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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lauferon, maire d'Antully

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Antully
Territoire
Antully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Lauferon est maire d'Antully. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Antully. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 10/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Antully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,47 %
  • Inscrits657
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,47 % (371 votants sur 657 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Antully Donnée non disponible 294 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Antully 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 30
Nuls 47
Abstentions 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71010
Commune Antully
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 789 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Antully

Inscrits657
Votants371
Participation56,47 %
Abstentions286
Suffrages exprimés294
Votes blancs30
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Antully1 65756,47 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Antully

  • Population 834 habitants
  • Recettes de fonctionnement 448 093,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 331 743,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 158 015,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 448 093,79 331 743,56
2024 449 437,26 359 487,87
2023 655 876,25 541 639,74
2022 612 595,82 447 432,14
2021 519 915,97 460 020,91
2020 484 203,05 360 253,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 448 093,79 € 449 437,26 € 655 876,25 € 612 595,82 € 519 915,97 € 484 203,05 € 537,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 331 743,56 € 359 487,87 € 541 639,74 € 447 432,14 € 460 020,91 € 360 253,61 € 397,77 € (2025)
Impôts locaux 143 172,80 € 138 557,73 € 124 736,89 € 106 640,05 € 84 550,24 € 70 091,36 € 171,67 € (2025)
Frais de personnel 128 581,73 € 113 590,17 € 113 006,12 € 139 324,71 € 167 762,25 € 87 558,79 € 154,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 336,09 € 1 668,00 € 3 648,92 € 20 297,67 € 102,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 800,49 € 209 768,27 € 189 779,58 € 212 385,67 € 121 029,86 € 151 026,07 € 186,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 384,04 € 155 426,49 € 154 248,49 € 189 591,61 € 102 501,19 € 132 975,42 € 114,37 € (2025)
Épargne brute 116 350,23 € 89 949,39 € 114 236,51 € 165 163,68 € 59 895,06 € 123 949,44 € 139,51 € (2025)
Épargne nette 67 540,38 € 35 607,61 € 88 763,01 € 146 141,03 € 41 366,39 € 105 898,79 € 80,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 639,45 € 936,65 € 67 774,78 € 64 094,35 € -6 053,00 € -3 980,70 € 81,10 € (2025)
Encours de la dette 158 015,78 € 206 325,63 € 259 167,41 € 219 430,91 € 233 577,54 € 222 106,21 € 189,47 € (2025)
Annuité de la dette 53 155,17 € 60 038,60 € 29 989,53 € 23 507,81 € 23 507,79 € 23 512,46 € 63,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 531
Dotation forfaitaire 95 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Antully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 810 346 530 93 430
2024 445 070 357 740 155 430
2023 506 360 413 670 151 970
2022 452 750 335 920 166 980
2021 388 160 368 480 261 410
2020 361 410 253 190 99 350
2019 333 110 284 140 188 190
2018 390 720 295 690 106 170
2017 381 240 314 050 84 300
2016 362 970 290 180 85 150
2015 400 870 295 590 104 340
2014 341 280 300 200 293 070
2013 437 680 331 060 38 930
2012 404 750 372 650 126 150
2011 392 470 359 570 55 440
2010 425 710 359 850 96 630
2009 423 960 349 390 181 970
2008 492 690 435 930 160 960
2007 536 970 445 800 92 840
2006 466 560 391 930 121 320
2005 429 710 386 080 125 890
2004 482 020 383 270 115 390
2003 435 060 361 730 97 240
2002 458 550 396 050 153 670
2001 399 240 299 090 212 420
2000 513 210 429 140 83 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 240 160 49 520
2024 6 220 229 250 55 600
2023 5 450 218 680 53 810
2022 5 060 202 360 50 800
2021 4 770 196 310 49 140
2020 55 370 73 150 49 050
2019 54 820 72 380 48 240
2018 52 800 70 060 47 320
2017 52 270 68 480 46 610
2016 52 000 67 340 46 460
2015 56 630 71 570 49 320
2014 54 720 67 860 48 620
2013 53 390 66 130 47 920
2012 43 520 54 030 39 640
2011 40 370 51 070 37 590
2010 39 830 48 990 36 530
2009 36 270 45 340 34 400
2008 33 020 43 450 34 030
2007 31 870 42 400 33 470
2006 31 240 41 780 32 840
2005 27 970 37 800 40 260
2004 27 570 36 020 39 500
2003 25 770 34 590 38 770
2002 24 870 33 430 38 220
2001 24 310 33 010 38 300
2000 25 920 33 640 40 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 310 52 660
2024 0 52 840 58 540
2023 65 000 25 470 29 600
2022 0 19 020 23 510
2021 30 000 18 530 23 510
2020 0 18 050 23 510
2019 140 000 27 480 32 790
2018 0 26 010 32 790
2017 0 24 620 32 790
2016 0 31 820 41 760
2015 0 30 150 41 760
2014 0 28 580 42 190
2013 150 000 19 850 28 520
2012 0 18 710 28 520
2011 0 17 640 28 520
2010 0 16 630 28 520
2009 0 15 680 28 520
2008 0 14 790 28 520
2007 0 13 940 28 520
2006 0 13 150 28 690
2005 0 12 400 28 830
2004 0 11 690 28 520
2003 0 11 030 28 520
2002 0 13 600 32 450
2001 91 470 11 660 26 220
2000 0 89 030 110 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 834 458 810,00 € 219 620,00 € 29 610,00 € 143 240,00 € 346 530,00 € 128 580,00 € 134 040,00 € 4 350,00 € 150,00 € 5 300,00 € 240 160,00 € 49 520,00 € 0,00 € 22 530,00 € 93 430,00 € 48 310,00 € 52 660,00 €
2024 860 445 070,00 € 219 080,00 € 31 230,00 € 137 920,00 € 357 740,00 € 113 590,00 € 140 810,00 € 5 700,00 € 0,00 € 6 220,00 € 229 250,00 € 55 600,00 € 0,00 € 39 370,00 € 155 430,00 € 52 840,00 € 58 540,00 €
2023 879 506 360,00 € 208 560,00 € 34 850,00 € 135 340,00 € 413 670,00 € 113 010,00 € 123 200,00 € 4 520,00 € 41 310,00 € 5 450,00 € 218 680,00 € 53 810,00 € 65 000,00 € 49 160,00 € 151 970,00 € 25 470,00 € 29 600,00 €
2022 874 452 750,00 € 194 100,00 € 32 850,00 € 130 550,00 € 335 920,00 € 139 320,00 € 122 440,00 € 4 490,00 € 250,00 € 5 060,00 € 202 360,00 € 50 800,00 € 0,00 € 15 930,00 € 166 980,00 € 19 020,00 € 23 510,00 €
2021 868 388 160,00 € 187 890,00 € 7 580,00 € 128 990,00 € 368 480,00 € 167 760,00 € 133 610,00 € 4 980,00 € 0,00 € 4 770,00 € 196 310,00 € 49 140,00 € 30 000,00 € 33 250,00 € 261 410,00 € 18 530,00 € 23 510,00 €
2020 864 361 410,00 € 177 580,00 € 23 080,00 € 130 340,00 € 253 190,00 € 87 560,00 € 108 200,00 € 5 460,00 € 3 000,00 € 55 370,00 € 73 150,00 € 49 050,00 € 0,00 € 0,00 € 99 350,00 € 18 050,00 € 23 510,00 €
2019 854 333 110,00 € 175 420,00 € 21 070,00 € 124 230,00 € 284 140,00 € 122 870,00 € 105 790,00 € 5 310,00 € 2 100,00 € 54 820,00 € 72 380,00 € 48 240,00 € 140 000,00 € 13 850,00 € 188 190,00 € 27 480,00 € 32 790,00 €
2018 846 390 720,00 € 170 510,00 € 29 470,00 € 125 850,00 € 295 690,00 € 136 840,00 € 109 570,00 € 6 780,00 € 1 900,00 € 52 800,00 € 70 060,00 € 47 320,00 € 0,00 € 13 910,00 € 106 170,00 € 26 010,00 € 32 790,00 €
2017 842 381 240,00 € 167 560,00 € 25 530,00 € 126 330,00 € 314 050,00 € 164 490,00 € 91 490,00 € 8 180,00 € 1 950,00 € 52 270,00 € 68 480,00 € 46 610,00 € 0,00 € 16 560,00 € 84 300,00 € 24 620,00 € 32 790,00 €
2016 841 362 970,00 € 166 180,00 € 26 630,00 € 134 200,00 € 290 180,00 € 152 630,00 € 87 530,00 € 9 940,00 € 2 320,00 € 52 000,00 € 67 340,00 € 46 460,00 € 0,00 € 16 490,00 € 85 150,00 € 31 820,00 € 41 760,00 €
2015 840 400 870,00 € 177 550,00 € 26 110,00 € 142 270,00 € 295 590,00 € 136 260,00 € 78 960,00 € 11 600,00 € 2 770,00 € 56 630,00 € 71 570,00 € 49 320,00 € 0,00 € 111 320,00 € 104 340,00 € 30 150,00 € 41 760,00 €
2014 839 341 280,00 € 171 550,00 € 13 430,00 € 146 600,00 € 300 200,00 € 143 940,00 € 99 200,00 € 13 610,00 € 2 880,00 € 54 720,00 € 67 860,00 € 48 620,00 € 0,00 € 15 090,00 € 293 070,00 € 28 580,00 € 42 190,00 €
2013 835 437 680,00 € 167 620,00 € 12 620,00 € 148 780,00 € 331 060,00 € 156 280,00 € 125 150,00 € 9 170,00 € 2 490,00 € 53 390,00 € 66 130,00 € 47 920,00 € 150 000,00 € 7 200,00 € 38 930,00 € 19 850,00 € 28 520,00 €
2012 832 404 750,00 € 137 400,00 € 1 290,00 € 149 320,00 € 372 650,00 € 160 470,00 € 128 250,00 € 9 810,00 € 2 970,00 € 43 520,00 € 54 030,00 € 39 640,00 € 0,00 € 20 000,00 € 126 150,00 € 18 710,00 € 28 520,00 €
2011 829 392 470,00 € 129 220,00 € 1 300,00 € 149 450,00 € 359 570,00 € 145 190,00 € 115 940,00 € 10 880,00 € 2 860,00 € 40 370,00 € 51 070,00 € 37 590,00 € 0,00 € 7 950,00 € 55 440,00 € 17 640,00 € 28 520,00 €
2010 823 425 710,00 € 125 340,00 € 7 220,00 € 148 470,00 € 359 850,00 € 141 610,00 € 127 170,00 € 11 990,00 € 3 490,00 € 39 830,00 € 48 990,00 € 36 530,00 € 0,00 € 19 990,00 € 96 630,00 € 16 630,00 € 28 520,00 €
2009 828 423 960,00 € 116 050,00 € 6 930,00 € 148 310,00 € 349 390,00 € 107 640,00 € 123 680,00 € 12 930,00 € 3 170,00 € 36 270,00 € 45 340,00 € 34 400,00 € 0,00 € 74 050,00 € 181 970,00 € 15 680,00 € 28 520,00 €
2008 874 492 690,00 € 135 960,00 € 1 520,00 € 156 630,00 € 435 930,00 € 155 700,00 € 163 030,00 € 13 830,00 € 8 460,00 € 33 020,00 € 43 450,00 € 34 030,00 € 0,00 € 20 880,00 € 160 960,00 € 14 790,00 € 28 520,00 €
2007 874 536 970,00 € 132 180,00 € 1 470,00 € 154 130,00 € 445 800,00 € 143 900,00 € 150 850,00 € 14 610,00 € 8 020,00 € 31 870,00 € 42 400,00 € 33 470,00 € 0,00 € 9 850,00 € 92 840,00 € 13 940,00 € 28 520,00 €
2006 874 466 560,00 € 129 310,00 € 1 520,00 € 151 140,00 € 391 930,00 € 136 970,00 € 134 920,00 € 15 580,00 € 8 000,00 € 31 240,00 € 41 780,00 € 32 840,00 € 0,00 € 26 340,00 € 121 320,00 € 13 150,00 € 28 690,00 €
2005 874 429 710,00 € 130 600,00 € 1 290,00 € 148 130,00 € 386 080,00 € 125 140,00 € 126 990,00 € 16 470,00 € 49 130,00 € 27 970,00 € 37 800,00 € 40 260,00 € 0,00 € 39 310,00 € 125 890,00 € 12 400,00 € 28 830,00 €
2004 874 482 020,00 € 122 330,00 € 0,00 € 145 180,00 € 383 270,00 € 117 240,00 € 115 290,00 € 16 820,00 € 22 300,00 € 27 570,00 € 36 020,00 € 39 500,00 € 0,00 € 22 700,00 € 115 390,00 € 11 690,00 € 28 520,00 €
2003 874 435 060,00 € 121 240,00 € 20,00 € 137 250,00 € 361 730,00 € 108 320,00 € 136 110,00 € 17 490,00 € 6 760,00 € 25 770,00 € 34 590,00 € 38 770,00 € 0,00 € 29 620,00 € 97 240,00 € 11 030,00 € 28 520,00 €
2002 874 458 550,00 € 121 410,00 € 130,00 € 136 940,00 € 396 050,00 € 96 120,00 € 158 330,00 € 18 850,00 € 40 020,00 € 24 870,00 € 33 430,00 € 38 220,00 € 0,00 € 21 790,00 € 153 670,00 € 13 600,00 € 32 450,00 €
2001 874 399 240,00 € 120 960,00 € 130,00 € 133 730,00 € 299 090,00 € 79 820,00 € 122 510,00 € 14 640,00 € 5 560,00 € 24 310,00 € 33 010,00 € 38 300,00 € 91 470,00 € 26 970,00 € 212 420,00 € 11 660,00 € 26 220,00 €
2000 874 513 210,00 € 121 090,00 € 230,00 € 131 300,00 € 429 140,00 € 76 640,00 € 142 270,00 € 34 500,00 € 5 350,00 € 25 920,00 € 33 640,00 € 40 750,00 € 0,00 € 23 470,00 € 83 220,00 € 89 030,00 € 110 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 13 759 791,00 € 379 070,00 € 210 8 191 254,00 € 309 9 638 340,00 € 189 4 618 344,00 €
2023 486 13 001 036,00 € 354 706,00 € 206 7 846 644,00 € 306 9 189 425,00 € 193 4 347 225,00 €
2022 482 12 238 203,00 € 349 141,00 € 196 7 021 942,00 € 297 8 547 810,00 € 189 4 179 127,00 €
2021 497 11 813 754,00 € 332 997,00 € 200 6 820 803,00 € 313 8 312 012,00 € 191 4 028 854,00 €
2020 489 11 491 547,00 € 356 312,00 € 180 6 442 719,00 € 309 7 850 878,00 € 191 4 018 699,00 €
2019 480 11 193 085,00 € 401 256,00 € 220 7 085 981,00 € 298 7 603 654,00 € 195 3 986 354,00 €
2018 473 10 935 857,00 € 401 593,00 € 228 7 170 688,00 € 297 7 465 018,00 € 196 3 821 427,00 €
2017 459 10 668 719,00 € 371 686,00 € 181 6 200 464,00 € 291 7 439 960,00 € 186 3 710 847,00 €
2016 468 10 375 794,00 € 301 205,00 € 161 5 436 586,00 € 298 7 494 480,00 € 182 3 688 723,00 €
2015 477 10 452 877,00 € 360 698,00 € 166 5 559 157,00 € 305 7 380 888,00 € 175 3 502 519,00 €
2014 476 10 331 135,00 € 350 659,00 € 178 5 784 013,00 € 306 7 293 614,00 € 180 3 472 528,00 €
2013 466 9 961 275,00 € 363 014,00 € 188 5 998 407,00 € 300 7 130 419,00 € 169 3 281 678,00 €
2012 463 9 540 000,00 € 366 277,00 € 213 6 400 150,00 € 293 6 798 407,00 € 174 3 082 186,00 €
2011 451 9 142 293,00 € 289 132,00 € 229 6 709 172,00 € 282 6 448 587,00 € 172 3 053 301,00 €
2010 450 8 616 521,00 € 233 785,00 € 226 6 170 596,00 € 284 6 281 501,00 € 170 2 893 269,00 €
2009 447 8 603 704,00 € 192 257,00 € 213 6 000 279,00 € 288 6 325 151,00 € 167 2 842 485,00 €
2008 463 8 433 140,00 € 111 801,00 € 215 5 808 732,00 € 305 6 293 386,00 € 168 2 725 078,00 €
2007 453 8 174 106,00 € 212 792,00 € 231 5 937 167,00 € 296 5 949 478,00 € 170 2 647 379,00 €
2006 448 7 717 797,00 € 137 161,00 € 225 5 589 425,00 € 284 5 768 982,00 € 169 2 444 432,00 €
2005 442 5 843 153,00 € 224 184,00 € 207 4 006 586,00 € 284 5 495 844,00 € 164 2 308 565,00 €
2004 453 5 679 391,00 € 190 715,00 € 205 3 771 661,00 € 290 5 511 848,00 € 152 2 105 055,00 €
2003 450 5 812 397,00 € 295 193,00 € 197 3 896 075,00 € 285 5 633 118,00 € 143 1 941 224,00 €
2002 449 5 649 851,00 € 324 027,00 € 186 3 746 903,00 € 295 5 644 976,00 € 137 1 833 195,00 €
2001 435 5 623 544,00 € 417 730,00 € 194 3 896 186,00 € 280 5 343 676,00 € 141 1 763 424,00 €
2000 — — 415 791,58 € 205 3 727 948,63 € — — — —
1999 — — 494 825,73 € 194 3 592 407,12 € — — — —
1998 — — 379 339,96 € 203 3 442 189,20 € — — — —
1997 — — 442 475,04 € 176 3 351 119,36 € — — — —
1996 — — 330 131,40 € 164 3 042 581,45 € — — — —
1995 — — 359 769,77 € 172 3 061 134,50 € — — — —
1994 — — 258 294,67 € 161 2 717 620,67 € — — — —
1993 — — 258 734,49 € 152 2 576 054,07 € — — — —
1992 — — 387 005,55 € 160 2 885 957,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LAUFERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LAUFERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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