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Fiche de l’élu

Pierre Paumier, maire d'Anisy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anisy
Territoire
Anisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Paumier est maire d'Anisy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anisy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 11/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues389
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,55 %
  • Inscrits658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 389 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,55 % (405 votants sur 658 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 389 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGES ENSEMBLE POUR ANISY Donnée non disponible 389 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGES ENSEMBLE POUR ANISY 389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 389
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14015
Commune Anisy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anisy

Inscrits658
Votants405
Participation61,55 %
Abstentions253
Suffrages exprimés389
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Anisy1 65861,55 %389 389100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anisy

  • Population 819 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 682,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 181,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 329 573,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 682,15 328 181,51
2024 402 862,96 347 862,41
2023 357 161,53 295 731,81
2022 334 817,34 280 287,14
2021 395 196,54 249 166,08
2020 308 003,82 257 537,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Anisy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 682,15 € 402 862,96 € 357 161,53 € 334 817,34 € 395 196,54 € 308 003,82 € 508,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 181,51 € 347 862,41 € 295 731,81 € 280 287,14 € 249 166,08 € 257 537,32 € 400,71 € (2025)
Impôts locaux 254 674,00 € 240 439,00 € 219 318,00 € 196 390,00 € 191 382,00 € 189 733,00 € 310,96 € (2025)
Frais de personnel 115 806,58 € 117 129,05 € 119 507,72 € 106 593,18 € 89 562,48 € 100 269,72 € 141,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 61,00 € 5 126,19 € 30,50 € 536,82 € 2 698,32 € 1 509,23 € 0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 064,14 € 854 807,74 € 620 936,41 € 36 391,93 € 29 322,49 € 61 685,39 € 146,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 315,91 € 844 509,89 € 615 158,38 € 36 391,93 € 27 482,31 € 61 012,69 € 69,98 € (2025)
Épargne brute 88 500,64 € 55 000,55 € 61 429,72 € 54 530,20 € 146 030,46 € 50 466,50 € 108,06 € (2025)
Épargne nette 79 221,58 € 46 043,06 € 59 239,28 € 54 530,20 € 146 030,46 € 50 466,50 € 96,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 362 123,58 € -431 679,28 € -239 966,67 € 131 412,76 € 200 628,25 € 126 379,71 € 442,15 € (2025)
Encours de la dette 329 573,01 € 338 852,07 € 347 809,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 402,41 € (2025)
Annuité de la dette 21 161,08 € 21 161,08 € 6 923,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 228
Dotation forfaitaire 74 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 535

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Anisy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 199,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 535,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 416 680 329 670 110 790
2024 402 860 351 980 845 850
2023 357 160 299 130 618 750
2022 334 820 283 680 36 390
2021 395 200 252 650 29 320
2020 308 000 260 890 61 690
2019 299 560 267 660 549 970
2018 295 540 257 280 83 410
2017 320 050 281 750 144 140
2016 301 930 268 770 71 300
2015 302 050 275 170 55 370
2014 311 830 272 470 65 070
2013 292 040 259 570 41 400
2012 302 440 245 500 33 370
2011 308 070 250 560 69 280
2010 296 320 220 650 93 040
2009 292 610 233 350 85 250
2008 306 020 251 350 95 760
2007 267 880 211 430 43 520
2006 273 390 202 090 32 680
2005 290 030 230 240 41 200
2004 261 770 185 480 188 790
2003 237 420 181 520 104 690
2002 275 250 214 880 68 180
2001 262 200 243 810 19 440
2000 257 860 236 920 50 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 243 470 12 460
2024 3 600 232 060 13 870
2023 1 950 211 400 13 250
2022 1 970 184 590 12 610
2021 990 174 840 11 590
2020 77 570 75 800 11 550
2019 75 840 73 950 11 470
2018 73 520 70 180 11 230
2017 72 060 68 650 11 150
2016 69 200 67 140 10 920
2015 67 950 64 340 10 880
2014 67 050 62 620 10 610
2013 63 510 61 300 10 560
2012 61 570 59 510 10 460
2011 59 610 57 430 10 320
2010 57 540 55 140 10 210
2009 54 800 53 660 10 180
2008 53 190 49 990 10 020
2007 49 650 47 050 9 990
2006 45 850 46 010 9 280
2005 44 760 44 080 11 270
2004 42 400 41 590 10 670
2003 40 820 39 110 10 950
2002 37 890 36 600 10 890
2001 36 270 33 330 11 140
2000 33 830 30 250 11 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 280 21 160
2024 0 8 960 21 160
2023 350 000 2 190 6 920
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 16 970 17 590
2011 0 16 370 17 590
2010 0 15 790 17 590
2009 0 15 240 17 590
2008 0 14 700 17 590
2007 0 14 180 17 590
2006 0 13 680 17 590
2005 0 13 200 17 590
2004 0 12 740 17 590
2003 150 000 23 600 24 460
2002 0 8 130 9 050
2001 0 25 740 28 890
2000 0 23 700 28 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 819 416 680,00 € 236 900,00 € 31 480,00 € 105 570,00 € 329 670,00 € 115 810,00 € 70 330,00 € 11 880,00 € 7 680,00 € 1 530,00 € 243 470,00 € 12 460,00 € 0,00 € 267 960,00 € 110 790,00 € 9 280,00 € 21 160,00 €
2024 799 402 860,00 € 224 010,00 € 33 280,00 € 101 220,00 € 351 980,00 € 117 130,00 € 73 400,00 € 12 200,00 € 8 520,00 € 3 600,00 € 232 060,00 € 13 870,00 € 0,00 € 351 780,00 € 845 850,00 € 8 960,00 € 21 160,00 €
2023 764 357 160,00 € 201 900,00 € 40 500,00 € 81 600,00 € 299 130,00 € 119 510,00 € 40 350,00 € 4 730,00 € 7 930,00 € 1 950,00 € 211 400,00 € 13 250,00 € 350 000,00 € 272 250,00 € 618 750,00 € 2 190,00 € 6 920,00 €
2022 760 334 820,00 € 177 610,00 € 44 760,00 € 79 390,00 € 283 680,00 € 106 590,00 € 45 870,00 € 0,00 € 8 020,00 € 1 970,00 € 184 590,00 € 12 610,00 € 0,00 € 8 540,00 € 36 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 756 395 200,00 € 166 980,00 € 109 900,00 € 78 580,00 € 252 650,00 € 89 560,00 € 36 040,00 € 0,00 € 2 510,00 € 990,00 € 174 840,00 € 11 590,00 € 0,00 € 1 480,00 € 29 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 747 308 000,00 € 165 970,00 € 25 950,00 € 77 540,00 € 260 890,00 € 100 270,00 € 38 320,00 € 0,00 € 8 280,00 € 77 570,00 € 75 800,00 € 11 550,00 € 0,00 € 57 070,00 € 61 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 739 299 560,00 € 161 630,00 € 21 290,00 € 76 820,00 € 267 660,00 € 100 250,00 € 51 070,00 € 0,00 € 11 590,00 € 75 840,00 € 73 950,00 € 11 470,00 € 0,00 € 181 820,00 € 549 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 732 295 540,00 € 154 940,00 € 19 590,00 € 79 290,00 € 257 280,00 € 100 660,00 € 46 420,00 € 0,00 € 7 990,00 € 73 520,00 € 70 180,00 € 11 230,00 € 0,00 € 26 930,00 € 83 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 724 320 050,00 € 151 850,00 € 18 130,00 € 89 190,00 € 281 750,00 € 101 450,00 € 62 150,00 € 0,00 € 11 030,00 € 72 060,00 € 68 650,00 € 11 150,00 € 0,00 € 95 490,00 € 144 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 713 301 930,00 € 147 310,00 € 14 060,00 € 90 730,00 € 268 770,00 € 97 630,00 € 48 050,00 € 0,00 € 9 380,00 € 69 200,00 € 67 140,00 € 10 920,00 € 0,00 € 14 680,00 € 71 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 704 302 050,00 € 143 570,00 € 13 270,00 € 95 870,00 € 275 170,00 € 98 400,00 € 62 450,00 € 0,00 € 7 720,00 € 67 950,00 € 64 340,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 55 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 698 311 830,00 € 140 480,00 € 13 890,00 € 99 020,00 € 272 470,00 € 98 490,00 € 57 860,00 € 0,00 € 5 500,00 € 67 050,00 € 62 620,00 € 10 610,00 € 0,00 € 0,00 € 65 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 690 292 040,00 € 135 340,00 € 15 370,00 € 99 490,00 € 259 570,00 € 95 180,00 € 66 610,00 € 0,00 € 5 350,00 € 63 510,00 € 61 300,00 € 10 560,00 € 0,00 € 2 610,00 € 41 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 688 302 440,00 € 131 530,00 € 18 620,00 € 98 720,00 € 245 500,00 € 94 460,00 € 63 720,00 € 620,00 € 6 280,00 € 61 570,00 € 59 510,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 € 33 370,00 € 16 970,00 € 17 590,00 €
2011 687 308 070,00 € 127 350,00 € 16 270,00 € 101 920,00 € 250 560,00 € 91 280,00 € 64 220,00 € 1 220,00 € 6 960,00 € 59 610,00 € 57 430,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 € 69 280,00 € 16 370,00 € 17 590,00 €
2010 694 296 320,00 € 123 210,00 € 12 270,00 € 100 980,00 € 220 650,00 € 89 230,00 € 49 640,00 € 1 790,00 € 6 390,00 € 57 540,00 € 55 140,00 € 10 210,00 € 0,00 € 14 460,00 € 93 040,00 € 15 790,00 € 17 590,00 €
2009 680 292 610,00 € 118 680,00 € 16 820,00 € 99 910,00 € 233 350,00 € 85 950,00 € 54 700,00 € 2 350,00 € 8 940,00 € 54 800,00 € 53 660,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 85 250,00 € 15 240,00 € 17 590,00 €
2008 656 306 020,00 € 113 650,00 € 19 240,00 € 110 830,00 € 251 350,00 € 88 470,00 € 73 650,00 € 2 890,00 € 9 940,00 € 53 190,00 € 49 990,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 95 760,00 € 14 700,00 € 17 590,00 €
2007 656 267 880,00 € 106 790,00 € 0,00 € 103 630,00 € 211 430,00 € 78 950,00 € 50 810,00 € 3 400,00 € 7 240,00 € 49 650,00 € 47 050,00 € 9 990,00 € 0,00 € 4 330,00 € 43 520,00 € 14 180,00 € 17 590,00 €
2006 656 273 390,00 € 92 910,00 € 12 200,00 € 110 010,00 € 202 090,00 € 76 360,00 € 46 840,00 € 3 900,00 € 6 110,00 € 45 850,00 € 46 010,00 € 9 280,00 € 0,00 € 3 180,00 € 32 680,00 € 13 680,00 € 17 590,00 €
2005 656 290 030,00 € 100 110,00 € 11 010,00 € 98 590,00 € 230 240,00 € 72 450,00 € 55 430,00 € 4 380,00 € 6 960,00 € 44 760,00 € 44 080,00 € 11 270,00 € 0,00 € 46 550,00 € 41 200,00 € 13 200,00 € 17 590,00 €
2004 656 261 770,00 € 94 710,00 € 17 700,00 € 96 260,00 € 185 480,00 € 66 270,00 € 44 490,00 € 4 850,00 € 3 540,00 € 42 400,00 € 41 590,00 € 10 670,00 € 0,00 € 27 400,00 € 188 790,00 € 12 740,00 € 17 590,00 €
2003 656 237 420,00 € 91 030,00 € 0,00 € 78 590,00 € 181 520,00 € 63 760,00 € 45 120,00 € 860,00 € 4 350,00 € 40 820,00 € 39 110,00 € 10 950,00 € 150 000,00 € 44 370,00 € 104 690,00 € 23 600,00 € 24 460,00 €
2002 656 275 250,00 € 110 940,00 € 46 780,00 € 78 370,00 € 214 880,00 € 57 440,00 € 48 740,00 € 910,00 € 7 970,00 € 37 890,00 € 36 600,00 € 10 890,00 € 0,00 € 32 260,00 € 68 180,00 € 8 130,00 € 9 050,00 €
2001 656 262 200,00 € 102 810,00 € 32 320,00 € 73 500,00 € 243 810,00 € 64 260,00 € 36 730,00 € 3 150,00 € 33 570,00 € 36 270,00 € 33 330,00 € 11 140,00 € 0,00 € 2 320,00 € 19 440,00 € 25 740,00 € 28 890,00 €
2000 656 257 860,00 € 93 300,00 € 37 940,00 € 69 050,00 € 236 920,00 € 71 150,00 € 51 430,00 € 5 190,00 € 35 270,00 € 33 830,00 € 30 250,00 € 11 370,00 € 0,00 € 27 320,00 € 50 670,00 € 23 700,00 € 28 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 414 25 156 664,00 € 2 710 801,00 € 295 22 668 513,00 € 274 14 537 377,00 € 161 6 564 647,00 €
2023 408 23 206 965,00 € 2 129 260,00 € 284 20 772 392,00 € 271 13 864 319,00 € 158 5 820 650,00 €
2022 417 22 098 737,00 € 2 272 208,00 € 281 19 800 370,00 € 272 13 857 605,00 € 154 5 536 000,00 €
2021 395 20 924 852,00 € 2 194 536,00 € 282 18 826 610,00 € 269 13 030 137,00 € 143 5 005 721,00 €
2020 388 39 317 116,00 € 5 174 831,00 € 276 37 504 167,00 € 266 13 157 955,00 € 137 4 815 434,00 €
2019 369 22 400 511,00 € 2 655 637,00 € 276 20 973 478,00 € 249 12 519 196,00 € 135 4 634 641,00 €
2018 347 20 486 808,00 € 2 395 015,00 € 261 19 067 770,00 € 239 11 682 470,00 € 127 4 555 144,00 €
2017 350 18 690 715,00 € 2 279 594,00 € 248 17 056 606,00 € 241 11 239 021,00 € 134 4 470 698,00 €
2016 346 21 548 451,00 € 2 336 521,00 € 244 19 839 423,00 € 239 11 374 956,00 € 131 4 325 821,00 €
2015 337 18 181 598,00 € 2 073 285,00 € 234 16 333 542,00 € 236 11 137 699,00 € 123 4 154 977,00 €
2014 336 17 064 607,00 € 1 850 330,00 € 235 15 462 667,00 € 238 11 104 248,00 € 121 3 823 261,00 €
2013 333 16 568 536,00 € 1 721 611,00 € 255 15 455 651,00 € 241 11 252 048,00 € 112 3 446 970,00 €
2012 339 15 971 982,00 € 1 463 684,00 € 256 14 530 154,00 € 258 11 081 201,00 € 111 3 165 749,00 €
2011 338 15 785 079,00 € 1 159 252,00 € 266 14 889 489,00 € 254 10 588 474,00 € 113 3 019 733,00 €
2010 340 14 248 966,00 € 1 081 640,00 € 257 13 343 758,00 € 257 10 352 343,00 € 109 2 824 626,00 €
2009 333 13 518 626,00 € 1 018 303,00 € 251 12 660 151,00 € 250 9 867 967,00 € 103 2 683 539,00 €
2008 328 12 992 437,00 € 911 577,00 € 244 12 052 813,00 € 258 9 988 661,00 € 98 2 382 160,00 €
2007 323 12 759 505,00 € 1 013 473,00 € 249 11 831 131,00 € 250 9 674 343,00 € 97 2 208 145,00 €
2006 322 12 081 022,00 € 923 552,00 € 235 11 233 841,00 € 249 9 104 877,00 € 96 2 067 524,00 €
2005 297 9 019 994,00 € 1 002 323,00 € 233 8 497 707,00 € 236 8 878 739,00 € 88 1 766 943,00 €
2004 309 9 159 287,00 € 1 035 374,00 € 235 8 520 184,00 € 247 8 673 237,00 € 79 1 528 807,00 €
2003 317 8 931 421,00 € 949 752,00 € 230 8 251 351,00 € 245 8 419 852,00 € 82 1 413 653,00 €
2002 312 8 060 604,00 € 845 941,00 € 231 7 463 375,00 € 247 8 345 808,00 € 76 1 261 459,00 €
2001 319 7 744 322,00 € 861 744,00 € 225 7 170 540,00 € 252 8 253 532,00 € 69 1 184 431,00 €
2000 — — 830 738,60 € 214 6 901 714,90 € — — — —
1999 — — 782 311,80 € 203 6 083 141,88 € — — — —
1998 — — 728 106,72 € 186 5 636 346,13 € — — — —
1997 — — 558 796,69 € 156 4 682 745,36 € — — — —
1996 — — 605 536,03 € 142 4 385 072,34 € — — — —
1995 — — 473 824,05 € 136 3 803 351,13 € — — — —
1994 — — 484 473,68 € 142 3 827 752,12 € — — — —
1993 — — 471 718,88 € 135 3 638 306,78 € — — — —
1992 — — 521 941,99 € 133 3 613 168,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 389 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre PAUMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre PAUMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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