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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Leblanc, maire d'Appeville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Appeville
Territoire
Appeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Leblanc est maire d'Appeville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Appeville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Appeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (104 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR APPEVILLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR APPEVILLE AUJOURD'HUI ET DEMAIN 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50016
Commune Appeville
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Appeville

Inscrits154
Votants104
Participation67,53 %
Abstentions50
Suffrages exprimés97
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Appeville1 15467,53 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Appeville

  • Population 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 451,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 393,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 637,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 451,02 213 393,63
2024 259 409,55 204 558,59
2023 279 906,61 199 396,88
2022 242 175,10 198 072,18
2021 227 302,70 186 569,43
2020 200 445,31 195 208,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 451,02 € 259 409,55 € 279 906,61 € 242 175,10 € 227 302,70 € 200 445,31 € 1 171,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 393,63 € 204 558,59 € 199 396,88 € 198 072,18 € 186 569,43 € 195 208,54 € 1 094,33 € (2025)
Impôts locaux 95 922,42 € 107 155,98 € 95 667,28 € 90 624,00 € 88 567,00 € 76 300,00 € 491,91 € (2025)
Frais de personnel 67 916,52 € 64 476,18 € 61 455,36 € 57 908,94 € 52 478,62 € 52 986,35 € 348,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 579,09 € 6 000,00 € 1 562,72 € 4 802,60 € 2 172,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 238,87 € 16 635,95 € 108 022,73 € 215 669,54 € 234 959,89 € 31 871,00 € 647,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 822,14 € 9 149,93 € 30 088,36 € 139 690,70 € 228 325,50 € 19 824,87 € 604,22 € (2025)
Épargne brute 15 057,39 € 54 850,96 € 80 509,73 € 44 102,92 € 40 733,27 € 5 236,77 € 77,22 € (2025)
Épargne nette 6 640,66 € 47 364,94 € 2 575,36 € -31 677,92 € 34 098,88 € -6 809,36 € 34,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 826,46 € 52 333,57 € 131 382,54 € 723,28 € -90 415,93 € 4 133,90 € -419,62 € (2025)
Encours de la dette 167 637,61 € 25 094,34 € 92 580,36 € 170 011,74 € 245 392,58 € 97 026,97 € 859,68 € (2025)
Annuité de la dette 9 536,28 € 7 587,04 € 78 255,54 € 76 675,82 € 7 188,64 € 12 397,53 € 48,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 940
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 731
Dotation forfaitaire 9 209
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 342

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 940,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 731,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 342,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Appeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 600 213 890 117 820
2024 243 620 204 000 9 150
2023 232 560 199 590 30 090
2022 215 000 195 200 139 890
2021 255 530 221 080 228 330
2020 200 450 175 510 19 820
2019 215 000 158 040 83 530
2018 215 530 190 370 91 580
2017 201 660 186 920 17 840
2016 184 650 152 150 23 030
2015 203 900 185 520 93 020
2014 209 130 156 510 57 410
2013 234 110 165 490 120 130
2012 214 370 160 710 126 480
2011 223 700 154 370 141 980
2010 222 000 166 670 95 210
2009 192 730 146 060 64 810
2008 260 480 185 780 76 220
2007 203 340 138 450 43 310
2006 206 580 154 690 29 590
2005 200 260 144 100 40 760
2004 185 300 142 230 25 380
2003 173 050 135 160 37 990
2002 195 580 163 390 54 200
2001 165 680 138 410 78 010
2000 166 890 120 930 30 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 42 790 36 400
2024 5 750 41 430 40 710
2023 5 600 38 370 39 190
2022 4 470 35 810 36 620
2021 4 110 34 340 35 420
2020 13 170 13 070 35 320
2019 12 950 12 700 34 940
2018 12 760 12 170 34 210
2017 12 380 12 170 34 620
2016 11 830 11 400 33 730
2015 12 210 11 020 33 390
2014 11 440 10 390 32 950
2013 19 610 10 730 24 400
2012 19 260 10 390 33 020
2011 19 140 10 330 33 160
2010 9 650 9 960 30 800
2009 9 600 9 800 30 610
2008 9 630 9 530 30 190
2007 9 770 9 200 29 810
2006 9 270 8 630 29 300
2005 9 010 8 570 36 480
2004 8 760 7 810 35 790
2003 6 900 6 710 35 990
2002 6 840 6 470 35 470
2001 6 830 6 030 35 100
2000 6 240 5 510 34 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 7 510 8 630
2024 0 7 490 7 590
2023 0 77 460 77 780
2022 0 47 430 48 190
2021 155 000 6 170 6 550
2020 0 12 050 12 400
2019 0 12 840 13 500
2018 0 12 640 13 610
2017 0 12 440 13 720
2016 0 12 250 13 830
2015 10 000 12 060 13 880
2014 0 15 010 17 210
2013 60 000 9 690 11 180
2012 0 7 870 9 130
2011 0 13 020 14 620
2010 40 000 16 100 17 510
2009 0 18 950 21 100
2008 20 000 20 220 22 670
2007 190 19 080 22 410
2006 0 18 290 22 750
2005 0 21 510 26 980
2004 0 18 090 25 560
2003 0 17 080 25 560
2002 13 000 13 900 22 540
2001 0 13 120 22 540
2000 20 10 420 20 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 195 244 600,00 € 88 640,00 € 8 090,00 € 19 130,00 € 213 890,00 € 67 920,00 € 50 790,00 € 1 120,00 € 9 400,00 € 5 300,00 € 42 790,00 € 36 400,00 € 150 000,00 € 19 340,00 € 117 820,00 € 7 510,00 € 8 630,00 €
2024 186 243 620,00 € 90 570,00 € 19 380,00 € 18 170,00 € 204 000,00 € 64 480,00 € 51 680,00 € 100,00 € 6 640,00 € 5 750,00 € 41 430,00 € 40 710,00 € 0,00 € 1 750,00 € 9 150,00 € 7 490,00 € 7 590,00 €
2023 186 232 560,00 € 88 240,00 € 12 910,00 € 17 640,00 € 199 590,00 € 61 460,00 € 46 980,00 € 320,00 € 5 970,00 € 5 600,00 € 38 370,00 € 39 190,00 € 0,00 € 60 030,00 € 30 090,00 € 77 460,00 € 77 780,00 €
2022 184 215 000,00 € 83 190,00 € 10 310,00 € 16 580,00 € 195 200,00 € 57 910,00 € 45 810,00 € 760,00 € 4 100,00 € 4 470,00 € 35 810,00 € 36 620,00 € 0,00 € 60 720,00 € 139 890,00 € 47 430,00 € 48 190,00 €
2021 181 255 530,00 € 81 120,00 € 8 720,00 € 16 900,00 € 221 080,00 € 52 480,00 € 34 920,00 € 380,00 € 5 900,00 € 4 110,00 € 34 340,00 € 35 420,00 € 155 000,00 € 73 130,00 € 228 330,00 € 6 170,00 € 6 550,00 €
2020 180 200 450,00 € 68 820,00 € 11 450,00 € 17 250,00 € 175 510,00 € 52 990,00 € 39 550,00 € 350,00 € 4 290,00 € 13 170,00 € 13 070,00 € 35 320,00 € 0,00 € 5 120,00 € 19 820,00 € 12 050,00 € 12 400,00 €
2019 179 215 000,00 € 67 890,00 € 24 810,00 € 17 380,00 € 158 040,00 € 41 690,00 € 34 450,00 € 670,00 € 5 840,00 € 12 950,00 € 12 700,00 € 34 940,00 € 0,00 € 14 100,00 € 83 530,00 € 12 840,00 € 13 500,00 €
2018 178 215 530,00 € 66 380,00 € 12 480,00 € 18 010,00 € 190 370,00 € 61 810,00 € 29 830,00 € 980,00 € 5 510,00 € 12 760,00 € 12 170,00 € 34 210,00 € 0,00 € 25 200,00 € 91 580,00 € 12 640,00 € 13 610,00 €
2017 183 201 660,00 € 67 230,00 € 7 210,00 € 18 790,00 € 186 920,00 € 59 090,00 € 34 170,00 € 1 280,00 € 4 810,00 € 12 380,00 € 12 170,00 € 34 620,00 € 0,00 € 0,00 € 17 840,00 € 12 440,00 € 13 720,00 €
2016 186 184 650,00 € 64 220,00 € 6 800,00 € 21 100,00 € 152 150,00 € 57 330,00 € 33 530,00 € 1 590,00 € 4 220,00 € 11 830,00 € 11 400,00 € 33 730,00 € 0,00 € 3 210,00 € 23 030,00 € 12 250,00 € 13 830,00 €
2015 193 203 900,00 € 63 870,00 € 6 200,00 € 27 230,00 € 185 520,00 € 57 040,00 € 33 620,00 € 1 820,00 € 4 890,00 € 12 210,00 € 11 020,00 € 33 390,00 € 10 000,00 € 25 240,00 € 93 020,00 € 12 060,00 € 13 880,00 €
2014 200 209 130,00 € 61 570,00 € 5 440,00 € 33 240,00 € 156 510,00 € 55 710,00 € 31 410,00 € 2 200,00 € 4 960,00 € 11 440,00 € 10 390,00 € 32 950,00 € 0,00 € 23 070,00 € 57 410,00 € 15 010,00 € 17 210,00 €
2013 214 234 110,00 € 62 280,00 € 5 960,00 € 39 010,00 € 165 490,00 € 56 690,00 € 39 760,00 € 1 490,00 € 5 740,00 € 19 610,00 € 10 730,00 € 24 400,00 € 60 000,00 € 34 080,00 € 120 130,00 € 9 690,00 € 11 180,00 €
2012 218 214 370,00 € 68 190,00 € 5 430,00 € 39 030,00 € 160 710,00 € 52 180,00 € 37 840,00 € 1 260,00 € 4 110,00 € 19 260,00 € 10 390,00 € 33 020,00 € 0,00 € 40 580,00 € 126 480,00 € 7 870,00 € 9 130,00 €
2011 218 223 700,00 € 65 720,00 € 3 880,00 € 39 760,00 € 154 370,00 € 50 950,00 € 39 570,00 € 1 610,00 € 3 900,00 € 19 140,00 € 10 330,00 € 33 160,00 € 0,00 € 66 440,00 € 141 980,00 € 13 020,00 € 14 620,00 €
2010 220 222 000,00 € 47 540,00 € 3 210,00 € 39 560,00 € 166 670,00 € 50 260,00 € 52 580,00 € 1 410,00 € 4 610,00 € 9 650,00 € 9 960,00 € 30 800,00 € 40 000,00 € 10 670,00 € 95 210,00 € 16 100,00 € 17 510,00 €
2009 221 192 730,00 € 47 740,00 € 4 310,00 € 39 050,00 € 146 060,00 € 50 050,00 € 47 060,00 € 2 150,00 € 5 150,00 € 9 600,00 € 9 800,00 € 30 610,00 € 0,00 € 5 940,00 € 64 810,00 € 18 950,00 € 21 100,00 €
2008 226 260 480,00 € 49 890,00 € 5 020,00 € 40 060,00 € 185 780,00 € 49 150,00 € 46 930,00 € 2 450,00 € 5 750,00 € 9 630,00 € 9 530,00 € 30 190,00 € 20 000,00 € 1 770,00 € 76 220,00 € 20 220,00 € 22 670,00 €
2007 226 203 340,00 € 49 780,00 € 4 580,00 € 37 590,00 € 138 450,00 € 46 220,00 € 40 540,00 € 3 340,00 € 4 660,00 € 9 770,00 € 9 200,00 € 29 810,00 € 190,00 € 11 530,00 € 43 310,00 € 19 080,00 € 22 410,00 €
2006 226 206 580,00 € 47 950,00 € 5 850,00 € 35 760,00 € 154 690,00 € 45 050,00 € 53 520,00 € 4 460,00 € 4 460,00 € 9 270,00 € 8 630,00 € 29 300,00 € 0,00 € 15 010,00 € 29 590,00 € 18 290,00 € 22 750,00 €
2005 226 200 260,00 € 55 630,00 € 5 260,00 € 35 310,00 € 144 100,00 € 44 490,00 € 37 000,00 € 5 470,00 € 4 470,00 € 9 010,00 € 8 570,00 € 36 480,00 € 0,00 € 670,00 € 40 760,00 € 21 510,00 € 26 980,00 €
2004 226 185 300,00 € 53 410,00 € 4 160,00 € 31 500,00 € 142 230,00 € 42 550,00 € 42 100,00 € 7 470,00 € 4 070,00 € 8 760,00 € 7 810,00 € 35 790,00 € 0,00 € 6 570,00 € 25 380,00 € 18 090,00 € 25 560,00 €
2003 226 173 050,00 € 50 040,00 € 3 880,00 € 30 830,00 € 135 160,00 € 45 250,00 € 32 790,00 € 8 480,00 € 3 460,00 € 6 900,00 € 6 710,00 € 35 990,00 € 0,00 € 1 940,00 € 37 990,00 € 17 080,00 € 25 560,00 €
2002 226 195 580,00 € 49 130,00 € 3 540,00 € 30 710,00 € 163 390,00 € 41 530,00 € 40 300,00 € 8 640,00 € 4 270,00 € 6 840,00 € 6 470,00 € 35 470,00 € 13 000,00 € 1 620,00 € 54 200,00 € 13 900,00 € 22 540,00 €
2001 226 165 680,00 € 47 970,00 € 3 030,00 € 29 240,00 € 138 410,00 € 40 110,00 € 36 010,00 € 9 420,00 € 4 180,00 € 6 830,00 € 6 030,00 € 35 100,00 € 0,00 € 4 470,00 € 78 010,00 € 13 120,00 € 22 540,00 €
2000 226 166 890,00 € 46 610,00 € 3 170,00 € 28 130,00 € 120 930,00 € 38 740,00 € 30 670,00 € 10 080,00 € 4 880,00 € 6 240,00 € 5 510,00 € 34 790,00 € 20,00 € 6 520,00 € 30 530,00 € 10 420,00 € 20 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 519 314,00 € 91 231,00 € 50 2 179 464,00 € 68 2 376 364,00 € 48 1 305 469,00 €
2023 116 3 443 212,00 € 111 798,00 € 49 2 228 794,00 € 74 2 501 950,00 € 50 1 278 039,00 €
2022 115 3 058 080,00 € 67 636,00 € 46 1 755 745,00 € 69 2 201 105,00 € 54 1 174 894,00 €
2021 117 2 881 748,00 € 66 785,00 € 44 1 669 768,00 € 70 2 018 457,00 € 50 1 069 960,00 €
2020 107 2 617 947,00 € 79 935,00 € 47 1 692 003,00 € 67 1 607 914,00 € 49 1 036 255,00 €
2019 108 2 755 946,00 € 93 841,00 € 49 1 643 805,00 € 63 1 704 181,00 € 54 1 048 443,00 €
2018 107 2 487 885,00 € -31 806,00 € 52 1 665 201,00 € 62 1 611 722,00 € 47 962 921,00 €
2017 113 2 297 071,00 € 75 880,00 € 38 1 289 326,00 € 60 1 496 673,00 € 49 998 011,00 €
2016 111 2 289 893,00 € 73 072,00 € 40 1 332 334,00 € 60 1 458 110,00 € 51 1 019 038,00 €
2015 116 2 255 911,00 € 90 928,00 € 37 1 219 962,00 € 61 1 386 197,00 € 52 1 057 633,00 €
2014 119 2 315 937,00 € 96 073,00 € 49 1 452 331,00 € 61 1 415 221,00 € 53 1 138 112,00 €
2013 116 2 244 513,00 € 97 914,00 € 51 1 556 032,00 € 56 1 313 669,00 € 59 1 170 461,00 €
2012 120 2 174 417,00 € 78 541,00 € 54 1 510 024,00 € 55 1 232 767,00 € 62 1 121 380,00 €
2011 120 2 156 637,00 € 67 182,00 € 53 1 534 253,00 € 55 1 221 233,00 € 60 1 107 110,00 €
2010 120 2 152 387,00 € 52 654,00 € 46 1 362 319,00 € 59 1 296 388,00 € 62 1 065 342,00 €
2009 121 2 056 185,00 € 29 823,00 € 47 1 322 680,00 € 59 1 203 888,00 € 57 1 031 831,00 €
2008 122 2 155 019,00 € 44 718,00 € 49 1 477 230,00 € 56 1 237 131,00 € 61 1 005 783,00 €
2007 117 2 142 906,00 € 63 719,00 € 58 1 535 828,00 € 59 1 360 369,00 € 56 930 936,00 €
2006 110 1 784 792,00 € 23 736,00 € 44 1 113 975,00 € 55 1 129 854,00 € 53 857 520,00 €
2005 110 1 437 380,00 € 59 193,00 € 43 875 257,00 € 57 1 120 915,00 € 49 734 665,00 €
2004 102 1 462 840,00 € 45 561,00 € 45 883 376,00 € 51 1 156 902,00 € 43 629 335,00 €
2003 104 1 435 822,00 € 39 854,00 € 40 762 789,00 € 55 1 097 441,00 € 43 657 722,00 €
2002 112 1 314 036,00 € 41 156,00 € 40 740 067,00 € 62 1 099 339,00 € 43 630 122,00 €
2001 112 1 278 660,00 € 41 974,00 € 42 735 670,00 € 56 1 018 599,00 € 47 661 470,00 €
2000 — — 62 982,63 € 39 729 233,78 € — — — —
1999 — — 66 442,01 € 44 801 801,95 € — — — —
1998 — — 58 381,57 € 45 782 103,86 € — — — —
1997 — — 50 414,13 € 39 687 828,01 € — — — —
1996 — — 57 304,98 € 40 705 859,07 € — — — —
1995 — — 51 650,03 € 35 581 628,37 € — — — —
1994 — — 51 997,62 € 36 603 517,61 € — — — —
1993 — — 57 022,03 € 31 571 380,29 € — — — —
1992 — — 66 773,43 € 32 569 326,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel LEBLANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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