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Fiche de l’élu

Pascal Germain, maire d'Annéot

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Annéot
Territoire
Annéot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Germain est maire d'Annéot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Annéot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 05/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annéot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,53 %
  • Inscrits102
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,53 % (75 votants sur 102 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ANNÉOT Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ANNÉOT 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89011
Commune Annéot
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annéot

Inscrits102
Votants75
Participation73,53 %
Abstentions27
Suffrages exprimés69
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Annéot1 10273,53 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annéot

  • Population 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 869,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 614,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 616,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 869,45 102 614,18
2024 132 466,73 112 310,73
2023 125 861,89 134 704,89
2022 124 031,12 100 048,08
2021 158 662,60 100 771,61
2020 109 284,56 91 613,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Annéot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 869,45 € 132 466,73 € 125 861,89 € 124 031,12 € 158 662,60 € 109 284,56 € 998,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 614,18 € 112 310,73 € 134 704,89 € 100 048,08 € 100 771,61 € 91 613,96 € 855,12 € (2025)
Impôts locaux 51 027,00 € 56 945,34 € 47 214,00 € 48 736,67 € 49 013,00 € 41 353,00 € 425,23 € (2025)
Frais de personnel 35 672,49 € 32 609,75 € 30 075,08 € 32 581,91 € 36 331,50 € 20 267,78 € 297,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 392,79 € 1 367,18 € 305,12 € 1 949,70 € 440,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 103,45 € 30 232,85 € 47 634,98 € 24 764,64 € 119 989,53 € 101 085,50 € 334,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 584,95 € 8 004,00 € 26 159,00 € 3 969,33 € 16 115,94 € 31 006,10 € 146,54 € (2025)
Épargne brute 17 255,27 € 20 156,00 € -8 843,00 € 23 983,04 € 57 890,99 € 17 670,60 € 143,79 € (2025)
Épargne nette -5 263,23 € -2 072,85 € -30 318,98 € 3 187,73 € -16 396,19 € -52 408,80 € -43,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 929,49 € 21 754,27 € -16 250,61 € 28 587,06 € 61 691,54 € 17 014,50 € 166,08 € (2025)
Encours de la dette 266 616,33 € 288 663,16 € 310 436,29 € 331 471,96 € 352 267,27 € 426 121,98 € 2 221,80 € (2025)
Annuité de la dette 33 110,48 € 33 586,34 € 33 029,95 € 33 030,31 € 86 634,84 € 84 138,56 € 275,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 277
Dotation forfaitaire 5 568
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 709

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Annéot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 277,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 568,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Annéot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 690 101 200 17 580
2024 130 080 111 170 8 000
2023 116 950 133 360 26 160
2022 115 980 92 730 3 970
2021 148 730 85 430 42 530
2020 98 260 89 430 30 330
2019 110 220 133 390 10 380
2018 108 310 89 810 54 780
2017 107 010 77 170 226 680
2016 102 470 88 580 179 090
2015 104 200 88 670 13 330
2014 107 010 84 390 5 040
2013 96 140 101 160 2 800
2012 102 730 86 580 231 140
2011 95 840 82 970 33 410
2010 78 770 82 460 28 520
2009 106 350 73 370 122 680
2008 76 520 64 030 78 660
2007 76 520 69 630 152 010
2006 122 740 102 790 34 680
2005 91 010 73 990 107 510
2004 89 560 73 830 340 720
2003 59 830 66 580 449 790
2002 51 590 51 550 93 880
2001 45 290 38 910 87 590
2000 52 510 34 680 21 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 34 580 6 870
2024 3 200 33 990 7 670
2023 2 380 32 770 7 390
2022 3 010 30 700 6 900
2021 5 320 29 090 6 680
2020 32 910 10 220 6 660
2019 31 920 10 090 6 580
2018 30 940 9 900 6 440
2017 31 020 9 790 6 350
2016 30 790 9 730 6 320
2015 31 270 9 600 6 350
2014 30 610 9 410 6 290
2013 29 660 9 280 6 230
2012 29 380 9 040 6 130
2011 27 960 8 530 6 020
2010 14 060 7 500 5 170
2009 13 230 7 270 5 100
2008 12 870 6 680 5 050
2007 12 360 6 360 4 980
2006 11 040 5 680 4 880
2005 11 440 5 310 5 930
2004 8 590 4 300 5 430
2003 8 030 3 940 5 310
2002 5 850 3 370 5 020
2001 4 270 2 760 4 550
2000 3 290 2 490 4 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 510 29 590
2024 0 18 840 29 650
2023 0 18 200 29 150
2022 0 17 580 29 150
2021 0 22 710 33 940
2020 0 66 980 80 030
2019 75 000 19 050 32 330
2018 45 000 18 360 32 220
2017 0 17 690 32 220
2016 0 17 040 32 220
2015 0 16 420 32 220
2014 37 000 48 090 63 810
2013 0 10 640 27 620
2012 160 000 8 560 18 540
2011 0 8 230 18 010
2010 0 7 920 18 010
2009 0 7 620 18 010
2008 0 7 320 18 010
2007 0 22 040 35 870
2006 16 190 89 720 104 070
2005 60 000 4 500 20 150
2004 200 000 5 810 13 380
2003 0 8 110 15 220
2002 91 500 1 120 2 100
2001 28 360 7 370 7 470
2000 0 1 040 1 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 120 115 690,00 € 47 050,00 € 33 780,00 € 12 140,00 € 101 200,00 € 35 670,00 € 31 780,00 € 10 080,00 € 100,00 € 1 970,00 € 34 580,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 17 580,00 € 19 510,00 € 29 590,00 €
2024 127 130 080,00 € 52 150,00 € 34 450,00 € 12 760,00 € 111 170,00 € 32 610,00 € 39 570,00 € 10 810,00 € 0,00 € 3 200,00 € 33 990,00 € 7 670,00 € 0,00 € 2 310,00 € 8 000,00 € 18 840,00 € 29 650,00 €
2023 130 116 950,00 € 41 890,00 € 40 400,00 € 12 810,00 € 133 360,00 € 30 080,00 € 63 830,00 € 10 950,00 € 60,00 € 2 380,00 € 32 770,00 € 7 390,00 € 0,00 € 14 200,00 € 26 160,00 € 18 200,00 € 29 150,00 €
2022 132 115 980,00 € 43 120,00 € 37 780,00 € 12 520,00 € 92 730,00 € 26 920,00 € 28 410,00 € 11 570,00 € 140,00 € 3 010,00 € 30 700,00 € 6 900,00 € 0,00 € 1 000,00 € 3 970,00 € 17 580,00 € 29 150,00 €
2021 134 148 730,00 € 43 060,00 € 32 350,00 € 12 820,00 € 85 430,00 € 23 000,00 € 25 300,00 € 11 230,00 € 30,00 € 5 320,00 € 29 090,00 € 6 680,00 € 0,00 € 5 330,00 € 42 530,00 € 22 710,00 € 33 940,00 €
2020 138 98 260,00 € 38 180,00 € 29 710,00 € 13 350,00 € 89 430,00 € 20 270,00 € 27 650,00 € 13 090,00 € 0,00 € 32 910,00 € 10 220,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 30 330,00 € 66 980,00 € 80 030,00 €
2019 146 110 220,00 € 36 990,00 € 34 480,00 € 16 500,00 € 133 390,00 € 21 560,00 € 69 640,00 € 13 320,00 € 120,00 € 31 920,00 € 10 090,00 € 6 580,00 € 75 000,00 € 11 040,00 € 10 380,00 € 19 050,00 € 32 330,00 €
2018 145 108 310,00 € 35 680,00 € 33 050,00 € 14 350,00 € 89 810,00 € 20 220,00 € 27 950,00 € 14 230,00 € 120,00 € 30 940,00 € 9 900,00 € 6 440,00 € 45 000,00 € 29 790,00 € 54 780,00 € 18 360,00 € 32 220,00 €
2017 146 107 010,00 € 35 560,00 € 27 450,00 € 21 200,00 € 77 170,00 € 19 210,00 € 19 690,00 € 14 750,00 € 0,00 € 31 020,00 € 9 790,00 € 6 350,00 € 0,00 € 39 000,00 € 226 680,00 € 17 690,00 € 32 220,00 €
2016 147 102 470,00 € 37 760,00 € 26 860,00 € 20 470,00 € 88 580,00 € 20 430,00 € 28 520,00 € 15 180,00 € 0,00 € 30 790,00 € 9 730,00 € 6 320,00 € 0,00 € 20 500,00 € 179 090,00 € 17 040,00 € 32 220,00 €
2015 150 104 200,00 € 38 200,00 € 25 270,00 € 21 460,00 € 88 670,00 € 26 920,00 € 15 770,00 € 16 260,00 € 70,00 € 31 270,00 € 9 600,00 € 6 350,00 € 0,00 € 26 610,00 € 13 330,00 € 16 420,00 € 32 220,00 €
2014 152 107 010,00 € 36 190,00 € 28 100,00 € 20 240,00 € 84 390,00 € 24 240,00 € 15 410,00 € 16 290,00 € 130,00 € 30 610,00 € 9 410,00 € 6 290,00 € 37 000,00 € 0,00 € 5 040,00 € 48 090,00 € 63 810,00 €
2013 154 96 140,00 € 36 800,00 € 13 870,00 € 20 440,00 € 101 160,00 € 28 740,00 € 21 800,00 € 18 150,00 € 110,00 € 29 660,00 € 9 280,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800,00 € 10 640,00 € 27 620,00 €
2012 156 102 730,00 € 38 530,00 € 13 780,00 € 21 210,00 € 86 580,00 € 25 830,00 € 16 730,00 € 11 370,00 € 90,00 € 29 380,00 € 9 040,00 € 6 130,00 € 160 000,00 € 97 150,00 € 231 140,00 € 8 560,00 € 18 540,00 €
2011 158 95 840,00 € 33 790,00 € 13 400,00 € 17 990,00 € 82 970,00 € 25 140,00 € 14 970,00 € 10 950,00 € 80,00 € 27 960,00 € 8 530,00 € 6 020,00 € 0,00 € 20 270,00 € 33 410,00 € 8 230,00 € 18 010,00 €
2010 153 78 770,00 € 29 000,00 € 19 590,00 € 17 660,00 € 82 460,00 € 21 120,00 € 16 760,00 € 11 510,00 € 70,00 € 14 060,00 € 7 500,00 € 5 170,00 € 0,00 € 7 380,00 € 28 520,00 € 7 920,00 € 18 010,00 €
2009 147 106 350,00 € 27 840,00 € 21 800,00 € 16 780,00 € 73 370,00 € 15 480,00 € 14 390,00 € 14 030,00 € 280,00 € 13 230,00 € 7 270,00 € 5 100,00 € 0,00 € 104 620,00 € 122 680,00 € 7 620,00 € 18 010,00 €
2008 108 76 520,00 € 26 530,00 € 20 520,00 € 13 810,00 € 64 030,00 € 17 110,00 € 15 080,00 € 14 100,00 € 300,00 € 12 870,00 € 6 680,00 € 5 050,00 € 0,00 € 89 950,00 € 78 660,00 € 7 320,00 € 18 010,00 €
2007 108 76 520,00 € 25 680,00 € 20 950,00 € 13 410,00 € 69 630,00 € 14 220,00 € 13 390,00 € 13 830,00 € 1 460,00 € 12 360,00 € 6 360,00 € 4 980,00 € 0,00 € 40 450,00 € 152 010,00 € 22 040,00 € 35 870,00 €
2006 108 122 740,00 € 23 550,00 € 18 390,00 € 13 050,00 € 102 790,00 € 13 410,00 € 14 270,00 € 30 540,00 € 1 190,00 € 11 040,00 € 5 680,00 € 4 880,00 € 16 190,00 € 14 320,00 € 34 680,00 € 89 720,00 € 104 070,00 €
2005 108 91 010,00 € 24 770,00 € 18 710,00 € 12 730,00 € 73 990,00 € 17 640,00 € 15 070,00 € 15 660,00 € 600,00 € 11 440,00 € 5 310,00 € 5 930,00 € 60 000,00 € 77 020,00 € 107 510,00 € 4 500,00 € 20 150,00 €
2004 108 89 560,00 € 20 070,00 € 16 950,00 € 12 600,00 € 73 830,00 € 14 350,00 € 15 090,00 € 7 570,00 € 520,00 € 8 590,00 € 4 300,00 € 5 430,00 € 200 000,00 € 177 000,00 € 340 720,00 € 5 810,00 € 13 380,00 €
2003 108 59 830,00 € 18 830,00 € 15 720,00 € 11 840,00 € 66 580,00 € 12 900,00 € 20 320,00 € 7 110,00 € 510,00 € 8 030,00 € 3 940,00 € 5 310,00 € 0,00 € 126 100,00 € 449 790,00 € 8 110,00 € 15 220,00 €
2002 108 51 590,00 € 15 430,00 € 14 550,00 € 11 890,00 € 51 550,00 € 10 610,00 € 13 690,00 € 990,00 € 4 980,00 € 5 850,00 € 3 370,00 € 5 020,00 € 91 500,00 € 137 790,00 € 93 880,00 € 1 120,00 € 2 100,00 €
2001 108 45 290,00 € 12 640,00 € 14 090,00 € 10 810,00 € 38 910,00 € 9 420,00 € 10 360,00 € 220,00 € 980,00 € 4 270,00 € 2 760,00 € 4 550,00 € 28 360,00 € 13 600,00 € 87 590,00 € 7 370,00 € 7 470,00 €
2000 108 52 510,00 € 11 140,00 € 13 060,00 € 9 920,00 € 34 680,00 € 8 340,00 € 13 280,00 € 380,00 € 850,00 € 3 290,00 € 2 490,00 € 4 440,00 € 0,00 € 3 910,00 € 21 270,00 € 1 040,00 € 1 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 2 259 569,00 € 128 496,00 € 38 1 812 941,00 € 43 1 744 602,00 € 23 670 039,00 €
2023 64 2 323 206,00 € 125 836,00 € 40 1 852 491,00 € 45 1 670 876,00 € 23 600 648,00 €
2022 69 2 351 829,00 € 133 097,00 € 47 2 001 360,00 € 51 1 808 693,00 € 20 625 533,00 €
2021 64 2 087 090,00 € 115 113,00 € 39 1 687 721,00 € 47 1 611 019,00 € 20 495 272,00 €
2020 62 1 912 953,00 € 88 587,00 € 39 1 550 323,00 € 44 1 436 994,00 € 18 492 246,00 €
2019 66 1 919 072,00 € 101 148,00 € 45 1 655 271,00 € 48 1 468 445,00 € 17 473 810,00 €
2018 65 1 954 638,00 € 105 457,00 € 40 1 541 920,00 € 49 1 584 903,00 € 20 479 204,00 €
2017 60 1 854 633,00 € 83 770,00 € 35 1 349 051,00 € 44 1 389 275,00 € 19 474 419,00 €
2016 61 1 972 999,00 € 84 415,00 € 41 1 557 894,00 € 48 1 496 155,00 € 18 458 274,00 €
2015 62 1 878 300,00 € 77 832,00 € 41 1 468 297,00 € 49 1 483 111,00 € 19 445 694,00 €
2014 61 1 820 009,00 € 73 725,00 € 39 1 351 864,00 € 51 1 436 306,00 € 19 429 344,00 €
2013 67 1 950 283,00 € 96 919,00 € 43 1 626 889,00 € 56 1 470 809,00 € 19 431 105,00 €
2012 63 1 789 372,00 € 67 248,00 € 43 1 507 917,00 € 52 1 468 903,00 € 16 353 517,00 €
2011 63 1 916 310,00 € 74 209,00 € 50 1 709 903,00 € 54 1 568 046,00 € 17 336 386,00 €
2010 68 1 843 213,00 € 57 579,00 € 48 1 625 889,00 € 56 1 508 004,00 € 20 337 651,00 €
2009 71 1 793 403,00 € 55 761,00 € 46 1 518 588,00 € 58 1 452 226,00 € 17 330 153,00 €
2008 71 1 721 554,00 € 47 606,00 € 47 1 442 771,00 € 59 1 398 028,00 € 17 329 312,00 €
2007 66 1 577 308,00 € 38 897,00 € 47 1 374 155,00 € 55 1 335 517,00 € 16 306 034,00 €
2006 68 1 574 954,00 € 44 970,00 € 42 1 235 274,00 € 58 1 330 799,00 € 15 281 993,00 €
2005 65 1 101 873,00 € 44 938,00 € 41 895 202,00 € 55 1 142 002,00 € 12 243 487,00 €
2004 62 1 094 187,00 € 51 870,00 € 42 921 728,00 € 52 1 151 217,00 € 16 256 190,00 €
2003 55 1 035 627,00 € 57 522,00 € 33 819 525,00 € 46 978 050,00 € 12 228 136,00 €
2002 52 930 969,00 € 51 084,00 € 37 778 975,00 € 42 875 767,00 € 12 217 073,00 €
2001 55 827 634,00 € 31 140,00 € 32 618 207,00 € 43 833 071,00 € 12 210 488,00 €
2000 — — 47 420,49 € 32 633 773,25 € — — — —
1999 — — 36 079,50 € 29 540 853,90 € — — — —
1998 — — 50 839,31 € 22 509 728,08 € — — — —
1997 — — 36 745,40 € 20 426 491,68 € — — — —
1996 — — 26 582,69 € 19 346 863,90 € — — — —
1995 — — 28 796,25 € 21 386 745,93 € — — — —
1994 — — 32 278,64 € 19 364 894,65 € — — — —
1993 — — 21 299,26 € 14 259 374,17 € — — — —
1992 — — 25 546,64 € 19 305 642,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 111 408 797,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 847 148,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GERMAIN :

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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