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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francine Chenu, maire d'Annepont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Annepont
Territoire
Annepont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Francine Chenu est maire d'Annepont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Annepont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 03/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annepont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,76 %
  • Inscrits298
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,76 % (190 votants sur 298 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPERIENCE D'HIER, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI Donnée non disponible 172 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPERIENCE D'HIER, L'ENERGIE D'AUJOURD'HUI 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17011
Commune Annepont
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 399 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annepont

Inscrits298
Votants190
Participation63,76 %
Abstentions108
Suffrages exprimés172
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Annepont1 29863,76 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annepont

  • Population 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 584,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 671,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 702,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 584,72 287 671,97
2024 283 187,86 215 093,21
2023 291 054,19 198 181,33
2022 284 024,22 176 051,76
2021 273 312,26 170 743,68
2020 247 100,56 169 058,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 584,72 € 283 187,86 € 291 054,19 € 284 024,22 € 273 312,26 € 247 100,56 € 703,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 671,97 € 215 093,21 € 198 181,33 € 176 051,76 € 170 743,68 € 169 058,18 € 720,98 € (2025)
Impôts locaux 174 348,00 € 172 401,00 € 159 085,00 € 154 762,00 € 151 735,00 € 143 025,00 € 436,96 € (2025)
Frais de personnel 32 029,06 € 31 284,95 € 29 388,15 € 28 564,98 € 27 364,54 € 27 789,64 € 80,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 729,00 € 6 703,19 € 0,00 € 380,12 € 377,12 € 159,53 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 419,24 € 161 358,17 € 86 024,04 € 178 086,69 € 145 358,90 € 201 600,51 € 211,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 916,18 € 128 024,43 € 52 855,56 € 141 274,46 € 131 322,61 € 135 824,67 € 127,61 € (2025)
Épargne brute -7 087,25 € 68 094,65 € 92 872,86 € 107 972,46 € 102 568,58 € 78 042,38 € -17,76 € (2025)
Épargne nette -40 590,31 € 34 760,91 € 59 704,38 € 71 160,23 € 90 407,29 € 63 436,54 € -101,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 854,40 € 105 499,08 € 54 905,14 € -1 445,99 € 22 604,59 € -72 944,23 € 4,65 € (2025)
Encours de la dette 65 702,76 € 99 205,82 € 132 539,56 € 152 609,45 € 69 798,49 € 81 959,78 € 164,67 € (2025)
Annuité de la dette 34 438,37 € 34 438,37 € 34 438,37 € 38 385,19 € 14 112,24 € 16 957,43 € 86,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 675
Dotation forfaitaire 19 400
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 675,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 400,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Annepont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 580 287 670 50 920
2024 283 190 216 720 128 020
2023 291 050 199 810 66 890
2022 284 020 177 680 266 590
2021 273 310 171 740 137 640
2020 247 100 170 060 149 140
2019 253 000 171 080 30 250
2018 246 530 158 330 56 060
2017 235 470 164 490 24 840
2016 238 570 144 130 145 720
2015 208 490 161 220 656 040
2014 238 060 125 930 98 730
2013 206 770 117 970 42 670
2012 184 770 116 990 19 110
2011 198 510 131 080 16 930
2010 165 710 107 200 86 550
2009 159 360 110 860 102 370
2008 151 740 102 830 44 200
2007 137 800 97 140 19 210
2006 130 170 98 610 6 600
2005 124 010 96 150 115 360
2004 119 810 94 570 9 540
2003 119 370 88 300 11 250
2002 136 940 109 130 16 320
2001 119 090 92 500 46 130
2000 118 260 86 680 22 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 850 132 810 14 600
2024 7 430 128 180 16 440
2023 5 820 123 560 15 930
2022 5 050 113 540 14 790
2021 4 740 111 560 14 290
2020 54 370 52 510 14 250
2019 53 320 51 720 14 060
2018 52 490 48 870 13 590
2017 52 850 47 880 13 420
2016 51 570 45 570 13 350
2015 49 630 43 870 13 250
2014 43 610 42 560 13 200
2013 47 890 44 930 15 130
2012 44 500 41 480 14 890
2011 40 340 39 380 15 300
2010 26 890 25 740 10 970
2009 25 520 25 400 10 730
2008 25 440 22 440 10 570
2007 24 020 21 180 10 410
2006 22 550 19 310 10 230
2005 20 080 18 090 12 570
2004 19 430 17 970 12 460
2003 19 250 17 510 12 040
2002 17 980 16 420 12 470
2001 16 480 15 830 12 290
2000 16 160 15 250 12 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 050 7 980
2024 0 6 880 7 980
2023 0 6 710 7 980
2022 0 12 540 14 110
2021 0 12 160 14 110
2020 0 13 710 16 060
2019 0 13 910 16 710
2018 0 13 480 16 710
2017 0 13 070 16 710
2016 500 312 660 321 060
2015 399 500 9 530 14 950
2014 0 6 500 8 730
2013 0 6 270 8 730
2012 0 10 190 12 970
2011 0 13 760 17 220
2010 0 13 100 17 220
2009 0 12 460 17 220
2008 0 11 860 17 220
2007 70 000 7 880 11 090
2006 0 7 460 11 090
2005 30 000 5 950 9 140
2004 0 9 430 12 870
2003 0 11 110 15 790
2002 0 9 990 15 270
2001 0 7 940 13 770
2000 0 7 490 13 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 399 280 580,00 € 154 290,00 € 20 150,00 € 40 130,00 € 287 670,00 € 32 030,00 € 78 490,00 € 940,00 € 139 190,00 € 6 850,00 € 132 810,00 € 14 600,00 € 0,00 € 42 370,00 € 50 920,00 € 7 050,00 € 7 980,00 €
2024 398 283 190,00 € 152 050,00 € 22 930,00 € 38 450,00 € 216 720,00 € 31 280,00 € 76 400,00 € 1 100,00 € 81 960,00 € 7 430,00 € 128 180,00 € 16 440,00 € 0,00 € 103 890,00 € 128 020,00 € 6 880,00 € 7 980,00 €
2023 399 291 050,00 € 145 310,00 € 45 740,00 € 37 670,00 € 199 810,00 € 29 390,00 € 70 880,00 € 1 270,00 € 73 450,00 € 5 820,00 € 123 560,00 € 15 930,00 € 0,00 € 930,00 € 66 890,00 € 6 710,00 € 7 980,00 €
2022 398 284 020,00 € 133 380,00 € 53 960,00 € 36 230,00 € 177 680,00 € 28 560,00 € 54 810,00 € 1 570,00 € 350,00 € 5 050,00 € 113 540,00 € 14 790,00 € 0,00 € 68 880,00 € 266 590,00 € 12 540,00 € 14 110,00 €
2021 390 273 310,00 € 130 600,00 € 47 040,00 € 35 570,00 € 171 740,00 € 27 360,00 € 55 370,00 € 1 950,00 € 350,00 € 4 740,00 € 111 560,00 € 14 290,00 € 0,00 € 36 180,00 € 137 640,00 € 12 160,00 € 14 110,00 €
2020 382 247 100,00 € 122 230,00 € 24 460,00 € 35 590,00 € 170 060,00 € 27 790,00 € 47 420,00 € 2 350,00 € 350,00 € 54 370,00 € 52 510,00 € 14 250,00 € 0,00 € 41 610,00 € 149 140,00 € 13 710,00 € 16 060,00 €
2019 377 253 000,00 € 119 130,00 € 31 950,00 € 35 910,00 € 171 080,00 € 28 640,00 € 51 290,00 € 2 800,00 € 1 000,00 € 53 320,00 € 51 720,00 € 14 060,00 € 0,00 € 0,00 € 30 250,00 € 13 910,00 € 16 710,00 €
2018 373 246 530,00 € 115 790,00 € 24 050,00 € 37 840,00 € 158 330,00 € 27 480,00 € 49 220,00 € 3 230,00 € 930,00 € 52 490,00 € 48 870,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 56 060,00 € 13 480,00 € 16 710,00 €
2017 367 235 470,00 € 114 770,00 € 19 070,00 € 36 760,00 € 164 490,00 € 29 680,00 € 44 920,00 € 3 640,00 € 380,00 € 52 850,00 € 47 880,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 24 840,00 € 13 070,00 € 16 710,00 €
2016 366 238 570,00 € 110 500,00 € 18 140,00 € 37 180,00 € 144 130,00 € 26 290,00 € 41 870,00 € 8 390,00 € 350,00 € 51 570,00 € 45 570,00 € 13 350,00 € 500,00 € 312 310,00 € 145 720,00 € 312 660,00 € 321 060,00 €
2015 364 208 490,00 € 107 150,00 € 14 650,00 € 44 210,00 € 161 220,00 € 26 930,00 € 43 790,00 € 5 430,00 € 330,00 € 49 630,00 € 43 870,00 € 13 250,00 € 399 500,00 € 54 120,00 € 656 040,00 € 9 530,00 € 14 950,00 €
2014 368 238 060,00 € 129 770,00 € 10 250,00 € 59 320,00 € 125 930,00 € 28 210,00 € 42 410,00 € 2 230,00 € 450,00 € 43 610,00 € 42 560,00 € 13 200,00 € 0,00 € 100,00 € 98 730,00 € 6 500,00 € 8 730,00 €
2013 351 206 770,00 € 118 310,00 € 22 340,00 € 42 100,00 € 117 970,00 € 27 960,00 € 33 020,00 € 2 460,00 € 2 000,00 € 47 890,00 € 44 930,00 € 15 130,00 € 0,00 € 460,00 € 42 670,00 € 6 270,00 € 8 730,00 €
2012 336 184 770,00 € 101 380,00 € 11 040,00 € 48 370,00 € 116 990,00 € 25 970,00 € 35 670,00 € 2 780,00 € 1 920,00 € 44 500,00 € 41 480,00 € 14 890,00 € 0,00 € 410,00 € 19 110,00 € 10 190,00 € 12 970,00 €
2011 321 198 510,00 € 94 940,00 € 10 150,00 € 49 460,00 € 131 080,00 € 24 580,00 € 34 440,00 € 3 460,00 € 830,00 € 40 340,00 € 39 380,00 € 15 300,00 € 0,00 € 0,00 € 16 930,00 € 13 760,00 € 17 220,00 €
2010 304 165 710,00 € 73 900,00 € 7 140,00 € 46 050,00 € 107 200,00 € 24 390,00 € 28 440,00 € 4 160,00 € 750,00 € 26 890,00 € 25 740,00 € 10 970,00 € 0,00 € 28 460,00 € 86 550,00 € 13 100,00 € 17 220,00 €
2009 283 159 360,00 € 77 170,00 € 11 970,00 € 42 920,00 € 110 860,00 € 24 370,00 € 26 310,00 € 4 940,00 € 5 370,00 € 25 520,00 € 25 400,00 € 10 730,00 € 0,00 € 13 240,00 € 102 370,00 € 12 460,00 € 17 220,00 €
2008 270 151 740,00 € 73 620,00 € 19 210,00 € 40 630,00 € 102 830,00 € 23 900,00 € 21 980,00 € 5 700,00 € 1 650,00 € 25 440,00 € 22 440,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 44 200,00 € 11 860,00 € 17 220,00 €
2007 270 137 800,00 € 69 270,00 € 0,00 € 40 010,00 € 97 140,00 € 22 910,00 € 20 030,00 € 3 720,00 € 2 280,00 € 24 020,00 € 21 180,00 € 10 410,00 € 70 000,00 € 0,00 € 19 210,00 € 7 880,00 € 11 090,00 €
2006 270 130 170,00 € 68 330,00 € 9 770,00 € 33 960,00 € 98 610,00 € 21 390,00 € 25 590,00 € 4 360,00 € 2 040,00 € 22 550,00 € 19 310,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 6 600,00 € 7 460,00 € 11 090,00 €
2005 270 124 010,00 € 66 380,00 € 8 120,00 € 36 210,00 € 96 150,00 € 20 370,00 € 26 330,00 € 4 170,00 € 1 960,00 € 20 080,00 € 18 090,00 € 12 570,00 € 30 000,00 € 0,00 € 115 360,00 € 5 950,00 € 9 140,00 €
2004 270 119 810,00 € 64 920,00 € 7 550,00 € 35 330,00 € 94 570,00 € 19 920,00 € 23 730,00 € 4 690,00 € 1 210,00 € 19 430,00 € 17 970,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 540,00 € 9 430,00 € 12 870,00 €
2003 270 119 370,00 € 63 960,00 € 6 660,00 € 31 210,00 € 88 300,00 € 19 050,00 € 17 860,00 € 5 470,00 € 640,00 € 19 250,00 € 17 510,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 11 250,00 € 11 110,00 € 15 790,00 €
2002 270 136 940,00 € 60 400,00 € 5 670,00 € 31 110,00 € 109 130,00 € 18 310,00 € 19 130,00 € 6 210,00 € 1 550,00 € 17 980,00 € 16 420,00 € 12 470,00 € 0,00 € 3 510,00 € 16 320,00 € 9 990,00 € 15 270,00 €
2001 270 119 090,00 € 64 300,00 € 5 330,00 € 28 610,00 € 92 500,00 € 18 590,00 € 19 850,00 € 6 830,00 € 990,00 € 16 480,00 € 15 830,00 € 12 290,00 € 0,00 € 6 960,00 € 46 130,00 € 7 940,00 € 13 770,00 €
2000 270 118 260,00 € 62 510,00 € 4 600,00 € 26 860,00 € 86 680,00 € 22 220,00 € 12 130,00 € 7 430,00 € 1 110,00 € 16 160,00 € 15 250,00 € 12 210,00 € 0,00 € 4 050,00 € 22 420,00 € 7 490,00 € 13 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 6 089 920,00 € 138 464,00 € 86 3 435 350,00 € 132 3 604 369,00 € 92 2 556 360,00 €
2023 212 5 492 816,00 € 109 230,00 € 70 2 712 204,00 € 134 3 499 387,00 € 86 2 200 486,00 €
2022 212 5 309 672,00 € 120 483,00 € 71 2 839 793,00 € 136 3 421 448,00 € 83 2 095 870,00 €
2021 202 4 900 186,00 € 118 515,00 € 71 2 753 320,00 € 135 3 075 361,00 € 82 1 900 738,00 €
2020 209 6 384 086,00 € 402 479,00 € 73 4 249 443,00 € 135 3 143 659,00 € 82 1 945 782,00 €
2019 212 4 727 558,00 € 80 634,00 € 85 2 642 526,00 € 142 3 034 803,00 € 82 1 850 734,00 €
2018 216 4 650 629,00 € -21 742,00 € 89 2 604 592,00 € 140 2 970 142,00 € 83 1 974 815,00 €
2017 213 4 479 457,00 € 53 812,00 € 61 1 986 107,00 € 139 2 822 814,00 € 78 1 708 496,00 €
2016 211 4 231 107,00 € 63 154,00 € 62 1 980 937,00 € 134 2 627 372,00 € 79 1 722 384,00 €
2015 212 4 246 448,00 € 103 316,00 € 60 1 970 771,00 € 136 2 657 868,00 € 74 1 665 396,00 €
2014 202 4 117 813,00 € 88 916,00 € 69 2 141 116,00 € 134 2 680 170,00 € 73 1 506 708,00 €
2013 196 4 000 743,00 € 124 983,00 € 68 2 264 373,00 € 127 2 716 821,00 € 73 1 442 055,00 €
2012 197 3 811 144,00 € 87 075,00 € 83 2 404 860,00 € 127 2 717 713,00 € 69 1 238 772,00 €
2011 204 3 579 321,00 € 53 158,00 € 92 2 464 243,00 € 134 2 775 889,00 € 70 1 182 988,00 €
2010 212 3 619 047,00 € 36 968,00 € 92 2 459 169,00 € 138 2 768 770,00 € 68 1 207 832,00 €
2009 196 3 323 596,00 € 23 959,00 € 79 2 159 719,00 € 122 2 540 683,00 € 68 1 131 041,00 €
2008 180 3 194 493,00 € 43 595,00 € 83 2 256 671,00 € 110 2 221 108,00 € 72 1 135 546,00 €
2007 178 3 019 660,00 € 49 064,00 € 83 2 136 082,00 € 109 2 104 789,00 € 71 1 166 729,00 €
2006 172 2 692 913,00 € 39 208,00 € 69 1 689 936,00 € 110 2 028 571,00 € 61 1 033 183,00 €
2005 163 1 945 896,00 € 49 273,00 € 67 1 236 130,00 € 101 1 821 224,00 € 62 937 919,00 €
2004 155 1 786 474,00 € 53 321,00 € 58 1 058 229,00 € 94 1 678 468,00 € 56 800 426,00 €
2003 145 1 632 849,00 € 51 704,00 € 51 978 877,00 € 89 1 547 923,00 € 54 705 749,00 €
2002 150 1 553 681,00 € 36 474,00 € 50 955 436,00 € 85 1 431 567,00 € 56 788 724,00 €
2001 142 1 428 920,00 € 41 883,00 € 46 871 174,00 € 75 1 332 352,00 € 54 731 277,00 €
2000 — — 57 650,43 € 40 744 694,70 € — — — —
1999 — — 55 412,32 € 43 731 948,74 € — — — —
1998 — — 53 238,70 € 43 679 232,18 € — — — —
1997 — — 36 854,09 € 32 519 451,88 € — — — —
1996 — — 42 030,50 € 29 548 902,90 € — — — —
1995 — — 38 845,69 € 30 481 326,37 € — — — —
1994 — — 36 662,16 € 30 476 937,51 € — — — —
1993 — — 51 839,68 € 31 528 248,35 € — — — —
1992 — — 61 467,75 € 28 529 781,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francine CHENU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francine CHENU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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