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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Dionisi, maire d'Anteuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anteuil
Territoire
Anteuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Dionisi est maire d'Anteuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anteuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 05/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anteuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,79 %
  • Inscrits514
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,79 % (405 votants sur 514 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 388 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANTEUIL: 3 GENERATIONS, 3 VILLAGES, UN AVENIR COMMUN Donnée non disponible 263 67,78 % —
2e ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 125 32,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANTEUIL: 3 GENERATIONS, 3 VILLAGES, UN AVENIR COMMUN 263
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 388
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25018
Commune Anteuil
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 602 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anteuil

Inscrits514
Votants405
Participation78,79 %
Abstentions109
Suffrages exprimés388
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anteuil1 51478,79 %388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anteuil

  • Population 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 635 751,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 653,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 476,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 635 751,78 531 653,76
2024 693 739,57 536 733,02
2023 881 286,57 662 871,01
2022 904 673,97 625 386,58
2021 892 852,79 628 833,51
2020 632 645,53 531 446,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 635 751,78 € 693 739,57 € 881 286,57 € 904 673,97 € 892 852,79 € 632 645,53 € 1 023,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 653,76 € 536 733,02 € 662 871,01 € 625 386,58 € 628 833,51 € 531 446,67 € 856,13 € (2025)
Impôts locaux 263 883,00 € 266 149,00 € 247 702,00 € 235 291,00 € 232 494,00 € 255 219,00 € 424,93 € (2025)
Frais de personnel 129 059,69 € 141 387,52 € 151 292,70 € 111 075,40 € 134 848,50 € 120 755,96 € 207,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 445,49 € 13 341,26 € 18 889,80 € 36 237,47 € 81 852,30 € 29 085,06 € 16,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 959,66 € 201 768,92 € 160 326,40 € 125 576,27 € 154 199,95 € 288 057,68 € 465,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 017,97 € 142 117,23 € 122 164,64 € 50 524,06 € 58 286,33 € 54 152,17 € 421,93 € (2025)
Épargne brute 104 098,02 € 157 006,55 € 218 415,56 € 279 287,39 € 264 019,28 € 101 198,86 € 167,63 € (2025)
Épargne nette 77 156,33 € 131 187,29 € 180 253,80 € 204 235,18 € 168 105,66 € -94 858,88 € 124,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -132 173,05 € 15 970,91 € 112 767,77 € 289 383,36 € 305 375,70 € 147 484,87 € -212,84 € (2025)
Encours de la dette 169 476,81 € 196 418,50 € 667 826,03 € 705 655,49 € 780 407,70 € 876 033,18 € 272,91 € (2025)
Annuité de la dette 33 453,07 € 33 217,05 € 45 307,07 € 82 481,74 € 106 318,72 € 210 169,02 € 53,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 391
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 271
Dotation forfaitaire 120

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 271,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anteuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 637 010 538 010 262 020
2024 694 460 547 710 142 120
2023 884 770 676 610 122 160
2022 904 670 635 640 50 520
2021 941 550 689 750 58 290
2020 632 650 545 280 54 150
2019 604 940 479 720 130 510
2018 617 870 466 130 49 210
2017 617 800 458 340 151 890
2016 546 070 485 430 109 320
2015 696 140 515 300 510 350
2014 706 480 473 120 412 610
2013 618 050 388 910 343 260
2012 565 410 400 290 299 140
2011 607 900 361 110 181 660
2010 602 280 369 690 237 400
2009 577 730 374 280 271 820
2008 503 490 318 190 649 410
2007 680 220 378 010 357 060
2006 517 310 302 040 274 470
2005 488 750 334 930 347 510
2004 574 450 365 990 133 440
2003 402 580 266 930 135 680
2002 410 830 224 880 85 040
2001 417 490 226 370 245 980
2000 443 840 389 000 487 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 143 160 7 310
2024 3 150 138 000 8 210
2023 2 890 119 080 7 910
2022 2 230 109 010 7 370
2021 2 220 104 660 7 140
2020 50 070 26 040 7 140
2019 48 910 25 600 7 040
2018 47 840 24 990 6 900
2017 43 270 23 970 6 450
2016 41 730 27 440 6 410
2015 42 410 27 040 6 370
2014 39 720 26 370 6 310
2013 39 770 25 960 6 260
2012 37 050 24 110 6 150
2011 34 580 23 430 6 060
2010 15 950 20 560 5 670
2009 29 810 38 590 10 930
2008 29 250 36 980 10 770
2007 26 370 34 880 10 620
2006 24 270 33 310 10 440
2005 21 770 32 090 12 770
2004 20 370 31 090 12 550
2003 19 610 30 270 12 370
2002 18 420 29 570 12 170
2001 17 710 29 210 12 000
2000 17 340 28 550 11 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 940 33 450
2024 0 25 820 33 220
2023 0 38 160 45 310
2022 0 74 370 81 800
2021 0 95 320 105 730
2020 0 195 450 209 570
2019 0 88 860 105 930
2018 0 85 870 105 930
2017 0 82 990 105 930
2016 0 80 210 105 930
2015 0 77 310 106 200
2014 450 000 83 570 110 380
2013 0 101 700 125 830
2012 0 101 070 130 440
2011 200 000 80 650 105 550
2010 0 97 480 127 320
2009 160 000 89 570 120 090
2008 420 000 85 020 103 890
2007 0 60 820 78 550
2006 0 73 350 93 620
2005 0 84 050 109 000
2004 0 82 530 108 850
2003 0 69 830 99 790
2002 0 52 010 85 120
2001 91 470 55 170 90 280
2000 0 68 790 108 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 621 637 010,00 € 145 960,00 € 94 270,00 € 35 050,00 € 538 010,00 € 129 060,00 € 243 630,00 € 6 510,00 € 18 090,00 € 2 230,00 € 143 160,00 € 7 310,00 € 0,00 € 8 380,00 € 262 020,00 € 26 940,00 € 33 450,00 €
2024 626 694 460,00 € 145 480,00 € 96 230,00 € 34 260,00 € 547 710,00 € 141 390,00 € 256 230,00 € 7 400,00 € 11 880,00 € 3 150,00 € 138 000,00 € 8 210,00 € 0,00 € 27 580,00 € 142 120,00 € 25 820,00 € 33 220,00 €
2023 634 884 770,00 € 126 810,00 € 88 630,00 € 33 560,00 € 676 610,00 € 151 290,00 € 296 500,00 € 7 150,00 € 31 540,00 € 2 890,00 € 119 080,00 € 7 910,00 € 0,00 € 10 020,00 € 122 160,00 € 38 160,00 € 45 310,00 €
2022 647 904 670,00 € 122 520,00 € 80 460,00 € 31 570,00 € 635 640,00 € 111 080,00 € 340 540,00 € 7 430,00 € 5 370,00 € 2 230,00 € 109 010,00 € 7 370,00 € 0,00 € 46 770,00 € 50 520,00 € 74 370,00 € 81 800,00 €
2021 661 941 550,00 € 119 750,00 € 75 660,00 € 36 000,00 € 689 750,00 € 134 850,00 € 307 780,00 € 10 410,00 € 19 800,00 € 2 220,00 € 104 660,00 € 7 140,00 € 0,00 € 11 740,00 € 58 290,00 € 95 320,00 € 105 730,00 €
2020 676 632 650,00 € 139 460,00 € 75 560,00 € 40 170,00 € 545 280,00 € 120 760,00 € 234 360,00 € 14 110,00 € 3 620,00 € 50 070,00 € 26 040,00 € 7 140,00 € 0,00 € 47 050,00 € 54 150,00 € 195 450,00 € 209 570,00 €
2019 680 604 940,00 € 137 790,00 € 76 340,00 € 42 430,00 € 479 720,00 € 119 500,00 € 151 130,00 € 17 100,00 € 31 360,00 € 48 910,00 € 25 600,00 € 7 040,00 € 0,00 € 27 310,00 € 130 510,00 € 88 860,00 € 105 930,00 €
2018 675 617 870,00 € 135 990,00 € 61 770,00 € 44 570,00 € 466 130,00 € 117 720,00 € 155 980,00 € 20 080,00 € 29 310,00 € 47 840,00 € 24 990,00 € 6 900,00 € 0,00 € 22 840,00 € 49 210,00 € 85 870,00 € 105 930,00 €
2017 673 617 800,00 € 125 460,00 € 72 470,00 € 46 330,00 € 458 340,00 € 107 620,00 € 150 100,00 € 22 960,00 € 31 240,00 € 43 270,00 € 23 970,00 € 6 450,00 € 0,00 € 0,00 € 151 890,00 € 82 990,00 € 105 930,00 €
2016 670 546 070,00 € 230 380,00 € 37 190,00 € 55 590,00 € 485 430,00 € 104 200,00 € 146 200,00 € 25 730,00 € 5 650,00 € 41 730,00 € 27 440,00 € 6 410,00 € 0,00 € 47 250,00 € 109 320,00 € 80 210,00 € 105 930,00 €
2015 667 696 140,00 € 221 620,00 € 43 440,00 € 68 180,00 € 515 300,00 € 108 030,00 € 166 540,00 € 28 900,00 € 2 720,00 € 42 410,00 € 27 040,00 € 6 370,00 € 0,00 € 94 100,00 € 510 350,00 € 77 310,00 € 106 200,00 €
2014 661 706 480,00 € 215 520,00 € 46 880,00 € 85 670,00 € 473 120,00 € 97 330,00 € 167 500,00 € 27 320,00 € 3 030,00 € 39 720,00 € 26 370,00 € 6 310,00 € 450 000,00 € 54 970,00 € 412 610,00 € 83 570,00 € 110 380,00 €
2013 622 618 050,00 € 232 850,00 € 2 980,00 € 75 840,00 € 388 910,00 € 87 660,00 € 164 510,00 € 24 140,00 € 3 400,00 € 39 770,00 € 25 960,00 € 6 260,00 € 0,00 € 31 350,00 € 343 260,00 € 101 700,00 € 125 830,00 €
2012 609 565 410,00 € 204 740,00 € 51 050,00 € 80 200,00 € 400 290,00 € 70 260,00 € 207 580,00 € 29 370,00 € 2 810,00 € 37 050,00 € 24 110,00 € 6 150,00 € 0,00 € 42 120,00 € 299 140,00 € 101 070,00 € 130 440,00 €
2011 578 607 900,00 € 217 280,00 € 49 130,00 € 78 150,00 € 361 110,00 € 79 680,00 € 175 670,00 € 25 280,00 € 5 460,00 € 34 580,00 € 23 430,00 € 6 060,00 € 200 000,00 € 5 000,00 € 181 660,00 € 80 650,00 € 105 550,00 €
2010 551 602 280,00 € 293 400,00 € 48 430,00 € 73 300,00 € 369 690,00 € 63 780,00 € 185 760,00 € 29 850,00 € 24 270,00 € 15 950,00 € 20 560,00 € 5 670,00 € 0,00 € 29 850,00 € 237 400,00 € 97 480,00 € 127 320,00 €
2009 522 577 730,00 € 218 580,00 € 47 470,00 € 75 120,00 € 374 280,00 € 73 160,00 € 175 100,00 € 30 520,00 € 13 750,00 € 29 810,00 € 38 590,00 € 10 930,00 € 160 000,00 € 106 700,00 € 271 820,00 € 89 570,00 € 120 090,00 €
2008 600 503 490,00 € 240 960,00 € 49 080,00 € 80 340,00 € 318 190,00 € 70 590,00 € 142 110,00 € 18 870,00 € 9 200,00 € 29 250,00 € 36 980,00 € 10 770,00 € 420 000,00 € 17 910,00 € 649 410,00 € 85 020,00 € 103 890,00 €
2007 600 680 220,00 € 234 330,00 € 46 100,00 € 79 320,00 € 378 010,00 € 57 570,00 € 140 610,00 € 17 740,00 € 31 980,00 € 26 370,00 € 34 880,00 € 10 620,00 € 0,00 € 46 290,00 € 357 060,00 € 60 820,00 € 78 550,00 €
2006 495 517 310,00 € 189 790,00 € 41 110,00 € 65 640,00 € 302 040,00 € 62 150,00 € 134 630,00 € 20 280,00 € 17 300,00 € 24 270,00 € 33 310,00 € 10 440,00 € 0,00 € 93 530,00 € 274 470,00 € 73 350,00 € 93 620,00 €
2005 495 488 750,00 € 190 940,00 € 38 480,00 € 64 140,00 € 334 930,00 € 55 890,00 € 149 490,00 € 24 950,00 € 26 960,00 € 21 770,00 € 32 090,00 € 12 770,00 € 0,00 € 17 360,00 € 347 510,00 € 84 050,00 € 109 000,00 €
2004 495 574 450,00 € 188 380,00 € 36 940,00 € 62 720,00 € 365 990,00 € 49 140,00 € 116 580,00 € 26 330,00 € 17 650,00 € 20 370,00 € 31 090,00 € 12 550,00 € 0,00 € 11 960,00 € 133 440,00 € 82 530,00 € 108 850,00 €
2003 495 402 580,00 € 177 350,00 € 33 850,00 € 55 840,00 € 266 930,00 € 41 350,00 € 122 540,00 € 29 970,00 € 3 750,00 € 19 610,00 € 30 270,00 € 12 370,00 € 0,00 € 1 240,00 € 135 680,00 € 69 830,00 € 99 790,00 €
2002 495 410 830,00 € 180 750,00 € 31 680,00 € 55 610,00 € 224 880,00 € 29 020,00 € 96 260,00 € 33 370,00 € 3 930,00 € 18 420,00 € 29 570,00 € 12 170,00 € 0,00 € 9 950,00 € 85 040,00 € 52 010,00 € 85 120,00 €
2001 495 417 490,00 € 182 240,00 € 30 560,00 € 54 570,00 € 226 370,00 € 11 690,00 € 88 640,00 € 35 120,00 € 3 820,00 € 17 710,00 € 29 210,00 € 12 000,00 € 91 470,00 € 39 270,00 € 245 980,00 € 55 170,00 € 90 280,00 €
2000 495 443 840,00 € 185 030,00 € 24 340,00 € 54 180,00 € 389 000,00 € 17 740,00 € 115 070,00 € 39 620,00 € 22 100,00 € 17 340,00 € 28 550,00 € 11 920,00 € 0,00 € 93 880,00 € 487 970,00 € 68 790,00 € 108 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 16 166 001,00 € 1 245 764,00 € 174 12 733 517,00 € 228 8 182 329,00 € 145 3 446 381,00 €
2023 351 11 069 787,00 € 419 587,00 € 153 7 411 597,00 € 219 7 873 173,00 € 138 3 193 255,00 €
2022 354 10 409 254,00 € 383 597,00 € 145 6 619 550,00 € 220 7 376 852,00 € 140 3 129 250,00 €
2021 352 9 819 537,00 € 432 243,00 € 155 6 593 767,00 € 215 6 843 665,00 € 140 3 026 897,00 €
2020 352 9 388 744,00 € 366 587,00 € 152 6 174 066,00 € 223 6 738 588,00 € 139 2 807 156,00 €
2019 342 8 941 008,00 € 339 099,00 € 158 5 929 343,00 € 219 6 523 543,00 € 136 2 717 423,00 €
2018 352 8 735 395,00 € -79 147,00 € 162 5 545 929,00 € 226 6 578 256,00 € 142 2 689 151,00 €
2017 346 11 003 709,00 € 861 213,00 € 147 7 683 738,00 € 235 6 523 069,00 € 131 2 506 989,00 €
2016 346 8 331 146,00 € 261 762,00 € 130 4 791 396,00 € 226 6 262 783,00 € 127 2 418 523,00 €
2015 333 8 037 978,00 € 314 726,00 € 138 4 847 529,00 € 212 6 122 120,00 € 124 2 339 359,00 €
2014 330 7 874 318,00 € 282 860,00 € 130 4 606 462,00 € 212 5 989 752,00 € 124 2 262 838,00 €
2013 333 7 877 791,00 € 295 458,00 € 146 4 943 301,00 € 219 6 000 623,00 € 124 2 220 270,00 €
2012 334 7 644 646,00 € 235 219,00 € 151 4 916 040,00 € 218 5 899 436,00 € 124 2 088 623,00 €
2011 332 7 310 247,00 € 193 617,00 € 172 5 399 884,00 € 212 5 708 453,00 € 124 2 071 566,00 €
2010 330 6 902 503,00 € 152 132,00 € 162 4 908 265,00 € 215 5 211 952,00 € 118 1 990 714,00 €
2009 323 6 415 575,00 € 85 570,00 € 159 4 551 680,00 € 215 4 816 377,00 € 116 1 898 267,00 €
2008 319 6 238 854,00 € 123 202,00 € 153 4 337 989,00 € 210 4 826 958,00 € 107 1 709 142,00 €
2007 318 6 308 211,00 € 172 054,00 € 168 4 719 696,00 € 218 4 768 996,00 € 106 1 611 630,00 €
2006 286 5 497 684,00 € 120 887,00 € 157 4 098 829,00 € 192 4 238 945,00 € 96 1 383 951,00 €
2005 292 4 084 807,00 € 136 191,00 € 150 2 903 567,00 € 192 4 078 742,00 € 103 1 284 649,00 €
2004 267 4 130 499,00 € 189 596,00 € 135 3 111 194,00 € 181 3 725 695,00 € 88 1 134 094,00 €
2003 271 4 095 133,00 € 210 773,00 € 132 3 040 105,00 € 171 3 617 065,00 € 93 1 142 743,00 €
2002 279 3 538 536,00 € 121 524,00 € 136 2 532 625,00 € 176 3 395 273,00 € 93 1 169 950,00 €
2001 287 3 762 932,00 € 190 037,00 € 132 2 708 835,00 € 185 3 461 683,00 € 87 1 044 848,00 €
2000 — — 293 746,85 € 130 2 987 446,43 € — — — —
1999 — — 523 143,44 € 121 3 421 060,83 € — — — —
1998 — — 415 311,67 € 120 3 351 943,04 € — — — —
1997 — — 382 809,54 € 101 2 829 714,75 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 217 051,42 € 99 1 962 328,02 € — — — —
1994 — — 223 012,64 € 94 1 814 916,22 € — — — —
1993 — — 157 404,37 € 86 1 449 824,00 € — — — —
1992 — — 153 469,82 € 90 1 460 748,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre DIONISI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DIONISI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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