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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pourrat, maire d'Apinac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Apinac
Territoire
Apinac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pourrat est maire d'Apinac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Apinac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 29/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Apinac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,71 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,71 % (265 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re APINAC AVEC VOUS Donnée non disponible 179 71,31 % —
2e BIEN VIVRE A APINAC Donnée non disponible 72 28,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
APINAC AVEC VOUS 179
BIEN VIVRE A APINAC 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42006
Commune Apinac
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 437 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Apinac

Inscrits341
Votants265
Participation77,71 %
Abstentions76
Suffrages exprimés251
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Apinac1 34177,71 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Apinac

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 212,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 960,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 476 756,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 186 398,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 212,85 234 960,88
2024 335 798,56 249 426,98
2023 325 532,76 246 020,35
2022 306 818,96 228 583,32
2021 289 625,48 206 348,55
2020 296 039,19 210 336,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 212,85 € 335 798,56 € 325 532,76 € 306 818,96 € 289 625,48 € 296 039,19 € 792,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 960,88 € 249 426,98 € 246 020,35 € 228 583,32 € 206 348,55 € 210 336,86 € 536,44 € (2025)
Impôts locaux 172 681,41 € 169 656,94 € 158 622,94 € 146 632,94 € 138 368,61 € 134 488,61 € 394,25 € (2025)
Frais de personnel 96 682,27 € 115 216,03 € 112 035,16 € 100 436,00 € 91 124,31 € 81 287,13 € 220,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 232,79 € 923,00 € 393,32 € 1 424,52 € 2 244,15 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 578,21 € 364 792,72 € 134 949,15 € 214 128,16 € 184 644,96 € 136 598,50 € 464,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 205,32 € 302 565,69 € 55 493,11 € 138 577,91 € 121 784,63 € 10 940,20 € 215,08 € (2025)
Épargne brute 112 251,97 € 86 371,58 € 79 512,41 € 78 235,64 € 83 276,93 € 85 702,33 € 256,28 € (2025)
Épargne nette 40 017,38 € 42 550,34 € 36 341,73 € 25 037,17 € 46 480,25 € 49 650,75 € 91,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 336,34 € -160 690,62 € 25 723,94 € -7 151,92 € -19 496,88 € 55 528,06 € 240,49 € (2025)
Encours de la dette 476 756,66 € 363 629,74 € 407 450,98 € 450 621,66 € 457 201,97 € 493 998,65 € 1 088,49 € (2025)
Annuité de la dette 88 938,52 € 47 792,96 € 47 792,93 € 58 244,68 € 41 373,62 € 41 251,19 € 203,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 011
Dotation forfaitaire 61 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 813

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Apinac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 360 259 770 131 340
2024 372 070 292 110 320 970
2023 343 570 274 770 97 960
2022 332 430 261 050 160 930
2021 315 230 238 360 147 850
2020 321 650 235 940 100 550
2019 308 210 237 240 207 940
2018 280 350 295 850 222 560
2017 372 960 216 830 92 610
2016 310 160 260 800 108 040
2015 297 960 258 570 92 980
2014 292 260 254 770 84 080
2013 288 370 251 620 73 580
2012 299 180 282 830 87 810
2011 293 950 281 880 89 490
2010 268 910 213 590 94 850
2009 266 140 216 780 78 050
2008 257 570 197 410 92 850
2007 267 500 187 880 87 170
2006 258 650 179 550 125 270
2005 242 730 174 520 66 900
2004 228 980 172 830 93 290
2003 231 940 138 560 118 420
2002 217 040 149 040 16 550
2001 215 070 205 400 79 820
2000 210 810 146 340 96 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 400 181 530 22 050
2024 27 590 174 620 24 770
2023 24 430 167 440 23 820
2022 24 300 153 280 21 920
2021 23 820 144 670 20 810
2020 65 630 70 190 20 790
2019 68 480 67 140 20 130
2018 68 000 64 920 19 540
2017 65 640 62 230 18 910
2016 62 390 61 210 18 900
2015 62 930 60 040 18 670
2014 59 380 58 400 18 160
2013 57 780 57 140 18 030
2012 55 230 53 570 17 740
2011 52 060 50 570 17 170
2010 49 230 47 100 16 580
2009 47 400 45 680 16 360
2008 45 040 43 920 16 040
2007 43 400 42 490 15 820
2006 42 520 41 450 15 450
2005 40 400 40 690 18 860
2004 38 810 38 200 18 450
2003 38 350 37 510 18 230
2002 35 240 36 100 17 960
2001 34 300 35 050 17 880
2000 31 840 32 540 17 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 27 740 72 230 88 940
2024 0 43 820 47 790
2023 0 43 170 47 790
2022 300 000 53 200 58 240
2021 0 36 800 41 370
2020 0 35 770 40 970
2019 50 000 31 130 37 360
2018 100 000 28 990 33 840
2017 50 000 23 560 30 020
2016 0 18 250 25 170
2015 0 17 540 26 310
2014 0 18 100 25 630
2013 70 000 17 730 25 530
2012 0 9 890 17 660
2011 100 070 12 260 15 800
2010 0 17 930 23 250
2009 0 21 510 26 960
2008 0 30 430 37 060
2007 89 660 27 920 32 930
2006 20 31 410 38 630
2005 0 39 030 48 730
2004 0 39 300 52 100
2003 0 37 450 53 100
2002 0 34 860 53 360
2001 41 920 30 440 49 460
2000 0 31 610 53 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 365 360,00 € 196 330,00 € 27 790,00 € 95 170,00 € 259 770,00 € 96 680,00 € 68 590,00 € 16 700,00 € 3 910,00 € 27 400,00 € 181 530,00 € 22 050,00 € 27 740,00 € 111 280,00 € 131 340,00 € 72 230,00 € 88 940,00 €
2024 424 372 070,00 € 192 740,00 € 33 220,00 € 92 640,00 € 292 110,00 € 115 220,00 € 72 300,00 € 3 970,00 € 27 610,00 € 27 590,00 € 174 620,00 € 24 770,00 € 0,00 € 53 220,00 € 320 970,00 € 43 820,00 € 47 790,00 €
2023 406 343 570,00 € 182 790,00 € 37 350,00 € 88 990,00 € 274 770,00 € 112 040,00 € 73 810,00 € 4 620,00 € 25 960,00 € 24 430,00 € 167 440,00 € 23 820,00 € 0,00 € 19 240,00 € 97 960,00 € 43 170,00 € 47 790,00 €
2022 414 332 430,00 € 168 880,00 € 40 940,00 € 86 940,00 € 261 050,00 € 100 440,00 € 63 320,00 € 5 050,00 € 27 470,00 € 24 300,00 € 153 280,00 € 21 920,00 € 300 000,00 € 73 600,00 € 160 930,00 € 53 200,00 € 58 240,00 €
2021 419 315 230,00 € 160 690,00 € 33 290,00 € 87 360,00 € 238 360,00 € 91 120,00 € 53 920,00 € 4 580,00 € 24 770,00 € 23 820,00 € 144 670,00 € 20 810,00 € 0,00 € 13 200,00 € 147 850,00 € 36 800,00 € 41 370,00 €
2020 424 321 650,00 € 156 890,00 € 32 140,00 € 88 780,00 € 235 940,00 € 81 290,00 € 61 570,00 € 5 200,00 € 27 310,00 € 65 630,00 € 70 190,00 € 20 790,00 € 0,00 € 37 740,00 € 100 550,00 € 35 770,00 € 40 970,00 €
2019 427 308 210,00 € 156 060,00 € 27 380,00 € 90 360,00 € 237 240,00 € 80 250,00 € 69 990,00 € 6 230,00 € 30 380,00 € 68 480,00 € 67 140,00 € 20 130,00 € 50 000,00 € 77 540,00 € 207 940,00 € 31 130,00 € 37 360,00 €
2018 432 280 350,00 € 152 440,00 € 30 530,00 € 91 680,00 € 295 850,00 € 83 410,00 € 82 520,00 € 4 860,00 € 31 200,00 € 68 000,00 € 64 920,00 € 19 540,00 € 100 000,00 € 88 410,00 € 222 560,00 € 28 990,00 € 33 840,00 €
2017 432 372 960,00 € 147 220,00 € 18 260,00 € 99 770,00 € 216 830,00 € 77 010,00 € 70 520,00 € 6 460,00 € 32 750,00 € 65 640,00 € 62 230,00 € 18 910,00 € 50 000,00 € 13 000,00 € 92 610,00 € 23 560,00 € 30 020,00 €
2016 430 310 160,00 € 142 500,00 € 23 550,00 € 101 650,00 € 260 800,00 € 82 680,00 € 91 210,00 € 6 920,00 € 43 580,00 € 62 390,00 € 61 210,00 € 18 900,00 € 0,00 € 29 160,00 € 108 040,00 € 18 250,00 € 25 170,00 €
2015 425 297 960,00 € 142 050,00 € 23 290,00 € 100 050,00 € 258 570,00 € 68 000,00 € 86 860,00 € 8 780,00 € 52 310,00 € 62 930,00 € 60 040,00 € 18 670,00 € 0,00 € 35 690,00 € 92 980,00 € 17 540,00 € 26 310,00 €
2014 416 292 260,00 € 138 110,00 € 22 540,00 € 103 980,00 € 254 770,00 € 69 920,00 € 83 810,00 € 7 530,00 € 56 480,00 € 59 380,00 € 58 400,00 € 18 160,00 € 0,00 € 7 450,00 € 84 080,00 € 18 100,00 € 25 630,00 €
2013 406 288 370,00 € 133 470,00 € 20 170,00 € 105 210,00 € 251 620,00 € 67 780,00 € 81 260,00 € 7 800,00 € 52 870,00 € 57 780,00 € 57 140,00 € 18 030,00 € 70 000,00 € 49 150,00 € 73 580,00 € 17 730,00 € 25 530,00 €
2012 401 299 180,00 € 127 820,00 € 22 220,00 € 103 560,00 € 282 830,00 € 101 700,00 € 85 570,00 € 7 770,00 € 42 540,00 € 55 230,00 € 53 570,00 € 17 740,00 € 0,00 € 27 590,00 € 87 810,00 € 9 890,00 € 17 660,00 €
2011 394 293 950,00 € 120 140,00 € 16 640,00 € 102 800,00 € 281 880,00 € 83 240,00 € 90 130,00 € 3 540,00 € 69 870,00 € 52 060,00 € 50 570,00 € 17 170,00 € 100 070,00 € 23 670,00 € 89 490,00 € 12 260,00 € 15 800,00 €
2010 379 268 910,00 € 112 860,00 € 10,00 € 87 990,00 € 213 590,00 € 64 750,00 € 70 230,00 € 5 330,00 € 36 620,00 € 49 230,00 € 47 100,00 € 16 580,00 € 0,00 € 8 730,00 € 94 850,00 € 17 930,00 € 23 250,00 €
2009 371 266 140,00 € 110 060,00 € 22 580,00 € 100 770,00 € 216 780,00 € 66 720,00 € 84 760,00 € 5 460,00 € 28 820,00 € 47 400,00 € 45 680,00 € 16 360,00 € 0,00 € 69 580,00 € 78 050,00 € 21 510,00 € 26 960,00 €
2008 312 257 570,00 € 105 120,00 € 25 090,00 € 81 590,00 € 197 410,00 € 73 640,00 € 69 780,00 € 6 630,00 € 24 620,00 € 45 040,00 € 43 920,00 € 16 040,00 € 0,00 € 980,00 € 92 850,00 € 30 430,00 € 37 060,00 €
2007 312 267 500,00 € 101 860,00 € 27 880,00 € 91 130,00 € 187 880,00 € 64 360,00 € 61 300,00 € 5 010,00 € 23 800,00 € 43 400,00 € 42 490,00 € 15 820,00 € 89 660,00 € 50 410,00 € 87 170,00 € 27 920,00 € 32 930,00 €
2006 312 258 650,00 € 99 650,00 € 24 210,00 € 89 910,00 € 179 550,00 € 60 060,00 € 57 480,00 € 7 220,00 € 33 320,00 € 42 520,00 € 41 450,00 € 15 450,00 € 20,00 € 35 940,00 € 125 270,00 € 31 410,00 € 38 630,00 €
2005 312 242 730,00 € 100 410,00 € 21 270,00 € 88 120,00 € 174 520,00 € 52 190,00 € 59 910,00 € 9 710,00 € 18 580,00 € 40 400,00 € 40 690,00 € 18 860,00 € 0,00 € 21 900,00 € 66 900,00 € 39 030,00 € 48 730,00 €
2004 312 228 980,00 € 95 430,00 € 16 800,00 € 83 590,00 € 172 830,00 € 41 670,00 € 48 480,00 € 12 790,00 € 47 800,00 € 38 810,00 € 38 200,00 € 18 450,00 € 0,00 € 53 080,00 € 93 290,00 € 39 300,00 € 52 100,00 €
2003 312 231 940,00 € 94 050,00 € 15 350,00 € 81 480,00 € 138 560,00 € 40 490,00 € 45 300,00 € 15 650,00 € 8 450,00 € 38 350,00 € 37 510,00 € 18 230,00 € 0,00 € 23 650,00 € 118 420,00 € 37 450,00 € 53 100,00 €
2002 312 217 040,00 € 89 710,00 € 14 310,00 € 81 180,00 € 149 040,00 € 50 140,00 € 51 950,00 € 18 500,00 € 9 030,00 € 35 240,00 € 36 100,00 € 17 960,00 € 0,00 € 35 130,00 € 16 550,00 € 34 860,00 € 53 360,00 €
2001 312 215 070,00 € 87 630,00 € 13 100,00 € 80 030,00 € 205 400,00 € 44 300,00 € 44 830,00 € 19 030,00 € 79 810,00 € 34 300,00 € 35 050,00 € 17 880,00 € 41 920,00 € 32 390,00 € 79 820,00 € 30 440,00 € 49 460,00 €
2000 312 210 810,00 € 84 480,00 € 11 500,00 € 79 630,00 € 146 340,00 € 54 350,00 € 32 350,00 € 22 060,00 € 21 800,00 € 31 840,00 € 32 540,00 € 17 620,00 € 0,00 € 64 540,00 € 96 720,00 € 31 610,00 € 53 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 7 272 650,00 € 214 293,00 € 112 4 309 327,00 € 142 4 190 208,00 € 137 3 308 501,00 €
2023 278 6 965 241,00 € 203 520,00 € 93 3 784 665,00 € 143 3 871 586,00 € 136 3 100 721,00 €
2022 275 6 536 092,00 € 199 604,00 € 96 3 602 560,00 € 133 3 511 789,00 € 140 3 190 814,00 €
2021 263 5 896 615,00 € 184 159,00 € 90 3 154 949,00 € 132 3 186 547,00 € 130 2 910 893,00 €
2020 266 5 614 026,00 € 174 738,00 € 94 3 034 492,00 € 133 3 055 328,00 € 133 2 842 369,00 €
2019 243 6 532 964,00 € 212 377,00 € 121 4 530 678,00 € 125 2 853 800,00 € 124 2 682 559,00 €
2018 240 5 242 898,00 € -45 790,00 € 108 3 099 521,00 € 121 2 973 284,00 € 120 2 537 763,00 €
2017 239 5 144 352,00 € 129 536,00 € 81 2 623 146,00 € 122 2 895 468,00 € 118 2 498 210,00 €
2016 246 5 157 299,00 € 146 814,00 € 83 2 773 638,00 € 127 2 922 247,00 € 117 2 496 999,00 €
2015 230 6 281 876,00 € 266 460,00 € 72 3 971 778,00 € 115 2 583 276,00 € 118 2 390 975,00 €
2014 238 4 939 746,00 € 147 460,00 € 80 2 632 773,00 € 121 2 809 128,00 € 121 2 335 289,00 €
2013 237 4 827 620,00 € 130 043,00 € 81 2 606 920,00 € 124 2 857 205,00 € 116 2 176 188,00 €
2012 232 4 621 167,00 € 126 881,00 € 100 2 978 760,00 € 121 2 806 467,00 € 110 2 011 617,00 €
2011 234 4 441 872,00 € 96 425,00 € 107 3 097 721,00 € 119 2 673 207,00 € 106 1 920 049,00 €
2010 243 4 440 195,00 € 54 392,00 € 118 3 168 130,00 € 137 2 826 028,00 € 115 1 928 258,00 €
2009 243 4 393 478,00 € 52 006,00 € 110 3 058 320,00 € 136 2 932 244,00 € 105 1 754 686,00 €
2008 236 4 207 078,00 € 57 761,00 € 104 2 856 254,00 € 131 2 765 185,00 € 109 1 713 683,00 €
2007 230 3 815 954,00 € 53 706,00 € 96 2 506 279,00 € 126 2 485 844,00 € 100 1 576 113,00 €
2006 217 3 646 669,00 € 59 843,00 € 96 2 406 963,00 € 121 2 256 342,00 € 95 1 460 975,00 €
2005 208 2 738 853,00 € 65 669,00 € 86 1 686 579,00 € 120 2 221 902,00 € 88 1 298 099,00 €
2004 210 2 489 493,00 € 64 744,00 € 84 1 595 608,00 € 123 2 166 113,00 € 86 1 154 547,00 €
2003 209 2 351 320,00 € 58 098,00 € 74 1 355 888,00 € 115 2 022 026,00 € 86 1 124 297,00 €
2002 203 2 218 050,00 € 50 342,00 € 78 1 328 938,00 € 113 1 861 909,00 € 84 1 052 115,00 €
2001 203 2 106 831,00 € 44 663,00 € 81 1 272 388,00 € 115 1 732 189,00 € 81 949 891,00 €
2000 — — 65 330,81 € 81 1 157 681,37 € — — — —
1999 — — 68 398,54 € 64 990 650,30 € — — — —
1998 — — 70 811,81 € 68 1 028 772,16 € — — — —
1997 — — 54 820,21 € 53 805 604,94 € — — — —
1996 — — 48 431,83 € 53 776 230,45 € — — — —
1995 — — 55 004,52 € 49 747 901,62 € — — — —
1994 — — 49 840,46 € 47 702 639,81 € — — — —
1993 — — 57 926,97 € 47 720 955,79 € — — — —
1992 — — 64 485,78 € 45 692 802,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 209 983 506,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 541 224 044,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal POURRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal POURRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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