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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique Pallet, maire d'Aranc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Aranc
Territoire
Aranc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Pallet est maire d'Aranc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Aranc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 12/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aranc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,33 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,33 % (232 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 232 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L AVENIR DE LA COMMUNE D ARANC Donnée non disponible 152 65,52 % —
2e AVENIR ET SERENITE Donnée non disponible 80 34,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L AVENIR DE LA COMMUNE D ARANC 152
AVENIR ET SERENITE 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 232
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01012
Commune Aranc
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aranc

Inscrits300
Votants232
Participation77,33 %
Abstentions68
Suffrages exprimés232
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aranc1 30077,33 %232

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aranc

  • Population 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 282,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 190,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 811,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 282,16 359 190,99
2024 378 546,87 333 721,78
2023 408 142,08 361 645,86
2022 354 037,03 324 376,29
2021 335 672,24 270 634,45
2020 331 226,70 277 612

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 282,16 € 378 546,87 € 408 142,08 € 354 037,03 € 335 672,24 € 331 226,70 € 1 202,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 190,99 € 333 721,78 € 361 645,86 € 324 376,29 € 270 634,45 € 277 612,00 € 1 050,27 € (2025)
Impôts locaux 190 565,00 € 189 493,00 € 179 846,00 € 165 988,00 € 158 538,00 € 159 995,00 € 557,21 € (2025)
Frais de personnel 67 834,16 € 64 817,94 € 77 860,03 € 73 899,50 € 70 951,63 € 69 387,93 € 198,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 223,99 € 21 632,00 € 4 680,12 € 4 373,12 € 231,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 386,48 € 50 292,68 € 45 005,42 € 40 329,51 € 96 769,67 € 83 112,35 € 112,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 618,56 € 11 502,85 € 6 660,60 € 2 423,80 € 56 897,24 € 45 687,46 € 22,28 € (2025)
Épargne brute 52 091,17 € 44 825,09 € 46 496,22 € 29 660,74 € 65 037,79 € 53 614,70 € 152,31 € (2025)
Épargne nette 21 323,25 € 6 035,26 € 8 151,40 € -8 244,97 € 27 165,36 € 16 189,81 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 365,33 € 34 560,34 € 40 711,43 € 46 700,29 € 18 835,41 € 45 238,96 € 135,57 € (2025)
Encours de la dette 147 811,01 € 180 289,56 € 217 858,05 € 242 402,87 € 281 508,58 € 319 797,51 € 432,20 € (2025)
Annuité de la dette 32 873,64 € 41 098,95 € 40 374,07 € 40 374,07 € 40 774,07 € 40 754,07 € 96,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 904
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 483
Dotation forfaitaire 18 421

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 421,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aranc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 680 360 810 7 620
2024 378 550 333 720 11 500
2023 409 340 361 650 6 660
2022 355 240 325 490 2 420
2021 336 870 272 170 56 900
2020 332 430 279 790 45 690
2019 348 530 287 580 107 590
2018 331 790 311 150 128 290
2017 338 720 328 470 45 770
2016 334 130 283 340 70 790
2015 324 930 311 610 214 180
2014 333 230 275 460 189 010
2013 338 070 267 290 136 770
2012 351 190 254 660 80 890
2011 359 090 254 240 575 800
2010 382 640 355 800 768 900
2009 311 170 180 600 454 890
2008 297 510 189 660 262 800
2007 449 760 317 370 193 700
2006 312 760 169 380 232 250
2005 299 900 172 850 87 170
2004 269 260 162 050 119 300
2003 248 720 166 720 225 390
2002 230 340 141 510 45 280
2001 212 130 134 910 77 580
2000 202 770 129 060 57 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 490 138 130 19 840
2024 16 130 134 460 22 310
2023 15 580 126 840 21 430
2022 15 170 115 750 19 950
2021 14 500 110 290 19 310
2020 60 590 71 890 19 220
2019 59 310 69 950 18 980
2018 58 460 68 460 18 580
2017 56 250 65 670 18 420
2016 56 280 66 020 18 290
2015 56 080 64 710 18 090
2014 51 810 62 550 17 780
2013 53 780 61 570 17 700
2012 53 930 58 880 17 430
2011 50 450 57 490 17 030
2010 49 130 55 060 16 690
2009 49 670 51 790 16 130
2008 42 830 49 540 15 960
2007 39 300 48 280 15 680
2006 43 830 50 880 20 590
2005 27 360 30 540 17 020
2004 27 010 29 770 16 730
2003 25 750 26 840 16 470
2002 25 560 26 870 16 610
2001 24 360 25 820 16 350
2000 22 890 24 800 16 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 770 32 560
2024 0 38 790 41 040
2023 15 000 38 340 40 370
2022 0 37 910 40 370
2021 0 37 470 40 370
2020 0 37 040 40 370
2019 0 36 620 40 220
2018 120 000 29 050 31 460
2017 0 26 810 33 700
2016 0 26 100 33 700
2015 117 480 25 400 33 700
2014 0 17 060 25 970
2013 0 23 420 35 170
2012 0 22 560 37 090
2011 0 21 730 36 810
2010 300 000 31 000 33 530
2009 0 6 010 7 250
2008 0 5 780 7 250
2007 0 5 570 7 250
2006 0 5 360 7 250
2005 0 8 380 10 710
2004 0 10 140 11 170
2003 61 000 3 240 3 910
2002 0 3 040 3 910
2001 0 6 330 7 740
2000 2 290 9 820 12 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 342 413 680,00 € 181 780,00 € 24 160,00 € 49 150,00 € 360 810,00 € 67 830,00 € 179 110,00 € 2 110,00 € 3 160,00 € 15 490,00 € 138 130,00 € 19 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 30 770,00 € 32 560,00 €
2024 340 378 550,00 € 180 720,00 € 32 690,00 € 53 350,00 € 333 720,00 € 64 820,00 € 156 300,00 € 2 310,00 € 2 390,00 € 16 130,00 € 134 460,00 € 22 310,00 € 0,00 € 0,00 € 11 500,00 € 38 790,00 € 41 040,00 €
2023 330 409 340,00 € 171 260,00 € 51 400,00 € 50 300,00 € 361 650,00 € 77 860,00 € 173 900,00 € 2 030,00 € 1 480,00 € 15 580,00 € 126 840,00 € 21 430,00 € 15 000,00 € 0,00 € 6 660,00 € 38 340,00 € 40 370,00 €
2022 333 355 240,00 € 157 610,00 € 57 890,00 € 46 790,00 € 325 490,00 € 73 900,00 € 128 620,00 € 2 470,00 € 1 500,00 € 15 170,00 € 115 750,00 € 19 950,00 € 0,00 € 11 080,00 € 2 420,00 € 37 910,00 € 40 370,00 €
2021 333 336 870,00 € 150 890,00 € 42 670,00 € 48 630,00 € 272 170,00 € 70 950,00 € 107 220,00 € 2 900,00 € 0,00 € 14 500,00 € 110 290,00 € 19 310,00 € 0,00 € 720,00 € 56 900,00 € 37 470,00 € 40 370,00 €
2020 330 332 430,00 € 151 760,00 € 45 700,00 € 49 950,00 € 279 790,00 € 69 390,00 € 104 220,00 € 3 330,00 € 3 200,00 € 60 590,00 € 71 890,00 € 19 220,00 € 0,00 € 16 320,00 € 45 690,00 € 37 040,00 € 40 370,00 €
2019 330 348 530,00 € 148 450,00 € -3 760,00 € 51 220,00 € 287 580,00 € 68 810,00 € 118 050,00 € 3 590,00 € 3 050,00 € 59 310,00 € 69 950,00 € 18 980,00 € 0,00 € 33 810,00 € 107 590,00 € 36 620,00 € 40 220,00 €
2018 331 331 790,00 € 145 690,00 € -4 360,00 € 52 140,00 € 311 150,00 € 68 480,00 € 115 680,00 € 2 590,00 € 3 270,00 € 58 460,00 € 68 460,00 € 18 580,00 € 120 000,00 € 14 690,00 € 128 290,00 € 29 050,00 € 31 460,00 €
2017 332 338 720,00 € 142 860,00 € -3 510,00 € 52 830,00 € 328 470,00 € 68 810,00 € 137 890,00 € 6 890,00 € 3 270,00 € 56 250,00 € 65 670,00 € 18 420,00 € 0,00 € 6 950,00 € 45 770,00 € 26 810,00 € 33 700,00 €
2016 322 334 130,00 € 140 580,00 € -2 040,00 € 55 890,00 € 283 340,00 € 66 400,00 € 108 900,00 € 7 610,00 € 2 570,00 € 56 280,00 € 66 020,00 € 18 290,00 € 0,00 € 13 330,00 € 70 790,00 € 26 100,00 € 33 700,00 €
2015 319 324 930,00 € 139 260,00 € 670,00 € 62 110,00 € 311 610,00 € 66 530,00 € 130 650,00 € 8 300,00 € 6 590,00 € 56 080,00 € 64 710,00 € 18 090,00 € 117 480,00 € 19 550,00 € 214 180,00 € 25 400,00 € 33 700,00 €
2014 314 333 230,00 € 132 090,00 € 650,00 € 68 160,00 € 275 460,00 € 57 550,00 € 123 500,00 € 8 910,00 € 4 070,00 € 51 810,00 € 62 550,00 € 17 780,00 € 0,00 € 43 200,00 € 189 010,00 € 17 060,00 € 25 970,00 €
2013 309 338 070,00 € 133 250,00 € 400,00 € 71 180,00 € 267 290,00 € 65 100,00 € 99 700,00 € 11 750,00 € 4 320,00 € 53 780,00 € 61 570,00 € 17 700,00 € 0,00 € 189 610,00 € 136 770,00 € 23 420,00 € 35 170,00 €
2012 310 351 190,00 € 130 620,00 € 20,00 € 71 590,00 € 254 660,00 € 62 750,00 € 103 810,00 € 14 530,00 € 2 220,00 € 53 930,00 € 58 880,00 € 17 430,00 € 0,00 € 0,00 € 80 890,00 € 22 560,00 € 37 090,00 €
2011 298 359 090,00 € 125 100,00 € 42 460,00 € 70 770,00 € 254 240,00 € 62 490,00 € 102 710,00 € 15 080,00 € 2 500,00 € 50 450,00 € 57 490,00 € 17 030,00 € 0,00 € 351 790,00 € 575 800,00 € 21 730,00 € 36 810,00 €
2010 299 382 640,00 € 120 840,00 € 32 490,00 € 71 460,00 € 355 800,00 € 68 430,00 € 129 560,00 € 2 530,00 € 3 500,00 € 49 130,00 € 55 060,00 € 16 690,00 € 300 000,00 € 341 440,00 € 768 900,00 € 31 000,00 € 33 530,00 €
2009 298 311 170,00 € 117 550,00 € 40 780,00 € 72 370,00 € 180 600,00 € 62 010,00 € 74 670,00 € 1 250,00 € 3 500,00 € 49 670,00 € 51 790,00 € 16 130,00 € 0,00 € 136 520,00 € 454 890,00 € 6 010,00 € 7 250,00 €
2008 283 297 510,00 € 108 690,00 € 48 310,00 € 70 790,00 € 189 660,00 € 65 780,00 € 73 750,00 € 1 470,00 € 3 500,00 € 42 830,00 € 49 540,00 € 15 960,00 € 0,00 € 2 170,00 € 262 800,00 € 5 780,00 € 7 250,00 €
2007 283 449 760,00 € 103 280,00 € 43 980,00 € 69 170,00 € 317 370,00 € 65 510,00 € 82 790,00 € 1 690,00 € 3 750,00 € 39 300,00 € 48 280,00 € 15 680,00 € 0,00 € 1 030,00 € 193 700,00 € 5 570,00 € 7 250,00 €
2006 283 312 760,00 € 116 240,00 € 44 230,00 € 76 110,00 € 169 380,00 € 54 270,00 € 70 860,00 € 1 890,00 € 3 940,00 € 43 830,00 € 50 880,00 € 20 590,00 € 0,00 € 111 890,00 € 232 250,00 € 5 360,00 € 7 250,00 €
2005 283 299 900,00 € 116 160,00 € 39 320,00 € 78 890,00 € 172 850,00 € 60 020,00 € 60 640,00 € 2 330,00 € 3 570,00 € 27 360,00 € 30 540,00 € 17 020,00 € 0,00 € 5 200,00 € 87 170,00 € 8 380,00 € 10 710,00 €
2004 283 269 260,00 € 109 320,00 € 32 340,00 € 67 500,00 € 162 050,00 € 52 990,00 € 57 720,00 € 1 030,00 € 2 970,00 € 27 010,00 € 29 770,00 € 16 730,00 € 0,00 € 30 700,00 € 119 300,00 € 10 140,00 € 11 170,00 €
2003 283 248 720,00 € 102 110,00 € 30 100,00 € 57 260,00 € 166 720,00 € 58 340,00 € 58 000,00 € 690,00 € 3 230,00 € 25 750,00 € 26 840,00 € 16 470,00 € 61 000,00 € 2 450,00 € 225 390,00 € 3 240,00 € 3 910,00 €
2002 283 230 340,00 € 101 780,00 € 7 800,00 € 57 290,00 € 141 510,00 € 60 570,00 € 51 020,00 € 870,00 € 3 680,00 € 25 560,00 € 26 870,00 € 16 610,00 € 0,00 € 15 370,00 € 45 280,00 € 3 040,00 € 3 910,00 €
2001 283 212 130,00 € 96 010,00 € 7 600,00 € 55 670,00 € 134 910,00 € 47 480,00 € 51 750,00 € 1 410,00 € 5 180,00 € 24 360,00 € 25 820,00 € 16 350,00 € 0,00 € 7 910,00 € 77 580,00 € 6 330,00 € 7 740,00 €
2000 283 202 770,00 € 91 420,00 € 6 230,00 € 54 900,00 € 129 060,00 € 46 640,00 € 48 150,00 € 2 290,00 € 3 780,00 € 22 890,00 € 24 800,00 € 16 140,00 € 2 290,00 € 16 400,00 € 57 140,00 € 9 820,00 € 12 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 369 969,00 € 231 985,00 € 91 4 106 455,00 € 120 3 950 420,00 € 94 2 526 896,00 €
2023 186 5 772 988,00 € 211 105,00 € 83 3 628 941,00 € 113 4 090 364,00 € 88 2 114 254,00 €
2022 192 5 329 638,00 € 191 689,00 € 92 3 622 535,00 € 119 3 826 888,00 € 89 1 942 242,00 €
2021 195 5 049 950,00 € 178 184,00 € 89 3 323 229,00 € 111 3 340 469,00 € 93 1 978 604,00 €
2020 192 4 766 960,00 € 185 344,00 € 81 2 974 455,00 € 108 3 169 165,00 € 87 1 897 774,00 €
2019 187 4 416 689,00 € 172 270,00 € 93 3 093 208,00 € 102 3 029 370,00 € 87 1 800 247,00 €
2018 187 4 440 149,00 € -49 239,00 € 97 3 150 909,00 € 111 3 041 099,00 € 89 1 788 226,00 €
2017 189 4 637 967,00 € 183 242,00 € 87 3 034 792,00 € 117 3 144 025,00 € 87 1 776 842,00 €
2016 188 4 681 067,00 € 212 215,00 € 86 3 042 249,00 € 111 3 293 753,00 € 83 1 740 926,00 €
2015 191 4 654 057,00 € 227 970,00 € 92 3 134 311,00 € 115 3 303 998,00 € 79 1 648 013,00 €
2014 185 4 303 287,00 € 176 597,00 € 88 2 735 926,00 € 109 3 053 173,00 € 78 1 544 655,00 €
2013 185 4 265 832,00 € 194 267,00 € 85 2 791 162,00 € 108 3 096 325,00 € 78 1 542 084,00 €
2012 186 4 212 285,00 € 176 959,00 € 103 3 249 546,00 € 114 3 063 889,00 € 79 1 484 126,00 €
2011 189 4 288 912,00 € 186 522,00 € 118 3 493 329,00 € 117 3 130 309,00 € 80 1 509 571,00 €
2010 200 4 201 985,00 € 124 226,00 € 106 3 208 506,00 € 127 3 161 648,00 € 79 1 454 011,00 €
2009 197 4 267 862,00 € 177 702,00 € 110 3 419 086,00 € 125 3 118 119,00 € 79 1 426 829,00 €
2008 191 3 980 317,00 € 113 435,00 € 114 3 198 112,00 € 121 3 091 486,00 € 77 1 308 249,00 €
2007 184 3 703 654,00 € 119 930,00 € 119 3 150 889,00 € 117 2 858 783,00 € 71 1 191 547,00 €
2006 175 3 481 456,00 € 108 418,00 € 106 2 847 816,00 € 112 2 600 710,00 € 68 1 138 148,00 €
2005 182 2 718 407,00 € 144 391,00 € 106 2 202 925,00 € 114 2 588 024,00 € 70 1 173 552,00 €
2004 178 3 360 677,00 € 226 510,00 € 107 2 841 130,00 € 110 2 522 122,00 € 68 1 129 763,00 €
2003 180 2 735 513,00 € 153 855,00 € 101 2 142 783,00 € 119 2 703 200,00 € 63 987 614,00 €
2002 169 2 483 623,00 € 151 653,00 € 93 1 992 710,00 € 109 2 433 492,00 € 62 909 842,00 €
2001 164 2 236 440,00 € 146 127,00 € 88 1 759 018,00 € 101 2 167 523,00 € 68 902 646,00 €
2000 — — 147 000,64 € 85 1 646 958,87 € — — — —
1999 — — 130 338,73 € 73 1 410 204,94 € — — — —
1998 — — 127 652,88 € 81 1 443 943,28 € — — — —
1997 — — 104 549,38 € 69 1 240 166,96 € — — — —
1996 — — 91 223,66 € 68 1 219 125,03 € — — — —
1995 — — 122 002,66 € 73 1 248 065,50 € — — — —
1994 — — 92 770,11 € 63 1 016 551,69 € — — — —
1993 — — 86 968,20 € 57 967 604,74 € — — — —
1992 — — 85 340,20 € 60 947 227,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique PALLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique PALLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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