Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Musquere, maire d'Appelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Appelle
Territoire
Appelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Musquere est maire d'Appelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Appelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 07/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Appelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,13 %
  • Inscrits53
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,13 % (43 votants sur 53 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR APPELLE Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR APPELLE 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81015
Commune Appelle
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 66 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Appelle

Inscrits53
Votants43
Participation81,13 %
Abstentions10
Suffrages exprimés38
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Appelle1 5381,13 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Appelle

  • Population 69 habitants
  • Recettes de fonctionnement 66 876,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 170,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 250,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 66 876,25 67 170,05
2024 71 308,63 61 511,68
2023 75 914,59 65 090,74
2022 73 934,39 55 276,77
2021 65 013,91 46 486,37
2020 63 008,08 42 758,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 66 876,25 € 71 308,63 € 75 914,59 € 73 934,39 € 65 013,91 € 63 008,08 € 969,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 170,05 € 61 511,68 € 65 090,74 € 55 276,77 € 46 486,37 € 42 758,38 € 973,48 € (2025)
Impôts locaux 18 831,00 € 18 585,00 € 18 052,00 € 15 655,00 € 14 307,00 € 8 597,00 € 272,91 € (2025)
Frais de personnel 12 339,26 € 14 699,01 € 15 571,33 € 14 941,17 € 10 743,52 € 10 444,84 € 178,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 340,63 € 22 002,41 € 142,00 € 418,12 € 201,32 € 50,33 € 265,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 222,10 € 490,08 € 8 018,83 € 29 057,32 € 8 448,16 € 1 170,00 € 322,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 222,10 € 490,08 € 8 018,83 € 28 507,32 € 8 448,16 € 1 170,00 € 322,06 € (2025)
Épargne brute -293,80 € 9 796,95 € 10 823,85 € 18 657,62 € 18 527,54 € 20 249,70 € -4,26 € (2025)
Épargne nette -293,80 € 9 796,95 € 10 823,85 € 18 107,62 € 18 527,54 € 20 249,70 € -4,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 618,49 € 17 227,21 € 4 190,86 € -9 789,99 € 10 079,38 € 21 118,39 € -298,82 € (2025)
Encours de la dette 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 550,00 € 550,00 € 3,62 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 486
Dotation forfaitaire 12 922
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Appelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 66 880 67 170 22 220
2024 71 980 62 190 490
2023 75 910 65 090 8 020
2022 73 930 55 280 28 510
2021 65 010 46 490 8 450
2020 63 010 42 760 1 170
2019 57 550 41 730 1 560
2018 58 280 43 120 14 910
2017 56 040 40 540 9 110
2016 67 740 45 300 18 710
2015 59 120 38 820 24 810
2014 56 890 37 570 22 980
2013 58 160 33 930 34 370
2012 82 740 38 500 26 600
2011 56 710 35 660 37 310
2010 58 940 36 780 54 270
2009 67 520 34 910 36 180
2008 68 900 32 630 41 480
2007 67 860 31 250 24 580
2006 60 990 35 930 130 550
2005 60 170 27 420 3 500
2004 66 110 39 960 23 230
2003 60 440 28 940 52 190
2002 58 270 32 630 57 990
2001 60 400 31 980 46 660
2000 46 780 34 570 47 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 16 590 4 530
2024 790 15 620 5 070
2023 760 15 330 4 880
2022 500 13 080 4 340
2021 490 12 550 4 190
2020 2 480 3 250 4 620
2019 2 560 3 130 4 520
2018 2 520 2 910 4 430
2017 2 580 2 800 4 380
2016 2 270 2 790 4 360
2015 2 340 2 710 4 310
2014 2 180 2 690 4 280
2013 2 270 2 580 4 240
2012 2 210 3 020 5 280
2011 2 220 2 970 5 190
2010 2 270 2 800 5 090
2009 2 220 2 690 5 030
2008 1 990 2 680 4 960
2007 1 620 2 310 4 880
2006 1 620 2 270 4 790
2005 1 530 2 160 5 930
2004 1 550 2 110 5 820
2003 1 530 2 080 5 740
2002 1 420 1 790 5 660
2001 1 280 1 760 5 610
2000 1 060 1 650 5 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 1 630 1 700
2005 0 1 560 1 700
2004 0 1 490 1 700
2003 0 1 430 1 700
2002 0 1 510 1 700
2001 7 620 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 69 66 880,00 € 21 750,00 € 3 240,00 € 18 300,00 € 67 170,00 € 12 340,00 € 24 950,00 € 0,00 € 17 750,00 € 630,00 € 16 590,00 € 4 530,00 € 0,00 € 580,00 € 22 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 72 71 980,00 € 21 510,00 € 4 080,00 € 18 620,00 € 62 190,00 € 14 700,00 € 24 290,00 € 0,00 € 10 390,00 € 790,00 € 15 620,00 € 5 070,00 € 0,00 € 2 570,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 75 75 910,00 € 20 980,00 € 30 050,00 € 19 820,00 € 65 090,00 € 15 570,00 € 25 590,00 € 0,00 € 10 660,00 € 760,00 € 15 330,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 74 73 930,00 € 18 580,00 € 28 010,00 € 19 530,00 € 55 280,00 € 14 940,00 € 19 460,00 € 0,00 € 2 680,00 € 500,00 € 13 080,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 28 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 72 65 010,00 € 17 230,00 € 23 500,00 € 19 280,00 € 46 490,00 € 10 740,00 € 16 480,00 € 0,00 € 2 650,00 € 490,00 € 12 550,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 73 63 010,00 € 10 340,00 € 22 770,00 € 18 120,00 € 42 760,00 € 10 440,00 € 12 960,00 € 0,00 € 2 040,00 € 2 480,00 € 3 250,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 72 57 550,00 € 10 220,00 € 20 760,00 € 17 950,00 € 41 730,00 € 10 410,00 € 12 030,00 € 0,00 € 3 060,00 € 2 560,00 € 3 130,00 € 4 520,00 € 0,00 € 50,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 70 58 280,00 € 9 930,00 € 19 900,00 € 17 480,00 € 43 120,00 € 10 240,00 € 11 760,00 € 0,00 € 2 330,00 € 2 520,00 € 2 910,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 71 56 040,00 € 9 760,00 € 17 400,00 € 17 340,00 € 40 540,00 € 10 180,00 € 12 680,00 € 0,00 € 300,00 € 2 580,00 € 2 800,00 € 4 380,00 € 0,00 € 4 740,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 72 67 740,00 € 9 410,00 € 17 140,00 € 17 610,00 € 45 300,00 € 9 640,00 € 11 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 2 270,00 € 2 790,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 18 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 73 59 120,00 € 9 450,00 € 16 300,00 € 18 540,00 € 38 820,00 € 9 450,00 € 12 540,00 € 0,00 € 780,00 € 2 340,00 € 2 710,00 € 4 310,00 € 0,00 € 12 610,00 € 24 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 71 56 890,00 € 9 150,00 € 15 350,00 € 19 310,00 € 37 570,00 € 9 730,00 € 10 350,00 € 0,00 € 2 670,00 € 2 180,00 € 2 690,00 € 4 280,00 € 0,00 € 2 170,00 € 22 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 69 58 160,00 € 9 170,00 € 15 940,00 € 20 170,00 € 33 930,00 € 7 570,00 € 11 280,00 € 0,00 € 1 900,00 € 2 270,00 € 2 580,00 € 4 240,00 € 0,00 € 4 410,00 € 34 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 68 82 740,00 € 10 610,00 € 15 760,00 € 19 990,00 € 38 500,00 € 9 310,00 € 13 130,00 € 0,00 € 1 900,00 € 2 210,00 € 3 020,00 € 5 280,00 € 0,00 € 4 320,00 € 26 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 65 56 710,00 € 10 480,00 € 15 010,00 € 19 400,00 € 35 660,00 € 8 300,00 € 12 240,00 € 0,00 € 200,00 € 2 220,00 € 2 970,00 € 5 190,00 € 0,00 € 15 170,00 € 37 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 66 58 940,00 € 10 170,00 € 2 000,00 € 30 910,00 € 36 780,00 € 8 430,00 € 12 530,00 € 0,00 € 200,00 € 2 270,00 € 2 800,00 € 5 090,00 € 0,00 € 9 780,00 € 54 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 67 67 520,00 € 9 940,00 € 18 910,00 € 19 950,00 € 34 910,00 € 9 630,00 € 11 530,00 € 0,00 € 250,00 € 2 220,00 € 2 690,00 € 5 030,00 € 0,00 € 9 220,00 € 36 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 72 68 900,00 € 9 630,00 € 21 240,00 € 20 830,00 € 32 630,00 € 9 420,00 € 9 230,00 € 0,00 € 200,00 € 1 990,00 € 2 680,00 € 4 960,00 € 0,00 € 3 570,00 € 41 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 72 67 860,00 € 8 810,00 € 19 350,00 € 20 480,00 € 31 250,00 € 9 280,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 620,00 € 2 310,00 € 4 880,00 € 0,00 € 37 900,00 € 24 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 72 60 990,00 € 9 020,00 € 18 800,00 € 20 180,00 € 35 930,00 € 9 160,00 € 10 700,00 € 70,00 € 270,00 € 1 620,00 € 2 270,00 € 4 790,00 € 0,00 € 23 960,00 € 130 550,00 € 1 630,00 € 1 700,00 €
2005 72 60 170,00 € 9 620,00 € 1 600,00 € 33 040,00 € 27 420,00 € 9 060,00 € 7 470,00 € 140,00 € 50,00 € 1 530,00 € 2 160,00 € 5 930,00 € 0,00 € 8 810,00 € 3 500,00 € 1 560,00 € 1 700,00 €
2004 72 66 110,00 € 11 470,00 € 1 530,00 € 16 390,00 € 39 960,00 € 9 070,00 € 17 250,00 € 210,00 € 290,00 € 1 550,00 € 2 110,00 € 5 820,00 € 0,00 € 5 480,00 € 23 230,00 € 1 490,00 € 1 700,00 €
2003 72 60 440,00 € 10 620,00 € 1 710,00 € 18 580,00 € 28 940,00 € 9 160,00 € 7 880,00 € 270,00 € 250,00 € 1 530,00 € 2 080,00 € 5 740,00 € 0,00 € 9 150,00 € 52 190,00 € 1 430,00 € 1 700,00 €
2002 72 58 270,00 € 9 260,00 € 1 490,00 € 18 480,00 € 32 630,00 € 9 680,00 € 6 560,00 € 190,00 € 230,00 € 1 420,00 € 1 790,00 € 5 660,00 € 0,00 € 29 380,00 € 57 990,00 € 1 510,00 € 1 700,00 €
2001 72 60 400,00 € 10 030,00 € 1 160,00 € 17 070,00 € 31 980,00 € 9 800,00 € 6 560,00 € 0,00 € 690,00 € 1 280,00 € 1 760,00 € 5 610,00 € 7 620,00 € 19 440,00 € 46 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 72 46 780,00 € 8 430,00 € 1 110,00 € 15 880,00 € 34 570,00 € 9 200,00 € 7 860,00 € 0,00 € 2 660,00 € 1 060,00 € 1 650,00 € 5 530,00 € 0,00 € 11 650,00 € 47 130,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 184 978,00 € 36 553,00 € 22 865 521,00 € 24 696 008,00 € — 464 137,00 €
2023 38 1 390 389,00 € 44 539,00 € 16 876 558,00 € 27 683 038,00 € — 402 256,00 €
2022 36 932 361,00 € 13 525,00 € 12 406 348,00 € 25 665 214,00 € — 253 903,00 €
2021 42 1 312 359,00 € 68 024,00 € 18 914 030,00 € 30 718 084,00 € — —
2020 40 885 248,00 € 28 908,00 € 17 562 989,00 € 24 632 421,00 € 12 242 364,00 €
2019 42 976 520,00 € 38 377,00 € 24 754 819,00 € 26 594 759,00 € 14 353 743,00 €
2018 43 993 883,00 € 45 152,00 € 25 754 214,00 € 25 562 452,00 € 15 351 320,00 €
2017 41 942 442,00 € 39 599,00 € 17 624 076,00 € 24 533 776,00 € 15 367 019,00 €
2016 43 926 604,00 € 33 399,00 € 13 577 249,00 € 26 528 007,00 € 14 348 857,00 €
2015 39 799 031,00 € 33 922,00 € 12 509 674,00 € 25 494 640,00 € 12 290 387,00 €
2014 38 786 429,00 € 38 072,00 € 12 488 733,00 € 27 501 402,00 € 12 266 109,00 €
2013 40 777 568,00 € 20 864,00 € 12 469 434,00 € 27 505 843,00 € 11 274 431,00 €
2012 36 885 507,00 € 59 200,00 € 15 644 619,00 € 24 487 543,00 € — —
2011 38 764 550,00 € 28 753,00 € 15 535 871,00 € 22 433 469,00 € 11 225 805,00 €
2010 37 635 663,00 € 14 631,00 € 13 395 227,00 € 25 410 725,00 € — —
2009 39 631 969,00 € -10 746,00 € 14 415 140,00 € 27 401 008,00 € — —
2008 35 571 069,00 € 5 007,00 € 14 404 653,00 € 23 355 132,00 € 11 185 951,00 €
2007 34 555 983,00 € 5 787,00 € 13 382 202,00 € 23 316 618,00 € — —
2006 36 534 578,00 € 9 177,00 € 12 270 031,00 € 22 337 329,00 € 11 187 768,00 €
2005 31 386 081,00 € 2 438,00 € 12 242 073,00 € 20 322 106,00 € 11 175 318,00 €
2004 31 500 735,00 € 31 400,00 € 13 375 842,00 € 18 473 400,00 € — —
2003 32 451 618,00 € 24 857,00 € 13 346 587,00 € 16 375 981,00 € 13 201 730,00 €
2002 32 465 880,00 € 24 307,00 € 13 323 133,00 € 22 481 836,00 € — —
2001 37 482 063,00 € 25 184,00 € 16 335 137,00 € 23 451 961,00 € 12 171 126,00 €
2000 — — 22 041,84 € 14 255 205,75 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno MUSQUERE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno MUSQUERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno MUSQUERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →