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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Moustache, maire d'Anse-Bertrand

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anse-Bertrand
Territoire
Anse-Bertrand
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Moustache est maire d'Anse-Bertrand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anse-Bertrand. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 27/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anse-Bertrand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 732
  • Part des suffrages exprimés52,71 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent178 voixEdouard DELTA
  • Participation71,21 %
  • Inscrits4 808
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 732 voix, soit 52,71 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Edouard DELTA, principal concurrent : 178 voix (5,42 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,21 % (3 424 votants sur 4 808 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 862 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Anse-bertrand, Terre d'avenir Liste divers droite 1 286 44,93 % —
2e AGIR MAINTENANT POUR DEMAIN Liste divers gauche 1 163 40,64 % —
3e ALTERNATIVE POUR L'EXCELLENCE ANSOISE Liste Divers 286 9,99 % —
4e Agir Ensemble Pour Anse-Bertrand Liste régionaliste 127 4,44 % —
Second tour — 2 candidatures, 3 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Daniel MOUSTACHE
AGIR MAINTENANT POUR DEMAIN		 Liste divers gauche 1 732 52,71 % Élu (fiche affichée)
2e Edouard DELTA
Anse-bertrand, Terre d'avenir		 Liste divers droite 1 554 47,29 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Daniel MOUSTACHE 1 732
Edouard DELTA 1 554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 286
Blancs 47
Nuls 91
Abstentions 1 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 44,93 % 43,79 % +1,14 points
Liste divers gauche 40,64 % — —
Liste Divers 9,99 % 20,68 % -10,69 points
Liste régionaliste 4,44 % — —
Divers centre — 35,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97102
Commune Anse-Bertrand
Département Guadeloupe
Région Guadeloupe
Population de la Commune (2026) 4 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anse-Bertrand

Inscrits4 808
Votants3 424
Participation71,21 %
Abstentions1 384
Suffrages exprimés3 286
Votes blancs47
Votes nuls91
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Anse-Bertrand1 54371,82 %370 19051,35 %-1,36 pt
Anse-Bertrand2 88566,44 %568 29251,41 %-1,30 pt
Anse-Bertrand3 51274,61 %371 23162,26 %+9,55 pt
Anse-Bertrand4 70674,22 %506 24147,63 %-5,08 pt
Anse-Bertrand5 59174,11 %417 21551,56 %-1,15 pt
Anse-Bertrand6 70567,94 %455 22449,23 %-3,48 pt
Anse-Bertrand7 47871,13 %331 19659,22 %+6,51 pt
Anse-Bertrand8 38872,94 %268 14353,36 %+0,65 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anse-Bertrand

  • Population 4 288 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 746 132,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 9 029 579,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 987 892,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 827 232,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 746 132,90 9 029 579,24
2024 9 698 149,94 9 029 879,50
2023 8 752 628,21 9 383 436,33
2022 8 753 382,64 7 515 426,72
2021 7 314 239,20 6 982 275,81
2020 8 370 227,05 7 559 941,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 746 132,90 € 9 698 149,94 € 8 752 628,21 € 8 753 382,64 € 7 314 239,20 € 8 370 227,05 € 2 272,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 9 029 579,24 € 9 029 879,50 € 9 383 436,33 € 7 515 426,72 € 6 982 275,81 € 7 559 941,81 € 2 105,78 € (2025)
Impôts locaux 3 928 902,21 € 4 109 449,21 € 4 234 706,21 € 3 785 081,00 € 3 333 682,20 € 3 954 345,00 € 916,26 € (2025)
Frais de personnel 6 709 498,71 € 6 824 534,58 € 6 200 674,62 € 5 004 336,29 € 4 674 477,63 € 4 584 609,63 € 1 564,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 587 391,64 € 272 452,43 € 109 620,16 € 489 869,16 € 26 922,16 € 23 878,62 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 603 662,72 € 1 264 463,27 € 1 070 831,28 € 1 208 238,49 € 1 557 980,04 € 1 738 306,51 € 607,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 410 421,42 € 1 113 416,59 € 883 368,01 € 940 248,47 € 1 113 844,76 € 1 549 087,06 € 562,13 € (2025)
Épargne brute 716 553,66 € 668 270,44 € -630 808,12 € 1 237 955,92 € 331 963,39 € 810 285,24 € 167,11 € (2025)
Épargne nette 588 464,36 € 588 212,48 € -818 271,39 € 1 038 838,85 € -112 171,89 € 621 065,79 € 137,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 227 166,02 € 509 236,68 € -610 701,46 € 1 513 693,01 € -180 882,05 € 120 488,74 € -286,19 € (2025)
Encours de la dette 2 987 892,21 € 2 880 981,51 € 260 087,36 € 226 150,63 € 425 267,70 € 869 402,98 € 696,80 € (2025)
Annuité de la dette 247 574,23 € 152 446,32 € 197 297,31 € 210 354,81 € 458 409,13 € 207 901,65 € 57,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 035 918
Dotation forfaitaire 430 053
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 47 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 035 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 430 053,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 47 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Anse-Bertrand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 847 390 9 780 970 2 410 420
2024 9 766 410 9 889 530 1 113 420
2023 8 835 520 9 865 990 894 460
2022 8 820 240 7 814 990 969 170
2021 7 378 760 7 299 670 1 124 820
2020 8 524 840 7 867 430 1 595 800
2019 8 658 310 7 893 500 937 900
2018 8 967 710 7 741 610 2 469 270
2017 7 301 250 7 372 840 2 388 960
2016 8 813 540 8 286 410 1 198 350
2015 8 168 740 7 869 090 1 029 000
2014 6 314 150 7 908 300 2 166 790
2013 6 754 540 7 362 920 1 016 590
2012 6 762 680 7 296 540 707 220
2011 6 277 560 6 627 080 545 620
2010 6 579 630 6 673 680 555 820
2009 5 700 230 6 348 540 1 411 860
2008 5 965 240 5 880 050 1 658 880
2007 5 622 830 5 626 830 1 016 150
2006 6 220 200 5 224 380 712 640
2005 6 210 640 6 057 800 1 374 520
2004 4 712 070 4 845 550 759 850
2003 5 136 760 4 275 760 1 037 690
2002 4 602 690 6 825 000 1 588 190
2001 4 974 590 4 542 310 1 599 190
2000 4 559 700 4 284 200 1 885 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 337 260 3 415 290 155 940
2024 506 750 3 461 680 152 450
2023 450 650 3 417 900 147 110
2022 502 920 2 881 590 135 850
2021 500 720 2 433 070 131 630
2020 1 971 540 1 848 670 132 390
2019 1 977 240 1 920 040 138 360
2018 1 991 290 1 891 720 172 310
2017 1 244 650 1 558 260 165 420
2016 1 333 980 1 572 850 169 740
2015 1 231 050 1 342 690 120 840
2014 895 530 976 960 93 380
2013 882 710 931 360 93 280
2012 810 220 842 700 92 670
2011 684 010 741 910 101 460
2010 665 320 719 200 250 470
2009 625 790 685 410 248 510
2008 659 180 682 250 250 570
2007 578 860 633 860 233 110
2006 607 620 646 100 236 070
2005 547 730 613 750 278 600
2004 469 490 510 840 241 630
2003 442 440 498 470 232 620
2002 394 970 498 380 230 200
2001 414 590 503 440 228 350
2000 381 210 429 780 222 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 235 000 128 090 247 570
2024 2 700 950 80 060 152 450
2023 219 000 187 460 197 300
2022 0 199 120 210 350
2021 0 444 140 458 410
2020 0 189 220 207 900
2019 0 2 796 780 2 824 770
2018 0 190 320 220 670
2017 3 245 680 160 940 190 990
2016 0 158 480 178 680
2015 680 187 080 215 860
2014 0 217 030 254 760
2013 350 000 188 500 233 680
2012 0 239 770 316 360
2011 0 247 420 316 570
2010 0 264 230 337 350
2009 10 243 450 346 520
2008 1 733 320 143 550 199 640
2007 0 140 440 202 560
2006 0 200 680 276 280
2005 0 258 540 364 370
2004 0 255 640 364 570
2003 0 363 330 488 420
2002 1 030 830 300 820 409 010
2001 156 620 250 490 363 760
2000 150 000 234 810 342 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 288 9 847 390,00 € 4 226 600,00 € 3 535 210,00 € 1 134 730,00 € 9 780 970,00 € 6 709 500,00 € 1 553 500,00 € 119 480,00 € 318 310,00 € 337 260,00 € 3 415 290,00 € 155 940,00 € 235 000,00 € 374 400,00 € 2 410 420,00 € 128 090,00 € 247 570,00 €
2024 4 107 9 766 410,00 € 4 407 140,00 € 3 176 750,00 € 1 150 950,00 € 9 889 530,00 € 6 824 530,00 € 1 393 440,00 € 72 390,00 € 440 450,00 € 506 750,00 € 3 461 680,00 € 152 450,00 € 2 700 950,00 € 810 270,00 € 1 113 420,00 € 80 060,00 € 152 450,00 €
2023 3 929 8 835 520,00 € 4 532 400,00 € 3 208 380,00 € 1 021 230,00 € 9 865 990,00 € 6 200 670,00 € 1 233 340,00 € 9 830,00 € 576 100,00 € 450 650,00 € 3 417 900,00 € 147 110,00 € 219 000,00 € 722 860,00 € 894 460,00 € 187 460,00 € 197 300,00 €
2022 4 065 8 820 240,00 € 3 780 210,00 € 2 989 310,00 € 1 063 910,00 € 7 814 990,00 € 5 004 340,00 € 1 013 000,00 € 11 240,00 € 1 213 500,00 € 502 920,00 € 2 881 590,00 € 135 850,00 € 0,00 € 904 190,00 € 969 170,00 € 199 120,00 € 210 350,00 €
2021 4 201 7 378 760,00 € 3 300 360,00 € 2 663 030,00 € 974 770,00 € 7 299 670,00 € 4 674 480,00 € 879 860,00 € 14 270,00 € 1 158 650,00 € 500 720,00 € 2 433 070,00 € 131 630,00 € 0,00 € 557 150,00 € 1 124 820,00 € 444 140,00 € 458 410,00 €
2020 4 343 8 524 840,00 € 3 954 350,00 € 2 897 160,00 € 1 034 230,00 € 7 867 430,00 € 4 584 610,00 € 987 200,00 € 18 680,00 € 1 457 810,00 € 1 971 540,00 € 1 848 670,00 € 132 390,00 € 0,00 € 346 170,00 € 1 595 800,00 € 189 220,00 € 207 900,00 €
2019 4 650 8 658 310,00 € 4 062 050,00 € 2 911 530,00 € 1 003 860,00 € 7 893 500,00 € 4 611 020,00 € 998 460,00 € 27 990,00 € 1 509 400,00 € 1 977 240,00 € 1 920 040,00 € 138 360,00 € 0,00 € 3 475 020,00 € 937 900,00 € 2 796 780,00 € 2 824 770,00 €
2018 4 957 8 967 710,00 € 4 062 840,00 € 3 180 190,00 € 1 027 480,00 € 7 741 610,00 € 4 527 890,00 € 958 250,00 € 30 350,00 € 1 340 510,00 € 1 991 290,00 € 1 891 720,00 € 172 310,00 € 0,00 € 652 930,00 € 2 469 270,00 € 190 320,00 € 220 670,00 €
2017 5 276 7 301 250,00 € 2 975 370,00 € 2 507 420,00 € 1 083 030,00 € 7 372 840,00 € 4 593 630,00 € 881 280,00 € 30 050,00 € 1 308 120,00 € 1 244 650,00 € 1 558 260,00 € 165 420,00 € 3 245 680,00 € 461 930,00 € 2 388 960,00 € 160 940,00 € 190 990,00 €
2016 5 202 8 813 540,00 € 3 079 980,00 € 3 176 690,00 € 1 165 170,00 € 8 286 410,00 € 4 835 920,00 € 837 380,00 € 20 200,00 € 1 309 660,00 € 1 333 980,00 € 1 572 850,00 € 169 740,00 € 0,00 € 285 110,00 € 1 198 350,00 € 158 480,00 € 178 680,00 €
2015 5 131 8 168 740,00 € 2 715 710,00 € 3 193 070,00 € 1 084 100,00 € 7 869 090,00 € 4 381 420,00 € 1 198 370,00 € 28 790,00 € 1 367 740,00 € 1 231 050,00 € 1 342 690,00 € 120 840,00 € 680,00 € 333 960,00 € 1 029 000,00 € 187 080,00 € 215 860,00 €
2014 4 992 6 314 150,00 € 1 969 790,00 € 2 672 560,00 € 1 125 640,00 € 7 908 300,00 € 4 387 350,00 € 975 930,00 € 37 730,00 € 1 756 500,00 € 895 530,00 € 976 960,00 € 93 380,00 € 0,00 € 732 720,00 € 2 166 790,00 € 217 030,00 € 254 760,00 €
2013 4 854 6 754 540,00 € 1 878 590,00 € 2 608 090,00 € 1 112 110,00 € 7 362 920,00 € 4 066 880,00 € 804 100,00 € 45 180,00 € 1 030 500,00 € 882 710,00 € 931 360,00 € 93 280,00 € 350 000,00 € 363 450,00 € 1 016 590,00 € 188 500,00 € 233 680,00 €
2012 4 700 6 762 680,00 € 1 767 660,00 € 2 957 750,00 € 997 410,00 € 7 296 540,00 € 3 916 220,00 € 930 470,00 € 76 590,00 € 1 022 990,00 € 810 220,00 € 842 700,00 € 92 670,00 € 0,00 € 762 200,00 € 707 220,00 € 239 770,00 € 316 360,00 €
2011 4 740 6 277 560,00 € 1 619 350,00 € 2 709 090,00 € 997 340,00 € 6 627 080,00 € 3 573 570,00 € 923 540,00 € 69 140,00 € 935 940,00 € 684 010,00 € 741 910,00 € 101 460,00 € 0,00 € 222 690,00 € 545 620,00 € 247 420,00 € 316 570,00 €
2010 4 777 6 579 630,00 € 1 679 290,00 € 2 985 770,00 € 990 070,00 € 6 673 680,00 € 3 501 220,00 € 732 010,00 € 73 120,00 € 996 470,00 € 665 320,00 € 719 200,00 € 250 470,00 € 0,00 € 625 880,00 € 555 820,00 € 264 230,00 € 337 350,00 €
2009 4 816 5 700 230,00 € 1 592 400,00 € 2 584 810,00 € 975 210,00 € 6 348 540,00 € 3 665 110,00 € 803 440,00 € 103 070,00 € 1 063 810,00 € 625 790,00 € 685 410,00 € 248 510,00 € 10,00 € 606 000,00 € 1 411 860,00 € 243 450,00 € 346 520,00 €
2008 5 055 5 965 240,00 € 1 553 070,00 € 2 678 350,00 € 994 490,00 € 5 880 050,00 € 3 343 470,00 € 837 690,00 € 56 090,00 € 1 057 390,00 € 659 180,00 € 682 250,00 € 250 570,00 € 1 733 320,00 € 578 700,00 € 1 658 880,00 € 143 550,00 € 199 640,00 €
2007 5 055 5 622 830,00 € 1 547 100,00 € 2 557 100,00 € 910 020,00 € 5 626 830,00 € 3 228 300,00 € 807 610,00 € 62 120,00 € 920 100,00 € 578 860,00 € 633 860,00 € 233 110,00 € 0,00 € 803 900,00 € 1 016 150,00 € 140 440,00 € 202 560,00 €
2006 5 055 6 220 200,00 € 1 386 420,00 € 2 846 490,00 € 1 062 410,00 € 5 224 380,00 € 2 882 400,00 € 675 840,00 € 75 610,00 € 832 360,00 € 607 620,00 € 646 100,00 € 236 070,00 € 0,00 € 762 770,00 € 712 640,00 € 200 680,00 € 276 280,00 €
2005 5 055 6 210 640,00 € 1 442 300,00 € 2 491 070,00 € 905 600,00 € 6 057 800,00 € 2 587 880,00 € 684 560,00 € 105 830,00 € 698 170,00 € 547 730,00 € 613 750,00 € 278 600,00 € 0,00 € 537 690,00 € 1 374 520,00 € 258 540,00 € 364 370,00 €
2004 5 055 4 712 070,00 € 1 224 330,00 € 2 244 950,00 € 852 080,00 € 4 845 550,00 € 2 466 110,00 € 693 780,00 € 108 930,00 € 764 850,00 € 469 490,00 € 510 840,00 € 241 630,00 € 0,00 € 478 480,00 € 759 850,00 € 255 640,00 € 364 570,00 €
2003 5 055 5 136 760,00 € 1 147 410,00 € 2 335 560,00 € 789 430,00 € 4 275 760,00 € 2 427 170,00 € 714 630,00 € 125 090,00 € 639 750,00 € 442 440,00 € 498 470,00 € 232 620,00 € 0,00 € 356 100,00 € 1 037 690,00 € 363 330,00 € 488 420,00 €
2002 5 055 4 602 690,00 € 1 142 830,00 € 1 974 780,00 € 695 070,00 € 6 825 000,00 € 2 724 780,00 € 595 710,00 € 108 190,00 € 701 240,00 € 394 970,00 € 498 380,00 € 230 200,00 € 1 030 830,00 € 833 800,00 € 1 588 190,00 € 300 820,00 € 409 010,00 €
2001 5 055 4 974 590,00 € 1 148 820,00 € 2 049 880,00 € 665 380,00 € 4 542 310,00 € 2 577 800,00 € 538 010,00 € 113 270,00 € 738 220,00 € 414 590,00 € 503 440,00 € 228 350,00 € 156 620,00 € 708 600,00 € 1 599 190,00 € 250 490,00 € 363 760,00 €
2000 5 055 4 559 700,00 € 1 085 220,00 € 2 022 870,00 € 704 080,00 € 4 284 200,00 € 2 566 780,00 € 488 240,00 € 108 070,00 € 807 680,00 € 381 210,00 € 429 780,00 € 222 810,00 € 150 000,00 € 804 280,00 € 1 885 300,00 € 234 810,00 € 342 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 495 529,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 738 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 786 635 518,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 743 782 000,13 720 560 960,72
2024 755 530 085,11 680 690 973,90
2023 756 573 918,51 686 410 293,36
2022 740 788 972,14 645 704 548,37
2021 714 121 622,30 645 649 793,48
2020 712 745 517,88 610 756 750,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € 755 530 085,11 € 756 573 918,51 € 740 788 972,14 € 714 121 622,30 € 712 745 517,88 € 1 915,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € 680 690 973,90 € 686 410 293,36 € 645 704 548,37 € 645 649 793,48 € 610 756 750,57 € 1 856,17 € (2025)
Impôts locaux 32 657 063,49 € 30 769 884,49 € 28 860 553,49 € 45 286 829,93 € 43 328 596,49 € 154 903 644,17 € 84,12 € (2025)
Frais de personnel 142 384 487,68 € 138 914 321,32 € 131 624 133,66 € 120 669 863,04 € 116 265 829,43 € 112 763 282,90 € 366,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 488 228,98 € 52 387 666,50 € 58 556 499,01 € 42 424 639,86 € 49 288 377,43 € 48 461 172,32 € 140,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 327 387,86 € 150 768 251,86 € 111 410 525,25 € 108 928 519,42 € 104 427 393,43 € 95 187 153,68 € 405,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 595 798,58 € 119 858 239,60 € 81 433 277,46 € 88 967 107,89 € 75 050 279,81 € 65 658 002,71 € 308,08 € (2025)
Épargne brute 23 221 039,41 € 74 839 111,21 € 70 163 625,15 € 95 084 423,77 € 68 471 828,82 € 101 988 767,31 € 59,82 € (2025)
Épargne nette 9 969 062,00 € 61 860 945,69 € 57 756 534,97 € 82 888 938,80 € 53 329 058,62 € 91 077 285,90 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 365 080,28 € -10 197 585,16 € -458 139,29 € 22 144 334,80 € 20 575 713,55 € 46 647 590,87 € -191,57 € (2025)
Encours de la dette 106 495 529,44 € 99 753 506,85 € 112 731 672,37 € 110 138 762,55 € 122 334 247,52 € 127 477 017,72 € 274,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 520 369,04 € 15 489 592,00 € 14 695 046,23 € 13 984 802,94 € 17 753 851,27 € 12 340 725,28 € 39,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867
Dotation de compensation 70 367 136
Dotation forfaitaire 30 169 815
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 169 815,00 € 2026
Dotation de compensation 70 367 136,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 580 675,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 098 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 622 461 840,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 027 044,02 239 726 741,18
2024 333 499 101,63 269 481 990,13
2023 348 267 838,62 260 446 043,30
2022 317 417 309,72 242 887 311,67
2021 296 563 238,52 244 868 932,36
2020 260 851 915,20 236 160 470,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € 333 499 101,63 € 348 267 838,62 € 317 417 309,72 € 296 563 238,52 € 260 851 915,20 € 881,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € 269 481 990,13 € 260 446 043,30 € 242 887 311,67 € 244 868 932,36 € 236 160 470,06 € 617,54 € (2025)
Impôts locaux 952 902,51 € 987 468,51 € 1 865 353,51 € -2 347 300,49 € -567 225,93 € 21 686 209,48 € 2,45 € (2025)
Frais de personnel 82 230 965,68 € 81 633 438,67 € 80 614 387,43 € 78 384 936,39 € 75 981 443,18 € 69 987 670,51 € 211,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 112 334,83 € 33 240 823,05 € 51 976 805,69 € 32 151 338,40 € 42 930 325,37 € 20 274 253,96 € 100,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 997 706,24 € 370 104 110,41 € 349 983 516,02 € 247 639 329,69 € 259 677 449,03 € 283 863 689,92 € 620,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 472 123,19 € 124 805 519,22 € 233 459 653,08 € 134 411 559,50 € 143 665 751,78 € 137 702 053,13 € 233,06 € (2025)
Épargne brute 102 300 302,84 € 64 017 111,50 € 87 821 795,32 € 74 529 998,05 € 51 694 306,16 € 24 691 445,14 € 263,53 € (2025)
Épargne nette 59 818 758,39 € -16 246 177,49 € 58 808 438,92 € 47 417 599,53 € 28 424 682,86 € 3 176 258,26 € 154,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 046 865,69 € 6 084 105,61 € 22 533 409,92 € -40 375 049,55 € -40 637 454,09 € -83 148 920,81 € 110,89 € (2025)
Encours de la dette 483 580 675,38 € 480 758 540,92 € 446 832 993,82 € 449 167 656,28 € 431 280 054,80 € 371 523 988,15 € 1 245,71 € (2025)
Annuité de la dette 54 139 142,87 € 93 017 018,47 € 38 755 400,60 € 34 068 387,28 € 30 005 651,13 € 28 761 952,80 € 139,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 163 58 795 888,00 € 1 177 483,00 € 677 28 283 922,00 € 1 619 44 429 284,00 € 1 139 22 396 134,00 €
2023 3 149 56 058 853,00 € 1 082 903,00 € 624 25 402 335,00 € 1 628 42 799 192,00 € 1 119 20 612 146,00 €
2022 3 122 53 221 960,00 € 1 114 035,00 € 600 24 138 897,00 € 1 613 39 739 447,00 € 1 094 19 416 846,00 €
2021 3 047 49 247 229,00 € 830 148,00 € 584 22 259 489,00 € 1 559 36 087 411,00 € 1 064 18 349 374,00 €
2020 2 979 45 979 579,00 € 990 765,00 € 581 21 506 159,00 € 1 493 34 125 946,00 € 1 041 17 583 587,00 €
2019 2 916 45 067 963,00 € 982 657,00 € 855 24 946 000,00 € 1 513 34 653 349,00 € 1 006 16 622 239,00 €
2018 2 817 43 333 909,00 € -341 190,00 € 828 23 947 760,00 € 1 496 33 653 159,00 € 972 15 409 863,00 €
2017 2 812 42 409 107,00 € 821 427,00 € 474 17 666 451,00 € 1 498 33 133 602,00 € 977 15 300 619,00 €
2016 2 740 40 980 063,00 € 765 000,00 € 465 16 713 163,00 € 1 469 32 560 059,00 € 927 14 669 205,00 €
2015 2 737 39 797 573,00 € 703 075,00 € 428 15 737 459,00 € 1 472 31 094 766,00 € 925 14 184 363,00 €
2003 2 269 16 154 929,00 € 211 689,00 € 326 7 111 802,00 € 1 236 18 544 694,00 € 644 4 858 098,00 €
2002 2 219 15 010 023,00 € 139 020,00 € 316 6 780 801,00 € 1 206 17 590 252,00 € 627 4 432 843,00 €
2001 2 129 13 596 467,00 € 166 311,00 € 266 5 986 084,00 € 1 134 15 756 503,00 € 598 3 926 678,00 €
2000 — — 386 737,09 € 293 6 369 898,18 € — — — —
1999 — — 356 396,07 € 252 5 411 259,58 € — — — —
1998 — — 340 646,26 € 245 5 117 384,22 € — — — —
1997 — — 296 465,32 € 195 4 276 312,17 € — — — —
1996 — — 241 941,47 € 169 3 760 924,73 € — — — —
1995 — — 234 783,68 € 171 3 621 177,00 € — — — —
1994 — — 194 917,50 € 157 3 262 331,37 € — — — —
1993 — — 173 540,64 € 138 2 773 599,03 € — — — —
1992 — — 244 146,95 € 145 2 974 640,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 732 voix (52,71 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MOUSTACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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