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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Basille, maire d'Angerville-l'Orcher

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Angerville-l'Orcher
Territoire
Angerville-l'Orcher
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Basille est maire d'Angerville-l'Orcher. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Angerville-l'Orcher. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 12/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Angerville-L'Orcher. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues508
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,71 %
  • Inscrits1 157
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 508 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,71 % (552 votants sur 1 157 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Angerville, Vivre Ensemble Donnée non disponible 508 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Angerville, Vivre Ensemble 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 508
Blancs 23
Nuls 21
Abstentions 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76014
Commune Angerville-L'Orcher
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 395 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Angerville-L'Orcher

Inscrits1 157
Votants552
Participation47,71 %
Abstentions605
Suffrages exprimés508
Votes blancs23
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Angerville-l'Orcher1 57247,90 %258 258100,00 %0,00 pt
Angerville-l'Orcher2 58547,52 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Angerville-l'Orcher

  • Population 1 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 985 173,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 828 302,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 009 699,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 404,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 985 173,39 828 302,55
2024 992 944,44 874 429,51
2023 954 587,69 814 244,29
2022 885 979,47 718 611,60
2021 824 643,07 667 905,82
2020 852 992,48 619 050,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 985 173,39 € 992 944,44 € 954 587,69 € 885 979,47 € 824 643,07 € 852 992,48 € 697,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 828 302,55 € 874 429,51 € 814 244,29 € 718 611,60 € 667 905,82 € 619 050,76 € 586,62 € (2025)
Impôts locaux 542 467,53 € 538 077,53 € 513 307,00 € 474 222,00 € 429 019,00 € 427 431,00 € 384,18 € (2025)
Frais de personnel 411 518,08 € 411 145,28 € 376 202,27 € 355 026,36 € 339 680,73 € 320 770,71 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 930,00 € 79 327,78 € 79 427,81 € 48 831,38 € 57 544,02 € 79 355,10 € 7,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 330 826,51 € 370 866,87 € 471 860,43 € 1 063 467,83 € 2 245 499,10 € 282 256,31 € 234,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 191,09 € 244 793,59 € 308 469,30 € 921 791,04 € 2 115 128,90 € 132 086,46 € 156,65 € (2025)
Épargne brute 156 870,84 € 118 514,93 € 140 343,40 € 167 367,87 € 156 737,25 € 233 941,72 € 111,10 € (2025)
Épargne nette 68 367,42 € 13 573,65 € 19 636,38 € 46 823,08 € 49 567,05 € 126 035,87 € 48,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 129,98 € 127 194,64 € 278 923,35 € 173 349,20 € -1 632 087,86 € 174 527,79 € 1,51 € (2025)
Encours de la dette 1 009 699,41 € 1 098 202,83 € 1 203 144,11 € 1 323 651,13 € 1 444 195,92 € 650 959,46 € 715,08 € (2025)
Annuité de la dette 104 017,90 € 122 000,28 € 139 389,37 € 142 768,83 € 121 130,03 € 120 052,58 € 73,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 955
Dotation forfaitaire 99 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 528

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 427,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 528,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Angerville-l'Orcher

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 993 860 865 960 244 860
2024 992 940 908 950 266 560
2023 1 017 980 886 570 351 150
2022 1 035 980 893 600 1 127 960
2021 824 640 688 080 2 155 820
2020 852 990 631 030 228 190
2019 934 230 691 060 329 720
2018 844 310 705 920 183 720
2017 966 920 995 470 396 600
2016 843 180 663 540 906 640
2015 836 610 628 650 108 210
2014 804 510 598 940 279 660
2013 776 550 611 790 280 550
2012 756 300 582 150 185 820
2011 785 070 541 770 218 330
2010 698 660 528 850 211 390
2009 699 020 541 080 79 510
2008 648 000 501 810 151 240
2007 624 890 505 040 429 420
2006 578 490 640 270 289 070
2005 539 410 477 160 133 120
2004 654 770 421 820 255 600
2003 479 340 400 440 649 810
2002 426 010 348 110 521 740
2001 401 560 311 430 171 200
2000 420 760 272 630 129 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 450 434 070 33 800
2024 4 580 420 920 37 560
2023 3 860 391 260 35 810
2022 3 300 361 160 33 440
2021 2 810 341 540 31 910
2020 127 600 117 600 31 540
2019 124 630 113 370 30 810
2018 193 580 109 510 29 900
2017 189 610 106 750 29 260
2016 189 610 107 450 29 150
2015 194 310 105 610 28 930
2014 184 990 99 950 28 070
2013 177 690 95 710 27 340
2012 165 210 91 900 26 500
2011 157 410 88 790 25 760
2010 85 860 83 140 23 640
2009 82 200 77 570 22 920
2008 77 300 69 710 22 160
2007 71 420 64 530 21 290
2006 65 390 60 100 20 520
2005 59 040 56 310 24 750
2004 56 550 54 390 23 770
2003 51 880 50 930 22 750
2002 47 990 46 720 22 460
2001 43 890 42 100 20 810
2000 40 900 41 420 20 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 88 100 103 610
2024 0 104 940 122 000
2023 0 120 710 139 390
2022 0 120 540 140 850
2021 900 000 106 770 120 730
2020 0 107 460 119 600
2019 96 780 67 630 80 390
2018 101 700 52 100 65 370
2017 0 134 430 145 280
2016 800 000 144 570 153 200
2015 0 76 170 86 140
2014 0 72 690 86 190
2013 0 69 380 88 170
2012 0 66 220 87 960
2011 0 63 200 87 250
2010 0 67 870 92 590
2009 0 64 880 99 690
2008 0 68 380 100 530
2007 290 000 43 880 64 770
2006 96 000 166 480 188 490
2005 0 30 400 55 690
2004 0 28 720 55 340
2003 130 560 35 840 68 670
2002 444 000 14 830 18 290
2001 0 15 060 19 630
2000 0 19 040 23 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 412 993 860,00 € 433 270,00 € 63 020,00 € 135 570,00 € 865 960,00 € 411 520,00 € 305 170,00 € 15 510,00 € 26 010,00 € 1 450,00 € 434 070,00 € 33 800,00 € 0,00 € 40 850,00 € 244 860,00 € 88 100,00 € 103 610,00 €
2024 1 408 992 940,00 € 428 880,00 € 6 630,00 € 138 800,00 € 908 950,00 € 411 150,00 € 347 930,00 € 17 060,00 € 28 360,00 € 4 580,00 € 420 920,00 € 37 560,00 € 0,00 € 91 390,00 € 266 560,00 € 104 940,00 € 122 000,00 €
2023 1 415 1 017 980,00 € 395 000,00 € 6 170,00 € 139 180,00 € 886 570,00 € 376 200,00 € 317 420,00 € 18 680,00 € 28 130,00 € 3 860,00 € 391 260,00 € 35 810,00 € 0,00 € 290 670,00 € 351 150,00 € 120 710,00 € 139 390,00 €
2022 1 420 1 035 980,00 € 361 430,00 € 5 390,00 € 139 530,00 € 893 600,00 € 355 030,00 € 254 500,00 € 22 220,00 € 25 080,00 € 3 300,00 € 361 160,00 € 33 440,00 € 0,00 € 772 380,00 € 1 127 960,00 € 120 540,00 € 140 850,00 €
2021 1 430 824 640,00 € 342 890,00 € 5 300,00 € 175 060,00 € 688 080,00 € 339 680,00 € 234 490,00 € 13 960,00 € 21 270,00 € 2 810,00 € 341 540,00 € 31 910,00 € 900 000,00 € 292 090,00 € 2 155 820,00 € 106 770,00 € 120 730,00 €
2020 1 442 852 990,00 € 237 340,00 € 5 460,00 € 195 700,00 € 631 030,00 € 320 770,00 € 204 600,00 € 12 150,00 € 23 410,00 € 127 600,00 € 117 600,00 € 31 540,00 € 0,00 € 124 540,00 € 228 190,00 € 107 460,00 € 119 600,00 €
2019 1 454 934 230,00 € 228 590,00 € 9 280,00 € 259 090,00 € 691 060,00 € 319 200,00 € 225 980,00 € 12 760,00 € 60 460,00 € 124 630,00 € 113 370,00 € 30 810,00 € 96 780,00 € 52 730,00 € 329 720,00 € 67 630,00 € 80 390,00 €
2018 1 453 844 310,00 € 293 150,00 € 5 190,00 € 263 990,00 € 705 920,00 € 326 260,00 € 236 910,00 € 13 270,00 € 40 060,00 € 193 580,00 € 109 510,00 € 29 900,00 € 101 700,00 € 124 030,00 € 183 720,00 € 52 100,00 € 65 370,00 €
2017 1 457 966 920,00 € 311 180,00 € 34 800,00 € 257 900,00 € 995 470,00 € 290 930,00 € 256 530,00 € 10 850,00 € 19 520,00 € 189 610,00 € 106 750,00 € 29 260,00 € 0,00 € 241 200,00 € 396 600,00 € 134 430,00 € 145 280,00 €
2016 1 468 843 180,00 € 315 470,00 € 4 870,00 € 255 840,00 € 663 540,00 € 302 240,00 € 230 290,00 € 8 630,00 € 19 130,00 € 189 610,00 € 107 450,00 € 29 150,00 € 800 000,00 € 9 520,00 € 906 640,00 € 144 570,00 € 153 200,00 €
2015 1 479 836 610,00 € 313 150,00 € 5 070,00 € 265 270,00 € 628 650,00 € 281 510,00 € 218 410,00 € 9 970,00 € 20 400,00 € 194 310,00 € 105 610,00 € 28 930,00 € 0,00 € 0,00 € 108 210,00 € 76 170,00 € 86 140,00 €
2014 1 489 804 510,00 € 299 990,00 € 4 730,00 € 269 220,00 € 598 940,00 € 249 100,00 € 217 490,00 € 13 500,00 € 17 510,00 € 184 990,00 € 99 950,00 € 28 070,00 € 0,00 € 61 660,00 € 279 660,00 € 72 690,00 € 86 190,00 €
2013 1 485 776 550,00 € 291 390,00 € 4 610,00 € 269 580,00 € 611 790,00 € 235 250,00 € 234 840,00 € 18 790,00 € 17 320,00 € 177 690,00 € 95 710,00 € 27 340,00 € 0,00 € 33 320,00 € 280 550,00 € 69 380,00 € 88 170,00 €
2012 1 466 756 300,00 € 269 740,00 € 4 460,00 € 259 010,00 € 582 150,00 € 233 010,00 € 215 430,00 € 21 740,00 € 17 740,00 € 165 210,00 € 91 900,00 € 26 500,00 € 0,00 € 21 210,00 € 185 820,00 € 66 220,00 € 87 960,00 €
2011 1 412 785 070,00 € 255 260,00 € 46 820,00 € 248 660,00 € 541 770,00 € 222 340,00 € 192 240,00 € 24 050,00 € 18 550,00 € 157 410,00 € 88 790,00 € 25 760,00 € 0,00 € 28 300,00 € 218 330,00 € 63 200,00 € 87 250,00 €
2010 1 357 698 660,00 € 217 190,00 € 23 250,00 € 233 650,00 € 528 850,00 € 219 380,00 € 185 200,00 € 24 720,00 € 16 610,00 € 85 860,00 € 83 140,00 € 23 640,00 € 0,00 € 97 270,00 € 211 390,00 € 67 870,00 € 92 590,00 €
2009 1 301 699 020,00 € 206 950,00 € 28 900,00 € 209 330,00 € 541 080,00 € 234 590,00 € 194 610,00 € 34 810,00 € 15 770,00 € 82 200,00 € 77 570,00 € 22 920,00 € 0,00 € 8 000,00 € 79 510,00 € 64 880,00 € 99 690,00 €
2008 1 239 648 000,00 € 188 510,00 € 32 260,00 € 201 660,00 € 501 810,00 € 250 080,00 € 148 840,00 € 32 140,00 € 8 530,00 € 77 300,00 € 69 710,00 € 22 160,00 € 0,00 € 116 280,00 € 151 240,00 € 68 380,00 € 100 530,00 €
2007 1 239 624 890,00 € 173 490,00 € 32 780,00 € 199 850,00 € 505 040,00 € 244 840,00 € 165 670,00 € 20 890,00 € 18 620,00 € 71 420,00 € 64 530,00 € 21 290,00 € 290 000,00 € 56 910,00 € 429 420,00 € 43 880,00 € 64 770,00 €
2006 1 239 578 490,00 € 160 630,00 € 22 370,00 € 195 950,00 € 640 270,00 € 229 810,00 € 146 440,00 € 22 010,00 € 18 260,00 € 65 390,00 € 60 100,00 € 20 520,00 € 96 000,00 € 61 200,00 € 289 070,00 € 166 480,00 € 188 490,00 €
2005 1 239 539 410,00 € 153 860,00 € 19 370,00 € 191 840,00 € 477 160,00 € 206 480,00 € 171 190,00 € 25 290,00 € 21 320,00 € 59 040,00 € 56 310,00 € 24 750,00 € 0,00 € 62 740,00 € 133 120,00 € 30 400,00 € 55 690,00 €
2004 1 239 654 770,00 € 147 540,00 € 17 690,00 € 188 850,00 € 421 820,00 € 198 390,00 € 136 440,00 € 26 630,00 € 13 160,00 € 56 550,00 € 54 390,00 € 23 770,00 € 0,00 € 57 520,00 € 255 600,00 € 28 720,00 € 55 340,00 €
2003 1 239 479 340,00 € 137 070,00 € 14 780,00 € 155 850,00 € 400 440,00 € 179 580,00 € 131 730,00 € 32 830,00 € 13 460,00 € 51 880,00 € 50 930,00 € 22 750,00 € 130 560,00 € 172 250,00 € 649 810,00 € 35 840,00 € 68 670,00 €
2002 1 239 426 010,00 € 127 160,00 € 14 580,00 € 155 240,00 € 348 110,00 € 164 320,00 € 129 350,00 € 3 460,00 € 8 290,00 € 47 990,00 € 46 720,00 € 22 460,00 € 444 000,00 € 161 620,00 € 521 740,00 € 14 830,00 € 18 290,00 €
2001 1 239 401 560,00 € 108 390,00 € 13 180,00 € 149 290,00 € 311 430,00 € 142 010,00 € 113 980,00 € 4 570,00 € 10 090,00 € 43 890,00 € 42 100,00 € 20 810,00 € 0,00 € 32 700,00 € 171 200,00 € 15 060,00 € 19 630,00 €
2000 1 239 420 760,00 € 112 320,00 € 12 600,00 € 146 500,00 € 272 630,00 € 132 770,00 € 95 270,00 € 4 420,00 € 7 280,00 € 40 900,00 € 41 420,00 € 20 640,00 € 0,00 € 52 580,00 € 129 360,00 € 19 040,00 € 23 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 764 36 241 362,00 € 2 704 418,00 € 459 30 095 516,00 € 499 20 681 945,00 € 296 8 955 359,00 €
2023 755 28 339 230,00 € 1 551 779,00 € 421 21 915 660,00 € 498 20 271 373,00 € 278 8 073 968,00 €
2022 759 27 459 533,00 € 1 529 455,00 € 414 21 211 195,00 € 508 19 424 934,00 € 280 7 661 917,00 €
2021 739 25 197 464,00 € 1 463 493,00 € 407 19 118 401,00 € 486 17 838 498,00 € 282 7 472 701,00 €
2020 744 23 672 289,00 € 1 277 331,00 € 406 17 995 660,00 € 483 16 737 873,00 € 290 7 313 556,00 €
2019 719 22 821 998,00 € 1 303 635,00 € 405 17 454 752,00 € 473 16 493 084,00 € 274 6 800 207,00 €
2018 742 23 280 925,00 € 1 314 473,00 € 460 18 688 000,00 € 495 17 176 256,00 € 274 6 766 641,00 €
2017 728 21 792 315,00 € 1 180 436,00 € 359 15 738 047,00 € 477 15 830 557,00 € 277 6 850 337,00 €
2016 719 21 399 458,00 € 1 106 249,00 € 348 15 220 244,00 € 477 15 646 604,00 € 265 6 624 745,00 €
2015 736 21 754 448,00 € 1 169 585,00 € 354 15 417 146,00 € 499 16 125 474,00 € 265 6 460 278,00 €
2014 716 21 465 663,00 € 1 187 526,00 € 374 15 834 177,00 € 483 15 933 899,00 € 258 6 237 026,00 €
2013 712 21 244 884,00 € 1 202 127,00 € 393 16 358 151,00 € 473 15 802 381,00 € 261 6 105 369,00 €
2012 685 20 251 545,00 € 1 171 514,00 € 416 16 365 664,00 € 455 15 044 892,00 € 250 5 472 329,00 €
2011 678 19 211 837,00 € 938 125,00 € 428 16 168 124,00 € 446 14 301 175,00 € 245 5 237 935,00 €
2010 695 19 161 590,00 € 900 238,00 € 436 16 085 992,00 € 454 14 041 332,00 € 253 5 132 115,00 €
2009 707 18 281 379,00 € 799 316,00 € 412 14 938 517,00 € 470 13 799 038,00 € 255 4 903 753,00 €
2008 701 18 212 522,00 € 725 061,00 € 413 14 700 671,00 € 464 13 568 771,00 € 252 4 702 186,00 €
2007 704 17 205 426,00 € 725 941,00 € 418 14 152 168,00 € 470 12 742 097,00 € 254 4 489 135,00 €
2006 676 16 257 991,00 € 727 442,00 € 401 13 374 482,00 € 457 11 870 426,00 € 236 4 058 742,00 €
2005 641 11 860 012,00 € 730 103,00 € 386 9 786 670,00 € 419 10 858 417,00 € 236 3 957 233,00 €
2004 625 10 976 192,00 € 727 550,00 € 349 8 653 615,00 € 398 9 856 741,00 € 231 3 788 524,00 €
2003 620 10 994 666,00 € 797 677,00 € 356 8 865 136,00 € 399 9 609 714,00 € 225 3 537 739,00 €
2002 611 10 268 771,00 € 670 788,00 € 337 8 076 034,00 € 391 9 331 260,00 € 222 3 259 073,00 €
2001 609 9 662 414,00 € 617 767,00 € 343 7 770 534,00 € 385 8 777 566,00 € 215 3 073 661,00 €
2000 — — 690 747,72 € 336 7 484 698,69 € — — — —
1999 — — 705 653,27 € 329 7 175 105,08 € — — — —
1998 — — 694 223,86 € 326 7 011 830,50 € — — — —
1997 — — 626 532,68 € 301 6 474 236,73 € — — — —
1996 — — 645 618,54 € 274 6 296 909,86 € — — — —
1995 — — 706 448,59 € 297 6 392 286,54 € — — — —
1994 — — 740 469,73 € 287 6 175 222,00 € — — — —
1993 — — 659 891,73 € 283 5 908 535,62 € — — — —
1992 — — 661 914,88 € 258 5 384 077,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 508 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BASILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BASILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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