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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marion Cozzi, maire d'Annot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Annot
Territoire
Annot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marion Cozzi est maire d'Annot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Annot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 37 ans (née le 13/05/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,98 %
  • Inscrits872
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,98 % (741 votants sur 872 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 720 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP SUR ANNOT Donnée non disponible 454 63,06 % —
2e POUR ANNOT 2026 Donnée non disponible 266 36,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP SUR ANNOT 454
POUR ANNOT 2026 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 720
Blancs 14
Nuls 7
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04008
Commune Annot
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 009 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annot

Inscrits872
Votants741
Participation84,98 %
Abstentions131
Suffrages exprimés720
Votes blancs14
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Annot1 87284,98 %720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annot

  • Population 1 042 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 697 712,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 015 969,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 708 617,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 872 160,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 697 712,32 2 015 969
2024 2 755 358,82 1 946 546,28
2023 2 626 514,67 1 865 156,69
2022 2 523 621,16 1 832 684,57
2021 2 474 432,98 1 769 506,47
2020 2 486 465,80 1 679 710,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 697 712,32 € 2 755 358,82 € 2 626 514,67 € 2 523 621,16 € 2 474 432,98 € 2 486 465,80 € 2 588,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 015 969,00 € 1 946 546,28 € 1 865 156,69 € 1 832 684,57 € 1 769 506,47 € 1 679 710,93 € 1 934,71 € (2025)
Impôts locaux 1 456 091,50 € 1 482 687,00 € 1 435 174,98 € 1 357 048,00 € 1 325 074,39 € 1 393 704,56 € 1 397,40 € (2025)
Frais de personnel 846 279,73 € 828 472,53 € 748 779,35 € 696 921,69 € 682 407,75 € 616 120,49 € 812,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 620,50 € 75 380,06 € 32 576,17 € 68 065,00 € 37 678,99 € 65 730,65 € 54,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 675 426,04 € 1 505 733,43 € 1 058 312,50 € 1 284 518,00 € 688 160,33 € 1 377 263,91 € 648,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 384 347,06 € 1 261 734,78 € 735 715,08 € 1 001 544,89 € 393 629,27 € 491 076,13 € 368,86 € (2025)
Épargne brute 681 743,32 € 808 812,54 € 761 357,98 € 690 936,59 € 704 926,51 € 806 754,87 € 654,26 € (2025)
Épargne nette 395 737,27 € 574 404,44 € 481 703,42 € 427 288,21 € 451 070,15 € -10 606,31 € 379,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 691 763,56 € 2 910,42 € 196 053,43 € -54 119,08 € 540 782,66 € 731 382,13 € 663,88 € (2025)
Encours de la dette 2 708 617,31 € 2 992 725,03 € 3 224 802,14 € 3 502 466,18 € 3 615 698,53 € 3 850 492,08 € 2 599,44 € (2025)
Annuité de la dette 403 110,70 € 373 002,63 € 420 085,59 € 395 047,13 € 409 176,21 € 967 420,34 € 386,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 292 731
Dotation forfaitaire 150 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 292 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 239,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Annot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 389 480 1 776 550 378 330
2024 2 451 940 1 764 710 1 450 450
2023 2 357 800 1 648 650 801 600
2022 2 278 040 1 682 900 1 090 290
2021 2 199 080 1 541 730 409 890
2020 2 260 650 1 571 350 547 490
2019 2 301 740 1 716 780 910 390
2018 2 104 160 1 649 260 1 825 690
2017 2 171 850 1 539 340 780 880
2016 2 046 150 1 449 100 1 148 100
2015 1 873 660 1 443 610 515 900
2014 1 930 330 1 541 340 1 844 570
2013 2 060 350 1 496 270 432 130
2012 1 899 380 1 424 100 1 200 000
2011 1 901 220 1 521 550 1 074 790
2010 1 883 330 1 296 440 1 136 870
2009 1 897 600 1 289 870 642 730
2008 1 867 040 1 260 620 781 720
2007 1 838 830 1 138 650 1 587 410
2006 1 847 650 1 117 460 904 620
2005 1 959 940 1 071 780 237 040
2004 2 035 860 1 173 730 1 273 740
2003 1 935 850 1 225 320 375 210
2002 2 059 200 1 201 660 264 640
2001 1 954 630 1 255 460 169 620
2000 2 041 570 1 183 290 358 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 168 640 834 470 11 720
2024 177 270 829 480 11 990
2023 171 350 779 370 11 630
2022 141 730 726 340 10 830
2021 134 530 704 110 10 330
2020 363 050 467 980 10 820
2019 359 600 463 330 10 680
2018 343 990 458 370 10 870
2017 342 240 442 770 10 820
2016 324 190 434 240 10 830
2015 331 500 396 990 10 860
2014 327 110 390 910 10 360
2013 331 000 381 290 9 900
2012 312 180 374 530 9 740
2011 312 300 360 020 9 530
2010 223 870 352 060 8 270
2009 220 870 343 750 7 830
2008 211 260 327 090 9 010
2007 192 210 317 860 8 870
2006 211 650 343 180 9 600
2005 198 190 334 400 10 860
2004 244 820 397 060 11 340
2003 233 180 386 250 9 640
2002 243 210 381 500 9 690
2001 249 980 391 760 10 300
2000 258 460 399 700 10 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 186 060 225 120
2024 0 137 430 192 710
2023 0 186 380 241 940
2022 0 182 140 231 060
2021 15 420 174 090 226 690
2020 0 740 320 801 460
2019 0 265 420 333 630
2018 820 000 165 740 241 220
2017 0 355 300 439 190
2016 200 000 149 750 238 780
2015 0 336 120 433 870
2014 1 000 000 109 140 196 760
2013 199 400 616 610 711 310
2012 0 108 100 213 960
2011 800 000 90 050 174 910
2010 300 000 419 560 509 020
2009 650 000 108 580 171 160
2008 150 000 276 670 340 870
2007 0 305 680 384 300
2006 40 000 366 400 460 740
2005 0 323 240 404 850
2004 222 670 502 720 636 900
2003 311 800 477 890 650 170
2002 199 360 496 210 696 140
2001 0 619 090 901 700
2000 8 560 690 880 974 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 042 2 389 480,00 € 1 059 330,00 € 62 790,00 € 303 320,00 € 1 776 550,00 € 846 280,00 € 585 930,00 € 39 770,00 € 83 350,00 € 168 640,00 € 834 470,00 € 11 720,00 € 0,00 € 127 190,00 € 378 330,00 € 186 060,00 € 225 120,00 €
2024 1 043 2 451 940,00 € 1 044 790,00 € 77 970,00 € 302 830,00 € 1 764 710,00 € 828 470,00 € 503 030,00 € 56 270,00 € 121 000,00 € 177 270,00 € 829 480,00 € 11 990,00 € 0,00 € 323 770,00 € 1 450 450,00 € 137 430,00 € 192 710,00 €
2023 1 056 2 357 800,00 € 995 740,00 € 83 880,00 € 298 450,00 € 1 648 650,00 € 748 780,00 € 635 630,00 € 55 560,00 € 32 650,00 € 171 350,00 € 779 370,00 € 11 630,00 € 0,00 € 101 500,00 € 801 600,00 € 186 380,00 € 241 940,00 €
2022 1 066 2 278 040,00 € 917 910,00 € 86 750,00 € 288 630,00 € 1 682 900,00 € 696 920,00 € 616 970,00 € 48 920,00 € 145 180,00 € 141 730,00 € 726 340,00 € 10 830,00 € 0,00 € 191 030,00 € 1 090 290,00 € 182 140,00 € 231 060,00 €
2021 1 071 2 199 080,00 € 884 960,00 € 81 750,00 € 290 200,00 € 1 541 730,00 € 682 190,00 € 539 190,00 € 67 410,00 € 60 640,00 € 134 530,00 € 704 110,00 € 10 330,00 € 15 420,00 € 104 960,00 € 409 890,00 € 174 090,00 € 226 690,00 €
2020 1 079 2 260 650,00 € 956 070,00 € 78 640,00 € 291 220,00 € 1 571 350,00 € 616 050,00 € 492 820,00 € 61 140,00 € 147 300,00 € 363 050,00 € 467 980,00 € 10 820,00 € 0,00 € 291 090,00 € 547 490,00 € 740 320,00 € 801 460,00 €
2019 1 084 2 301 740,00 € 948 620,00 € 77 430,00 € 303 740,00 € 1 716 780,00 € 690 080,00 € 621 020,00 € 68 210,00 € 219 630,00 € 359 600,00 € 463 330,00 € 10 680,00 € 0,00 € 335 800,00 € 910 390,00 € 265 420,00 € 333 630,00 €
2018 1 088 2 104 160,00 € 926 960,00 € 25 360,00 € 303 460,00 € 1 649 260,00 € 496 030,00 € 556 640,00 € 75 480,00 € 92 330,00 € 343 990,00 € 458 370,00 € 10 870,00 € 820 000,00 € 362 690,00 € 1 825 690,00 € 165 740,00 € 241 220,00 €
2017 1 092 2 171 850,00 € 1 044 570,00 € 81 180,00 € 380 800,00 € 1 539 340,00 € 506 010,00 € 517 140,00 € 83 890,00 € 48 380,00 € 342 240,00 € 442 770,00 € 10 820,00 € 0,00 € 171 560,00 € 780 880,00 € 355 300,00 € 439 190,00 €
2016 1 106 2 046 150,00 € 1 111 200,00 € 81 540,00 € 400 690,00 € 1 449 100,00 € 467 050,00 € 450 610,00 € 89 030,00 € 191 400,00 € 324 190,00 € 434 240,00 € 10 830,00 € 200 000,00 € 124 650,00 € 1 148 100,00 € 149 750,00 € 238 780,00 €
2015 1 120 1 873 660,00 € 970 440,00 € 60 180,00 € 440 180,00 € 1 443 610,00 € 469 610,00 € 545 650,00 € 97 740,00 € 168 000,00 € 331 500,00 € 396 990,00 € 10 860,00 € 0,00 € 204 580,00 € 515 900,00 € 336 120,00 € 433 870,00 €
2014 1 110 1 930 330,00 € 949 550,00 € 48 050,00 € 469 220,00 € 1 541 340,00 € 484 780,00 € 573 610,00 € 87 620,00 € 150 000,00 € 327 110,00 € 390 910,00 € 10 360,00 € 1 000 000,00 € 156 770,00 € 1 844 570,00 € 109 140,00 € 196 760,00 €
2013 1 100 2 060 350,00 € 963 110,00 € 27 630,00 € 480 570,00 € 1 496 270,00 € 483 880,00 € 424 530,00 € 94 700,00 € 143 130,00 € 331 000,00 € 381 290,00 € 9 900,00 € 199 400,00 € 188 700,00 € 432 130,00 € 616 610,00 € 711 310,00 €
2012 1 081 1 899 380,00 € 937 390,00 € 44 070,00 € 480 560,00 € 1 424 100,00 € 481 210,00 € 528 030,00 € 105 860,00 € 156 190,00 € 312 180,00 € 374 530,00 € 9 740,00 € 0,00 € 275 290,00 € 1 200 000,00 € 108 100,00 € 213 960,00 €
2011 1 063 1 901 220,00 € 920 920,00 € 46 170,00 € 479 710,00 € 1 521 550,00 € 524 880,00 € 648 240,00 € 84 860,00 € 140 990,00 € 312 300,00 € 360 020,00 € 9 530,00 € 800 000,00 € 229 070,00 € 1 074 790,00 € 90 050,00 € 174 910,00 €
2010 1 052 1 883 330,00 € 966 810,00 € 72 760,00 € 478 490,00 € 1 296 440,00 € 494 560,00 € 476 070,00 € 89 460,00 € 112 990,00 € 223 870,00 € 352 060,00 € 8 270,00 € 300 000,00 € 246 470,00 € 1 136 870,00 € 419 560,00 € 509 020,00 €
2009 1 046 1 897 600,00 € 953 230,00 € 43 060,00 € 518 130,00 € 1 289 870,00 € 483 740,00 € 537 370,00 € 62 580,00 € 83 270,00 € 220 870,00 € 343 750,00 € 7 830,00 € 650 000,00 € 115 120,00 € 642 730,00 € 108 580,00 € 171 160,00 €
2008 1 020 1 867 040,00 € 912 930,00 € 95 790,00 € 490 090,00 € 1 260 620,00 € 425 810,00 € 535 320,00 € 64 200,00 € 57 470,00 € 211 260,00 € 327 090,00 € 9 010,00 € 150 000,00 € 376 580,00 € 781 720,00 € 276 670,00 € 340 870,00 €
2007 1 020 1 838 830,00 € 832 430,00 € 64 420,00 € 528 690,00 € 1 138 650,00 € 400 320,00 € 424 640,00 € 78 620,00 € 52 560,00 € 192 210,00 € 317 860,00 € 8 870,00 € 0,00 € 197 380,00 € 1 587 410,00 € 305 680,00 € 384 300,00 €
2006 1 020 1 847 650,00 € 930 580,00 € 94 970,00 € 473 390,00 € 1 117 460,00 € 347 130,00 € 432 290,00 € 134 340,00 € 59 650,00 € 211 650,00 € 343 180,00 € 9 600,00 € 40 000,00 € 108 410,00 € 904 620,00 € 366 400,00 € 460 740,00 €
2005 1 020 1 959 940,00 € 876 520,00 € 67 290,00 € 465 730,00 € 1 071 780,00 € 419 920,00 € 395 790,00 € 81 610,00 € 42 630,00 € 198 190,00 € 334 400,00 € 10 860,00 € 0,00 € 208 660,00 € 237 040,00 € 323 240,00 € 404 850,00 €
2004 1 020 2 035 860,00 € 1 043 850,00 € 58 300,00 € 451 890,00 € 1 173 730,00 € 493 010,00 € 339 700,00 € 134 180,00 € 83 740,00 € 244 820,00 € 397 060,00 € 11 340,00 € 222 670,00 € 275 700,00 € 1 273 740,00 € 502 720,00 € 636 900,00 €
2003 1 020 1 935 850,00 € 975 740,00 € 56 380,00 € 343 890,00 € 1 225 320,00 € 446 480,00 € 291 160,00 € 274 700,00 € 69 360,00 € 233 180,00 € 386 250,00 € 9 640,00 € 311 800,00 € 32 230,00 € 375 210,00 € 477 890,00 € 650 170,00 €
2002 1 020 2 059 200,00 € 995 450,00 € 48 720,00 € 343 270,00 € 1 201 660,00 € 441 960,00 € 288 000,00 € 200 130,00 € 78 800,00 € 243 210,00 € 381 500,00 € 9 690,00 € 199 360,00 € 16 210,00 € 264 640,00 € 496 210,00 € 696 140,00 €
2001 1 020 1 954 630,00 € 1 040 510,00 € 37 880,00 € 335 500,00 € 1 255 460,00 € 400 200,00 € 347 310,00 € 308 880,00 € 28 140,00 € 249 980,00 € 391 760,00 € 10 300,00 € 0,00 € 70 750,00 € 169 620,00 € 619 090,00 € 901 700,00 €
2000 1 020 2 041 570,00 € 1 086 210,00 € 50 190,00 € 330 660,00 € 1 183 290,00 € 382 640,00 € 276 880,00 € 296 550,00 € 16 500,00 € 258 460,00 € 399 700,00 € 10 110,00 € 8 560,00 € 99 520,00 € 358 990,00 € 690 880,00 € 974 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 889 marchés
  • Montant des marchés notifiés 655 927 302,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 668 16 454 305,00 € 630 913,00 € 286 10 831 048,00 € 349 9 081 580,00 € 339 7 765 059,00 €
2023 650 15 241 262,00 € 608 199,00 € 249 9 483 918,00 € 341 8 634 098,00 € 324 7 041 500,00 €
2022 652 14 618 182,00 € 481 849,00 € 249 9 083 960,00 € 341 8 320 478,00 € 323 6 773 678,00 €
2021 653 14 520 436,00 € 585 454,00 € 263 9 171 036,00 € 356 8 461 641,00 € 312 6 432 190,00 €
2020 643 13 694 427,00 € 562 531,00 € 251 8 530 035,00 € 353 7 999 811,00 € 306 6 259 457,00 €
2019 647 13 736 989,00 € 579 404,00 € 305 9 325 523,00 € 362 8 054 178,00 € 299 6 225 221,00 €
2018 628 13 324 032,00 € -92 587,00 € 294 9 084 374,00 € 356 8 031 757,00 € 293 5 896 283,00 €
2017 638 13 269 371,00 € 556 972,00 € 225 7 960 613,00 € 372 7 803 225,00 € 286 5 968 522,00 €
2016 634 12 982 032,00 € 572 695,00 € 216 7 662 826,00 € 359 7 571 655,00 € 280 5 747 800,00 €
2015 645 13 253 188,00 € 652 229,00 € 250 8 355 275,00 € 356 7 571 261,00 € 291 5 805 148,00 €
2014 634 12 911 512,00 € 564 750,00 € 252 7 986 853,00 € 360 7 459 718,00 € 281 5 611 827,00 €
2013 615 12 751 123,00 € 617 703,00 € 275 8 685 307,00 € 345 7 463 714,00 € 274 5 242 001,00 €
2012 606 12 450 385,00 € 582 753,00 € 298 9 011 320,00 € 347 7 270 971,00 € 269 5 032 331,00 €
2011 620 12 484 768,00 € 551 761,00 € 315 9 456 977,00 € 351 7 324 427,00 € 270 4 757 220,00 €
2010 627 12 713 584,00 € 487 807,00 € 318 9 631 589,00 € 366 7 481 955,00 € 270 4 696 337,00 €
2009 651 12 205 018,00 € 417 906,00 € 305 8 790 672,00 € 379 7 363 392,00 € 278 4 567 604,00 €
2008 643 12 017 649,00 € 405 628,00 € 301 8 721 348,00 € 375 7 103 970,00 € 271 4 396 157,00 €
2007 618 12 216 112,00 € 573 795,00 € 301 9 429 126,00 € 358 7 112 548,00 € 251 3 996 076,00 €
2006 581 10 925 453,00 € 488 081,00 € 287 8 338 177,00 € 327 6 361 962,00 € 245 3 774 598,00 €
2005 586 8 231 281,00 € 552 315,00 € 287 6 101 059,00 € 336 6 131 606,00 € 243 3 453 540,00 €
2004 579 7 806 541,00 € 489 273,00 € 274 5 720 574,00 € 333 5 983 722,00 € 233 3 198 588,00 €
2003 570 7 413 325,00 € 401 959,00 € 263 5 264 290,00 € 329 5 707 073,00 € 225 2 953 083,00 €
2002 541 7 020 170,00 € 428 948,00 € 250 5 107 610,00 € 316 5 520 996,00 € 224 2 796 951,00 €
2001 534 6 739 709,00 € 390 799,00 € 249 4 995 454,00 € 313 5 097 915,00 € 209 2 622 122,00 €
2000 — — 466 372,49 € 269 4 985 929,41 € — — — —
1999 — — 510 423,24 € 270 4 875 737,28 € — — — —
1998 — — 520 286,39 € 274 4 744 363,12 € — — — —
1997 — — 518 693,60 € 254 4 833 920,97 € — — — —
1996 — — 484 101,24 € 241 4 387 871,46 € — — — —
1995 — — 520 872,25 € 254 4 434 564,46 € — — — —
1994 — — 526 002,31 € 252 4 406 652,88 € — — — —
1993 — — 526 250,65 € 251 4 334 529,85 € — — — —
1992 — — 568 454,79 € 243 4 233 842,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 970 283,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 088 485,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marion COZZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marion COZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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