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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Etienne Serna, maire d'Aramits

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aramits
Territoire
Aramits
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Etienne Serna est maire d'Aramits. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aramits. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 01/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aramits. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,37 %
  • Inscrits485
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,37 % (351 votants sur 485 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous pour Aramits Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous pour Aramits 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 36
Nuls 81
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64029
Commune Aramits
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aramits

Inscrits485
Votants351
Participation72,37 %
Abstentions134
Suffrages exprimés234
Votes blancs36
Votes nuls81
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aramits1 48572,37 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aramits

  • Population 670 habitants
  • Recettes de fonctionnement 988 698,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 628 287,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 112,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 392 207,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 988 698,70 628 287,03
2024 977 369,81 652 859,99
2023 945 455,94 574 655,66
2022 896 592,60 430 760,73
2021 886 508,29 459 835,15
2020 920 964,72 425 556,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 988 698,70 € 977 369,81 € 945 455,94 € 896 592,60 € 886 508,29 € 920 964,72 € 1 475,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 628 287,03 € 652 859,99 € 574 655,66 € 430 760,73 € 459 835,15 € 425 556,47 € 937,74 € (2025)
Impôts locaux 402 381,00 € 441 689,88 € 381 763,00 € 370 761,94 € 360 336,96 € 378 229,96 € 600,57 € (2025)
Frais de personnel 151 522,27 € 147 333,17 € 138 319,97 € 137 540,51 € 126 595,85 € 121 509,33 € 226,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 514,44 € 1 582,93 € 5 607,61 € 112 708,26 € 19 390,59 € 33 075,83 € 0,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 642 330,00 € 634 250,68 € 179 798,89 € 242 930,15 € 165 312,33 € 1 249 680,68 € 958,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 481 224,51 € 530 529,98 € 161 670,15 € 225 180,26 € 147 709,94 € 1 097 030,17 € 718,25 € (2025)
Épargne brute 360 411,67 € 324 509,82 € 370 800,28 € 465 831,87 € 426 673,14 € 495 408,25 € 537,93 € (2025)
Épargne nette 350 042,92 € 308 778,53 € 352 671,54 € 448 081,98 € 409 070,75 € 470 979,79 € 522,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -175 482,92 € -134 081,21 € 253 634,42 € 475 229,11 € 329 205,44 € -191 422,13 € -261,91 € (2025)
Encours de la dette 186 112,55 € 62 733,06 € 78 464,35 € 95 872,00 € 110 826,14 € 128 428,53 € 277,78 € (2025)
Annuité de la dette 13 613,01 € 19 635,45 € 21 945,53 € 20 450,18 € 18 506,84 € 25 766,50 € 20,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 651
Dotation forfaitaire 65 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 158 797,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 146,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aramits

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 861 040 551 690 547 210
2024 863 880 560 090 415 300
2023 843 430 513 770 161 670
2022 802 530 418 660 211 000
2021 812 990 437 730 113 300
2020 829 220 375 410 1 097 030
2019 809 300 394 990 1 257 320
2018 776 880 387 090 502 850
2017 807 150 429 630 688 410
2016 785 200 441 390 321 880
2015 928 010 376 820 116 520
2014 827 050 388 670 211 160
2013 780 170 366 400 385 990
2012 841 970 421 500 797 790
2011 764 260 376 390 745 670
2010 801 640 331 370 804 030
2009 735 050 347 250 851 680
2008 843 280 338 370 756 690
2007 748 820 358 860 1 076 080
2006 852 710 453 630 753 660
2005 699 380 328 940 391 280
2004 788 260 322 600 367 560
2003 707 950 310 250 395 550
2002 634 720 319 180 499 880
2001 691 160 342 430 304 690
2000 567 700 354 100 449 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 260 171 260 15 330
2024 35 440 169 050 17 150
2023 23 990 162 160 16 520
2022 26 670 150 760 15 430
2021 25 820 142 180 14 900
2020 139 970 58 530 14 890
2019 110 140 61 350 14 780
2018 108 310 56 590 14 460
2017 107 370 55 870 14 310
2016 149 480 52 920 14 950
2015 150 930 52 090 14 830
2014 140 290 49 850 14 770
2013 139 250 48 800 14 640
2012 132 560 47 270 14 250
2011 131 730 45 160 14 010
2010 73 600 43 170 13 120
2009 73 720 42 500 12 990
2008 68 560 39 990 12 850
2007 69 830 38 670 12 660
2006 61 270 36 520 12 480
2005 56 830 36 020 15 230
2004 54 750 34 640 14 970
2003 54 470 34 130 14 800
2002 52 300 31 840 14 690
2001 50 580 28 320 14 700
2000 46 890 27 550 14 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 010 11 370
2024 0 15 180 17 200
2023 0 17 390 19 320
2022 0 17 750 18 570
2021 0 17 600 18 510
2020 0 24 060 25 400
2019 0 23 850 25 500
2018 0 24 110 26 010
2017 0 24 610 26 790
2016 0 24 410 27 000
2015 0 23 920 27 300
2014 0 23 360 27 620
2013 0 23 470 29 410
2012 0 22 960 30 540
2011 0 41 080 49 700
2010 155 720 35 840 43 560
2009 0 42 580 56 450
2008 0 41 530 56 190
2007 0 39 520 56 060
2006 189 730 38 630 54 700
2005 0 67 220 83 440
2004 0 63 990 84 920
2003 9 300 63 770 89 990
2002 0 61 330 91 060
2001 0 94 160 130 070
2000 0 92 800 136 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 670 861 040,00 € 235 630,00 € 48 440,00 € 160 350,00 € 551 690,00 € 151 350,00 € 209 600,00 € 3 240,00 € 98 060,00 € 27 260,00 € 171 260,00 € 15 330,00 € 0,00 € 69 360,00 € 547 210,00 € 10 010,00 € 11 370,00 €
2024 674 863 880,00 € 247 110,00 € 54 880,00 € 159 600,00 € 560 090,00 € 147 330,00 € 166 280,00 € 3 900,00 € 102 400,00 € 35 440,00 € 169 050,00 € 17 150,00 € 0,00 € 35 380,00 € 415 300,00 € 15 180,00 € 17 200,00 €
2023 677 843 430,00 € 232 790,00 € 5 180,00 € 156 070,00 € 513 770,00 € 137 990,00 € 127 410,00 € 3 820,00 € 145 430,00 € 23 990,00 € 162 160,00 € 16 520,00 € 0,00 € 11 070,00 € 161 670,00 € 17 390,00 € 19 320,00 €
2022 680 802 530,00 € 222 830,00 € 3 970,00 € 148 420,00 € 418 660,00 € 137 540,00 € 150 540,00 € 2 700,00 € 13 450,00 € 26 670,00 € 150 760,00 € 15 430,00 € 0,00 € 195 040,00 € 211 000,00 € 17 750,00 € 18 570,00 €
2021 681 812 990,00 € 204 060,00 € 44 960,00 € 149 420,00 € 437 730,00 € 109 610,00 € 122 260,00 € 900,00 € 81 460,00 € 25 820,00 € 142 180,00 € 14 900,00 € 0,00 € 10 790,00 € 113 300,00 € 17 600,00 € 18 510,00 €
2020 685 829 220,00 € 230 060,00 € 31 950,00 € 153 570,00 € 375 410,00 € 105 700,00 € 104 220,00 € 1 340,00 € 82 610,00 € 139 970,00 € 58 530,00 € 14 890,00 € 0,00 € 404 560,00 € 1 097 030,00 € 24 060,00 € 25 400,00 €
2019 690 809 300,00 € 203 630,00 € 5 440,00 € 157 720,00 € 394 990,00 € 102 400,00 € 131 230,00 € 1 650,00 € 75 510,00 € 110 140,00 € 61 350,00 € 14 780,00 € 0,00 € 82 520,00 € 1 257 320,00 € 23 850,00 € 25 500,00 €
2018 704 776 880,00 € 195 200,00 € 5 370,00 € 164 890,00 € 387 090,00 € 95 860,00 € 149 880,00 € 1 900,00 € 63 870,00 € 108 310,00 € 56 590,00 € 14 460,00 € 0,00 € 91 320,00 € 502 850,00 € 24 110,00 € 26 010,00 €
2017 701 807 150,00 € 193 610,00 € 15 900,00 € 183 010,00 € 429 630,00 € 95 490,00 € 169 060,00 € 2 350,00 € 93 780,00 € 107 370,00 € 55 870,00 € 14 310,00 € 0,00 € 254 410,00 € 688 410,00 € 24 610,00 € 26 790,00 €
2016 706 785 200,00 € 301 270,00 € 9 380,00 € 207 190,00 € 441 390,00 € 93 700,00 € 154 510,00 € 2 660,00 € 117 930,00 € 149 480,00 € 52 920,00 € 14 950,00 € 0,00 € 201 700,00 € 321 880,00 € 24 410,00 € 27 000,00 €
2015 707 928 010,00 € 328 890,00 € 12 290,00 € 231 360,00 € 376 820,00 € 103 090,00 € 151 070,00 € 3 430,00 € 6 700,00 € 150 930,00 € 52 090,00 € 14 830,00 € 0,00 € 19 680,00 € 116 520,00 € 23 920,00 € 27 300,00 €
2014 710 827 050,00 € 276 040,00 € 12 670,00 € 235 200,00 € 388 670,00 € 98 660,00 € 113 220,00 € 4 270,00 € 53 180,00 € 140 290,00 € 49 850,00 € 14 770,00 € 0,00 € 130 850,00 € 211 160,00 € 23 360,00 € 27 620,00 €
2013 713 780 170,00 € 282 830,00 € 17 590,00 € 232 160,00 € 366 400,00 € 99 640,00 € 114 720,00 € 5 950,00 € 53 390,00 € 139 250,00 € 48 800,00 € 14 640,00 € 0,00 € 175 410,00 € 385 990,00 € 23 470,00 € 29 410,00 €
2012 707 841 970,00 € 256 610,00 € 30 870,00 € 229 180,00 € 421 500,00 € 87 760,00 € 102 970,00 € 7 580,00 € 58 280,00 € 132 560,00 € 47 270,00 € 14 250,00 € 0,00 € 107 630,00 € 797 790,00 € 22 960,00 € 30 540,00 €
2011 698 764 260,00 € 237 980,00 € 13 060,00 € 224 450,00 € 376 390,00 € 104 670,00 € 124 460,00 € 8 610,00 € 49 930,00 € 131 730,00 € 45 160,00 € 14 010,00 € 0,00 € 306 800,00 € 745 670,00 € 41 080,00 € 49 700,00 €
2010 696 801 640,00 € 241 780,00 € 10 810,00 € 221 240,00 € 331 370,00 € 93 260,00 € 95 990,00 € 7 870,00 € 47 040,00 € 73 600,00 € 43 170,00 € 13 120,00 € 155 720,00 € 327 880,00 € 804 030,00 € 35 840,00 € 43 560,00 €
2009 695 735 050,00 € 233 710,00 € 11 190,00 € 205 120,00 € 347 250,00 € 81 410,00 € 113 560,00 € 13 870,00 € 48 690,00 € 73 720,00 € 42 500,00 € 12 990,00 € 0,00 € 118 360,00 € 851 680,00 € 42 580,00 € 56 450,00 €
2008 660 843 280,00 € 224 340,00 € 9 950,00 € 212 660,00 € 338 370,00 € 71 350,00 € 96 570,00 € 14 660,00 € 47 770,00 € 68 560,00 € 39 990,00 € 12 850,00 € 0,00 € 454 450,00 € 756 690,00 € 41 530,00 € 56 190,00 €
2007 660 748 820,00 € 214 450,00 € 28 030,00 € 206 880,00 € 358 860,00 € 69 200,00 € 84 470,00 € 16 530,00 € 49 940,00 € 69 830,00 € 38 670,00 € 12 660,00 € 0,00 € 320 980,00 € 1 076 080,00 € 39 520,00 € 56 060,00 €
2006 660 852 710,00 € 194 470,00 € 10 460,00 € 200 840,00 € 453 630,00 € 72 170,00 € 98 020,00 € 16 270,00 € 51 290,00 € 61 270,00 € 36 520,00 € 12 480,00 € 189 730,00 € 24 830,00 € 753 660,00 € 38 630,00 € 54 700,00 €
2005 660 699 380,00 € 187 170,00 € 10 100,00 € 168 540,00 € 328 940,00 € 62 990,00 € 78 700,00 € 16 220,00 € 49 050,00 € 56 830,00 € 36 020,00 € 15 230,00 € 0,00 € 95 510,00 € 391 280,00 € 67 220,00 € 83 440,00 €
2004 660 788 260,00 € 199 820,00 € 9 520,00 € 189 860,00 € 322 600,00 € 48 100,00 € 76 470,00 € 20 940,00 € 47 050,00 € 54 750,00 € 34 640,00 € 14 970,00 € 0,00 € 47 970,00 € 367 560,00 € 63 990,00 € 84 920,00 €
2003 660 707 950,00 € 157 380,00 € 9 500,00 € 154 200,00 € 310 250,00 € 67 620,00 € 82 530,00 € 26 220,00 € 52 750,00 € 54 470,00 € 34 130,00 € 14 800,00 € 9 300,00 € 388 300,00 € 395 550,00 € 63 770,00 € 89 990,00 €
2002 660 634 720,00 € 149 910,00 € 30 050,00 € 159 050,00 € 319 180,00 € 64 910,00 € 80 470,00 € 29 720,00 € 45 710,00 € 52 300,00 € 31 840,00 € 14 690,00 € 0,00 € 151 360,00 € 499 880,00 € 61 330,00 € 91 060,00 €
2001 660 691 160,00 € 144 090,00 € 12 280,00 € 146 030,00 € 342 430,00 € 78 750,00 € 76 630,00 € 35 910,00 € 46 540,00 € 50 580,00 € 28 320,00 € 14 700,00 € 0,00 € 164 930,00 € 304 690,00 € 94 160,00 € 130 070,00 €
2000 660 567 700,00 € 139 560,00 € 6 940,00 € 128 690,00 € 354 100,00 € 80 360,00 € 97 290,00 € 43 280,00 € 38 970,00 € 46 890,00 € 27 550,00 € 14 610,00 € 0,00 € 183 680,00 € 449 760,00 € 92 800,00 € 136 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 10 861 787,00 € 447 531,00 € 167 6 899 647,00 € 190 5 594 339,00 € 207 5 249 626,00 €
2023 409 9 956 616,00 € 269 981,00 € 154 5 701 923,00 € 197 5 277 386,00 € 210 4 924 706,00 €
2022 417 11 202 921,00 € 432 362,00 € 162 7 205 034,00 € 202 5 070 759,00 € 215 5 078 097,00 €
2021 396 9 470 882,00 € 350 977,00 € 152 5 752 120,00 € 195 4 842 274,00 € 213 4 639 733,00 €
2020 390 9 342 352,00 € 377 629,00 € 148 5 783 922,00 € 192 4 786 331,00 € 205 4 407 759,00 €
2019 392 9 087 158,00 € 415 899,00 € 188 6 131 324,00 € 190 4 894 386,00 € 204 4 168 694,00 €
2018 383 8 913 036,00 € -51 762,00 € 187 6 082 654,00 € 187 4 862 814,00 € 199 3 999 259,00 €
2017 396 8 653 219,00 € 308 738,00 € 138 4 902 347,00 € 203 4 859 978,00 € 200 3 920 948,00 €
2016 394 8 548 088,00 € 346 484,00 € 126 4 661 828,00 € 191 4 914 367,00 € 199 3 816 719,00 €
2015 411 8 189 177,00 € 335 645,00 € 131 4 686 737,00 € 200 4 638 473,00 € 206 3 908 388,00 €
2014 383 7 980 734,00 € 291 950,00 € 136 4 719 318,00 € 185 4 481 800,00 € 194 3 746 410,00 €
2013 398 7 928 944,00 € 300 025,00 € 146 4 929 954,00 € 194 4 478 115,00 € 201 3 852 766,00 €
2012 366 7 195 788,00 € 261 042,00 € 158 5 024 759,00 € 186 4 048 770,00 € 188 3 487 233,00 €
2011 365 6 954 249,00 € 254 747,00 € 157 4 947 130,00 € 178 3 924 756,00 € 190 3 389 918,00 €
2010 407 7 297 478,00 € 220 491,00 € 172 5 118 481,00 € 215 4 256 313,00 € 196 3 333 890,00 €
2009 402 7 047 485,00 € 221 237,00 € 162 4 796 607,00 € 211 4 063 926,00 € 191 3 173 619,00 €
2008 406 7 156 478,00 € 121 093,00 € 182 5 037 398,00 € 219 4 285 676,00 € 188 2 922 308,00 €
2007 384 6 532 819,00 € 157 226,00 € 167 4 625 647,00 € 197 3 859 967,00 € 179 2 782 216,00 €
2006 407 6 868 522,00 € 193 253,00 € 164 4 659 103,00 € 219 4 158 402,00 € 170 2 587 035,00 €
2005 398 5 229 850,00 € 240 811,00 € 182 3 748 056,00 € 215 3 958 945,00 € 162 2 394 574,00 €
2004 401 5 113 095,00 € 255 350,00 € 160 3 567 118,00 € 219 3 629 630,00 € 158 2 264 834,00 €
2003 373 4 855 597,00 € 246 382,00 € 161 3 395 852,00 € 196 3 230 493,00 € 159 2 290 331,00 €
2002 345 4 325 445,00 € 232 052,00 € 151 3 082 365,00 € 176 2 995 125,00 € 158 2 149 971,00 €
2001 371 4 542 643,00 € 226 395,00 € 169 3 302 201,00 € 172 3 025 202,00 € 172 2 262 553,00 €
2000 — — 245 640,19 € 168 3 100 303,37 € — — — —
1999 — — 210 214,24 € 161 2 832 327,27 € — — — —
1998 — — 205 501,89 € 163 2 676 907,48 € — — — —
1997 — — 201 636,39 € 147 2 620 039,73 € — — — —
1996 — — 198 357,06 € 136 2 484 093,62 € — — — —
1995 — — 214 057,93 € 136 2 463 499,59 € — — — —
1994 — — 213 871,18 € 137 2 361 519,89 € — — — —
1993 — — 174 254,87 € 121 2 015 125,84 € — — — —
1992 — — 205 885,29 € 128 2 099 818,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Etienne SERNA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Etienne SERNA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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