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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marielle Levrat, maire d'Apremont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Apremont
Territoire
Apremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Marielle Levrat est maire d'Apremont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Apremont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 10/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Apremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,94 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,94 % (200 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 147 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NOTRE VILLAGE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 30
Nuls 23
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01011
Commune Apremont
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 415 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Apremont

Inscrits308
Votants200
Participation64,94 %
Abstentions108
Suffrages exprimés147
Votes blancs30
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Apremont1 30864,94 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Apremont

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 516 766,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 391 177,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 379 002,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 703 146,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 516 766,53 391 177,06
2024 591 403,20 449 222,60
2023 409 049,66 266 777,23
2022 411 298,91 274 113,26
2021 351 035,99 285 809,40
2020 318 477,16 275 924,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 516 766,53 € 591 403,20 € 409 049,66 € 411 298,91 € 351 035,99 € 318 477,16 € 1 263,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 391 177,06 € 449 222,60 € 266 777,23 € 274 113,26 € 285 809,40 € 275 924,20 € 956,42 € (2025)
Impôts locaux 149 561,04 € 146 982,04 € 141 598,04 € 126 695,04 € 121 829,03 € 93 934,03 € 365,67 € (2025)
Frais de personnel 151 734,11 € 113 678,28 € 108 615,86 € 107 014,31 € 125 009,72 € 130 572,31 € 370,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 291,26 € 19 486,58 € 4 817,19 € 9 433,22 € 6 454,42 € 6 260,16 € 47,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 487,22 € 294 497,90 € 259 181,75 € 455 651,94 € 88 695,08 € 81 953,85 € 304,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 687,24 € 68 882,67 € 233 748,55 € 432 584,71 € 72 307,85 € 62 543,36 € 241,29 € (2025)
Épargne brute 125 589,47 € 142 180,60 € 142 272,43 € 137 185,65 € 65 226,59 € 42 552,96 € 307,06 € (2025)
Épargne nette 99 789,49 € -83 434,63 € 116 839,23 € 114 118,42 € 48 839,36 € 23 142,47 € 243,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 176,56 € 179 602,37 € 79 467,81 € -13 854,45 € 78 723,07 € 20 150,43 € 288,94 € (2025)
Encours de la dette 379 002,77 € 404 802,75 € 630 417,98 € 655 851,18 € 228 918,41 € 245 305,64 € 926,66 € (2025)
Annuité de la dette 32 853,40 € 235 551,84 € 33 560,66 € 30 022,64 € 21 500,02 € 24 908,87 € 80,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 067
Dotation forfaitaire 24 630
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 067,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Apremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 432 880 336 610 99 670
2024 491 230 388 120 68 880
2023 482 710 264 060 233 750
2022 348 010 266 290 432 580
2021 378 970 316 180 59 300
2020 301 150 279 700 11 690
2019 339 790 272 490 90 670
2018 1 055 370 1 115 760 487 250
2017 390 360 276 160 424 460
2016 220 030 273 540 4 060
2015 251 770 300 010 18 980
2014 336 360 300 680 38 610
2013 285 490 291 330 38 430
2012 309 150 262 200 122 350
2011 319 820 292 640 454 230
2010 339 550 303 020 56 200
2009 258 090 288 370 30 230
2008 377 410 317 190 29 380
2007 267 730 282 100 78 960
2006 298 200 282 500 37 810
2005 230 470 229 620 148 510
2004 206 490 228 720 19 900
2003 191 760 174 490 5 460
2002 275 200 198 560 105 600
2001 228 890 179 980 73 990
2000 149 960 160 910 79 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 790 87 620 9 840
2024 4 600 83 920 11 230
2023 4 060 79 630 11 880
2022 4 540 69 900 9 790
2021 4 470 66 650 9 510
2020 47 090 26 520 8 980
2019 47 790 25 150 8 450
2018 45 470 23 950 8 190
2017 44 420 23 590 8 060
2016 43 520 23 470 7 990
2015 42 840 22 800 7 790
2014 40 560 22 070 7 720
2013 59 690 21 640 7 650
2012 55 980 20 440 7 540
2011 42 580 15 710 5 760
2010 23 150 14 780 5 360
2009 23 130 14 320 5 320
2008 19 680 12 260 5 470
2007 17 590 11 990 5 410
2006 17 250 11 340 5 260
2005 16 940 10 850 6 460
2004 15 910 10 230 6 180
2003 14 490 10 010 5 970
2002 14 400 9 560 5 890
2001 14 050 8 960 5 840
2000 12 900 8 300 5 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 800 31 850
2024 0 225 620 233 340
2023 0 25 430 33 560
2022 450 000 23 070 29 770
2021 0 16 390 21 500
2020 0 19 240 24 730
2019 0 27 610 34 170
2018 0 27 000 35 300
2017 0 26 420 35 120
2016 70 000 21 880 30 000
2015 0 21 400 30 940
2014 0 20 990 31 960
2013 0 120 570 136 150
2012 400 000 328 660 347 150
2011 300 000 15 810 21 790
2010 0 15 000 20 870
2009 0 14 230 20 870
2008 0 13 090 20 490
2007 0 13 100 20 360
2006 0 13 920 20 360
2005 130 000 11 750 17 520
2004 0 258 340 261 990
2003 0 5 050 8 990
2002 0 4 760 8 990
2001 0 4 490 8 990
2000 0 4 240 8 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 432 880,00 € 119 350,00 € 19 090,00 € 47 780,00 € 336 610,00 € 151 730,00 € 100 010,00 € 6 050,00 € 1 880,00 € 3 790,00 € 87 620,00 € 9 840,00 € 0,00 € 51 500,00 € 99 670,00 € 25 800,00 € 31 850,00 €
2024 393 491 230,00 € 116 830,00 € 29 620,00 € 46 170,00 € 388 120,00 € 113 680,00 € 100 770,00 € 7 720,00 € 2 060,00 € 4 600,00 € 83 920,00 € 11 230,00 € 0,00 € 30 870,00 € 68 880,00 € 225 620,00 € 233 340,00 €
2023 379 482 710,00 € 111 360,00 € 39 380,00 € 43 890,00 € 264 060,00 € 108 620,00 € 89 910,00 € 8 130,00 € 800,00 € 4 060,00 € 79 630,00 € 11 880,00 € 0,00 € 151 020,00 € 233 750,00 € 25 430,00 € 33 560,00 €
2022 379 348 010,00 € 96 920,00 € 45 900,00 € 41 630,00 € 266 290,00 € 107 010,00 € 86 990,00 € 6 960,00 € 0,00 € 4 540,00 € 69 900,00 € 9 790,00 € 450 000,00 € 261 860,00 € 432 580,00 € 23 070,00 € 29 770,00 €
2021 384 378 970,00 € 92 430,00 € 34 240,00 € 43 270,00 € 316 180,00 € 125 010,00 € 83 830,00 € 5 110,00 € 0,00 € 4 470,00 € 66 650,00 € 9 510,00 € 0,00 € 48 550,00 € 59 300,00 € 16 390,00 € 21 500,00 €
2020 387 301 150,00 € 63 960,00 € 41 790,00 € 44 520,00 € 279 700,00 € 130 570,00 € 78 860,00 € 5 500,00 € 0,00 € 47 090,00 € 26 520,00 € 8 980,00 € 0,00 € 2 340,00 € 11 690,00 € 19 240,00 € 24 730,00 €
2019 394 339 790,00 € 62 740,00 € 34 110,00 € 45 880,00 € 272 490,00 € 118 980,00 € 83 400,00 € 6 630,00 € 750,00 € 47 790,00 € 25 150,00 € 8 450,00 € 0,00 € 17 130,00 € 90 670,00 € 27 610,00 € 34 170,00 €
2018 401 1 055 370,00 € 60 060,00 € 23 170,00 € 47 560,00 € 1 115 760,00 € 109 220,00 € 123 000,00 € 8 380,00 € 980,00 € 45 470,00 € 23 950,00 € 8 190,00 € 0,00 € 8 900,00 € 487 250,00 € 27 000,00 € 35 300,00 €
2017 405 390 360,00 € 50 000,00 € 24 990,00 € 48 450,00 € 276 160,00 € 103 880,00 € 114 640,00 € 8 700,00 € 550,00 € 44 420,00 € 23 590,00 € 8 060,00 € 0,00 € 62 480,00 € 424 460,00 € 26 420,00 € 35 120,00 €
2016 402 220 030,00 € 50 350,00 € 22 130,00 € 51 440,00 € 273 540,00 € 113 620,00 € 97 890,00 € 8 120,00 € 470,00 € 43 520,00 € 23 470,00 € 7 990,00 € 70 000,00 € 0,00 € 4 060,00 € 21 880,00 € 30 000,00 €
2015 393 251 770,00 € 51 830,00 € 24 760,00 € 59 960,00 € 300 010,00 € 105 410,00 € 124 380,00 € 9 540,00 € 670,00 € 42 840,00 € 22 800,00 € 7 790,00 € 0,00 € 12 680,00 € 18 980,00 € 21 400,00 € 30 940,00 €
2014 382 336 360,00 € 51 480,00 € 820,00 € 75 010,00 € 300 680,00 € 117 790,00 € 111 310,00 € 10 970,00 € 960,00 € 40 560,00 € 22 070,00 € 7 720,00 € 0,00 € 0,00 € 38 610,00 € 20 990,00 € 31 960,00 €
2013 371 285 490,00 € 85 770,00 € -2 260,00 € 67 050,00 € 291 330,00 € 109 920,00 € 119 870,00 € 15 580,00 € 1 000,00 € 59 690,00 € 21 640,00 € 7 650,00 € 0,00 € 12 350,00 € 38 430,00 € 120 570,00 € 136 150,00 €
2012 369 309 150,00 € 78 770,00 € -730,00 € 66 340,00 € 262 200,00 € 108 650,00 € 88 840,00 € 19 780,00 € 950,00 € 55 980,00 € 20 440,00 € 7 540,00 € 400 000,00 € 196 550,00 € 122 350,00 € 328 660,00 € 347 150,00 €
2011 358 319 820,00 € 58 560,00 € 410,00 € 65 080,00 € 292 640,00 € 107 190,00 € 106 810,00 € 7 510,00 € 2 680,00 € 42 580,00 € 15 710,00 € 5 760,00 € 300 000,00 € 25 660,00 € 454 230,00 € 15 810,00 € 21 790,00 €
2010 353 339 550,00 € 54 300,00 € 520,00 € 64 480,00 € 303 020,00 € 111 540,00 € 118 460,00 € 5 870,00 € 3 290,00 € 23 150,00 € 14 780,00 € 5 360,00 € 0,00 € 5 900,00 € 56 200,00 € 15 000,00 € 20 870,00 €
2009 353 258 090,00 € 53 790,00 € 17 220,00 € 64 500,00 € 288 370,00 € 109 630,00 € 107 490,00 € 6 640,00 € 2 550,00 € 23 130,00 € 14 320,00 € 5 320,00 € 0,00 € 23 420,00 € 30 230,00 € 14 230,00 € 20 870,00 €
2008 338 377 410,00 € 47 960,00 € 20 110,00 € 63 150,00 € 317 190,00 € 101 730,00 € 114 500,00 € 7 400,00 € 3 880,00 € 19 680,00 € 12 260,00 € 5 470,00 € 0,00 € 3 700,00 € 29 380,00 € 13 090,00 € 20 490,00 €
2007 338 267 730,00 € 46 530,00 € 650,00 € 61 910,00 € 282 100,00 € 92 480,00 € 123 500,00 € 7 270,00 € 3 450,00 € 17 590,00 € 11 990,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 78 960,00 € 13 100,00 € 20 360,00 €
2006 338 298 200,00 € 46 930,00 € 17 710,00 € 60 510,00 € 282 500,00 € 76 380,00 € 91 610,00 € 6 450,00 € 3 070,00 € 17 250,00 € 11 340,00 € 5 260,00 € 0,00 € 75 220,00 € 37 810,00 € 13 920,00 € 20 360,00 €
2005 338 230 470,00 € 49 470,00 € 15 770,00 € 59 140,00 € 229 620,00 € 71 920,00 € 90 760,00 € 5 770,00 € 2 520,00 € 16 940,00 € 10 850,00 € 6 460,00 € 130 000,00 € 0,00 € 148 510,00 € 11 750,00 € 17 520,00 €
2004 338 206 490,00 € 45 980,00 € 14 740,00 € 57 720,00 € 228 720,00 € 67 200,00 € 88 750,00 € 3 650,00 € 5 550,00 € 15 910,00 € 10 230,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 180,00 € 19 900,00 € 258 340,00 € 261 990,00 €
2003 338 191 760,00 € 47 630,00 € 1 860,00 € 54 270,00 € 174 490,00 € 64 220,00 € 70 400,00 € 3 950,00 € 4 370,00 € 14 490,00 € 10 010,00 € 5 970,00 € 0,00 € 1 080,00 € 5 460,00 € 5 050,00 € 8 990,00 €
2002 338 275 200,00 € 48 120,00 € 1 740,00 € 54 130,00 € 198 560,00 € 63 470,00 € 74 860,00 € 4 230,00 € 7 450,00 € 14 400,00 € 9 560,00 € 5 890,00 € 0,00 € 19 230,00 € 105 600,00 € 4 760,00 € 8 990,00 €
2001 338 228 890,00 € 42 930,00 € 1 680,00 € 52 480,00 € 179 980,00 € 61 510,00 € 79 150,00 € 4 500,00 € 7 290,00 € 14 050,00 € 8 960,00 € 5 840,00 € 0,00 € 24 150,00 € 73 990,00 € 4 490,00 € 8 990,00 €
2000 338 149 960,00 € 40 590,00 € 1 750,00 € 51 680,00 € 160 910,00 € 62 870,00 € 62 740,00 € 4 750,00 € 4 910,00 € 12 900,00 € 8 300,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 79 570,00 € 4 240,00 € 8 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 7 937 832,00 € 365 882,00 € 136 5 748 819,00 € 165 5 925 865,00 € 79 2 318 338,00 €
2023 234 7 456 023,00 € 302 182,00 € 130 5 339 641,00 € 164 5 725 014,00 € 76 2 110 067,00 €
2022 229 7 064 866,00 € 332 929,00 € 127 5 058 633,00 € 161 5 472 653,00 € 75 1 995 238,00 €
2021 220 6 715 447,00 € 356 485,00 € 120 4 747 044,00 € 156 4 840 092,00 € 73 1 983 910,00 €
2020 223 6 509 946,00 € 349 125,00 € 125 4 626 106,00 € 163 4 857 804,00 € 71 1 938 983,00 €
2019 206 6 204 863,00 € 376 571,00 € 136 4 884 162,00 € 149 4 493 393,00 € 68 1 938 720,00 €
2018 209 6 156 578,00 € -27 596,00 € 143 4 945 743,00 € 153 4 543 468,00 € 68 1 812 824,00 €
2017 205 5 933 074,00 € 361 183,00 € 106 4 128 466,00 € 150 4 426 958,00 € 66 1 720 497,00 €
2016 206 5 658 565,00 € 299 026,00 € 108 3 907 407,00 € 155 4 363 173,00 € 64 1 657 026,00 €
2015 204 5 628 087,00 € 326 213,00 € 101 3 895 455,00 € 152 4 146 331,00 € 62 1 615 139,00 €
2014 206 5 423 970,00 € 284 006,00 € 110 3 799 413,00 € 154 4 219 621,00 € 64 1 584 067,00 €
2013 197 5 432 389,00 € 334 115,00 € 113 4 094 972,00 € 147 4 123 537,00 € 61 1 475 553,00 €
2012 198 5 415 852,00 € 243 122,00 € 115 4 188 173,00 € 153 4 247 476,00 € 62 1 359 972,00 €
2011 203 5 310 376,00 € 250 687,00 € 131 4 387 312,00 € 155 4 185 738,00 € 61 1 321 439,00 €
2010 210 5 015 515,00 € 149 190,00 € 123 3 925 965,00 € 160 3 916 338,00 € 56 1 193 107,00 €
2009 187 4 441 860,00 € 106 861,00 € 114 3 621 251,00 € 145 3 607 196,00 € 49 1 062 519,00 €
2008 187 4 689 328,00 € 153 050,00 € 118 3 892 682,00 € 145 3 745 536,00 € 51 1 036 429,00 €
2007 179 4 376 743,00 € 218 975,00 € 112 3 581 440,00 € 138 3 460 270,00 € 49 984 264,00 €
2006 177 4 388 363,00 € 242 206,00 € 111 3 599 863,00 € 137 3 539 247,00 € 49 897 480,00 €
2005 180 3 320 385,00 € 269 443,00 € 109 2 763 719,00 € 141 3 497 364,00 € 50 742 733,00 €
2004 173 3 396 087,00 € 271 528,00 € 107 2 804 038,00 € 137 3 562 856,00 € 40 590 583,00 €
2003 171 3 363 783,00 € 286 069,00 € 105 2 807 833,00 € 136 3 441 037,00 € 34 537 682,00 €
2002 155 2 917 789,00 € 241 153,00 € 97 2 446 997,00 € 120 3 037 864,00 € 31 458 542,00 €
2001 166 2 915 578,00 € 249 911,00 € 103 2 414 476,00 € 133 3 177 262,00 € 28 437 848,00 €
2000 — — 285 989,63 € 104 2 421 902,05 € — — — —
1999 — — 190 737,96 € 100 2 027 831,25 € — — — —
1998 — — 194 043,82 € 100 1 937 546,21 € — — — —
1997 — — 176 936,75 € 88 1 804 019,47 € — — — —
1996 — — 146 945,76 € 87 1 612 216,50 € — — — —
1995 — — 212 453,26 € 94 1 845 496,12 € — — — —
1994 — — 260 841,64 € 79 1 747 093,18 € — — — —
1993 — — 205 891,39 € 82 1 693 864,38 € — — — —
1992 — — 236 723,75 € 85 1 786 861,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marielle LEVRAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marielle LEVRAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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