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Fiche de l’élu

Alain Couroyer, maire d'Angiens

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Angiens
Territoire
Angiens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Couroyer est maire d'Angiens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Angiens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Angiens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues167
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,03 %
  • Inscrits394
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 167 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,03 % (205 votants sur 394 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 167 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Angiens vous appartient Donnée non disponible 167 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Angiens vous appartient 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 13
Nuls 25
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76015
Commune Angiens
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 513 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Angiens

Inscrits394
Votants205
Participation52,03 %
Abstentions189
Suffrages exprimés167
Votes blancs13
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Angiens1 39452,03 %167 167100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Angiens

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 494,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 305,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 475 540,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 494,48 402 305,83
2024 410 137,67 411 327,85
2023 416 678,67 402 529,30
2022 443 572,46 382 872,32
2021 403 035,69 352 410,20
2020 415 943,17 356 204,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Angiens
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 494,48 € 410 137,67 € 416 678,67 € 443 572,46 € 403 035,69 € 415 943,17 € 748,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 305,83 € 411 327,85 € 402 529,30 € 382 872,32 € 352 410,20 € 356 204,68 € 763,39 € (2025)
Impôts locaux 197 785,00 € 196 975,00 € 192 535,00 € 216 901,80 € 183 300,00 € 171 928,00 € 375,30 € (2025)
Frais de personnel 125 084,65 € 119 382,87 € 123 055,00 € 136 389,83 € 141 276,53 € 126 668,79 € 237,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 819,99 € 32 681,35 € 8 040,00 € 472,52 € 286,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 210,38 € 56 048,37 € 204 241,55 € 184 824,87 € 341 155,81 € 235 225,34 € 302,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 233,59 € 16 748,56 € 164 832,88 € 138 287,83 € 300 904,31 € 205 441,62 € 32,70 € (2025)
Épargne brute -7 811,35 € -1 190,18 € 14 149,37 € 60 700,14 € 50 625,49 € 59 738,49 € -14,82 € (2025)
Épargne nette -149 788,14 € -40 489,99 € -25 259,30 € 14 163,10 € 10 373,99 € 31 954,77 € -284,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 435,58 € 79 732,08 € -96 468,21 € -17 128,98 € -187 380,33 € 208 828,70 € -38,78 € (2025)
Encours de la dette 475 540,23 € 617 337,02 € 656 636,83 € 596 045,50 € 642 582,54 € 503 014,04 € 902,35 € (2025)
Annuité de la dette 150 599,68 € 49 993,44 € 47 834,64 € 54 053,20 € 47 849,70 € 34 628,17 € 285,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 841
Dotation forfaitaire 67 786
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Angiens
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 841,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Angiens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 490 413 280 17 230
2024 490 140 502 300 16 750
2023 436 680 423 500 164 830
2022 443 570 388 750 158 540
2021 403 040 358 120 307 000
2020 417 240 362 350 205 440
2019 445 290 372 270 413 530
2018 584 060 580 620 162 670
2017 418 660 337 550 381 000
2016 363 960 348 060 100 470
2015 407 940 406 890 36 390
2014 390 700 388 850 65 810
2013 391 330 383 640 141 250
2012 658 050 652 890 273 040
2011 477 390 357 980 114 470
2010 385 980 361 860 109 280
2009 395 090 403 120 108 850
2008 397 710 365 730 181 470
2007 385 040 339 610 27 860
2006 380 650 349 370 121 040
2005 385 560 339 230 59 330
2004 364 820 319 350 49 640
2003 386 780 344 460 57 640
2002 367 060 332 510 102 740
2001 449 890 403 180 70 970
2000 408 600 329 480 82 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 110 141 950 8 560
2024 12 070 137 860 9 490
2023 10 940 131 520 9 140
2022 10 070 121 550 8 570
2021 9 330 116 120 8 300
2020 34 460 21 910 8 230
2019 34 820 21 290 8 180
2018 32 670 20 900 8 030
2017 32 250 20 560 7 900
2016 75 380 48 250 18 760
2015 77 690 47 620 18 600
2014 76 280 40 730 18 460
2013 75 190 40 460 18 320
2012 74 400 39 500 18 000
2011 72 420 38 770 17 630
2010 39 280 37 670 16 490
2009 37 250 34 830 16 330
2008 35 860 32 200 16 080
2007 34 200 31 750 15 760
2006 32 830 30 810 15 660
2005 31 270 30 440 19 020
2004 31 570 30 760 19 690
2003 30 900 30 130 19 390
2002 30 540 29 290 19 130
2001 32 310 32 290 21 200
2000 31 700 29 620 21 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 141 980 150 420
2024 0 39 300 49 990
2023 100 000 39 410 47 830
2022 0 46 540 54 050
2021 179 820 40 250 47 850
2020 100 000 27 780 34 630
2019 215 000 235 300 242 350
2018 0 25 540 31 170
2017 396 000 22 670 28 230
2016 0 15 700 20 830
2015 0 15 110 21 070
2014 0 24 700 31 690
2013 0 33 190 39 480
2012 158 000 125 310 133 190
2011 0 34 440 38 040
2010 150 000 38 090 40 370
2009 0 19 350 22 520
2008 0 35 550 40 210
2007 0 40 010 44 740
2006 60 020 29 140 35 120
2005 0 30 210 37 800
2004 0 31 600 40 950
2003 0 30 340 41 640
2002 51 650 30 050 40 470
2001 0 31 000 43 140
2000 18 290 29 560 44 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 394 490,00 € 101 710,00 € 49 240,00 € 90 920,00 € 413 280,00 € 125 080,00 € 127 880,00 € 8 620,00 € 85 390,00 € 12 110,00 € 141 950,00 € 8 560,00 € 180,00 € 1 490,00 € 17 230,00 € 141 980,00 € 150 420,00 €
2024 525 490 140,00 € 100 170,00 € 51 250,00 € 100 620,00 € 502 300,00 € 119 380,00 € 148 220,00 € 10 690,00 € 77 640,00 € 12 070,00 € 137 860,00 € 9 490,00 € 0,00 € 8 470,00 € 16 750,00 € 39 300,00 € 49 990,00 €
2023 523 436 680,00 € 93 510,00 € 44 200,00 € 117 000,00 € 423 500,00 € 123 060,00 € 144 120,00 € 8 430,00 € 25 470,00 € 10 940,00 € 131 520,00 € 9 140,00 € 100 000,00 € 6 410,00 € 164 830,00 € 39 410,00 € 47 830,00 €
2022 523 443 570,00 € 87 660,00 € 43 110,00 € 128 240,00 € 388 750,00 € 136 390,00 € 118 900,00 € 7 520,00 € 7 160,00 € 10 070,00 € 121 550,00 € 8 570,00 € 0,00 € 40 570,00 € 158 540,00 € 46 540,00 € 54 050,00 €
2021 524 403 040,00 € 83 210,00 € 46 300,00 € 114 640,00 € 358 120,00 € 141 280,00 € 95 960,00 € 7 600,00 € 9 120,00 € 9 330,00 € 116 120,00 € 8 300,00 € 179 820,00 € 30 670,00 € 307 000,00 € 40 250,00 € 47 850,00 €
2020 527 417 240,00 € 70 420,00 € 43 400,00 € 124 040,00 € 362 350,00 € 126 670,00 € 104 920,00 € 6 840,00 € 9 370,00 € 34 460,00 € 21 910,00 € 8 230,00 € 100 000,00 € 272 420,00 € 205 440,00 € 27 780,00 € 34 630,00 €
2019 532 445 290,00 € 69 900,00 € 38 420,00 € 121 970,00 € 372 270,00 € 125 380,00 € 116 970,00 € 7 050,00 € 12 120,00 € 34 820,00 € 21 290,00 € 8 180,00 € 215 000,00 € 193 020,00 € 413 530,00 € 235 300,00 € 242 350,00 €
2018 539 584 060,00 € 66 660,00 € 18 620,00 € 122 210,00 € 580 620,00 € 120 890,00 € 122 170,00 € 5 630,00 € 9 650,00 € 32 670,00 € 20 900,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 162 670,00 € 25 540,00 € 31 170,00 €
2017 547 418 660,00 € 67 950,00 € 18 740,00 € 123 380,00 € 337 550,00 € 112 780,00 € 112 950,00 € 5 560,00 € 8 590,00 € 32 250,00 € 20 560,00 € 7 900,00 € 396 000,00 € 5 410,00 € 381 000,00 € 22 670,00 € 28 230,00 €
2016 552 363 960,00 € 149 520,00 € 18 400,00 € 112 630,00 € 348 060,00 € 126 540,00 € 102 470,00 € 5 130,00 € 9 420,00 € 75 380,00 € 48 250,00 € 18 760,00 € 0,00 € 32 550,00 € 100 470,00 € 15 700,00 € 20 830,00 €
2015 551 407 940,00 € 152 240,00 € 20 130,00 € 119 640,00 € 406 890,00 € 132 380,00 € 120 630,00 € 5 960,00 € 9 560,00 € 77 690,00 € 47 620,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 36 390,00 € 15 110,00 € 21 070,00 €
2014 563 390 700,00 € 143 830,00 € 19 770,00 € 126 090,00 € 388 850,00 € 138 690,00 € 130 570,00 € 6 990,00 € 7 230,00 € 76 280,00 € 40 730,00 € 18 460,00 € 0,00 € 71 600,00 € 65 810,00 € 24 700,00 € 31 690,00 €
2013 579 391 330,00 € 141 030,00 € 20 210,00 € 130 240,00 € 383 640,00 € 123 980,00 € 138 830,00 € 6 290,00 € 7 320,00 € 75 190,00 € 40 460,00 € 18 320,00 € 0,00 € 65 350,00 € 141 250,00 € 33 190,00 € 39 480,00 €
2012 596 658 050,00 € 141 250,00 € 19 800,00 € 135 630,00 € 652 890,00 € 130 110,00 € 132 800,00 € 7 870,00 € 6 560,00 € 74 400,00 € 39 500,00 € 18 000,00 € 158 000,00 € 22 380,00 € 273 040,00 € 125 310,00 € 133 190,00 €
2011 615 477 390,00 € 139 590,00 € 36 980,00 € 138 770,00 € 357 980,00 € 119 390,00 € 111 840,00 € 3 600,00 € 7 070,00 € 72 420,00 € 38 770,00 € 17 630,00 € 0,00 € 64 820,00 € 114 470,00 € 34 440,00 € 38 040,00 €
2010 618 385 980,00 € 106 460,00 € 32 910,00 € 136 330,00 € 361 860,00 € 133 730,00 € 113 540,00 € 2 490,00 € 7 820,00 € 39 280,00 € 37 670,00 € 16 490,00 € 150 000,00 € 33 580,00 € 109 280,00 € 38 090,00 € 40 370,00 €
2009 608 395 090,00 € 98 360,00 € 36 490,00 € 134 540,00 € 403 120,00 € 155 700,00 € 135 160,00 € 3 170,00 € 8 390,00 € 37 250,00 € 34 830,00 € 16 330,00 € 0,00 € 16 640,00 € 108 850,00 € 19 350,00 € 22 520,00 €
2008 634 397 710,00 € 93 710,00 € 36 440,00 € 139 600,00 € 365 730,00 € 133 650,00 € 113 700,00 € 4 660,00 € 6 650,00 € 35 860,00 € 32 200,00 € 16 080,00 € 0,00 € 157 990,00 € 181 470,00 € 35 550,00 € 40 210,00 €
2007 634 385 040,00 € 90 630,00 € 35 800,00 € 138 040,00 € 339 610,00 € 125 550,00 € 97 150,00 € 4 800,00 € 5 710,00 € 34 200,00 € 31 750,00 € 15 760,00 € 0,00 € 36 820,00 € 27 860,00 € 40 010,00 € 44 740,00 €
2006 634 380 650,00 € 87 660,00 € 15 090,00 € 135 150,00 € 349 370,00 € 115 910,00 € 101 170,00 € 5 980,00 € 10 170,00 € 32 830,00 € 30 810,00 € 15 660,00 € 60 020,00 € 13 140,00 € 121 040,00 € 29 140,00 € 35 120,00 €
2005 634 385 560,00 € 89 500,00 € 28 790,00 € 133 150,00 € 339 230,00 € 108 820,00 € 91 340,00 € 7 590,00 € 13 470,00 € 31 270,00 € 30 440,00 € 19 020,00 € 0,00 € 22 320,00 € 59 330,00 € 30 210,00 € 37 800,00 €
2004 634 364 820,00 € 90 720,00 € 29 380,00 € 108 250,00 € 319 350,00 € 106 050,00 € 84 370,00 € 9 340,00 € 6 390,00 € 31 570,00 € 30 760,00 € 19 690,00 € 0,00 € 10 460,00 € 49 640,00 € 31 600,00 € 40 950,00 €
2003 634 386 780,00 € 88 910,00 € 21 570,00 € 103 140,00 € 344 460,00 € 99 240,00 € 91 530,00 € 11 450,00 € 9 010,00 € 30 900,00 € 30 130,00 € 19 390,00 € 0,00 € 28 810,00 € 57 640,00 € 30 340,00 € 41 640,00 €
2002 634 367 060,00 € 85 720,00 € 23 600,00 € 102 680,00 € 332 510,00 € 96 940,00 € 93 090,00 € 10 420,00 € 9 280,00 € 30 540,00 € 29 290,00 € 19 130,00 € 51 650,00 € 24 840,00 € 102 740,00 € 30 050,00 € 40 470,00 €
2001 634 449 890,00 € 96 060,00 € 42 450,00 € 98 780,00 € 403 180,00 € 98 150,00 € 91 950,00 € 12 130,00 € 7 980,00 € 32 310,00 € 32 290,00 € 21 200,00 € 0,00 € 13 140,00 € 70 970,00 € 31 000,00 € 43 140,00 €
2000 634 408 600,00 € 91 960,00 € 41 220,00 € 97 300,00 € 329 480,00 € 98 380,00 € 95 550,00 € 14 870,00 € 7 490,00 € 31 700,00 € 29 620,00 € 21 120,00 € 18 290,00 € 16 840,00 € 82 000,00 € 29 560,00 € 44 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 298 9 730 010,00 € 569 206,00 € 153 6 966 734,00 € 173 5 373 628,00 € 137 4 084 302,00 €
2023 305 10 027 815,00 € 576 711,00 € 155 7 394 295,00 € 177 5 328 092,00 € 140 3 930 226,00 €
2022 317 8 964 809,00 € 389 610,00 € 154 6 385 836,00 € 179 4 887 695,00 € 143 3 860 583,00 €
2021 319 8 506 229,00 € 399 654,00 € 153 6 104 541,00 € 182 4 588 191,00 € 149 3 727 491,00 €
2020 321 8 095 902,00 € 348 971,00 € 146 5 400 023,00 € 192 4 689 120,00 € 140 3 463 645,00 €
2019 326 8 112 802,00 € 360 881,00 € 161 5 824 300,00 € 193 4 976 452,00 € 136 3 252 848,00 €
2018 318 8 200 358,00 € 367 804,00 € 182 6 325 716,00 € 190 5 212 495,00 € 134 3 108 682,00 €
2017 317 7 596 281,00 € 279 220,00 € 145 5 103 737,00 € 194 4 871 829,00 € 127 2 860 333,00 €
2016 312 7 516 914,00 € 297 961,00 € 129 4 766 669,00 € 191 4 700 582,00 € 125 2 807 275,00 €
2015 301 7 362 575,00 € 325 273,00 € 127 4 750 938,00 € 185 4 550 042,00 € 125 2 667 286,00 €
2014 306 7 397 318,00 € 363 330,00 € 134 5 091 062,00 € 185 4 511 860,00 € 130 2 714 786,00 €
2013 308 7 547 784,00 € 417 749,00 € 145 5 537 763,00 € 184 4 504 610,00 € 128 2 634 290,00 €
2012 315 7 597 622,00 € 417 580,00 € 160 5 757 823,00 € 188 4 607 387,00 € 133 2 597 105,00 €
2011 318 7 176 132,00 € 331 989,00 € 162 5 579 270,00 € 184 4 534 345,00 € 130 2 422 330,00 €
2010 316 6 944 110,00 € 284 489,00 € 158 5 452 277,00 € 183 4 557 226,00 € 125 2 293 517,00 €
2009 310 6 651 715,00 € 204 543,00 € 148 4 980 682,00 € 186 4 431 347,00 € 114 2 031 559,00 €
2008 316 6 960 815,00 € 257 208,00 € 160 5 439 944,00 € 196 4 727 077,00 € 110 1 898 007,00 €
2007 311 7 257 120,00 € 365 238,00 € 163 5 921 799,00 € 192 4 626 799,00 € 120 1 963 283,00 €
2006 327 6 860 467,00 € 312 068,00 € 152 5 249 065,00 € 207 4 590 624,00 € 111 1 715 217,00 €
2005 317 4 878 626,00 € 265 265,00 € 145 3 667 611,00 € 203 4 334 643,00 € 109 1 599 299,00 €
2004 315 5 504 580,00 € 397 162,00 € 141 4 373 263,00 € 197 4 126 640,00 € 102 1 522 650,00 €
2003 314 4 583 588,00 € 249 573,00 € 135 3 393 632,00 € 195 4 029 622,00 € 105 1 410 787,00 €
2002 304 4 328 812,00 € 217 810,00 € 135 3 203 298,00 € 186 3 836 868,00 € 105 1 365 319,00 €
2001 292 4 117 310,00 € 250 462,00 € 126 3 075 941,00 € 174 3 474 700,00 € 104 1 301 052,00 €
2000 — — 281 430,19 € 131 2 954 664,10 € — — — —
1999 — — 266 851,33 € 126 2 812 636,04 € — — — —
1998 — — 256 727,65 € 129 2 736 304,97 € — — — —
1997 — — 287 211,81 € 115 2 691 498,38 € — — — —
1996 — — 274 429,57 € 118 2 620 988,72 € — — — —
1995 — — 270 706,46 € 120 2 514 199,71 € — — — —
1994 — — 262 323,60 € 117 2 395 186,73 € — — — —
1993 — — 483 486,72 € 112 3 762 580,63 € — — — —
1992 — — 272 248,64 € 113 2 346 717,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 167 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain COUROYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain COUROYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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