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Fiche de l’élu

Thierry Sautivet, maire d'Appenwihr

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Appenwihr
Territoire
Appenwihr
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Sautivet est maire d'Appenwihr. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Appenwihr. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 21/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Appenwihr. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues223
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,27 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 223 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,27 % (237 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 223 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUER ENSEMBLE Donnée non disponible 223 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUER ENSEMBLE 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68008
Commune Appenwihr
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 586 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Appenwihr

Inscrits481
Votants237
Participation49,27 %
Abstentions244
Suffrages exprimés223
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Appenwihr1 48149,27 %223 223100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Appenwihr

  • Population 597 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 328,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 312 267,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 781,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 099 492,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 328,47 312 267,59
2024 352 514,19 312 617,23
2023 374 289,39 277 022,79
2022 314 310,98 289 694,67
2021 298 852,35 273 119,77
2020 285 550,13 234 004,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Appenwihr
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 328,47 € 352 514,19 € 374 289,39 € 314 310,98 € 298 852,35 € 285 550,13 € 585,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 312 267,59 € 312 617,23 € 277 022,79 € 289 694,67 € 273 119,77 € 234 004,88 € 523,06 € (2025)
Impôts locaux 175 127,00 € 174 516,00 € 177 246,00 € 138 622,00 € 133 265,00 € 129 428,61 € 293,35 € (2025)
Frais de personnel 125 124,11 € 119 183,19 € 121 675,37 € 122 311,54 € 117 358,49 € 106 216,78 € 209,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 739,91 € 39 658,51 € 48 691,24 € 44 584,04 € 48 741,07 € 31 195,08 € 71,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 664,89 € 116 718,19 € 58 201,12 € 75 468,92 € 45 588,13 € 37 560,73 € 632,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 359 105,45 € 98 865,27 € 41 027,82 € 58 949,36 € 29 697,43 € 22 274,95 € 601,52 € (2025)
Épargne brute 37 060,88 € 39 896,96 € 97 266,60 € 24 616,31 € 25 732,58 € 51 545,25 € 62,08 € (2025)
Épargne nette 18 501,44 € 22 044,04 € 80 093,30 € 8 096,75 € 9 841,88 € 36 259,47 € 30,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -279 554,54 € -28 533,88 € 74 087,26 € -429,05 € 18 687,46 € 53 820,50 € -468,27 € (2025)
Encours de la dette 87 781,29 € 106 340,73 € 124 193,65 € 141 366,95 € 157 886,51 € 173 427,21 € 147,04 € (2025)
Annuité de la dette 22 423,84 € 22 423,84 € 22 423,84 € 22 423,84 € 22 423,84 € 22 423,84 € 37,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 963
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 044
Dotation forfaitaire 8 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Appenwihr
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 963,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 919,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 044,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Appenwihr

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 330 312 270 359 110
2024 352 510 313 860 98 870
2023 374 390 277 070 41 030
2022 317 860 293 240 58 950
2021 298 850 275 640 30 060
2020 285 550 236 360 22 270
2019 287 650 243 630 82 550
2018 275 760 238 240 83 960
2017 257 730 255 820 47 670
2016 263 160 234 790 114 200
2015 284 760 232 730 66 600
2014 275 020 236 140 165 170
2013 271 180 218 190 43 370
2012 323 580 218 060 80 120
2011 294 360 210 000 36 460
2010 258 160 236 630 160 160
2009 366 290 269 290 332 620
2008 286 510 183 710 536 160
2007 263 570 186 650 521 170
2006 242 950 180 590 31 210
2005 211 270 173 110 36 430
2004 208 350 168 330 92 000
2003 198 870 153 440 16 770
2002 183 900 156 290 104 620
2001 193 060 155 220 298 540
2000 200 210 165 300 40 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 142 930 10 040
2024 1 750 140 300 11 310
2023 2 880 133 060 10 860
2022 510 123 290 10 390
2021 1 130 120 310 10 030
2020 64 830 52 650 9 830
2019 63 180 51 690 9 700
2018 62 110 49 150 9 490
2017 57 180 46 060 9 220
2016 55 170 44 860 9 210
2015 55 650 44 760 9 280
2014 47 170 38 210 8 070
2013 47 160 38 210 8 000
2012 46 530 36 940 8 350
2011 45 490 35 960 8 160
2010 43 430 33 570 8 010
2009 32 040 21 670 5 970
2008 29 390 19 020 5 940
2007 24 410 18 320 6 440
2006 22 740 17 950 6 410
2005 20 930 17 070 7 740
2004 21 350 16 520 6 990
2003 20 440 15 720 6 880
2002 19 320 15 510 6 780
2001 18 970 14 920 6 710
2000 18 850 14 370 6 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 560 22 420
2024 0 17 850 22 420
2023 0 17 170 22 420
2022 0 16 520 22 420
2021 0 15 890 22 420
2020 0 15 290 22 420
2019 0 14 700 22 420
2018 0 14 140 22 420
2017 0 13 610 22 420
2016 0 21 730 31 360
2015 0 20 780 31 360
2014 0 19 870 31 360
2013 0 26 040 38 750
2012 0 24 870 38 750
2011 0 23 760 38 750
2010 15 400 20 140 55 610
2009 0 20 080 25 070
2008 275 000 18 940 25 070
2007 20 000 17 870 25 070
2006 0 16 860 25 070
2005 0 15 900 25 070
2004 0 15 000 25 070
2003 0 14 160 25 070
2002 0 13 360 25 130
2001 91 470 18 840 28 220
2000 0 17 600 27 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 597 349 330,00 € 171 530,00 € 24 730,00 € 23 340,00 € 312 270,00 € 125 120,00 € 118 320,00 € 3 860,00 € 5 040,00 € 1 390,00 € 142 930,00 € 10 040,00 € 0,00 € 35 530,00 € 359 110,00 € 18 560,00 € 22 420,00 €
2024 595 352 510,00 € 170 520,00 € 25 880,00 € 24 360,00 € 313 860,00 € 119 180,00 € 122 680,00 € 4 570,00 € 6 040,00 € 1 750,00 € 140 300,00 € 11 310,00 € 0,00 € 11 370,00 € 98 870,00 € 17 850,00 € 22 420,00 €
2023 592 374 390,00 € 176 700,00 € 34 020,00 € 23 170,00 € 277 070,00 € 121 680,00 € 86 780,00 € 5 250,00 € 5 950,00 € 2 880,00 € 133 060,00 € 10 860,00 € 0,00 € 7 390,00 € 41 030,00 € 17 170,00 € 22 420,00 €
2022 589 317 860,00 € 151 540,00 € 27 870,00 € 21 650,00 € 293 240,00 € 122 310,00 € 99 410,00 € 5 900,00 € 6 460,00 € 510,00 € 123 290,00 € 10 390,00 € 0,00 € 27 240,00 € 58 950,00 € 16 520,00 € 22 420,00 €
2021 597 298 850,00 € 148 830,00 € 18 260,00 € 24 350,00 € 275 640,00 € 117 360,00 € 90 110,00 € 6 530,00 € 5 140,00 € 1 130,00 € 120 310,00 € 10 030,00 € 0,00 € 7 750,00 € 30 060,00 € 15 890,00 € 22 420,00 €
2020 590 285 550,00 € 144 860,00 € 19 060,00 € 26 660,00 € 236 360,00 € 106 220,00 € 73 540,00 € 7 140,00 € 1 760,00 € 64 830,00 € 52 650,00 € 9 830,00 € 0,00 € 11 000,00 € 22 270,00 € 15 290,00 € 22 420,00 €
2019 578 287 650,00 € 141 920,00 € 21 300,00 € 28 520,00 € 243 630,00 € 106 590,00 € 88 670,00 € 7 720,00 € 4 560,00 € 63 180,00 € 51 690,00 € 9 700,00 € 0,00 € 49 270,00 € 82 550,00 € 14 700,00 € 22 420,00 €
2018 592 275 760,00 € 138 080,00 € 28 240,00 € 32 170,00 € 238 240,00 € 114 180,00 € 71 840,00 € 8 280,00 € 5 650,00 € 62 110,00 € 49 150,00 € 9 490,00 € 0,00 € 33 830,00 € 83 960,00 € 14 140,00 € 22 420,00 €
2017 606 257 730,00 € 129 940,00 € 10 370,00 € 35 070,00 € 255 820,00 € 111 320,00 € 82 830,00 € 8 820,00 € 5 840,00 € 57 180,00 € 46 060,00 € 9 220,00 € 0,00 € 7 390,00 € 47 670,00 € 13 610,00 € 22 420,00 €
2016 613 263 160,00 € 126 810,00 € 11 940,00 € 40 660,00 € 234 790,00 € 113 650,00 € 64 310,00 € 9 630,00 € 1 580,00 € 55 170,00 € 44 860,00 € 9 210,00 € 0,00 € 21 820,00 € 114 200,00 € 21 730,00 € 31 360,00 €
2015 609 284 760,00 € 127 280,00 € 16 010,00 € 46 650,00 € 232 730,00 € 116 750,00 € 66 120,00 € 10 580,00 € 930,00 € 55 650,00 € 44 760,00 € 9 280,00 € 0,00 € 62 160,00 € 66 600,00 € 20 780,00 € 31 360,00 €
2014 605 275 020,00 € 110 900,00 € 19 290,00 € 52 630,00 € 236 140,00 € 106 330,00 € 79 530,00 € 11 490,00 € 1 530,00 € 47 170,00 € 38 210,00 € 8 070,00 € 0,00 € 18 240,00 € 165 170,00 € 19 870,00 € 31 360,00 €
2013 582 271 180,00 € 110 710,00 € 20 190,00 € 53 410,00 € 218 190,00 € 102 710,00 € 69 890,00 € 12 710,00 € 1 310,00 € 47 160,00 € 38 210,00 € 8 000,00 € 0,00 € 13 240,00 € 43 370,00 € 26 040,00 € 38 750,00 €
2012 558 323 580,00 € 109 040,00 € 24 510,00 € 51 880,00 € 218 060,00 € 102 610,00 € 64 980,00 € 13 880,00 € 2 170,00 € 46 530,00 € 36 940,00 € 8 350,00 € 0,00 € 20 960,00 € 80 120,00 € 24 870,00 € 38 750,00 €
2011 539 294 360,00 € 106 830,00 € 23 640,00 € 51 220,00 € 210 000,00 € 106 390,00 € 62 150,00 € 15 000,00 € 450,00 € 45 490,00 € 35 960,00 € 8 160,00 € 0,00 € 25 050,00 € 36 460,00 € 23 760,00 € 38 750,00 €
2010 469 258 160,00 € 85 000,00 € 22 560,00 € 44 720,00 € 236 630,00 € 101 620,00 € 70 900,00 € 35 470,00 € 1 480,00 € 43 430,00 € 33 570,00 € 8 010,00 € 15 400,00 € 79 270,00 € 160 160,00 € 20 140,00 € 55 610,00 €
2009 454 366 290,00 € 61 490,00 € 25 220,00 € 54 480,00 € 269 290,00 € 90 510,00 € 53 190,00 € 4 990,00 € 990,00 € 32 040,00 € 21 670,00 € 5 970,00 € 0,00 € 283 370,00 € 332 620,00 € 20 080,00 € 25 070,00 €
2008 494 286 510,00 € 55 670,00 € 25 540,00 € 65 320,00 € 183 710,00 € 87 750,00 € 52 960,00 € 6 130,00 € 860,00 € 29 390,00 € 19 020,00 € 5 940,00 € 275 000,00 € 285 020,00 € 536 160,00 € 18 940,00 € 25 070,00 €
2007 494 263 570,00 € 46 160,00 € 20 930,00 € 64 380,00 € 186 650,00 € 88 280,00 € 54 910,00 € 7 210,00 € 860,00 € 24 410,00 € 18 320,00 € 6 440,00 € 20 000,00 € 118 100,00 € 521 170,00 € 17 870,00 € 25 070,00 €
2006 450 242 950,00 € 48 290,00 € 22 490,00 € 43 660,00 € 180 590,00 € 87 000,00 € 50 100,00 € 8 220,00 € 1 000,00 € 22 740,00 € 17 950,00 € 6 410,00 € 0,00 € 34 080,00 € 31 210,00 € 16 860,00 € 25 070,00 €
2005 450 211 270,00 € 42 780,00 € 20 320,00 € 42 680,00 € 173 110,00 € 82 270,00 € 46 140,00 € 9 170,00 € 880,00 € 20 930,00 € 17 070,00 € 7 740,00 € 0,00 € 39 390,00 € 36 430,00 € 15 900,00 € 25 070,00 €
2004 450 208 350,00 € 45 380,00 € 21 070,00 € 41 810,00 € 168 330,00 € 78 030,00 € 46 600,00 € 10 070,00 € 1 110,00 € 21 350,00 € 16 520,00 € 6 990,00 € 0,00 € 73 650,00 € 92 000,00 € 15 000,00 € 25 070,00 €
2003 450 198 870,00 € 43 600,00 € 18 840,00 € 39 210,00 € 153 440,00 € 70 930,00 € 36 810,00 € 10 920,00 € 580,00 € 20 440,00 € 15 720,00 € 6 880,00 € 0,00 € 50 790,00 € 16 770,00 € 14 160,00 € 25 070,00 €
2002 450 183 900,00 € 42 260,00 € 17 240,00 € 39 130,00 € 156 290,00 € 69 990,00 € 43 050,00 € 11 770,00 € 1 680,00 € 19 320,00 € 15 510,00 € 6 780,00 € 0,00 € 57 800,00 € 104 620,00 € 13 360,00 € 25 130,00 €
2001 450 193 060,00 € 40 950,00 € 16 260,00 € 34 950,00 € 155 220,00 € 67 750,00 € 47 870,00 € 9 380,00 € 1 520,00 € 18 970,00 € 14 920,00 € 6 710,00 € 91 470,00 € 111 900,00 € 298 540,00 € 18 840,00 € 28 220,00 €
2000 450 200 210,00 € 40 420,00 € 16 100,00 € 44 750,00 € 165 300,00 € 66 980,00 € 54 620,00 € 9 410,00 € 1 640,00 € 18 850,00 € 14 370,00 € 6 630,00 € 0,00 € 41 780,00 € 40 470,00 € 17 600,00 € 27 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 11 404 365,00 € 589 707,00 € 192 8 911 622,00 € 199 8 787 223,00 € 111 3 297 920,00 €
2023 305 10 960 380,00 € 527 937,00 € 188 8 350 700,00 € 202 8 313 073,00 € 113 3 101 843,00 €
2022 307 10 349 782,00 € 506 322,00 € 181 7 971 560,00 € 203 7 788 501,00 € 115 3 037 774,00 €
2021 301 9 906 037,00 € 477 985,00 € 187 7 621 184,00 € 209 7 426 787,00 € 113 2 817 521,00 €
2020 305 9 580 058,00 € 435 374,00 € 187 7 410 955,00 € 214 7 309 298,00 € 110 2 776 406,00 €
2019 305 9 448 786,00 € 463 198,00 € 205 7 350 473,00 € 216 7 294 286,00 € 114 2 856 648,00 €
2018 309 9 421 585,00 € 499 568,00 € 211 7 540 211,00 € 222 7 447 516,00 € 111 2 763 317,00 €
2017 314 9 305 271,00 € 465 886,00 € 177 6 715 845,00 € 221 7 298 824,00 € 110 2 766 192,00 €
2016 293 8 619 805,00 € 392 640,00 € 168 6 322 473,00 € 202 6 792 073,00 € 110 2 697 655,00 €
2015 289 8 568 720,00 € 407 485,00 € 157 6 029 998,00 € 197 6 507 507,00 € 109 2 629 309,00 €
2014 288 8 413 504,00 € 433 475,00 € 177 6 583 273,00 € 204 6 492 090,00 € 101 2 465 448,00 €
2013 299 8 993 644,00 € 560 980,00 € 193 7 315 517,00 € 218 7 107 729,00 € 101 2 461 011,00 €
2012 311 8 684 077,00 € 513 307,00 € 207 7 394 122,00 € 225 6 947 334,00 € 108 2 334 424,00 €
2011 313 8 806 839,00 € 509 248,00 € 227 7 784 146,00 € 229 7 036 751,00 € 103 2 247 134,00 €
2010 315 8 261 737,00 € 397 355,00 € 218 7 250 464,00 € 237 7 006 324,00 € 99 2 129 204,00 €
2009 324 8 139 050,00 € 392 978,00 € 211 7 048 359,00 € 245 6 692 521,00 € 108 2 114 472,00 €
2008 332 8 103 868,00 € 351 671,00 € 226 7 103 807,00 € 258 6 930 700,00 € 99 1 889 266,00 €
2007 302 7 233 533,00 € 298 242,00 € 207 6 335 790,00 € 234 6 181 721,00 € 94 1 682 703,00 €
2006 254 6 017 188,00 € 286 174,00 € 173 5 265 789,00 € 187 4 978 010,00 € 87 1 557 850,00 €
2005 243 4 393 659,00 € 306 038,00 € 155 3 736 684,00 € 187 4 502 057,00 € 84 1 480 322,00 €
2004 232 4 233 297,00 € 299 074,00 € 153 3 625 822,00 € 174 4 395 610,00 € 81 1 347 202,00 €
2003 230 3 951 800,00 € 271 134,00 € 143 3 298 010,00 € 173 4 347 758,00 € 74 1 096 695,00 €
2002 229 4 110 044,00 € 322 529,00 € 159 3 641 410,00 € 174 4 626 089,00 € 71 967 011,00 €
2001 226 4 003 874,00 € 307 287,00 € 155 3 506 480,00 € 176 4 518 376,00 € 66 919 170,00 €
2000 — — 315 957,75 € 155 3 289 183,28 € — — — —
1999 — — 301 158,61 € 144 2 989 183,44 € — — — —
1998 — — 280 777,40 € 148 2 950 626,18 € — — — —
1997 — — 249 515,44 € 149 2 790 441,75 € — — — —
1996 — — 241 213,52 € 137 2 631 484,23 € — — — —
1995 — — 277 667,59 € 144 2 742 675,51 € — — — —
1994 — — 235 969,89 € 130 2 378 282,11 € — — — —
1993 — — 210 030,69 € 123 2 232 825,63 € — — — —
1992 — — 213 314,74 € 125 2 141 496,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 926 433,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 546,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 464 595 825,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 611 378 821,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 116 884,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 203 084 547,00 € 4 539 680 705,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 367,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 715,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 472,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 223 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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