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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Roussillat, maire d'Anzême

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Anzême
Territoire
Anzême
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Roussillat est maire d'Anzême. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Anzême. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 11/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anzême. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,79 %
  • Inscrits468
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,79 % (233 votants sur 468 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANZEME TOUT EST POSSIBLE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANZEME TOUT EST POSSIBLE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 27
Nuls 40
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23004
Commune Anzême
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anzême

Inscrits468
Votants233
Participation49,79 %
Abstentions235
Suffrages exprimés166
Votes blancs27
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Anzême1 46849,79 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anzême

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 585 747,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 578 670,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 776,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 585 747,82 578 670,59
2024 580 409,26 573 840,60
2023 623 638,30 666 398,56
2022 550 838,26 555 616,44
2021 559 362,41 565 223,27
2020 555 342,09 406 394,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 585 747,82 € 580 409,26 € 623 638,30 € 550 838,26 € 559 362,41 € 555 342,09 € 1 049,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 578 670,59 € 573 840,60 € 666 398,56 € 555 616,44 € 565 223,27 € 406 394,93 € 1 037,04 € (2025)
Impôts locaux 358 340,04 € 351 334,04 € 349 725,04 € 339 128,75 € 338 386,04 € 399 155,33 € 642,19 € (2025)
Frais de personnel 314 994,58 € 301 017,56 € 338 233,28 € 270 406,89 € 287 233,00 € 235 053,26 € 564,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 275,79 € 480,46 € 7 277,34 € 20 963,54 € 24 256,49 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 280,58 € 52 865,32 € 190 682,32 € 206 106,02 € 172 510,00 € 45 891,10 € 208,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 588,51 € 23 507,36 € 157 392,43 € 175 630,30 € 150 054,54 € 19 647,98 € 139,05 € (2025)
Épargne brute 7 077,23 € 6 568,66 € -42 760,26 € -4 778,18 € -5 860,86 € 148 947,16 € 12,68 € (2025)
Épargne nette -23 614,84 € -22 789,30 € -76 050,15 € -35 253,90 € -28 316,32 € 122 704,04 € -42,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 721,61 € 5 928,56 € -159 234,74 € -99 091,55 € -123 648,90 € 149 403,18 € -117,78 € (2025)
Encours de la dette 187 776,41 € 289 561,28 € 318 919,24 € 351 526,27 € 271 591,49 € 293 316,45 € 336,52 € (2025)
Annuité de la dette 32 451,54 € 31 788,68 € 36 230,01 € 33 478,41 € 26 670,83 € 31 835,29 € 58,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 746
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 949
Dotation forfaitaire 15 797

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 949,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anzême

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 587 470 584 270 85 590
2024 580 410 575 710 23 510
2023 624 570 676 830 157 390
2022 567 340 592 960 175 630
2021 559 360 565 220 150 050
2020 555 340 401 110 19 650
2019 596 870 541 230 99 290
2018 550 000 407 830 46 980
2017 552 240 460 970 56 430
2016 553 990 465 470 598 290
2015 566 610 415 410 84 700
2014 602 860 531 180 67 690
2013 617 970 526 310 170 190
2012 774 990 531 080 539 180
2011 585 010 546 070 222 340
2010 917 410 508 000 115 850
2009 593 910 537 440 59 080
2008 550 200 560 560 10 170
2007 546 870 550 950 48 340
2006 553 020 549 960 156 970
2005 562 980 499 390 177 550
2004 543 360 480 520 31 720
2003 536 650 486 060 69 000
2002 518 960 496 710 66 140
2001 500 880 448 320 30 680
2000 506 690 467 740 92 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 720 227 200 21 210
2024 18 450 216 790 23 250
2023 18 410 215 580 22 030
2022 16 380 200 100 20 590
2021 14 640 192 340 19 900
2020 52 350 83 950 19 850
2019 52 550 82 510 19 620
2018 50 850 79 920 19 180
2017 49 770 79 030 18 950
2016 48 490 77 970 18 880
2015 50 870 77 050 18 690
2014 48 840 75 180 18 550
2013 47 600 73 790 18 390
2012 96 480 71 750 18 070
2011 95 820 70 000 17 750
2010 40 130 66 190 16 180
2009 38 740 64 800 16 050
2008 35 480 62 080 15 870
2007 34 120 60 490 15 660
2006 29 010 55 520 14 380
2005 28 210 53 990 17 600
2004 26 980 51 590 17 320
2003 24 820 50 160 17 100
2002 22 510 45 710 15 540
2001 21 630 44 780 15 360
2000 21 310 43 910 15 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 030 31 790
2024 0 29 360 31 790
2023 0 32 920 35 860
2022 110 040 30 480 33 480
2021 0 21 790 26 000
2020 0 25 500 31 100
2019 0 27 420 32 590
2018 0 28 730 34 840
2017 0 27 860 34 900
2016 120 000 21 650 28 230
2015 0 20 850 28 270
2014 0 23 060 31 610
2013 0 38 450 48 580
2012 100 000 37 580 46 150
2011 0 35 740 44 750
2010 0 35 080 45 640
2009 54 450 31 970 43 010
2008 0 26 950 38 200
2007 0 25 780 38 190
2006 70 000 21 000 31 950
2005 90 000 26 970 36 620
2004 0 25 530 37 100
2003 32 250 34 970 46 550
2002 13 000 31 490 44 410
2001 0 43 890 59 730
2000 38 110 38 750 55 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 587 470,00 € 75 450,00 € 15 630,00 € 49 460,00 € 584 270,00 € 314 990,00 € 183 680,00 € 1 760,00 € 400,00 € 17 720,00 € 227 200,00 € 21 210,00 € 0,00 € 7 650,00 € 85 590,00 € 30 030,00 € 31 790,00 €
2024 552 580 410,00 € 76 640,00 € 16 490,00 € 92 480,00 € 575 710,00 € 301 020,00 € 212 110,00 € 2 430,00 € 4 200,00 € 18 450,00 € 216 790,00 € 23 250,00 € 0,00 € 15 650,00 € 23 510,00 € 29 360,00 € 31 790,00 €
2023 552 624 570,00 € 66 830,00 € 17 030,00 € 47 110,00 € 676 830,00 € 338 230,00 € 250 230,00 € 2 940,00 € 3 190,00 € 18 410,00 € 215 580,00 € 22 030,00 € 0,00 € 4 180,00 € 157 390,00 € 32 920,00 € 35 860,00 €
2022 564 567 340,00 € 58 090,00 € 13 310,00 € 44 720,00 € 592 960,00 € 270 410,00 € 219 150,00 € 3 000,00 € 7 900,00 € 16 380,00 € 200 100,00 € 20 590,00 € 110 040,00 € 39 710,00 € 175 630,00 € 30 480,00 € 33 480,00 €
2021 575 559 360,00 € 53 080,00 € 14 340,00 € 50 990,00 € 565 220,00 € 287 230,00 € 219 450,00 € 4 220,00 € 50,00 € 14 640,00 € 192 340,00 € 19 900,00 € 0,00 € 26 950,00 € 150 050,00 € 21 790,00 € 26 000,00 €
2020 586 555 340,00 € 112 560,00 € 12 560,00 € 54 770,00 € 401 110,00 € 235 050,00 € 121 660,00 € 5 590,00 € 3 570,00 € 52 350,00 € 83 950,00 € 19 850,00 € 0,00 € 20 100,00 € 19 650,00 € 25 500,00 € 31 100,00 €
2019 585 596 870,00 € 110 860,00 € 5 150,00 € 57 420,00 € 541 230,00 € 231 650,00 € 157 410,00 € 5 170,00 € 2 750,00 € 52 550,00 € 82 510,00 € 19 620,00 € 0,00 € 16 040,00 € 99 290,00 € 27 420,00 € 32 590,00 €
2018 583 550 000,00 € 105 810,00 € 8 200,00 € 60 590,00 € 407 830,00 € 237 720,00 € 97 390,00 € 6 110,00 € 4 010,00 € 50 850,00 € 79 920,00 € 19 180,00 € 0,00 € 18 340,00 € 46 980,00 € 28 730,00 € 34 840,00 €
2017 576 552 240,00 € 103 910,00 € 7 840,00 € 62 620,00 € 460 970,00 € 227 090,00 € 122 190,00 € 8 680,00 € 2 390,00 € 49 770,00 € 79 030,00 € 18 950,00 € 0,00 € 161 910,00 € 56 430,00 € 27 860,00 € 34 900,00 €
2016 570 553 990,00 € 100 910,00 € 5 880,00 € 68 340,00 € 465 470,00 € 220 420,00 € 131 310,00 € 8 520,00 € 2 970,00 € 48 490,00 € 77 970,00 € 18 880,00 € 120 000,00 € 142 860,00 € 598 290,00 € 21 650,00 € 28 230,00 €
2015 571 566 610,00 € 102 460,00 € 8 530,00 € 80 820,00 € 415 410,00 € 210 790,00 € 111 450,00 € 7 420,00 € 4 400,00 € 50 870,00 € 77 050,00 € 18 690,00 € 0,00 € 66 340,00 € 84 700,00 € 20 850,00 € 28 270,00 €
2014 571 602 860,00 € 99 030,00 € 7 350,00 € 92 460,00 € 531 180,00 € 229 650,00 € 165 080,00 € 8 550,00 € 2 610,00 € 48 840,00 € 75 180,00 € 18 550,00 € 0,00 € 10 680,00 € 67 690,00 € 23 060,00 € 31 610,00 €
2013 577 617 970,00 € 96 500,00 € 8 180,00 € 99 850,00 € 526 310,00 € 229 830,00 € 143 890,00 € 10 140,00 € 4 260,00 € 47 600,00 € 73 790,00 € 18 390,00 € 0,00 € 47 440,00 € 170 190,00 € 38 450,00 € 48 580,00 €
2012 578 774 990,00 € 383 020,00 € 2 410,00 € 109 710,00 € 531 080,00 € 210 220,00 € 129 910,00 € 8 570,00 € 3 720,00 € 96 480,00 € 71 750,00 € 18 070,00 € 100 000,00 € 45 320,00 € 539 180,00 € 37 580,00 € 46 150,00 €
2011 578 585 010,00 € 375 690,00 € 4 130,00 € 112 800,00 € 546 070,00 € 220 270,00 € 122 570,00 € 9 000,00 € 4 940,00 € 95 820,00 € 70 000,00 € 17 750,00 € 0,00 € 53 780,00 € 222 340,00 € 35 740,00 € 44 750,00 €
2010 568 917 410,00 € 360 830,00 € 3 430,00 € 111 670,00 € 508 000,00 € 218 650,00 € 111 980,00 € 10 560,00 € 9 760,00 € 40 130,00 € 66 190,00 € 16 180,00 € 0,00 € 24 280,00 € 115 850,00 € 35 080,00 € 45 640,00 €
2009 561 593 910,00 € 356 210,00 € 9 130,00 € 108 590,00 € 537 440,00 € 214 480,00 € 141 400,00 € 11 040,00 € 12 060,00 € 38 740,00 € 64 800,00 € 16 050,00 € 54 450,00 € 0,00 € 59 080,00 € 31 970,00 € 43 010,00 €
2008 551 550 200,00 € 344 110,00 € 630,00 € 107 350,00 € 560 560,00 € 222 500,00 € 140 520,00 € 11 250,00 € 8 350,00 € 35 480,00 € 62 080,00 € 15 870,00 € 0,00 € 3 230,00 € 10 170,00 € 26 950,00 € 38 200,00 €
2007 551 546 870,00 € 333 460,00 € 8 900,00 € 105 560,00 € 550 950,00 € 220 930,00 € 135 800,00 € 12 410,00 € 8 090,00 € 34 120,00 € 60 490,00 € 15 660,00 € 0,00 € 61 880,00 € 48 340,00 € 25 780,00 € 38 190,00 €
2006 551 553 020,00 € 319 070,00 € 9 440,00 € 103 430,00 € 549 960,00 € 194 980,00 € 124 780,00 € 10 950,00 € 11 680,00 € 29 010,00 € 55 520,00 € 14 380,00 € 70 000,00 € 81 300,00 € 156 970,00 € 21 000,00 € 31 950,00 €
2005 551 562 980,00 € 319 260,00 € 7 710,00 € 101 300,00 € 499 390,00 € 211 260,00 € 115 920,00 € 9 650,00 € 11 600,00 € 28 210,00 € 53 990,00 € 17 600,00 € 90 000,00 € 1 510,00 € 177 550,00 € 26 970,00 € 36 620,00 €
2004 551 543 360,00 € 310 230,00 € 6 690,00 € 99 400,00 € 480 520,00 € 209 590,00 € 116 480,00 € 11 570,00 € 13 580,00 € 26 980,00 € 51 590,00 € 17 320,00 € 0,00 € 13 550,00 € 31 720,00 € 25 530,00 € 37 100,00 €
2003 551 536 650,00 € 303 790,00 € 4 940,00 € 90 140,00 € 486 060,00 € 216 830,00 € 104 630,00 € 11 580,00 € 7 150,00 € 24 820,00 € 50 160,00 € 17 100,00 € 32 250,00 € 34 870,00 € 69 000,00 € 34 970,00 € 46 550,00 €
2002 551 518 960,00 € 277 920,00 € 3 620,00 € 89 770,00 € 496 710,00 € 195 470,00 € 100 540,00 € 12 920,00 € 10 550,00 € 22 510,00 € 45 710,00 € 15 540,00 € 13 000,00 € 0,00 € 66 140,00 € 31 490,00 € 44 410,00 €
2001 551 500 880,00 € 273 470,00 € 3 230,00 € 86 810,00 € 448 320,00 € 185 840,00 € 94 000,00 € 15 850,00 € 7 650,00 € 21 630,00 € 44 780,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 30 680,00 € 43 890,00 € 59 730,00 €
2000 551 506 690,00 € 271 070,00 € 3 050,00 € 85 840,00 € 467 740,00 € 159 330,00 € 93 970,00 € 16 330,00 € 11 320,00 € 21 310,00 € 43 910,00 € 15 200,00 € 38 110,00 € 45 880,00 € 92 900,00 € 38 750,00 € 55 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 327 8 984 775,00 € 278 799,00 € 135 5 673 470,00 € 205 5 900 791,00 € 128 3 406 337,00 €
2023 332 8 539 274,00 € 233 014,00 € 133 5 115 276,00 € 213 5 719 199,00 € 134 3 230 859,00 €
2022 327 7 787 001,00 € 223 849,00 € 128 4 638 584,00 € 200 5 214 328,00 € 138 3 130 610,00 €
2021 329 7 602 087,00 € 221 041,00 € 133 4 911 971,00 € 194 4 607 925,00 € 141 3 109 654,00 €
2020 334 7 355 866,00 € 232 600,00 € 133 4 618 119,00 € 202 4 787 898,00 € 144 3 018 668,00 €
2019 337 7 100 543,00 € 249 580,00 € 160 4 639 601,00 € 212 4 807 628,00 € 144 2 927 445,00 €
2018 333 6 924 070,00 € -56 166,00 € 176 4 687 010,00 € 208 4 618 766,00 € 145 2 909 374,00 €
2017 334 6 758 870,00 € 185 949,00 € 122 3 849 687,00 € 196 4 577 613,00 € 145 2 827 911,00 €
2016 343 6 783 489,00 € 173 365,00 € 116 3 539 002,00 € 200 4 516 891,00 € 147 2 891 757,00 €
2015 325 6 459 113,00 € 227 236,00 € 115 3 530 360,00 € 191 4 535 966,00 € 134 2 576 711,00 €
2014 334 6 590 201,00 € 248 010,00 € 132 3 896 113,00 € 202 4 698 451,00 € 142 2 576 486,00 €
2013 332 6 377 566,00 € 239 529,00 € 137 3 996 454,00 € 191 4 492 974,00 € 141 2 499 403,00 €
2012 342 6 549 369,00 € 212 427,00 € 151 4 396 865,00 € 205 4 598 738,00 € 139 2 404 102,00 €
2011 343 6 205 556,00 € 187 232,00 € 158 4 364 922,00 € 201 4 526 670,00 € 140 2 360 227,00 €
2010 324 5 976 986,00 € 177 643,00 € 150 4 167 531,00 € 192 4 415 000,00 € 135 2 240 737,00 €
2009 335 5 877 058,00 € 156 439,00 € 151 4 108 514,00 € 200 4 402 396,00 € 132 2 105 556,00 €
2008 337 5 931 476,00 € 130 015,00 € 157 4 146 569,00 € 202 4 343 937,00 € 136 2 110 964,00 €
2007 348 5 826 127,00 € 133 664,00 € 168 4 255 861,00 € 206 4 112 167,00 € 142 2 118 573,00 €
2006 335 5 225 812,00 € 115 329,00 € 141 3 482 264,00 € 200 3 756 019,00 € 135 1 917 759,00 €
2005 332 3 942 362,00 € 141 900,00 € 137 2 577 477,00 € 195 3 604 798,00 € 140 1 866 942,00 €
2004 318 3 772 761,00 € 135 836,00 € 140 2 593 083,00 € 181 3 498 600,00 € 124 1 656 864,00 €
2003 320 3 426 870,00 € 109 500,00 € 129 2 275 397,00 € 178 3 275 571,00 € 129 1 515 511,00 €
2002 315 3 367 172,00 € 128 147,00 € 114 2 100 685,00 € 166 3 143 220,00 € 135 1 545 752,00 €
2001 288 3 116 804,00 € 142 452,00 € 108 1 985 477,00 € 165 3 052 024,00 € 123 1 418 821,00 €
2000 — — 163 438,00 € 115 2 024 956,21 € — — — —
1999 — — 185 111,22 € 124 2 128 389,51 € — — — —
1998 — — 173 512,59 € 123 2 026 967,77 € — — — —
1997 — — 153 565,40 € 106 1 788 540,86 € — — — —
1996 — — 140 055,37 € 108 1 773 050,22 € — — — —
1995 — — 163 252,77 € 105 1 750 260,46 € — — — —
1994 — — 135 800,97 € 98 1 570 513,31 € — — — —
1993 — — 156 570,93 € 101 1 665 668,02 € — — — —
1992 — — 152 860,17 € 100 1 578 240,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck ROUSSILLAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ROUSSILLAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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