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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Chenevier, maire d'Andancette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Andancette
Territoire
Andancette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Chenevier est maire d'Andancette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Andancette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andancette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues437
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,33 %
  • Inscrits900
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 437 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,33 % (471 votants sur 900 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 437 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Andancette Donnée non disponible 437 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Andancette 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 437
Blancs 16
Nuls 18
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26009
Commune Andancette
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andancette

Inscrits900
Votants471
Participation52,33 %
Abstentions429
Suffrages exprimés437
Votes blancs16
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Andancette1 90052,33 %437 437100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andancette

  • Population 1 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 061 791,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 818 318,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 387 284,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 061 791,62 818 318,88
2024 973 569,85 820 095,12
2023 929 213,97 798 231,30
2022 858 922,16 756 681,24
2021 791 921,60 728 328,49
2020 830 734,95 677 217,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 061 791,62 € 973 569,85 € 929 213,97 € 858 922,16 € 791 921,60 € 830 734,95 € 791,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 818 318,88 € 820 095,12 € 798 231,30 € 756 681,24 € 728 328,49 € 677 217,55 € 609,78 € (2025)
Impôts locaux 745 737,00 € 702 442,00 € 661 068,00 € 665 033,00 € 601 025,00 € 600 294,00 € 555,69 € (2025)
Frais de personnel 397 403,93 € 404 848,23 € 375 224,93 € 365 873,43 € 359 631,11 € 356 948,70 € 296,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 316,04 € 6 381,82 € 5 188,33 € 2 472,04 € 504,12 € 16 264,63 € 0,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 403 774,52 € 582 326,46 € 212 389,49 € 161 516,38 € 331 095,28 € 215 733,91 € 300,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 830,34 € 518 138,31 € 150 194,03 € 62 965,05 € 251 747,77 € 120 895,58 € 224,17 € (2025)
Épargne brute 243 472,74 € 153 474,73 € 130 982,67 € 102 240,92 € 63 593,11 € 153 517,40 € 181,43 € (2025)
Épargne nette 180 106,13 € 89 286,58 € 68 787,21 € 41 008,59 € -15 754,40 € 58 679,07 € 134,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 640,39 € 2 843,18 € 279 108,51 € 130 346,27 € -82 103,55 € 109 177,63 € 59,34 € (2025)
Encours de la dette 387 284,39 € 449 551,00 € 512 679,15 € 682 618,11 € 743 370,44 € 820 377,95 € 288,59 € (2025)
Annuité de la dette 80 940,55 € 84 200,47 € 84 518,19 € 85 841,76 € 106 911,77 € 125 430,80 € 60,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 959
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 959
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 959,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 959,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andancette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 062 290 819 420 300 830
2024 973 570 822 570 518 140
2023 979 210 850 820 150 190
2022 858 920 759 160 62 970
2021 791 920 730 760 251 750
2020 830 730 679 650 180 900
2019 951 350 864 490 179 310
2018 819 740 732 870 356 220
2017 921 170 852 060 196 480
2016 764 320 705 750 134 090
2015 782 990 719 040 132 600
2014 751 310 618 860 270 490
2013 772 960 643 070 792 860
2012 743 070 623 960 867 480
2011 732 540 608 950 280 340
2010 747 270 601 230 256 340
2009 776 660 613 960 246 510
2008 690 990 550 740 177 710
2007 674 060 530 920 549 890
2006 693 370 497 530 80 640
2005 675 690 527 420 356 560
2004 669 280 478 170 113 630
2003 687 410 526 840 128 910
2002 712 880 513 180 162 920
2001 669 840 454 680 100 260
2000 671 790 521 850 147 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 330 699 110 13 290
2024 4 720 589 230 14 280
2023 5 380 540 700 14 130
2022 4 330 478 330 13 570
2021 2 310 433 870 12 920
2020 81 880 168 390 12 430
2019 79 720 156 270 11 820
2018 76 140 149 950 11 520
2017 75 870 146 930 11 310
2016 75 490 138 240 11 070
2015 74 910 133 830 10 850
2014 68 700 132 760 10 760
2013 69 050 127 250 10 040
2012 65 440 123 650 9 900
2011 64 070 117 040 9 940
2010 60 420 111 030 10 090
2009 58 610 106 780 10 300
2008 56 540 101 820 9 000
2007 55 740 95 910 8 840
2006 52 850 101 320 8 730
2005 46 930 97 880 10 310
2004 45 330 93 350 9 930
2003 43 390 90 860 9 760
2002 41 630 86 380 9 430
2001 38 980 83 980 9 320
2000 36 740 81 460 9 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 010 79 590
2024 0 63 230 83 240
2023 0 62 200 84 520
2022 0 61 230 85 840
2021 0 77 160 104 720
2020 0 94 590 125 180
2019 0 92 410 127 100
2018 0 92 730 130 890
2017 0 90 700 132 260
2016 0 88 690 133 630
2015 0 86 720 134 990
2014 0 93 600 136 580
2013 400 000 92 670 137 680
2012 0 69 410 113 530
2011 800 000 68 340 85 410
2010 0 34 760 50 950
2009 0 44 700 62 990
2008 0 48 850 69 190
2007 0 74 660 92 520
2006 200 000 71 060 90 770
2005 225 000 62 560 78 400
2004 0 58 520 78 960
2003 31 170 54 640 78 840
2002 0 50 250 77 410
2001 560 69 040 100 510
2000 0 70 390 107 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 342 1 062 290,00 € 408 080,00 € 47 020,00 € 29 050,00 € 819 420,00 € 397 400,00 € 289 050,00 € 17 570,00 € 13 010,00 € 2 330,00 € 699 110,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 300 830,00 € 62 010,00 € 79 590,00 €
2024 1 344 973 570,00 € 379 260,00 € 38 050,00 € 35 140,00 € 822 570,00 € 404 850,00 € 277 570,00 € 20 010,00 € 14 820,00 € 4 720,00 € 589 230,00 € 14 280,00 € 0,00 € 172 790,00 € 518 140,00 € 63 230,00 € 83 240,00 €
2023 1 363 979 210,00 € 337 520,00 € 53 340,00 € 36 440,00 € 850 820,00 € 375 220,00 € 254 950,00 € 22 320,00 € 48 410,00 € 5 380,00 € 540 700,00 € 14 130,00 € 0,00 € 32 150,00 € 150 190,00 € 62 200,00 € 84 520,00 €
2022 1 372 858 920,00 € 362 180,00 € -2 180,00 € 34 290,00 € 759 160,00 € 365 870,00 € 244 130,00 € 24 610,00 € 26 760,00 € 4 330,00 € 478 330,00 € 13 570,00 € 0,00 € 14 800,00 € 62 970,00 € 61 230,00 € 85 840,00 €
2021 1 382 791 920,00 € 295 000,00 € -7 280,00 € 50 760,00 € 730 760,00 € 359 630,00 € 213 040,00 € 27 560,00 € 12 030,00 € 2 310,00 € 433 870,00 € 12 920,00 € 0,00 € 58 730,00 € 251 750,00 € 77 160,00 € 104 720,00 €
2020 1 375 830 730,00 € 294 410,00 € 15 060,00 € 49 350,00 € 679 650,00 € 356 950,00 € 191 350,00 € 30 590,00 € 8 820,00 € 81 880,00 € 168 390,00 € 12 430,00 € 0,00 € 9 200,00 € 180 900,00 € 94 590,00 € 125 180,00 €
2019 1 369 951 350,00 € 279 920,00 € 53 230,00 € 55 620,00 € 864 490,00 € 347 330,00 € 223 400,00 € 34 680,00 € 32 240,00 € 79 720,00 € 156 270,00 € 11 820,00 € 0,00 € 25 800,00 € 179 310,00 € 92 410,00 € 127 100,00 €
2018 1 374 819 740,00 € 269 620,00 € 2 910,00 € 63 460,00 € 732 870,00 € 345 490,00 € 195 840,00 € 38 160,00 € 25 460,00 € 76 140,00 € 149 950,00 € 11 520,00 € 0,00 € 204 330,00 € 356 220,00 € 92 730,00 € 130 890,00 €
2017 1 361 921 170,00 € 265 780,00 € -4 210,00 € 68 850,00 € 852 060,00 € 338 640,00 € 191 190,00 € 41 560,00 € 36 860,00 € 75 870,00 € 146 930,00 € 11 310,00 € 0,00 € 84 670,00 € 196 480,00 € 90 700,00 € 132 260,00 €
2016 1 348 764 320,00 € 256 420,00 € -3 660,00 € 81 280,00 € 705 750,00 € 333 760,00 € 191 500,00 € 44 940,00 € 54 260,00 € 75 490,00 € 138 240,00 € 11 070,00 € 0,00 € 22 960,00 € 134 090,00 € 88 690,00 € 133 630,00 €
2015 1 323 782 990,00 € 251 500,00 € 2 380,00 € 95 060,00 € 719 040,00 € 337 540,00 € 185 000,00 € 48 280,00 € 69 670,00 € 74 910,00 € 133 830,00 € 10 850,00 € 0,00 € 15 170,00 € 132 600,00 € 86 720,00 € 134 990,00 €
2014 1 309 751 310,00 € 243 860,00 € 2 350,00 € 109 750,00 € 618 860,00 € 313 420,00 € 154 770,00 € 42 980,00 € 37 720,00 € 68 700,00 € 132 760,00 € 10 760,00 € 0,00 € 227 220,00 € 270 490,00 € 93 600,00 € 136 580,00 €
2013 1 285 772 960,00 € 237 910,00 € -1 180,00 € 112 870,00 € 643 070,00 € 307 920,00 € 160 610,00 € 45 610,00 € 36 290,00 € 69 050,00 € 127 250,00 € 10 040,00 € 400 000,00 € 150 690,00 € 792 860,00 € 92 670,00 € 137 680,00 €
2012 1 277 743 070,00 € 232 030,00 € -550,00 € 111 560,00 € 623 960,00 € 301 830,00 € 178 210,00 € 44 120,00 € 34 630,00 € 65 440,00 € 123 650,00 € 9 900,00 € 0,00 € 219 480,00 € 867 480,00 € 69 410,00 € 113 530,00 €
2011 1 269 732 540,00 € 206 890,00 € 0,00 € 112 350,00 € 608 950,00 € 297 140,00 € 160 980,00 € 17 070,00 € 55 910,00 € 64 070,00 € 117 040,00 € 9 940,00 € 800 000,00 € 5 910,00 € 280 340,00 € 68 340,00 € 85 410,00 €
2010 1 268 747 270,00 € 182 330,00 € 780,00 € 112 360,00 € 601 230,00 € 292 730,00 € 161 510,00 € 16 190,00 € 67 110,00 € 60 420,00 € 111 030,00 € 10 090,00 € 0,00 € 30 960,00 € 256 340,00 € 34 760,00 € 50 950,00 €
2009 1 266 776 660,00 € 175 890,00 € 1 650,00 € 111 200,00 € 613 960,00 € 269 210,00 € 172 620,00 € 18 290,00 € 91 820,00 € 58 610,00 € 106 780,00 € 10 300,00 € 0,00 € 91 080,00 € 246 510,00 € 44 700,00 € 62 990,00 €
2008 1 165 690 990,00 € 167 650,00 € 7 380,00 € 100 880,00 € 550 740,00 € 262 050,00 € 149 360,00 € 20 340,00 € 60 990,00 € 56 540,00 € 101 820,00 € 9 000,00 € 0,00 € 125 060,00 € 177 710,00 € 48 850,00 € 69 190,00 €
2007 1 165 674 060,00 € 162 780,00 € 6 810,00 € 98 780,00 € 530 920,00 € 247 280,00 € 159 780,00 € 17 860,00 € 52 360,00 € 55 740,00 € 95 910,00 € 8 840,00 € 0,00 € 93 440,00 € 549 890,00 € 74 660,00 € 92 520,00 €
2006 1 165 693 370,00 € 162 900,00 € 7 990,00 € 96 420,00 € 497 530,00 € 233 960,00 € 161 140,00 € 19 890,00 € 28 020,00 € 52 850,00 € 101 320,00 € 8 730,00 € 200 000,00 € 26 520,00 € 80 640,00 € 71 060,00 € 90 770,00 €
2005 1 165 675 690,00 € 155 590,00 € 6 890,00 € 93 860,00 € 527 420,00 € 240 350,00 € 172 910,00 € 15 880,00 € 43 920,00 € 46 930,00 € 97 880,00 € 10 310,00 € 225 000,00 € 49 690,00 € 356 560,00 € 62 560,00 € 78 400,00 €
2004 1 165 669 280,00 € 148 610,00 € 7 920,00 € 92 230,00 € 478 170,00 € 232 100,00 € 140 800,00 € 20 440,00 € 30 820,00 € 45 330,00 € 93 350,00 € 9 930,00 € 0,00 € 9 910,00 € 113 630,00 € 58 520,00 € 78 960,00 €
2003 1 165 687 410,00 € 144 300,00 € 6 680,00 € 91 230,00 € 526 840,00 € 226 020,00 € 128 130,00 € 24 330,00 € 36 860,00 € 43 390,00 € 90 860,00 € 9 760,00 € 31 170,00 € 10 400,00 € 128 910,00 € 54 640,00 € 78 840,00 €
2002 1 165 712 880,00 € 137 500,00 € 8 460,00 € 90 060,00 € 513 180,00 € 211 650,00 € 120 580,00 € 27 160,00 € 30 680,00 € 41 630,00 € 86 380,00 € 9 430,00 € 0,00 € 29 290,00 € 162 920,00 € 50 250,00 € 77 410,00 €
2001 1 165 669 840,00 € 132 310,00 € 45 090,00 € 89 240,00 € 454 680,00 € 187 620,00 € 91 510,00 € 31 990,00 € 30 090,00 € 38 980,00 € 83 980,00 € 9 320,00 € 560,00 € 16 630,00 € 100 260,00 € 69 040,00 € 100 510,00 €
2000 1 165 671 790,00 € 127 500,00 € 45 260,00 € 74 400,00 € 521 850,00 € 188 300,00 € 114 900,00 € 37 070,00 € 31 610,00 € 36 740,00 € 81 460,00 € 9 300,00 € 0,00 € 800,00 € 147 270,00 € 70 390,00 € 107 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 841 25 287 415,00 € 1 062 864,00 € 382 16 988 075,00 € 557 18 429 448,00 € 300 7 724 840,00 €
2023 856 24 215 714,00 € 965 749,00 € 358 15 530 761,00 € 570 17 874 452,00 € 299 7 276 846,00 €
2022 818 22 952 918,00 € 1 047 419,00 € 343 15 319 976,00 € 538 15 874 507,00 € 297 6 858 939,00 €
2021 799 28 831 111,00 € 2 306 260,00 € 347 21 942 098,00 € 519 14 704 097,00 € 299 6 553 266,00 €
2020 784 19 595 872,00 € 845 967,00 € 326 12 614 070,00 € 518 13 538 589,00 € 304 6 451 102,00 €
2019 748 18 203 678,00 € 834 240,00 € 361 12 488 988,00 € 483 12 481 059,00 € 296 6 187 809,00 €
2018 727 18 055 738,00 € -63 651,00 € 371 12 844 052,00 € 463 12 575 174,00 € 294 5 958 173,00 €
2017 741 17 900 002,00 € 817 417,00 € 314 11 520 732,00 € 472 12 471 937,00 € 294 5 889 046,00 €
2016 763 17 131 610,00 € 666 114,00 € 304 10 635 314,00 € 481 12 382 466,00 € 291 5 792 877,00 €
2015 746 16 764 122,00 € 674 377,00 € 292 10 137 240,00 € 469 11 908 377,00 € 288 5 770 436,00 €
2014 743 16 500 599,00 € 662 498,00 € 313 10 120 192,00 € 473 11 600 486,00 € 283 5 791 873,00 €
2013 743 16 099 799,00 € 727 824,00 € 322 10 547 259,00 € 473 11 287 586,00 € 280 5 544 594,00 €
2012 739 17 181 174,00 € 724 331,00 € 373 12 894 591,00 € 472 11 210 022,00 € 268 5 118 789,00 €
2011 756 16 335 765,00 € 721 676,00 € 415 12 930 398,00 € 497 11 202 912,00 € 269 5 017 328,00 €
2010 731 15 461 710,00 € 676 486,00 € 376 11 915 598,00 € 484 10 463 550,00 € 254 4 746 962,00 €
2009 724 14 078 179,00 € 492 778,00 € 360 10 519 875,00 € 479 10 013 820,00 € 255 4 543 931,00 €
2008 702 14 570 741,00 € 597 107,00 € 363 11 177 083,00 € 462 9 947 217,00 € 249 4 329 516,00 €
2007 718 13 869 822,00 € 525 720,00 € 377 10 523 328,00 € 484 9 876 788,00 € 243 4 125 379,00 €
2006 712 13 638 165,00 € 534 889,00 € 367 10 232 439,00 € 493 9 776 857,00 € 231 3 834 258,00 €
2005 700 10 499 917,00 € 644 471,00 € 363 7 814 313,00 € 496 9 763 801,00 € 226 3 575 911,00 €
2004 660 9 217 103,00 € 468 799,00 € 323 6 603 815,00 € 459 8 648 482,00 € 208 3 365 068,00 €
2003 648 8 981 507,00 € 443 200,00 € 327 6 514 248,00 € 446 8 369 063,00 € 197 3 050 896,00 €
2002 631 8 749 920,00 € 453 042,00 € 315 6 455 337,00 € 428 7 963 873,00 € 194 3 026 022,00 €
2001 621 8 665 768,00 € 511 852,00 € 313 6 509 822,00 € 431 7 935 179,00 € 186 2 727 390,00 €
2000 — — 499 889,63 € 307 5 858 646,22 € — — — —
1999 — — 498 488,93 € 291 5 334 529,55 € — — — —
1998 — — 484 000,78 € 293 5 106 933,23 € — — — —
1997 — — 485 647,69 € 287 5 336 022,64 € — — — —
1996 — — 453 339,32 € 274 4 869 252,56 € — — — —
1995 — — 476 523,46 € 278 4 896 930,29 € — — — —
1994 — — 436 072,94 € 274 4 651 204,73 € — — — —
1993 — — 455 416,89 € 273 4 520 570,71 € — — — —
1992 — — 496 199,60 € 274 4 482 610,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 437 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric CHENEVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CHENEVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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