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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marie, maire d'Annebault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Annebault
Territoire
Annebault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Marie est maire d'Annebault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Annebault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annebault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues189
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,60 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 189 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,60 % (218 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANNEBAULT PROCHE DE VOUS Donnée non disponible 189 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANNEBAULT PROCHE DE VOUS 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 17
Nuls 12
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14016
Commune Annebault
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 521 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annebault

Inscrits372
Votants218
Participation58,60 %
Abstentions154
Suffrages exprimés189
Votes blancs17
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Annebault1 37258,60 %189 189100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annebault

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 959,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 250 936,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 635,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 959,95 250 936,68
2024 319 190,84 181 786,23
2023 277 887,51 193 316,31
2022 273 944,91 152 651,15
2021 232 255,93 159 423,02
2020 214 054,12 134 355,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 959,95 € 319 190,84 € 277 887,51 € 273 944,91 € 232 255,93 € 214 054,12 € 568,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 250 936,68 € 181 786,23 € 193 316,31 € 152 651,15 € 159 423,02 € 134 355,89 € 488,20 € (2025)
Impôts locaux 112 468,00 € 110 610,00 € 102 336,00 € 97 427,00 € 92 116,00 € 86 692,00 € 218,81 € (2025)
Frais de personnel 66 286,28 € 72 389,82 € 69 659,72 € 45 180,41 € 49 146,12 € 45 177,82 € 128,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 944,50 € 252,49 € 61,00 € 452,52 € 643,62 € 200,93 € 1,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 735,15 € 26 371,59 € 158 098,09 € 44 685,68 € 67 540,66 € 30 796,88 € 48,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 735,15 € 25 871,59 € 157 498,09 € 33 798,96 € 56 996,22 € 21 311,09 € 48,12 € (2025)
Épargne brute 41 023,27 € 137 404,61 € 84 571,20 € 121 293,76 € 72 832,91 € 79 698,23 € 79,81 € (2025)
Épargne nette 41 023,27 € 136 904,61 € 83 971,20 € 110 407,04 € 62 288,47 € 70 212,44 € 79,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 635,18 € 155 399,73 € -7 615,59 € 101 821,63 € 38 707,16 € 73 890,79 € 119,91 € (2025)
Encours de la dette 1 635,00 € 1 635,00 € 1 000,00 € 1 600,00 € 11 486,72 € 21 431,16 € 3,18 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 500,00 € 600,00 € 11 357,30 € 11 465,30 € 10 837,30 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 033
Dotation forfaitaire 33 981
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 981,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Annebault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 860 272 600 23 660
2024 262 420 174 200 25 870
2023 277 630 206 910 157 500
2022 240 390 151 880 11 210
2021 218 530 157 110 56 250
2020 198 750 132 260 21 310
2019 175 560 166 270 54 140
2018 173 200 152 920 7 670
2017 186 210 167 560 37 960
2016 149 420 146 880 38 360
2015 182 440 167 080 11 540
2014 181 940 147 800 83 550
2013 189 020 161 510 32 880
2012 349 440 300 570 100 600
2011 294 220 267 560 10 470
2010 435 190 414 220 9 400
2009 262 680 220 270 11 490
2008 217 340 198 280 137 680
2007 137 690 163 890 195 080
2006 141 260 153 000 443 970
2005 182 530 135 990 126 850
2004 168 940 136 770 20 020
2003 166 170 185 730 10 380
2002 166 820 153 260 33 210
2001 151 680 174 080 23 270
2000 174 050 165 060 59 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 950 156 550 11 850
2024 8 180 150 680 13 120
2023 5 610 143 310 12 650
2022 7 190 135 200 11 930
2021 5 530 131 020 11 240
2020 34 830 58 190 11 180
2019 34 150 55 280 11 120
2018 33 500 54 360 10 840
2017 32 130 52 770 10 750
2016 32 020 51 490 10 480
2015 37 520 44 680 9 420
2014 36 270 42 890 9 330
2013 35 240 41 970 9 290
2012 33 310 40 010 9 130
2011 31 420 38 310 8 970
2010 20 160 34 760 8 610
2009 19 740 33 580 8 570
2008 18 970 30 910 8 230
2007 17 640 28 160 7 960
2006 16 550 27 310 7 680
2005 15 580 25 320 9 400
2004 14 750 23 870 9 090
2003 21 350 32 910 13 880
2002 20 630 31 100 13 770
2001 18 590 28 560 12 770
2000 17 530 27 090 12 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 10 370 10 840
2021 0 9 920 10 840
2020 0 9 490 10 840
2019 0 9 070 10 840
2018 240 8 680 10 840
2017 0 8 300 10 840
2016 0 18 660 21 990
2015 0 17 650 21 990
2014 0 16 700 21 990
2013 0 15 800 21 990
2012 0 14 950 21 990
2011 0 180 380 198 010
2010 0 274 390 285 670
2009 0 15 540 28 520
2008 550 000 573 180 602 000
2007 0 12 700 41 510
2006 550 000 11 900 21 670
2005 0 11 150 19 170
2004 0 12 720 21 150
2003 0 13 540 22 900
2002 10 14 200 24 660
2001 106 710 9 210 13 460
2000 0 14 190 19 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 292 860,00 € 103 540,00 € 26 860,00 € 69 620,00 € 272 600,00 € 66 290,00 € 131 220,00 € 0,00 € 810,00 € 6 950,00 € 156 550,00 € 11 850,00 € 0,00 € 0,00 € 23 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 506 262 420,00 € 101 690,00 € 28 000,00 € 68 140,00 € 174 200,00 € 65 440,00 € 49 540,00 € 0,00 € 1 310,00 € 8 180,00 € 150 680,00 € 13 120,00 € 0,00 € 6 970,00 € 25 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 503 277 630,00 € 93 410,00 € 34 520,00 € 66 550,00 € 206 910,00 € 62 950,00 € 69 050,00 € 0,00 € 810,00 € 5 610,00 € 143 310,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 157 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 498 240 390,00 € 88 500,00 € 36 590,00 € 64 320,00 € 151 880,00 € 39 340,00 € 53 710,00 € 470,00 € 810,00 € 7 190,00 € 135 200,00 € 11 930,00 € 0,00 € 0,00 € 11 210,00 € 10 370,00 € 10 840,00 €
2021 480 218 530,00 € 83 190,00 € 27 270,00 € 60 600,00 € 157 110,00 € 43 310,00 € 54 770,00 € 920,00 € 910,00 € 5 530,00 € 131 020,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 56 250,00 € 9 920,00 € 10 840,00 €
2020 461 198 750,00 € 77 770,00 € 24 530,00 € 56 750,00 € 132 260,00 € 39 530,00 € 42 580,00 € 1 350,00 € 810,00 € 34 830,00 € 58 190,00 € 11 180,00 € 0,00 € 2 460,00 € 21 310,00 € 9 490,00 € 10 840,00 €
2019 438 175 560,00 € 73 870,00 € 20 420,00 € 41 770,00 € 166 270,00 € 42 250,00 € 70 110,00 € 1 760,00 € 810,00 € 34 150,00 € 55 280,00 € 11 120,00 € 0,00 € 5 360,00 € 54 140,00 € 9 070,00 € 10 840,00 €
2018 437 173 200,00 € 72 440,00 € 19 260,00 € 42 410,00 € 152 920,00 € 44 180,00 € 39 750,00 € 2 390,00 € 810,00 € 33 500,00 € 54 360,00 € 10 840,00 € 240,00 € 0,00 € 7 670,00 € 8 680,00 € 10 840,00 €
2017 431 186 210,00 € 69 020,00 € 44 910,00 € 34 970,00 € 167 560,00 € 39 780,00 € 61 500,00 € 2 530,00 € 810,00 € 32 130,00 € 52 770,00 € 10 750,00 € 0,00 € 15 760,00 € 37 960,00 € 8 300,00 € 10 840,00 €
2016 426 149 420,00 € 67 250,00 € 14 520,00 € 42 620,00 € 146 880,00 € 45 920,00 € 46 560,00 € 3 330,00 € 1 480,00 € 32 020,00 € 51 490,00 € 10 480,00 € 0,00 € 0,00 € 38 360,00 € 18 660,00 € 21 990,00 €
2015 421 182 440,00 € 93 730,00 € 11 760,00 € 48 400,00 € 167 080,00 € 63 150,00 € 42 500,00 € 4 340,00 € 1 100,00 € 37 520,00 € 44 680,00 € 9 420,00 € 0,00 € 6 120,00 € 11 540,00 € 17 650,00 € 21 990,00 €
2014 418 181 940,00 € 89 800,00 € 12 460,00 € 51 120,00 € 147 800,00 € 66 070,00 € 38 360,00 € 5 290,00 € 1 100,00 € 36 270,00 € 42 890,00 € 9 330,00 € 0,00 € 11 410,00 € 83 550,00 € 16 700,00 € 21 990,00 €
2013 423 189 020,00 € 88 290,00 € 14 240,00 € 53 790,00 € 161 510,00 € 56 930,00 € 44 980,00 € 6 190,00 € 1 060,00 € 35 240,00 € 41 970,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 32 880,00 € 15 800,00 € 21 990,00 €
2012 429 349 440,00 € 83 860,00 € 14 790,00 € 56 770,00 € 300 570,00 € 54 720,00 € 48 190,00 € 7 040,00 € 1 060,00 € 33 310,00 € 40 010,00 € 9 130,00 € 0,00 € 18 690,00 € 100 600,00 € 14 950,00 € 21 990,00 €
2011 422 294 220,00 € 75 310,00 € 14 530,00 € 54 510,00 € 267 560,00 € 57 890,00 € 38 350,00 € 17 620,00 € 630,00 € 31 420,00 € 38 310,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 10 470,00 € 180 380,00 € 198 010,00 €
2010 415 435 190,00 € 66 220,00 € 11 420,00 € 52 650,00 € 414 220,00 € 64 070,00 € 41 260,00 € 11 280,00 € 500,00 € 20 160,00 € 34 760,00 € 8 610,00 € 0,00 € 400,00 € 9 400,00 € 274 390,00 € 285 670,00 €
2009 404 262 680,00 € 70 130,00 € 17 060,00 € 49 960,00 € 220 270,00 € 65 310,00 € 33 620,00 € 12 980,00 € 480,00 € 19 740,00 € 33 580,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 11 490,00 € 15 540,00 € 28 520,00 €
2008 349 217 340,00 € 66 060,00 € 29 440,00 € 44 050,00 € 198 280,00 € 63 030,00 € 25 550,00 € 29 710,00 € 480,00 € 18 970,00 € 30 910,00 € 8 230,00 € 550 000,00 € 42 220,00 € 137 680,00 € 573 180,00 € 602 000,00 €
2007 349 137 690,00 € 60 210,00 € 0,00 € 43 150,00 € 163 890,00 € 72 900,00 € 38 270,00 € 28 810,00 € 510,00 € 17 640,00 € 28 160,00 € 7 960,00 € 0,00 € 106 200,00 € 195 080,00 € 12 700,00 € 41 510,00 €
2006 349 141 260,00 € 58 190,00 € 6 660,00 € 42 780,00 € 153 000,00 € 68 890,00 € 38 180,00 € 19 300,00 € 510,00 € 16 550,00 € 27 310,00 € 7 680,00 € 550 000,00 € 87 060,00 € 443 970,00 € 11 900,00 € 21 670,00 €
2005 349 182 530,00 € 56 300,00 € 13 580,00 € 38 950,00 € 135 990,00 € 68 340,00 € 31 320,00 € 8 210,00 € 1 730,00 € 15 580,00 € 25 320,00 € 9 400,00 € 0,00 € 4 510,00 € 126 850,00 € 11 150,00 € 19 170,00 €
2004 349 168 940,00 € 53 430,00 € 5 010,00 € 37 800,00 € 136 770,00 € 64 770,00 € 38 350,00 € 8 440,00 € 1 270,00 € 14 750,00 € 23 870,00 € 9 090,00 € 0,00 € 1 890,00 € 20 020,00 € 12 720,00 € 21 150,00 €
2003 349 166 170,00 € 82 830,00 € 19 390,00 € 34 800,00 € 185 730,00 € 59 180,00 € 50 580,00 € 9 360,00 € 810,00 € 21 350,00 € 32 910,00 € 13 880,00 € 0,00 € 4 960,00 € 10 380,00 € 13 540,00 € 22 900,00 €
2002 349 166 820,00 € 78 380,00 € 23 200,00 € 35 750,00 € 153 260,00 € 50 780,00 € 34 890,00 € 10 460,00 € 820,00 € 20 630,00 € 31 100,00 € 13 770,00 € 10,00 € 3 550,00 € 33 210,00 € 14 200,00 € 24 660,00 €
2001 349 151 680,00 € 71 360,00 € 14 700,00 € 33 670,00 € 174 080,00 € 60 780,00 € 55 770,00 € 4 250,00 € 890,00 € 18 590,00 € 28 560,00 € 12 770,00 € 106 710,00 € 4 270,00 € 23 270,00 € 9 210,00 € 13 460,00 €
2000 349 174 050,00 € 61 300,00 € 17 350,00 € 38 860,00 € 165 060,00 € 45 230,00 € 46 020,00 € 5 340,00 € 3 430,00 € 17 530,00 € 27 090,00 € 12 760,00 € 0,00 € 10 100,00 € 59 970,00 € 14 190,00 € 19 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 9 100 572,00 € 347 138,00 € 139 6 025 793,00 € 202 6 856 246,00 € 99 2 417 747,00 €
2023 273 8 304 347,00 € 384 629,00 € 120 5 334 620,00 € 186 6 443 211,00 € 97 2 309 657,00 €
2022 266 7 569 779,00 € 343 548,00 € 110 4 718 171,00 € 186 5 618 244,00 € 92 2 156 118,00 €
2021 266 7 659 045,00 € 345 162,00 € 118 5 126 572,00 € 183 5 388 184,00 € 93 1 889 667,00 €
2020 265 6 959 242,00 € 315 601,00 € 114 4 521 189,00 € 180 5 058 262,00 € 97 1 986 421,00 €
2019 266 6 846 191,00 € 296 961,00 € 139 4 675 191,00 € 176 5 131 698,00 € 101 2 014 162,00 €
2018 258 6 380 415,00 € 230 113,00 € 135 4 267 294,00 € 174 5 110 164,00 € 98 1 790 870,00 €
2017 247 6 164 908,00 € 241 765,00 € 103 3 687 653,00 € 170 4 932 147,00 € 88 1 706 232,00 €
2016 236 5 792 330,00 € 211 272,00 € 92 3 332 860,00 € 160 4 333 009,00 € 89 1 679 091,00 €
2015 238 5 744 867,00 € 210 436,00 € 94 3 417 647,00 € 159 4 372 749,00 € 86 1 604 235,00 €
2014 244 5 633 194,00 € 186 505,00 € 103 3 419 862,00 € 162 4 343 423,00 € 89 1 619 297,00 €
2013 241 5 334 823,00 € 190 637,00 € 109 3 439 111,00 € 159 4 179 009,00 € 88 1 587 947,00 €
2012 244 5 589 072,00 € 181 782,00 € 126 3 993 725,00 € 166 4 032 389,00 € 87 1 544 332,00 €
2011 238 5 011 356,00 € 167 325,00 € 136 3 700 428,00 € 153 3 545 807,00 € 92 1 647 647,00 €
2010 231 4 763 887,00 € 164 699,00 € 122 3 566 242,00 € 145 3 457 172,00 € 89 1 512 955,00 €
2009 230 4 936 685,00 € 190 635,00 € 122 3 713 121,00 € 154 3 332 049,00 € 91 1 613 746,00 €
2008 226 4 752 012,00 € 161 468,00 € 117 3 614 882,00 € 147 3 228 608,00 € 92 1 507 461,00 €
2007 230 4 669 962,00 € 192 430,00 € 124 3 581 333,00 € 157 3 304 460,00 € 84 1 318 458,00 €
2006 233 4 675 584,00 € 186 562,00 € 118 3 430 849,00 € 161 3 207 084,00 € 82 1 240 677,00 €
2005 224 3 433 404,00 € 163 464,00 € 110 2 473 031,00 € 146 2 838 385,00 € 78 1 198 803,00 €
2004 213 3 086 046,00 € 175 903,00 € 108 2 246 102,00 € 144 2 650 393,00 € 71 969 590,00 €
2003 214 3 048 872,00 € 170 873,00 € 107 2 215 335,00 € 146 2 614 406,00 € 69 902 604,00 €
2002 212 2 857 318,00 € 139 604,00 € 95 1 946 559,00 € 149 2 506 756,00 € 61 782 163,00 €
2001 202 2 417 269,00 € 82 565,00 € 91 1 648 469,00 € 135 1 959 039,00 € 63 761 164,00 €
2000 — — 112 157,81 € 86 1 513 364,90 € — — — —
1999 — — 135 370,92 € 77 1 405 629,18 € — — — —
1998 — — 148 347,38 € 83 1 476 187,92 € — — — —
1997 — — 167 814,96 € 57 1 324 348,39 € — — — —
1996 — — 154 069,86 € 61 1 154 910,76 € — — — —
1995 — — 162 201,79 € 65 1 201 423,87 € — — — —
1994 — — 134 452,87 € 54 1 026 683,30 € — — — —
1993 — — 106 205,13 € 44 813 976,07 € — — — —
1992 — — 131 485,45 € 49 907 214,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 189 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Patrick MARIE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARIE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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