6 270 280 180 56 720
2020 104 940 152 950 58 690
2019 102 310 148 860 57 980
2018 100 520 142 760 56 820
2017 98 950 141 200 56 180
2016 102 110 128 630 65 240
2015 93 430 120 280 63 160
2014 88 720 116 380 62 650
2013 87 060 111 180 62 230
2012 83 250 104 140 61 200
2011 76 530 94 460 57 880
2010 71 560 90 970 56 780
2009 68 140 89 390 56 150
2008 65 800 86 160 55 010
2007 64 510 84 210 53 870
2006 62 220 81 110 53 160
2005 58 640 76 820 64 520
2004 57 320 74 580 63 730
2003 43 710 62 180 51 740
2002 41 680 60 470 51 030
2001 41 070 58 640 50 250
2000 39 840 57 140 49 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 690 55 530
2024 0 46 400 55 530
2023 0 57 720 68 840
2022 0 56 660 69 670
2021 250 59 210 74 680
2020 0 76 520 93 460
2019 0 77 550 97 010
2018 250 000 70 720 92 020
2017 0 57 510 74 560
2016 0 57 970 78 330
2015 0 56 330 78 200
2014 0 55 290 79 050
2013 0 54 040 79 440
2012 0 50 960 78 330
2011 100 000 46 530 71 390
2010 370 150 54 040 69 410
2009 0 38 390 57 430
2008 0 41 180 68 540
2007 0 139 980 173 750
2006 57 810 64 910 90 210
2005 353 200 61 330 87 920
2004 75 800 52 690 76 570
2003 59 630 49 670 76 080
2002 38 750 66 020 93 880
2001 0 62 490 93 190
2000 38 110 56 380 91 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 942 916 420,00 € 391 520,00 € 68 300,00 € 212 430,00 € 684 280,00 € 316 990,00 € 284 620,00 € 7 850,00 € 10 230,00 € 4 920,00 € 338 810,00 € 59 450,00 € 0,00 € 100 350,00 € 142 620,00 € 47 690,00 € 55 530,00 €
2024 961 980 740,00 € 393 040,00 € 74 900,00 € 236 590,00 € 697 810,00 € 310 290,00 € 257 920,00 € 9 130,00 € 11 060,00 € 6 970,00 € 329 520,00 € 66 280,00 € 0,00 € 1 200,00 € 179 690,00 € 46 400,00 € 55 530,00 €
2023 964 900 740,00 € 376 230,00 € 69 790,00 € 232 290,00 € 651 120,00 € 286 940,00 € 270 500,00 € 11 120,00 € 10 820,00 € 6 600,00 € 314 840,00 € 63 780,00 € 0,00 € 52 970,00 € 46 760,00 € 57 720,00 € 68 840,00 €
2022 958 782 730,00 € 368 760,00 € 42 840,00 € 173 180,00 € 750 080,00 € 286 550,00 € 365 630,00 € 13 010,00 € 9 410,00 € 5 700,00 € 290 430,00 € 58 670,00 € 0,00 € 114 080,00 € 431 500,00 € 56 660,00 € 69 670,00 €
2021 960 748 470,00 € 333 630,00 € 23 410,00 € 194 580,00 € 665 180,00 € 292 490,00 € 276 840,00 € 15 470,00 € 11 920,00 € 6 270,00 € 280 180,00 € 56 720,00 € 250,00 € 70 240,00 € 184 350,00 € 59 210,00 € 74 680,00 €
2020 970 692 470,00 € 295 230,00 € 47 720,00 € 219 170,00 € 591 650,00 € 291 610,00 € 211 600,00 € 16 930,00 € 10 810,00 € 104 940,00 € 152 950,00 € 58 690,00 € 0,00 € 0,00 € 48 970,00 € 76 520,00 € 93 460,00 €
2019 982 779 110,00 € 309 680,00 € 27 760,00 € 217 340,00 € 625 300,00 € 276 250,00 € 262 250,00 € 19 460,00 € 13 580,00 € 102 310,00 € 148 860,00 € 57 980,00 € 0,00 € 0,00 € 61 490,00 € 77 550,00 € 97 010,00 €
2018 996 723 030,00 € 299 400,00 € 30 220,00 € 221 090,00 € 585 330,00 € 270 300,00 € 228 790,00 € 21 300,00 € 13 690,00 € 100 520,00 € 142 760,00 € 56 820,00 € 250 000,00 € 21 680,00 € 154 960,00 € 70 720,00 € 92 020,00 €
2017 994 719 700,00 € 316 820,00 € 10 510,00 € 216 870,00 € 602 620,00 € 304 180,00 € 200 980,00 € 17 050,00 € 11 170,00 € 98 950,00 € 141 200,00 € 56 180,00 € 0,00 € 45 270,00 € 150 720,00 € 57 510,00 € 74 560,00 €
2016 984 823 490,00 € 315 590,00 € 37 070,00 € 182 180,00 € 699 090,00 € 292 590,00 € 207 890,00 € 20 360,00 € 14 230,00 € 102 110,00 € 128 630,00 € 65 240,00 € 0,00 € 2 090,00 € 67 540,00 € 57 970,00 € 78 330,00 €
2015 963 695 300,00 € 276 080,00 € 33 440,00 € 191 420,00 € 580 090,00 € 293 880,00 € 153 250,00 € 21 870,00 € 54 110,00 € 93 430,00 € 120 280,00 € 63 160,00 € 0,00 € 3 020,00 € 154 620,00 € 56 330,00 € 78 200,00 €
2014 941 684 040,00 € 268 290,00 € 28 450,00 € 196 670,00 € 543 060,00 € 282 400,00 € 160 800,00 € 23 770,00 € 12 250,00 € 88 720,00 € 116 380,00 € 62 650,00 € 0,00 € 2 970,00 € 32 700,00 € 55 290,00 € 79 050,00 €
2013 929 682 020,00 € 260 750,00 € 18 680,00 € 204 700,00 € 570 500,00 € 272 100,00 € 163 640,00 € 25 400,00 € 49 500,00 € 87 060,00 € 111 180,00 € 62 230,00 € 0,00 € 31 640,00 € 29 640,00 € 54 040,00 € 79 440,00 €
2012 923 709 620,00 € 248 600,00 € 21 550,00 € 198 170,00 € 570 670,00 € 255 360,00 € 176 540,00 € 27 370,00 € 53 800,00 € 83 250,00 € 104 140,00 € 61 200,00 € 0,00 € 29 200,00 € 58 270,00 € 50 960,00 € 78 330,00 €
2011 929 661 740,00 € 229 050,00 € 17 230,00 € 201 640,00 € 575 580,00 € 252 940,00 € 172 570,00 € 24 850,00 € 47 750,00 € 76 530,00 € 94 460,00 € 57 880,00 € 100 000,00 € 115 930,00 € 183 540,00 € 46 530,00 € 71 390,00 €
2010 931 627 730,00 € 220 090,00 € 16 420,00 € 200 820,00 € 545 150,00 € 232 110,00 € 202 390,00 € 15 370,00 € 37 230,00 € 71 560,00 € 90 970,00 € 56 780,00 € 370 150,00 € 47 460,00 € 686 140,00 € 54 040,00 € 69 410,00 €
2009 933 619 630,00 € 213 110,00 € 15 330,00 € 201 140,00 € 528 810,00 € 244 010,00 € 183 490,00 € 19 040,00 € 25 560,00 € 68 140,00 € 89 390,00 € 56 150,00 € 0,00 € 1 700,00 € 97 360,00 € 38 390,00 € 57 430,00 €
2008 917 595 920,00 € 206 380,00 € 14 710,00 € 200 430,00 € 537 840,00 € 232 140,00 € 154 850,00 € 27 370,00 € 58 460,00 € 65 800,00 € 86 160,00 € 55 010,00 € 0,00 € 7 750,00 € 40 710,00 € 41 180,00 € 68 540,00 €
2007 917 597 490,00 € 201 980,00 € 14 180,00 € 220 760,00 € 479 440,00 € 230 680,00 € 135 440,00 € 33 770,00 € 14 440,00 € 64 510,00 € 84 210,00 € 53 870,00 € 0,00 € 1 030,00 € 72 430,00 € 139 980,00 € 173 750,00 €
2006 917 673 120,00 € 196 500,00 € 38 780,00 € 198 250,00 € 558 150,00 € 233 870,00 € 134 650,00 € 25 310,00 € 12 650,00 € 62 220,00 € 81 110,00 € 53 160,00 € 57 810,00 € 31 100,00 € 172 210,00 € 64 910,00 € 90 210,00 €
2005 917 550 610,00 € 200 060,00 € 35 860,00 € 188 760,00 € 477 030,00 € 220 320,00 € 137 860,00 € 26 590,00 € 32 710,00 € 58 640,00 € 76 820,00 € 64 520,00 € 353 200,00 € 53 280,00 € 346 380,00 € 61 330,00 € 87 920,00 €
2004 917 541 210,00 € 195 630,00 € 31 130,00 € 186 220,00 € 442 190,00 € 198 390,00 € 121 490,00 € 23 880,00 € 22 720,00 € 57 320,00 € 74 580,00 € 63 730,00 € 75 800,00 € 16 390,00 € 235 440,00 € 52 690,00 € 76 570,00 €
2003 917 532 610,00 € 173 340,00 € 29 580,00 € 158 170,00 € 446 470,00 € 199 970,00 € 138 090,00 € 26 410,00 € 29 650,00 € 43 710,00 € 62 180,00 € 51 740,00 € 59 630,00 € 58 780,00 € 91 440,00 € 49 670,00 € 76 080,00 €
2002 917 577 270,00 € 167 900,00 € 27 380,00 € 157 680,00 € 482 090,00 € 195 220,00 € 115 680,00 € 27 860,00 € 93 130,00 € 41 680,00 € 60 470,00 € 51 030,00 € 38 750,00 € 49 890,00 € 198 390,00 € 66 020,00 € 93 880,00 €
2001 917 461 770,00 € 163 830,00 € 15 560,00 € 153 390,00 € 366 130,00 € 164 090,00 € 103 130,00 € 30 700,00 € 22 990,00 € 41 070,00 € 58 640,00 € 50 250,00 € 0,00 € 9 000,00 € 139 780,00 € 62 490,00 € 93 190,00 €
2000 917 478 530,00 € 159 540,00 € 10 250,00 € 154 370,00 € 356 430,00 € 177 520,00 € 95 560,00 € 34 910,00 € 14 830,00 € 39 840,00 € 57 140,00 € 49 780,00 € 38 110,00 € 1 640,00 € 50 580,00 € 56 380,00 € 91 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 497 15 656 971,00 € 547 305,00 € 240 10 254 677,00 € 318 9 942 672,00 € 206 6 117 588,00 €
2023 481 16 050 486,00 € 754 330,00 € 226 10 923 851,00 € 298 8 996 921,00 € 209 5 916 796,00 €
2022 489 14 272 444,00 € 532 180,00 € 228 9 440 875,00 € 301 8 837 339,00 € 212 5 650 859,00 €
2021 495 13 467 550,00 € 480 454,00 € 220 8 521 528,00 € 301 8 359 177,00 € 227 5 543 525,00 €
2020 486 12 965 027,00 € 489 143,00 € 216 8 145 899,00 € 306 8 018 624,00 € 211 5 319 418,00 €
2019 487 13 135 203,00 € 570 925,00 € 252 8 924 763,00 € 311 8 530 990,00 € 212 5 162 462,00 €
2018 486 13 285 822,00 € -148 041,00 € 270 9 281 050,00 € 304 8 621 626,00 € 210 5 146 907,00 €
2017 478 12 869 829,00 € 487 871,00 € 210 7 827 943,00 € 305 8 298 089,00 € 207 5 121 115,00 €
2016 462 12 701 831,00 € 481 962,00 € 213 8 043 849,00 € 296 8 194 894,00 € 196 4 940 293,00 €
2015 487 12 735 348,00 € 496 731,00 € 209 7 983 219,00 € 310 8 464 362,00 € 197 4 771 261,00 €
2014 488 12 517 172,00 € 507 681,00 € 222 8 078 063,00 € 316 8 287 138,00 € 195 4 716 998,00 €
2013 485 12 867 574,00 € 610 374,00 € 241 8 878 666,00 € 327 8 683 610,00 € 189 4 569 453,00 €
2012 460 12 122 409,00 € 502 954,00 € 247 8 604 995,00 € 306 8 315 829,00 € 184 4 180 441,00 €
2011 461 11 907 340,00 € 457 844,00 € 307 10 158 176,00 € 310 8 303 858,00 € 176 3 962 785,00 €
2010 470 11 411 601,00 € 380 748,00 € 290 9 340 935,00 € 323 7 920 948,00 € 171 3 752 273,00 €
2009 451 10 890 420,00 € 379 588,00 € 280 9 008 309,00 € 313 7 570 137,00 € 166 3 537 404,00 €
2008 447 10 597 393,00 € 346 546,00 € 271 8 657 863,00 € 311 7 717 101,00 € 165 3 198 146,00 €
2007 452 10 251 497,00 € 383 829,00 € 274 8 354 338,00 € 313 7 497 563,00 € 152 2 976 694,00 €
2006 467 9 828 469,00 € 310 577,00 € 260 7 667 718,00 € 327 7 149 037,00 € 159 2 806 163,00 €
2005 461 7 800 603,00 € 410 044,00 € 274 6 273 317,00 € 317 7 247 619,00 € 158 2 647 522,00 €
2004 437 7 357 996,00 € 409 020,00 € 253 5 781 842,00 € 302 6 776 549,00 € 146 2 488 230,00 €
2003 460 7 370 205,00 € 392 277,00 € 259 5 665 653,00 € 326 6 941 990,00 € 149 2 253 841,00 €
2002 452 7 287 999,00 € 429 828,00 € 246 5 666 754,00 € 315 6 831 903,00 € 149 2 167 566,00 €
2001 453 7 030 356,00 € 418 289,00 € 248 5 513 161,00 € 322 6 740 811,00 € 139 1 894 411,00 €
2000 — — 456 818,51 € 252 5 243 778,94 € — — — —
1999 — — 455 182,12 € 242 4 996 068,49 € — — — —
1998 — — 516 866,96 € 240 5 144 691,34 € — — — —
1997 — — 408 241,85 € 214 4 489 099,90 € — — — —
1996 — — 401 631,05 € 205 4 420 183,03 € — — — —
1995 — — 444 410,84 € 214 4 431 220,95 € — — — —
1994 — — 372 167,84 € 204 4 015 269,45 € — — — —
1993 — — 372 826,42 € 198 3 862 222,52 € — — — —
1992 — — 390 843,61 € 195 3 761 806,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 317 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis ASSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis ASSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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