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Fiche de l’élu

Bernard Dumail, maire d'Antichan-de-Frontignes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Antichan-de-Frontignes
Territoire
Antichan-de-Frontignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Dumail est maire d'Antichan-de-Frontignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Antichan-de-Frontignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 08/03/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Antichan-De-Frontignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues50
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 50 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,92 % (70 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 50 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANTICHAN POUR TOUS Donnée non disponible 50 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANTICHAN POUR TOUS 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 50
Blancs 1
Nuls 19
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31009
Commune Antichan-De-Frontignes
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Antichan-De-Frontignes

Inscrits91
Votants70
Participation76,92 %
Abstentions21
Suffrages exprimés50
Votes blancs1
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Antichan-de-Frontignes1 9176,92 %50 50100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Antichan-de-Frontignes

  • Population 173 habitants
  • Recettes de fonctionnement 114 483,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 286,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 302,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 114 483,26 82 286,28
2024 123 815,15 96 440,20
2023 111 717,97 66 476,83
2022 129 931,35 68 489,88
2021 109 572,17 74 886,85
2020 97 917,29 68 684,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Antichan-de-Frontignes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 114 483,26 € 123 815,15 € 111 717,97 € 129 931,35 € 109 572,17 € 97 917,29 € 661,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 286,28 € 96 440,20 € 66 476,83 € 68 489,88 € 74 886,85 € 68 684,09 € 475,64 € (2025)
Impôts locaux 17 612,00 € 11 950,00 € 11 365,00 € 10 808,00 € 11 025,00 € 8 847,00 € 101,80 € (2025)
Frais de personnel 25 668,65 € 31 017,55 € 24 145,13 € 7 969,91 € 5 956,03 € 7 734,54 € 148,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 351,35 € 8 775,20 € 10 956,16 € 19 708,25 € 14 985,11 € 11 516,09 € 36,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 382,55 € 267 186,65 € 79 673,99 € 113 817,15 € 57 758,67 € 60 187,21 € 158,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 326,00 € 204 444,24 € 71 490,86 € 105 865,16 € 49 444,64 € 52 305,66 € 111,71 € (2025)
Épargne brute 32 196,98 € 27 374,95 € 45 241,14 € 61 441,47 € 34 685,32 € 29 233,20 € 186,11 € (2025)
Épargne nette 24 140,43 € 19 546,34 € 37 058,01 € 53 489,48 € 26 371,29 € 21 351,65 € 139,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 793,56 € -117 363,84 € 9 204,12 € 14 894,64 € 47 771,14 € 26 750,79 € 796,49 € (2025)
Encours de la dette 89 302,99 € 97 359,54 € 104 638,15 € 112 371,28 € 120 323,27 € 128 637,30 € 516,20 € (2025)
Annuité de la dette 11 255,31 € 11 255,94 € 12 109,85 € 11 885,80 € 12 276,68 € 12 130,71 € 65,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 812
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 889
Dotation forfaitaire 10 923
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Antichan-de-Frontignes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 923,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 889,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Antichan-de-Frontignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 110 78 130 19 330
2024 115 470 91 350 202 950
2023 103 620 58 560 59 700
2022 101 400 41 770 98 300
2021 78 860 49 780 46 210
2020 71 050 47 660 34 630
2019 64 090 43 790 62 930
2018 87 600 38 830 125 680
2017 82 300 46 150 50 110
2016 94 000 71 070 3 190
2015 84 370 60 010 101 360
2014 63 600 61 150 4 280
2013 92 500 47 360 34 560
2012 61 340 83 490 6 970
2011 82 620 76 400 -590
2010 65 500 89 620 69 580
2009 79 890 40 650 29 320
2008 52 250 46 910 181 830
2007 74 440 50 080 65 490
2006 77 020 40 160 50 150
2005 118 480 43 090 198 370
2004 250 340 49 190 69 790
2003 74 430 40 310 156 080
2002 49 600 40 400 19 500
2001 69 360 57 400 17 030
2000 37 090 33 830 8 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 740 42 520 910
2024 4 270 41 390 1 010
2023 4 320 40 260 980
2022 3 600 37 630 910
2021 3 720 36 850 880
2020 6 070 3 720 880
2019 6 220 3 690 860
2018 6 310 3 580 840
2017 6 110 3 560 830
2016 5 940 2 060 830
2015 6 000 2 030 830
2014 5 910 2 040 820
2013 18 360 1 870 750
2012 17 280 1 760 740
2011 16 280 1 730 720
2010 4 910 1 690 670
2009 4 600 1 540 630
2008 3 860 1 470 620
2007 4 040 1 420 610
2006 3 560 1 260 560
2005 3 400 1 240 690
2004 3 080 1 170 660
2003 3 180 1 120 610
2002 2 820 780 560
2001 2 720 720 560
2000 2 270 640 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 170 7 020
2024 0 4 000 7 020
2023 0 3 840 7 020
2022 0 3 690 7 020
2021 0 3 550 7 020
2020 0 3 410 7 020
2019 0 3 270 7 020
2018 0 3 140 7 020
2017 0 3 020 7 020
2016 0 2 900 7 020
2015 0 2 790 7 020
2014 0 2 680 7 020
2013 0 2 570 7 020
2012 0 4 330 8 940
2011 0 4 230 8 970
2010 0 4 100 9 280
2009 0 3 870 9 050
2008 0 3 770 9 050
2007 120 000 1 660 2 040
2006 0 1 630 2 060
2005 0 46 600 48 200
2004 0 1 460 3 180
2003 45 000 1 410 2 120
2002 0 1 360 2 130
2001 0 1 310 2 140
2000 0 1 270 2 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 173 108 110,00 € 12 160,00 € 10 930,00 € 26 500,00 € 78 130,00 € 25 670,00 € 28 530,00 € 2 860,00 € 1 720,00 € 3 740,00 € 42 520,00 € 910,00 € 0,00 € 115 130,00 € 19 330,00 € 4 170,00 € 7 020,00 €
2024 190 115 470,00 € 12 600,00 € 12 840,00 € 26 670,00 € 91 350,00 € 31 020,00 € 26 090,00 € 3 020,00 € 1 870,00 € 4 270,00 € 41 390,00 € 1 010,00 € 0,00 € 41 650,00 € 202 950,00 € 4 000,00 € 7 020,00 €
2023 189 103 620,00 € 12 400,00 € 14 880,00 € 26 090,00 € 58 560,00 € 24 150,00 € 18 670,00 € 3 180,00 € 520,00 € 4 320,00 € 40 260,00 € 980,00 € 0,00 € 23 870,00 € 59 700,00 € 3 840,00 € 7 020,00 €
2022 189 101 400,00 € 11 170,00 € 7 000,00 € 25 210,00 € 41 770,00 € 7 970,00 € 14 490,00 € 3 330,00 € 620,00 € 3 600,00 € 37 630,00 € 910,00 € 0,00 € 51 330,00 € 98 300,00 € 3 690,00 € 7 020,00 €
2021 188 78 860,00 € 11 200,00 € 7 180,00 € 23 720,00 € 49 780,00 € 5 960,00 € 14 250,00 € 3 480,00 € 390,00 € 3 720,00 € 36 850,00 € 880,00 € 0,00 € 48 450,00 € 46 210,00 € 3 550,00 € 7 020,00 €
2020 160 71 050,00 € 10 680,00 € 5 520,00 € 20 620,00 € 47 660,00 € 7 730,00 € 14 090,00 € 3 620,00 € 670,00 € 6 070,00 € 3 720,00 € 880,00 € 0,00 € 21 370,00 € 34 630,00 € 3 410,00 € 7 020,00 €
2019 133 64 090,00 € 10 770,00 € 4 540,00 € 17 430,00 € 43 790,00 € 6 840,00 € 18 480,00 € 3 750,00 € 690,00 € 6 220,00 € 3 690,00 € 860,00 € 0,00 € 12 440,00 € 62 930,00 € 3 270,00 € 7 020,00 €
2018 100 87 600,00 € 10 770,00 € 2 690,00 € 14 340,00 € 38 830,00 € 6 060,00 € 20 900,00 € 3 880,00 € 1 140,00 € 6 310,00 € 3 580,00 € 840,00 € 0,00 € 81 750,00 € 125 680,00 € 3 140,00 € 7 020,00 €
2017 99 82 300,00 € 10 510,00 € 2 850,00 € 13 770,00 € 46 150,00 € 15 320,00 € 16 950,00 € 4 000,00 € 1 190,00 € 6 110,00 € 3 560,00 € 830,00 € 0,00 € 13 310,00 € 50 110,00 € 3 020,00 € 7 020,00 €
2016 96 94 000,00 € 8 840,00 € 0,00 € 12 760,00 € 71 070,00 € 14 110,00 € 14 030,00 € 4 120,00 € 640,00 € 5 940,00 € 2 060,00 € 830,00 € 0,00 € 23 030,00 € 3 190,00 € 2 900,00 € 7 020,00 €
2015 92 84 370,00 € 8 870,00 € 1 000,00 € 13 190,00 € 60 010,00 € 20 960,00 € 13 130,00 € 4 240,00 € 840,00 € 6 000,00 € 2 030,00 € 830,00 € 0,00 € 37 570,00 € 101 360,00 € 2 790,00 € 7 020,00 €
2014 88 63 600,00 € -5 210,00 € 1 750,00 € 12 930,00 € 61 150,00 € 11 910,00 € 11 210,00 € 4 350,00 € 640,00 € 5 910,00 € 2 040,00 € 820,00 € 0,00 € 21 160,00 € 4 280,00 € 2 680,00 € 7 020,00 €
2013 85 92 500,00 € 7 640,00 € 320,00 € 13 080,00 € 47 360,00 € 5 640,00 € 11 140,00 € 4 450,00 € 840,00 € 18 360,00 € 1 870,00 € 750,00 € 0,00 € 14 630,00 € 34 560,00 € 2 570,00 € 7 020,00 €
2012 87 61 340,00 € 6 420,00 € 3 090,00 € 12 700,00 € 83 490,00 € 5 660,00 € 11 620,00 € 4 610,00 € 650,00 € 17 280,00 € 1 760,00 € 740,00 € 0,00 € 10 130,00 € 6 970,00 € 4 330,00 € 8 940,00 €
2011 86 82 620,00 € 7 180,00 € 0,00 € 12 290,00 € 76 400,00 € 7 300,00 € 12 630,00 € 4 750,00 € 490,00 € 16 280,00 € 1 730,00 € 720,00 € 0,00 € 45 840,00 € -590,00 € 4 230,00 € 8 970,00 €
2010 87 65 500,00 € 7 680,00 € 1 550,00 € 11 940,00 € 89 620,00 € 9 290,00 € 12 480,00 € 5 180,00 € 520,00 € 4 910,00 € 1 690,00 € 670,00 € 0,00 € 18 290,00 € 69 580,00 € 4 100,00 € 9 280,00 €
2009 87 79 890,00 € 7 550,00 € 0,00 € 11 800,00 € 40 650,00 € 14 780,00 € 10 940,00 € 5 180,00 € 520,00 € 4 600,00 € 1 540,00 € 630,00 € 0,00 € 40 600,00 € 29 320,00 € 3 870,00 € 9 050,00 €
2008 86 52 250,00 € 6 370,00 € 2 350,00 € 11 800,00 € 46 910,00 € 20 330,00 € 15 160,00 € 5 280,00 € 0,00 € 3 860,00 € 1 470,00 € 620,00 € 0,00 € 28 150,00 € 181 830,00 € 3 770,00 € 9 050,00 €
2007 86 74 440,00 € 5 620,00 € 0,00 € 12 230,00 € 50 080,00 € 23 420,00 € 15 080,00 € 370,00 € 380,00 € 4 040,00 € 1 420,00 € 610,00 € 120 000,00 € 14 330,00 € 65 490,00 € 1 660,00 € 2 040,00 €
2006 86 77 020,00 € 5 700,00 € 0,00 € 11 100,00 € 40 160,00 € 21 580,00 € 9 320,00 € 430,00 € 0,00 € 3 560,00 € 1 260,00 € 560,00 € 0,00 € 29 460,00 € 50 150,00 € 1 630,00 € 2 060,00 €
2005 86 118 480,00 € 5 660,00 € 0,00 € 10 790,00 € 43 090,00 € 16 940,00 € 9 020,00 € 1 600,00 € 420,00 € 3 400,00 € 1 240,00 € 690,00 € 0,00 € 5 060,00 € 198 370,00 € 46 600,00 € 48 200,00 €
2004 86 250 340,00 € 5 220,00 € 0,00 € 10 080,00 € 49 190,00 € 18 290,00 € 17 020,00 € 1 730,00 € 500,00 € 3 080,00 € 1 170,00 € 660,00 € 0,00 € 35 090,00 € 69 790,00 € 1 460,00 € 3 180,00 €
2003 86 74 430,00 € 5 350,00 € 7 250,00 € 9 880,00 € 40 310,00 € 20 080,00 € 8 690,00 € 710,00 € 360,00 € 3 180,00 € 1 120,00 € 610,00 € 45 000,00 € 69 740,00 € 156 080,00 € 1 410,00 € 2 120,00 €
2002 86 49 600,00 € 4 500,00 € 1 390,00 € 9 850,00 € 40 400,00 € 20 520,00 € 10 910,00 € 770,00 € 310,00 € 2 820,00 € 780,00 € 560,00 € 0,00 € 1 780,00 € 19 500,00 € 1 360,00 € 2 130,00 €
2001 86 69 360,00 € 4 320,00 € 10,00 € 9 410,00 € 57 400,00 € 17 330,00 € 12 090,00 € 830,00 € 230,00 € 2 720,00 € 720,00 € 560,00 € 0,00 € 3 150,00 € 17 030,00 € 1 310,00 € 2 140,00 €
2000 86 37 090,00 € 3 580,00 € 90,00 € 9 130,00 € 33 830,00 € 15 410,00 € 8 850,00 € 810,00 € 180,00 € 2 270,00 € 640,00 € 500,00 € 0,00 € 6 570,00 € 8 020,00 € 1 270,00 € 2 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 2 281 526,00 € 82 740,00 € 39 1 378 113,00 € 28 698 153,00 € 87 1 901 239,00 €
2023 110 2 214 833,00 € 98 581,00 € 37 1 330 537,00 € 28 668 469,00 € 82 1 755 764,00 €
2022 103 1 755 240,00 € 42 298,00 € 29 840 217,00 € 28 573 365,00 € 75 1 485 292,00 €
2021 100 1 719 408,00 € 48 038,00 € 36 1 009 421,00 € 29 603 128,00 € 71 1 364 616,00 €
2020 96 1 545 468,00 € 41 054,00 € 29 800 243,00 € 20 459 437,00 € 73 1 341 213,00 €
2019 100 1 612 498,00 € 37 229,00 € 35 875 795,00 € 20 459 981,00 € 77 1 402 425,00 €
2018 99 1 484 089,00 € -28 500,00 € 32 697 257,00 € 20 451 022,00 € 71 1 302 724,00 €
2017 90 1 568 013,00 € 43 872,00 € 23 668 729,00 € 19 438 252,00 € 67 1 281 047,00 €
2016 80 1 565 647,00 € 83 657,00 € 25 832 272,00 € 22 477 780,00 € 56 1 100 506,00 €
2015 48 924 090,00 € 56 436,00 € 14 489 685,00 € 19 363 092,00 € 27 535 530,00 €
2014 45 898 114,00 € 46 168,00 € 17 507 906,00 € 19 335 053,00 € 27 565 300,00 €
2013 44 942 821,00 € 50 677,00 € 21 668 269,00 € 18 331 989,00 € 27 618 563,00 €
2012 43 875 050,00 € 41 979,00 € 23 670 118,00 € 17 269 954,00 € 25 583 871,00 €
2011 47 889 081,00 € 47 660,00 € 24 697 485,00 € 21 325 237,00 € 26 548 298,00 €
2010 39 805 106,00 € 45 560,00 € 21 634 024,00 € 15 230 117,00 € 24 549 525,00 €
2009 43 820 616,00 € 30 798,00 € 20 587 022,00 € 18 328 288,00 € 25 486 079,00 €
2008 42 743 681,00 € 10 018,00 € 20 508 100,00 € 18 321 525,00 € 24 480 372,00 €
2007 37 628 715,00 € 13 297,00 € 21 479 212,00 € 14 216 959,00 € 22 454 450,00 €
2006 36 617 699,00 € 18 326,00 € 17 447 515,00 € 13 187 263,00 € 23 473 443,00 €
2005 33 477 774,00 € 21 240,00 € 21 389 997,00 € 13 233 000,00 € 21 424 946,00 €
2004 38 468 835,00 € 20 501,00 € 18 353 210,00 € 13 242 771,00 € 21 389 552,00 €
2003 38 463 209,00 € 19 265,00 € 17 336 799,00 € 13 219 449,00 € 21 404 954,00 €
2002 38 436 143,00 € 22 318,00 € 16 304 751,00 € 11 195 572,00 € 24 404 251,00 €
2001 34 401 942,00 € 24 126,00 € 17 320 967,00 € — — 25 405 934,00 €
2000 — — 28 492,57 € 16 299 978,50 € — — — —
1999 — — 30 363,58 € 17 286 564,21 € — — — —
1998 — — 31 411,51 € 16 286 217,08 € — — — —
1997 — — 25 462,80 € 14 240 086,47 € — — — —
1996 — — 28 006,71 € 14 247 389,84 € — — — —
1995 — — 22 249,78 € 12 195 987,85 € — — — —
1994 — — 22 488,36 € 12 194 863,38 € — — — —
1993 — — 21 883,14 € 14 219 938,65 € — — — —
1992 — — 20 296,30 € 12 180 040,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 50 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DUMAIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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