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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nora Chebbi, maire d'Annoisin-Chatelans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Annoisin-Chatelans
Territoire
Annoisin-Chatelans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nora Chebbi est maire d'Annoisin-Chatelans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Annoisin-Chatelans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 05/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annoisin-Chatelans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues277
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,95 %
  • Inscrits531
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 277 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,95 % (313 votants sur 531 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Annoisin-Chatelans, une voie commune Donnée non disponible 277 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Annoisin-Chatelans, une voie commune 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 277
Blancs 18
Nuls 18
Abstentions 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38010
Commune Annoisin-Chatelans
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annoisin-Chatelans

Inscrits531
Votants313
Participation58,95 %
Abstentions218
Suffrages exprimés277
Votes blancs18
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Annoisin-Chatelans1 53158,95 %277 277100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annoisin-Chatelans

  • Population 742 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 307,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 521 011,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 498 752,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 307,03 521 011,30
2024 579 654,76 533 950,29
2023 579 694,33 468 188,67
2022 584 872,79 448 414,66
2021 498 458,63 443 491,37
2020 463 590,32 453 721,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 307,03 € 579 654,76 € 579 694,33 € 584 872,79 € 498 458,63 € 463 590,32 € 831,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 521 011,30 € 533 950,29 € 468 188,67 € 448 414,66 € 443 491,37 € 453 721,46 € 702,17 € (2025)
Impôts locaux 256 469,21 € 258 423,55 € 220 735,88 € 202 450,88 € 187 515,88 € 176 323,88 € 345,65 € (2025)
Frais de personnel 238 862,99 € 239 302,28 € 195 364,23 € 196 854,96 € 171 871,11 € 151 861,94 € 321,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 004,05 € 17 678,69 € 20 167,37 € 32 263,41 € 13 886,80 € 6 773,00 € 28,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 671 021,00 € 263 669,51 € 91 916,53 € 137 589,89 € 84 446,97 € 143 959,32 € 904,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 630 296,25 € 207 579,62 € 47 626,76 € 96 070,00 € 43 935,60 € 104 756,03 € 849,46 € (2025)
Épargne brute 96 295,73 € 45 704,47 € 111 505,66 € 136 458,13 € 54 967,26 € 9 868,86 € 129,78 € (2025)
Épargne nette 55 570,98 € -9 341,70 € 69 482,75 € 95 397,05 € 14 455,89 € -29 334,43 € 74,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -281 018,60 € -130 088,04 € 103 537,71 € 80 690,05 € 204 581,29 € -11 438,89 € -378,73 € (2025)
Encours de la dette 498 752,08 € 367 378,22 € 272 424,39 € 314 447,30 € 355 508,38 € 396 019,75 € 672,17 € (2025)
Annuité de la dette 54 097,23 € 61 563,79 € 51 843,83 € 52 028,88 € 52 177,53 € 53 481,50 € 72,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 571
Dotation forfaitaire 44 421
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 485
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 485,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Annoisin-Chatelans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 617 310 521 010 630 300
2024 579 650 533 950 207 580
2023 579 690 468 190 47 630
2022 584 870 448 410 96 070
2021 498 460 443 490 43 940
2020 463 590 453 720 104 760
2019 471 890 412 840 729 510
2018 526 930 403 680 151 470
2017 415 580 388 720 60 750
2016 403 580 378 250 58 860
2015 407 890 379 920 52 070
2014 412 690 337 700 96 190
2013 390 750 368 780 211 440
2012 390 540 316 850 139 520
2011 427 780 305 640 105 230
2010 351 930 294 950 65 890
2009 338 590 313 370 100 290
2008 377 810 311 520 31 870
2007 335 710 267 980 47 830
2006 318 560 262 380 22 880
2005 287 580 283 960 88 970
2004 359 860 308 920 73 510
2003 333 170 298 430 178 720
2002 286 730 246 020 723 700
2001 279 860 216 080 328 420
2000 329 270 225 370 27 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 160 216 020 8 480
2024 5 900 210 220 9 540
2023 4 430 176 770 8 830
2022 4 130 163 090 8 150
2021 4 420 147 820 7 700
2020 78 210 63 400 7 700
2019 77 520 62 390 7 670
2018 75 060 59 330 7 470
2017 72 740 57 970 7 340
2016 63 220 51 720 7 360
2015 54 790 48 420 7 240
2014 54 000 43 030 7 210
2013 51 140 42 050 7 110
2012 49 080 40 630 6 990
2011 47 840 38 960 6 790
2010 45 230 36 400 6 680
2009 42 050 34 200 6 630
2008 40 690 32 830 6 580
2007 35 840 31 650 6 480
2006 36 760 30 890 6 300
2005 36 660 29 100 7 750
2004 34 990 27 650 7 640
2003 30 480 24 510 7 570
2002 29 840 23 050 7 430
2001 29 460 22 190 7 370
2000 29 350 20 270 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 40 720 47 880
2024 150 000 55 050 61 260
2023 0 42 020 48 750
2022 0 41 060 48 750
2021 0 40 120 48 750
2020 0 39 200 48 750
2019 0 38 310 48 750
2018 300 000 35 130 44 920
2017 0 31 170 42 340
2016 0 33 020 45 780
2015 0 41 780 56 310
2014 0 40 080 56 310
2013 120 000 35 990 52 830
2012 0 27 270 41 880
2011 50 000 27 380 41 880
2010 0 16 030 31 340
2009 0 15 230 31 340
2008 0 14 460 31 340
2007 0 13 740 31 340
2006 0 27 470 46 100
2005 0 55 630 83 990
2004 20 122 060 143 710
2003 0 63 360 87 730
2002 325 270 28 840 39 240
2001 208 860 27 340 33 770
2000 0 26 180 33 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 742 617 310,00 € 265 310,00 € 38 770,00 € 71 010,00 € 521 010,00 € 238 860,00 € 195 670,00 € 13 370,00 € 6 190,00 € 7 160,00 € 216 020,00 € 8 480,00 € 150 000,00 € 236 690,00 € 630 300,00 € 40 720,00 € 47 880,00 €
2024 736 579 650,00 € 259 990,00 € 75 000,00 € 64 930,00 € 533 950,00 € 239 300,00 € 235 910,00 € 6 520,00 € 4 080,00 € 5 900,00 € 210 220,00 € 9 540,00 € 150 000,00 € 16 690,00 € 207 580,00 € 55 050,00 € 61 260,00 €
2023 728 579 690,00 € 225 940,00 € 82 420,00 € 62 140,00 € 468 190,00 € 195 360,00 € 203 820,00 € 9 820,00 € 5 310,00 € 4 430,00 € 176 770,00 € 8 830,00 € 0,00 € 31 120,00 € 47 630,00 € 42 020,00 € 48 750,00 €
2022 714 584 870,00 € 207 660,00 € 82 770,00 € 58 300,00 € 448 410,00 € 196 850,00 € 189 030,00 € 10 970,00 € 1 210,00 € 4 130,00 € 163 090,00 € 8 150,00 € 0,00 € 10 840,00 € 96 070,00 € 41 060,00 € 48 750,00 €
2021 704 498 460,00 € 192 720,00 € 71 180,00 € 57 320,00 € 443 490,00 € 171 870,00 € 205 690,00 € 11 670,00 € 2 930,00 € 4 420,00 € 147 820,00 € 7 700,00 € 0,00 € 55 480,00 € 43 940,00 € 40 120,00 € 48 750,00 €
2020 694 463 590,00 € 181 530,00 € 70 310,00 € 57 060,00 € 453 720,00 € 151 860,00 € 212 670,00 € 14 280,00 € 2 590,00 € 78 210,00 € 63 400,00 € 7 700,00 € 0,00 € 45 040,00 € 104 760,00 € 39 200,00 € 48 750,00 €
2019 694 471 890,00 € 179 520,00 € 47 510,00 € 58 190,00 € 412 840,00 € 158 850,00 € 196 080,00 € 12 030,00 € 2 490,00 € 77 520,00 € 62 390,00 € 7 670,00 € 0,00 € 334 980,00 € 729 510,00 € 38 310,00 € 48 750,00 €
2018 694 526 930,00 € 163 570,00 € 89 490,00 € 70 840,00 € 403 680,00 € 160 320,00 € 188 610,00 € 14 280,00 € 3 070,00 € 75 060,00 € 59 330,00 € 7 470,00 € 300 000,00 € 161 030,00 € 151 470,00 € 35 130,00 € 44 920,00 €
2017 695 415 580,00 € 170 080,00 € 27 790,00 € 59 160,00 € 388 720,00 € 151 370,00 € 168 350,00 € 15 590,00 € 3 370,00 € 72 740,00 € 57 970,00 € 7 340,00 € 0,00 € 9 130,00 € 60 750,00 € 31 170,00 € 42 340,00 €
2016 682 403 580,00 € 155 010,00 € 53 660,00 € 61 110,00 € 378 250,00 € 151 560,00 € 155 050,00 € 17 370,00 € 3 170,00 € 63 220,00 € 51 720,00 € 7 360,00 € 0,00 € 38 020,00 € 58 860,00 € 33 020,00 € 45 780,00 €
2015 669 407 890,00 € 146 810,00 € 50 480,00 € 63 900,00 € 379 920,00 € 138 850,00 € 168 920,00 € 18 050,00 € 3 270,00 € 54 790,00 € 48 420,00 € 7 240,00 € 0,00 € 28 110,00 € 52 070,00 € 41 780,00 € 56 310,00 €
2014 644 412 690,00 € 139 030,00 € 47 600,00 € 72 720,00 € 337 700,00 € 135 290,00 € 133 890,00 € 19 300,00 € 3 050,00 € 54 000,00 € 43 030,00 € 7 210,00 € 0,00 € 18 620,00 € 96 190,00 € 40 080,00 € 56 310,00 €
2013 648 390 750,00 € 137 660,00 € 51 640,00 € 70 200,00 € 368 780,00 € 118 780,00 € 180 300,00 € 20 530,00 € 3 420,00 € 51 140,00 € 42 050,00 € 7 110,00 € 120 000,00 € 37 540,00 € 211 440,00 € 35 990,00 € 52 830,00 €
2012 637 390 540,00 € 126 310,00 € 51 580,00 € 74 110,00 € 316 850,00 € 108 800,00 € 128 540,00 € 18 260,00 € 3 440,00 € 49 080,00 € 40 630,00 € 6 990,00 € 0,00 € 14 700,00 € 139 520,00 € 27 270,00 € 41 880,00 €
2011 634 427 780,00 € 135 250,00 € 48 550,00 € 75 840,00 € 305 640,00 € 111 030,00 € 124 460,00 € 20 280,00 € 3 860,00 € 47 840,00 € 38 960,00 € 6 790,00 € 50 000,00 € 14 130,00 € 105 230,00 € 27 380,00 € 41 880,00 €
2010 632 351 930,00 € 88 740,00 € 39 710,00 € 73 810,00 € 294 950,00 € 111 040,00 € 118 870,00 € 15 310,00 € 3 040,00 € 45 230,00 € 36 400,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 65 890,00 € 16 030,00 € 31 340,00 €
2009 635 338 590,00 € 82 900,00 € 45 570,00 € 74 060,00 € 313 370,00 € 109 740,00 € 137 580,00 € 16 120,00 € 3 760,00 € 42 050,00 € 34 200,00 € 6 630,00 € 0,00 € 25 990,00 € 100 290,00 € 15 230,00 € 31 340,00 €
2008 549 377 810,00 € 81 420,00 € 48 820,00 € 66 120,00 € 311 520,00 € 104 940,00 € 114 480,00 € 16 880,00 € 4 110,00 € 40 690,00 € 32 830,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 31 870,00 € 14 460,00 € 31 340,00 €
2007 549 335 710,00 € 74 400,00 € 45 990,00 € 64 640,00 € 267 980,00 € 100 650,00 € 99 600,00 € 17 610,00 € 4 510,00 € 35 840,00 € 31 650,00 € 6 480,00 € 0,00 € 2 080,00 € 47 830,00 € 13 740,00 € 31 340,00 €
2006 549 318 560,00 € 74 140,00 € 41 640,00 € 63 000,00 € 262 380,00 € 97 420,00 € 97 800,00 € 18 630,00 € 4 100,00 € 36 760,00 € 30 890,00 € 6 300,00 € 0,00 € 19 350,00 € 22 880,00 € 27 470,00 € 46 100,00 €
2005 549 287 580,00 € 73 520,00 € 36 980,00 € 61 340,00 € 283 960,00 € 93 190,00 € 95 310,00 € 28 460,00 € 4 150,00 € 36 660,00 € 29 100,00 € 7 750,00 € 0,00 € 18 740,00 € 88 970,00 € 55 630,00 € 83 990,00 €
2004 549 359 860,00 € 70 550,00 € 33 360,00 € 60 520,00 € 308 920,00 € 91 290,00 € 90 640,00 € 21 750,00 € 5 480,00 € 34 990,00 € 27 650,00 € 7 640,00 € 20,00 € 39 160,00 € 73 510,00 € 122 060,00 € 143 710,00 €
2003 549 333 170,00 € 62 660,00 € 29 210,00 € 59 400,00 € 298 430,00 € 85 330,00 € 76 760,00 € 24 370,00 € 4 400,00 € 30 480,00 € 24 510,00 € 7 570,00 € 0,00 € 119 860,00 € 178 720,00 € 63 360,00 € 87 730,00 €
2002 549 286 730,00 € 61 550,00 € 26 540,00 € 63 160,00 € 246 020,00 € 74 530,00 € 99 080,00 € 10 390,00 € 4 400,00 € 29 840,00 € 23 050,00 € 7 430,00 € 325 270,00 € 259 550,00 € 723 700,00 € 28 840,00 € 39 240,00 €
2001 549 279 860,00 € 59 030,00 € 24 860,00 € 63 010,00 € 216 080,00 € 49 450,00 € 107 410,00 € 6 430,00 € 4 580,00 € 29 460,00 € 22 190,00 € 7 370,00 € 208 860,00 € 74 130,00 € 328 420,00 € 27 340,00 € 33 770,00 €
2000 549 329 270,00 € 74 230,00 € 24 180,00 € 62 520,00 € 225 370,00 € 37 430,00 € 129 660,00 € 7 260,00 € 4 550,00 € 29 350,00 € 20 270,00 € 7 260,00 € 0,00 € 31 530,00 € 27 560,00 € 26 180,00 € 33 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 14 907 687,00 € 800 135,00 € 236 11 425 184,00 € 295 11 438 651,00 € 131 3 607 642,00 €
2023 397 14 208 059,00 € 687 884,00 € 216 10 318 324,00 € 289 11 007 168,00 € 129 3 303 966,00 €
2022 404 13 787 357,00 € 753 228,00 € 226 10 292 350,00 € 305 11 272 035,00 € 121 2 965 361,00 €
2021 399 13 147 429,00 € 713 543,00 € 228 10 131 171,00 € 300 10 612 495,00 € 116 2 809 863,00 €
2020 407 12 355 357,00 € 619 405,00 € 219 8 979 906,00 € 310 10 081 755,00 € 121 2 900 260,00 €
2019 393 12 295 121,00 € 716 304,00 € 234 9 588 696,00 € 292 9 658 725,00 € 123 2 661 026,00 €
2018 371 11 323 115,00 € -51 229,00 € 227 8 942 331,00 € 272 9 286 802,00 € 114 2 320 417,00 €
2017 362 10 670 693,00 € 554 178,00 € 180 7 447 733,00 € 269 9 110 607,00 € 106 2 173 100,00 €
2016 341 10 260 950,00 € 550 280,00 € 173 7 361 648,00 € 252 8 669 858,00 € 105 2 112 683,00 €
2015 344 10 877 044,00 € 886 201,00 € 182 8 093 334,00 € 254 9 169 554,00 € 111 2 135 194,00 €
2014 343 9 906 210,00 € 519 677,00 € 185 7 297 659,00 € 257 8 684 463,00 € 103 1 912 470,00 €
2013 340 9 719 212,00 € 460 766,00 € 192 7 301 756,00 € 250 8 202 038,00 € 104 1 904 536,00 €
2012 335 9 713 743,00 € 529 750,00 € 203 7 626 110,00 € 243 8 096 467,00 € 100 1 826 536,00 €
2011 319 8 812 146,00 € 398 599,00 € 208 7 391 125,00 € 236 7 523 911,00 € 100 1 749 836,00 €
2010 323 8 531 222,00 € 311 249,00 € 204 7 090 131,00 € 228 7 366 104,00 € 103 1 685 968,00 €
2009 320 7 890 850,00 € 270 029,00 € 191 6 437 535,00 € 238 6 992 188,00 € 93 1 529 149,00 €
2008 314 7 504 888,00 € 184 620,00 € 187 6 006 077,00 € 239 6 838 777,00 € 90 1 400 692,00 €
2007 313 7 080 737,00 € 238 391,00 € 185 5 717 378,00 € 232 6 277 262,00 € 87 1 352 048,00 €
2006 298 6 433 429,00 € 175 018,00 € 172 5 105 338,00 € 224 5 803 185,00 € 81 1 206 717,00 €
2005 303 4 991 618,00 € 201 856,00 € 172 3 913 655,00 € 224 5 462 559,00 € 79 1 158 399,00 €
2004 287 4 956 983,00 € 248 543,00 € 174 3 965 398,00 € 217 5 607 724,00 € 70 990 904,00 €
2003 285 4 588 304,00 € 244 244,00 € 158 3 545 366,00 € 222 5 320 918,00 € 65 869 026,00 €
2002 283 4 413 717,00 € 190 486,00 € 140 3 264 877,00 € 212 4 795 043,00 € 64 864 776,00 €
2001 272 4 047 114,00 € 173 571,00 € 145 3 028 081,00 € 209 4 702 442,00 € 60 708 417,00 €
2000 — — 207 452,01 € 140 2 823 119,20 € — — — —
1999 — — 224 389,56 € 141 2 788 976,11 € — — — —
1998 — — 190 155,60 € 128 2 444 133,84 € — — — —
1997 — — 160 124,67 € 113 2 141 137,15 € — — — —
1996 — — 131 551,46 € 102 1 816 571,36 € — — — —
1995 — — 145 593,08 € 108 1 837 922,15 € — — — —
1994 — — 137 087,49 € 92 1 675 498,09 € — — — —
1993 — — 151 186,13 € 97 1 744 744,40 € — — — —
1992 — — 163 877,82 € 93 1 668 854,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 277 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nora CHEBBI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nora CHEBBI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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