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Fiche de l’élu

Patrick Guillermin, maire d'Andert-et-Condon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Andert-et-Condon
Territoire
Andert-et-Condon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Guillermin est maire d'Andert-et-Condon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Andert-et-Condon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andert-Et-Condon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,68 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,68 % (224 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 215 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CINQ HAMEAUX, UNE COMMUNE : ANDERT ET CONDON Donnée non disponible 141 65,58 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 74 34,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CINQ HAMEAUX, UNE COMMUNE : ANDERT ET CONDON 141
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01009
Commune Andert-Et-Condon
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andert-Et-Condon

Inscrits296
Votants224
Participation75,68 %
Abstentions72
Suffrages exprimés215
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Andert-et-Condon1 29675,68 %215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andert-et-Condon

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 867,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 310,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 618,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 867,84 186 310,94
2024 75 563,41 184 055,30
2023 247 511,74 259 136,73
2022 445 004,28 135 211,95
2021 112 562,63 124 452,28
2020 204 367,98 146 564,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Andert-et-Condon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 867,84 € 75 563,41 € 247 511,74 € 445 004,28 € 112 562,63 € 204 367,98 € 643,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 310,94 € 184 055,30 € 259 136,73 € 135 211,95 € 124 452,28 € 146 564,17 € 543,18 € (2025)
Impôts locaux 135 874,88 € 119 236,88 € 111 945,88 € 106 910,76 € 102 184,00 € 89 094,88 € 396,14 € (2025)
Frais de personnel 73 829,66 € 71 925,71 € 65 894,91 € 44 435,02 € 33 401,79 € 34 895,76 € 215,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 645,18 € -137 291,70 € 22 950,76 € 176 279,56 € -25 489,92 € 10 321,25 € 42,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 264,47 € 79 282,88 € 53 454,36 € 93 308,77 € 92 202,57 € 37 691,32 € 181,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 807,81 € 67 090,61 € 37 624,28 € 82 304,96 € 83 448,39 € 23 866,00 € 145,21 € (2025)
Épargne brute 34 556,90 € -108 491,89 € -11 624,99 € 309 792,33 € -11 889,65 € 57 803,81 € 100,75 € (2025)
Épargne nette 22 100,24 € -120 684,16 € -27 455,07 € 298 788,52 € -20 643,83 € 43 978,49 € 64,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 421,56 € -139 026,70 € -25 057,14 € 260 288,73 € -82 013,67 € 42 840,89 € 158,66 € (2025)
Encours de la dette 89 618,46 € 101 625,12 € 113 817,39 € 129 647,47 € 140 651,28 € 149 405,36 € 261,28 € (2025)
Annuité de la dette 14 514,52 € 14 514,52 € 19 456,10 € 13 778,70 € 10 828,86 € 17 446,84 € 42,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 593
Dotation forfaitaire 13 884
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 709

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Andert-et-Condon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 884,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andert-et-Condon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 870 191 390 49 810
2024 227 150 341 440 67 090
2023 247 510 261 680 37 620
2022 293 420 131 580 82 300
2021 131 010 143 800 83 450
2020 203 950 140 140 23 870
2019 316 590 269 650 74 700
2018 179 930 126 130 75 480
2017 178 150 149 780 36 350
2016 146 830 106 370 81 490
2015 164 850 122 850 31 380
2014 169 620 122 210 137 140
2013 157 990 104 510 86 760
2012 166 100 116 630 43 150
2011 173 690 125 130 37 830
2010 155 410 115 940 5 060
2009 138 660 115 890 41 920
2008 136 710 114 090 15 200
2007 124 620 119 250 45 970
2006 118 130 78 510 640
2005 109 080 84 830 27 760
2004 100 310 93 660 51 880
2003 101 910 87 510 39 970
2002 95 160 82 270 37 630
2001 105 100 90 030 10 350
2000 102 760 88 430 38 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 280 99 490 3 830
2024 7 670 82 940 3 490
2023 6 410 77 390 3 370
2022 7 680 72 980 3 180
2021 9 830 69 270 3 130
2020 59 320 20 310 3 120
2019 55 820 20 450 3 070
2018 52 610 19 390 3 000
2017 57 090 20 940 3 270
2016 48 650 17 350 2 730
2015 50 060 17 130 2 680
2014 48 010 16 370 2 640
2013 46 820 15 880 2 620
2012 46 310 15 330 2 570
2011 43 080 14 990 2 580
2010 20 470 14 570 2 430
2009 20 620 14 040 2 500
2008 19 990 13 460 2 450
2007 19 310 12 730 2 290
2006 19 200 12 210 2 410
2005 14 220 11 810 2 910
2004 13 510 11 220 2 680
2003 13 240 10 530 2 550
2002 11 950 10 460 2 590
2001 11 770 10 080 2 500
2000 11 260 9 930 2 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 460 14 510
2024 0 12 190 14 510
2023 0 15 830 19 460
2022 0 11 000 13 780
2021 0 8 230 10 310
2020 0 12 460 16 060
2019 80 000 10 920 14 110
2018 0 7 440 9 970
2017 0 12 120 17 470
2016 60 000 0 0
2015 0 3 770 6 590
2014 20 000 2 910 5 010
2013 0 2 620 4 690
2012 30 000 1 000 1 560
2011 0 1 280 1 820
2010 0 1 230 1 820
2009 0 1 180 1 820
2008 0 1 130 1 820
2007 0 1 080 1 820
2006 0 1 040 1 820
2005 0 990 1 820
2004 20 000 480 1 040
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 220 870,00 € 128 090,00 € 11 940,00 € 24 080,00 € 191 390,00 € 73 830,00 € 73 940,00 € 2 060,00 € 0,00 € 8 280,00 € 99 490,00 € 3 830,00 € 0,00 € 62 870,00 € 49 810,00 € 12 460,00 € 14 510,00 €
2024 330 227 150,00 € 111 010,00 € 20 750,00 € 17 780,00 € 341 440,00 € 71 930,00 € 74 230,00 € 2 320,00 € 151 590,00 € 7 670,00 € 82 940,00 € 3 490,00 € 0,00 € 26 380,00 € 67 090,00 € 12 190,00 € 14 510,00 €
2023 332 247 510,00 € 102 560,00 € 35 100,00 € 33 120,00 € 261 680,00 € 65 890,00 € 117 890,00 € 3 630,00 € 0,00 € 6 410,00 € 77 390,00 € 3 370,00 € 0,00 € 4 900,00 € 37 620,00 € 15 830,00 € 19 460,00 €
2022 335 293 420,00 € 98 680,00 € 76 520,00 € 24 850,00 € 131 580,00 € 44 440,00 € 43 520,00 € 2 770,00 € 0,00 € 7 680,00 € 72 980,00 € 3 180,00 € 0,00 € 26 750,00 € 82 300,00 € 11 000,00 € 13 780,00 €
2021 333 131 010,00 € 95 940,00 € -3 390,00 € 14 230,00 € 143 800,00 € 33 400,00 € 46 440,00 € 2 070,00 € 25 490,00 € 9 830,00 € 69 270,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 83 450,00 € 8 230,00 € 10 310,00 €
2020 339 203 950,00 € 81 990,00 € 33 300,00 € 26 360,00 € 140 140,00 € 34 900,00 € 53 540,00 € 3 600,00 € 10 000,00 € 59 320,00 € 20 310,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 23 870,00 € 12 460,00 € 16 060,00 €
2019 344 316 590,00 € 78 650,00 € 25 330,00 € 28 190,00 € 269 650,00 € 33 100,00 € 64 950,00 € 3 190,00 € 0,00 € 55 820,00 € 20 450,00 € 3 070,00 € 80 000,00 € 6 000,00 € 74 700,00 € 10 920,00 € 14 110,00 €
2018 351 179 930,00 € 71 010,00 € 26 500,00 € 29 820,00 € 126 130,00 € 40 320,00 € 52 380,00 € 2 530,00 € 0,00 € 52 610,00 € 19 390,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 75 480,00 € 7 440,00 € 9 970,00 €
2017 347 178 150,00 € 81 180,00 € -3 940,00 € 30 610,00 € 149 780,00 € 30 470,00 € 63 330,00 € 5 350,00 € 0,00 € 57 090,00 € 20 940,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 36 350,00 € 12 120,00 € 17 470,00 €
2016 345 146 830,00 € 68 040,00 € -4 550,00 € 33 170,00 € 106 370,00 € 31 840,00 € 43 470,00 € 0,00 € 0,00 € 48 650,00 € 17 350,00 € 2 730,00 € 60 000,00 € 0,00 € 81 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 347 164 850,00 € 69 480,00 € 17 800,00 € 37 170,00 € 122 850,00 € 30 510,00 € 48 360,00 € 2 830,00 € 0,00 € 50 060,00 € 17 130,00 € 2 680,00 € 0,00 € 0,00 € 31 380,00 € 3 770,00 € 6 590,00 €
2014 348 169 620,00 € 65 920,00 € 18 460,00 € 40 940,00 € 122 210,00 € 27 680,00 € 51 050,00 € 2 100,00 € 0,00 € 48 010,00 € 16 370,00 € 2 640,00 € 20 000,00 € 0,00 € 137 140,00 € 2 910,00 € 5 010,00 €
2013 356 157 990,00 € 89 820,00 € 19 190,00 € 37 340,00 € 104 510,00 € 25 870,00 € 35 320,00 € 2 080,00 € 0,00 € 46 820,00 € 15 880,00 € 2 620,00 € 0,00 € 1 110,00 € 86 760,00 € 2 620,00 € 4 690,00 €
2012 352 166 100,00 € 77 870,00 € 24 270,00 € 46 680,00 € 116 630,00 € 24 430,00 € 50 810,00 € 560,00 € 200,00 € 46 310,00 € 15 330,00 € 2 570,00 € 30 000,00 € 0,00 € 43 150,00 € 1 000,00 € 1 560,00 €
2011 348 173 690,00 € 83 780,00 € 10 300,00 € 47 270,00 € 125 130,00 € 31 310,00 € 60 320,00 € 530,00 € 0,00 € 43 080,00 € 14 990,00 € 2 580,00 € 0,00 € 900,00 € 37 830,00 € 1 280,00 € 1 820,00 €
2010 341 155 410,00 € 65 050,00 € 0,00 € 45 640,00 € 115 940,00 € 23 570,00 € 49 810,00 € 590,00 € 200,00 € 20 470,00 € 14 570,00 € 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 5 060,00 € 1 230,00 € 1 820,00 €
2009 334 138 660,00 € 53 470,00 € 10 140,00 € 50 860,00 € 115 890,00 € 24 510,00 € 37 570,00 € 640,00 € 16 450,00 € 20 620,00 € 14 040,00 € 2 500,00 € 0,00 € 18 490,00 € 41 920,00 € 1 180,00 € 1 820,00 €
2008 279 136 710,00 € 60 360,00 € 0,00 € 41 740,00 € 114 090,00 € 26 450,00 € 53 950,00 € 690,00 € 0,00 € 19 990,00 € 13 460,00 € 2 450,00 € 0,00 € 310,00 € 15 200,00 € 1 130,00 € 1 820,00 €
2007 279 124 620,00 € 46 960,00 € 0,00 € 37 380,00 € 119 250,00 € 21 180,00 € 33 750,00 € 730,00 € 27 180,00 € 19 310,00 € 12 730,00 € 2 290,00 € 0,00 € 760,00 € 45 970,00 € 1 080,00 € 1 820,00 €
2006 279 118 130,00 € 54 080,00 € 0,00 € 36 890,00 € 78 510,00 € 19 690,00 € 26 820,00 € 780,00 € 450,00 € 19 200,00 € 12 210,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 640,00 € 1 040,00 € 1 820,00 €
2005 279 109 080,00 € 49 120,00 € 8 850,00 € 39 370,00 € 84 830,00 € 12 920,00 € 31 480,00 € 820,00 € 9 270,00 € 14 220,00 € 11 810,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 27 760,00 € 990,00 € 1 820,00 €
2004 279 100 310,00 € 43 970,00 € 0,00 € 38 550,00 € 93 660,00 € 12 630,00 € 27 850,00 € 560,00 € 26 730,00 € 13 510,00 € 11 220,00 € 2 680,00 € 20 000,00 € 20 520,00 € 51 880,00 € 480,00 € 1 040,00 €
2003 279 101 910,00 € 44 050,00 € 6 750,00 € 31 430,00 € 87 510,00 € 12 290,00 € 25 340,00 € 0,00 € 24 270,00 € 13 240,00 € 10 530,00 € 2 550,00 € 0,00 € 3 790,00 € 39 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 279 95 160,00 € 39 870,00 € 5 860,00 € 34 970,00 € 82 270,00 € 12 170,00 € 28 620,00 € 0,00 € 16 370,00 € 11 950,00 € 10 460,00 € 2 590,00 € 0,00 € 21 530,00 € 37 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 279 105 100,00 € 39 150,00 € 10,00 € 32 710,00 € 90 030,00 € 10 660,00 € 16 760,00 € 0,00 € 25 450,00 € 11 770,00 € 10 080,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 279 102 760,00 € 37 880,00 € 60,00 € 32 170,00 € 88 430,00 € 10 330,00 € 13 920,00 € 0,00 € 28 740,00 € 11 260,00 € 9 930,00 € 2 320,00 € 0,00 € 17 440,00 € 38 090,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 8 885 502,00 € 561 473,00 € 119 6 917 561,00 € 141 5 005 235,00 € 86 2 929 154,00 €
2023 219 8 157 546,00 € 479 526,00 € 110 6 170 822,00 € 142 4 769 649,00 € 86 2 677 558,00 €
2022 233 8 164 982,00 € 500 056,00 € 106 6 062 711,00 € 145 4 686 566,00 € 94 2 849 182,00 €
2021 228 9 833 831,00 € 809 297,00 € 105 7 854 080,00 € 138 4 278 022,00 € 89 2 646 071,00 €
2020 215 6 920 148,00 € 432 802,00 € 106 5 240 696,00 € 128 3 921 604,00 € 86 2 585 291,00 €
2019 213 7 079 041,00 € 504 123,00 € 117 5 669 419,00 € 129 3 829 392,00 € 86 2 517 233,00 €
2018 202 7 231 076,00 € 92 606,00 € 112 5 882 191,00 € 127 3 760 029,00 € 79 2 429 899,00 €
2017 191 6 725 126,00 € 591 790,00 € 95 5 354 566,00 € 112 3 385 208,00 € 82 2 406 273,00 €
2016 195 6 256 835,00 € 370 476,00 € 95 4 762 489,00 € 109 3 439 481,00 € 83 2 380 751,00 €
2015 180 5 961 571,00 € 470 587,00 € 89 4 435 729,00 € 108 3 234 943,00 € 76 2 310 976,00 €
2014 184 6 183 766,00 € 503 434,00 € 87 4 595 934,00 € 110 3 464 593,00 € 76 2 269 348,00 €
2013 183 6 053 057,00 € 455 652,00 € 94 4 631 709,00 € 119 3 468 787,00 € 73 2 202 041,00 €
2012 183 5 991 651,00 € 439 865,00 € 103 5 038 621,00 € 116 3 275 525,00 € 76 2 002 340,00 €
2011 177 5 414 990,00 € 326 738,00 € 110 4 667 614,00 € 113 3 208 777,00 € 73 1 948 313,00 €
2010 177 5 084 614,00 € 289 134,00 € 101 4 226 615,00 € 107 2 956 272,00 € 75 1 891 747,00 €
2009 170 5 042 106,00 € 276 829,00 € 102 4 237 545,00 € 105 2 822 779,00 € 74 1 893 142,00 €
2008 183 5 932 062,00 € 218 234,00 € 104 5 032 121,00 € 112 2 975 893,00 € 78 1 861 785,00 €
2007 188 5 730 789,00 € 443 746,00 € 113 4 965 139,00 € 120 2 919 714,00 € 78 1 838 157,00 €
2006 179 5 364 476,00 € 402 762,00 € 109 4 581 771,00 € 115 2 833 494,00 € 76 1 759 488,00 €
2005 178 4 469 121,00 € 416 280,00 € 115 3 952 716,00 € 115 2 962 996,00 € 71 1 592 005,00 €
2004 171 3 808 554,00 € 316 131,00 € 104 3 280 269,00 € 109 2 704 758,00 € 66 1 480 388,00 €
2003 162 3 721 808,00 € 319 848,00 € 105 3 235 039,00 € 105 2 839 086,00 € 62 1 320 828,00 €
2002 160 3 625 534,00 € 284 885,00 € 108 3 165 521,00 € 107 2 792 343,00 € 56 1 170 469,00 €
2001 150 3 156 004,00 € 268 543,00 € 90 2 654 957,00 € 90 2 437 253,00 € 62 1 160 120,00 €
2000 — — 366 214,71 € 92 2 675 132,21 € — — — —
1999 — — 394 642,33 € 87 2 750 423,43 € — — — —
1998 — — 309 093,13 € 93 2 351 314,34 € — — — —
1997 — — 272 633,57 € 96 2 341 092,94 € — — — —
1996 — — 272 273,18 € 91 2 211 000,72 € — — — —
1995 — — 303 263,32 € 79 1 970 203,53 € — — — —
1994 — — 328 228,53 € 73 1 938 258,76 € — — — —
1993 — — 328 695,63 € 76 1 977 696,10 € — — — —
1992 — — 334 172,82 € 81 1 886 791,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUILLERMIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUILLERMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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