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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Rémond, maire d'Andrezel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Andrezel
Territoire
Andrezel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Rémond est maire d'Andrezel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Andrezel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andrezel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues152
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,92 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 152 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,92 % (161 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR ANDREZEL Donnée non disponible 152 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR ANDREZEL 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77004
Commune Andrezel
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andrezel

Inscrits248
Votants161
Participation64,92 %
Abstentions87
Suffrages exprimés152
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Andrezel1 24864,92 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andrezel

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 321,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 043,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 845,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 321,55 232 043,71
2024 251 879,81 222 613,17
2023 242 831,48 230 669,43
2022 239 724,32 218 156,95
2021 220 760,25 210 395,75
2020 208 776,07 169 765,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 321,55 € 251 879,81 € 242 831,48 € 239 724,32 € 220 760,25 € 208 776,07 € 764,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 043,71 € 222 613,17 € 230 669,43 € 218 156,95 € 210 395,75 € 169 765,52 € 711,79 € (2025)
Impôts locaux 158 895,89 € 159 073,31 € 143 643,00 € 130 243,00 € 123 921,00 € 121 925,00 € 487,41 € (2025)
Frais de personnel 38 523,62 € 41 474,07 € 44 591,45 € 44 181,23 € 45 244,78 € 41 311,99 € 118,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 912,00 € 3 996,76 € 3 731,13 € 5 667,00 € 4 491,68 € 5 892,59 € 8,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 588,73 € 33 572,00 € 200 660,84 € 150 493,23 € 19 909,44 € 319 593,74 € 188,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 555,39 € 22 608,93 € 118 817,60 € 139 669,38 € 9 154,52 € 308 907,33 € 155,08 € (2025)
Épargne brute 17 277,84 € 29 266,64 € 12 162,05 € 21 567,37 € 10 364,50 € 39 010,55 € 53,00 € (2025)
Épargne nette 6 244,50 € 18 303,57 € -68 731,19 € 10 743,52 € -390,42 € 28 324,14 € 19,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 060,25 € 85 626,79 € -63 020,62 € 33 158,90 € 55 836,14 € -44 213,06 € 43,13 € (2025)
Encours de la dette 44 845,17 € 55 878,51 € 66 841,58 € 147 734,82 € 158 558,67 € 169 313,59 € 137,56 € (2025)
Annuité de la dette 11 373,34 € 11 373,34 € 82 112,46 € 11 682,36 € 12 119,92 € 11 367,93 € 34,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 040
Dotation forfaitaire 10 604
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 604,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andrezel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 880 232 040 50 560
2024 251 880 222 920 22 610
2023 242 830 230 830 118 970
2022 239 720 218 310 139 670
2021 235 100 224 890 9 150
2020 208 780 169 770 308 910
2019 227 360 220 070 183 280
2018 211 920 181 230 10 640
2017 206 430 175 320 11 680
2016 285 910 282 820 71 150
2015 224 050 196 120 22 470
2014 192 950 202 990 37 660
2013 205 680 217 290 3 850
2012 218 010 184 680 2 140
2011 212 130 221 830 12 230
2010 210 000 200 510 7 830
2009 196 030 210 740 7 420
2008 213 460 219 750 15 730
2007 257 730 202 810 40 790
2006 201 760 177 100 57 840
2005 190 850 162 470 79 610
2004 177 700 183 000 0
2003 179 180 162 100 0
2002 176 740 187 430 4 110
2001 183 010 208 230 7 560
2000 188 970 199 110 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 400 112 910 31 140
2024 9 600 107 980 35 090
2023 7 090 97 450 34 270
2022 4 040 90 340 32 350
2021 4 070 86 560 30 410
2020 67 840 37 540 30 320
2019 70 500 36 890 29 960
2018 71 360 35 540 29 290
2017 66 500 33 390 28 200
2016 65 190 33 010 28 090
2015 67 070 32 580 27 880
2014 61 710 31 470 26 830
2013 59 650 30 260 25 820
2012 59 280 29 230 25 280
2011 59 280 27 480 24 110
2010 29 600 25 620 22 100
2009 28 070 25 400 22 220
2008 26 750 24 080 21 250
2007 26 370 23 580 21 000
2006 24 070 22 380 20 450
2005 22 060 20 500 23 800
2004 20 430 18 910 22 690
2003 18 770 17 630 21 710
2002 17 330 16 100 20 380
2001 16 140 15 310 19 870
2000 15 030 14 660 19 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 030 11 370
2024 0 10 960 11 370
2023 0 80 890 82 110
2022 0 10 820 11 680
2021 0 10 750 12 120
2020 70 000 10 690 11 370
2019 110 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 249 880,00 € 172 610,00 € 40 890,00 € 22 250,00 € 232 040,00 € 38 520,00 € 74 700,00 € 340,00 € 3 790,00 € 6 400,00 € 112 910,00 € 31 140,00 € 0,00 € 25 930,00 € 50 560,00 € 11 030,00 € 11 370,00 €
2024 313 251 880,00 € 172 760,00 € 43 450,00 € 20 150,00 € 222 920,00 € 41 470,00 € 60 890,00 € 410,00 € 3 350,00 € 9 600,00 € 107 980,00 € 35 090,00 € 0,00 € 42 220,00 € 22 610,00 € 10 960,00 € 11 370,00 €
2023 300 242 830,00 € 157 430,00 € 53 140,00 € 18 140,00 € 230 830,00 € 44 590,00 € 69 290,00 € 1 220,00 € 3 660,00 € 7 090,00 € 97 450,00 € 34 270,00 € 0,00 € 22 890,00 € 118 970,00 € 80 890,00 € 82 110,00 €
2022 291 239 720,00 € 144 030,00 € 61 120,00 € 16 200,00 € 218 310,00 € 44 180,00 € 64 630,00 € 860,00 € 3 120,00 € 4 040,00 € 90 340,00 € 32 350,00 € 0,00 € 93 570,00 € 139 670,00 € 10 820,00 € 11 680,00 €
2021 292 235 100,00 € 137 710,00 € 48 170,00 € 17 090,00 € 224 890,00 € 45 240,00 € 68 520,00 € 1 370,00 € 20,00 € 4 070,00 € 86 560,00 € 30 410,00 € 0,00 € 5 810,00 € 9 150,00 € 10 750,00 € 12 120,00 €
2020 288 208 780,00 € 135 710,00 € 45 270,00 € 17 520,00 € 169 770,00 € 41 310,00 € 52 850,00 € 680,00 € 70,00 € 67 840,00 € 37 540,00 € 30 320,00 € 70 000,00 € 220 770,00 € 308 910,00 € 10 690,00 € 11 370,00 €
2019 290 227 360,00 € 138 870,00 € 44 050,00 € 18 630,00 € 220 070,00 € 46 300,00 € 100 000,00 € 0,00 € 1 940,00 € 70 500,00 € 36 890,00 € 29 960,00 € 110 000,00 € 990,00 € 183 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 290 211 920,00 € 136 350,00 € 30 630,00 € 19 600,00 € 181 230,00 € 44 340,00 € 64 680,00 € 0,00 € 2 630,00 € 71 360,00 € 35 540,00 € 29 290,00 € 0,00 € 2 160,00 € 10 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 290 206 430,00 € 97 570,00 € 26 680,00 € 22 960,00 € 175 320,00 € 42 220,00 € 51 660,00 € 0,00 € 2 830,00 € 66 500,00 € 33 390,00 € 28 200,00 € 0,00 € 0,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 291 285 910,00 € 115 960,00 € 2 010,00 € 29 980,00 € 282 820,00 € 43 410,00 € 75 980,00 € 0,00 € 2 570,00 € 65 190,00 € 33 010,00 € 28 090,00 € 0,00 € 17 750,00 € 71 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 298 224 050,00 € 107 370,00 € 21 170,00 € 38 070,00 € 196 120,00 € 34 780,00 € 67 890,00 € 0,00 € 2 430,00 € 67 070,00 € 32 580,00 € 27 880,00 € 0,00 € 0,00 € 22 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 306 192 950,00 € 93 340,00 € 40 130,00 € 39 440,00 € 202 990,00 € 58 450,00 € 67 130,00 € 0,00 € 5 300,00 € 61 710,00 € 31 470,00 € 26 830,00 € 0,00 € 0,00 € 37 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 310 205 680,00 € 91 460,00 € 20 170,00 € 41 040,00 € 217 290,00 € 53 630,00 € 81 310,00 € 0,00 € 3 260,00 € 59 650,00 € 30 260,00 € 25 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 313 218 010,00 € 95 810,00 € 34 700,00 € 41 610,00 € 184 680,00 € 51 520,00 € 49 250,00 € 0,00 € 5 200,00 € 59 280,00 € 29 230,00 € 25 280,00 € 0,00 € 0,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 317 212 130,00 € 91 400,00 € 21 400,00 € 42 470,00 € 221 830,00 € 55 130,00 € 75 550,00 € 0,00 € 5 250,00 € 59 280,00 € 27 480,00 € 24 110,00 € 0,00 € 0,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 323 210 000,00 € 83 820,00 € 25 050,00 € 42 950,00 € 200 510,00 € 53 630,00 € 62 900,00 € 0,00 € 12 250,00 € 29 600,00 € 25 620,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 323 196 030,00 € 76 290,00 € 21 800,00 € 41 200,00 € 210 740,00 € 52 210,00 € 73 950,00 € 0,00 € 22 500,00 € 28 070,00 € 25 400,00 € 22 220,00 € 0,00 € 0,00 € 7 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 367 213 460,00 € 82 150,00 € 26 250,00 € 47 360,00 € 219 750,00 € 53 770,00 € 84 100,00 € 0,00 € 10 380,00 € 26 750,00 € 24 080,00 € 21 250,00 € 0,00 € 0,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 367 257 730,00 € 79 970,00 € 23 510,00 € 46 680,00 € 202 810,00 € 50 310,00 € 38 500,00 € 0,00 € 11 230,00 € 26 370,00 € 23 580,00 € 21 000,00 € 0,00 € 12 650,00 € 40 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 367 201 760,00 € 71 770,00 € 41 590,00 € 40 690,00 € 177 100,00 € 49 670,00 € 62 500,00 € 0,00 € 8 380,00 € 24 070,00 € 22 380,00 € 20 450,00 € 0,00 € 19 540,00 € 57 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 367 190 850,00 € 72 280,00 € 23 730,00 € 39 670,00 € 162 470,00 € 47 300,00 € 57 290,00 € 0,00 € 4 130,00 € 22 060,00 € 20 500,00 € 23 800,00 € 0,00 € 0,00 € 79 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 367 177 700,00 € 65 780,00 € 32 270,00 € 38 300,00 € 183 000,00 € 46 010,00 € 56 190,00 € 0,00 € 26 760,00 € 20 430,00 € 18 910,00 € 22 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 367 179 180,00 € 72 100,00 € 7 770,00 € 32 660,00 € 162 100,00 € 46 420,00 € 40 040,00 € 0,00 € 7 790,00 € 18 770,00 € 17 630,00 € 21 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 367 176 740,00 € 71 460,00 € 21 540,00 € 33 600,00 € 187 430,00 € 50 800,00 € 57 360,00 € 0,00 € 4 460,00 € 17 330,00 € 16 100,00 € 20 380,00 € 0,00 € 0,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 367 183 010,00 € 69 620,00 € 37 440,00 € 31 570,00 € 208 230,00 € 49 650,00 € 59 330,00 € 0,00 € 12 350,00 € 16 140,00 € 15 310,00 € 19 870,00 € 0,00 € 1 520,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 367 188 970,00 € 54 280,00 € 50 420,00 € 32 680,00 € 199 110,00 € 49 010,00 € 53 930,00 € 0,00 € 8 160,00 € 15 030,00 € 14 660,00 € 19 300,00 € 0,00 € 0,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 8 871 535,00 € 756 188,00 € 126 7 530 638,00 € 129 5 434 777,00 € 66 2 355 902,00 €
2023 182 7 807 533,00 € 560 064,00 € 114 6 260 134,00 € 128 5 199 055,00 € 62 2 144 145,00 €
2022 169 6 890 058,00 € 519 993,00 € 106 5 656 841,00 € 119 4 552 738,00 € 62 1 969 850,00 €
2021 168 9 119 275,00 € 962 560,00 € 102 7 882 864,00 € 118 4 382 820,00 € 62 1 866 066,00 €
2020 166 6 967 779,00 € 555 405,00 € 96 5 811 283,00 € 114 3 925 052,00 € 68 1 842 022,00 €
2019 174 6 342 353,00 € 543 890,00 € 116 5 526 809,00 € 119 4 128 638,00 € 63 1 889 410,00 €
2018 166 5 810 194,00 € 484 482,00 € 116 4 960 401,00 € 118 3 880 053,00 € 59 1 898 267,00 €
2017 165 17 203 374,00 € 2 009 393,00 € 109 16 309 911,00 € 119 3 786 075,00 € 60 1 964 162,00 €
2016 165 6 328 039,00 € 492 590,00 € 104 5 280 338,00 € 117 3 599 415,00 € 66 1 891 784,00 €
2015 171 6 350 954,00 € 672 886,00 € 105 5 399 253,00 € 116 3 720 589,00 € 69 1 785 375,00 €
2014 173 6 785 747,00 € 712 558,00 € 112 5 890 962,00 € 128 4 111 002,00 € 67 1 691 403,00 €
2013 169 6 718 617,00 € 775 196,00 € 110 5 837 517,00 € 127 4 255 118,00 € 67 1 561 031,00 €
2012 164 7 992 695,00 € 772 801,00 € 117 7 265 751,00 € 129 4 373 527,00 € 63 1 351 859,00 €
2011 168 6 788 164,00 € 576 090,00 € 126 6 376 615,00 € 130 4 237 640,00 € 60 1 240 396,00 €
2010 168 5 967 284,00 € 373 776,00 € 124 5 481 908,00 € 131 4 479 667,00 € 59 1 123 915,00 €
2009 169 6 894 587,00 € 605 522,00 € 123 6 386 018,00 € 125 4 425 137,00 € 54 1 062 976,00 €
2008 167 11 100 310,00 € 1 342 641,00 € 122 10 693 682,00 € 127 4 393 955,00 € 51 903 985,00 €
2007 160 5 635 284,00 € 529 185,00 € 124 5 273 491,00 € 130 4 651 090,00 € 43 822 463,00 €
2006 164 5 383 336,00 € 476 020,00 € 124 5 027 977,00 € 133 4 504 212,00 € 46 822 936,00 €
2005 166 4 392 359,00 € 534 436,00 € 123 4 050 165,00 € 134 4 348 404,00 € 44 778 652,00 €
2004 169 4 207 012,00 € 486 415,00 € 119 3 812 393,00 € 131 4 305 628,00 € 44 732 596,00 €
2003 168 4 081 451,00 € 463 288,00 € 114 3 653 078,00 € 133 4 197 227,00 € 42 671 924,00 €
2002 156 3 714 584,00 € 421 713,00 € 109 3 337 816,00 € 125 4 050 328,00 € 38 563 766,00 €
2001 157 3 506 578,00 € 368 762,00 € 107 3 070 111,00 € 129 3 732 723,00 € 33 518 892,00 €
2000 — — 385 901,51 € 110 3 004 360,80 € — — — —
1999 — — 369 117,79 € 107 2 815 053,43 € — — — —
1998 — — 319 313,46 € 105 2 610 030,54 € — — — —
1997 — — 359 980,00 € 97 2 575 079,46 € — — — —
1996 — — 280 167,91 € 98 2 375 098,06 € — — — —
1995 — — 371 695,71 € 98 2 489 315,00 € — — — —
1994 — — 302 085,35 € 94 2 213 662,63 € — — — —
1993 — — 297 289,46 € 102 2 293 852,49 € — — — —
1992 — — 405 765,32 € 101 2 439 192,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 490 195 787,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 152 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno RÉMOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno RÉMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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