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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Leger, maire d'Andryes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Andryes
Territoire
Andryes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Leger est maire d'Andryes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Andryes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andryes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,93 %
  • Inscrits355
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,93 % (195 votants sur 355 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS ENSEMBLE POUR LE BIEN ETRE DE LA COMMUNE Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS ENSEMBLE POUR LE BIEN ETRE DE LA COMMUNE 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 9
Nuls 18
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89007
Commune Andryes
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andryes

Inscrits355
Votants195
Participation54,93 %
Abstentions160
Suffrages exprimés168
Votes blancs9
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Andryes1 35554,93 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andryes

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 410 956,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 028,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 130,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 91 226,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 410 956,29 351 028,05
2024 437 174,01 341 643,12
2023 405 796,16 453 664,14
2022 444 924,03 369 556,55
2021 351 626,69 326 907,94
2020 361 110,92 323 815,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 410 956,29 € 437 174,01 € 405 796,16 € 444 924,03 € 351 626,69 € 361 110,92 € 897,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 028,05 € 341 643,12 € 453 664,14 € 369 556,55 € 326 907,94 € 323 815,73 € 766,44 € (2025)
Impôts locaux 148 001,00 € 149 803,00 € 138 794,02 € 131 816,00 € 126 265,00 € 117 138,18 € 323,15 € (2025)
Frais de personnel 147 719,09 € 154 424,98 € 154 153,47 € 135 418,94 € 149 188,02 € 167 109,57 € 322,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 516,22 € 13 806,30 € 3 406,75 € 7 990,39 € 3 609,16 € 3 721,36 € 7,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 877,06 € 89 295,45 € 79 141,79 € 306 659,82 € 242 414,27 € 121 184,09 € 211,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 685,73 € 58 213,22 € 67 824,77 € 264 302,89 € 229 950,89 € 109 695,42 € 187,09 € (2025)
Épargne brute 59 928,24 € 95 530,89 € -47 867,98 € 75 367,48 € 24 718,75 € 37 295,19 € 130,85 € (2025)
Épargne nette 48 736,91 € 83 962,03 € -59 185,00 € 63 991,66 € 12 255,37 € 25 806,52 € 106,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 188,46 € 83 176,55 € 54 658,51 € -195 405,04 € -127 625,71 € 43 158,98 € -26,61 € (2025)
Encours de la dette 42 130,53 € 52 461,86 € 63 670,72 € 73 737,74 € 84 683,56 € 96 716,98 € 91,99 € (2025)
Annuité de la dette 11 559,64 € 12 019,64 € 11 849,64 € 11 989,64 € 13 157,78 € 12 086,59 € 25,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 410
Dotation forfaitaire 78 660
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 410,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 660,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Andryes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 414 460 364 630 85 690
2024 454 820 364 470 77 730
2023 405 800 454 370 67 820
2022 444 920 369 990 295 280
2021 359 630 335 340 248 540
2020 361 110 324 250 109 700
2019 362 130 351 560 139 120
2018 344 520 300 310 169 000
2017 381 660 287 380 52 170
2016 384 270 312 010 71 740
2015 368 700 257 700 47 910
2014 416 550 261 720 71 460
2013 346 010 215 810 112 010
2012 391 200 287 710 129 770
2011 345 670 286 700 15 950
2010 333 980 243 950 97 650
2009 324 780 239 580 58 770
2008 318 540 252 450 121 680
2007 305 250 205 710 264 800
2006 319 870 227 370 96 180
2005 319 390 246 540 120 030
2004 280 970 203 570 143 810
2003 298 310 198 930 17 970
2002 268 270 233 470 95 920
2001 294 050 184 580 87 680
2000 277 910 186 060 186 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 670 129 740 15 450
2024 12 840 127 080 17 310
2023 11 330 116 700 16 030
2022 11 090 108 890 14 950
2021 10 620 104 650 14 470
2020 37 290 40 790 14 430
2019 34 840 40 300 14 260
2018 34 820 38 900 13 940
2017 34 930 38 430 13 770
2016 71 070 36 730 14 030
2015 70 280 36 530 13 850
2014 70 030 35 770 13 740
2013 70 770 34 300 13 590
2012 67 410 33 060 13 350
2011 65 090 31 940 13 120
2010 35 470 31 270 12 260
2009 33 000 30 230 12 140
2008 33 300 29 030 11 930
2007 32 460 28 040 11 750
2006 30 550 27 280 11 500
2005 29 980 26 500 14 080
2004 28 380 25 690 13 820
2003 27 790 24 590 13 620
2002 26 470 24 010 13 400
2001 26 120 23 950 13 250
2000 26 480 22 930 13 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 760 11 130
2024 0 10 680 11 130
2023 0 10 600 11 130
2022 0 10 520 11 130
2021 0 10 440 11 130
2020 90 000 11 490 12 090
2019 10 000 9 990 10 500
2018 0 9 410 10 240
2017 0 9 070 10 240
2016 0 8 750 10 240
2015 0 8 440 10 240
2014 0 8 140 10 240
2013 0 7 850 10 240
2012 0 11 480 14 360
2011 0 11 000 14 360
2010 0 14 220 18 230
2009 0 13 600 18 230
2008 0 17 160 23 210
2007 40 000 13 660 18 570
2006 0 12 880 18 650
2005 70 000 16 880 21 210
2004 0 15 960 21 210
2003 0 17 650 23 850
2002 0 16 700 23 850
2001 0 20 240 27 640
2000 30 490 15 950 23 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 414 460,00 € 96 160,00 € 27 860,00 € 160 430,00 € 364 630,00 € 147 720,00 € 145 510,00 € 370,00 € 5 190,00 € 11 670,00 € 129 740,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 € 85 690,00 € 10 760,00 € 11 130,00 €
2024 453 454 820,00 € 97 630,00 € 36 540,00 € 159 730,00 € 364 470,00 € 154 420,00 € 117 240,00 € 450,00 € 6 180,00 € 12 840,00 € 127 080,00 € 17 310,00 € 0,00 € 15 530,00 € 77 730,00 € 10 680,00 € 11 130,00 €
2023 450 405 800,00 € 85 670,00 € 48 030,00 € 156 530,00 € 454 370,00 € 154 150,00 € 236 380,00 € 530,00 € 4 280,00 € 11 330,00 € 116 700,00 € 16 030,00 € 0,00 € 132 930,00 € 67 820,00 € 10 600,00 € 11 130,00 €
2022 437 444 920,00 € 78 810,00 € 37 410,00 € 149 800,00 € 369 990,00 € 135 420,00 € 169 890,00 € 610,00 € 5 380,00 € 11 090,00 € 108 890,00 € 14 950,00 € 0,00 € 7 120,00 € 295 280,00 € 10 520,00 € 11 130,00 €
2021 423 359 630,00 € 74 820,00 € 28 530,00 € 140 150,00 € 335 340,00 € 149 190,00 € 116 500,00 € 690,00 € 3 450,00 € 10 620,00 € 104 650,00 € 14 470,00 € 0,00 € 48 950,00 € 248 540,00 € 10 440,00 € 11 130,00 €
2020 411 361 110,00 € 67 790,00 € 41 870,00 € 119 190,00 € 324 250,00 € 167 110,00 € 106 140,00 € 600,00 € 4 000,00 € 37 290,00 € 40 790,00 € 14 430,00 € 90 000,00 € 89 600,00 € 109 700,00 € 11 490,00 € 12 090,00 €
2019 416 362 130,00 € 64 640,00 € 23 320,00 € 102 180,00 € 351 560,00 € 156 310,00 € 136 720,00 € 510,00 € 4 700,00 € 34 840,00 € 40 300,00 € 14 260,00 € 10 000,00 € 42 420,00 € 139 120,00 € 9 990,00 € 10 500,00 €
2018 419 344 520,00 € 63 730,00 € 22 590,00 € 110 060,00 € 300 310,00 € 149 360,00 € 116 050,00 € 830,00 € 3 850,00 € 34 820,00 € 38 900,00 € 13 940,00 € 0,00 € 4 710,00 € 169 000,00 € 9 410,00 € 10 240,00 €
2017 439 381 660,00 € 62 660,00 € 22 370,00 € 134 060,00 € 287 380,00 € 151 550,00 € 97 760,00 € 1 170,00 € 4 970,00 € 34 930,00 € 38 430,00 € 13 770,00 € 0,00 € 11 960,00 € 52 170,00 € 9 070,00 € 10 240,00 €
2016 456 384 270,00 € 102 170,00 € 23 220,00 € 138 690,00 € 312 010,00 € 145 170,00 € 126 120,00 € 1 490,00 € 5 250,00 € 71 070,00 € 36 730,00 € 14 030,00 € 0,00 € 4 840,00 € 71 740,00 € 8 750,00 € 10 240,00 €
2015 467 368 700,00 € 100 200,00 € 20 660,00 € 144 650,00 € 257 700,00 € 117 110,00 € 103 780,00 € 1 800,00 € 3 800,00 € 70 280,00 € 36 530,00 € 13 850,00 € 0,00 € 15 760,00 € 47 910,00 € 8 440,00 € 10 240,00 €
2014 468 416 550,00 € 98 950,00 € 18 640,00 € 143 970,00 € 261 720,00 € 86 840,00 € 84 370,00 € 2 100,00 € 3 500,00 € 70 030,00 € 35 770,00 € 13 740,00 € 0,00 € 28 570,00 € 71 460,00 € 8 140,00 € 10 240,00 €
2013 471 346 010,00 € 97 650,00 € 15 610,00 € 144 520,00 € 215 810,00 € 94 380,00 € 83 500,00 € 2 390,00 € 5 460,00 € 70 770,00 € 34 300,00 € 13 590,00 € 0,00 € 37 010,00 € 112 010,00 € 7 850,00 € 10 240,00 €
2012 476 391 200,00 € 92 490,00 € 18 390,00 € 140 200,00 € 287 710,00 € 93 080,00 € 141 750,00 € 2 880,00 € 4 000,00 € 67 410,00 € 33 060,00 € 13 350,00 € 0,00 € 45 710,00 € 129 770,00 € 11 480,00 € 14 360,00 €
2011 482 345 670,00 € 89 480,00 € 13 290,00 € 139 790,00 € 286 700,00 € 103 620,00 € 144 360,00 € 3 360,00 € 3 970,00 € 65 090,00 € 31 940,00 € 13 120,00 € 0,00 € 13 730,00 € 15 950,00 € 11 000,00 € 14 360,00 €
2010 489 333 980,00 € 91 020,00 € 11 510,00 € 137 060,00 € 243 950,00 € 99 400,00 € 94 020,00 € 4 010,00 € 4 290,00 € 35 470,00 € 31 270,00 € 12 260,00 € 0,00 € 27 150,00 € 97 650,00 € 14 220,00 € 18 230,00 €
2009 489 324 780,00 € 80 080,00 € 20 660,00 € 139 270,00 € 239 580,00 € 97 690,00 € 102 080,00 € 4 630,00 € 4 350,00 € 33 000,00 € 30 230,00 € 12 140,00 € 0,00 € 3 650,00 € 58 770,00 € 13 600,00 € 18 230,00 €
2008 452 318 540,00 € 78 630,00 € 17 770,00 € 133 370,00 € 252 450,00 € 84 660,00 € 129 390,00 € 6 050,00 € 4 620,00 € 33 300,00 € 29 030,00 € 11 930,00 € 0,00 € 49 830,00 € 121 680,00 € 17 160,00 € 23 210,00 €
2007 452 305 250,00 € 79 700,00 € 18 030,00 € 127 180,00 € 205 710,00 € 74 960,00 € 93 580,00 € 4 950,00 € 3 900,00 € 32 460,00 € 28 040,00 € 11 750,00 € 40 000,00 € 64 330,00 € 264 800,00 € 13 660,00 € 18 570,00 €
2006 452 319 870,00 € 94 650,00 € 17 990,00 € 125 530,00 € 227 370,00 € 72 600,00 € 114 370,00 € 5 780,00 € 4 280,00 € 30 550,00 € 27 280,00 € 11 500,00 € 0,00 € 23 080,00 € 96 180,00 € 12 880,00 € 18 650,00 €
2005 452 319 390,00 € 90 850,00 € 16 220,00 € 130 290,00 € 246 540,00 € 76 000,00 € 131 280,00 € 4 330,00 € 5 650,00 € 29 980,00 € 26 500,00 € 14 080,00 € 70 000,00 € 56 170,00 € 120 030,00 € 16 880,00 € 21 210,00 €
2004 452 280 970,00 € 70 090,00 € 16 210,00 € 128 460,00 € 203 570,00 € 73 110,00 € 91 280,00 € 5 250,00 € 4 540,00 € 28 380,00 € 25 690,00 € 13 820,00 € 0,00 € 26 010,00 € 143 810,00 € 15 960,00 € 21 210,00 €
2003 452 298 310,00 € 68 010,00 € 14 830,00 € 104 520,00 € 198 930,00 € 70 000,00 € 87 090,00 € 6 200,00 € 4 850,00 € 27 790,00 € 24 590,00 € 13 620,00 € 0,00 € 10 110,00 € 17 970,00 € 17 650,00 € 23 850,00 €
2002 452 268 270,00 € 65 890,00 € 13 620,00 € 103 330,00 € 233 470,00 € 67 460,00 € 119 040,00 € 7 150,00 € 4 900,00 € 26 470,00 € 24 010,00 € 13 400,00 € 0,00 € 12 690,00 € 95 920,00 € 16 700,00 € 23 850,00 €
2001 452 294 050,00 € 65 020,00 € 12 190,00 € 99 400,00 € 184 580,00 € 58 910,00 € 77 670,00 € 7 400,00 € 4 400,00 € 26 120,00 € 23 950,00 € 13 250,00 € 0,00 € 23 930,00 € 87 680,00 € 20 240,00 € 27 640,00 €
2000 452 277 910,00 € 64 850,00 € 9 580,00 € 96 160,00 € 186 060,00 € 53 770,00 € 87 970,00 € 7 820,00 € 5 220,00 € 26 480,00 € 22 930,00 € 13 130,00 € 30 490,00 € 68 990,00 € 186 500,00 € 15 950,00 € 23 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 6 789 248,00 € 203 218,00 € 116 4 300 331,00 € 146 3 801 485,00 € 127 3 311 790,00 €
2023 255 6 567 512,00 € 191 063,00 € 106 3 797 942,00 € 134 3 758 960,00 € 127 3 060 883,00 €
2022 262 6 304 343,00 € 161 199,00 € 111 3 702 311,00 € 137 3 675 621,00 € 128 2 963 429,00 €
2021 261 6 138 719,00 € 185 560,00 € 120 3 840 360,00 € 139 3 550 071,00 € 119 2 763 657,00 €
2020 260 5 799 162,00 € 175 030,00 € 112 3 532 699,00 € 143 3 411 403,00 € 121 2 735 071,00 €
2019 254 5 747 773,00 € 204 129,00 € 131 3 883 294,00 € 143 3 559 290,00 € 118 2 572 364,00 €
2018 240 5 376 877,00 € 169 870,00 € 127 3 658 783,00 € 134 3 344 203,00 € 110 2 399 955,00 €
2017 246 5 268 701,00 € 152 320,00 € 94 3 041 530,00 € 136 3 170 468,00 € 112 2 543 844,00 €
2016 257 5 157 133,00 € 174 089,00 € 104 3 095 662,00 € 144 3 078 966,00 € 116 2 525 213,00 €
2015 254 5 227 712,00 € 242 152,00 € 97 3 180 288,00 € 132 3 129 740,00 € 118 2 581 690,00 €
2014 257 5 254 797,00 € 234 809,00 € 105 3 323 430,00 € 133 3 064 894,00 € 121 2 580 517,00 €
2013 262 5 400 144,00 € 225 399,00 € 116 3 534 089,00 € 133 2 990 237,00 € 125 2 757 303,00 €
2012 263 5 405 589,00 € 258 066,00 € 129 3 922 183,00 € 133 2 891 525,00 € 126 2 679 483,00 €
2011 266 4 980 460,00 € 185 777,00 € 122 3 498 098,00 € 129 2 728 907,00 € 128 2 565 482,00 €
2010 276 4 910 991,00 € 118 071,00 € 119 3 318 861,00 € 144 2 823 356,00 € 133 2 589 832,00 €
2009 274 5 014 910,00 € 164 415,00 € 127 3 616 025,00 € 142 2 744 885,00 € 130 2 580 548,00 €
2008 266 4 844 555,00 € 146 469,00 € 121 3 408 720,00 € 143 2 905 022,00 € 126 2 296 168,00 €
2007 271 4 614 339,00 € 106 027,00 € 114 3 058 797,00 € 144 2 715 062,00 € 129 2 345 231,00 €
2006 263 4 421 617,00 € 68 275,00 € 111 2 895 449,00 € 137 2 371 534,00 € 125 2 297 371,00 €
2005 256 3 336 407,00 € 113 322,00 € 112 2 171 732,00 € 123 2 169 828,00 € 124 2 241 379,00 €
2004 257 3 179 556,00 € 106 112,00 € 118 2 194 553,00 € 131 2 086 226,00 € 119 2 115 172,00 €
2003 248 3 072 131,00 € 110 442,00 € 106 2 016 086,00 € 121 1 902 980,00 € 123 2 040 317,00 €
2002 238 2 904 834,00 € 129 048,00 € 100 1 990 061,00 € 111 1 920 338,00 € 119 2 018 040,00 €
2001 248 2 924 086,00 € 146 271,00 € 101 1 988 788,00 € 110 1 790 992,00 € 128 2 121 652,00 €
2000 — — 150 285,61 € 94 1 840 241,66 € — — — —
1999 — — 166 279,95 € 108 1 943 832,14 € — — — —
1998 — — 160 254,41 € 108 1 951 613,44 € — — — —
1997 — — 144 227,75 € 96 1 714 197,73 € — — — —
1996 — — 167 703,52 € 92 1 742 610,42 € — — — —
1995 — — 200 992,14 € 106 1 914 570,77 € — — — —
1994 — — 181 548,03 € 107 1 807 294,84 € — — — —
1993 — — 173 443,53 € 117 1 869 886,59 € — — — —
1992 — — 157 916,91 € 104 1 605 546,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc LEGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc LEGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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