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Fiche de l’élu

Gérard Cousin, maire d'Andelarrot

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Andelarrot
Territoire
Andelarrot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Cousin est maire d'Andelarrot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Andelarrot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andelarrot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,98 %
  • Inscrits206
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,98 % (173 votants sur 206 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 160 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITE ET RENOUVEAU Donnée non disponible 92 57,50 % —
2e AVEC VOUS ANDELARROT DEMAIN Donnée non disponible 68 42,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITE ET RENOUVEAU 92
AVEC VOUS ANDELARROT DEMAIN 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70020
Commune Andelarrot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andelarrot

Inscrits206
Votants173
Participation83,98 %
Abstentions33
Suffrages exprimés160
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Andelarrot1 20683,98 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andelarrot

  • Population 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 109 718,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 067,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 835,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 109 718,92 161 067,19
2024 156 568,77 121 358,69
2023 129 568,17 95 306,48
2022 112 885,27 78 348
2021 94 927,90 77 430,66
2020 90 860,75 67 475,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Andelarrot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 109 718,92 € 156 568,77 € 129 568,17 € 112 885,27 € 94 927,90 € 90 860,75 € 437,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 067,19 € 121 358,69 € 95 306,48 € 78 348,00 € 77 430,66 € 67 475,64 € 641,70 € (2025)
Impôts locaux 51 497,77 € 46 345,93 € 42 536,27 € 40 640,82 € 38 625,21 € 37 461,17 € 205,17 € (2025)
Frais de personnel 32 306,53 € 31 500,20 € 28 035,96 € 26 845,85 € 25 278,27 € 29 801,83 € 128,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 100,00 € 53 306,72 € 31 354,10 € 22 196,52 € 12 774,32 € 561,33 € 0,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 020,09 € 41 479,91 € 12 570,35 € 19 078,94 € 30 552,52 € 40 739,28 € 247,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 301,34 € 35 838,84 € 5 626,64 € 13 411,52 € 25 138,22 € 35 398,52 € 224,31 € (2025)
Épargne brute -51 348,27 € 35 210,08 € 34 261,69 € 34 537,27 € 17 497,24 € 23 385,11 € -204,57 € (2025)
Épargne nette -57 067,02 € 29 569,01 € 27 317,98 € 30 427,67 € 12 082,94 € 18 044,35 € -227,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 473,16 € 17 877,59 € 38 077,74 € 43 364,40 € 10 508,09 € 6 049,41 € -328,58 € (2025)
Encours de la dette 1 835,48 € 7 554,23 € 13 195,30 € 20 139,01 € 24 248,61 € 29 662,91 € 7,31 € (2025)
Annuité de la dette 5 787,56 € 5 787,56 € 7 234,45 € 4 340,67 € 5 787,56 € 5 787,56 € 23,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 889
Dotation forfaitaire 11 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Andelarrot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andelarrot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 720 161 070 56 300
2024 156 570 121 360 35 840
2023 129 570 96 150 5 630
2022 112 890 84 940 13 410
2021 100 930 100 420 25 140
2020 90 860 67 480 35 400
2019 89 760 90 990 27 970
2018 80 590 93 510 17 820
2017 81 060 97 450 95 620
2016 87 590 83 450 102 840
2015 166 310 88 250 202 900
2014 91 300 90 430 24 460
2013 88 420 95 180 51 920
2012 94 110 80 540 29 800
2011 106 680 68 810 69 400
2010 91 260 66 100 26 010
2009 101 310 64 850 66 130
2008 102 800 75 880 47 230
2007 157 510 63 450 102 490
2006 110 610 64 550 65 320
2005 101 840 71 470 84 760
2004 83 040 63 570 99 540
2003 84 570 56 840 66 700
2002 75 600 56 890 51 090
2001 58 600 45 380 94 400
2000 77 510 83 480 35 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 77 570 3 340
2024 340 75 070 3 730
2023 240 70 240 3 550
2022 460 66 280 3 330
2021 370 62 960 3 170
2020 12 820 15 450 3 160
2019 12 240 14 900 3 030
2018 11 490 14 210 2 990
2017 10 750 13 690 2 910
2016 10 820 13 590 2 870
2015 10 880 12 970 2 850
2014 10 920 12 830 2 820
2013 10 470 12 610 2 900
2012 10 050 12 060 2 880
2011 9 310 11 390 2 780
2010 8 030 10 360 2 600
2009 7 930 9 490 2 580
2008 7 420 8 760 2 470
2007 6 650 7 960 2 430
2006 6 290 7 080 2 380
2005 5 660 6 890 2 780
2004 5 250 6 400 2 680
2003 4 140 5 080 2 550
2002 3 680 4 670 2 460
2001 3 600 4 230 2 300
2000 3 200 3 760 2 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 720 5 790
2024 0 5 640 5 790
2023 0 6 940 7 230
2022 0 4 110 4 340
2021 0 5 410 5 790
2020 0 5 340 5 790
2019 0 5 270 5 790
2018 0 5 200 8 520
2017 0 5 130 5 630
2016 54 000 3 800 4 340
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 1 030
2012 0 3 890 4 020
2011 0 5 160 5 550
2010 0 6 840 7 550
2009 0 6 500 7 550
2008 0 6 170 7 550
2007 0 5 860 7 580
2006 0 8 890 11 020
2005 0 8 470 11 020
2004 0 8 070 11 020
2003 20 580 8 220 11 020
2002 15 250 5 740 8 020
2001 0 2 780 5 280
2000 15 240 1 520 3 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 251 109 720,00 € 40 990,00 € 7 310,00 € 20 830,00 € 161 070,00 € 32 310,00 € 115 180,00 € 70,00 € 760,00 € 80,00 € 77 570,00 € 3 340,00 € 0,00 € 22 050,00 € 56 300,00 € 5 720,00 € 5 790,00 €
2024 246 156 570,00 € 40 450,00 € 3 370,00 € 21 060,00 € 121 360,00 € 31 500,00 € 76 500,00 € 150,00 € 430,00 € 340,00 € 75 070,00 € 3 730,00 € 0,00 € 12 450,00 € 35 840,00 € 5 640,00 € 5 790,00 €
2023 246 129 570,00 € 37 190,00 € 3 900,00 € 20 320,00 € 96 150,00 € 28 040,00 € 53 800,00 € 290,00 € 540,00 € 240,00 € 70 240,00 € 3 550,00 € 0,00 € 310,00 € 5 630,00 € 6 940,00 € 7 230,00 €
2022 246 112 890,00 € 35 470,00 € 3 920,00 € 19 190,00 € 84 940,00 € 26 850,00 € 38 180,00 € 230,00 € 590,00 € 460,00 € 66 280,00 € 3 330,00 € 0,00 € 13 320,00 € 13 410,00 € 4 110,00 € 4 340,00 €
2021 242 100 930,00 € 33 330,00 € -2 800,00 € 19 670,00 € 100 420,00 € 25 280,00 € 39 130,00 € 370,00 € 700,00 € 370,00 € 62 960,00 € 3 170,00 € 0,00 € 680,00 € 25 140,00 € 5 410,00 € 5 790,00 €
2020 239 90 860,00 € 32 210,00 € -2 800,00 € 20 070,00 € 67 480,00 € 29 800,00 € 23 160,00 € 450,00 € 360,00 € 12 820,00 € 15 450,00 € 3 160,00 € 0,00 € 15 150,00 € 35 400,00 € 5 340,00 € 5 790,00 €
2019 237 89 760,00 € 31 020,00 € -2 800,00 € 14 870,00 € 90 990,00 € 28 740,00 € 26 180,00 € 520,00 € 660,00 € 12 240,00 € 14 900,00 € 3 030,00 € 0,00 € 2 910,00 € 27 970,00 € 5 270,00 € 5 790,00 €
2018 235 80 590,00 € 29 430,00 € -3 030,00 € 20 890,00 € 93 510,00 € 29 070,00 € 25 720,00 € 3 600,00 € 320,00 € 11 490,00 € 14 210,00 € 2 990,00 € 0,00 € 26 620,00 € 17 820,00 € 5 200,00 € 8 520,00 €
2017 239 81 060,00 € 28 080,00 € -2 820,00 € 21 700,00 € 97 450,00 € 32 080,00 € 30 990,00 € 500,00 € 250,00 € 10 750,00 € 13 690,00 € 2 910,00 € 0,00 € 23 750,00 € 95 620,00 € 5 130,00 € 5 630,00 €
2016 231 87 590,00 € 28 010,00 € -2 290,00 € 22 540,00 € 83 450,00 € 28 780,00 € 25 560,00 € 540,00 € 660,00 € 10 820,00 € 13 590,00 € 2 870,00 € 54 000,00 € 59 310,00 € 102 840,00 € 3 800,00 € 4 340,00 €
2015 237 166 310,00 € 27 420,00 € -1 280,00 € 24 990,00 € 88 250,00 € 29 770,00 € 28 830,00 € 0,00 € 1 140,00 € 10 880,00 € 12 970,00 € 2 850,00 € 0,00 € 9 780,00 € 202 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 242 91 300,00 € 26 530,00 € 0,00 € 27 180,00 € 90 430,00 € 30 890,00 € 32 560,00 € 0,00 € 160,00 € 10 920,00 € 12 830,00 € 2 820,00 € 0,00 € 9 050,00 € 24 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 251 88 420,00 € 26 700,00 € -760,00 € 28 670,00 € 95 180,00 € 32 560,00 € 25 250,00 € 1 030,00 € 1 380,00 € 10 470,00 € 12 610,00 € 2 900,00 € 0,00 € 27 020,00 € 51 920,00 € 0,00 € 1 030,00 €
2012 240 94 110,00 € 25 710,00 € -320,00 € 31 940,00 € 80 540,00 € 30 970,00 € 22 340,00 € 130,00 € 1 680,00 € 10 050,00 € 12 060,00 € 2 880,00 € 0,00 € 8 000,00 € 29 800,00 € 3 890,00 € 4 020,00 €
2011 236 106 680,00 € 23 830,00 € 3 800,00 € 27 870,00 € 68 810,00 € 30 150,00 € 21 720,00 € 390,00 € 1 210,00 € 9 310,00 € 11 390,00 € 2 780,00 € 0,00 € 2 020,00 € 69 400,00 € 5 160,00 € 5 550,00 €
2010 229 91 260,00 € 21 000,00 € 3 170,00 € 27 190,00 € 66 100,00 € 24 830,00 € 23 950,00 € 710,00 € 960,00 € 8 030,00 € 10 360,00 € 2 600,00 € 0,00 € 4 470,00 € 26 010,00 € 6 840,00 € 7 550,00 €
2009 222 101 310,00 € 20 010,00 € 4 180,00 € 26 620,00 € 64 850,00 € 22 810,00 € 22 000,00 € 1 050,00 € 1 000,00 € 7 930,00 € 9 490,00 € 2 580,00 € 0,00 € 7 890,00 € 66 130,00 € 6 500,00 € 7 550,00 €
2008 168 102 800,00 € 18 650,00 € 4 560,00 € 22 840,00 € 75 880,00 € 20 870,00 € 26 830,00 € 1 380,00 € 1 000,00 € 7 420,00 € 8 760,00 € 2 470,00 € 0,00 € 16 990,00 € 47 230,00 € 6 170,00 € 7 550,00 €
2007 168 157 510,00 € 25 490,00 € 5 380,00 € 22 450,00 € 63 450,00 € 15 570,00 € 17 990,00 € 1 710,00 € 940,00 € 6 650,00 € 7 960,00 € 2 430,00 € 0,00 € 16 550,00 € 102 490,00 € 5 860,00 € 7 580,00 €
2006 168 110 610,00 € 21 960,00 € 4 180,00 € 21 960,00 € 64 550,00 € 18 790,00 € 15 120,00 € 2 130,00 € 980,00 € 6 290,00 € 7 080,00 € 2 380,00 € 0,00 € 32 110,00 € 65 320,00 € 8 890,00 € 11 020,00 €
2005 168 101 840,00 € 19 770,00 € 4 200,00 € 21 480,00 € 71 470,00 € 18 580,00 € 13 740,00 € 2 550,00 € 1 180,00 € 5 660,00 € 6 890,00 € 2 780,00 € 0,00 € 41 770,00 € 84 760,00 € 8 470,00 € 11 020,00 €
2004 168 83 040,00 € 17 490,00 € 90,00 € 21 000,00 € 63 570,00 € 19 220,00 € 14 150,00 € 2 950,00 € 1 180,00 € 5 250,00 € 6 400,00 € 2 680,00 € 0,00 € 52 870,00 € 99 540,00 € 8 070,00 € 11 020,00 €
2003 168 84 570,00 € 13 350,00 € 3 200,00 € 20 720,00 € 56 840,00 € 12 350,00 € 13 160,00 € 2 800,00 € 1 150,00 € 4 140,00 € 5 080,00 € 2 550,00 € 20 580,00 € 24 300,00 € 66 700,00 € 8 220,00 € 11 020,00 €
2002 168 75 600,00 € 11 600,00 € 2 730,00 € 20 510,00 € 56 890,00 € 15 370,00 € 14 070,00 € 2 290,00 € 1 120,00 € 3 680,00 € 4 670,00 € 2 460,00 € 15 250,00 € 10 090,00 € 51 090,00 € 5 740,00 € 8 020,00 €
2001 168 58 600,00 € 10 450,00 € 2 280,00 € 20 750,00 € 45 380,00 € 11 910,00 € 12 460,00 € 2 500,00 € 1 090,00 € 3 600,00 € 4 230,00 € 2 300,00 € 0,00 € 29 650,00 € 94 400,00 € 2 780,00 € 5 280,00 €
2000 168 77 510,00 € 9 350,00 € 170,00 € 20 060,00 € 83 480,00 € 14 040,00 € 13 710,00 € 1 540,00 € 1 100,00 € 3 200,00 € 3 760,00 € 2 130,00 € 15 240,00 € 8 910,00 € 35 440,00 € 1 520,00 € 3 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 4 986 727,00 € 235 299,00 € 74 3 838 755,00 € 86 3 690 300,00 € 43 1 324 401,00 €
2023 128 4 396 920,00 € 176 331,00 € 68 3 157 762,00 € 86 3 483 683,00 € 42 1 244 070,00 €
2022 132 4 317 927,00 € 191 878,00 € 76 3 289 128,00 € 90 3 390 764,00 € 43 1 223 592,00 €
2021 130 4 067 794,00 € 178 480,00 € 76 3 171 012,00 € 87 3 096 834,00 € 44 1 183 155,00 €
2020 124 4 003 752,00 € 190 939,00 € 69 3 046 629,00 € 86 2 965 506,00 € 39 1 126 843,00 €
2019 119 3 686 133,00 € 188 542,00 € 73 2 769 233,00 € 86 2 756 634,00 € 39 1 091 632,00 €
2018 117 3 635 775,00 € 148 357,00 € 71 2 779 724,00 € 83 2 804 373,00 € 39 1 065 802,00 €
2017 114 3 389 782,00 € 107 863,00 € 55 2 040 471,00 € 81 2 590 933,00 € 41 1 021 416,00 €
2016 109 3 245 160,00 € 110 582,00 € 55 2 021 521,00 € 79 2 409 333,00 € 39 1 016 735,00 €
2015 112 3 298 841,00 € 154 314,00 € 57 2 188 751,00 € 84 2 565 938,00 € 36 929 406,00 €
2014 110 3 355 602,00 € 203 254,00 € 57 2 322 018,00 € 83 2 530 282,00 € 37 862 672,00 €
2013 107 3 390 066,00 € 192 880,00 € 67 2 662 920,00 € 80 2 588 311,00 € 35 860 292,00 €
2012 113 3 355 033,00 € 194 720,00 € 76 2 783 175,00 € 86 2 634 328,00 € 35 712 320,00 €
2011 104 3 140 836,00 € 131 724,00 € 82 2 893 376,00 € 77 2 482 297,00 € 34 734 936,00 €
2010 107 3 240 966,00 € 151 419,00 € 77 2 895 687,00 € 81 2 583 233,00 € 36 666 907,00 €
2009 113 3 106 591,00 € 152 513,00 € 71 2 633 712,00 € 88 2 507 918,00 € 34 590 077,00 €
2008 121 3 086 109,00 € 143 336,00 € 80 2 627 903,00 € 91 2 523 099,00 € 36 544 881,00 €
2007 117 2 958 913,00 € 132 286,00 € 76 2 460 676,00 € 87 2 473 353,00 € 30 518 421,00 €
2006 116 2 688 215,00 € 131 865,00 € 72 2 231 825,00 € 89 2 293 357,00 € 32 493 891,00 €
2005 118 2 225 288,00 € 175 916,00 € 80 1 874 942,00 € 92 2 375 417,00 € 33 438 051,00 €
2004 111 2 039 757,00 € 169 396,00 € 66 1 631 554,00 € 89 2 185 363,00 € 25 343 352,00 €
2003 101 1 799 479,00 € 153 028,00 € 59 1 475 564,00 € 78 1 900 520,00 € 26 321 866,00 €
2002 89 1 571 531,00 € 125 232,00 € 58 1 337 375,00 € 66 1 753 529,00 € 26 284 991,00 €
2001 92 1 465 696,00 € 104 496,00 € 52 1 165 866,00 € 69 1 655 487,00 € 24 247 519,00 €
2000 — — 156 103,53 € 57 1 252 271,26 € — — — —
1999 — — 141 527,11 € 45 1 067 091,44 € — — — —
1998 — — 141 527,57 € 47 1 026 272,61 € — — — —
1997 — — 107 919,88 € 45 921 460,55 € — — — —
1996 — — 90 143,71 € 37 778 037,74 € — — — —
1995 — — 91 758,30 € 42 818 528,20 € — — — —
1994 — — 85 653,18 € 40 754 015,74 € — — — —
1993 — — 90 482,46 € 36 737 001,82 € — — — —
1992 — — 87 011,04 € 38 730 142,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Saône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard COUSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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