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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Vanneuville, maire d'Anvin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anvin
Territoire
Anvin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Vanneuville est maire d'Anvin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anvin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anvin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,31 %
  • Inscrits549
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,31 % (375 votants sur 549 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE L'AVENIR, CHEZ NOUS Donnée non disponible 230 64,25 % —
2e BIEN VIVRE A ANVIN Donnée non disponible 128 35,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE L'AVENIR, CHEZ NOUS 230
BIEN VIVRE A ANVIN 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 358
Blancs 12
Nuls 5
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62036
Commune Anvin
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 700 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anvin

Inscrits549
Votants375
Participation68,31 %
Abstentions174
Suffrages exprimés358
Votes blancs12
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anvin1 54968,31 %358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anvin

  • Population 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 608 037,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 027,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 549 858,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 608 037,69 485 027,18
2024 595 849,26 534 361,11
2023 569 117,99 522 304,43
2022 592 731,60 510 834,01
2021 580 627,58 561 020,21
2020 546 221,94 457 066,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 608 037,69 € 595 849,26 € 569 117,99 € 592 731,60 € 580 627,58 € 546 221,94 € 842,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 027,18 € 534 361,11 € 522 304,43 € 510 834,01 € 561 020,21 € 457 066,05 € 671,78 € (2025)
Impôts locaux 374 333,77 € 344 742,20 € 341 443,20 € 323 601,20 € 317 200,20 € 321 009,20 € 518,47 € (2025)
Frais de personnel 258 836,51 € 269 584,81 € 276 327,86 € 271 987,65 € 249 713,71 € 247 283,04 € 358,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 400,03 € 38 584,46 € 32 315,80 € 46 128,27 € 38 736,34 € 23 287,29 € 47,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 871,57 € 188 440,29 € 96 711,36 € 94 525,36 € 283 478,65 € 104 317,35 € 287,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 887,42 € 122 677,86 € 30 731,86 € 28 850,78 € 12 606,07 € 41 373,93 € 196,52 € (2025)
Épargne brute 123 010,51 € 61 488,15 € 46 813,56 € 81 897,59 € 19 607,37 € 89 155,89 € 170,37 € (2025)
Épargne nette 57 026,36 € -4 274,28 € -19 165,94 € 16 223,01 € -251 265,21 € 26 212,47 € 78,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 486,63 € -39 531,48 € 25 864,08 € 55 114,71 € 146 907,16 € 183 432,78 € 132,25 € (2025)
Encours de la dette 549 858,90 € 555 843,05 € 621 605,48 € 687 584,98 € 753 259,56 € 1 023 632,14 € 761,58 € (2025)
Annuité de la dette 82 734,13 € 84 938,29 € 80 758,81 € 77 475,48 € 282 705,59 € 76 471,03 € 114,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 068
Dotation forfaitaire 31 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 470,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anvin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 742 930 619 920 141 890
2024 595 850 534 360 122 680
2023 569 120 522 300 30 730
2022 592 730 510 830 28 850
2021 586 270 566 660 12 610
2020 561 360 472 200 41 370
2019 564 020 447 610 522 100
2018 556 510 475 490 460 370
2017 546 840 460 980 175 990
2016 565 340 466 240 70 560
2015 641 310 527 630 263 320
2014 605 090 533 470 426 670
2013 591 270 468 570 109 550
2012 542 150 425 340 371 130
2011 496 660 425 070 104 600
2010 494 430 403 200 199 530
2009 497 040 387 830 159 500
2008 462 470 356 300 238 410
2007 451 680 349 370 303 740
2006 438 080 353 870 30 270
2005 426 270 333 200 40 670
2004 409 470 327 680 122 170
2003 391 940 349 620 17 620
2002 383 080 365 470 25 110
2001 384 540 391 150 149 550
2000 359 180 324 410 37 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 110 249 740 21 040
2024 3 530 218 090 21 180
2023 4 520 211 400 20 250
2022 2 980 197 300 18 810
2021 3 410 190 590 18 150
2020 95 860 90 510 18 050
2019 91 320 89 250 17 790
2018 88 780 86 730 17 440
2017 86 580 85 800 17 090
2016 84 310 84 740 17 100
2015 86 830 83 810 16 940
2014 83 850 81 810 16 810
2013 84 060 79 800 16 670
2012 84 230 70 480 16 460
2011 80 540 66 990 16 100
2010 76 630 63 960 15 700
2009 77 090 62 510 15 520
2008 72 920 60 610 15 320
2007 67 440 59 390 15 140
2006 68 160 57 170 14 810
2005 65 830 53 860 18 100
2004 60 570 52 150 17 750
2003 58 570 50 720 17 530
2002 56 430 48 870 17 260
2001 46 190 40 270 14 640
2000 44 450 37 900 14 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 65 980 82 730
2024 0 65 760 84 940
2023 0 65 980 80 760
2022 0 65 670 77 480
2021 0 270 370 282 210
2020 140 000 62 940 76 160
2019 405 000 50 590 62 840
2018 300 000 33 330 41 380
2017 0 33 330 42 240
2016 0 42 060 52 220
2015 0 41 590 53 810
2014 0 45 280 60 070
2013 0 44 670 63 730
2012 500 000 19 100 31 910
2011 0 10 220 13 350
2010 0 9 700 13 350
2009 0 9 210 13 350
2008 0 8 740 14 090
2007 0 8 300 13 350
2006 0 7 880 13 350
2005 0 7 480 13 350
2004 0 7 100 13 350
2003 0 13 990 21 320
2002 0 14 350 22 700
2001 91 470 22 010 27 320
2000 0 20 170 27 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 722 742 930,00 € 259 740,00 € 43 790,00 € 63 610,00 € 619 920,00 € 258 840,00 € 153 610,00 € 16 750,00 € 3 970,00 € 2 110,00 € 249 740,00 € 21 040,00 € 60 000,00 € 27 830,00 € 141 890,00 € 65 980,00 € 82 730,00 €
2024 740 595 850,00 € 230 430,00 € 49 540,00 € 63 050,00 € 534 360,00 € 269 580,00 € 188 910,00 € 19 180,00 € 4 680,00 € 3 530,00 € 218 090,00 € 21 180,00 € 0,00 € 15 000,00 € 122 680,00 € 65 760,00 € 84 940,00 €
2023 750 569 120,00 € 223 790,00 € 54 100,00 € 63 030,00 € 522 300,00 € 276 330,00 € 170 380,00 € 14 780,00 € 4 130,00 € 4 520,00 € 211 400,00 € 20 250,00 € 0,00 € 0,00 € 30 730,00 € 65 980,00 € 80 760,00 €
2022 765 592 730,00 € 207 570,00 € 55 330,00 € 76 320,00 € 510 830,00 € 271 990,00 € 176 790,00 € 11 800,00 € 3 960,00 € 2 980,00 € 197 300,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 € 28 850,00 € 65 670,00 € 77 480,00 €
2021 777 586 270,00 € 201 000,00 € 53 940,00 € 91 770,00 € 566 660,00 € 249 710,00 € 220 450,00 € 11 830,00 € 3 740,00 € 3 410,00 € 190 590,00 € 18 150,00 € 0,00 € 2 660,00 € 12 610,00 € 270 370,00 € 282 210,00 €
2020 796 561 360,00 € 204 420,00 € 53 250,00 € 92 820,00 € 472 200,00 € 247 280,00 € 146 920,00 € 13 530,00 € 10 910,00 € 95 860,00 € 90 510,00 € 18 050,00 € 140 000,00 € 132 590,00 € 41 370,00 € 62 940,00 € 76 160,00 €
2019 790 564 020,00 € 198 690,00 € 52 900,00 € 88 810,00 € 447 610,00 € 250 530,00 € 140 490,00 € 12 970,00 € 12 610,00 € 91 320,00 € 89 250,00 € 17 790,00 € 405 000,00 € 40 450,00 € 522 100,00 € 50 590,00 € 62 840,00 €
2018 796 556 510,00 € 192 960,00 € 44 500,00 € 88 910,00 € 475 490,00 € 251 410,00 € 172 920,00 € 8 770,00 € 10 910,00 € 88 780,00 € 86 730,00 € 17 440,00 € 300 000,00 € 115 940,00 € 460 370,00 € 33 330,00 € 41 380,00 €
2017 804 546 840,00 € 189 600,00 € 45 660,00 € 67 850,00 € 460 980,00 € 273 240,00 € 134 350,00 € 9 260,00 € 11 330,00 € 86 580,00 € 85 800,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 € 175 990,00 € 33 330,00 € 42 240,00 €
2016 808 565 340,00 € 186 390,00 € 45 920,00 € 75 550,00 € 466 240,00 € 256 280,00 € 153 780,00 € 10 310,00 € 12 460,00 € 84 310,00 € 84 740,00 € 17 100,00 € 0,00 € 0,00 € 70 560,00 € 42 060,00 € 52 220,00 €
2015 816 641 310,00 € 187 640,00 € 41 270,00 € 89 890,00 € 527 630,00 € 259 230,00 € 159 930,00 € 12 890,00 € 12 590,00 € 86 830,00 € 83 810,00 € 16 940,00 € 0,00 € 78 660,00 € 263 320,00 € 41 590,00 € 53 810,00 €
2014 803 605 090,00 € 182 700,00 € 41 450,00 € 101 560,00 € 533 470,00 € 255 670,00 € 154 350,00 € 14 800,00 € 17 580,00 € 83 850,00 € 81 810,00 € 16 810,00 € 0,00 € 63 900,00 € 426 670,00 € 45 280,00 € 60 070,00 €
2013 812 591 270,00 € 188 790,00 € 39 680,00 € 118 780,00 € 468 570,00 € 213 990,00 € 142 180,00 € 19 060,00 € 16 230,00 € 84 060,00 € 79 800,00 € 16 670,00 € 0,00 € 32 010,00 € 109 550,00 € 44 670,00 € 63 730,00 €
2012 828 542 150,00 € 171 270,00 € 35 260,00 € 115 160,00 € 425 340,00 € 209 880,00 € 126 350,00 € 12 820,00 € 17 230,00 € 84 230,00 € 70 480,00 € 16 460,00 € 500 000,00 € 4 400,00 € 371 130,00 € 19 100,00 € 31 910,00 €
2011 843 496 660,00 € 163 620,00 € 32 180,00 € 108 070,00 € 425 070,00 € 202 130,00 € 148 560,00 € 3 130,00 € 12 650,00 € 80 540,00 € 66 990,00 € 16 100,00 € 0,00 € 34 160,00 € 104 600,00 € 10 220,00 € 13 350,00 €
2010 850 494 430,00 € 156 300,00 € 27 910,00 € 107 810,00 € 403 200,00 € 193 730,00 € 130 960,00 € 3 650,00 € 16 820,00 € 76 630,00 € 63 960,00 € 15 700,00 € 0,00 € 10 000,00 € 199 530,00 € 9 700,00 € 13 350,00 €
2009 852 497 040,00 € 155 100,00 € 31 140,00 € 110 700,00 € 387 830,00 € 196 450,00 € 124 310,00 € 4 140,00 € 7 310,00 € 77 090,00 € 62 510,00 € 15 520,00 € 0,00 € 9 000,00 € 159 500,00 € 9 210,00 € 13 350,00 €
2008 752 462 470,00 € 148 860,00 € 30 560,00 € 96 890,00 € 356 300,00 € 166 790,00 € 120 690,00 € 5 350,00 € 9 780,00 € 72 920,00 € 60 610,00 € 15 320,00 € 0,00 € 179 650,00 € 238 410,00 € 8 740,00 € 14 090,00 €
2007 752 451 680,00 € 141 980,00 € 29 390,00 € 93 650,00 € 349 370,00 € 148 050,00 € 127 700,00 € 5 050,00 € 14 270,00 € 67 440,00 € 59 390,00 € 15 140,00 € 0,00 € 45 230,00 € 303 740,00 € 8 300,00 € 13 350,00 €
2006 752 438 080,00 € 140 230,00 € 25 480,00 € 91 030,00 € 353 870,00 € 169 370,00 € 111 200,00 € 5 470,00 € 13 590,00 € 68 160,00 € 57 170,00 € 14 810,00 € 0,00 € 10 000,00 € 30 270,00 € 7 880,00 € 13 350,00 €
2005 752 426 270,00 € 137 890,00 € 23 660,00 € 88 680,00 € 333 200,00 € 162 070,00 € 87 700,00 € 5 870,00 € 14 230,00 € 65 830,00 € 53 860,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 € 40 670,00 € 7 480,00 € 13 350,00 €
2004 752 409 470,00 € 130 720,00 € 22 090,00 € 82 880,00 € 327 680,00 € 162 900,00 € 87 280,00 € 6 250,00 € 15 210,00 € 60 570,00 € 52 150,00 € 17 750,00 € 0,00 € 38 210,00 € 122 170,00 € 7 100,00 € 13 350,00 €
2003 752 391 940,00 € 127 380,00 € 18 320,00 € 81 950,00 € 349 620,00 € 177 890,00 € 101 360,00 € 7 320,00 € 16 350,00 € 58 570,00 € 50 720,00 € 17 530,00 € 0,00 € 4 080,00 € 17 620,00 € 13 990,00 € 21 320,00 €
2002 752 383 080,00 € 122 960,00 € 17 280,00 € 81 090,00 € 365 470,00 € 194 520,00 € 95 970,00 € 8 350,00 € 21 230,00 € 56 430,00 € 48 870,00 € 17 260,00 € 0,00 € 6 810,00 € 25 110,00 € 14 350,00 € 22 700,00 €
2001 752 384 540,00 € 192 790,00 € 17 080,00 € 77 340,00 € 391 150,00 € 175 090,00 € 105 960,00 € 5 330,00 € 6 480,00 € 46 190,00 € 40 270,00 € 14 640,00 € 91 470,00 € 53 630,00 € 149 550,00 € 22 010,00 € 27 320,00 €
2000 752 359 180,00 € 196 910,00 € 16 040,00 € 72 710,00 € 324 410,00 € 150 110,00 € 87 450,00 € 7 130,00 € 6 870,00 € 44 450,00 € 37 900,00 € 14 580,00 € 0,00 € 33 520,00 € 37 220,00 € 20 170,00 € 27 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 435 10 601 505,00 € 363 548,00 € 138 5 918 894,00 € 252 6 706 120,00 € 181 3 880 430,00 €
2023 420 9 366 859,00 € 247 704,00 € 117 4 882 773,00 € 239 6 108 086,00 € 183 3 679 312,00 €
2022 444 9 014 087,00 € 242 267,00 € 118 4 708 662,00 € 244 5 925 686,00 € 177 3 539 667,00 €
2021 437 8 909 950,00 € 302 602,00 € 136 5 178 423,00 € 234 5 315 843,00 € 187 3 695 699,00 €
2020 443 8 669 407,00 € 287 251,00 € 133 4 739 535,00 € 240 5 362 014,00 € 187 3 608 898,00 €
2019 441 8 445 873,00 € 264 970,00 € 144 4 568 738,00 € 236 5 345 592,00 € 180 3 389 713,00 €
2018 433 8 304 212,00 € -133 235,00 € 135 4 590 139,00 € 244 5 377 533,00 € 171 3 265 540,00 €
2017 423 8 526 747,00 € 287 390,00 € 110 4 298 525,00 € 241 5 285 760,00 € 170 3 201 947,00 €
2016 419 8 355 088,00 € 387 377,00 € 119 4 679 376,00 € 228 5 151 228,00 € 168 3 119 954,00 €
2015 409 8 192 694,00 € 371 217,00 € 118 4 703 079,00 € 233 5 246 550,00 € 156 2 844 619,00 €
2014 425 8 099 552,00 € 378 210,00 € 130 4 715 730,00 € 244 5 387 805,00 € 158 2 704 395,00 €
2013 435 8 550 506,00 € 505 813,00 € 140 5 407 875,00 € 256 5 451 379,00 € 161 2 656 374,00 €
2012 430 8 006 004,00 € 293 923,00 € 145 5 104 608,00 € 243 5 174 509,00 € 158 2 565 776,00 €
2011 423 8 033 528,00 € 323 063,00 € 164 5 508 590,00 € 242 5 308 782,00 € 160 2 468 955,00 €
2010 426 7 753 349,00 € 259 935,00 € 151 5 056 318,00 € 262 5 196 088,00 € 150 2 292 511,00 €
2009 426 7 494 579,00 € 226 485,00 € 152 4 845 224,00 € 256 5 059 121,00 € 154 2 300 635,00 €
2008 426 7 553 246,00 € 183 765,00 € 153 4 906 033,00 € 254 5 033 259,00 € 153 2 347 715,00 €
2007 416 7 233 567,00 € 195 474,00 € 160 4 876 939,00 € 252 4 742 104,00 € 151 2 258 706,00 €
2006 409 6 682 006,00 € 165 296,00 € 150 4 254 872,00 € 246 4 350 468,00 € 149 2 122 041,00 €
2005 421 5 251 143,00 € 265 439,00 € 151 3 430 557,00 € 244 4 253 277,00 € 147 2 025 166,00 €
2004 438 5 286 737,00 € 237 203,00 € 143 3 362 037,00 € 262 4 378 517,00 € 150 1 984 083,00 €
2003 413 5 167 081,00 € 279 327,00 € 142 3 325 345,00 € 249 4 177 627,00 € 146 1 919 085,00 €
2002 383 4 718 046,00 € 229 543,00 € 134 3 091 178,00 € 231 3 902 644,00 € 137 1 744 261,00 €
2001 383 4 646 224,00 € 271 503,00 € 130 2 970 539,00 € 226 3 616 370,00 € 137 1 676 117,00 €
2000 — — 303 708,02 € 127 2 882 356,31 € — — — —
1999 — — 307 330,51 € 133 3 035 258,56 € — — — —
1998 — — 291 801,75 € 120 2 585 714,16 € — — — —
1997 — — 225 423,47 € 106 2 249 065,11 € — — — —
1996 — — 236 042,15 € 104 2 170 225,18 € — — — —
1995 — — 280 238,34 € 119 2 444 662,23 € — — — —
1994 — — 274 411,89 € 106 2 181 544,67 € — — — —
1993 — — 286 827,95 € 115 2 583 528,65 € — — — —
1992 — — 268 165,60 € 111 2 097 280,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VANNEUVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VANNEUVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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