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Fiche de l’élu

Henri Ple, maire d'Anglefort

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anglefort
Territoire
Anglefort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Ple est maire d'Anglefort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anglefort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anglefort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,44 %
  • Inscrits903
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,44 % (627 votants sur 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 620 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ECRIVONS L'AVENIR D'ANGLEFORT Donnée non disponible 355 57,26 % —
2e ANGLEFORT DEMAIN Donnée non disponible 265 42,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ECRIVONS L'AVENIR D'ANGLEFORT 355
ANGLEFORT DEMAIN 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 620
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01010
Commune Anglefort
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anglefort

Inscrits903
Votants627
Participation69,44 %
Abstentions276
Suffrages exprimés620
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anglefort1 90369,44 %620

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anglefort

  • Population 1 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 910 395,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 295 840,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 465 751,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 910 395,42 1 295 840,79
2024 1 845 869,85 1 144 016,23
2023 1 898 899,93 993 169,09
2022 1 831 757,86 1 019 510,74
2021 1 549 661,50 1 131 269,90
2020 1 458 682,37 1 098 054,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Anglefort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 910 395,42 € 1 845 869,85 € 1 898 899,93 € 1 831 757,86 € 1 549 661,50 € 1 458 682,37 € 1 625,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 295 840,79 € 1 144 016,23 € 993 169,09 € 1 019 510,74 € 1 131 269,90 € 1 098 054,22 € 1 102,84 € (2025)
Impôts locaux 1 012 219,00 € 1 080 710,96 € 1 043 640,00 € 158 054,00 € 550 845,00 € 1 019 300,00 € 861,46 € (2025)
Frais de personnel 507 467,56 € 491 975,53 € 451 080,39 € 456 068,49 € 447 980,95 € 446 570,76 € 431,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 167 834,30 € 166 461,53 € 153 409,42 € 139 040,62 € 140 408,95 € 133 426,92 € 142,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 443 896,67 € 1 073 320,73 € 467 239,90 € 448 692,72 € 734 670,92 € 890 037,54 € 1 228,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 312 874,12 € 808 219,59 € 354 204,17 € 295 771,59 € 621 217,93 € 823 752,03 € 1 117,34 € (2025)
Épargne brute 614 554,63 € 701 853,62 € 905 730,84 € 812 247,12 € 418 391,60 € 360 628,15 € 523,03 € (2025)
Épargne nette 513 990,92 € 603 355,27 € 808 033,61 € 715 344,49 € 320 277,11 € 309 681,14 € 437,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -502 804,24 € -72 904,69 € 683 946,91 € 948 582,56 € -131 150,50 € -388 478,03 € -427,92 € (2025)
Encours de la dette 1 465 751,01 € 1 463 114,72 € 1 561 613,07 € 1 659 310,30 € 1 755 742,93 € 1 853 857,42 € 1 247,45 € (2025)
Annuité de la dette 116 624,96 € 113 182,60 € 113 167,76 € 113 167,76 € 137 699,69 € 95 595,18 € 99,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 789
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 789
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 072
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Anglefort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 789,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anglefort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 840 300 1 437 250 1 069 850
2024 1 670 260 1 152 100 517 550
2023 1 794 880 1 002 180 320 580
2022 1 933 830 1 232 550 208 750
2021 1 444 870 1 098 400 519 190
2020 1 393 770 1 081 890 812 460
2019 1 428 280 975 230 347 230
2018 1 403 630 972 830 834 330
2017 1 538 730 975 190 1 076 970
2016 1 328 140 934 750 656 270
2015 1 402 480 960 900 256 540
2014 1 547 160 900 910 209 360
2013 1 538 820 1 165 380 451 730
2012 1 228 590 878 910 752 430
2011 1 583 260 1 010 700 1 394 450
2010 1 379 930 1 159 610 1 070 190
2009 1 293 420 857 240 987 180
2008 1 118 880 833 460 360 830
2007 1 076 120 768 780 295 550
2006 1 015 160 818 760 406 700
2005 975 580 693 210 344 100
2004 1 043 110 687 100 1 424 440
2003 1 033 840 711 450 633 020
2002 1 072 110 688 100 328 320
2001 1 139 340 699 260 244 810
2000 944 470 536 360 635 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 030 599 840 6 210
2024 18 170 586 890 6 930
2023 16 360 561 510 6 650
2022 17 510 518 840 6 160
2021 17 580 500 400 5 980
2020 144 730 247 020 5 350
2019 137 360 243 750 5 300
2018 137 540 236 740 5 200
2017 136 670 232 420 5 150
2016 132 840 227 500 5 170
2015 132 830 225 320 5 120
2014 127 500 201 630 5 070
2013 122 560 173 400 5 040
2012 118 230 171 300 4 970
2011 112 070 166 790 5 050
2010 35 720 161 570 4 680
2009 30 100 139 280 3 990
2008 29 060 134 080 3 970
2007 27 450 130 280 3 900
2006 26 160 127 010 3 900
2005 24 470 121 700 4 670
2004 23 430 119 190 4 570
2003 21 660 116 280 4 520
2002 21 470 114 270 4 360
2001 20 420 112 760 4 370
2000 19 560 110 410 4 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 310 113 170
2024 0 98 500 113 170
2023 0 97 700 113 170
2022 0 96 900 113 170
2021 0 98 110 137 700
2020 800 000 50 150 94 800
2019 0 48 190 94 800
2018 0 116 140 166 530
2017 0 111 890 166 530
2016 0 107 790 166 530
2015 0 103 850 166 530
2014 0 100 050 166 530
2013 0 101 440 171 580
2012 6 310 94 120 167 790
2011 0 117 920 166 530
2010 1 500 000 59 230 78 840
2009 0 57 030 78 840
2008 0 54 920 78 840
2007 0 52 880 78 840
2006 0 50 920 78 840
2005 0 49 040 78 840
2004 0 53 290 83 780
2003 800 000 54 390 59 480
2002 0 50 910 60 980
2001 0 47 140 60 980
2000 0 51 820 65 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 175 1 840 300,00 € 290 410,00 € 69 410,00 € 66 860,00 € 1 437 250,00 € 507 470,00 € 498 750,00 € 14 290,00 € 83 390,00 € 17 030,00 € 599 840,00 € 6 210,00 € 0,00 € 21 000,00 € 1 069 850,00 € 99 310,00 € 113 170,00 €
2024 1 149 1 670 260,00 € 351 720,00 € 74 000,00 € 66 930,00 € 1 152 100,00 € 491 980,00 € 417 490,00 € 14 680,00 € 28 320,00 € 18 170,00 € 586 890,00 € 6 930,00 € 0,00 € 75 000,00 € 517 550,00 € 98 500,00 € 113 170,00 €
2023 1 116 1 794 880,00 € 251 360,00 € 93 270,00 € 45 150,00 € 1 002 180,00 € 451 080,00 € 341 200,00 € 15 470,00 € 38 400,00 € 16 360,00 € 561 510,00 € 6 650,00 € 0,00 € 54 550,00 € 320 580,00 € 97 700,00 € 113 170,00 €
2022 1 122 1 933 830,00 € 199 960,00 € 93 290,00 € 41 490,00 € 1 232 550,00 € 456 070,00 € 380 630,00 € 16 270,00 € 23 860,00 € 17 510,00 € 518 840,00 € 6 160,00 € 0,00 € 150 010,00 € 208 750,00 € 96 900,00 € 113 170,00 €
2021 1 130 1 444 870,00 € 598 340,00 € 60 030,00 € 15 810,00 € 1 098 400,00 € 447 980,00 € 421 210,00 € 39 590,00 € 44 050,00 € 17 580,00 € 500 400,00 € 5 980,00 € 0,00 € 42 560,00 € 519 190,00 € 98 110,00 € 137 700,00 €
2020 1 132 1 393 770,00 € 1 067 720,00 € 68 080,00 € 30 440,00 € 1 081 890,00 € 446 570,00 € 361 560,00 € 44 650,00 € 54 870,00 € 144 730,00 € 247 020,00 € 5 350,00 € 800 000,00 € 7 690,00 € 812 460,00 € 50 150,00 € 94 800,00 €
2019 1 142 1 428 280,00 € 1 084 720,00 € 59 380,00 € 46 110,00 € 975 230,00 € 410 580,00 € 356 360,00 € 46 610,00 € 23 600,00 € 137 360,00 € 243 750,00 € 5 300,00 € 0,00 € 37 400,00 € 347 230,00 € 48 190,00 € 94 800,00 €
2018 1 152 1 403 630,00 € 1 025 390,00 € 7 390,00 € 62 010,00 € 972 830,00 € 427 380,00 € 361 520,00 € 50 640,00 € 20 690,00 € 137 540,00 € 236 740,00 € 5 200,00 € 0,00 € 88 590,00 € 834 330,00 € 116 140,00 € 166 530,00 €
2017 1 160 1 538 730,00 € 1 270 350,00 € 5 300,00 € 110 750,00 € 975 190,00 € 401 260,00 € 372 920,00 € 54 710,00 € 21 070,00 € 136 670,00 € 232 420,00 € 5 150,00 € 0,00 € 25 420,00 € 1 076 970,00 € 111 890,00 € 166 530,00 €
2016 1 127 1 328 140,00 € 978 070,00 € -2 260,00 € 100 160,00 € 934 750,00 € 390 160,00 € 347 150,00 € 58 730,00 € 22 030,00 € 132 840,00 € 227 500,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 656 270,00 € 107 790,00 € 166 530,00 €
2015 1 087 1 402 480,00 € 982 100,00 € 21 930,00 € 159 910,00 € 960 900,00 € 384 820,00 € 345 580,00 € 69 710,00 € 21 510,00 € 132 830,00 € 225 320,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 256 540,00 € 103 850,00 € 166 530,00 €
2014 1 046 1 547 160,00 € 1 072 560,00 € 32 730,00 € 181 720,00 € 900 910,00 € 360 560,00 € 296 220,00 € 66 480,00 € 23 110,00 € 127 500,00 € 201 630,00 € 5 070,00 € 0,00 € 57 700,00 € 209 360,00 € 100 050,00 € 166 530,00 €
2013 1 007 1 538 820,00 € 825 490,00 € 39 610,00 € 188 470,00 € 1 165 380,00 € 351 620,00 € 353 560,00 € 70 140,00 € 16 170,00 € 122 560,00 € 173 400,00 € 5 040,00 € 0,00 € 20 150,00 € 451 730,00 € 101 440,00 € 171 580,00 €
2012 971 1 228 590,00 € 811 810,00 € 43 760,00 € 155 750,00 € 878 910,00 € 314 880,00 € 346 680,00 € 73 670,00 € 23 410,00 € 118 230,00 € 171 300,00 € 4 970,00 € 6 310,00 € 247 070,00 € 752 430,00 € 94 120,00 € 167 790,00 €
2011 934 1 583 260,00 € 795 130,00 € 103 910,00 € 153 740,00 € 1 010 700,00 € 302 370,00 € 291 960,00 € 48 610,00 € 50 660,00 € 112 070,00 € 166 790,00 € 5 050,00 € 0,00 € 16 630,00 € 1 394 450,00 € 117 920,00 € 166 530,00 €
2010 927 1 379 930,00 € 865 710,00 € 146 360,00 € 152 890,00 € 1 159 610,00 € 287 180,00 € 312 990,00 € 20 150,00 € 25 790,00 € 35 720,00 € 161 570,00 € 4 680,00 € 1 500 000,00 € 4 000,00 € 1 070 190,00 € 59 230,00 € 78 840,00 €
2009 909 1 293 420,00 € 808 480,00 € 154 880,00 € 150 440,00 € 857 240,00 € 287 940,00 € 306 660,00 € 21 800,00 € 20 560,00 € 30 100,00 € 139 280,00 € 3 990,00 € 0,00 € 104 740,00 € 987 180,00 € 57 030,00 € 78 840,00 €
2008 782 1 118 880,00 € 660 010,00 € 108 960,00 € 198 530,00 € 833 460,00 € 251 280,00 € 293 740,00 € 23 920,00 € 69 810,00 € 29 060,00 € 134 080,00 € 3 970,00 € 0,00 € 11 720,00 € 360 830,00 € 54 920,00 € 78 840,00 €
2007 782 1 076 120,00 € 700 800,00 € 102 060,00 € 136 970,00 € 768 780,00 € 239 340,00 € 309 710,00 € 25 950,00 € 29 540,00 € 27 450,00 € 130 280,00 € 3 900,00 € 0,00 € 114 280,00 € 295 550,00 € 52 880,00 € 78 840,00 €
2006 782 1 015 160,00 € 681 340,00 € 82 350,00 € 135 070,00 € 818 760,00 € 213 100,00 € 271 590,00 € 27 910,00 € 165 100,00 € 26 160,00 € 127 010,00 € 3 900,00 € 0,00 € 22 300,00 € 406 700,00 € 50 920,00 € 78 840,00 €
2005 782 975 580,00 € 664 680,00 € 75 120,00 € 132 810,00 € 693 210,00 € 211 880,00 € 230 620,00 € 29 790,00 € 57 370,00 € 24 470,00 € 121 700,00 € 4 670,00 € 0,00 € 363 070,00 € 344 100,00 € 49 040,00 € 78 840,00 €
2004 782 1 043 110,00 € 649 790,00 € 67 450,00 € 131 500,00 € 687 100,00 € 176 720,00 € 247 930,00 € 30 490,00 € 53 580,00 € 23 430,00 € 119 190,00 € 4 570,00 € 0,00 € 24 700,00 € 1 424 440,00 € 53 290,00 € 83 780,00 €
2003 782 1 033 840,00 € 636 020,00 € 61 840,00 € 76 580,00 € 711 450,00 € 184 020,00 € 305 850,00 € 5 110,00 € 60 910,00 € 21 660,00 € 116 280,00 € 4 520,00 € 800 000,00 € 156 560,00 € 633 020,00 € 54 390,00 € 59 480,00 €
2002 782 1 072 110,00 € 636 970,00 € 57 170,00 € 74 620,00 € 688 100,00 € 171 370,00 € 206 790,00 € 12 470,00 € 29 860,00 € 21 470,00 € 114 270,00 € 4 360,00 € 0,00 € 64 390,00 € 328 320,00 € 50 910,00 € 60 980,00 €
2001 782 1 139 340,00 € 866 210,00 € 27 820,00 € 71 260,00 € 699 260,00 € 187 690,00 € 196 460,00 € 13 830,00 € 32 220,00 € 20 420,00 € 112 760,00 € 4 370,00 € 0,00 € 11 830,00 € 244 810,00 € 47 140,00 € 60 980,00 €
2000 782 944 470,00 € 675 060,00 € 63 380,00 € 69 510,00 € 536 360,00 € 179 970,00 € 154 170,00 € 13 370,00 € 27 680,00 € 19 560,00 € 110 410,00 € 4 290,00 € 0,00 € 10 880,00 € 635 690,00 € 51 820,00 € 65 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 671 23 014 925,00 € 765 848,00 € 312 14 104 733,00 € 461 18 957 641,00 € 224 6 010 773,00 €
2023 649 21 597 595,00 € 532 019,00 € 274 11 977 821,00 € 446 18 551 057,00 € 232 5 685 803,00 €
2022 627 19 568 520,00 € 474 580,00 € 253 10 255 689,00 € 436 16 694 647,00 € 217 5 227 379,00 €
2021 634 18 795 738,00 € 526 998,00 € 281 11 061 421,00 € 436 15 500 924,00 € 216 4 794 420,00 €
2020 624 17 286 548,00 € 447 631,00 € 269 9 714 575,00 € 439 14 449 239,00 € 205 4 603 012,00 €
2019 626 17 174 816,00 € 567 413,00 € 311 11 126 256,00 € 437 14 191 441,00 € 211 4 356 741,00 €
2018 588 16 109 538,00 € -118 226,00 € 309 10 572 027,00 € 414 13 702 545,00 € 189 4 128 942,00 €
2017 578 15 428 477,00 € 455 067,00 € 249 8 907 905,00 € 401 12 906 370,00 € 186 4 096 511,00 €
2016 566 15 719 986,00 € 434 314,00 € 230 8 719 222,00 € 393 13 027 227,00 € 184 4 230 052,00 €
2015 581 15 136 842,00 € 484 929,00 € 251 8 799 693,00 € 397 12 500 637,00 € 191 4 229 660,00 €
2014 572 14 527 453,00 € 492 773,00 € 256 8 677 228,00 € 386 11 572 659,00 € 191 4 176 914,00 €
2013 573 14 324 521,00 € 489 253,00 € 266 8 875 296,00 € 389 11 260 769,00 € 194 4 169 578,00 €
2012 534 13 445 127,00 € 451 693,00 € 275 8 955 778,00 € 363 10 378 177,00 € 186 3 848 634,00 €
2011 534 13 270 235,00 € 412 680,00 € 299 9 989 529,00 € 363 10 120 338,00 € 196 3 790 451,00 €
2010 512 12 111 121,00 € 350 292,00 € 284 9 143 653,00 € 340 9 352 552,00 € 191 3 598 080,00 €
2009 525 11 767 033,00 € 321 265,00 € 286 8 792 809,00 € 356 8 986 268,00 € 186 3 401 088,00 €
2008 520 24 172 051,00 € 2 467 001,00 € 278 21 096 608,00 € 365 8 685 896,00 € 185 3 291 291,00 €
2007 498 10 401 442,00 € 311 091,00 € 276 7 781 943,00 € 341 7 725 656,00 € 182 3 151 621,00 €
2006 500 9 287 766,00 € 275 228,00 € 270 6 895 471,00 € 329 7 108 741,00 € 183 2 909 893,00 €
2005 486 7 357 172,00 € 383 410,00 € 262 5 424 517,00 € 330 6 907 451,00 € 171 2 750 815,00 €
2004 475 7 104 133,00 € 417 612,00 € 237 5 224 239,00 € 318 6 517 944,00 € 170 2 553 329,00 €
2003 450 6 201 180,00 € 255 568,00 € 227 4 431 328,00 € 294 6 121 020,00 € 158 2 273 128,00 €
2002 428 5 886 529,00 € 240 690,00 € 209 4 219 672,00 € 280 5 686 137,00 € 154 2 222 219,00 €
2001 416 5 512 583,00 € 222 778,00 € 200 3 905 542,00 € 274 5 317 716,00 € 148 2 169 119,00 €
2000 — — 301 217,00 € 219 4 124 593,38 € — — — —
1999 — — 269 514,92 € 194 3 554 461,19 € — — — —
1998 — — 272 588,75 € 210 3 611 521,64 € — — — —
1997 — — 257 585,33 € 194 3 392 595,55 € — — — —
1996 — — 235 132,64 € 185 3 227 557,45 € — — — —
1995 — — 240 408,29 € 172 2 930 322,72 € — — — —
1994 — — 233 196,23 € 176 2 972 991,83 € — — — —
1993 — — 240 425,06 € 164 2 786 515,58 € — — — —
1992 — — 277 689,85 € 172 2 897 145,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri PLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri PLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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