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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathalie Bassereau, maire d'Angliers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Angliers
Territoire
Angliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathalie Bassereau est maire d'Angliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Angliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 22/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Angliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,77 %
  • Inscrits458
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,77 % (260 votants sur 458 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ANGLIERS Donnée non disponible 208 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ANGLIERS 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 13
Nuls 39
Abstentions 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86005
Commune Angliers
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 612 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Angliers

Inscrits458
Votants260
Participation56,77 %
Abstentions198
Suffrages exprimés208
Votes blancs13
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Angliers1 45856,77 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Angliers

  • Population 626 habitants
  • Recettes de fonctionnement 529 982,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 416 166,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 450 695,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 529 982,90 416 166,88
2024 523 502,45 396 614,56
2023 619 887,54 519 041,71
2022 500 940,37 450 578,22
2021 478 803,14 333 499,93
2020 465 242,43 326 071,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 529 982,90 € 523 502,45 € 619 887,54 € 500 940,37 € 478 803,14 € 465 242,43 € 846,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 416 166,88 € 396 614,56 € 519 041,71 € 450 578,22 € 333 499,93 € 326 071,27 € 664,80 € (2025)
Impôts locaux 246 533,50 € 245 513,50 € 241 273,00 € 220 447,00 € 206 274,00 € 192 140,00 € 393,82 € (2025)
Frais de personnel 186 952,66 € 190 848,05 € 170 086,56 € 150 272,61 € 156 355,07 € 142 915,60 € 298,65 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 463,94 € 4 327,29 € -8 450,00 € 7 797,02 € 10 443,52 € 6 751,83 € -5,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 457 554,03 € 260 409,87 € 155 589,65 € 145 312,74 € 145 294,65 € 167 373,67 € 730,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 389 260,73 € 192 565,24 € 87 591,31 € 90 150,56 € 96 106,85 € 118 862,19 € 621,82 € (2025)
Épargne brute 113 816,02 € 126 887,89 € 100 845,83 € 50 362,15 € 145 303,21 € 139 171,16 € 181,81 € (2025)
Épargne nette 45 522,72 € 59 043,26 € 32 847,49 € -4 800,03 € 96 115,41 € 90 659,68 € 72,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 278,85 € -9 830,47 € 123 674,10 € 27 824,39 € 112 996,30 € 155 202,03 € -203,32 € (2025)
Encours de la dette 450 695,38 € 518 988,68 € 586 833,31 € 654 831,65 € 409 993,83 € 459 181,63 € 719,96 € (2025)
Annuité de la dette 72 789,04 € 73 420,01 € 74 639,44 € 61 521,10 € 55 564,56 € 56 089,76 € 116,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 979
Dotation forfaitaire 80 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 397,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Angliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 620 463 000 389 260
2024 559 070 446 230 192 570
2023 591 970 436 870 87 590
2022 503 950 351 460 90 150
2021 481 820 348 580 96 110
2020 468 260 340 570 118 860
2019 454 710 350 160 122 530
2018 451 370 353 980 433 010
2017 474 740 410 750 343 470
2016 466 020 356 840 228 830
2015 451 780 355 350 183 790
2014 430 380 328 280 115 640
2013 420 680 306 210 282 810
2012 416 650 298 430 126 520
2011 433 570 300 990 218 960
2010 401 330 295 180 239 110
2009 434 980 289 260 187 580
2008 416 320 272 550 492 050
2007 416 720 274 570 341 380
2006 393 760 265 430 144 430
2005 368 680 240 330 109 310
2004 367 520 242 810 196 240
2003 335 430 248 030 64 650
2002 329 280 245 430 75 690
2001 312 770 242 510 44 920
2000 311 170 234 170 68 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 290 163 540 29 250
2024 9 980 158 780 32 810
2023 11 490 153 010 31 580
2022 8 410 139 180 29 470
2021 7 750 134 080 28 490
2020 92 010 59 800 28 390
2019 90 490 58 300 28 050
2018 84 570 60 370 27 460
2017 84 150 58 760 27 120
2016 83 930 57 400 26 710
2015 87 090 57 310 26 440
2014 80 630 55 000 26 180
2013 78 420 54 090 25 800
2012 75 140 51 860 25 320
2011 72 170 50 630 24 760
2010 37 110 48 290 23 120
2009 35 000 45 930 22 650
2008 34 360 45 570 22 090
2007 32 610 43 430 21 460
2006 30 560 41 550 20 760
2005 29 290 39 160 25 180
2004 27 820 37 180 24 730
2003 27 050 35 880 24 390
2002 24 560 33 860 23 790
2001 23 510 33 170 23 500
2000 22 440 28 530 23 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 790 41 510
2024 0 38 480 42 040
2023 0 38 170 42 560
2022 0 37 880 43 090
2021 0 37 600 43 610
2020 0 37 340 44 140
2019 0 37 080 44 660
2018 0 39 830 48 180
2017 300 000 19 590 28 710
2016 0 19 350 29 240
2015 0 19 110 29 780
2014 0 18 880 30 310
2013 0 18 660 30 830
2012 100 000 17 160 29 280
2011 0 13 340 23 150
2010 0 13 370 23 610
2009 0 31 570 34 840
2008 220 000 13 050 17 600
2007 0 14 100 17 350
2006 0 15 340 19 150
2005 0 14 530 19 030
2004 0 15 510 21 020
2003 40 000 12 890 18 430
2002 0 13 330 19 890
2001 0 14 120 21 770
2000 0 14 520 23 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 626 535 620,00 € 201 700,00 € 29 620,00 € 157 620,00 € 463 000,00 € 186 950,00 € 166 850,00 € 2 720,00 € 18 820,00 € 9 290,00 € 163 540,00 € 29 250,00 € 0,00 € 135 140,00 € 389 260,00 € 38 790,00 € 41 510,00 €
2024 625 559 070,00 € 200 180,00 € 31 930,00 € 158 390,00 € 446 230,00 € 190 850,00 € 148 620,00 € 3 560,00 € 3 600,00 € 9 980,00 € 158 780,00 € 32 810,00 € 0,00 € 9 730,00 € 192 570,00 € 38 480,00 € 42 040,00 €
2023 634 591 970,00 € 193 490,00 € 38 600,00 € 158 210,00 € 436 870,00 € 170 090,00 € 126 620,00 € 4 390,00 € 18 200,00 € 11 490,00 € 153 010,00 € 31 580,00 € 0,00 € 34 320,00 € 87 590,00 € 38 170,00 € 42 560,00 €
2022 640 503 950,00 € 171 640,00 € 36 990,00 € 154 270,00 € 351 460,00 € 150 270,00 € 138 100,00 € 5 200,00 € 3 020,00 € 8 410,00 € 139 180,00 € 29 470,00 € 0,00 € 46 930,00 € 90 150,00 € 37 880,00 € 43 090,00 €
2021 646 481 820,00 € 164 380,00 € 31 670,00 € 151 890,00 € 348 580,00 € 156 360,00 € 123 100,00 € 6 010,00 € 3 570,00 € 7 750,00 € 134 080,00 € 28 490,00 € 0,00 € 40 950,00 € 96 110,00 € 37 600,00 € 43 610,00 €
2020 651 468 260,00 € 147 870,00 € 35 380,00 € 151 780,00 € 340 570,00 € 142 920,00 € 126 910,00 € 6 800,00 € 3 710,00 € 92 010,00 € 59 800,00 € 28 390,00 € 0,00 € 63 100,00 € 118 860,00 € 37 340,00 € 44 140,00 €
2019 646 454 710,00 € 142 740,00 € 12 420,00 € 163 680,00 € 350 160,00 € 149 310,00 € 133 210,00 € 7 590,00 € 4 520,00 € 90 490,00 € 58 300,00 € 28 050,00 € 0,00 € 79 020,00 € 122 530,00 € 37 080,00 € 44 660,00 €
2018 644 451 370,00 € 138 370,00 € 28 080,00 € 145 330,00 € 353 980,00 € 166 680,00 € 113 640,00 € 8 360,00 € 9 890,00 € 84 570,00 € 60 370,00 € 27 460,00 € 0,00 € 176 950,00 € 433 010,00 € 39 830,00 € 48 180,00 €
2017 642 474 740,00 € 135 880,00 € 25 150,00 € 144 240,00 € 410 750,00 € 183 130,00 € 125 640,00 € 9 120,00 € 16 030,00 € 84 150,00 € 58 760,00 € 27 120,00 € 300 000,00 € 146 500,00 € 343 470,00 € 19 590,00 € 28 710,00 €
2016 647 466 020,00 € 162 590,00 € 28 550,00 € 147 780,00 € 356 840,00 € 161 930,00 € 106 740,00 € 9 890,00 € 10 590,00 € 83 930,00 € 57 400,00 € 26 710,00 € 0,00 € 56 990,00 € 228 830,00 € 19 350,00 € 29 240,00 €
2015 653 451 780,00 € 163 460,00 € 25 310,00 € 153 250,00 € 355 350,00 € 154 700,00 € 119 280,00 € 10 660,00 € 12 760,00 € 87 090,00 € 57 310,00 € 26 440,00 € 0,00 € 25 740,00 € 183 790,00 € 19 110,00 € 29 780,00 €
2014 664 430 380,00 € 153 650,00 € 13 510,00 € 165 860,00 € 328 280,00 € 151 010,00 € 105 210,00 € 11 440,00 € 9 840,00 € 80 630,00 € 55 000,00 € 26 180,00 € 0,00 € 47 470,00 € 115 640,00 € 18 880,00 € 30 310,00 €
2013 662 420 680,00 € 169 740,00 € 21 280,00 € 156 000,00 € 306 210,00 € 132 670,00 € 103 210,00 € 12 170,00 € 9 120,00 € 78 420,00 € 54 090,00 € 25 800,00 € 0,00 € 134 750,00 € 282 810,00 € 18 660,00 € 30 830,00 €
2012 673 416 650,00 € 143 670,00 € 20 410,00 € 153 320,00 € 298 430,00 € 127 790,00 € 100 780,00 € 12 130,00 € 8 770,00 € 75 140,00 € 51 860,00 € 25 320,00 € 100 000,00 € 13 650,00 € 126 520,00 € 17 160,00 € 29 280,00 €
2011 672 433 570,00 € 137 860,00 € 26 650,00 € 150 540,00 € 300 990,00 € 124 700,00 € 96 120,00 € 9 800,00 € 15 330,00 € 72 170,00 € 50 630,00 € 24 760,00 € 0,00 € 40 510,00 € 218 960,00 € 13 340,00 € 23 150,00 €
2010 672 401 330,00 € 138 450,00 € 30,00 € 146 330,00 € 295 180,00 € 130 910,00 € 97 330,00 € 10 240,00 € 8 180,00 € 37 110,00 € 48 290,00 € 23 120,00 € 0,00 € 21 190,00 € 239 110,00 € 13 370,00 € 23 610,00 €
2009 678 434 980,00 € 150 800,00 € 15 520,00 € 149 840,00 € 289 260,00 € 123 870,00 € 87 670,00 € 3 270,00 € 9 370,00 € 35 000,00 € 45 930,00 € 22 650,00 € 0,00 € 119 800,00 € 187 580,00 € 31 570,00 € 34 840,00 €
2008 684 416 320,00 € 122 300,00 € 18 120,00 € 149 940,00 € 272 550,00 € 117 140,00 € 85 260,00 € 4 550,00 € 8 900,00 € 34 360,00 € 45 570,00 € 22 090,00 € 220 000,00 € 205 660,00 € 492 050,00 € 13 050,00 € 17 600,00 €
2007 684 416 720,00 € 123 560,00 € 17 300,00 € 142 770,00 € 274 570,00 € 122 730,00 € 76 320,00 € 3 300,00 € 7 180,00 € 32 610,00 € 43 430,00 € 21 460,00 € 0,00 € 1 330,00 € 341 380,00 € 14 100,00 € 17 350,00 €
2006 684 393 760,00 € 137 380,00 € 16 030,00 € 140 340,00 € 265 430,00 € 130 600,00 € 88 290,00 € 3 810,00 € 6 500,00 € 30 560,00 € 41 550,00 € 20 760,00 € 0,00 € 2 490,00 € 144 430,00 € 15 340,00 € 19 150,00 €
2005 684 368 680,00 € 133 940,00 € 13 670,00 € 133 930,00 € 240 330,00 € 102 850,00 € 78 050,00 € 4 500,00 € 9 860,00 € 29 290,00 € 39 160,00 € 25 180,00 € 0,00 € 60 130,00 € 109 310,00 € 14 530,00 € 19 030,00 €
2004 684 367 520,00 € 134 570,00 € 10 480,00 € 132 100,00 € 242 810,00 € 96 440,00 € 95 320,00 € 5 550,00 € 11 650,00 € 27 820,00 € 37 180,00 € 24 730,00 € 0,00 € 35 970,00 € 196 240,00 € 15 510,00 € 21 020,00 €
2003 684 335 430,00 € 116 670,00 € 9 650,00 € 112 360,00 € 248 030,00 € 94 900,00 € 107 920,00 € 5 540,00 € 5 860,00 € 27 050,00 € 35 880,00 € 24 390,00 € 40 000,00 € 10 750,00 € 64 650,00 € 12 890,00 € 18 430,00 €
2002 684 329 280,00 € 110 660,00 € 8 080,00 € 111 270,00 € 245 430,00 € 91 350,00 € 108 540,00 € 6 560,00 € 5 980,00 € 24 560,00 € 33 860,00 € 23 790,00 € 0,00 € 3 650,00 € 75 690,00 € 13 330,00 € 19 890,00 €
2001 684 312 770,00 € 100 970,00 € 7 540,00 € 106 780,00 € 242 510,00 € 90 280,00 € 101 260,00 € 7 650,00 € 5 840,00 € 23 510,00 € 33 170,00 € 23 500,00 € 0,00 € 0,00 € 44 920,00 € 14 120,00 € 21 770,00 €
2000 684 311 170,00 € 99 660,00 € 6 800,00 € 102 940,00 € 234 170,00 € 102 710,00 € 88 410,00 € 8 830,00 € 5 480,00 € 22 440,00 € 28 530,00 € 23 020,00 € 0,00 € 23 570,00 € 68 590,00 € 14 520,00 € 23 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 372 9 657 360,00 € 259 986,00 € 131 5 456 933,00 € 232 6 609 541,00 € 161 3 459 669,00 €
2023 378 9 802 960,00 € 408 590,00 € 118 5 250 968,00 € 234 6 634 487,00 € 161 3 098 833,00 €
2022 370 8 713 836,00 € 263 450,00 € 117 4 865 139,00 € 226 6 300 067,00 € 155 2 855 589,00 €
2021 384 8 534 091,00 € 265 305,00 € 130 4 883 922,00 € 247 5 999 753,00 € 155 2 842 579,00 €
2020 378 8 043 203,00 € 239 771,00 € 126 4 464 949,00 € 237 5 687 481,00 € 149 2 769 421,00 €
2019 363 7 682 523,00 € 239 833,00 € 159 4 781 169,00 € 235 5 450 641,00 € 143 2 712 637,00 €
2018 367 7 783 683,00 € 240 813,00 € 162 4 928 741,00 € 234 5 588 599,00 € 147 2 727 285,00 €
2017 357 7 346 443,00 € 180 521,00 € 117 3 900 322,00 € 232 5 181 249,00 € 144 2 639 002,00 €
2016 367 7 354 347,00 € 170 648,00 € 115 3 894 703,00 € 225 5 009 260,00 € 148 2 707 331,00 €
2015 362 7 452 731,00 € 221 229,00 € 117 3 841 131,00 € 233 5 070 064,00 € 140 2 624 224,00 €
2014 360 7 389 783,00 € 243 400,00 € 116 4 054 194,00 € 235 4 949 171,00 € 137 2 499 931,00 €
2013 369 7 213 338,00 € 228 736,00 € 131 4 152 078,00 € 247 4 884 163,00 € 139 2 488 562,00 €
2012 370 7 073 924,00 € 220 678,00 € 154 4 646 416,00 € 248 4 866 631,00 € 136 2 307 078,00 €
2011 371 6 683 340,00 € 130 519,00 € 179 4 598 357,00 € 243 4 809 453,00 € 143 2 245 111,00 €
2010 386 6 727 892,00 € 127 101,00 € 165 4 430 235,00 € 253 4 815 479,00 € 145 2 181 671,00 €
2009 393 6 454 667,00 € 64 605,00 € 158 4 256 017,00 € 249 4 650 508,00 € 150 2 099 509,00 €
2008 392 6 432 214,00 € 28 046,00 € 144 3 891 726,00 € 247 4 527 417,00 € 149 2 026 936,00 €
2007 380 6 272 727,00 € 102 717,00 € 158 4 191 349,00 € 233 4 339 888,00 € 146 1 982 314,00 €
2006 395 5 974 019,00 € 78 468,00 € 149 3 801 791,00 € 247 4 253 157,00 € 141 1 844 478,00 €
2005 391 4 571 356,00 € 144 353,00 € 148 2 858 715,00 € 248 4 248 943,00 € 139 1 757 800,00 €
2004 394 4 322 439,00 € 124 904,00 € 139 2 626 137,00 € 239 3 961 041,00 € 138 1 723 179,00 €
2003 385 4 112 496,00 € 103 644,00 € 143 2 550 013,00 € 240 3 814 989,00 € 127 1 596 316,00 €
2002 375 4 123 209,00 € 117 415,00 € 146 2 659 540,00 € 229 3 723 217,00 € 126 1 581 836,00 €
2001 374 3 809 816,00 € 115 341,00 € 128 2 351 046,00 € 219 3 336 159,00 € 130 1 581 813,00 €
2000 — — 166 955,15 € 139 2 463 704,63 € — — — —
1999 — — 223 404,43 € 138 2 574 650,62 € — — — —
1998 — — 156 539,53 € 136 2 190 163,38 € — — — —
1997 — — 130 015,53 € 115 1 869 812,05 € — — — —
1996 — — 148 056,81 € 97 1 692 085,00 € — — — —
1995 — — 148 254,08 € 105 1 648 516,44 € — — — —
1994 — — 119 959,24 € 98 1 432 724,55 € — — — —
1993 — — 149 880,40 € 94 1 409 555,05 € — — — —
1992 — — 141 376,49 € 106 1 481 753,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nathalie BASSEREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathalie BASSEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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