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Fiche de l’élu

Eric Mousserion, maire d'Antoigné

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Antoigné
Territoire
Antoigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Mousserion est maire d'Antoigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Antoigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 31/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Antoigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,86 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,86 % (164 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagé.e.s pour Antoigné Donnée non disponible 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagé.e.s pour Antoigné 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 1
Nuls 15
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49009
Commune Antoigné
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 441 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Antoigné

Inscrits350
Votants164
Participation46,86 %
Abstentions186
Suffrages exprimés148
Votes blancs1
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Antoigné1 35046,86 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Antoigné

  • Population 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 321 113,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 879,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 965,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 321 113,55 303 879,70
2024 326 048,89 297 357,23
2023 302 478,67 247 985,98
2022 298 722,63 250 382,80
2021 265 416,55 232 448,16
2020 257 035,50 221 590,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Antoigné
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 321 113,55 € 326 048,89 € 302 478,67 € 298 722,63 € 265 416,55 € 257 035,50 € 696,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 879,70 € 297 357,23 € 247 985,98 € 250 382,80 € 232 448,16 € 221 590,29 € 659,18 € (2025)
Impôts locaux 123 584,42 € 127 743,42 € 123 240,42 € 105 242,42 € 110 195,42 € 111 544,42 € 268,08 € (2025)
Frais de personnel 142 816,87 € 143 487,55 € 123 492,27 € 128 129,50 € 116 515,50 € 121 561,37 € 309,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 906,40 € 5 173,28 € 3 306,35 € 4 510,97 € 3 716,88 € 619,15 € 25,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 991,21 € 55 101,78 € 89 254,28 € 78 426,39 € 136 584,04 € 39 195,12 € 62,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 061,48 € 38 624,77 € 72 434,65 € 58 937,22 € 124 200,49 € 27 280,42 € 30,50 € (2025)
Épargne brute 17 233,85 € 28 691,66 € 54 492,69 € 48 339,83 € 32 968,39 € 35 445,21 € 37,38 € (2025)
Épargne nette 2 304,12 € 12 214,65 € 37 673,06 € 32 212,66 € 20 584,84 € 23 530,51 € 5,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 666,01 € 10 527,95 € 11 573,97 € -9 484,31 € -86 430,62 € 14 276,89 € 33,98 € (2025)
Encours de la dette 112 965,44 € 127 895,17 € 143 922,18 € 160 541,81 € 176 668,98 € 109 252,53 € 245,04 € (2025)
Annuité de la dette 17 101,12 € 19 163,76 € 19 606,64 € 18 739,99 € 14 889,58 € 14 717,81 € 37,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 128
Dotation forfaitaire 47 868
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 915
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 362

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Antoigné
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 868,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 915,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 362,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Antoigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 321 110 303 880 14 060
2024 326 050 297 360 38 620
2023 302 480 251 350 72 430
2022 298 750 250 380 62 300
2021 265 420 236 440 124 200
2020 257 040 221 590 27 280
2019 256 500 216 810 29 910
2018 270 040 224 290 125 760
2017 269 730 197 470 80 410
2016 282 590 193 140 67 770
2015 260 190 187 140 170 860
2014 266 250 164 710 223 950
2013 267 730 186 730 19 720
2012 262 010 189 820 38 930
2011 246 620 181 810 16 100
2010 253 810 166 290 33 520
2009 232 220 195 760 70 360
2008 286 040 268 080 64 970
2007 250 470 165 560 32 660
2006 228 970 167 600 38 090
2005 207 020 164 160 166 470
2004 203 170 167 390 65 160
2003 200 560 139 820 43 740
2002 220 990 225 040 12 290
2001 216 990 184 130 36 650
2000 212 210 187 530 25 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 260 116 000 33 920
2024 3 010 114 790 38 100
2023 3 170 110 060 36 830
2022 2 640 102 310 34 350
2021 2 780 98 110 33 220
2020 40 630 42 540 33 000
2019 40 610 41 740 32 610
2018 40 740 40 580 31 930
2017 39 940 40 220 31 410
2016 39 200 41 330 31 680
2015 41 400 41 620 31 360
2014 39 480 39 590 31 090
2013 39 020 39 310 30 820
2012 36 210 36 890 30 280
2011 35 510 35 450 29 780
2010 34 060 29 160 29 230
2009 32 770 27 640 28 900
2008 31 400 26 370 28 490
2007 28 790 24 600 28 070
2006 27 670 23 710 27 610
2005 24 160 22 270 33 850
2004 23 280 20 520 33 220
2003 22 180 19 390 32 720
2002 18 500 17 200 32 230
2001 15 890 15 420 28 630
2000 15 560 14 850 28 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 930 17 100
2024 0 16 480 19 160
2023 200 16 200 18 990
2022 0 16 130 18 740
2021 79 800 12 380 14 890
2020 0 11 910 14 720
2019 0 11 760 14 730
2018 0 11 600 14 730
2017 0 11 430 14 760
2016 0 26 220 29 930
2015 0 25 950 30 370
2014 130 000 13 430 15 270
2013 0 7 180 8 130
2012 0 8 260 10 370
2011 0 8 130 10 240
2010 0 15 370 17 670
2009 0 14 550 20 930
2008 0 16 330 24 000
2007 0 18 620 26 040
2006 0 19 520 26 780
2005 138 000 15 550 20 140
2004 25 000 13 020 17 050
2003 0 14 740 19 440
2002 0 19 530 25 620
2001 0 42 790 49 600
2000 15 240 19 490 27 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 461 321 110,00 € 129 540,00 € 47 290,00 € 70 340,00 € 303 880,00 € 142 820,00 € 126 130,00 € 2 170,00 € 3 800,00 € 2 260,00 € 116 000,00 € 33 920,00 € 0,00 € 1 980,00 € 14 060,00 € 14 930,00 € 17 100,00 €
2024 464 326 050,00 € 133 350,00 € 47 470,00 € 67 180,00 € 297 360,00 € 143 490,00 € 114 940,00 € 2 690,00 € 3 290,00 € 3 010,00 € 114 790,00 € 38 100,00 € 0,00 € 13 240,00 € 38 620,00 € 16 480,00 € 19 160,00 €
2023 464 302 480,00 € 128 440,00 € 51 260,00 € 65 450,00 € 251 350,00 € 123 490,00 € 84 450,00 € 2 790,00 € 4 100,00 € 3 170,00 € 110 060,00 € 36 830,00 € 200,00 € 25 540,00 € 72 430,00 € 16 200,00 € 18 990,00 €
2022 464 298 750,00 € 119 200,00 € 42 440,00 € 72 350,00 € 250 380,00 € 128 130,00 € 89 050,00 € 2 610,00 € 3 760,00 € 2 640,00 € 102 310,00 € 34 350,00 € 0,00 € 0,00 € 62 300,00 € 16 130,00 € 18 740,00 €
2021 468 265 420,00 € 114 830,00 € 43 980,00 € 63 420,00 € 236 440,00 € 116 520,00 € 73 520,00 € 2 510,00 € 4 980,00 € 2 780,00 € 98 110,00 € 33 220,00 € 79 800,00 € 0,00 € 124 200,00 € 12 380,00 € 14 890,00 €
2020 469 257 040,00 € 116 180,00 € 44 170,00 € 63 820,00 € 221 590,00 € 121 560,00 € 55 000,00 € 2 800,00 € 1 880,00 € 40 630,00 € 42 540,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 27 280,00 € 11 910,00 € 14 720,00 €
2019 471 256 500,00 € 114 980,00 € 42 750,00 € 64 010,00 € 216 810,00 € 121 240,00 € 62 960,00 € 2 970,00 € 2 670,00 € 40 610,00 € 41 740,00 € 32 610,00 € 0,00 € 0,00 € 29 910,00 € 11 760,00 € 14 730,00 €
2018 475 270 040,00 € 113 240,00 € 44 000,00 € 64 720,00 € 224 290,00 € 129 780,00 € 54 560,00 € 3 130,00 € 3 630,00 € 40 740,00 € 40 580,00 € 31 930,00 € 0,00 € 8 640,00 € 125 760,00 € 11 600,00 € 14 730,00 €
2017 476 269 730,00 € 111 570,00 € 50 360,00 € 64 940,00 € 197 470,00 € 113 730,00 € 49 700,00 € 3 330,00 € 4 310,00 € 39 940,00 € 40 220,00 € 31 410,00 € 0,00 € 0,00 € 80 410,00 € 11 430,00 € 14 760,00 €
2016 479 282 590,00 € 112 510,00 € 50 660,00 € 68 000,00 € 193 140,00 € 96 930,00 € 61 690,00 € 3 710,00 € 3 180,00 € 39 200,00 € 41 330,00 € 31 680,00 € 0,00 € 7 490,00 € 67 770,00 € 26 220,00 € 29 930,00 €
2015 483 260 190,00 € 114 370,00 € 43 770,00 € 74 340,00 € 187 140,00 € 101 570,00 € 51 540,00 € 4 420,00 € 3 140,00 € 41 400,00 € 41 620,00 € 31 360,00 € 0,00 € 12 590,00 € 170 860,00 € 25 950,00 € 30 370,00 €
2014 487 266 250,00 € 110 150,00 € 40 330,00 € 81 540,00 € 164 710,00 € 89 580,00 € 45 450,00 € 1 830,00 € 2 930,00 € 39 480,00 € 39 590,00 € 31 090,00 € 130 000,00 € 10 630,00 € 223 950,00 € 13 430,00 € 15 270,00 €
2013 491 267 730,00 € 109 320,00 € 39 540,00 € 85 120,00 € 186 730,00 € 94 180,00 € 61 440,00 € 940,00 € 6 910,00 € 39 020,00 € 39 310,00 € 30 820,00 € 0,00 € 8 240,00 € 19 720,00 € 7 180,00 € 8 130,00 €
2012 488 262 010,00 € 103 570,00 € 33 730,00 € 93 920,00 € 189 820,00 € 95 550,00 € 42 460,00 € 2 120,00 € 5 000,00 € 36 210,00 € 36 890,00 € 30 280,00 € 0,00 € 0,00 € 38 930,00 € 8 260,00 € 10 370,00 €
2011 481 246 620,00 € 100 730,00 € 37 030,00 € 86 340,00 € 181 810,00 € 89 630,00 € 53 060,00 € 2 110,00 € 1 790,00 € 35 510,00 € 35 450,00 € 29 780,00 € 0,00 € 8 240,00 € 16 100,00 € 8 130,00 € 10 240,00 €
2010 474 253 810,00 € 93 860,00 € 30 370,00 € 93 190,00 € 166 290,00 € 97 480,00 € 42 120,00 € 2 300,00 € 2 240,00 € 34 060,00 € 29 160,00 € 29 230,00 € 0,00 € 0,00 € 33 520,00 € 15 370,00 € 17 670,00 €
2009 468 232 220,00 € 89 900,00 € 35 010,00 € 84 860,00 € 195 760,00 € 100 060,00 € 64 260,00 € 6 380,00 € 2 220,00 € 32 770,00 € 27 640,00 € 28 900,00 € 0,00 € 18 450,00 € 70 360,00 € 14 550,00 € 20 930,00 €
2008 421 286 040,00 € 86 270,00 € 46 790,00 € 79 610,00 € 268 080,00 € 101 660,00 € 93 750,00 € 7 670,00 € 1 550,00 € 31 400,00 € 26 370,00 € 28 490,00 € 0,00 € 15 210,00 € 64 970,00 € 16 330,00 € 24 000,00 €
2007 421 250 470,00 € 81 450,00 € 38 690,00 € 78 640,00 € 165 560,00 € 97 750,00 € 36 920,00 € 7 420,00 € 1 490,00 € 28 790,00 € 24 600,00 € 28 070,00 € 0,00 € 8 800,00 € 32 660,00 € 18 620,00 € 26 040,00 €
2006 421 228 970,00 € 79 950,00 € 36 710,00 € 77 670,00 € 167 600,00 € 92 770,00 € 43 730,00 € 7 260,00 € 2 090,00 € 27 670,00 € 23 710,00 € 27 610,00 € 0,00 € 11 590,00 € 38 090,00 € 19 520,00 € 26 780,00 €
2005 421 207 020,00 € 80 290,00 € 33 150,00 € 76 080,00 € 164 160,00 € 89 570,00 € 44 590,00 € 4 590,00 € 4 800,00 € 24 160,00 € 22 270,00 € 33 850,00 € 138 000,00 € 7 720,00 € 166 470,00 € 15 550,00 € 20 140,00 €
2004 421 203 170,00 € 77 000,00 € 28 700,00 € 75 050,00 € 167 390,00 € 89 690,00 € 52 330,00 € 4 030,00 € 2 110,00 € 23 280,00 € 20 520,00 € 33 220,00 € 25 000,00 € 18 150,00 € 65 160,00 € 13 020,00 € 17 050,00 €
2003 421 200 560,00 € 74 300,00 € 27 100,00 € 66 720,00 € 139 820,00 € 76 980,00 € 35 550,00 € 4 710,00 € 3 100,00 € 22 180,00 € 19 390,00 € 32 720,00 € 0,00 € 7 560,00 € 43 740,00 € 14 740,00 € 19 440,00 €
2002 421 220 990,00 € 67 950,00 € 23 230,00 € 66 590,00 € 225 040,00 € 77 090,00 € 47 330,00 € 6 090,00 € 5 900,00 € 18 500,00 € 17 200,00 € 32 230,00 € 0,00 € 7 390,00 € 12 290,00 € 19 530,00 € 25 620,00 €
2001 421 216 990,00 € 60 010,00 € 21 580,00 € 71 630,00 € 184 130,00 € 84 110,00 € 36 100,00 € 6 810,00 € 8 310,00 € 15 890,00 € 15 420,00 € 28 630,00 € 0,00 € 0,00 € 36 650,00 € 42 790,00 € 49 600,00 €
2000 421 212 210,00 € 59 950,00 € 20 330,00 € 66 610,00 € 187 530,00 € 85 880,00 € 48 610,00 € 8 020,00 € 12 020,00 € 15 560,00 € 14 850,00 € 28 330,00 € 15 240,00 € 7 020,00 € 25 930,00 € 19 490,00 € 27 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Maine-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Maine-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 6 901 938,00 € 143 266,00 € 109 4 045 238,00 € 162 5 178 890,00 € 86 2 148 475,00 €
2023 250 6 860 640,00 € 120 275,00 € 90 3 361 293,00 € 172 5 200 940,00 € 94 2 013 849,00 €
2022 250 6 556 005,00 € 146 195,00 € 98 3 478 997,00 € 175 4 747 079,00 € 92 1 898 515,00 €
2021 248 6 128 845,00 € 128 861,00 € 92 3 113 753,00 € 171 4 376 516,00 € 91 1 862 119,00 €
2020 257 5 909 284,00 € 106 386,00 € 97 3 078 873,00 € 176 4 325 957,00 € 97 1 864 560,00 €
2019 252 5 819 785,00 € 116 501,00 € 125 3 636 655,00 € 169 4 273 853,00 € 98 1 888 692,00 €
2018 257 6 028 903,00 € -70 384,00 € 125 3 544 335,00 € 173 4 312 614,00 € 100 1 809 139,00 €
2017 260 5 618 683,00 € 79 543,00 € 79 2 410 723,00 € 180 4 309 523,00 € 92 1 736 828,00 €
2016 261 5 591 523,00 € 130 289,00 € 89 2 664 594,00 € 181 4 316 969,00 € 89 1 611 352,00 €
2015 263 5 502 183,00 € 128 270,00 € 84 2 588 622,00 € 182 4 086 667,00 € 92 1 698 860,00 €
2014 263 5 564 539,00 € 139 176,00 € 106 3 010 232,00 € 185 4 337 080,00 € 89 1 681 904,00 €
2013 262 5 777 511,00 € 167 936,00 € 119 3 525 054,00 € 190 4 492 477,00 € 89 1 640 746,00 €
2012 260 5 690 193,00 € 162 015,00 € 128 3 834 879,00 € 188 4 434 406,00 € 88 1 510 885,00 €
2011 256 5 471 949,00 € 133 683,00 € 136 3 983 390,00 € 187 4 097 943,00 € 90 1 481 272,00 €
2010 272 5 205 624,00 € 74 261,00 € 121 3 431 995,00 € 201 4 072 682,00 € 87 1 409 571,00 €
2009 255 5 090 901,00 € 116 721,00 € 131 3 693 774,00 € 178 3 734 881,00 € 79 1 335 406,00 €
2008 259 4 961 101,00 € 61 464,00 € 122 3 479 662,00 € 181 3 633 175,00 € 82 1 339 379,00 €
2007 251 4 747 945,00 € 99 366,00 € 124 3 406 565,00 € 177 3 467 336,00 € 80 1 241 871,00 €
2006 238 4 317 994,00 € 46 831,00 € 117 2 913 009,00 € 165 3 146 033,00 € 82 1 209 341,00 €
2005 226 3 121 633,00 € 81 087,00 € 111 2 125 005,00 € 148 2 833 240,00 € 77 1 169 658,00 €
2004 222 3 066 821,00 € 94 148,00 € 112 2 198 197,00 € 145 2 671 065,00 € 79 1 113 144,00 €
2003 218 2 919 906,00 € 98 519,00 € 98 2 036 738,00 € 144 2 526 712,00 € 77 1 051 953,00 €
2002 217 2 815 297,00 € 88 003,00 € 93 1 879 320,00 € 130 2 233 618,00 € 84 1 120 405,00 €
2001 218 2 383 743,00 € 40 986,00 € 89 — 129 2 134 111,00 € 84 1 045 093,00 €
2000 — — 82 740,18 € 92 1 546 711,45 € — — — —
1999 — — 87 661,54 € 81 1 379 077,74 € — — — —
1998 — — 103 684,69 € 85 1 436 603,01 € — — — —
1997 — — 101 149,31 € 80 1 399 783,22 € — — — —
1996 — — 101 234,84 € 76 1 370 246,22 € — — — —
1995 — — 96 170,79 € 77 1 290 627,13 € — — — —
1994 — — 105 866,54 € 74 1 247 092,72 € — — — —
1993 — — 94 247,64 € 71 1 147 574,92 € — — — —
1992 — — 91 144,54 € 62 989 149,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Maine-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 649,00 € 297 414 004,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 128 688,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 468 772 544,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 036,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MOUSSERION :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MOUSSERION, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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