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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Couillaut, maire d'Anet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anet
Territoire
Anet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Couillaut est maire d'Anet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 26/09/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,25 %
  • Inscrits2 170
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,25 % (1 264 votants sur 2 170 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 228 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir, Bâtir, Transmettre Donnée non disponible 729 59,36 % —
2e Anet, un héritage à protéger, une dynamique à construire ensemble Donnée non disponible 499 40,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir, Bâtir, Transmettre 729
Anet, un héritage à protéger, une dynamique à construire ensemble 499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 228
Blancs 26
Nuls 10
Abstentions 906

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28007
Commune Anet
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anet

Inscrits2 170
Votants1 264
Participation58,25 %
Abstentions906
Suffrages exprimés1 228
Votes blancs26
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anet1 88360,36 %518
Anet2 1 28756,80 %710

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anet

  • Population 2 825 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 341 104,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 027 133,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 893 311,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 559 912,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 341 104,92 3 027 133,60
2024 3 331 627,53 2 940 031,79
2023 3 263 165,46 3 067 329,72
2022 3 294 997,19 2 763 727,58
2021 3 123 714,77 2 698 900,94
2020 3 239 589,45 2 424 846,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 341 104,92 € 3 331 627,53 € 3 263 165,46 € 3 294 997,19 € 3 123 714,77 € 3 239 589,45 € 1 182,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 027 133,60 € 2 940 031,79 € 3 067 329,72 € 2 763 727,58 € 2 698 900,94 € 2 424 846,40 € 1 071,55 € (2025)
Impôts locaux 2 038 584,56 € 2 034 433,56 € 2 026 038,80 € 1 933 624,80 € 1 942 535,85 € 1 964 127,81 € 721,62 € (2025)
Frais de personnel 1 199 503,62 € 1 243 270,82 € 1 100 669,17 € 1 140 069,81 € 978 622,50 € 893 535,66 € 424,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 172 901,02 € 152 876,69 € 97 097,10 € 244 648,49 € 166 869,62 € 128 548,36 € 61,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 464 772,30 € 678 558,20 € 1 998 413,77 € 2 368 167,81 € 1 071 850,92 € 2 054 792,08 € 518,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 192 377,69 € 480 640,98 € 1 754 181,78 € 2 119 981,84 € 803 097,25 € 1 837 269,07 € 68,10 € (2025)
Épargne brute 313 971,32 € 391 595,74 € 195 835,74 € 531 269,61 € 424 813,83 € 814 743,05 € 111,14 € (2025)
Épargne nette -908 423,29 € 193 678,52 € -12 304,49 € 307 933,64 € 256 198,45 € 653 036,22 € -321,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 381 792,36 € 924 152,33 € -1 121 015,78 € -45 012,52 € 497 472,94 € -684 779,41 € 135,15 € (2025)
Encours de la dette 1 893 311,97 € 2 615 706,58 € 2 813 623,80 € 2 029 237,23 € 2 102 573,20 € 2 271 188,58 € 670,20 € (2025)
Annuité de la dette 1 305 572,72 € 270 232,82 € 255 672,69 € 274 065,51 € 220 432,62 € 219 327,45 € 462,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 393 334
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 593
Dotation forfaitaire 86 429

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 393 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 429,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 593,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Anet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 351 750 3 061 900 192 380
2024 3 433 990 3 074 530 480 640
2023 3 263 170 3 102 810 1 789 850
2022 3 484 310 3 058 800 2 001 300
2021 2 969 320 2 636 800 848 460
2020 3 035 000 2 262 270 1 611 170
2019 2 913 110 2 372 550 2 082 940
2018 3 190 530 2 861 970 899 900
2017 2 838 470 2 307 940 711 820
2016 3 047 730 2 469 770 438 620
2015 2 806 570 2 205 500 334 410
2014 3 014 150 2 657 680 1 772 010
2013 2 948 540 2 529 660 1 630 820
2012 2 715 390 2 221 850 2 669 880
2011 2 438 700 2 151 030 2 310 180
2010 2 347 500 2 012 480 1 459 410
2009 2 394 950 1 890 400 1 053 380
2008 2 320 780 1 901 110 1 238 400
2007 2 481 660 1 952 020 216 750
2006 2 295 370 1 944 870 267 260
2005 2 334 910 1 785 960 293 230
2004 2 829 970 2 416 920 65 040
2003 2 164 890 1 745 570 81 040
2002 2 100 630 1 900 900 703 560
2001 2 196 540 1 886 310 699 760
2000 2 373 250 2 349 020 1 610 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 120 1 657 910 21 150
2024 66 060 1 626 890 21 920
2023 61 070 1 497 820 20 240
2022 47 370 1 395 740 18 800
2021 43 950 1 339 010 18 080
2020 472 510 703 310 18 100
2019 466 230 694 000 18 000
2018 457 670 683 430 17 760
2017 458 110 669 390 17 490
2016 458 560 655 730 17 780
2015 460 170 638 540 17 820
2014 434 410 630 630 17 730
2013 687 740 617 870 17 390
2012 654 980 605 990 17 060
2011 633 810 572 840 16 680
2010 395 630 511 740 16 330
2009 387 810 494 230 16 340
2008 377 440 478 390 16 240
2007 369 860 465 480 14 940
2006 416 200 522 290 16 650
2005 394 060 489 530 17 880
2004 346 450 438 680 16 180
2003 309 870 383 020 14 800
2002 301 720 335 570 14 600
2001 291 340 325 120 14 330
2000 287 980 319 970 17 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 1 222 390 1 305 570
2024 0 197 320 269 530
2023 1 000 000 208 140 254 880
2022 150 000 222 400 273 130
2021 0 167 680 219 500
2020 1 000 000 160 770 218 390
2019 0 154 210 215 540
2018 0 156 400 222 600
2017 0 142 130 212 990
2016 10 780 202 300 281 060
2015 24 780 286 400 375 010
2014 166 650 343 480 439 820
2013 14 880 327 090 433 320
2012 1 329 940 296 380 373 640
2011 6 110 254 590 334 850
2010 700 000 251 220 305 900
2009 0 256 540 326 790
2008 0 253 140 351 100
2007 0 240 790 336 070
2006 0 227 170 324 130
2005 32 290 224 630 340 860
2004 0 255 790 383 650
2003 0 248 650 391 820
2002 457 450 222 040 377 760
2001 609 800 189 060 326 020
2000 456 710 156 480 305 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 825 3 351 750,00 € 1 392 330,00 € 147 080,00 € 378 460,00 € 3 061 900,00 € 1 199 500,00 € 1 392 460,00 € 83 180,00 € 77 580,00 € 46 120,00 € 1 657 910,00 € 21 150,00 € 500 000,00 € 223 580,00 € 192 380,00 € 1 222 390,00 € 1 305 570,00 €
2024 2 810 3 433 990,00 € 1 387 410,00 € 139 690,00 € 354 580,00 € 3 074 530,00 € 1 243 270,00 € 1 345 390,00 € 72 320,00 € 41 700,00 € 66 060,00 € 1 626 890,00 € 21 920,00 € 0,00 € 593 920,00 € 480 640,00 € 197 320,00 € 269 530,00 €
2023 2 793 3 263 170,00 € 1 259 830,00 € 146 110,00 € 322 880,00 € 3 102 810,00 € 1 100 670,00 € 1 318 070,00 € 47 530,00 € 62 370,00 € 61 070,00 € 1 497 820,00 € 20 240,00 € 1 000 000,00 € 182 080,00 € 1 789 850,00 € 208 140,00 € 254 880,00 €
2022 2 800 3 484 310,00 € 1 164 700,00 € 78 920,00 € 316 360,00 € 3 058 800,00 € 1 103 940,00 € 1 003 440,00 € 50 730,00 € 79 250,00 € 47 370,00 € 1 395 740,00 € 18 800,00 € 150 000,00 € 1 301 290,00 € 2 001 300,00 € 222 400,00 € 273 130,00 €
2021 2 817 2 969 320,00 € 1 108 370,00 € 142 290,00 € 319 200,00 € 2 636 800,00 € 943 900,00 € 1 122 310,00 € 51 820,00 € 71 650,00 € 43 950,00 € 1 339 010,00 € 18 080,00 € 0,00 € 561 340,00 € 848 460,00 € 167 680,00 € 219 500,00 €
2020 2 832 3 035 000,00 € 1 129 360,00 € 142 130,00 € 307 740,00 € 2 262 270,00 € 837 480,00 € 945 290,00 € 57 620,00 € 77 760,00 € 472 510,00 € 703 310,00 € 18 100,00 € 1 000 000,00 € 2 660,00 € 1 611 170,00 € 160 770,00 € 218 390,00 €
2019 2 815 2 913 110,00 € 1 115 990,00 € 122 420,00 € 363 030,00 € 2 372 550,00 € 865 490,00 € 1 052 410,00 € 61 330,00 € 78 250,00 € 466 230,00 € 694 000,00 € 18 000,00 € 0,00 € 1 105 320,00 € 2 082 940,00 € 154 210,00 € 215 540,00 €
2018 2 789 3 190 530,00 € 1 094 690,00 € 138 970,00 € 295 120,00 € 2 861 970,00 € 870 120,00 € 1 056 330,00 € 66 200,00 € 82 410,00 € 457 670,00 € 683 430,00 € 17 760,00 € 0,00 € 297 520,00 € 899 900,00 € 156 400,00 € 222 600,00 €
2017 2 775 2 838 470,00 € 1 087 960,00 € 141 220,00 € 291 330,00 € 2 307 940,00 € 815 280,00 € 959 340,00 € 70 860,00 € 94 450,00 € 458 110,00 € 669 390,00 € 17 490,00 € 0,00 € 57 520,00 € 711 820,00 € 142 130,00 € 212 990,00 €
2016 2 759 3 047 730,00 € 1 076 140,00 € 130 780,00 € 314 720,00 € 2 469 770,00 € 799 310,00 € 913 960,00 € 89 540,00 € 94 770,00 € 458 560,00 € 655 730,00 € 17 780,00 € 10 780,00 € 37 120,00 € 438 620,00 € 202 300,00 € 281 060,00 €
2015 2 774 2 806 570,00 € 1 076 380,00 € 145 000,00 € 368 070,00 € 2 205 500,00 € 831 810,00 € 857 380,00 € 113 390,00 € 88 190,00 € 460 170,00 € 638 540,00 € 17 820,00 € 24 780,00 € 99 290,00 € 334 410,00 € 286 400,00 € 375 010,00 €
2014 2 762 3 014 150,00 € 1 020 130,00 € 59 330,00 € 437 410,00 € 2 657 680,00 € 817 240,00 € 1 022 720,00 € 122 410,00 € 81 430,00 € 434 410,00 € 630 630,00 € 17 730,00 € 166 650,00 € 1 537 750,00 € 1 772 010,00 € 343 480,00 € 439 820,00 €
2013 2 750 2 948 540,00 € 1 781 620,00 € -9 970,00 € 545 350,00 € 2 529 660,00 € 864 250,00 € 945 860,00 € 121 110,00 € 91 220,00 € 687 740,00 € 617 870,00 € 17 390,00 € 14 880,00 € 420 840,00 € 1 630 820,00 € 327 090,00 € 433 320,00 €
2012 2 738 2 715 390,00 € 1 626 260,00 € 53 470,00 € 551 240,00 € 2 221 850,00 € 796 640,00 € 929 670,00 € 81 650,00 € 72 040,00 € 654 980,00 € 605 990,00 € 17 060,00 € 1 329 940,00 € 999 130,00 € 2 669 880,00 € 296 380,00 € 373 640,00 €
2011 2 743 2 438 700,00 € 1 492 120,00 € -39 760,00 € 527 290,00 € 2 151 030,00 € 767 210,00 € 867 100,00 € 86 380,00 € 87 090,00 € 633 810,00 € 572 840,00 € 16 680,00 € 6 110,00 € 710 630,00 € 2 310 180,00 € 254 590,00 € 334 850,00 €
2010 2 737 2 347 500,00 € 1 380 540,00 € 45 440,00 € 569 990,00 € 2 012 480,00 € 738 230,00 € 853 460,00 € 55 080,00 € 61 610,00 € 395 630,00 € 511 740,00 € 16 330,00 € 700 000,00 € 696 790,00 € 1 459 410,00 € 251 220,00 € 305 900,00 €
2009 2 740 2 394 950,00 € 1 344 440,00 € 39 490,00 € 568 710,00 € 1 890 400,00 € 729 790,00 € 710 720,00 € 70 250,00 € 69 180,00 € 387 810,00 € 494 230,00 € 16 340,00 € 0,00 € 257 330,00 € 1 053 380,00 € 256 540,00 € 326 790,00 €
2008 2 775 2 320 780,00 € 1 299 100,00 € 38 480,00 € 575 850,00 € 1 901 110,00 € 746 770,00 € 660 520,00 € 97 960,00 € 81 490,00 € 377 440,00 € 478 390,00 € 16 240,00 € 0,00 € 207 890,00 € 1 238 400,00 € 253 140,00 € 351 100,00 €
2007 2 775 2 481 660,00 € 1 271 020,00 € 46 200,00 € 558 640,00 € 1 952 020,00 € 812 310,00 € 602 680,00 € 95 280,00 € 65 880,00 € 369 860,00 € 465 480,00 € 14 940,00 € 0,00 € 44 700,00 € 216 750,00 € 240 790,00 € 336 070,00 €
2006 2 775 2 295 370,00 € 1 397 930,00 € 39 810,00 € 542 730,00 € 1 944 870,00 € 831 910,00 € 614 440,00 € 96 960,00 € 74 500,00 € 416 200,00 € 522 290,00 € 16 650,00 € 0,00 € 87 510,00 € 267 260,00 € 227 170,00 € 324 130,00 €
2005 2 775 2 334 910,00 € 1 335 690,00 € 37 500,00 € 512 910,00 € 1 785 960,00 € 705 330,00 € 588 940,00 € 148 600,00 € 91 780,00 € 394 060,00 € 489 530,00 € 17 880,00 € 32 290,00 € 28 180,00 € 293 230,00 € 224 630,00 € 340 860,00 €
2004 2 775 2 829 970,00 € 1 384 990,00 € 33 420,00 € 493 710,00 € 2 416 920,00 € 686 320,00 € 669 430,00 € 127 980,00 € 59 370,00 € 346 450,00 € 438 680,00 € 16 180,00 € 0,00 € 8 680,00 € 65 040,00 € 255 790,00 € 383 650,00 €
2003 2 775 2 164 890,00 € 1 210 270,00 € 31 370,00 € 348 060,00 € 1 745 570,00 € 692 440,00 € 560 230,00 € 143 170,00 € 78 870,00 € 309 870,00 € 383 020,00 € 14 800,00 € 0,00 € 40 020,00 € 81 040,00 € 248 650,00 € 391 820,00 €
2002 2 775 2 100 630,00 € 972 780,00 € 263 410,00 € 343 010,00 € 1 900 900,00 € 679 490,00 € 549 750,00 € 156 180,00 € 41 190,00 € 301 720,00 € 335 570,00 € 14 600,00 € 457 450,00 € 60 600,00 € 703 560,00 € 222 040,00 € 377 760,00 €
2001 2 775 2 196 540,00 € 1 006 640,00 € 292 840,00 € 343 110,00 € 1 886 310,00 € 637 310,00 € 581 520,00 € 137 000,00 € 86 070,00 € 291 340,00 € 325 120,00 € 14 330,00 € 609 800,00 € 103 590,00 € 699 760,00 € 189 060,00 € 326 020,00 €
2000 2 775 2 373 250,00 € 884 120,00 € 305 640,00 € 344 800,00 € 2 349 020,00 € 651 160,00 € 629 160,00 € 166 000,00 € 82 900,00 € 287 980,00 € 319 970,00 € 17 200,00 € 456 710,00 € 425 310,00 € 1 610 450,00 € 156 480,00 € 305 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 888 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 399 635,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 635 55 972 657,00 € 3 357 910,00 € 885 41 979 701,00 € 956 35 024 256,00 € 730 22 521 690,00 €
2023 1 633 57 258 908,00 € 3 743 825,00 € 842 42 941 095,00 € 972 33 859 950,00 € 715 20 671 324,00 €
2022 1 661 51 694 977,00 € 3 178 825,00 € 838 37 666 868,00 € 973 32 853 310,00 € 730 20 031 297,00 €
2021 1 616 49 665 889,00 € 3 137 982,00 € 830 36 466 679,00 € 938 29 478 158,00 € 729 19 329 132,00 €
2020 1 599 48 656 689,00 € 3 169 081,00 € 815 35 750 754,00 € 918 28 795 971,00 € 720 19 143 513,00 €
2019 1 574 47 220 368,00 € 3 225 952,00 € 871 35 870 665,00 € 923 28 823 047,00 € 703 18 822 489,00 €
2018 1 553 46 711 689,00 € -417 179,00 € 895 36 003 229,00 € 922 28 652 547,00 € 703 18 648 103,00 €
2017 1 595 45 855 242,00 € 3 113 660,00 € 801 33 402 582,00 € 958 28 470 065,00 € 706 18 578 052,00 €
2016 1 582 45 548 400,00 € 3 076 588,00 € 780 32 739 025,00 € 939 27 890 464,00 € 690 17 975 833,00 €
2015 1 568 44 828 749,00 € 3 014 731,00 € 782 32 049 280,00 € 950 28 067 349,00 € 676 17 638 140,00 €
2014 1 541 44 055 870,00 € 3 031 176,00 € 816 33 061 771,00 € 914 26 692 692,00 € 670 17 454 064,00 €
2013 1 563 43 796 545,00 € 3 075 780,00 € 859 33 494 250,00 € 938 26 559 969,00 € 680 17 079 610,00 €
2012 1 554 42 583 083,00 € 2 786 122,00 € 924 34 496 297,00 € 948 26 584 879,00 € 666 15 758 181,00 €
2011 1 520 40 807 246,00 € 2 469 393,00 € 952 34 456 775,00 € 922 25 781 180,00 € 651 15 031 676,00 €
2010 1 558 38 911 541,00 € 2 192 077,00 € 902 32 049 904,00 € 963 24 557 985,00 € 643 14 665 352,00 €
2009 1 530 38 538 990,00 € 2 085 450,00 € 908 31 910 415,00 € 966 24 518 686,00 € 617 14 059 629,00 €
2008 1 519 38 895 802,00 € 2 052 748,00 € 924 32 330 748,00 € 958 24 701 287,00 € 624 13 812 039,00 €
2007 1 535 40 440 794,00 € 2 535 073,00 € 984 34 613 334,00 € 977 25 056 811,00 € 623 13 114 107,00 €
2006 1 520 38 410 941,00 € 2 482 996,00 € 941 32 154 122,00 € 984 24 410 084,00 € 595 12 333 022,00 €
2005 1 518 30 015 847,00 € 2 798 786,00 € 959 25 596 197,00 € 975 23 971 666,00 € 582 11 907 308,00 €
2004 1 487 28 707 208,00 € 2 593 780,00 € 910 24 297 570,00 € 969 23 353 364,00 € 560 10 908 715,00 €
2003 1 469 27 904 904,00 € 2 518 651,00 € 877 23 219 128,00 € 964 23 007 096,00 € 536 10 320 251,00 €
2002 1 424 26 055 366,00 € 2 061 734,00 € 877 21 923 221,00 € 901 21 411 018,00 € 558 10 404 699,00 €
2001 1 431 25 333 342,00 € 2 191 463,00 € 878 21 434 859,00 € 908 21 621 844,00 € 553 9 807 858,00 €
2000 — — 2 508 907,14 € 857 20 686 823,53 € — — — —
1999 — — 2 517 157,53 € 880 20 215 404,67 € — — — —
1998 — — 2 199 982,62 € 846 18 952 519,30 € — — — —
1997 — — 1 909 157,61 € 819 17 861 532,23 € — — — —
1996 — — 1 836 935,50 € 799 17 360 818,16 € — — — —
1995 — — 2 156 120,14 € 826 17 677 477,64 € — — — —
1994 — — 2 090 960,69 € 792 16 878 898,62 € — — — —
1993 — — 2 151 549,57 € 777 16 907 553,54 € — — — —
1992 — — 2 541 898,94 € 769 17 081 856,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard COUILLAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard COUILLAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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