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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Pomeret, maire d'Anse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anse
Territoire
Anse
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Pomeret est maire d'Anse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 818
  • Part des suffrages exprimés67,41 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent939 voixAns'Emble Autrement
  • Participation52,23 %
  • Inscrits5 369
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 818 voix, soit 67,41 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Ans'Emble Autrement, principal concurrent : 939 voix (34,82 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,23 % (2 804 votants sur 5 369 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 697 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANSE NATURELLEMENT Divers centre 1 818 67,41 % Élu (fiche affichée)
2e Ans'Emble Autrement Liste Divers 879 32,59 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANSE NATURELLEMENT 1 818
Ans'Emble Autrement 879

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 697
Blancs 74
Nuls 33
Abstentions 2 565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 67,41 % — —
Liste Divers 32,59 % — —
Liste divers gauche — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69009
Commune Anse
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 8 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anse

Inscrits5 369
Votants2 804
Participation52,23 %
Abstentions2 565
Suffrages exprimés2 697
Votes blancs74
Votes nuls33
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Anse1 96457,99 %547 36767,09 %-0,32 pt
Anse2 1 14748,39 %534 37670,41 %+3,00 pt
Anse3 1 04453,64 %533 37971,11 %+3,70 pt
Anse4 1 18752,06 %592 35359,63 %-7,78 pt
Anse5 1 02749,85 %491 34369,86 %+2,45 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anse

  • Population 8 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 391 627,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 100 793,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 165 618,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 705 235,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 391 627,32 6 100 793,95
2024 7 372 557,27 6 112 752,65
2023 6 931 400,43 5 808 939,95
2022 6 972 620,66 5 136 357,10
2021 6 317 261,14 4 663 177,71
2020 6 089 504,18 4 479 706,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 391 627,32 € 7 372 557,27 € 6 931 400,43 € 6 972 620,66 € 6 317 261,14 € 6 089 504,18 € 891,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 100 793,95 € 6 112 752,65 € 5 808 939,95 € 5 136 357,10 € 4 663 177,71 € 4 479 706,82 € 735,48 € (2025)
Impôts locaux 5 175 613,81 € 5 121 032,81 € 4 916 963,81 € 4 691 348,84 € 4 349 830,84 € 4 139 006,84 € 623,94 € (2025)
Frais de personnel 3 390 935,26 € 3 312 704,00 € 3 149 090,39 € 2 977 171,06 € 2 713 655,32 € 2 587 582,70 € 408,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 92 609,06 € 269 737,06 € 76 363,18 € 72 021,19 € 45 951,64 € 70 637,85 € 11,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 644 497,36 € 2 237 083,10 € 4 978 619,52 € 3 959 479,21 € 3 484 198,48 € 4 537 796,35 € 318,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 097 530,67 € 1 745 758,05 € 4 484 120,81 € 3 429 513,99 € 2 990 000,93 € 3 120 792,17 € 252,87 € (2025)
Épargne brute 1 290 833,37 € 1 259 804,62 € 1 122 460,48 € 1 836 263,56 € 1 654 083,43 € 1 609 797,36 € 155,62 € (2025)
Épargne nette 792 827,05 € 768 479,57 € 627 961,77 € 1 318 372,34 € 1 159 885,88 € 1 146 871,01 € 95,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 327 546,49 € 566 676,36 € -2 438 156,87 € -186 013,11 € 862 048,28 € 18 151,09 € 160,04 € (2025)
Encours de la dette 6 165 618,73 € 6 662 825,05 € 7 154 150,10 € 6 047 998,81 € 5 565 890,03 € 5 559 467,58 € 743,29 € (2025)
Annuité de la dette 644 320,67 € 650 098,65 € 603 591,64 € 610 138,77 € 585 370,94 € 565 811,29 € 77,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 063 092
Dotation forfaitaire 609 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 453 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 063 092,00 € 2026
Dotation forfaitaire 609 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 453 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Anse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 792 830 7 940 460 2 146 490
2024 7 426 500 6 610 270 1 745 760
2023 6 955 820 6 239 840 4 484 120
2022 6 974 120 5 530 190 3 559 260
2021 6 824 560 5 557 210 2 992 130
2020 6 954 980 5 707 010 3 532 960
2019 6 020 670 4 802 230 4 999 070
2018 8 140 580 7 159 960 1 689 120
2017 6 037 890 4 992 280 3 496 130
2016 7 451 750 6 111 060 4 237 930
2015 5 997 690 4 561 230 1 534 910
2014 6 178 070 4 950 140 2 584 720
2013 6 417 660 4 717 430 4 738 680
2012 5 644 250 4 067 460 4 631 220
2011 5 513 350 4 137 660 1 042 510
2010 5 695 830 4 412 710 1 204 560
2009 5 632 770 4 218 800 2 284 080
2008 4 692 810 3 736 710 3 639 240
2007 5 145 690 3 926 340 3 690 660
2006 4 454 420 3 602 280 2 679 800
2005 4 183 140 3 211 850 2 343 850
2004 6 346 230 5 381 290 4 464 390
2003 4 376 220 3 220 540 2 797 530
2002 3 905 630 3 305 950 2 276 470
2001 4 278 800 2 992 360 2 608 800
2000 3 722 990 2 627 970 2 138 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 130 2 673 740 70 420
2024 63 470 2 619 190 75 730
2023 78 990 2 453 820 74 320
2022 66 260 2 277 580 69 820
2021 61 580 2 174 520 67 860
2020 1 190 090 1 323 130 69 680
2019 1 163 230 1 267 880 67 620
2018 1 130 160 1 204 350 64 580
2017 1 090 370 1 166 730 64 580
2016 1 076 000 1 139 090 65 160
2015 1 059 590 1 087 550 63 790
2014 1 000 910 1 115 400 62 790
2013 975 930 1 041 770 60 390
2012 920 680 995 780 60 710
2011 874 790 947 170 63 150
2010 834 700 856 730 64 740
2009 774 740 803 160 62 610
2008 691 770 747 910 64 710
2007 653 710 728 140 67 850
2006 613 530 707 180 68 420
2005 597 580 659 780 74 840
2004 570 200 644 490 74 420
2003 539 000 627 350 68 420
2002 459 290 533 630 58 490
2001 447 690 509 280 56 000
2000 434 950 500 410 55 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 498 010 644 320
2024 0 490 720 649 490
2023 1 600 000 494 500 603 590
2022 1 000 000 517 890 609 110
2021 500 000 494 200 584 870
2020 450 000 462 930 565 360
2019 650 000 418 610 525 260
2018 860 000 384 350 519 980
2017 1 827 010 1 698 740 1 762 370
2016 1 200 000 487 440 627 570
2015 331 800 522 250 671 960
2014 0 532 520 698 120
2013 500 000 524 930 712 830
2012 1 000 000 437 340 583 550
2011 877 120 236 240 344 660
2010 300 000 227 710 339 830
2009 700 000 716 190 858 590
2008 100 000 138 930 322 560
2007 2 370 830 1 337 170 1 424 380
2006 639 000 941 930 1 101 140
2005 678 000 966 500 1 080 040
2004 750 000 1 168 710 1 293 810
2003 750 000 778 240 936 110
2002 400 000 384 110 574 410
2001 594 690 373 770 556 530
2000 792 730 362 000 524 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 295 8 792 830,00 € 3 627 660,00 € 421 390,00 € 778 110,00 € 7 940 460,00 € 3 390 940,00 € 1 942 070,00 € 146 310,00 € 215 810,00 € 45 130,00 € 2 673 740,00 € 70 420,00 € 0,00 € 276 730,00 € 2 146 490,00 € 498 010,00 € 644 320,00 €
2024 8 101 7 426 500,00 € 3 573 080,00 € 344 550,00 € 751 630,00 € 6 610 270,00 € 3 312 700,00 € 2 009 840,00 € 158 770,00 € 223 350,00 € 63 470,00 € 2 619 190,00 € 75 730,00 € 0,00 € 441 720,00 € 1 745 760,00 € 490 720,00 € 649 490,00 €
2023 7 907 6 955 820,00 € 3 369 010,00 € 342 630,00 € 740 980,00 € 6 239 840,00 € 3 149 090,00 € 1 947 520,00 € 109 090,00 € 196 110,00 € 78 990,00 € 2 453 820,00 € 74 320,00 € 1 600 000,00 € 291 160,00 € 4 484 120,00 € 494 500,00 € 603 590,00 €
2022 7 702 6 974 120,00 € 3 143 400,00 € 497 240,00 € 775 240,00 € 5 530 190,00 € 2 977 170,00 € 1 492 280,00 € 92 250,00 € 195 800,00 € 66 260,00 € 2 277 580,00 € 69 820,00 € 1 000 000,00 € 784 160,00 € 3 559 260,00 € 517 890,00 € 609 110,00 €
2021 7 605 6 824 560,00 € 2 801 880,00 € 628 820,00 € 664 020,00 € 5 557 210,00 € 2 713 660,00 € 1 331 670,00 € 91 170,00 € 163 520,00 € 61 580,00 € 2 174 520,00 € 67 860,00 € 500 000,00 € 303 240,00 € 2 992 130,00 € 494 200,00 € 584 870,00 €
2020 7 332 6 954 980,00 € 2 591 050,00 € 544 230,00 € 644 230,00 € 5 707 010,00 € 2 587 580,00 € 1 229 750,00 € 102 880,00 € 169 240,00 € 1 190 090,00 € 1 323 130,00 € 69 680,00 € 450 000,00 € 1 019 910,00 € 3 532 960,00 € 462 930,00 € 565 360,00 €
2019 7 253 6 020 670,00 € 2 512 230,00 € 450 640,00 € 645 030,00 € 4 802 230,00 € 2 492 270,00 € 1 302 530,00 € 106 980,00 € 179 290,00 € 1 163 230,00 € 1 267 880,00 € 67 620,00 € 650 000,00 € 209 000,00 € 4 999 070,00 € 418 610,00 € 525 260,00 €
2018 7 075 8 140 580,00 € 2 415 900,00 € 323 870,00 € 653 570,00 € 7 159 960,00 € 2 492 430,00 € 1 331 710,00 € 136 490,00 € 191 850,00 € 1 130 160,00 € 1 204 350,00 € 64 580,00 € 860 000,00 € 869 590,00 € 1 689 120,00 € 384 350,00 € 519 980,00 €
2017 6 898 6 037 890,00 € 2 329 830,00 € 438 680,00 € 693 960,00 € 4 992 280,00 € 2 423 230,00 € 1 238 970,00 € 110 650,00 € 194 230,00 € 1 090 370,00 € 1 166 730,00 € 64 580,00 € 1 827 010,00 € 354 360,00 € 3 496 130,00 € 1 698 740,00 € 1 762 370,00 €
2016 6 742 7 451 750,00 € 2 289 250,00 € 416 810,00 € 744 850,00 € 6 111 060,00 € 2 309 480,00 € 1 174 190,00 € 140 280,00 € 187 240,00 € 1 076 000,00 € 1 139 090,00 € 65 160,00 € 1 200 000,00 € 911 260,00 € 4 237 930,00 € 487 440,00 € 627 570,00 €
2015 6 604 5 997 690,00 € 2 228 240,00 € 336 750,00 € 862 080,00 € 4 561 230,00 € 2 281 770,00 € 1 185 050,00 € 149 950,00 € 187 850,00 € 1 059 590,00 € 1 087 550,00 € 63 790,00 € 331 800,00 € 451 990,00 € 1 534 910,00 € 522 250,00 € 671 960,00 €
2014 6 400 6 178 070,00 € 2 190 960,00 € 324 680,00 € 958 220,00 € 4 950 140,00 € 2 570 090,00 € 1 275 400,00 € 166 020,00 € 193 520,00 € 1 000 910,00 € 1 115 400,00 € 62 790,00 € 0,00 € 1 173 750,00 € 2 584 720,00 € 532 520,00 € 698 120,00 €
2013 6 077 6 417 660,00 € 2 084 750,00 € 402 720,00 € 959 940,00 € 4 717 430,00 € 2 233 730,00 € 1 022 260,00 € 189 440,00 € 195 430,00 € 975 930,00 € 1 041 770,00 € 60 390,00 € 500 000,00 € 331 410,00 € 4 738 680,00 € 524 930,00 € 712 830,00 €
2012 5 756 5 644 250,00 € 1 986 510,00 € 305 900,00 € 927 490,00 € 4 067 460,00 € 2 106 930,00 € 1 002 660,00 € 146 860,00 € 174 590,00 € 920 680,00 € 995 780,00 € 60 710,00 € 1 000 000,00 € 216 640,00 € 4 631 220,00 € 437 340,00 € 583 550,00 €
2011 5 436 5 513 350,00 € 1 912 620,00 € 329 480,00 € 874 780,00 € 4 137 660,00 € 2 158 400,00 € 1 015 760,00 € 108 850,00 € 180 570,00 € 874 790,00 € 947 170,00 € 63 150,00 € 877 120,00 € 238 700,00 € 1 042 510,00 € 236 240,00 € 344 660,00 €
2010 5 180 5 695 830,00 € 1 764 840,00 € 242 340,00 € 858 920,00 € 4 412 710,00 € 2 077 860,00 € 1 002 160,00 € 112 910,00 € 159 780,00 € 834 700,00 € 856 730,00 € 64 740,00 € 300 000,00 € 251 010,00 € 1 204 560,00 € 227 710,00 € 339 830,00 €
2009 5 142 5 632 770,00 € 1 647 370,00 € 323 100,00 € 869 210,00 € 4 218 800,00 € 2 006 780,00 € 1 025 340,00 € 142 660,00 € 160 620,00 € 774 740,00 € 803 160,00 € 62 610,00 € 700 000,00 € 1 038 810,00 € 2 284 080,00 € 716 190,00 € 858 590,00 €
2008 4 867 4 692 810,00 € 1 521 540,00 € 243 350,00 € 820 580,00 € 3 736 710,00 € 1 847 750,00 € 919 370,00 € 183 620,00 € 136 310,00 € 691 770,00 € 747 910,00 € 64 710,00 € 100 000,00 € 270 910,00 € 3 639 240,00 € 138 930,00 € 322 560,00 €
2007 4 867 5 145 690,00 € 1 451 130,00 € 209 110,00 € 808 620,00 € 3 926 340,00 € 1 755 960,00 € 921 610,00 € 124 750,00 € 156 390,00 € 653 710,00 € 728 140,00 € 67 850,00 € 2 370 830,00 € 641 580,00 € 3 690 660,00 € 1 337 170,00 € 1 424 380,00 €
2006 4 867 4 454 420,00 € 1 396 490,00 € 213 120,00 € 795 290,00 € 3 602 280,00 € 1 683 130,00 € 937 750,00 € 160 120,00 € 146 270,00 € 613 530,00 € 707 180,00 € 68 420,00 € 639 000,00 € 510 870,00 € 2 679 800,00 € 941 930,00 € 1 101 140,00 €
2005 4 867 4 183 140,00 € 1 336 680,00 € 181 120,00 € 781 360,00 € 3 211 850,00 € 1 471 450,00 € 840 900,00 € 121 380,00 € 132 320,00 € 597 580,00 € 659 780,00 € 74 840,00 € 678 000,00 € 1 217 240,00 € 2 343 850,00 € 966 500,00 € 1 080 040,00 €
2004 4 867 6 346 230,00 € 1 304 800,00 € 180 730,00 € 773 720,00 € 5 381 290,00 € 1 363 030,00 € 883 430,00 € 140 430,00 € 184 960,00 € 570 200,00 € 644 490,00 € 74 420,00 € 750 000,00 € 1 097 430,00 € 4 464 390,00 € 1 168 710,00 € 1 293 810,00 €
2003 4 867 4 376 220,00 € 983 610,00 € 115 820,00 € 1 011 320,00 € 3 220 540,00 € 1 308 600,00 € 835 190,00 € 157 860,00 € 132 840,00 € 539 000,00 € 627 350,00 € 68 420,00 € 750 000,00 € 729 540,00 € 2 797 530,00 € 778 240,00 € 936 110,00 €
2002 4 867 3 905 630,00 € 2 063 590,00 € 100 980,00 € 750 540,00 € 3 305 950,00 € 1 311 600,00 € 966 640,00 € 190 300,00 € 169 670,00 € 459 290,00 € 533 630,00 € 58 490,00 € 400 000,00 € 465 620,00 € 2 276 470,00 € 384 110,00 € 574 410,00 €
2001 4 867 4 278 800,00 € 2 143 870,00 € 90 090,00 € 743 600,00 € 2 992 360,00 € 1 158 630,00 € 801 510,00 € 182 760,00 € 132 980,00 € 447 690,00 € 509 280,00 € 56 000,00 € 594 690,00 € 953 070,00 € 2 608 800,00 € 373 770,00 € 556 530,00 €
2000 4 867 3 722 990,00 € 2 076 160,00 € 90 110,00 € 609 450,00 € 2 627 970,00 € 1 030 680,00 € 797 990,00 € 162 390,00 € 142 530,00 € 434 950,00 € 500 410,00 € 55 340,00 € 792 730,00 € 320 400,00 € 2 138 330,00 € 362 000,00 € 524 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 407 160 480 985,00 € 9 073 706,00 € 2 337 121 078 380,00 € 3 167 126 900 225,00 € 1 338 37 028 837,00 €
2023 4 414 154 554 358,00 € 8 493 256,00 € 2 258 114 081 075,00 € 3 183 124 571 785,00 € 1 326 34 635 392,00 €
2022 4 309 144 829 936,00 € 7 859 181,00 € 2 165 106 290 194,00 € 3 123 117 416 363,00 € 1 288 31 855 439,00 €
2021 4 286 141 001 115,00 € 8 313 313,00 € 2 214 106 230 879,00 € 3 097 108 600 755,00 € 1 261 30 688 320,00 €
2020 4 169 128 433 304,00 € 7 148 180,00 € 2 163 95 316 737,00 € 3 003 101 058 228,00 € 1 245 29 878 920,00 €
2019 3 948 121 417 694,00 € 7 116 905,00 € 2 234 93 462 829,00 € 2 823 93 531 606,00 € 1 235 29 239 415,00 €
2018 3 762 118 275 840,00 € 7 525 677,00 € 2 212 92 481 948,00 € 2 682 93 018 016,00 € 1 190 27 947 136,00 €
2017 3 776 115 487 272,00 € 6 803 632,00 € 1 872 83 372 432,00 € 2 720 90 481 464,00 € 1 167 27 579 745,00 €
2016 3 654 106 673 641,00 € 6 005 260,00 € 1 773 75 542 334,00 € 2 584 85 603 529,00 € 1 169 27 030 065,00 €
2015 3 653 104 128 579,00 € 5 913 426,00 € 1 790 73 770 934,00 € 2 600 83 363 521,00 € 1 155 26 589 961,00 €
2014 3 583 102 619 971,00 € 5 723 532,00 € 1 824 74 360 793,00 € 2 571 81 402 975,00 € 1 132 25 818 397,00 €
2013 3 472 97 572 673,00 € 5 177 224,00 € 1 847 72 508 828,00 € 2 487 77 357 285,00 € 1 094 24 595 902,00 €
2012 3 427 94 469 207,00 € 5 057 743,00 € 1 965 73 717 346,00 € 2 447 74 083 978,00 € 1 072 22 892 468,00 €
2011 3 321 91 597 051,00 € 4 732 253,00 € 2 157 78 198 781,00 € 2 390 71 118 185,00 € 1 057 21 963 225,00 €
2010 3 288 84 799 842,00 € 3 697 672,00 € 2 040 70 855 868,00 € 2 403 66 253 837,00 € 995 20 128 522,00 €
2009 3 214 79 682 785,00 € 3 243 310,00 € 1 988 66 231 993,00 € 2 345 62 856 411,00 € 979 19 433 447,00 €
2008 3 075 77 727 391,00 € 3 326 988,00 € 1 861 64 893 991,00 € 2 223 58 915 876,00 € 962 18 294 301,00 €
2007 2 888 70 027 069,00 € 3 569 468,00 € 1 766 58 836 114,00 € 2 067 52 666 557,00 € 935 17 347 674,00 €
2006 2 758 63 971 150,00 € 3 046 747,00 € 1 658 53 258 837,00 € 1 940 49 112 825,00 € 894 16 355 542,00 €
2005 2 679 58 719 000,00 € 4 893 024,00 € 1 634 50 562 886,00 € 1 887 47 231 742,00 € 859 15 632 888,00 €
2004 2 673 47 375 895,00 € 3 222 867,00 € 1 574 38 911 356,00 € 1 889 45 804 457,00 € 831 14 726 507,00 €
2003 2 597 46 001 381,00 € 3 405 905,00 € 1 510 37 538 489,00 € 1 828 44 619 681,00 € 793 13 443 255,00 €
2002 2 518 43 389 689,00 € 3 177 283,00 € 1 467 35 665 717,00 € 1 745 41 155 829,00 € 799 13 154 350,00 €
2001 2 479 40 821 842,00 € 3 058 429,00 € 1 428 33 472 759,00 € 1 742 39 251 009,00 € 765 12 078 823,00 €
2000 — — 3 276 895,59 € 1 446 32 134 037,29 € — — — —
1999 — — 3 344 490,42 € 1 389 30 439 357,31 € — — — —
1998 — — 3 605 806,17 € 1 356 31 767 728,98 € — — — —
1997 — — 2 791 741,84 € 1 260 26 652 369,90 € — — — —
1996 — — 2 629 792,35 € 1 194 24 894 344,29 € — — — —
1995 — — 3 114 395,30 € 1 224 25 713 152,23 € — — — —
1994 — — 2 860 884,94 € 1 147 23 623 694,39 € — — — —
1993 — — 3 006 418,10 € 1 119 23 468 884,85 € — — — —
1992 — — 2 802 194,66 € 1 076 21 218 942,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 668,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 349,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 512,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 227,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 023,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 818 voix (67,41 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel POMERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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