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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Pacaud, maire d'Arandon-Passins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arandon-Passins
Territoire
Arandon-Passins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Pacaud est maire d'Arandon-Passins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arandon-Passins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arandon-Passins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,82 %
  • Inscrits1 421
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 54,82 % (779 votants sur 1 421 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 738 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village, Notre avenir Donnée non disponible 507 68,70 % —
2e ALLIANCE ARANDINOISE Donnée non disponible 231 31,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village, Notre avenir 507
ALLIANCE ARANDINOISE 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 738
Blancs 24
Nuls 17
Abstentions 642

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38297
Commune Arandon-Passins
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 864 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arandon-Passins

Inscrits1 421
Votants779
Participation54,82 %
Abstentions642
Suffrages exprimés738
Votes blancs24
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arandon-Passins1 91958,76 %515
Arandon-Passins2 50247,61 %223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arandon-Passins

  • Population 1 901 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 490 203,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 141 983,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 217 811,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 490 203,91 1 141 983,86
2024 1 507 475,79 1 174 851,12
2023 1 439 939,29 1 073 863,90
2022 1 408 728,73 1 109 416,32
2021 1 387 349,68 1 094 346,51
2020 1 276 037,70 1 069 118,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 490 203,91 € 1 507 475,79 € 1 439 939,29 € 1 408 728,73 € 1 387 349,68 € 1 276 037,70 € 783,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 141 983,86 € 1 174 851,12 € 1 073 863,90 € 1 109 416,32 € 1 094 346,51 € 1 069 118,84 € 600,73 € (2025)
Impôts locaux 894 170,04 € 873 089,04 € 847 610,04 € 800 180,04 € 783 356,04 € 815 164,04 € 470,37 € (2025)
Frais de personnel 579 896,27 € 650 426,62 € 585 624,60 € 594 430,14 € 550 094,13 € 510 914,59 € 305,05 € (2025)
Subventions reçues et participations -14 000,00 € -9 309,42 € 0,00 € 901,24 € 1 489,84 € 83 095,76 € -7,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 317 831,13 € 1 648 938,57 € 658 972,72 € 367 641,39 € 191 932,17 € 202 535,48 € 693,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 218 722,48 € 1 504 313,64 € 491 168,36 € 245 763,72 € 109 721,35 € 93 188,11 € 641,10 € (2025)
Épargne brute 348 220,05 € 332 624,67 € 366 075,39 € 299 312,41 € 293 003,17 € 206 918,86 € 183,18 € (2025)
Épargne nette 268 803,16 € 209 073,34 € 278 610,29 € 205 699,23 € 210 792,35 € 113 313,14 € 141,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 264,73 € -907 817,84 € -65 572,38 € 121 347,47 € 349 239,74 € 285 778,36 € 39,59 € (2025)
Encours de la dette 2 217 811,84 € 2 297 228,73 € 493 780,06 € 581 245,16 € 674 858,34 € 757 069,16 € 1 166,66 € (2025)
Annuité de la dette 152 874,24 € 146 281,96 € 95 096,08 € 104 049,85 € 93 436,32 € 107 725,75 € 80,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 336
Dotation forfaitaire 88 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 580
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 793

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 336,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 580,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 793,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arandon-Passins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 510 600 1 228 050 1 238 410
2024 1 517 480 1 255 540 1 525 390
2023 1 487 770 1 179 030 521 490
2022 1 408 730 1 239 640 274 030
2021 1 387 350 1 159 410 109 720
2020 1 276 040 1 069 120 101 870
2019 1 316 930 1 103 780 952 560
2018 1 440 440 1 260 050 313 870
2017 1 252 320 1 158 700 327 220
2016 791 080 731 370 228 640
2015 806 930 700 940 489 180
2014 789 160 601 720 143 210
2013 756 170 597 790 236 630
2012 733 180 618 270 157 990
2011 759 490 599 040 169 820
2010 710 570 571 070 428 870
2009 737 720 591 410 322 360
2008 745 950 583 680 190 890
2007 615 960 454 700 142 230
2006 577 060 434 920 162 610
2005 496 410 462 110 240 110
2004 488 310 486 720 95 360
2003 482 530 444 390 142 670
2002 567 930 536 310 763 920
2001 445 070 384 000 571 110
2000 485 170 403 490 212 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 430 834 260 33 070
2024 12 070 809 920 36 530
2023 12 070 779 360 35 500
2022 10 450 721 340 33 130
2021 13 580 693 310 32 160
2020 165 790 408 520 32 440
2019 162 140 397 520 32 270
2018 159 800 377 670 31 230
2017 157 920 372 120 30 410
2016 115 520 236 350 22 210
2015 115 620 234 130 22 090
2014 110 750 225 700 22 070
2013 102 710 220 670 21 810
2012 90 380 205 450 21 120
2011 89 990 197 390 20 910
2010 86 910 191 310 20 680
2009 82 010 173 460 20 010
2008 77 030 147 980 19 720
2007 70 250 138 100 19 150
2006 65 640 122 090 19 060
2005 59 200 112 910 22 070
2004 54 400 105 660 20 920
2003 52 540 100 430 20 310
2002 49 110 94 090 19 700
2001 46 760 88 450 19 030
2000 42 070 83 870 19 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 420 152 870
2024 1 927 000 123 550 144 350
2023 0 86 530 94 160
2022 0 93 470 103 910
2021 0 81 850 93 080
2020 0 93 610 107 730
2019 0 93 290 109 620
2018 50 000 91 640 108 920
2017 0 95 100 115 250
2016 0 65 020 81 000
2015 391 000 71 620 86 140
2014 0 76 840 91 690
2013 90 000 67 520 83 920
2012 0 62 410 81 330
2011 0 59 420 81 330
2010 150 000 54 960 76 980
2009 100 000 45 840 63 810
2008 0 43 580 63 810
2007 0 41 440 63 810
2006 0 42 060 66 590
2005 85 010 35 700 59 760
2004 0 94 240 119 820
2003 0 261 420 294 310
2002 198 210 32 850 67 400
2001 121 960 36 130 63 090
2000 457 350 26 280 42 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 901 1 510 600,00 € 691 160,00 € 87 130,00 € 163 340,00 € 1 228 050,00 € 579 900,00 € 385 650,00 € 73 460,00 € 24 470,00 € 11 430,00 € 834 260,00 € 33 070,00 € 0,00 € 692 340,00 € 1 238 410,00 € 79 420,00 € 152 870,00 €
2024 1 904 1 517 480,00 € 670 080,00 € 96 220,00 € 158 900,00 € 1 255 540,00 € 650 430,00 € 396 800,00 € 22 730,00 € 16 250,00 € 12 070,00 € 809 920,00 € 36 530,00 € 1 927 000,00 € 87 780,00 € 1 525 390,00 € 123 550,00 € 144 350,00 €
2023 1 916 1 487 770,00 € 644 600,00 € 16 780,00 € 155 440,00 € 1 179 030,00 € 585 620,00 € 366 140,00 € 7 630,00 € 28 240,00 € 12 070,00 € 779 360,00 € 35 500,00 € 0,00 € 38 470,00 € 521 490,00 € 86 530,00 € 94 160,00 €
2022 1 894 1 408 730,00 € 597 170,00 € 15 990,00 € 148 300,00 € 1 239 640,00 € 594 430,00 € 386 800,00 € 10 440,00 € 30 450,00 € 10 450,00 € 721 340,00 € 33 130,00 € 0,00 € 19 210,00 € 274 030,00 € 93 470,00 € 103 910,00 €
2021 1 870 1 387 350,00 € 580 350,00 € 53 490,00 € 146 270,00 € 1 159 410,00 € 550 090,00 € 423 560,00 € 11 230,00 € 27 050,00 € 13 580,00 € 693 310,00 € 32 160,00 € 0,00 € 82 610,00 € 109 720,00 € 81 850,00 € 93 080,00 €
2020 1 840 1 276 040,00 € 612 160,00 € 15 240,00 € 145 160,00 € 1 069 120,00 € 510 910,00 € 377 070,00 € 14 120,00 € 23 840,00 € 165 790,00 € 408 520,00 € 32 440,00 € 0,00 € 7 000,00 € 101 870,00 € 93 610,00 € 107 730,00 €
2019 1 827 1 316 930,00 € 604 270,00 € -8 950,00 € 145 190,00 € 1 103 780,00 € 545 220,00 € 342 270,00 € 16 340,00 € 23 420,00 € 162 140,00 € 397 520,00 € 32 270,00 € 0,00 € 584 510,00 € 952 560,00 € 93 290,00 € 109 620,00 €
2018 1 821 1 440 440,00 € 571 890,00 € 14 190,00 € 141 080,00 € 1 260 050,00 € 526 770,00 € 381 220,00 € 17 280,00 € 25 610,00 € 159 800,00 € 377 670,00 € 31 230,00 € 50 000,00 € 161 340,00 € 313 870,00 € 91 640,00 € 108 920,00 €
2017 1 803 1 252 320,00 € 563 300,00 € 19 660,00 € 130 600,00 € 1 158 700,00 € 527 070,00 € 367 880,00 € 20 150,00 € 43 480,00 € 157 920,00 € 372 120,00 € 30 410,00 € 0,00 € 58 990,00 € 327 220,00 € 95 100,00 € 115 250,00 €
2016 1 180 791 080,00 € 375 160,00 € -4 120,00 € 84 000,00 € 731 370,00 € 329 230,00 € 220 620,00 € 15 980,00 € 17 910,00 € 115 520,00 € 236 350,00 € 22 210,00 € 0,00 € 11 900,00 € 228 640,00 € 65 020,00 € 81 000,00 €
2015 1 155 806 930,00 € 373 290,00 € 27 590,00 € 97 190,00 € 700 940,00 € 321 740,00 € 246 520,00 € 14 520,00 € 21 340,00 € 115 620,00 € 234 130,00 € 22 090,00 € 391 000,00 € 41 250,00 € 489 180,00 € 71 620,00 € 86 140,00 €
2014 1 149 789 160,00 € 360 990,00 € 24 790,00 € 111 290,00 € 601 720,00 € 280 070,00 € 216 520,00 € 14 850,00 € 23 350,00 € 110 750,00 € 225 700,00 € 22 070,00 € 0,00 € 0,00 € 143 210,00 € 76 840,00 € 91 690,00 €
2013 1 134 756 170,00 € 346 210,00 € 50 120,00 € 114 840,00 € 597 790,00 € 268 720,00 € 218 610,00 € 16 780,00 € 22 540,00 € 102 710,00 € 220 670,00 € 21 810,00 € 90 000,00 € 28 370,00 € 236 630,00 € 67 520,00 € 83 920,00 €
2012 1 076 733 180,00 € 318 360,00 € 39 520,00 € 108 270,00 € 618 270,00 € 262 370,00 € 240 350,00 € 18 910,00 € 26 420,00 € 90 380,00 € 205 450,00 € 21 120,00 € 0,00 € 670,00 € 157 990,00 € 62 410,00 € 81 330,00 €
2011 1 017 759 490,00 € 309 800,00 € 70 130,00 € 103 790,00 € 599 040,00 € 254 180,00 € 236 180,00 € 21 910,00 € 19 160,00 € 89 990,00 € 197 390,00 € 20 910,00 € 0,00 € 36 370,00 € 169 820,00 € 59 420,00 € 81 330,00 €
2010 970 710 570,00 € 305 840,00 € 34 140,00 € 92 100,00 € 571 070,00 € 237 320,00 € 218 630,00 € 22 020,00 € 43 940,00 € 86 910,00 € 191 310,00 € 20 680,00 € 150 000,00 € 54 370,00 € 428 870,00 € 54 960,00 € 76 980,00 €
2009 923 737 720,00 € 275 930,00 € 65 920,00 € 91 840,00 € 591 410,00 € 235 000,00 € 210 820,00 € 17 970,00 € 61 470,00 € 82 010,00 € 173 460,00 € 20 010,00 € 100 000,00 € 61 930,00 € 322 360,00 € 45 840,00 € 63 810,00 €
2008 710 745 950,00 € 260 790,00 € 58 700,00 € 71 900,00 € 583 680,00 € 210 990,00 € 193 110,00 € 20 230,00 € 20 240,00 € 77 030,00 € 147 980,00 € 19 720,00 € 0,00 € 45 020,00 € 190 890,00 € 43 580,00 € 63 810,00 €
2007 710 615 960,00 € 227 550,00 € 38 100,00 € 70 410,00 € 454 700,00 € 194 500,00 € 166 980,00 € 22 380,00 € 23 700,00 € 70 250,00 € 138 100,00 € 19 150,00 € 0,00 € 52 980,00 € 142 230,00 € 41 440,00 € 63 810,00 €
2006 710 577 060,00 € 206 640,00 € 34 250,00 € 59 530,00 € 434 920,00 € 188 690,00 € 162 610,00 € 24 530,00 € 16 040,00 € 65 640,00 € 122 090,00 € 19 060,00 € 0,00 € 58 730,00 € 162 610,00 € 42 060,00 € 66 590,00 €
2005 710 496 410,00 € 194 210,00 € 26 750,00 € 66 760,00 € 462 110,00 € 198 830,00 € 160 060,00 € 24 060,00 € 14 240,00 € 59 200,00 € 112 910,00 € 22 070,00 € 85 010,00 € 27 740,00 € 240 110,00 € 35 700,00 € 59 760,00 €
2004 710 488 310,00 € 181 290,00 € 22 810,00 € 64 990,00 € 486 720,00 € 189 080,00 € 160 960,00 € 25 580,00 € 16 040,00 € 54 400,00 € 105 660,00 € 20 920,00 € 0,00 € 37 830,00 € 95 360,00 € 94 240,00 € 119 820,00 €
2003 710 482 530,00 € 173 320,00 € 18 750,00 € 62 740,00 € 444 390,00 € 154 830,00 € 153 160,00 € 32 890,00 € 14 760,00 € 52 540,00 € 100 430,00 € 20 310,00 € 0,00 € 235 410,00 € 142 670,00 € 261 420,00 € 294 310,00 €
2002 710 567 930,00 € 162 910,00 € 15 830,00 € 62 600,00 € 536 310,00 € 134 760,00 € 154 840,00 € 34 600,00 € 14 570,00 € 49 110,00 € 94 090,00 € 19 700,00 € 198 210,00 € 122 170,00 € 763 920,00 € 32 850,00 € 67 400,00 €
2001 710 445 070,00 € 158 750,00 € 14 040,00 € 59 610,00 € 384 000,00 € 114 300,00 € 129 220,00 € 26 990,00 € 21 490,00 € 46 760,00 € 88 450,00 € 19 030,00 € 121 960,00 € 138 170,00 € 571 110,00 € 36 130,00 € 63 090,00 €
2000 710 485 170,00 € 145 000,00 € 14 120,00 € 56 500,00 € 403 490,00 € 113 210,00 € 131 790,00 € 16 290,00 € 7 690,00 € 42 070,00 € 83 870,00 € 19 060,00 € 457 350,00 € 126 290,00 € 212 760,00 € 26 280,00 € 42 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 088 32 739 372,00 € 1 252 783,00 € 489 20 970 565,00 € 742 25 371 777,00 € 390 10 026 840,00 €
2023 1 102 31 406 012,00 € 1 033 610,00 € 476 19 204 983,00 € 745 24 640 417,00 € 388 9 636 356,00 €
2022 1 087 29 316 674,00 € 1 016 557,00 € 450 17 536 959,00 € 740 23 046 354,00 € 386 9 115 919,00 €
2021 1 065 27 439 129,00 € 931 600,00 € 446 16 606 866,00 € 722 20 838 673,00 € 387 8 511 420,00 €
2020 1 057 26 456 772,00 € 905 687,00 € 449 16 183 774,00 € 733 20 384 563,00 € 369 8 167 517,00 €
2019 1 028 25 181 069,00 € 820 752,00 € 503 16 280 917,00 € 698 19 333 455,00 € 361 7 738 762,00 €
2018 1 012 25 184 572,00 € -152 462,00 € 513 17 186 616,00 € 703 19 347 648,00 € 360 7 674 687,00 €
2017 989 24 032 522,00 € 952 655,00 € 395 14 124 899,00 € 670 17 927 168,00 € 359 7 713 796,00 €
2016 980 23 427 824,00 € 981 715,00 € 392 13 901 629,00 € 658 17 735 927,00 € 353 7 464 108,00 €
2015 630 15 345 391,00 € 717 911,00 € 250 9 308 380,00 € 410 10 868 764,00 € 246 5 309 716,00 €
2014 620 14 982 240,00 € 642 638,00 € 263 9 484 624,00 € 405 10 868 895,00 € 236 5 068 520,00 €
2013 609 14 435 569,00 € 631 912,00 € 265 9 406 760,00 € 409 10 587 292,00 € 225 4 714 315,00 €
2012 600 13 986 681,00 € 573 885,00 € 304 10 160 532,00 € 401 10 168 419,00 € 222 4 334 537,00 €
2011 579 13 317 824,00 € 518 984,00 € 329 10 373 092,00 € 395 10 055 760,00 € 215 4 150 944,00 €
2010 598 13 414 385,00 € 398 806,00 € 319 10 340 447,00 € 414 10 195 942,00 € 211 3 949 123,00 €
2009 599 13 322 269,00 € 385 918,00 € 326 10 277 390,00 € 415 9 966 580,00 € 206 3 839 678,00 €
2008 581 12 561 760,00 € 398 674,00 € 334 9 990 219,00 € 404 9 868 778,00 € 203 3 619 037,00 €
2007 583 12 038 431,00 € 367 394,00 € 337 9 567 874,00 € 413 9 717 988,00 € 189 3 178 870,00 €
2006 532 10 502 673,00 € 324 747,00 € 300 8 219 116,00 € 363 8 504 472,00 € 186 2 949 224,00 €
2005 478 7 416 585,00 € 325 311,00 € 264 5 623 806,00 € 322 7 296 409,00 € 170 2 746 384,00 €
2004 468 7 256 040,00 € 370 500,00 € 258 5 590 638,00 € 326 7 266 646,00 € 152 2 323 618,00 €
2003 475 6 706 030,00 € 343 240,00 € 234 4 954 025,00 € 322 6 883 039,00 € 152 2 147 248,00 €
2002 462 6 332 956,00 € 286 262,00 € 240 4 833 928,00 € 316 6 656 346,00 € 142 1 937 938,00 €
2001 446 5 540 839,00 € 209 560,00 € 208 3 865 833,00 € 309 5 952 923,00 € 130 1 725 716,00 €
2000 — — 273 196,57 € 206 3 806 529,54 € — — — —
1999 — — 287 638,52 € 195 3 474 955,98 € — — — —
1998 — — 285 125,09 € 180 3 231 597,04 € — — — —
1997 — — 273 236,81 € 165 3 026 005,36 € — — — —
1996 — — 237 283,24 € 160 2 884 111,76 € — — — —
1995 — — 299 476,64 € 156 2 820 269,47 € — — — —
1994 — — 303 951,48 € 151 2 711 652,29 € — — — —
1993 — — 298 372,91 € 132 2 468 476,29 € — — — —
1992 — — 218 351,66 € 134 2 135 658,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice PACAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice PACAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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