Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cyril Simonin, maire d'Appenans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Appenans
Territoire
Appenans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cyril Simonin est maire d'Appenans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Appenans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 24/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Appenans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,42 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,42 % (260 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Appenans, notre engagement Donnée non disponible 162 62,79 % —
2e Une nouvelle dynamique pour Appenans ! Donnée non disponible 96 37,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Appenans, notre engagement 162
Une nouvelle dynamique pour Appenans ! 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25019
Commune Appenans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Appenans

Inscrits308
Votants260
Participation84,42 %
Abstentions48
Suffrages exprimés258
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Appenans1 30884,42 %258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Appenans

  • Population 396 habitants
  • Recettes de fonctionnement 327 767,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 230 171,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 068,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 84 772,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 327 767,96 230 171,37
2024 311 137,44 232 940
2023 314 779,93 214 771,97
2022 272 028,83 203 856,09
2021 277 689,58 193 375,42
2020 231 801,09 175 984,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 327 767,96 € 311 137,44 € 314 779,93 € 272 028,83 € 277 689,58 € 231 801,09 € 827,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 230 171,37 € 232 940,00 € 214 771,97 € 203 856,09 € 193 375,42 € 175 984,15 € 581,24 € (2025)
Impôts locaux 122 391,00 € 120 092,00 € 112 287,00 € 97 424,00 € 92 575,00 € 84 354,00 € 309,07 € (2025)
Frais de personnel 72 708,52 € 74 278,88 € 76 924,58 € 76 993,30 € 75 942,68 € 74 689,56 € 183,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 005,64 € 45 030,54 € 59 394,95 € 54 543,62 € 47 181,00 € 35 879,95 € 111,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 721,77 € 121 877,56 € 101 985,14 € 61 417,51 € 66 784,48 € 33 363,32 € 143,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 721,77 € 121 877,56 € 100 953,14 € 55 604,29 € 57 210,34 € 25 124,40 € 143,24 € (2025)
Épargne brute 97 596,59 € 78 197,44 € 100 007,96 € 68 172,74 € 84 314,16 € 55 816,94 € 246,46 € (2025)
Épargne nette 97 596,59 € 78 197,44 € 98 975,96 € 62 359,52 € 74 790,02 € 47 578,02 € 246,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 178,11 € -27 145,71 € 32 283,73 € 28 971,66 € 42 037,28 € 36 032,27 € 162,07 € (2025)
Encours de la dette 4 068,07 € 4 068,07 € 3 556,00 € 429 587,97 € 433 886,19 € 442 960,33 € 10,27 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 1 032,00 € 5 813,22 € 9 524,14 € 8 238,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 355
Dotation forfaitaire 21 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 355,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Appenans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 770 230 170 56 720
2024 311 140 235 440 121 880
2023 314 780 219 010 100 950
2022 272 030 204 050 55 600
2021 277 690 197 490 57 210
2020 231 800 176 180 25 120
2019 291 040 285 170 70 000
2018 282 440 255 480 12 170
2017 246 230 276 040 175 710
2016 287 440 244 940 319 840
2015 309 490 252 900 27 730
2014 271 800 222 890 89 480
2013 268 570 189 140 964 060
2012 270 410 175 850 191 370
2011 256 510 178 850 97 690
2010 263 930 169 750 113 230
2009 246 630 182 510 26 520
2008 246 190 193 100 106 110
2007 247 050 164 780 329 950
2006 231 480 153 090 147 340
2005 233 050 162 000 27 530
2004 218 500 148 090 148 340
2003 233 800 184 350 34 980
2002 194 020 122 900 124 210
2001 178 270 119 070 142 060
2000 160 710 116 370 268 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 750 110 910 1 820
2024 4 160 105 800 1 980
2023 3 720 98 780 1 890
2022 4 310 91 880 1 760
2021 4 040 87 620 1 680
2020 60 430 27 360 1 600
2019 60 500 26 470 1 590
2018 58 350 25 810 1 550
2017 56 210 25 030 1 530
2016 58 170 25 040 1 530
2015 62 000 24 890 1 510
2014 58 290 24 610 1 500
2013 57 850 24 250 1 470
2012 55 540 23 460 1 450
2011 53 380 23 260 1 420
2010 25 650 22 480 1 330
2009 26 080 22 380 1 310
2008 25 350 20 550 1 290
2007 23 820 20 150 1 280
2006 22 000 19 690 1 250
2005 21 400 18 880 1 530
2004 21 050 17 930 1 510
2003 19 980 17 210 1 500
2002 17 620 16 730 1 500
2001 18 520 16 350 1 430
2000 16 940 16 190 1 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 5 810 5 810
2021 0 7 750 7 750
2020 0 7 750 7 750
2019 0 87 010 102 060
2018 55 000 271 570 288 600
2017 0 32 510 50 680
2016 443 080 35 020 48 570
2015 0 218 180 233 650
2014 0 183 270 202 830
2013 650 240 70 330 85 810
2012 0 49 680 54 500
2011 0 56 080 61 710
2010 0 55 230 62 080
2009 0 47 590 64 000
2008 0 52 280 73 050
2007 110 000 54 160 70 470
2006 55 000 52 910 65 150
2005 0 58 430 72 300
2004 45 380 51 530 65 510
2003 3 530 45 640 65 970
2002 22 900 35 410 53 920
2001 111 980 25 370 48 940
2000 60 980 27 760 43 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 396 327 770,00 € 108 630,00 € 19 990,00 € 50 410,00 € 230 170,00 € 72 710,00 € 83 800,00 € 0,00 € 6 920,00 € 3 750,00 € 110 910,00 € 1 820,00 € 0,00 € 9 470,00 € 56 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 395 311 140,00 € 103 870,00 € 23 410,00 € 43 980,00 € 235 440,00 € 74 280,00 € 88 100,00 € 0,00 € 5 550,00 € 4 160,00 € 105 800,00 € 1 980,00 € 0,00 € 14 510,00 € 121 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 395 314 780,00 € 95 870,00 € 22 710,00 € 29 820,00 € 219 010,00 € 76 920,00 € 73 830,00 € 0,00 € 5 110,00 € 3 720,00 € 98 780,00 € 1 890,00 € 0,00 € 27 450,00 € 100 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 392 272 030,00 € 88 890,00 € 15 250,00 € 28 330,00 € 204 050,00 € 76 990,00 € 66 810,00 € 0,00 € 1 950,00 € 4 310,00 € 91 880,00 € 1 760,00 € 0,00 € 13 390,00 € 55 600,00 € 5 810,00 € 5 810,00 €
2021 390 277 690,00 € 84 030,00 € 13 090,00 € 28 330,00 € 197 490,00 € 75 940,00 € 50 300,00 € 0,00 € 5 570,00 € 4 040,00 € 87 620,00 € 1 680,00 € 0,00 € 3 620,00 € 57 210,00 € 7 750,00 € 7 750,00 €
2020 386 231 800,00 € 73 660,00 € 13 600,00 € 27 980,00 € 176 180,00 € 74 690,00 € 55 880,00 € 0,00 € 2 700,00 € 60 430,00 € 27 360,00 € 1 600,00 € 0,00 € 3 340,00 € 25 120,00 € 7 750,00 € 7 750,00 €
2019 388 291 040,00 € 72 650,00 € 4 940,00 € 28 210,00 € 285 170,00 € 73 480,00 € 69 240,00 € 15 060,00 € 6 690,00 € 60 500,00 € 26 470,00 € 1 590,00 € 0,00 € 34 440,00 € 70 000,00 € 87 010,00 € 102 060,00 €
2018 395 282 440,00 € 69 220,00 € 6 700,00 € 28 780,00 € 255 480,00 € 72 650,00 € 63 190,00 € 17 140,00 € 5 200,00 € 58 350,00 € 25 810,00 € 1 550,00 € 55 000,00 € 9 880,00 € 12 170,00 € 271 570,00 € 288 600,00 €
2017 409 246 230,00 € 66 270,00 € 12 130,00 € 29 520,00 € 276 040,00 € 71 850,00 € 75 790,00 € 18 190,00 € 3 300,00 € 56 210,00 € 25 030,00 € 1 530,00 € 0,00 € 44 590,00 € 175 710,00 € 32 510,00 € 50 680,00 €
2016 424 287 440,00 € 68 890,00 € 14 120,00 € 33 010,00 € 244 940,00 € 66 830,00 € 60 620,00 € 14 220,00 € 3 780,00 € 58 170,00 € 25 040,00 € 1 530,00 € 443 080,00 € 76 990,00 € 319 840,00 € 35 020,00 € 48 570,00 €
2015 436 309 490,00 € 71 900,00 € 19 170,00 € 42 870,00 € 252 900,00 € 62 550,00 € 79 120,00 € 15 480,00 € 3 270,00 € 62 000,00 € 24 890,00 € 1 510,00 € 0,00 € 10 710,00 € 27 730,00 € 218 180,00 € 233 650,00 €
2014 438 271 800,00 € 71 150,00 € 14 660,00 € 48 070,00 € 222 890,00 € 57 570,00 € 81 480,00 € 19 550,00 € 3 370,00 € 58 290,00 € 24 610,00 € 1 500,00 € 0,00 € 97 170,00 € 89 480,00 € 183 270,00 € 202 830,00 €
2013 439 268 570,00 € 71 440,00 € 12 640,00 € 49 700,00 € 189 140,00 € 53 010,00 € 55 550,00 € 16 260,00 € 2 990,00 € 57 850,00 € 24 250,00 € 1 470,00 € 650 240,00 € 379 130,00 € 964 060,00 € 70 330,00 € 85 810,00 €
2012 434 270 410,00 € 68 190,00 € 11 080,00 € 48 290,00 € 175 850,00 € 48 160,00 € 58 450,00 € 4 820,00 € 2 770,00 € 55 540,00 € 23 460,00 € 1 450,00 € 0,00 € 46 750,00 € 191 370,00 € 49 680,00 € 54 500,00 €
2011 429 256 510,00 € 65 340,00 € 7 450,00 € 46 410,00 € 178 850,00 € 47 130,00 € 58 030,00 € 5 630,00 € 9 610,00 € 53 380,00 € 23 260,00 € 1 420,00 € 0,00 € 3 810,00 € 97 690,00 € 56 080,00 € 61 710,00 €
2010 422 263 930,00 € 61 920,00 € 5 620,00 € 45 760,00 € 169 750,00 € 52 040,00 € 49 000,00 € 6 850,00 € 5 640,00 € 25 650,00 € 22 480,00 € 1 330,00 € 0,00 € 9 580,00 € 113 230,00 € 55 230,00 € 62 080,00 €
2009 417 246 630,00 € 62 240,00 € 8 740,00 € 44 920,00 € 182 510,00 € 51 340,00 € 51 040,00 € 16 410,00 € 5 650,00 € 26 080,00 € 22 380,00 € 1 310,00 € 0,00 € 4 920,00 € 26 520,00 € 47 590,00 € 64 000,00 €
2008 420 246 190,00 € 57 710,00 € 8 840,00 € 44 800,00 € 193 100,00 € 48 180,00 € 61 300,00 € 20 770,00 € 4 510,00 € 25 350,00 € 20 550,00 € 1 290,00 € 0,00 € 123 920,00 € 106 110,00 € 52 280,00 € 73 050,00 €
2007 420 247 050,00 € 56 050,00 € 8 110,00 € 44 040,00 € 164 780,00 € 41 740,00 € 45 040,00 € 16 310,00 € 6 890,00 € 23 820,00 € 20 150,00 € 1 280,00 € 110 000,00 € 100 900,00 € 329 950,00 € 54 160,00 € 70 470,00 €
2006 420 231 480,00 € 51 280,00 € 7 910,00 € 43 050,00 € 153 090,00 € 42 420,00 € 42 740,00 € 12 240,00 € 5 270,00 € 22 000,00 € 19 690,00 € 1 250,00 € 55 000,00 € 52 090,00 € 147 340,00 € 52 910,00 € 65 150,00 €
2005 420 233 050,00 € 50 610,00 € 6 060,00 € 41 940,00 € 162 000,00 € 42 110,00 € 45 580,00 € 13 870,00 € 5 430,00 € 21 400,00 € 18 880,00 € 1 530,00 € 0,00 € 38 180,00 € 27 530,00 € 58 430,00 € 72 300,00 €
2004 420 218 500,00 € 49 340,00 € 5 400,00 € 41 020,00 € 148 090,00 € 40 100,00 € 40 750,00 € 13 980,00 € 9 930,00 € 21 050,00 € 17 930,00 € 1 510,00 € 45 380,00 € 20 560,00 € 148 340,00 € 51 530,00 € 65 510,00 €
2003 420 233 800,00 € 47 640,00 € 4 900,00 € 37 920,00 € 184 350,00 € 39 280,00 € 70 890,00 € 23 860,00 € 6 510,00 € 19 980,00 € 17 210,00 € 1 500,00 € 3 530,00 € 7 370,00 € 34 980,00 € 45 640,00 € 65 970,00 €
2002 420 194 020,00 € 44 180,00 € 4 240,00 € 37 750,00 € 122 900,00 € 38 800,00 € 38 140,00 € 18 530,00 € 6 650,00 € 17 620,00 € 16 730,00 € 1 500,00 € 22 900,00 € 40 050,00 € 124 210,00 € 35 410,00 € 53 920,00 €
2001 420 178 270,00 € 43 120,00 € 4 050,00 € 35 730,00 € 119 070,00 € 34 710,00 € 36 650,00 € 23 800,00 € 7 610,00 € 18 520,00 € 16 350,00 € 1 430,00 € 111 980,00 € 23 360,00 € 142 060,00 € 25 370,00 € 48 940,00 €
2000 420 160 710,00 € 40 690,00 € 3 680,00 € 34 220,00 € 116 370,00 € 29 650,00 € 42 090,00 € 15 650,00 € 10 750,00 € 16 940,00 € 16 190,00 € 1 430,00 € 60 980,00 € 27 560,00 € 268 080,00 € 27 760,00 € 43 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 6 728 651,00 € 211 890,00 € 106 4 551 017,00 € 136 4 429 745,00 € 95 2 601 798,00 €
2023 202 6 561 826,00 € 244 890,00 € 92 4 351 926,00 € 120 4 069 639,00 € 93 2 526 533,00 €
2022 209 5 886 179,00 € 186 530,00 € 85 3 597 489,00 € 128 4 020 343,00 € 88 2 198 638,00 €
2021 203 6 063 849,00 € 228 537,00 € 89 3 754 545,00 € 134 3 864 150,00 € 82 2 052 948,00 €
2020 212 6 056 174,00 € 233 356,00 € 94 3 892 888,00 € 136 3 753 988,00 € 87 2 141 100,00 €
2019 204 5 368 027,00 € 187 037,00 € 101 3 345 366,00 € 134 3 523 189,00 € 81 1 982 217,00 €
2018 213 5 566 029,00 € -46 880,00 € 110 3 765 097,00 € 140 3 707 352,00 € 83 1 916 582,00 €
2017 207 5 194 643,00 € 176 257,00 € 77 2 870 524,00 € 131 3 539 925,00 € 82 1 922 490,00 €
2016 206 5 222 671,00 € 171 196,00 € 75 2 998 891,00 € 127 3 510 833,00 € 81 1 923 358,00 €
2015 199 6 100 655,00 € 418 818,00 € 89 4 233 933,00 € 126 3 532 917,00 € 76 1 905 322,00 €
2014 203 5 411 374,00 € 220 612,00 € 94 3 735 899,00 € 130 3 640 053,00 € 76 1 798 754,00 €
2013 206 5 420 295,00 € 288 762,00 € 105 4 020 935,00 € 131 3 691 138,00 € 80 1 805 941,00 €
2012 204 5 351 500,00 € 238 810,00 € 114 4 182 813,00 € 129 3 675 513,00 € 77 1 682 781,00 €
2011 203 5 270 903,00 € 257 346,00 € 122 4 394 760,00 € 128 3 601 177,00 € 80 1 619 529,00 €
2010 211 5 203 729,00 € 198 376,00 € 124 4 218 809,00 € 138 3 459 304,00 € 81 1 568 072,00 €
2009 215 5 263 564,00 € 216 834,00 € 123 4 207 828,00 € 144 3 653 350,00 € 76 1 472 340,00 €
2008 228 5 383 902,00 € 210 098,00 € 126 4 211 068,00 € 161 3 710 699,00 € 73 1 353 400,00 €
2007 231 5 287 030,00 € 238 461,00 € 138 4 281 225,00 € 160 3 697 308,00 € 69 1 247 229,00 €
2006 221 4 908 746,00 € 191 118,00 € 126 3 935 718,00 € 151 3 514 604,00 € 68 1 135 059,00 €
2005 210 3 833 610,00 € 295 800,00 € 117 3 074 638,00 € 141 3 291 100,00 € 67 1 102 189,00 €
2004 207 6 985 050,00 € 765 661,00 € 121 6 275 104,00 € 138 3 271 135,00 € 65 1 055 862,00 €
2003 211 3 680 179,00 € 214 629,00 € 113 2 864 057,00 € 149 3 243 098,00 € 63 943 581,00 €
2002 201 3 461 092,00 € 231 956,00 € 119 2 759 229,00 € 137 3 201 722,00 € 59 862 982,00 €
2001 206 3 299 166,00 € 267 585,00 € 111 2 580 313,00 € 140 3 033 293,00 € 64 877 568,00 €
2000 — — 275 634,23 € 106 2 492 401,64 € — — — —
1999 — — 250 297,35 € 115 2 365 263,42 € — — — —
1998 — — 253 952,01 € 107 2 246 879,60 € — — — —
1997 — — 243 285,76 € 96 2 174 617,09 € — — — —
1996 — — 196 368,97 € 79 1 861 214,68 € — — — —
1995 — — 252 675,56 € 81 1 907 229,28 € — — — —
1994 — — 179 027,44 € 76 1 593 168,76 € — — — —
1993 — — 164 197,81 € 71 1 523 855,53 € — — — —
1992 — — 189 656,49 € 80 1 615 300,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Cyril SIMONIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cyril SIMONIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyril SIMONIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →