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Fiche de l’élu

Michel Cayet, maire d'Angomont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Angomont
Territoire
Angomont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Cayet est maire d'Angomont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Angomont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 30/09/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Angomont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,85 %
  • Inscrits65
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,85 % (48 votants sur 65 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54017
Commune Angomont
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 75 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Angomont

Inscrits65
Votants48
Participation73,85 %
Abstentions17
Suffrages exprimés47
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Angomont1 6573,85 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Angomont

  • Population 75 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 284,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 122,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 639 531,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 020 409,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 284,11 140 122,27
2024 193 319,69 120 673,68
2023 160 525,70 102 472,43
2022 141 780,98 102 417,40
2021 157 937,07 111 052,72
2020 135 135,80 99 842,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Angomont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 284,11 € 193 319,69 € 160 525,70 € 141 780,98 € 157 937,07 € 135 135,80 € 2 537,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 122,27 € 120 673,68 € 102 472,43 € 102 417,40 € 111 052,72 € 99 842,83 € 1 868,30 € (2025)
Impôts locaux 42 617,86 € 39 306,48 € 35 731,96 € 28 214,00 € 25 928,00 € 19 088,00 € 568,24 € (2025)
Frais de personnel 22 576,46 € 24 462,95 € 23 536,40 € 19 672,80 € 18 558,48 € 23 280,97 € 301,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 414,89 € 0,00 € 277,92 € 178,92 € 9 151,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 365 164,80 € 109 680,10 € 74 718,33 € 54 245,47 € 64 629,68 € 45 445,25 € 18 202,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 220 310,35 € 65 173,07 € 49 740,78 € 47 769,59 € 55 691,69 € 36 713,40 € 16 270,80 € (2025)
Épargne brute 50 161,84 € 72 646,01 € 58 053,27 € 39 363,58 € 46 884,35 € 35 292,97 € 668,82 € (2025)
Épargne nette -120,98 € 65 939,98 € 51 463,31 € 32 887,70 € 37 946,36 € 26 561,12 € -1,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -955 296,36 € 477 245,34 € 44 817,13 € 7 487,01 € 3 016,58 € 12 535,22 € -12 737,28 € (2025)
Encours de la dette 639 531,50 € 289 814,32 € 108 719,35 € 59 859,31 € 66 335,19 € 75 273,18 € 8 527,09 € (2025)
Annuité de la dette 62 752,23 € 9 644,92 € 8 143,44 € 7 594,40 € 10 268,16 € 10 268,16 € 836,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 078
Dotation forfaitaire 7 078

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Angomont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 156,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 078,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Angomont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 960 134 360 146 050
2024 181 640 115 620 34 680
2023 148 710 99 230 15 270
2022 136 600 100 530 45 100
2021 160 090 116 520 55 690
2020 129 710 97 300 31 080
2019 130 290 99 090 10 610
2018 115 560 118 550 21 470
2017 113 010 99 040 6 930
2016 139 980 113 460 156 250
2015 119 620 104 800 47 640
2014 108 400 91 470 30 050
2013 288 010 242 410 45 790
2012 97 260 87 640 42 020
2011 95 040 89 720 40 010
2010 125 920 95 210 35 730
2009 116 690 88 450 92 440
2008 123 840 87 420 91 450
2007 121 470 102 260 65 270
2006 134 550 102 150 227 890
2005 117 690 92 810 21 250
2004 114 530 103 480 148 030
2003 131 270 94 340 29 110
2002 135 730 98 190 23 140
2001 131 750 95 610 94 420
2000 114 660 129 760 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 21 210 10 520
2024 4 930 20 440 11 700
2023 4 670 19 670 11 240
2022 3 820 17 750 9 980
2021 3 340 16 230 9 340
2020 10 170 3 500 8 710
2019 9 090 3 440 8 600
2018 8 840 3 380 8 190
2017 9 140 3 400 8 020
2016 9 050 3 350 7 690
2015 8 830 3 220 7 400
2014 8 300 3 190 7 320
2013 8 080 3 190 7 150
2012 7 880 3 080 6 870
2011 7 710 2 950 6 550
2010 1 840 2 760 6 120
2009 1 770 2 720 5 680
2008 1 770 3 200 5 600
2007 1 560 3 100 5 470
2006 1 410 2 930 5 260
2005 1 260 2 840 6 450
2004 1 230 2 730 6 140
2003 1 090 2 690 6 000
2002 1 130 2 620 5 840
2001 1 260 2 820 6 150
2000 1 260 2 650 8 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 280 58 300
2024 150 000 6 710 9 640
2023 40 000 6 590 8 140
2022 0 6 480 7 590
2021 0 8 940 10 270
2020 0 8 730 10 270
2019 0 8 530 10 270
2018 0 8 340 10 270
2017 0 8 150 10 270
2016 100 000 5 060 6 160
2015 0 2 050 2 670
2014 0 1 970 2 670
2013 0 1 900 2 670
2012 0 1 830 2 670
2011 0 1 760 2 670
2010 0 1 700 2 670
2009 0 3 180 4 330
2008 0 33 020 36 460
2007 0 2 870 4 330
2006 60 000 6 700 7 360
2005 0 6 370 7 360
2004 12 530 6 040 7 360
2003 0 5 740 7 360
2002 0 14 120 17 290
2001 0 16 420 19 620
2000 0 16 190 21 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 75 179 960,00 € 40 410,00 € 60 630,00 € 15 420,00 € 134 360,00 € 22 580,00 € 58 150,00 € 8 020,00 € 12 910,00 € 4 980,00 € 21 210,00 € 10 520,00 € 0,00 € 0,00 € 146 050,00 € 50 280,00 € 58 300,00 €
2024 75 181 640,00 € 34 440,00 € 61 710,00 € 14 970,00 € 115 620,00 € 24 460,00 € 55 120,00 € 2 940,00 € 730,00 € 4 930,00 € 20 440,00 € 11 700,00 € 150 000,00 € 19 580,00 € 34 680,00 € 6 710,00 € 9 640,00 €
2023 76 148 710,00 € 32 860,00 € 58 650,00 € 15 350,00 € 99 230,00 € 23 540,00 € 43 000,00 € 1 550,00 € 640,00 € 4 670,00 € 19 670,00 € 11 240,00 € 40 000,00 € 0,00 € 15 270,00 € 6 590,00 € 8 140,00 €
2022 77 136 600,00 € 28 210,00 € 53 480,00 € 14 800,00 € 100 530,00 € 19 670,00 € 46 900,00 € 1 120,00 € 1 670,00 € 3 820,00 € 17 750,00 € 9 980,00 € 0,00 € 9 870,00 € 45 100,00 € 6 480,00 € 7 590,00 €
2021 78 160 090,00 € 25 930,00 € 50 180,00 € 14 870,00 € 116 520,00 € 18 560,00 € 55 220,00 € 1 330,00 € 2 170,00 € 3 340,00 € 16 230,00 € 9 340,00 € 0,00 € 3 080,00 € 55 690,00 € 8 940,00 € 10 270,00 €
2020 79 129 710,00 € 19 090,00 € 40 640,00 € 15 050,00 € 97 300,00 € 23 280,00 € 45 140,00 € 1 540,00 € 1 520,00 € 10 170,00 € 3 500,00 € 8 710,00 € 0,00 € 8 840,00 € 31 080,00 € 8 730,00 € 10 270,00 €
2019 81 130 290,00 € 16 310,00 € 47 230,00 € 15 590,00 € 99 090,00 € 29 350,00 € 45 470,00 € 1 740,00 € 2 970,00 € 9 090,00 € 3 440,00 € 8 600,00 € 0,00 € 3 310,00 € 10 610,00 € 8 530,00 € 10 270,00 €
2018 86 115 560,00 € 15 490,00 € 37 840,00 € 15 970,00 € 118 550,00 € 31 150,00 € 44 310,00 € 1 930,00 € 20 120,00 € 8 840,00 € 3 380,00 € 8 190,00 € 0,00 € 11 660,00 € 21 470,00 € 8 340,00 € 10 270,00 €
2017 87 113 010,00 € 15 630,00 € 45 020,00 € 15 890,00 € 99 040,00 € 30 870,00 € 42 320,00 € 2 120,00 € 2 160,00 € 9 140,00 € 3 400,00 € 8 020,00 € 0,00 € 5 360,00 € 6 930,00 € 8 150,00 € 10 270,00 €
2016 89 139 980,00 € 16 340,00 € 42 070,00 € 16 940,00 € 113 460,00 € 30 310,00 € 48 300,00 € 1 100,00 € 3 530,00 € 9 050,00 € 3 350,00 € 7 690,00 € 100 000,00 € 4 500,00 € 156 250,00 € 5 060,00 € 6 160,00 €
2015 95 119 620,00 € 15 090,00 € 40 510,00 € 19 200,00 € 104 800,00 € 29 900,00 € 48 040,00 € 620,00 € 5 940,00 € 8 830,00 € 3 220,00 € 7 400,00 € 0,00 € 23 720,00 € 47 640,00 € 2 050,00 € 2 670,00 €
2014 101 108 400,00 € 14 910,00 € 40 280,00 € 21 130,00 € 91 470,00 € 28 760,00 € 37 940,00 € 700,00 € 2 350,00 € 8 300,00 € 3 190,00 € 7 320,00 € 0,00 € 11 350,00 € 30 050,00 € 1 970,00 € 2 670,00 €
2013 103 288 010,00 € 14 490,00 € 38 940,00 € 21 950,00 € 242 410,00 € 28 910,00 € 35 740,00 € 1 060,00 € 1 420,00 € 8 080,00 € 3 190,00 € 7 150,00 € 0,00 € 16 740,00 € 45 790,00 € 1 900,00 € 2 670,00 €
2012 104 97 260,00 € 12 820,00 € 38 340,00 € 21 860,00 € 87 640,00 € 27 140,00 € 35 950,00 € 1 300,00 € 1 240,00 € 7 880,00 € 3 080,00 € 6 870,00 € 0,00 € 10 020,00 € 42 020,00 € 1 830,00 € 2 670,00 €
2011 103 95 040,00 € 11 470,00 € 36 360,00 € 21 750,00 € 89 720,00 € 26 500,00 € 37 350,00 € 1 360,00 € 2 380,00 € 7 710,00 € 2 950,00 € 6 550,00 € 0,00 € 8 310,00 € 40 010,00 € 1 760,00 € 2 670,00 €
2010 102 125 920,00 € 11 510,00 € 33 990,00 € 21 630,00 € 95 210,00 € 28 740,00 € 40 480,00 € 1 530,00 € 2 780,00 € 1 840,00 € 2 760,00 € 6 120,00 € 0,00 € 22 450,00 € 35 730,00 € 1 700,00 € 2 670,00 €
2009 101 116 690,00 € 11 000,00 € 34 530,00 € 21 990,00 € 88 450,00 € 24 780,00 € 38 540,00 € 1 150,00 € 2 110,00 € 1 770,00 € 2 720,00 € 5 680,00 € 0,00 € 30 480,00 € 92 440,00 € 3 180,00 € 4 330,00 €
2008 92 123 840,00 € 11 270,00 € 34 420,00 € 21 020,00 € 87 420,00 € 25 290,00 € 32 600,00 € 3 440,00 € 2 300,00 € 1 770,00 € 3 200,00 € 5 600,00 € 0,00 € 28 230,00 € 91 450,00 € 33 020,00 € 36 460,00 €
2007 92 121 470,00 € 12 660,00 € 34 750,00 € 20 560,00 € 102 260,00 € 26 280,00 € 43 060,00 € 2 390,00 € 8 430,00 € 1 560,00 € 3 100,00 € 5 470,00 € 0,00 € 130 720,00 € 65 270,00 € 2 870,00 € 4 330,00 €
2006 92 134 550,00 € 10 130,00 € 31 040,00 € 19 970,00 € 102 150,00 € 36 190,00 € 36 140,00 € 720,00 € 9 310,00 € 1 410,00 € 2 930,00 € 5 260,00 € 60 000,00 € 50 610,00 € 227 890,00 € 6 700,00 € 7 360,00 €
2005 92 117 690,00 € 11 080,00 € 28 790,00 € 19 380,00 € 92 810,00 € 28 670,00 € 37 490,00 € 1 050,00 € 6 690,00 € 1 260,00 € 2 840,00 € 6 450,00 € 0,00 € 24 400,00 € 21 250,00 € 6 370,00 € 7 360,00 €
2004 92 114 530,00 € 11 940,00 € 26 790,00 € 16 420,00 € 103 480,00 € 44 470,00 € 39 890,00 € 1 360,00 € 2 850,00 € 1 230,00 € 2 730,00 € 6 140,00 € 12 530,00 € 29 790,00 € 148 030,00 € 6 040,00 € 7 360,00 €
2003 92 131 270,00 € 10 350,00 € 20 840,00 € 14 980,00 € 94 340,00 € 38 330,00 € 37 950,00 € 1 650,00 € 0,00 € 1 090,00 € 2 690,00 € 6 000,00 € 0,00 € 26 640,00 € 29 110,00 € 5 740,00 € 7 360,00 €
2002 92 135 730,00 € 10 160,00 € 26 990,00 € 14 880,00 € 98 190,00 € 32 280,00 € 46 640,00 € 3 240,00 € 0,00 € 1 130,00 € 2 620,00 € 5 840,00 € 0,00 € 49 890,00 € 23 140,00 € 14 120,00 € 17 290,00 €
2001 92 131 750,00 € 10 850,00 € 21 920,00 € 14 910,00 € 95 610,00 € 25 730,00 € 43 020,00 € 3 690,00 € 700,00 € 1 260,00 € 2 820,00 € 6 150,00 € 0,00 € 11 860,00 € 94 420,00 € 16 420,00 € 19 620,00 €
2000 92 114 660,00 € 13 260,00 € 20 220,00 € 14 700,00 € 129 760,00 € 30 590,00 € 42 370,00 € 5 220,00 € 29 770,00 € 1 260,00 € 2 650,00 € 8 980,00 € 0,00 € 24 050,00 € 7 820,00 € 16 190,00 € 21 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 1 230 543,00 € 26 507,00 € 17 580 975,00 € 34 681 507,00 € 31 733 940,00 €
2023 60 1 186 280,00 € 19 241,00 € 17 549 609,00 € 36 643 747,00 € 30 690 570,00 €
2022 61 1 277 089,00 € 39 022,00 € 21 703 168,00 € 38 762 879,00 € 30 674 367,00 €
2021 61 1 121 431,00 € 27 577,00 € 19 611 834,00 € 35 695 097,00 € 29 586 578,00 €
2020 57 1 118 024,00 € 34 720,00 € 24 713 829,00 € 31 659 352,00 € 28 612 417,00 €
2019 55 1 071 996,00 € 35 774,00 € 23 713 903,00 € 29 628 418,00 € 26 526 581,00 €
2018 53 1 129 325,00 € -6 059,00 € 27 820 575,00 € 29 690 573,00 € 27 547 189,00 €
2017 53 1 128 549,00 € 35 596,00 € 20 685 059,00 € 30 701 890,00 € 25 478 741,00 €
2016 54 1 134 157,00 € 33 932,00 € 21 691 272,00 € 32 717 648,00 € 25 446 978,00 €
2015 49 1 024 188,00 € 22 666,00 € 18 628 427,00 € 32 693 549,00 € 21 398 540,00 €
2014 45 945 158,00 € 15 963,00 € 18 566 803,00 € 30 620 257,00 € 20 380 907,00 €
2013 47 1 010 860,00 € 37 175,00 € 21 701 807,00 € 31 660 126,00 € 18 360 928,00 €
2012 45 1 033 077,00 € 43 005,00 € 24 786 002,00 € 30 667 714,00 € 18 338 586,00 €
2011 52 974 107,00 € 8 934,00 € 26 721 894,00 € 35 726 962,00 € 21 361 376,00 €
2010 60 1 105 820,00 € 22 628,00 € 27 749 099,00 € 40 767 324,00 € 23 374 722,00 €
2009 66 1 162 216,00 € 24 087,00 € 26 769 031,00 € 44 756 360,00 € 26 427 115,00 €
2008 56 1 030 347,00 € 9 334,00 € 24 682 361,00 € 37 681 386,00 € 25 372 610,00 €
2007 59 998 774,00 € 29 649,00 € 21 601 221,00 € 34 575 745,00 € 27 378 617,00 €
2006 47 778 773,00 € 13 940,00 € 18 506 395,00 € 28 461 723,00 € 25 339 787,00 €
2005 47 564 234,00 € 8 937,00 € 15 310 350,00 € 28 431 635,00 € 22 324 373,00 €
2004 45 574 004,00 € 15 974,00 € 13 303 906,00 € 26 429 840,00 € 21 268 856,00 €
2003 55 706 768,00 € 31 551,00 € 15 408 251,00 € 33 505 607,00 € 20 242 081,00 €
2002 51 587 732,00 € 25 035,00 € 14 351 820,00 € 34 470 196,00 € 20 254 768,00 €
2001 46 552 360,00 € 30 545,00 € 16 369 082,00 € 29 415 645,00 € 18 229 890,00 €
2000 — — 46 331,70 € 16 385 263,82 € — — — —
1999 — — 42 062,51 € 17 355 431,83 € — — — —
1998 — — 29 534,10 € 14 275 719,29 € — — — —
1997 — — 42 434,34 € 12 301 626,33 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 21 466,65 € 13 238 117,89 € — — — —
1994 — — 19 685,44 € 15 248 487,93 € — — — —
1993 — — 19 574,61 € 12 239 940,88 € — — — —
1992 — — 25 062,47 € 15 261 975,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 326 465 533,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 380,00 € 533 039 837,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CAYET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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