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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Sujevic, maire d'Angles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Angles
Territoire
Angles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Sujevic est maire d'Angles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Angles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Angles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,45 %
  • Inscrits2 943
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,45 % (2 044 votants sur 2 943 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 972 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANGLES L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 1 090 55,27 % —
2e Angles un nouvel élan Donnée non disponible 882 44,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANGLES L'AVENIR ENSEMBLE 1 090
Angles un nouvel élan 882

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 972
Blancs 40
Nuls 32
Abstentions 899

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85004
Commune Angles
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Angles

Inscrits2 943
Votants2 044
Participation69,45 %
Abstentions899
Suffrages exprimés1 972
Votes blancs40
Votes nuls32
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Angles1 1 07968,86 %711
Angles2 92268,33 %610
Angles3 94271,23 %651

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Angles

  • Population 2 996 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 319 598,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 598 594,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 295 819,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 52 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 234 278,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 319 598,22 2 598 594,03
2024 3 181 367,63 2 452 800,90
2023 3 029 406,77 2 439 610,20
2022 2 844 858,26 2 407 876,69
2021 2 755 290,61 2 396 631,30
2020 2 569 483,32 2 297 102,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 319 598,22 € 3 181 367,63 € 3 029 406,77 € 2 844 858,26 € 2 755 290,61 € 2 569 483,32 € 1 108,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 598 594,03 € 2 452 800,90 € 2 439 610,20 € 2 407 876,69 € 2 396 631,30 € 2 297 102,39 € 867,35 € (2025)
Impôts locaux 2 017 421,01 € 2 005 445,15 € 1 784 825,46 € 1 657 903,53 € 1 570 810,00 € 1 461 139,00 € 673,37 € (2025)
Frais de personnel 1 310 700,62 € 1 157 435,73 € 1 169 004,17 € 1 195 152,00 € 1 147 939,07 € 1 196 767,55 € 437,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 056,89 € 74 156,13 € 105 883,00 € 99 008,97 € 94 279,83 € 94 847,40 € 29,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 792 774,44 € 1 173 339,25 € 738 752,04 € 740 654,37 € 632 770,72 € 879 365,41 € 598,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 428 820,46 € 752 913,64 € 351 143,82 € 340 198,31 € 282 589,44 € 615 495,64 € 476,91 € (2025)
Épargne brute 721 004,19 € 728 566,73 € 589 796,57 € 436 981,57 € 358 659,31 € 272 380,93 € 240,66 € (2025)
Épargne nette 436 691,42 € 451 223,12 € 310 995,10 € 156 604,01 € 95 290,23 € 40 118,10 € 145,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -125 034,42 € 29 188,21 € 344 268,52 € 229 360,89 € 175 205,70 € -171 519,21 € -41,73 € (2025)
Encours de la dette 2 295 819,26 € 1 880 132,03 € 2 157 475,64 € 2 436 277,11 € 2 674 370,85 € 2 937 739,93 € 766,29 € (2025)
Annuité de la dette 314 682,42 € 314 682,44 € 322 903,50 € 331 124,56 € 320 882,45 € 287 947,81 € 105,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 703 700
Dotation forfaitaire 353 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 213 895
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 703 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 353 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 213 895,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 45 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Angles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 319 600 2 699 810 1 506 660
2024 3 181 370 2 548 270 987 070
2023 3 038 190 2 550 810 451 110
2022 2 873 290 2 524 340 460 280
2021 2 758 440 2 417 020 369 400
2020 2 536 070 2 388 350 645 900
2019 2 631 140 2 488 390 508 850
2018 2 580 970 2 259 240 850 790
2017 2 511 630 2 245 890 1 021 550
2016 2 547 710 2 133 910 926 480
2015 2 496 460 2 179 170 639 490
2014 2 364 900 2 015 360 970 330
2013 2 288 810 1 930 960 1 451 610
2012 2 216 520 1 881 110 414 990
2011 1 989 630 1 898 390 978 000
2010 1 872 520 1 728 430 1 054 650
2009 2 028 540 1 731 010 655 260
2008 1 571 440 1 568 450 558 550
2007 1 655 310 1 431 610 379 120
2006 1 474 110 1 323 490 1 061 870
2005 1 557 590 1 379 630 456 630
2004 1 286 040 1 079 210 558 120
2003 1 143 200 963 490 776 000
2002 1 030 810 877 470 961 500
2001 955 080 800 070 369 770
2000 1 025 060 702 470 354 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 447 070 1 146 390 76 550
2024 478 510 1 104 040 85 510
2023 358 870 1 037 680 83 530
2022 354 950 961 620 78 360
2021 328 640 911 450 89 630
2020 1 114 670 421 930 75 790
2019 1 086 430 407 380 74 610
2018 1 037 380 392 430 74 550
2017 1 013 760 383 110 70 340
2016 1 004 080 376 360 68 240
2015 1 006 340 366 410 71 290
2014 944 230 337 240 69 880
2013 918 660 318 940 69 150
2012 827 940 296 440 76 290
2011 741 100 267 820 56 190
2010 441 030 233 810 43 870
2009 387 940 206 200 42 330
2008 337 970 181 040 42 060
2007 298 080 162 610 40 860
2006 271 270 147 010 52 130
2005 243 630 134 490 64 940
2004 210 290 122 930 62 650
2003 195 370 112 890 60 390
2002 176 080 102 190 56 600
2001 159 430 92 700 55 950
2000 150 660 89 910 55 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 284 310 314 680
2024 0 277 340 314 680
2023 0 278 800 322 900
2022 42 280 280 380 331 120
2021 0 263 370 320 880
2020 900 000 232 260 287 950
2019 0 254 220 316 660
2018 0 285 950 356 410
2017 931 790 240 330 324 710
2016 0 232 670 320 030
2015 0 228 220 324 480
2014 500 000 213 600 306 050
2013 0 192 900 287 490
2012 800 000 173 690 242 140
2011 0 211 540 283 510
2010 400 000 191 130 253 700
2009 0 181 600 259 810
2008 18 640 172 890 265 860
2007 300 000 194 010 287 250
2006 500 000 173 600 244 590
2005 200 000 239 690 308 720
2004 550 000 132 550 198 070
2003 305 000 103 100 160 920
2002 300 000 90 860 144 540
2001 0 80 770 143 960
2000 152 450 77 060 137 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 996 3 319 600,00 € 1 970 000,00 € 150 690,00 € 666 060,00 € 2 699 810,00 € 1 310 700,00 € 863 340,00 € 30 370,00 € 41 830,00 € 447 070,00 € 1 146 390,00 € 76 550,00 € 700 000,00 € 492 160,00 € 1 506 660,00 € 284 310,00 € 314 680,00 €
2024 2 958 3 181 370,00 € 1 954 340,00 € 182 710,00 € 672 170,00 € 2 548 270,00 € 1 157 440,00 € 861 600,00 € 37 340,00 € 58 780,00 € 478 510,00 € 1 104 040,00 € 85 510,00 € 0,00 € 188 830,00 € 987 070,00 € 277 340,00 € 314 680,00 €
2023 2 941 3 038 190,00 € 1 732 030,00 € 189 490,00 € 665 360,00 € 2 550 810,00 € 1 169 000,00 € 806 860,00 € 44 100,00 € 67 350,00 € 358 870,00 € 1 037 680,00 € 83 530,00 € 0,00 € 10 340,00 € 451 110,00 € 278 800,00 € 322 900,00 €
2022 2 912 2 873 290,00 € 1 606 930,00 € 205 000,00 € 650 570,00 € 2 524 340,00 € 1 195 150,00 € 720 500,00 € 50 750,00 € 161 000,00 € 354 950,00 € 961 620,00 € 78 360,00 € 42 280,00 € 87 420,00 € 460 280,00 € 280 380,00 € 331 120,00 €
2021 2 881 2 758 440,00 € 1 516 750,00 € 163 220,00 € 633 340,00 € 2 417 020,00 € 1 147 940,00 € 730 470,00 € 57 510,00 € 121 020,00 € 328 640,00 € 911 450,00 € 89 630,00 € 0,00 € 43 620,00 € 369 400,00 € 263 370,00 € 320 880,00 €
2020 2 852 2 536 070,00 € 1 407 080,00 € 156 200,00 € 622 910,00 € 2 388 350,00 € 1 196 770,00 € 689 800,00 € 55 680,00 € 84 340,00 € 1 114 670,00 € 421 930,00 € 75 790,00 € 900 000,00 € 41 390,00 € 645 900,00 € 232 260,00 € 287 950,00 €
2019 2 822 2 631 140,00 € 1 367 640,00 € 198 220,00 € 587 660,00 € 2 488 390,00 € 1 201 170,00 € 678 740,00 € 62 440,00 € 204 760,00 € 1 086 430,00 € 407 380,00 € 74 610,00 € 0,00 € 21 550,00 € 508 850,00 € 254 220,00 € 316 660,00 €
2018 2 792 2 580 970,00 € 1 304 550,00 € 215 400,00 € 580 970,00 € 2 259 240,00 € 1 106 090,00 € 670 250,00 € 70 460,00 € 93 730,00 € 1 037 380,00 € 392 430,00 € 74 550,00 € 0,00 € 170 140,00 € 850 790,00 € 285 950,00 € 356 410,00 €
2017 2 760 2 511 630,00 € 1 265 030,00 € 249 230,00 € 564 190,00 € 2 245 890,00 € 1 035 110,00 € 697 040,00 € 108 980,00 € 110 770,00 € 1 013 760,00 € 383 110,00 € 70 340,00 € 931 790,00 € 109 750,00 € 1 021 550,00 € 240 330,00 € 324 710,00 €
2016 2 682 2 547 710,00 € 1 362 700,00 € 198 620,00 € 570 170,00 € 2 133 910,00 € 944 230,00 € 570 650,00 € 87 360,00 € 215 440,00 € 1 004 080,00 € 376 360,00 € 68 240,00 € 0,00 € 70 510,00 € 926 480,00 € 232 670,00 € 320 030,00 €
2015 2 602 2 496 460,00 € 1 343 600,00 € 157 530,00 € 626 760,00 € 2 179 170,00 € 946 110,00 € 481 540,00 € 96 260,00 € 314 300,00 € 1 006 340,00 € 366 410,00 € 71 290,00 € 0,00 € 202 230,00 € 639 490,00 € 228 220,00 € 324 480,00 €
2014 2 539 2 364 900,00 € 1 256 440,00 € 98 110,00 € 658 300,00 € 2 015 360,00 € 988 520,00 € 497 290,00 € 92 460,00 € 152 770,00 € 944 230,00 € 337 240,00 € 69 880,00 € 500 000,00 € 389 700,00 € 970 330,00 € 213 600,00 € 306 050,00 €
2013 2 474 2 288 810,00 € 1 214 940,00 € 151 030,00 € 610 860,00 € 1 930 960,00 € 892 760,00 € 478 840,00 € 94 590,00 € 232 090,00 € 918 660,00 € 318 940,00 € 69 150,00 € 0,00 € 133 830,00 € 1 451 610,00 € 192 900,00 € 287 490,00 €
2012 2 370 2 216 520,00 € 1 097 600,00 € 140 900,00 € 584 280,00 € 1 881 110,00 € 860 240,00 € 457 010,00 € 70 450,00 € 271 620,00 € 827 940,00 € 296 440,00 € 76 290,00 € 800 000,00 € 82 360,00 € 414 990,00 € 173 690,00 € 242 140,00 €
2011 2 251 1 989 630,00 € 961 170,00 € 95 410,00 € 573 390,00 € 1 898 390,00 € 841 680,00 € 459 590,00 € 71 970,00 € 232 030,00 € 741 100,00 € 267 820,00 € 56 190,00 € 0,00 € 87 510,00 € 978 000,00 € 211 540,00 € 283 510,00 €
2010 2 132 1 872 520,00 € 861 630,00 € 95 240,00 € 581 040,00 € 1 728 430,00 € 789 880,00 € 454 340,00 € 62 570,00 € 257 440,00 € 441 030,00 € 233 810,00 € 43 870,00 € 400 000,00 € 163 190,00 € 1 054 650,00 € 191 130,00 € 253 700,00 €
2009 2 018 2 028 540,00 € 772 700,00 € 127 570,00 € 528 100,00 € 1 731 010,00 € 730 270,00 € 387 890,00 € 78 210,00 € 194 870,00 € 387 940,00 € 206 200,00 € 42 330,00 € 0,00 € 103 060,00 € 655 260,00 € 181 600,00 € 259 810,00 €
2008 2 051 1 571 440,00 € 690 080,00 € 47 770,00 € 574 490,00 € 1 568 450,00 € 715 210,00 € 388 530,00 € 92 970,00 € 269 840,00 € 337 970,00 € 181 040,00 € 42 060,00 € 18 640,00 € 263 510,00 € 558 550,00 € 172 890,00 € 265 860,00 €
2007 2 051 1 655 310,00 € 626 110,00 € 99 280,00 € 575 510,00 € 1 431 610,00 € 577 970,00 € 400 430,00 € 94 880,00 € 123 020,00 € 298 080,00 € 162 610,00 € 40 860,00 € 300 000,00 € 61 070,00 € 379 120,00 € 194 010,00 € 287 250,00 €
2006 1 968 1 474 110,00 € 578 250,00 € 106 320,00 € 505 540,00 € 1 323 490,00 € 552 960,00 € 464 750,00 € 71 000,00 € 139 460,00 € 271 270,00 € 147 010,00 € 52 130,00 € 500 000,00 € 130 240,00 € 1 061 870,00 € 173 600,00 € 244 590,00 €
2005 1 777 1 557 590,00 € 532 310,00 € 89 850,00 € 500 960,00 € 1 379 630,00 € 478 070,00 € 421 680,00 € 69 070,00 € 185 020,00 € 243 630,00 € 134 490,00 € 64 940,00 € 200 000,00 € 59 350,00 € 456 630,00 € 239 690,00 € 308 720,00 €
2004 1 777 1 286 040,00 € 503 730,00 € 77 480,00 € 402 990,00 € 1 079 210,00 € 384 810,00 € 353 790,00 € 65 530,00 € 156 370,00 € 210 290,00 € 122 930,00 € 62 650,00 € 550 000,00 € 141 280,00 € 558 120,00 € 132 550,00 € 198 070,00 €
2003 1 777 1 143 200,00 € 482 860,00 € 61 760,00 € 325 700,00 € 963 490,00 € 359 710,00 € 263 070,00 € 57 840,00 € 141 360,00 € 195 370,00 € 112 890,00 € 60 390,00 € 305 000,00 € 209 430,00 € 776 000,00 € 103 100,00 € 160 920,00 €
2002 1 596 1 030 810,00 € 432 840,00 € 65 100,00 € 322 130,00 € 877 470,00 € 351 940,00 € 244 390,00 € 53 700,00 € 130 270,00 € 176 080,00 € 102 190,00 € 56 600,00 € 300 000,00 € 43 940,00 € 961 500,00 € 90 860,00 € 144 540,00 €
2001 1 596 955 080,00 € 398 880,00 € 43 420,00 € 298 320,00 € 800 070,00 € 303 130,00 € 218 750,00 € 63 190,00 € 124 970,00 € 159 430,00 € 92 700,00 € 55 950,00 € 0,00 € 71 170,00 € 369 770,00 € 80 770,00 € 143 960,00 €
2000 1 596 1 025 060,00 € 387 840,00 € 41 430,00 € 277 690,00 € 702 470,00 € 253 350,00 € 232 360,00 € 60 150,00 € 68 500,00 € 150 660,00 € 89 910,00 € 55 760,00 € 152 450,00 € 53 100,00 € 354 050,00 € 77 060,00 € 137 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 646 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 041 269,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 203 65 936 598,00 € 2 102 450,00 € 1 109 44 514 474,00 € 868 23 019 916,00 € 1 453 45 822 501,00 €
2023 2 172 64 026 819,00 € 2 256 831,00 € 996 41 830 147,00 € 877 22 794 154,00 € 1 419 42 158 694,00 €
2022 2 103 57 418 345,00 € 1 826 648,00 € 935 36 444 642,00 € 840 20 020 413,00 € 1 380 39 890 818,00 €
2021 2 068 55 455 386,00 € 1 975 813,00 € 959 36 787 759,00 € 805 18 660 104,00 € 1 360 37 261 207,00 €
2020 2 000 50 059 049,00 € 1 561 797,00 € 926 32 620 833,00 € 766 16 990 786,00 € 1 323 35 789 947,00 €
2019 1 944 48 070 028,00 € 1 771 313,00 € 1 027 33 564 250,00 € 758 16 313 782,00 € 1 287 33 964 868,00 €
2018 1 873 45 906 814,00 € 1 698 810,00 € 977 31 680 990,00 € 744 16 157 912,00 € 1 230 32 348 703,00 €
2017 1 847 44 657 119,00 € 1 637 118,00 € 800 28 432 364,00 € 735 15 696 749,00 € 1 213 31 319 530,00 €
2016 1 830 43 396 828,00 € 1 503 206,00 € 761 26 602 769,00 € 716 14 933 239,00 € 1 213 30 818 865,00 €
2015 1 774 42 083 066,00 € 1 680 163,00 € 769 26 840 700,00 € 708 14 653 463,00 € 1 156 29 568 805,00 €
2014 1 740 40 671 208,00 € 1 697 076,00 € 796 26 742 458,00 € 713 14 386 274,00 € 1 121 28 584 488,00 €
2013 1 713 39 607 668,00 € 1 578 219,00 € 819 27 061 640,00 € 699 14 027 681,00 € 1 100 27 288 200,00 €
2012 1 662 37 700 903,00 € 1 556 821,00 € 923 28 444 512,00 € 695 13 849 395,00 € 1 044 25 083 905,00 €
2011 1 612 35 924 779,00 € 1 382 725,00 € 912 27 738 945,00 € 686 13 588 460,00 € 1 009 23 177 412,00 €
2010 1 568 33 253 342,00 € 1 059 512,00 € 823 24 977 691,00 € 682 12 667 721,00 € 943 21 320 071,00 €
2009 1 532 31 020 462,00 € 952 745,00 € 792 23 257 861,00 € 666 12 421 231,00 € 921 20 054 364,00 €
2008 1 441 29 427 097,00 € 847 847,00 € 742 21 884 688,00 € 644 11 968 101,00 € 869 18 349 220,00 €
2007 1 370 27 255 984,00 € 972 564,00 € 703 20 457 673,00 € 600 10 713 566,00 € 818 16 759 056,00 €
2006 1 258 24 226 752,00 € 836 764,00 € 630 17 982 381,00 € 532 9 388 887,00 € 763 15 230 686,00 €
2005 1 218 18 940 642,00 € 1 116 724,00 € 576 13 815 203,00 € 513 8 867 138,00 € 730 13 817 946,00 €
2004 1 157 17 061 590,00 € 905 819,00 € 572 12 685 457,00 € 482 8 483 978,00 € 684 12 864 417,00 €
2003 1 072 15 497 833,00 € 775 485,00 € 509 11 323 432,00 € 451 7 590 104,00 € 630 11 533 739,00 €
2002 1 037 14 392 753,00 € 797 976,00 € 489 — 433 7 290 550,00 € 616 10 618 551,00 €
2001 1 010 13 632 442,00 € 777 722,00 € 466 — 412 6 798 885,00 € 591 10 062 859,00 €
2000 — — 783 018,25 € 461 9 257 701,65 € — — — —
1999 — — 768 545,96 € 449 8 771 005,72 € — — — —
1998 — — 794 335,76 € 433 8 269 346,62 € — — — —
1997 — — 683 011,84 € 405 7 718 410,51 € — — — —
1996 — — 671 748,00 € 387 7 467 805,97 € — — — —
1995 — — 766 305,41 € 394 7 488 601,84 € — — — —
1994 — — 705 928,74 € 374 6 829 045,81 € — — — —
1993 — — 745 812,15 € 355 6 734 647,85 € — — — —
1992 — — 764 463,07 € 351 6 457 938,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 664 859,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno SUJEVIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SUJEVIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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