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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Napora, maire d'Antilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Antilly
Territoire
Antilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Napora est maire d'Antilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Antilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Antilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,35 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,35 % (132 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre dans notre village Donnée non disponible 75 59,06 % —
2e ENSEMBLE POUR ANTILLY Donnée non disponible 52 40,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre dans notre village 75
ENSEMBLE POUR ANTILLY 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60020
Commune Antilly
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Antilly

Inscrits185
Votants132
Participation71,35 %
Abstentions53
Suffrages exprimés127
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Antilly1 18571,35 %127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Antilly

  • Population 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 107,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 037,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 538,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 107,43 199 037,09
2024 201 024,15 222 661,05
2023 201 862,69 194 156,98
2022 216 302,51 186 154,89
2021 193 222,66 137 572,55
2020 185 789,51 119 221,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 107,43 € 201 024,15 € 201 862,69 € 216 302,51 € 193 222,66 € 185 789,51 € 821,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 037,09 € 222 661,05 € 194 156,98 € 186 154,89 € 137 572,55 € 119 221,49 € 726,41 € (2025)
Impôts locaux 122 472,59 € 105 459,07 € 102 764,93 € 95 956,04 € 89 940,73 € 81 313,97 € 446,98 € (2025)
Frais de personnel 30 994,11 € 30 695,61 € 29 023,33 € 26 156,79 € 23 520,85 € 26 709,94 € 113,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 189,29 € 0,00 € 681,32 € 28 446,78 € 510,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 048,76 € 367 927,30 € 130 917,63 € 123 187,67 € 275 415,93 € 94 466,04 € 511,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 023,40 € 343 111,97 € 107 557,51 € 91 598,00 € 197 175,69 € 53 151,63 € 441,69 € (2025)
Épargne brute 26 070,34 € -21 636,90 € 7 705,71 € 30 147,62 € 55 650,11 € 66 568,02 € 95,15 € (2025)
Épargne nette 7 044,98 € -46 452,23 € -15 654,41 € 6 396,52 € 31 898,15 € 44 493,61 € 25,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 469,34 € -181 091,23 € -28 148,68 € 3 978,85 € -33 356,60 € 95 890,29 € -9,01 € (2025)
Encours de la dette 185 538,30 € 204 563,66 € 229 378,99 € 112 739,11 € 135 669,21 € 159 421,17 € 677,15 € (2025)
Annuité de la dette 27 102,12 € 32 614,82 € 25 126,65 € 25 791,56 € 26 262,76 € 25 021,76 € 98,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 304
Dotation forfaitaire 10 731
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 304,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 731,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Antilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 110 216 660 121 020
2024 201 020 240 520 343 650
2023 201 860 212 010 107 560
2022 197 760 185 050 96 580
2021 188 620 138 850 499 320
2020 181 120 119 000 94 760
2019 176 880 136 380 114 940
2018 178 530 126 250 228 300
2017 181 130 126 450 36 320
2016 186 710 140 610 9 600
2015 178 930 133 750 11 770
2014 186 080 157 090 108 630
2013 253 580 208 540 8 920
2012 216 400 141 520 142 570
2011 177 490 144 750 13 760
2010 127 510 133 980 76 920
2009 165 100 132 480 65 350
2008 165 550 129 960 16 460
2007 110 180 127 150 95 760
2006 178 530 156 240 29 550
2005 125 300 107 620 29 660
2004 111 400 100 630 198 760
2003 113 310 98 420 151 660
2002 116 420 126 100 94 050
2001 111 960 98 590 24 820
2000 127 940 126 460 167 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 89 730 6 130
2024 880 87 860 6 840
2023 3 290 83 500 6 510
2022 1 840 78 870 6 010
2021 930 73 150 5 810
2020 34 510 32 650 5 800
2019 34 590 32 070 5 720
2018 31 930 31 130 5 600
2017 28 420 30 270 5 540
2016 30 210 30 270 5 520
2015 29 680 29 740 5 410
2014 28 390 29 390 5 380
2013 28 570 28 710 5 330
2012 26 850 28 210 5 240
2011 25 300 26 930 5 050
2010 13 550 25 630 4 630
2009 13 100 25 070 4 570
2008 12 380 23 750 4 420
2007 12 020 23 310 4 310
2006 11 060 22 410 4 250
2005 11 060 21 990 5 300
2004 9 870 20 890 5 200
2003 10 240 20 610 5 130
2002 9 760 27 960 5 060
2001 9 610 27 420 5 000
2000 9 330 26 740 4 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 030 25 900
2024 0 24 820 32 610
2023 140 000 23 360 25 130
2022 0 22 970 25 010
2021 0 23 750 26 260
2020 0 22 070 25 020
2019 0 21 620 25 050
2018 106 040 19 610 23 100
2017 0 14 790 17 700
2016 0 12 920 18 030
2015 0 12 700 16 890
2014 50 000 14 990 20 900
2013 0 18 340 23 610
2012 60 000 23 990 29 970
2011 0 22 430 26 210
2010 79 920 21 690 25 720
2009 0 18 500 20 990
2008 0 19 360 22 600
2007 0 18 640 22 600
2006 0 17 950 22 600
2005 0 19 550 25 050
2004 100 000 17 100 23 070
2003 0 13 820 19 700
2002 30 500 11 650 16 540
2001 0 10 770 16 600
2000 38 110 7 810 12 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 274 225 110,00 € 88 260,00 € 22 200,00 € 21 370,00 € 216 660,00 € 30 990,00 € 75 410,00 € 8 080,00 € 350,00 € 1 170,00 € 89 730,00 € 6 130,00 € 0,00 € 74 690,00 € 121 020,00 € 19 030,00 € 25 900,00 €
2024 269 201 020,00 € 86 810,00 € 22 440,00 € 20 390,00 € 240 520,00 € 30 700,00 € 95 390,00 € 7 800,00 € 1 430,00 € 880,00 € 87 860,00 € 6 840,00 € 0,00 € 175 830,00 € 343 650,00 € 24 820,00 € 32 610,00 €
2023 264 201 860,00 € 84 530,00 € 33 150,00 € 20 240,00 € 212 010,00 € 29 020,00 € 72 790,00 € 1 770,00 € 2 040,00 € 3 290,00 € 83 500,00 € 6 510,00 € 140 000,00 € 55 430,00 € 107 560,00 € 23 360,00 € 25 130,00 €
2022 264 197 760,00 € 77 950,00 € 32 860,00 € 20 000,00 € 185 050,00 € 26 160,00 € 90 960,00 € 2 040,00 € 1 140,00 € 1 840,00 € 78 870,00 € 6 010,00 € 0,00 € 62 490,00 € 96 580,00 € 22 970,00 € 25 010,00 €
2021 267 188 620,00 € 72 010,00 € 0,00 € 20 950,00 € 138 850,00 € 23 520,00 € 54 890,00 € 2 510,00 € 660,00 € 930,00 € 73 150,00 € 5 810,00 € 0,00 € 28 710,00 € 499 320,00 € 23 750,00 € 26 260,00 €
2020 273 181 120,00 € 64 180,00 € 28 690,00 € 22 220,00 € 119 000,00 € 26 710,00 € 47 460,00 € 2 950,00 € 760,00 € 34 510,00 € 32 650,00 € 5 800,00 € 0,00 € 51 580,00 € 94 760,00 € 22 070,00 € 25 020,00 €
2019 277 176 880,00 € 63 820,00 € 24 620,00 € 26 570,00 € 136 380,00 € 50 100,00 € 47 790,00 € 3 430,00 € 1 080,00 € 34 590,00 € 32 070,00 € 5 720,00 € 0,00 € 2 740,00 € 114 940,00 € 21 620,00 € 25 050,00 €
2018 289 178 530,00 € 59 900,00 € 25 460,00 € 31 600,00 € 126 250,00 € 36 260,00 € 43 420,00 € 9 530,00 € 1 290,00 € 31 930,00 € 31 130,00 € 5 600,00 € 106 040,00 € 149 180,00 € 228 300,00 € 19 610,00 € 23 100,00 €
2017 301 181 130,00 € 55 480,00 € 21 590,00 € 36 830,00 € 126 450,00 € 50 690,00 € 36 340,00 € 2 920,00 € 920,00 € 28 420,00 € 30 270,00 € 5 540,00 € 0,00 € 18 760,00 € 36 320,00 € 14 790,00 € 17 700,00 €
2016 311 186 710,00 € 69 490,00 € 20 830,00 € 42 830,00 € 140 610,00 € 44 060,00 € 49 350,00 € 5 110,00 € 6 720,00 € 30 210,00 € 30 270,00 € 5 520,00 € 0,00 € 1 310,00 € 9 600,00 € 12 920,00 € 18 030,00 €
2015 312 178 930,00 € 64 590,00 € 19 360,00 € 44 400,00 € 133 750,00 € 49 200,00 € 34 770,00 € 4 200,00 € 3 840,00 € 29 680,00 € 29 740,00 € 5 410,00 € 0,00 € 40 590,00 € 11 770,00 € 12 700,00 € 16 890,00 €
2014 321 186 080,00 € 88 450,00 € 19 810,00 € 35 790,00 € 157 090,00 € 36 000,00 € 49 960,00 € 5 910,00 € 3 440,00 € 28 390,00 € 29 390,00 € 5 380,00 € 50 000,00 € 0,00 € 108 630,00 € 14 990,00 € 20 900,00 €
2013 330 253 580,00 € 78 010,00 € 23 180,00 € 48 190,00 € 208 540,00 € 52 150,00 € 41 550,00 € 5 260,00 € 5 330,00 € 28 570,00 € 28 710,00 € 5 330,00 € 0,00 € 4 550,00 € 8 920,00 € 18 340,00 € 23 610,00 €
2012 338 216 400,00 € 57 880,00 € 23 590,00 € 48 150,00 € 141 520,00 € 40 840,00 € 40 140,00 € 5 970,00 € 4 830,00 € 26 850,00 € 28 210,00 € 5 240,00 € 60 000,00 € 6 600,00 € 142 570,00 € 23 990,00 € 29 970,00 €
2011 339 177 490,00 € 53 700,00 € 0,00 € 44 740,00 € 144 750,00 € 45 640,00 € 36 130,00 € 3 780,00 € 3 550,00 € 25 300,00 € 26 930,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 13 760,00 € 22 430,00 € 26 210,00 €
2010 339 127 510,00 € 43 930,00 € 0,00 € 43 370,00 € 133 980,00 € 34 660,00 € 39 590,00 € 4 030,00 € 6 860,00 € 13 550,00 € 25 630,00 € 4 630,00 € 79 920,00 € 26 520,00 € 76 920,00 € 21 690,00 € 25 720,00 €
2009 347 165 100,00 € 52 550,00 € 15 030,00 € 45 270,00 € 132 480,00 € 33 240,00 € 38 140,00 € 2 490,00 € 7 840,00 € 13 100,00 € 25 070,00 € 4 570,00 € 0,00 € 3 600,00 € 65 350,00 € 18 500,00 € 20 990,00 €
2008 314 165 550,00 € 53 460,00 € 14 840,00 € 56 480,00 € 129 960,00 € 32 810,00 € 40 330,00 € 3 230,00 € 9 300,00 € 12 380,00 € 23 750,00 € 4 420,00 € 0,00 € 9 180,00 € 16 460,00 € 19 360,00 € 22 600,00 €
2007 314 110 180,00 € 43 470,00 € 13 720,00 € 25 340,00 € 127 150,00 € 29 220,00 € 40 790,00 € 3 960,00 € 8 250,00 € 12 020,00 € 23 310,00 € 4 310,00 € 0,00 € 17 700,00 € 95 760,00 € 18 640,00 € 22 600,00 €
2006 314 178 530,00 € 45 940,00 € 15 680,00 € 39 980,00 € 156 240,00 € 31 290,00 € 32 370,00 € 4 650,00 € 7 300,00 € 11 060,00 € 22 410,00 € 4 250,00 € 0,00 € 75 580,00 € 29 550,00 € 17 950,00 € 22 600,00 €
2005 314 125 300,00 € 44 700,00 € 8 100,00 € 40 170,00 € 107 620,00 € 29 500,00 € 31 450,00 € 5 490,00 € 8 330,00 € 11 060,00 € 21 990,00 € 5 300,00 € 0,00 € 9 330,00 € 29 660,00 € 19 550,00 € 25 050,00 €
2004 314 111 400,00 € 36 690,00 € 0,00 € 39 090,00 € 100 630,00 € 28 790,00 € 29 060,00 € 5 970,00 € 4 080,00 € 9 870,00 € 20 890,00 € 5 200,00 € 100 000,00 € 206 550,00 € 198 760,00 € 17 100,00 € 23 070,00 €
2003 314 113 310,00 € 36 880,00 € 0,00 € 22 810,00 € 98 420,00 € 28 970,00 € 29 490,00 € 5 880,00 € 3 800,00 € 10 240,00 € 20 610,00 € 5 130,00 € 0,00 € 56 260,00 € 151 660,00 € 13 820,00 € 19 700,00 €
2002 314 116 420,00 € 44 780,00 € 0,00 € 22 500,00 € 126 100,00 € 29 040,00 € 25 360,00 € 4 880,00 € 8 920,00 € 9 760,00 € 27 960,00 € 5 060,00 € 30 500,00 € 28 450,00 € 94 050,00 € 11 650,00 € 16 540,00 €
2001 314 111 960,00 € 43 840,00 € 0,00 € 21 230,00 € 98 590,00 € 29 520,00 € 27 440,00 € 5 830,00 € 7 140,00 € 9 610,00 € 27 420,00 € 5 000,00 € 0,00 € 15 190,00 € 24 820,00 € 10 770,00 € 16 600,00 €
2000 314 127 940,00 € 48 620,00 € 5 330,00 € 19 140,00 € 126 460,00 € 29 730,00 € 60 880,00 € 4 310,00 € 7 000,00 € 9 330,00 € 26 740,00 € 4 950,00 € 38 110,00 € 86 580,00 € 167 430,00 € 7 810,00 € 12 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 5 106 007,00 € 224 342,00 € 73 3 340 492,00 € 93 3 737 430,00 € 82 2 065 718,00 €
2023 169 4 863 204,00 € 256 033,00 € 71 3 281 511,00 € 93 3 544 510,00 € 81 1 838 857,00 €
2022 156 3 897 865,00 € 151 869,00 € 61 2 561 302,00 € 88 3 228 127,00 € 69 1 374 587,00 €
2021 165 4 065 360,00 € 164 150,00 € 65 2 618 383,00 € 90 3 227 507,00 € 83 1 530 751,00 €
2020 169 4 203 377,00 € 204 257,00 € 64 2 688 724,00 € 91 3 277 767,00 € 87 1 651 137,00 €
2019 171 4 171 315,00 € 242 248,00 € 79 2 925 796,00 € 89 3 356 758,00 € 88 1 508 799,00 €
2018 168 3 891 818,00 € -68 082,00 € 72 2 587 159,00 € 87 3 195 811,00 € 87 1 369 228,00 €
2017 162 4 024 618,00 € 248 469,00 € 62 2 805 179,00 € 85 3 133 159,00 € 84 1 348 871,00 €
2016 165 4 004 174,00 € 242 752,00 € 66 2 747 484,00 € 79 3 018 444,00 € 89 1 467 241,00 €
2015 167 3 554 232,00 € 154 171,00 € 52 2 148 004,00 € 71 2 590 032,00 € 99 1 576 662,00 €
2014 167 3 719 361,00 € 190 891,00 € 61 2 370 598,00 € 78 2 839 282,00 € 94 1 533 364,00 €
2013 172 4 216 791,00 € 263 159,00 € 70 2 891 104,00 € 81 3 033 706,00 € 98 1 524 443,00 €
2012 172 4 066 990,00 € 187 653,00 € 78 2 930 664,00 € 86 3 113 406,00 € 90 1 354 698,00 €
2011 170 3 665 332,00 € 132 792,00 € 73 2 531 777,00 € 77 2 977 972,00 € 96 1 402 854,00 €
2010 168 3 616 493,00 € 129 031,00 € 67 2 303 388,00 € 82 3 010 273,00 € 91 1 338 743,00 €
2009 172 3 749 847,00 € 172 323,00 € 71 2 603 516,00 € 80 2 917 803,00 € 95 1 453 768,00 €
2008 191 3 807 040,00 € 112 526,00 € 67 2 370 906,00 € 91 3 030 904,00 € 102 1 452 722,00 €
2007 177 3 544 337,00 € 131 648,00 € 74 2 453 909,00 € 88 2 827 211,00 € 95 1 341 223,00 €
2006 176 3 231 905,00 € 82 525,00 € 69 2 198 502,00 € 86 2 720 310,00 € 93 1 202 202,00 €
2005 179 2 597 854,00 € 104 340,00 € 78 1 805 912,00 € 93 2 742 395,00 € 91 1 156 037,00 €
2004 175 2 461 493,00 € 108 973,00 € 75 1 786 110,00 € 89 2 642 784,00 € 85 1 043 020,00 €
2003 170 2 187 683,00 € 89 011,00 € 67 1 530 900,00 € 83 2 293 230,00 € 81 964 678,00 €
2002 172 2 116 856,00 € 82 990,00 € 69 1 416 232,00 € 78 2 136 152,00 € 87 1 048 279,00 €
2001 177 2 194 437,00 € 102 201,00 € 87 1 642 189,00 € 86 2 254 262,00 € 83 980 986,00 €
2000 — — 107 984,06 € 78 1 460 473,17 € — — — —
1999 — — 111 291,14 € 74 1 303 992,03 € — — — —
1998 — — 104 441,91 € 64 1 133 735,75 € — — — —
1997 — — 74 110,96 € 50 899 898,62 € — — — —
1996 — — 69 333,66 € 48 912 326,88 € — — — —
1995 — — 94 651,02 € 55 1 029 689,14 € — — — —
1994 — — 118 306,38 € 61 1 242 088,73 € — — — —
1993 — — 83 170,09 € 62 1 044 289,18 € — — — —
1992 — — 70 000,17 € 52 765 794,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Pierre NAPORA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre NAPORA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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