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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pelissier, maire d'Apchat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Apchat
Territoire
Apchat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pelissier est maire d'Apchat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Apchat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 03/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Apchat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,11 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,11 % (102 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR APCHAT Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR APCHAT 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63007
Commune Apchat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Apchat

Inscrits152
Votants102
Participation67,11 %
Abstentions50
Suffrages exprimés89
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Apchat1 15267,11 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Apchat

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 321 703,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 458,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 770,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 321 703,72 166 458,01
2024 333 808,97 200 186,74
2023 304 865,37 208 227,66
2022 286 026,19 173 001,83
2021 248 454,79 161 305,45
2020 242 883,83 133 906,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 321 703,72 € 333 808,97 € 304 865,37 € 286 026,19 € 248 454,79 € 242 883,83 € 2 010,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 458,01 € 200 186,74 € 208 227,66 € 173 001,83 € 161 305,45 € 133 906,47 € 1 040,36 € (2025)
Impôts locaux 136 724,69 € 143 088,69 € 136 548,69 € 128 133,69 € 125 938,69 € 108 193,69 € 854,53 € (2025)
Frais de personnel 86 501,92 € 101 258,35 € 97 850,11 € 77 472,20 € 64 767,87 € 64 649,70 € 540,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 590,09 € 6 000,00 € 2 902,82 € 2 425,52 € 2 067,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 240,91 € 283 394,42 € 259 709,54 € 143 726,91 € 314 802,80 € 155 637,60 € 439,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 286,11 € 272 804,93 € 245 227,87 € 133 861,17 € 314 802,80 € 154 424,60 € 376,79 € (2025)
Épargne brute 155 245,71 € 133 622,23 € 96 637,71 € 113 024,36 € 87 149,34 € 108 977,36 € 970,29 € (2025)
Épargne nette 145 290,91 € 123 697,21 € 86 742,37 € 103 158,62 € 87 149,34 € 108 977,36 € 908,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 216 775,14 € -72 534,99 € -35 490,94 € 178 627,18 € -210 102,63 € -21 164,27 € 1 354,84 € (2025)
Encours de la dette 61 770,62 € 71 725,42 € 81 650,44 € 90 794,26 € 100 330,00 € 0,00 € 386,07 € (2025)
Annuité de la dette 10 165,74 € 10 165,74 € 10 165,74 € 10 165,74 € 0,00 € 0,00 € 63,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 679
Dotation forfaitaire 59 082
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 597,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Apchat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 180 171 230 60 290
2024 333 810 203 470 281 570
2023 305 000 210 720 249 810
2022 286 030 177 100 133 860
2021 253 600 166 860 318 490
2020 243 150 137 760 172 480
2019 249 170 157 980 30 060
2018 252 990 194 460 18 370
2017 244 810 170 590 205 030
2016 233 160 157 510 207 320
2015 244 030 173 950 176 620
2014 250 970 142 300 74 110
2013 249 480 147 970 4 990
2012 272 310 174 500 174 890
2011 253 790 141 750 81 180
2010 244 160 145 310 117 520
2009 246 880 151 950 215 700
2008 243 220 142 800 8 390
2007 253 080 131 600 21 000
2006 248 870 156 400 155 240
2005 229 740 141 020 199 980
2004 226 530 110 820 203 130
2003 218 900 116 080 277 960
2002 223 120 117 180 409 860
2001 229 620 102 590 58 030
2000 239 680 139 610 46 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 470 71 870 52 050
2024 14 330 70 750 58 330
2023 13 680 67 000 56 140
2022 13 040 62 580 52 520
2021 12 770 61 710 51 130
2020 26 580 30 090 51 110
2019 26 200 29 750 50 500
2018 24 880 28 930 49 410
2017 26 250 28 420 48 830
2016 26 570 28 210 48 640
2015 28 710 28 330 48 170
2014 27 990 27 310 47 750
2013 27 690 26 960 47 300
2012 26 230 26 500 46 480
2011 25 070 25 650 45 650
2010 24 110 24 790 44 750
2009 24 530 24 410 44 080
2008 23 980 23 700 43 440
2007 23 930 22 520 42 730
2006 22 120 21 280 41 980
2005 22 060 19 980 51 510
2004 21 000 19 510 50 580
2003 19 950 18 220 49 810
2002 18 660 18 240 49 030
2001 18 350 17 500 48 310
2000 17 610 16 380 47 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 950 10 170
2024 0 9 930 10 170
2023 0 9 900 10 170
2022 0 9 870 10 170
2021 100 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 12 120 14 040
2018 0 11 670 14 040
2017 0 11 240 14 040
2016 0 10 820 14 040
2015 0 17 490 21 340
2014 0 16 770 21 340
2013 0 16 080 21 340
2012 0 15 410 21 340
2011 0 14 960 19 800
2010 0 14 560 17 670
2009 0 14 010 19 350
2008 0 17 030 27 420
2007 0 17 520 27 610
2006 0 26 710 36 280
2005 0 25 490 36 380
2004 0 28 100 40 390
2003 80 000 38 570 51 770
2002 120 000 35 600 45 830
2001 0 42 230 55 150
2000 0 41 820 57 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 325 180,00 € 137 380,00 € 12 650,00 € 83 490,00 € 171 230,00 € 86 500,00 € 55 270,00 € 210,00 € 1 030,00 € 13 470,00 € 71 870,00 € 52 050,00 € 0,00 € 75 300,00 € 60 290,00 € 9 950,00 € 10 170,00 €
2024 162 333 810,00 € 143 490,00 € 13 950,00 € 80 810,00 € 203 470,00 € 101 260,00 € 73 270,00 € 240,00 € 1 250,00 € 14 330,00 € 70 750,00 € 58 330,00 € 0,00 € 27 090,00 € 281 570,00 € 9 930,00 € 10 170,00 €
2023 164 305 000,00 € 136 810,00 € 16 710,00 € 79 290,00 € 210 720,00 € 97 850,00 € 86 880,00 € 270,00 € 750,00 € 13 680,00 € 67 000,00 € 56 140,00 € 0,00 € 96 850,00 € 249 810,00 € 9 900,00 € 10 170,00 €
2022 167 286 030,00 € 128 130,00 € 14 580,00 € 77 160,00 € 177 100,00 € 77 470,00 € 71 940,00 € 300,00 € 1 290,00 € 13 040,00 € 62 580,00 € 52 520,00 € 0,00 € 148 480,00 € 133 860,00 € 9 870,00 € 10 170,00 €
2021 169 253 600,00 € 125 590,00 € 13 000,00 € 77 640,00 € 166 860,00 € 64 770,00 € 74 100,00 € 0,00 € 930,00 € 12 770,00 € 61 710,00 € 51 130,00 € 100 000,00 € 0,00 € 318 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 169 243 150,00 € 107 940,00 € 13 290,00 € 78 010,00 € 137 760,00 € 64 650,00 € 46 890,00 € 0,00 € 1 080,00 € 26 580,00 € 30 090,00 € 51 110,00 € 0,00 € 25 850,00 € 172 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 169 249 170,00 € 107 050,00 € 12 760,00 € 78 010,00 € 157 980,00 € 67 160,00 € 52 450,00 € 1 920,00 € 1 520,00 € 26 200,00 € 29 750,00 € 50 500,00 € 0,00 € 7 500,00 € 30 060,00 € 12 120,00 € 14 040,00 €
2018 169 252 990,00 € 103 210,00 € 12 880,00 € 78 420,00 € 194 460,00 € 79 170,00 € 69 820,00 € 2 370,00 € 2 280,00 € 24 880,00 € 28 930,00 € 49 410,00 € 0,00 € 71 990,00 € 18 370,00 € 11 670,00 € 14 040,00 €
2017 171 244 810,00 € 103 600,00 € 9 990,00 € 78 380,00 € 170 590,00 € 71 260,00 € 51 150,00 € 2 800,00 € 2 080,00 € 26 250,00 € 28 420,00 € 48 830,00 € 0,00 € 46 640,00 € 205 030,00 € 11 240,00 € 14 040,00 €
2016 177 233 160,00 € 103 420,00 € 7 820,00 € 80 410,00 € 157 510,00 € 64 350,00 € 43 710,00 € 3 220,00 € 4 880,00 € 26 570,00 € 28 210,00 € 48 640,00 € 0,00 € 101 120,00 € 207 320,00 € 10 820,00 € 14 040,00 €
2015 183 244 030,00 € 105 220,00 € 7 410,00 € 85 200,00 € 173 950,00 € 62 920,00 € 64 070,00 € 3 840,00 € 1 590,00 € 28 710,00 € 28 330,00 € 48 170,00 € 0,00 € 27 550,00 € 176 620,00 € 17 490,00 € 21 340,00 €
2014 188 250 970,00 € 103 040,00 € 7 700,00 € 89 550,00 € 142 300,00 € 63 620,00 € 35 970,00 € 4 570,00 € 2 560,00 € 27 990,00 € 27 310,00 € 47 750,00 € 0,00 € 14 770,00 € 74 110,00 € 16 770,00 € 21 340,00 €
2013 194 249 480,00 € 102 250,00 € 7 600,00 € 91 850,00 € 147 970,00 € 57 930,00 € 42 220,00 € 5 260,00 € 3 640,00 € 27 690,00 € 26 960,00 € 47 300,00 € 0,00 € 19 410,00 € 4 990,00 € 16 080,00 € 21 340,00 €
2012 197 272 310,00 € 99 200,00 € 8 260,00 € 91 650,00 € 174 500,00 € 57 580,00 € 52 570,00 € 5 920,00 € 1 430,00 € 26 230,00 € 26 500,00 € 46 480,00 € 0,00 € 66 290,00 € 174 890,00 € 15 410,00 € 21 340,00 €
2011 198 253 790,00 € 96 490,00 € 8 010,00 € 91 660,00 € 141 750,00 € 54 990,00 € 38 340,00 € 4 840,00 € 2 240,00 € 25 070,00 € 25 650,00 € 45 650,00 € 0,00 € 22 090,00 € 81 180,00 € 14 960,00 € 19 800,00 €
2010 200 244 160,00 € 93 640,00 € 3 040,00 € 91 560,00 € 145 310,00 € 57 920,00 € 49 840,00 € 3 110,00 € 1 070,00 € 24 110,00 € 24 790,00 € 44 750,00 € 0,00 € 90 730,00 € 117 520,00 € 14 560,00 € 17 670,00 €
2009 201 246 880,00 € 93 020,00 € 4 430,00 € 91 420,00 € 151 950,00 € 53 470,00 € 58 210,00 € 5 330,00 € 1 940,00 € 24 530,00 € 24 410,00 € 44 080,00 € 0,00 € 9 940,00 € 215 700,00 € 14 010,00 € 19 350,00 €
2008 210 243 220,00 € 91 100,00 € 5 080,00 € 92 220,00 € 142 800,00 € 56 230,00 € 42 790,00 € 10 390,00 € 1 630,00 € 23 980,00 € 23 700,00 € 43 440,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 17 030,00 € 27 420,00 €
2007 210 253 080,00 € 89 430,00 € 5 000,00 € 91 010,00 € 131 600,00 € 47 890,00 € 41 170,00 € 10 090,00 € 1 450,00 € 23 930,00 € 22 520,00 € 42 730,00 € 0,00 € 16 720,00 € 21 000,00 € 17 520,00 € 27 610,00 €
2006 210 248 870,00 € 85 390,00 € 4 330,00 € 91 980,00 € 156 400,00 € 55 010,00 € 45 030,00 € 9 570,00 € 2 260,00 € 22 120,00 € 21 280,00 € 41 980,00 € 0,00 € 81 320,00 € 155 240,00 € 26 710,00 € 36 280,00 €
2005 210 229 740,00 € 93 760,00 € 3 690,00 € 92 670,00 € 141 020,00 € 47 690,00 € 46 870,00 € 10 880,00 € 1 470,00 € 22 060,00 € 19 980,00 € 51 510,00 € 0,00 € 32 710,00 € 199 980,00 € 25 490,00 € 36 380,00 €
2004 210 226 530,00 € 91 080,00 € 3 240,00 € 91 380,00 € 110 820,00 € 35 530,00 € 33 550,00 € 12 290,00 € 3 030,00 € 21 000,00 € 19 510,00 € 50 580,00 € 0,00 € 127 920,00 € 203 130,00 € 28 100,00 € 40 390,00 €
2003 210 218 900,00 € 88 240,00 € 2 900,00 € 85 600,00 € 116 080,00 € 37 550,00 € 36 130,00 € 13 200,00 € 3 680,00 € 19 950,00 € 18 220,00 € 49 810,00 € 80 000,00 € 132 590,00 € 277 960,00 € 38 570,00 € 51 770,00 €
2002 210 223 120,00 € 85 930,00 € 11 830,00 € 85 350,00 € 117 180,00 € 38 770,00 € 42 210,00 € 10 230,00 € 2 390,00 € 18 660,00 € 18 240,00 € 49 030,00 € 120 000,00 € 71 690,00 € 409 860,00 € 35 600,00 € 45 830,00 €
2001 210 229 620,00 € 84 290,00 € 13 910,00 € 83 790,00 € 102 590,00 € 23 910,00 € 42 430,00 € 12 920,00 € 780,00 € 18 350,00 € 17 500,00 € 48 310,00 € 0,00 € 720,00 € 58 030,00 € 42 230,00 € 55 150,00 €
2000 210 239 680,00 € 81 910,00 € 10 710,00 € 86 000,00 € 139 610,00 € 27 560,00 € 41 810,00 € 15 360,00 € 1 040,00 € 17 610,00 € 16 380,00 € 47 910,00 € 0,00 € 9 420,00 € 46 730,00 € 41 820,00 € 57 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 2 475 867,00 € 43 451,00 € 41 1 477 562,00 € 43 1 106 018,00 € 67 1 445 260,00 €
2023 119 2 892 580,00 € 119 984,00 € 36 1 750 248,00 € 44 1 031 059,00 € 70 1 379 940,00 €
2022 119 2 531 985,00 € 81 352,00 € 40 1 414 987,00 € 50 1 097 616,00 € 70 1 320 144,00 €
2021 120 2 386 929,00 € 86 131,00 € 44 1 505 341,00 € 46 1 028 166,00 € 71 1 297 249,00 €
2020 123 2 386 959,00 € 89 997,00 € 40 1 391 741,00 € 56 1 051 266,00 € 69 1 294 651,00 €
2019 116 2 294 999,00 € 89 341,00 € 53 1 497 394,00 € 53 1 016 456,00 € 65 1 168 953,00 €
2018 117 2 292 109,00 € -30 402,00 € 54 1 579 388,00 € 59 1 127 814,00 € 66 1 149 220,00 €
2017 113 2 304 705,00 € 134 802,00 € 41 1 525 727,00 € 55 1 004 973,00 € 69 1 180 838,00 €
2016 118 2 292 706,00 € 99 608,00 € 42 1 477 447,00 € 53 1 029 162,00 € 66 1 171 335,00 €
2015 111 2 188 411,00 € 106 195,00 € 38 1 315 828,00 € 50 976 947,00 € 61 1 071 664,00 €
2014 117 2 321 379,00 € 85 015,00 € 48 1 462 128,00 € 58 1 045 244,00 € 59 1 051 635,00 €
2013 121 2 139 591,00 € 66 454,00 € 45 1 277 773,00 € 55 1 034 393,00 € 60 1 040 266,00 €
2012 117 2 133 810,00 € 73 090,00 € 47 1 350 456,00 € 51 1 007 714,00 € 60 965 083,00 €
2011 122 2 027 446,00 € 44 178,00 € 53 1 408 294,00 € 52 923 617,00 € 64 970 785,00 €
2010 125 1 985 143,00 € 23 651,00 € 55 1 438 377,00 € 52 896 076,00 € 66 940 991,00 €
2009 122 1 782 493,00 € 17 765,00 € 44 1 152 589,00 € 50 797 772,00 € 63 843 927,00 €
2008 123 2 012 742,00 € 14 868,00 € 47 1 378 538,00 € 54 935 057,00 € 61 809 221,00 €
2007 125 1 990 161,00 € 31 606,00 € 51 1 363 705,00 € 51 915 681,00 € 57 755 298,00 €
2006 124 1 774 875,00 € 18 738,00 € 54 1 203 467,00 € 54 842 247,00 € 57 750 257,00 €
2005 124 1 269 438,00 € 21 106,00 € 47 812 376,00 € 51 766 352,00 € 62 757 533,00 €
2004 125 1 264 278,00 € 26 839,00 € 47 791 760,00 € 50 737 811,00 € 57 745 369,00 €
2003 125 1 296 275,00 € 38 899,00 € 45 821 277,00 € 48 787 105,00 € 57 648 824,00 €
2002 127 1 240 685,00 € 48 733,00 € 45 762 524,00 € 52 753 933,00 € 60 601 773,00 €
2001 131 1 177 734,00 € 34 531,00 € 46 — 51 760 602,00 € 60 589 815,00 €
2000 — — 38 382,55 € 41 599 408,04 € — — — —
1999 — — 49 200,02 € 43 651 783,73 € — — — —
1998 — — 46 902,77 € 33 531 394,44 € — — — —
1997 — — 47 180,38 € 39 581 305,18 € — — — —
1996 — — 46 614,03 € 29 501 463,66 € — — — —
1995 — — 37 439,65 € 32 482 434,52 € — — — —
1994 — — 44 711,01 € 33 521 162,82 € — — — —
1993 — — 40 861,98 € 29 465 637,38 € — — — —
1992 — — 28 396,98 € 25 379 547,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 270 495,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PELISSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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