Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Martin, maire d'Aprey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aprey
Territoire
Aprey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Martin est maire d'Aprey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aprey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 19/10/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aprey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,24 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,24 % (100 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re APREY Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
APREY 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52014
Commune Aprey
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aprey

Inscrits166
Votants100
Participation60,24 %
Abstentions66
Suffrages exprimés71
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aprey1 16660,24 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aprey

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 140 241,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 95 295,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 696,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 251 471,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 140 241,57 95 295,33
2024 131 521,31 87 397,31
2023 121 061,10 97 722,55
2022 115 606,91 76 557,01
2021 113 555,17 64 258,85
2020 103 951,84 69 908,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 140 241,57 € 131 521,31 € 121 061,10 € 115 606,91 € 113 555,17 € 103 951,84 € 730,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 95 295,33 € 87 397,31 € 97 722,55 € 76 557,01 € 64 258,85 € 69 908,29 € 496,33 € (2025)
Impôts locaux 34 195,00 € 34 010,00 € 31 219,00 € 28 708,00 € 26 857,00 € 25 383,00 € 178,10 € (2025)
Frais de personnel 20 867,02 € 24 735,20 € 16 955,10 € 21 484,02 € 22 120,27 € 21 434,21 € 108,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 965,23 € 7 476,29 € 16 690,00 € 17 181,92 € 25 204,32 € 13 094,63 € 62,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 898,50 € 30 795,22 € 56 181,31 € 66 258,24 € 12 414,39 € 17 228,33 € 15,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 898,50 € 17 179,22 € 56 181,31 € 66 258,24 € 10 811,20 € 17 228,33 € 15,10 € (2025)
Épargne brute 44 946,24 € 44 124,00 € 23 338,55 € 39 049,90 € 49 296,32 € 34 043,55 € 234,10 € (2025)
Épargne nette 44 946,24 € 43 824,00 € 23 338,55 € 39 049,90 € 49 296,32 € 34 043,55 € 234,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 886,51 € 38 047,39 € -29 270,67 € 6 366,36 € 37 984,93 € 40 689,22 € 275,45 € (2025)
Encours de la dette 1 696,00 € 1 696,00 € 1 996,00 € 1 996,00 € 1 996,00 € 1 996,00 € 8,83 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 182
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 667
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 098
Dotation forfaitaire 7 084

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 182,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 098,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aprey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 000 103 740 2 900
2024 147 510 111 410 30 500
2023 121 820 105 230 56 180
2022 116 360 84 400 66 260
2021 114 310 74 160 12 410
2020 105 250 80 230 17 230
2019 100 490 70 370 15 460
2018 115 340 82 260 142 570
2017 105 380 53 730 20 640
2016 97 730 52 330 69 970
2015 100 240 50 900 39 870
2014 91 650 50 260 10 450
2013 94 920 55 990 32 000
2012 91 140 52 150 36 160
2011 88 030 54 160 29 920
2010 118 380 60 610 97 650
2009 109 990 65 820 10 690
2008 109 620 60 270 40 720
2007 98 570 50 920 26 320
2006 96 680 45 490 107 270
2005 87 770 47 550 14 010
2004 79 220 44 270 115 760
2003 79 180 50 710 95 000
2002 94 190 49 840 53 590
2001 74 700 48 840 66 250
2000 72 220 42 110 13 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 990 36 130 2 860
2024 1 970 36 050 3 220
2023 1 770 34 750 3 100
2022 1 240 32 510 2 890
2021 1 420 30 890 2 790
2020 10 740 4 080 2 790
2019 9 820 3 940 2 750
2018 9 860 3 760 2 710
2017 9 520 3 710 2 670
2016 9 510 3 580 2 660
2015 10 290 3 310 2 640
2014 9 130 3 370 2 610
2013 8 870 3 270 2 590
2012 8 380 3 150 2 540
2011 8 200 3 200 2 500
2010 7 380 5 870 4 790
2009 7 670 6 170 5 050
2008 7 380 5 840 4 980
2007 7 330 5 410 4 900
2006 7 060 5 140 4 820
2005 5 840 4 670 5 910
2004 5 090 4 460 5 820
2003 5 290 4 310 5 740
2002 4 030 3 540 5 050
2001 3 880 3 310 5 000
2000 3 850 3 390 4 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 1 570 1 630
2016 0 1 510 1 630
2015 0 1 460 1 630
2014 0 9 500 10 070
2013 0 9 110 10 070
2012 0 8 740 10 070
2011 0 11 760 13 550
2010 0 11 260 13 550
2009 0 10 790 13 550
2008 0 10 340 13 550
2007 0 9 900 13 550
2006 16 000 9 910 13 550
2005 0 8 070 11 920
2004 0 7 720 11 920
2003 72 430 82 350 84 360
2002 80 000 2 250 3 480
2001 0 2 150 3 480
2000 0 2 060 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 141 000,00 € 35 620,00 € 4 960,00 € 15 650,00 € 103 740,00 € 20 870,00 € 49 950,00 € 0,00 € 3 800,00 € 1 990,00 € 36 130,00 € 2 860,00 € 0,00 € 1 950,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 196 147 510,00 € 35 310,00 € 6 260,00 € 16 130,00 € 111 410,00 € 24 740,00 € 36 800,00 € 0,00 € 4 200,00 € 1 970,00 € 36 050,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 30 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 194 121 820,00 € 32 880,00 € 5 860,00 € 16 200,00 € 105 230,00 € 16 960,00 € 57 940,00 € 0,00 € 3 800,00 € 1 770,00 € 34 750,00 € 3 100,00 € 0,00 € 2 530,00 € 56 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 192 116 360,00 € 31 090,00 € 1 610,00 € 15 400,00 € 84 400,00 € 21 480,00 € 34 200,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 240,00 € 32 510,00 € 2 890,00 € 0,00 € 33 240,00 € 66 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 190 114 310,00 € 29 100,00 € 760,00 € 16 370,00 € 74 160,00 € 22 120,00 € 20 130,00 € 0,00 € 2 990,00 € 1 420,00 € 30 890,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 193 105 250,00 € 25 380,00 € 2 910,00 € 17 620,00 € 80 230,00 € 21 430,00 € 33 350,00 € 0,00 € 1 740,00 € 10 740,00 € 4 080,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 196 100 490,00 € 20 590,00 € 2 830,00 € 18 280,00 € 70 370,00 € 21 340,00 € 26 180,00 € 0,00 € 1 540,00 € 9 820,00 € 3 940,00 € 2 750,00 € 0,00 € 22 750,00 € 15 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 201 115 340,00 € 35 000,00 € 2 820,00 € 19 350,00 € 82 260,00 € 20 370,00 € 37 920,00 € 0,00 € 1 100,00 € 9 860,00 € 3 760,00 € 2 710,00 € 0,00 € 57 400,00 € 142 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 196 105 380,00 € 25 270,00 € 2 390,00 € 19 500,00 € 53 730,00 € 17 680,00 € 17 030,00 € 60,00 € 740,00 € 9 520,00 € 3 710,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 € 20 640,00 € 1 570,00 € 1 630,00 €
2016 196 97 730,00 € 10 290,00 € 2 440,00 € 20 990,00 € 52 330,00 € 18 020,00 € 15 350,00 € 110,00 € 540,00 € 9 510,00 € 3 580,00 € 2 660,00 € 0,00 € 14 770,00 € 69 970,00 € 1 510,00 € 1 630,00 €
2015 195 100 240,00 € 10 500,00 € 2 320,00 € 23 010,00 € 50 900,00 € 19 570,00 € 17 260,00 € 170,00 € 580,00 € 10 290,00 € 3 310,00 € 2 640,00 € 0,00 € 1 850,00 € 39 870,00 € 1 460,00 € 1 630,00 €
2014 196 91 650,00 € 8 580,00 € 2 480,00 € 25 250,00 € 50 260,00 € 21 670,00 € 13 630,00 € 570,00 € 550,00 € 9 130,00 € 3 370,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 10 450,00 € 9 500,00 € 10 070,00 €
2013 191 94 920,00 € 7 480,00 € 2 630,00 € 25 670,00 € 55 990,00 € 22 620,00 € 18 190,00 € 960,00 € 380,00 € 8 870,00 € 3 270,00 € 2 590,00 € 0,00 € 12 070,00 € 32 000,00 € 9 110,00 € 10 070,00 €
2012 194 91 140,00 € 6 330,00 € 3 250,00 € 25 880,00 € 52 150,00 € 21 230,00 € 16 010,00 € 1 340,00 € 430,00 € 8 380,00 € 3 150,00 € 2 540,00 € 0,00 € 3 970,00 € 36 160,00 € 8 740,00 € 10 070,00 €
2011 193 88 030,00 € 6 380,00 € 2 240,00 € 25 730,00 € 54 160,00 € 19 870,00 € 17 550,00 € 1 790,00 € 730,00 € 8 200,00 € 3 200,00 € 2 500,00 € 0,00 € 15 810,00 € 29 920,00 € 11 760,00 € 13 550,00 €
2010 193 118 380,00 € 34 810,00 € 1 960,00 € 25 830,00 € 60 610,00 € 20 350,00 € 19 290,00 € 2 290,00 € 1 270,00 € 7 380,00 € 5 870,00 € 4 790,00 € 0,00 € 2 310,00 € 97 650,00 € 11 260,00 € 13 550,00 €
2009 194 109 990,00 € 31 960,00 € 2 440,00 € 26 120,00 € 65 820,00 € 16 910,00 € 21 120,00 € 2 760,00 € 4 230,00 € 7 670,00 € 6 170,00 € 5 050,00 € 0,00 € 500,00 € 10 690,00 € 10 790,00 € 13 550,00 €
2008 198 109 620,00 € 28 590,00 € 2 560,00 € 26 150,00 € 60 270,00 € 16 360,00 € 15 230,00 € 3 210,00 € 2 210,00 € 7 380,00 € 5 840,00 € 4 980,00 € 0,00 € 8 060,00 € 40 720,00 € 10 340,00 € 13 550,00 €
2007 198 98 570,00 € 27 670,00 € 2 380,00 € 25 600,00 € 50 920,00 € 15 880,00 € 16 460,00 € 3 650,00 € 1 120,00 € 7 330,00 € 5 410,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 26 320,00 € 9 900,00 € 13 550,00 €
2006 198 96 680,00 € 27 250,00 € 2 060,00 € 24 950,00 € 45 490,00 € 15 400,00 € 13 490,00 € 3 640,00 € 1 040,00 € 7 060,00 € 5 140,00 € 4 820,00 € 16 000,00 € 18 940,00 € 107 270,00 € 9 910,00 € 13 550,00 €
2005 198 87 770,00 € 26 860,00 € 3 470,00 € 24 310,00 € 47 550,00 € 15 020,00 € 16 960,00 € 3 860,00 € 1 340,00 € 5 840,00 € 4 670,00 € 5 910,00 € 0,00 € 5 470,00 € 14 010,00 € 8 070,00 € 11 920,00 €
2004 198 79 220,00 € 25 450,00 € 1 630,00 € 23 690,00 € 44 270,00 € 14 470,00 € 13 750,00 € 4 200,00 € 480,00 € 5 090,00 € 4 460,00 € 5 820,00 € 0,00 € 23 330,00 € 115 760,00 € 7 720,00 € 11 920,00 €
2003 198 79 180,00 € 25 910,00 € 1 320,00 € 22 480,00 € 50 710,00 € 14 100,00 € 15 130,00 € 2 000,00 € 570,00 € 5 290,00 € 4 310,00 € 5 740,00 € 72 430,00 € 14 000,00 € 95 000,00 € 82 350,00 € 84 360,00 €
2002 198 94 190,00 € 20 580,00 € 1 350,00 € 22 260,00 € 49 840,00 € 13 600,00 € 14 300,00 € 1 250,00 € 1 030,00 € 4 030,00 € 3 540,00 € 5 050,00 € 80 000,00 € 22 680,00 € 53 590,00 € 2 250,00 € 3 480,00 €
2001 198 74 700,00 € 19 810,00 € 1 220,00 € 21 350,00 € 48 840,00 € 12 000,00 € 14 280,00 € 1 330,00 € 2 150,00 € 3 880,00 € 3 310,00 € 5 000,00 € 0,00 € 240,00 € 66 250,00 € 2 150,00 € 3 480,00 €
2000 198 72 220,00 € 19 290,00 € 1 060,00 € 20 500,00 € 42 110,00 € 10 760,00 € 12 020,00 € 1 460,00 € 810,00 € 3 850,00 € 3 390,00 € 4 950,00 € 0,00 € 2 230,00 € 13 260,00 € 2 060,00 € 3 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 110 3 318 713,00 € 122 054,00 € 50 2 125 680,00 € 65 2 006 272,00 € 47 1 173 294,00 €
2023 106 3 106 684,00 € 91 451,00 € 40 1 773 608,00 € 62 1 895 624,00 € 50 1 086 820,00 €
2022 107 3 488 767,00 € 168 309,00 € 41 2 312 275,00 € 66 1 864 044,00 € 44 999 186,00 €
2021 112 2 827 416,00 € 110 933,00 € 39 1 647 924,00 € 71 1 640 493,00 € 45 987 108,00 €
2020 109 2 701 643,00 € 93 307,00 € 41 1 740 931,00 € 65 1 507 869,00 € 44 961 266,00 €
2019 112 2 927 233,00 € 126 481,00 € 51 2 000 024,00 € 69 1 805 223,00 € 44 989 171,00 €
2018 101 2 687 350,00 € -24 192,00 € 50 1 818 868,00 € 61 1 706 977,00 € 42 878 892,00 €
2017 110 2 619 011,00 € 86 647,00 € 39 1 367 496,00 € 70 1 779 801,00 € 40 892 451,00 €
2016 109 2 594 421,00 € 78 056,00 € 42 1 396 465,00 € 65 1 710 566,00 € 40 905 906,00 €
2015 111 2 574 190,00 € 95 897,00 € 42 1 488 895,00 € 67 1 730 083,00 € 45 915 516,00 €
2014 110 2 418 114,00 € 85 912,00 € 40 1 367 104,00 € 65 1 605 072,00 € 49 965 154,00 €
2013 116 2 529 663,00 € 94 515,00 € 47 1 611 960,00 € 64 1 561 830,00 € 52 1 045 499,00 €
2012 108 2 476 258,00 € 100 776,00 € 53 1 835 863,00 € 63 1 481 286,00 € 45 965 958,00 €
2011 103 2 376 547,00 € 78 647,00 € 54 1 799 906,00 € 56 1 391 245,00 € 44 916 726,00 €
2010 111 2 239 674,00 € 78 106,00 € 48 1 570 581,00 € 63 1 337 797,00 € 47 880 904,00 €
2009 102 2 093 539,00 € 61 545,00 € 50 1 512 177,00 € 56 1 205 079,00 € 46 843 553,00 €
2008 106 2 378 368,00 € 117 830,00 € 50 1 651 174,00 € 58 1 296 411,00 € 47 850 701,00 €
2007 106 2 210 281,00 € 89 211,00 € 57 1 617 025,00 € 61 1 253 041,00 € 45 783 184,00 €
2006 114 2 097 293,00 € 78 425,00 € 51 1 382 007,00 € 62 1 267 580,00 € 46 724 569,00 €
2005 110 1 584 915,00 € 92 256,00 € 54 1 157 126,00 € 61 1 285 020,00 € 44 630 521,00 €
2004 102 1 455 991,00 € 81 234,00 € 48 1 047 038,00 € 54 1 250 232,00 € 41 586 554,00 €
2003 97 1 414 654,00 € 103 015,00 € 40 942 383,00 € 48 1 116 293,00 € 41 570 368,00 €
2002 94 1 342 083,00 € 80 591,00 € 45 945 068,00 € 48 1 102 686,00 € 38 499 615,00 €
2001 94 1 335 411,00 € 99 042,00 € 42 963 586,00 € 49 1 033 812,00 € 40 510 640,00 €
2000 — — 113 427,71 € 45 960 942,56 € — — — —
1999 — — 129 946,02 € 48 1 005 865,93 € — — — —
1998 — — 83 383,82 € 51 945 489,11 € — — — —
1997 — — 93 232,94 € 45 875 565,47 € — — — —
1996 — — 97 762,96 € 43 827 695,57 € — — — —
1995 — — 78 409,71 € 39 691 366,96 € — — — —
1994 — — 57 272,50 € 43 676 938,27 € — — — —
1993 — — 55 315,36 € 43 659 208,45 € — — — —
1992 — — 64 174,33 € 43 682 926,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 628 675,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane MARTIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →