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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Louis Basdevant, maire d'Anost

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anost
Territoire
Anost
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Basdevant est maire d'Anost. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anost. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 29/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anost. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,66 %
  • Inscrits645
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,66 % (488 votants sur 645 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 475 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANOST ENSEMBLE Donnée non disponible 283 59,58 % —
2e Anost, agir pour demain Donnée non disponible 192 40,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANOST ENSEMBLE 283
Anost, agir pour demain 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 475
Blancs 1
Nuls 12
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71009
Commune Anost
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 695 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anost

Inscrits645
Votants488
Participation75,66 %
Abstentions157
Suffrages exprimés475
Votes blancs1
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anost1 64575,66 %475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anost

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 879 606,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 725 752,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 073 206,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 879 606,98 725 752,61
2024 830 845 741 098,68
2023 805 847,98 626 499,35
2022 780 969,71 595 934,56
2021 713 490,36 537 151,73
2020 680 979,05 484 678,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 879 606,98 € 830 845,00 € 805 847,98 € 780 969,71 € 713 490,36 € 680 979,05 € 1 226,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 725 752,61 € 741 098,68 € 626 499,35 € 595 934,56 € 537 151,73 € 484 678,99 € 1 012,21 € (2025)
Impôts locaux 184 600,03 € 223 362,23 € 216 369,00 € 183 659,42 € 153 375,95 € 142 802,52 € 257,46 € (2025)
Frais de personnel 283 043,65 € 313 649,20 € 266 717,86 € 243 184,38 € 221 592,92 € 214 256,54 € 394,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 381,10 € 25 548,81 € 4 137,00 € 17 394,72 € 30 335,95 € 33 252,24 € 78,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 738 380,17 € 467 027,41 € 1 314 048,79 € 737 169,07 € 543 042,69 € 525 869,98 € 1 029,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 635,37 € 358 062,94 € 1 204 187,76 € 639 410,57 € 398 519,69 € 273 467,41 € 316,09 € (2025)
Épargne brute 153 854,37 € 89 746,32 € 179 348,63 € 185 035,15 € 176 338,63 € 196 300,06 € 214,58 € (2025)
Épargne nette -348 135,43 € -19 218,15 € 69 487,60 € 90 343,67 € 31 815,63 € -44 269,77 € -485,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 079,36 € 363 594,89 € -734 452,66 € -217 569,96 € -28 926,37 € 287 450,24 € 5,69 € (2025)
Encours de la dette 1 073 206,82 € 1 225 196,62 € 1 208 767,53 € 1 318 298,56 € 662 146,82 € 804 627,15 € 1 496,80 € (2025)
Annuité de la dette 520 215,35 € 128 219,67 € 122 170,57 € 103 301,57 € 154 952,38 € 251 807,86 € 725,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 899
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 843
Dotation forfaitaire 104 414
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 846

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 899,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 414,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 843,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 846,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anost

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 750 290 644 910 223 380
2024 728 120 677 760 247 140
2023 710 480 600 310 1 170 070
2022 710 270 576 800 423 150
2021 628 960 556 040 350 840
2020 622 450 462 730 127 780
2019 591 760 441 510 639 620
2018 618 660 435 810 827 460
2017 601 780 440 990 152 190
2016 578 960 419 800 463 450
2015 623 260 461 840 100 540
2014 575 030 448 920 408 870
2013 593 330 487 780 376 580
2012 619 010 504 160 928 320
2011 635 130 459 160 183 740
2010 591 660 447 900 253 610
2009 583 870 449 910 418 290
2008 549 890 439 100 257 800
2007 528 170 383 650 319 460
2006 527 070 388 560 162 890
2005 484 520 393 970 170 250
2004 488 700 361 610 107 850
2003 475 300 358 270 297 210
2002 524 500 381 290 324 440
2001 492 700 343 350 163 420
2000 499 970 381 280 50 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 090 333 190 33 400
2024 69 850 328 890 37 580
2023 71 190 307 710 36 310
2022 59 000 284 900 34 490
2021 52 080 274 070 33 360
2020 103 800 102 600 32 940
2019 104 610 101 030 32 190
2018 103 050 98 700 31 540
2017 103 010 96 230 31 460
2016 101 670 95 050 31 390
2015 110 150 99 300 32 680
2014 105 680 96 880 33 310
2013 103 760 94 510 32 970
2012 102 590 93 210 31 490
2011 102 260 91 690 29 750
2010 96 940 88 260 29 120
2009 94 060 84 970 28 170
2008 91 600 79 170 26 820
2007 86 660 76 310 26 050
2006 82 060 74 810 25 680
2005 55 710 47 020 23 750
2004 54 790 45 850 23 080
2003 52 790 44 870 22 740
2002 50 380 43 460 22 410
2001 56 920 48 980 25 140
2000 57 400 49 500 27 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 471 090 480 600
2024 0 73 790 81 250
2023 0 79 600 88 110
2022 750 540 65 960 71 110
2021 0 113 760 119 620
2020 0 212 500 220 030
2019 463 000 146 510 153 410
2018 190 000 47 680 55 500
2017 0 39 780 46 860
2016 120 000 29 110 36 550
2015 0 93 310 102 420
2014 63 000 131 990 142 070
2013 59 580 22 570 32 750
2012 216 000 17 270 23 920
2011 0 14 400 19 390
2010 54 930 11 350 15 620
2009 0 10 310 14 570
2008 0 11 860 16 560
2007 120 000 7 790 10 620
2006 0 10 650 11 800
2005 0 10 210 11 870
2004 0 9 690 11 940
2003 0 9 260 11 990
2002 0 8 860 12 020
2001 0 9 690 13 320
2000 0 11 020 15 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 750 290,00 € 295 820,00 € 13 810,00 € 248 130,00 € 644 910,00 € 283 040,00 € 256 600,00 € 11 600,00 € 10 280,00 € 66 090,00 € 333 190,00 € 33 400,00 € 350 000,00 € 18 360,00 € 223 380,00 € 471 090,00 € 480 600,00 €
2024 723 728 120,00 € 302 700,00 € 11 650,00 € 239 780,00 € 677 760,00 € 313 650,00 € 252 360,00 € 16 930,00 € 11 200,00 € 69 850,00 € 328 890,00 € 37 580,00 € 0,00 € 525 830,00 € 247 140,00 € 73 790,00 € 81 250,00 €
2023 727 710 480,00 € 284 040,00 € 29 080,00 € 246 790,00 € 600 310,00 € 266 720,00 € 251 610,00 € 9 880,00 € 7 230,00 € 71 190,00 € 307 710,00 € 36 310,00 € 0,00 € 116 220,00 € 1 170 070,00 € 79 600,00 € 88 110,00 €
2022 733 710 270,00 € 264 460,00 € 35 880,00 € 216 760,00 € 576 800,00 € 243 180,00 € 230 280,00 € 5 150,00 € 6 800,00 € 59 000,00 € 284 900,00 € 34 490,00 € 750 540,00 € 147 860,00 € 423 150,00 € 65 960,00 € 71 110,00 €
2021 738 628 960,00 € 248 530,00 € 8 550,00 € 211 860,00 € 556 040,00 € 221 590,00 € 205 060,00 € 5 860,00 € 6 340,00 € 52 080,00 € 274 070,00 € 33 360,00 € 0,00 € 44 690,00 € 350 840,00 € 113 760,00 € 119 620,00 €
2020 744 622 450,00 € 240 290,00 € 30 170,00 € 214 650,00 € 462 730,00 € 214 260,00 € 166 950,00 € 7 530,00 € 1 980,00 € 103 800,00 € 102 600,00 € 32 940,00 € 0,00 € 204 130,00 € 127 780,00 € 212 500,00 € 220 030,00 €
2019 746 591 760,00 € 238 030,00 € 23 930,00 € 200 730,00 € 441 510,00 € 204 190,00 € 171 920,00 € 10 430,00 € 5 560,00 € 104 610,00 € 101 030,00 € 32 190,00 € 463 000,00 € 312 020,00 € 639 620,00 € 146 510,00 € 153 410,00 €
2018 739 618 660,00 € 234 180,00 € 33 390,00 € 199 760,00 € 435 810,00 € 198 690,00 € 177 920,00 € 8 100,00 € 5 590,00 € 103 050,00 € 98 700,00 € 31 540,00 € 190 000,00 € 140 110,00 € 827 460,00 € 47 680,00 € 55 500,00 €
2017 739 601 780,00 € 231 000,00 € 26 590,00 € 200 340,00 € 440 990,00 € 209 630,00 € 171 780,00 € 7 220,00 € 6 120,00 € 103 010,00 € 96 230,00 € 31 460,00 € 0,00 € 112 440,00 € 152 190,00 € 39 780,00 € 46 860,00 €
2016 725 578 960,00 € 228 780,00 € 28 010,00 € 203 790,00 € 419 800,00 € 203 220,00 € 153 040,00 € 8 130,00 € 5 570,00 € 101 670,00 € 95 050,00 € 31 390,00 € 120 000,00 € 91 810,00 € 463 450,00 € 29 110,00 € 36 550,00 €
2015 712 623 260,00 € 242 370,00 € 28 660,00 € 219 810,00 € 461 840,00 € 198 340,00 € 156 610,00 € 9 690,00 € 7 400,00 € 110 150,00 € 99 300,00 € 32 680,00 € 0,00 € 38 190,00 € 100 540,00 € 93 310,00 € 102 420,00 €
2014 708 575 030,00 € 236 140,00 € 17 250,00 € 221 030,00 € 448 920,00 € 220 790,00 € 159 430,00 € 13 640,00 € 6 660,00 € 105 680,00 € 96 880,00 € 33 310,00 € 63 000,00 € 321 730,00 € 408 870,00 € 131 990,00 € 142 070,00 €
2013 717 593 330,00 € 231 660,00 € 13 450,00 € 225 390,00 € 487 780,00 € 214 600,00 € 199 070,00 € 14 070,00 € 8 660,00 € 103 760,00 € 94 510,00 € 32 970,00 € 59 580,00 € 163 200,00 € 376 580,00 € 22 570,00 € 32 750,00 €
2012 710 619 010,00 € 227 820,00 € 17 290,00 € 225 260,00 € 504 160,00 € 187 430,00 € 224 480,00 € 7 470,00 € 10 610,00 € 102 590,00 € 93 210,00 € 31 490,00 € 216 000,00 € 219 370,00 € 928 320,00 € 17 270,00 € 23 920,00 €
2011 704 635 130,00 € 225 340,00 € 14 060,00 € 229 140,00 € 459 160,00 € 166 630,00 € 183 120,00 € 5 370,00 € 12 680,00 € 102 260,00 € 91 690,00 € 29 750,00 € 0,00 € 71 450,00 € 183 740,00 € 14 400,00 € 19 390,00 €
2010 698 591 660,00 € 215 600,00 € 9 130,00 € 218 340,00 € 447 900,00 € 153 500,00 € 194 950,00 € 5 360,00 € 12 860,00 € 96 940,00 € 88 260,00 € 29 120,00 € 54 930,00 € 79 410,00 € 253 610,00 € 11 350,00 € 15 620,00 €
2009 691 583 870,00 € 207 330,00 € 12 160,00 € 215 230,00 € 449 910,00 € 149 460,00 € 203 610,00 € 4 260,00 € 13 390,00 € 94 060,00 € 84 970,00 € 28 170,00 € 0,00 € 86 970,00 € 418 290,00 € 10 310,00 € 14 570,00 €
2008 698 549 890,00 € 197 660,00 € 10 970,00 € 211 750,00 € 439 100,00 € 138 220,00 € 211 170,00 € 4 700,00 € 13 160,00 € 91 600,00 € 79 170,00 € 26 820,00 € 0,00 € 48 790,00 € 257 800,00 € 11 860,00 € 16 560,00 €
2007 698 528 170,00 € 194 000,00 € 22 860,00 € 204 600,00 € 383 650,00 € 146 070,00 € 150 080,00 € 2 820,00 € 10 980,00 € 86 660,00 € 76 310,00 € 26 050,00 € 120 000,00 € 188 920,00 € 319 460,00 € 7 790,00 € 10 620,00 €
2006 698 527 070,00 € 182 930,00 € 19 980,00 € 197 620,00 € 388 560,00 € 154 660,00 € 159 140,00 € 1 150,00 € 9 940,00 € 82 060,00 € 74 810,00 € 25 680,00 € 0,00 € 21 270,00 € 162 890,00 € 10 650,00 € 11 800,00 €
2005 698 484 520,00 € 145 870,00 € 17 990,00 € 155 650,00 € 393 970,00 € 154 920,00 € 154 120,00 € 1 660,00 € 16 120,00 € 55 710,00 € 47 020,00 € 23 750,00 € 0,00 € 130 710,00 € 170 250,00 € 10 210,00 € 11 870,00 €
2004 698 488 700,00 € 143 120,00 € 15 450,00 € 154 110,00 € 361 610,00 € 148 650,00 € 109 890,00 € 2 250,00 € 5 670,00 € 54 790,00 € 45 850,00 € 23 080,00 € 0,00 € 0,00 € 107 850,00 € 9 690,00 € 11 940,00 €
2003 698 475 300,00 € 121 430,00 € 31 090,00 € 179 140,00 € 358 270,00 € 137 420,00 € 155 910,00 € 2 730,00 € 9 250,00 € 52 790,00 € 44 870,00 € 22 740,00 € 0,00 € 37 980,00 € 297 210,00 € 9 260,00 € 11 990,00 €
2002 698 524 500,00 € 131 550,00 € 55 130,00 € 171 910,00 € 381 290,00 € 147 620,00 € 130 810,00 € 3 170,00 € 9 600,00 € 50 380,00 € 43 460,00 € 22 410,00 € 0,00 € 32 200,00 € 324 440,00 € 8 860,00 € 12 020,00 €
2001 698 492 700,00 € 147 230,00 € 11 850,00 € 176 210,00 € 343 350,00 € 132 370,00 € 130 400,00 € 3 630,00 € 6 650,00 € 56 920,00 € 48 980,00 € 25 140,00 € 0,00 € 58 710,00 € 163 420,00 € 9 690,00 € 13 320,00 €
2000 698 499 970,00 € 149 080,00 € 42 230,00 € 174 000,00 € 381 280,00 € 129 140,00 € 151 130,00 € 4 530,00 € 35 600,00 € 57 400,00 € 49 500,00 € 27 390,00 € 0,00 € 19 790,00 € 50 520,00 € 11 020,00 € 15 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 450 12 042 140,00 € 468 612,00 € 192 7 804 150,00 € 216 5 230 341,00 € 228 6 501 371,00 €
2023 441 12 021 462,00 € 540 856,00 € 179 7 848 594,00 € 206 4 880 573,00 € 226 6 189 916,00 €
2022 446 10 876 773,00 € 477 102,00 € 177 6 825 719,00 € 203 4 690 420,00 € 234 6 151 212,00 €
2021 436 9 930 688,00 € 461 955,00 € 183 6 516 876,00 € 187 3 857 861,00 € 242 6 007 449,00 €
2020 439 9 587 120,00 € 427 850,00 € 172 6 066 451,00 € 179 3 486 268,00 € 251 6 019 128,00 €
2019 426 9 021 706,00 € 422 884,00 € 183 5 899 858,00 € 174 3 362 355,00 € 251 5 706 984,00 €
2018 421 9 106 679,00 € 400 180,00 € 202 6 408 522,00 € 180 3 572 608,00 € 235 5 568 866,00 €
2017 428 9 258 826,00 € 388 345,00 € 159 5 736 789,00 € 181 3 477 241,00 € 239 5 677 181,00 €
2016 416 8 868 599,00 € 326 041,00 € 146 5 135 395,00 € 177 3 530 598,00 € 232 5 475 511,00 €
2015 427 9 031 554,00 € 397 388,00 € 146 5 336 094,00 € 179 3 597 272,00 € 230 5 527 635,00 €
2014 425 9 116 486,00 € 416 043,00 € 161 5 704 600,00 € 187 3 692 941,00 € 234 5 583 563,00 €
2013 417 8 888 255,00 € 429 725,00 € 165 5 729 198,00 € 173 3 462 373,00 € 237 5 639 323,00 €
2012 422 9 038 856,00 € 470 885,00 € 208 6 621 882,00 € 178 3 691 706,00 € 240 5 436 304,00 €
2011 423 8 855 643,00 € 407 451,00 € 212 6 578 113,00 € 185 3 787 159,00 € 240 5 002 303,00 €
2010 440 8 682 451,00 € 326 572,00 € 217 6 357 284,00 € 201 3 906 899,00 € 243 4 856 312,00 €
2009 430 8 390 495,00 € 288 170,00 € 216 6 289 712,00 € 179 3 622 687,00 € 244 4 711 887,00 €
2008 438 8 403 329,00 € 233 148,00 € 219 6 292 943,00 € 192 3 576 378,00 € 240 4 569 019,00 €
2007 432 8 499 204,00 € 330 502,00 € 220 6 449 811,00 € 184 3 371 017,00 € 238 4 431 715,00 €
2006 426 7 741 889,00 € 317 985,00 € 202 5 726 524,00 € 187 3 388 407,00 € 239 4 054 946,00 €
2005 415 5 836 448,00 € 341 952,00 € 202 4 212 339,00 € 180 3 305 006,00 € 230 3 887 755,00 €
2004 420 5 618 886,00 € 336 219,00 € 189 3 941 374,00 € 194 3 350 765,00 € 221 3 674 230,00 €
2003 436 5 581 668,00 € 355 574,00 € 185 3 929 409,00 € 191 3 228 231,00 € 224 3 467 233,00 €
2002 425 5 149 085,00 € 260 541,00 € 183 3 671 333,00 € 178 2 901 672,00 € 222 3 387 885,00 €
2001 437 4 974 268,00 € 280 469,00 € 175 3 436 300,00 € 189 2 781 318,00 € 230 3 397 832,00 €
2000 — — 329 431,20 € 196 3 626 635,13 € — — — —
1999 — — 361 471,25 € 182 3 461 008,27 € — — — —
1998 — — 359 785,63 € 195 3 595 037,48 € — — — —
1997 — — 349 653,71 € 194 3 545 559,39 € — — — —
1996 — — 316 449,40 € 185 3 346 221,63 € — — — —
1995 — — 370 670,03 € 183 3 362 026,02 € — — — —
1994 — — 345 189,09 € 179 3 184 657,99 € — — — —
1993 — — 326 209,80 € 178 3 108 321,58 € — — — —
1992 — — 334 037,60 € 171 2 889 571,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis BASDEVANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis BASDEVANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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