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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Cazes, maire d'Arbas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arbas
Territoire
Arbas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Cazes est maire d'Arbas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arbas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,58 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,58 % (180 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A ARBAS Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A ARBAS 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 16
Nuls 21
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31011
Commune Arbas
Département Haute-Garonne
Région
Population de la Commune (2026) 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbas

Inscrits248
Votants180
Participation72,58 %
Abstentions68
Suffrages exprimés143
Votes blancs16
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arbas1 24872,58 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbas

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 828,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 305 940,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 394 147,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 828,62 305 940,90
2024 358 102,97 317 537,53
2023 364 318,44 289 248,86
2022 332 567,60 298 317,66
2021 313 082,77 252 995,12
2020 317 643,33 266 191,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 828,62 € 358 102,97 € 364 318,44 € 332 567,60 € 313 082,77 € 317 643,33 € 1 227,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 305 940,90 € 317 537,53 € 289 248,86 € 298 317,66 € 252 995,12 € 266 191,65 € 1 040,62 € (2025)
Impôts locaux 89 019,20 € 90 100,20 € 98 122,20 € 90 990,20 € 82 892,53 € 83 216,20 € 302,79 € (2025)
Frais de personnel 73 747,99 € 75 802,40 € 63 876,95 € 78 746,36 € 72 901,66 € 70 852,48 € 250,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 688,14 € 11 023,05 € 9 527,55 € 35 733,29 € 35 559,97 € 27 347,27 € 29,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 482,12 € 311 586,95 € 320 057,73 € 140 567,46 € 568 772,84 € 1 226 018,59 € 314,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 682,39 € 54 360,52 € 299 374,61 € 68 247,12 € 17 467,33 € 16 005,69 € 77,15 € (2025)
Épargne brute 54 887,72 € 40 565,44 € 75 069,58 € 34 249,94 € 60 087,65 € 51 451,68 € 186,69 € (2025)
Épargne nette -14 912,01 € -215 508,63 € 54 386,46 € 16 868,05 € -491 217,86 € -1 158 351,22 € -50,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 100,00 € 183 950,23 € -189 369,45 € -25 661,95 € 329 478,87 € 121 946,38 € 303,06 € (2025)
Encours de la dette 394 147,03 € 463 191,76 € 717 850,83 € 738 183,95 € 402 426,84 € 896 299,78 € 1 340,64 € (2025)
Annuité de la dette 76 435,97 € 267 987,81 € 31 123,78 € 25 379,19 € 561 785,93 € 1 229 150,06 € 259,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 882
Dotation forfaitaire 33 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arbas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 298 700 251 390 28 390
2024 288 060 257 250 54 360
2023 287 200 223 730 339 130
2022 275 500 251 010 68 250
2021 260 240 210 710 17 470
2020 268 080 239 700 16 010
2019 255 830 225 830 190 860
2018 256 690 236 950 377 510
2017 252 060 184 670 67 410
2016 251 220 185 910 26 560
2015 240 780 198 220 16 690
2014 276 400 239 440 33 670
2013 232 740 218 490 13 200
2012 231 520 183 790 69 610
2011 217 680 196 410 49 180
2010 203 980 168 750 71 730
2009 234 610 189 740 104 470
2008 195 600 170 010 174 800
2007 183 160 150 890 316 670
2006 165 350 128 300 87 760
2005 147 560 121 380 29 350
2004 152 710 134 730 74 140
2003 140 750 116 660 80 390
2002 185 210 161 330 124 460
2001 125 450 136 740 128 880
2000 118 080 122 760 132 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 140 110 240 7 100
2024 18 330 109 090 7 910
2023 18 300 115 080 8 270
2022 16 060 106 990 7 750
2021 15 160 99 620 7 490
2020 38 120 35 360 7 480
2019 38 200 26 140 7 400
2018 37 000 28 160 7 220
2017 35 710 28 050 7 140
2016 37 160 27 630 7 110
2015 37 230 25 710 6 750
2014 35 780 24 960 6 680
2013 35 400 24 740 6 370
2012 33 580 23 880 6 260
2011 31 760 23 670 6 150
2010 29 800 22 050 5 860
2009 31 190 21 330 5 780
2008 28 670 19 820 5 540
2007 25 610 18 490 5 340
2006 25 900 18 190 5 250
2005 24 540 17 090 6 330
2004 22 610 15 560 5 940
2003 22 490 15 030 5 830
2002 19 600 13 360 5 610
2001 16 520 11 410 4 920
2000 14 910 11 080 4 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 230 65 030
2024 0 242 920 246 750
2023 0 12 420 17 340
2022 351 990 8 990 11 300
2021 0 32 250 35 070
2020 0 21 270 24 780
2019 0 261 730 268 330
2018 122 700 20 690 26 710
2017 290 630 25 160 28 650
2016 0 24 060 28 650
2015 0 23 020 28 650
2014 0 22 020 28 650
2013 0 21 920 29 510
2012 0 21 000 29 510
2011 0 20 130 29 510
2010 0 24 710 32 920
2009 65 000 196 120 213 180
2008 5 570 217 990 245 260
2007 437 530 34 800 42 110
2006 75 110 12 750 17 690
2005 40 73 970 80 600
2004 53 960 64 230 72 710
2003 0 14 190 21 310
2002 155 500 12 160 16 060
2001 8 880 7 370 12 010
2000 0 24 290 29 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 298 700,00 € 86 750,00 € 14 810,00 € 79 510,00 € 251 390,00 € 73 750,00 € 59 020,00 € 2 800,00 € 22 590,00 € 18 140,00 € 110 240,00 € 7 100,00 € 0,00 € 48 720,00 € 28 390,00 € 62 230,00 € 65 030,00 €
2024 288 288 060,00 € 87 740,00 € 15 920,00 € 80 120,00 € 257 250,00 € 75 800,00 € 74 240,00 € 4 080,00 € 22 140,00 € 18 330,00 € 109 090,00 € 7 910,00 € 0,00 € 138 730,00 € 54 360,00 € 242 920,00 € 246 750,00 €
2023 282 287 200,00 € 95 400,00 € 20 980,00 € 77 840,00 € 223 730,00 € 63 880,00 € 54 910,00 € 4 930,00 € 24 330,00 € 18 300,00 € 115 080,00 € 8 270,00 € 0,00 € 23 410,00 € 339 130,00 € 12 420,00 € 17 340,00 €
2022 274 275 500,00 € 88 230,00 € 7 190,00 € 73 380,00 € 251 010,00 € 78 750,00 € 76 550,00 € 2 310,00 € 10 160,00 € 16 060,00 € 106 990,00 € 7 750,00 € 351 990,00 € 59 450,00 € 68 250,00 € 8 990,00 € 11 300,00 €
2021 271 260 240,00 € 82 160,00 € 4 650,00 € 69 750,00 € 210 710,00 € 72 900,00 € 49 030,00 € 2 820,00 € 5 610,00 € 15 160,00 € 99 620,00 € 7 490,00 € 0,00 € 35 290,00 € 17 470,00 € 32 250,00 € 35 070,00 €
2020 269 268 080,00 € 81 170,00 € 4 700,00 € 67 430,00 € 239 700,00 € 70 850,00 € 47 180,00 € 3 500,00 € 2 410,00 € 38 120,00 € 35 360,00 € 7 480,00 € 0,00 € 60 630,00 € 16 010,00 € 21 270,00 € 24 780,00 €
2019 268 255 830,00 € 71 770,00 € -1 200,00 € 69 770,00 € 225 830,00 € 78 250,00 € 47 630,00 € 7 090,00 € 15 490,00 € 38 200,00 € 26 140,00 € 7 400,00 € 0,00 € 80 480,00 € 190 860,00 € 261 730,00 € 268 330,00 €
2018 259 256 690,00 € 72 400,00 € 3 680,00 € 64 780,00 € 236 950,00 € 83 150,00 € 63 050,00 € 6 020,00 € 18 650,00 € 37 000,00 € 28 160,00 € 7 220,00 € 122 700,00 € 105 570,00 € 377 510,00 € 20 690,00 € 26 710,00 €
2017 246 252 060,00 € 70 940,00 € 6 220,00 € 47 110,00 € 184 670,00 € 64 890,00 € 37 570,00 € 3 490,00 € 17 090,00 € 35 710,00 € 28 050,00 € 7 140,00 € 290 630,00 € 4 130,00 € 67 410,00 € 25 160,00 € 28 650,00 €
2016 233 251 220,00 € 72 010,00 € 13 830,00 € 46 730,00 € 185 910,00 € 61 990,00 € 46 470,00 € 4 590,00 € 17 730,00 € 37 160,00 € 27 630,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 680,00 € 26 560,00 € 24 060,00 € 28 650,00 €
2015 232 240 780,00 € 69 660,00 € 6 370,00 € 51 000,00 € 198 220,00 € 59 460,00 € 37 200,00 € 5 630,00 € 16 020,00 € 37 230,00 € 25 710,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 890,00 € 16 690,00 € 23 020,00 € 28 650,00 €
2014 239 276 400,00 € 67 390,00 € 5 240,00 € 54 490,00 € 239 440,00 € 56 830,00 € 44 630,00 € 6 630,00 € 17 340,00 € 35 780,00 € 24 960,00 € 6 680,00 € 0,00 € 5 620,00 € 33 670,00 € 22 020,00 € 28 650,00 €
2013 244 232 740,00 € 66 980,00 € 3 870,00 € 56 110,00 € 218 490,00 € 50 020,00 € 47 170,00 € 7 590,00 € 17 460,00 € 35 400,00 € 24 740,00 € 6 370,00 € 0,00 € 25 940,00 € 13 200,00 € 21 920,00 € 29 510,00 €
2012 251 231 520,00 € 64 030,00 € 4 650,00 € 52 390,00 € 183 790,00 € 46 910,00 € 44 670,00 € 8 510,00 € 15 180,00 € 33 580,00 € 23 880,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 69 610,00 € 21 000,00 € 29 510,00 €
2011 258 217 680,00 € 61 700,00 € 780,00 € 52 690,00 € 196 410,00 € 48 870,00 € 37 020,00 € 9 380,00 € 13 750,00 € 31 760,00 € 23 670,00 € 6 150,00 € 0,00 € 44 490,00 € 49 180,00 € 20 130,00 € 29 510,00 €
2010 250 203 980,00 € 57 760,00 € 1 620,00 € 51 870,00 € 168 750,00 € 51 870,00 € 40 720,00 € 8 220,00 € 13 080,00 € 29 800,00 € 22 050,00 € 5 860,00 € 0,00 € 6 370,00 € 71 730,00 € 24 710,00 € 32 920,00 €
2009 244 234 610,00 € 58 400,00 € 850,00 € 51 220,00 € 189 740,00 € 46 030,00 € 31 370,00 € 17 070,00 € 17 710,00 € 31 190,00 € 21 330,00 € 5 780,00 € 65 000,00 € 141 830,00 € 104 470,00 € 196 120,00 € 213 180,00 €
2008 188 195 600,00 € 54 160,00 € 0,00 € 40 620,00 € 170 010,00 € 41 960,00 € 34 710,00 € 27 280,00 € 10 200,00 € 28 670,00 € 19 820,00 € 5 540,00 € 5 570,00 € 169 010,00 € 174 800,00 € 217 990,00 € 245 260,00 €
2007 188 183 160,00 € 49 980,00 € 0,00 € 40 170,00 € 150 890,00 € 42 220,00 € 42 610,00 € 7 320,00 € 11 660,00 € 25 610,00 € 18 490,00 € 5 340,00 € 437 530,00 € 38 770,00 € 316 670,00 € 34 800,00 € 42 110,00 €
2006 188 165 350,00 € 49 370,00 € 5 020,00 € 39 630,00 € 128 300,00 € 38 000,00 € 34 700,00 € 4 930,00 € 9 550,00 € 25 900,00 € 18 190,00 € 5 250,00 € 75 110,00 € 26 700,00 € 87 760,00 € 12 750,00 € 17 690,00 €
2005 188 147 560,00 € 47 940,00 € 4 900,00 € 44 050,00 € 121 380,00 € 27 780,00 € 33 240,00 € 6 630,00 € 7 780,00 € 24 540,00 € 17 090,00 € 6 330,00 € 40,00 € 43 600,00 € 29 350,00 € 73 970,00 € 80 600,00 €
2004 188 152 710,00 € 44 320,00 € 3 780,00 € 43 130,00 € 134 730,00 € 30 680,00 € 41 610,00 € 8 480,00 € 7 990,00 € 22 610,00 € 15 560,00 € 5 940,00 € 53 960,00 € 9 540,00 € 74 140,00 € 64 230,00 € 72 710,00 €
2003 188 140 750,00 € 44 070,00 € 3 500,00 € 42 600,00 € 116 660,00 € 27 530,00 € 30 700,00 € 7 120,00 € 7 180,00 € 22 490,00 € 15 030,00 € 5 830,00 € 0,00 € 12 990,00 € 80 390,00 € 14 190,00 € 21 310,00 €
2002 188 185 210,00 € 38 890,00 € 110,00 € 42 450,00 € 161 330,00 € 36 630,00 € 32 000,00 € 4 750,00 € 7 250,00 € 19 600,00 € 13 360,00 € 5 610,00 € 155 500,00 € 53 720,00 € 124 460,00 € 12 160,00 € 16 060,00 €
2001 188 125 450,00 € 32 860,00 € 130,00 € 40 000,00 € 136 740,00 € 27 640,00 € 30 970,00 € 32 000,00 € 7 700,00 € 16 520,00 € 11 410,00 € 4 920,00 € 8 880,00 € 85 110,00 € 128 880,00 € 7 370,00 € 12 010,00 €
2000 188 118 080,00 € 36 540,00 € 140,00 € 37 140,00 € 122 760,00 € 23 860,00 € 30 540,00 € 4 930,00 € 31 500,00 € 14 910,00 € 11 080,00 € 4 880,00 € 0,00 € 133 370,00 € 132 990,00 € 24 290,00 € 29 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 4 331 834,00 € 118 396,00 € 58 2 432 589,00 € 84 1 944 426,00 € 90 2 370 623,00 €
2023 168 3 789 188,00 € 59 135,00 € 50 1 909 083,00 € 77 1 714 221,00 € 88 2 136 505,00 €
2022 162 3 551 556,00 € 93 052,00 € 56 2 095 742,00 € 81 1 790 098,00 € 83 1 960 714,00 €
2021 166 3 456 695,00 € 91 153,00 € 56 2 041 977,00 € 81 1 696 942,00 € 84 1 934 417,00 €
2020 156 3 383 300,00 € 101 013,00 € 51 1 896 636,00 € 73 1 647 913,00 € 78 1 802 563,00 €
2019 147 3 122 872,00 € 77 564,00 € 57 1 847 907,00 € 66 1 419 335,00 € 80 1 786 513,00 €
2018 147 2 829 498,00 € -50 227,00 € 58 1 742 965,00 € 68 1 435 320,00 € 76 1 699 008,00 €
2017 150 2 742 774,00 € 65 902,00 € 38 1 391 176,00 € 66 1 229 460,00 € 74 1 713 912,00 €
2016 144 2 652 590,00 € 63 934,00 € 41 1 312 585,00 € 61 1 151 180,00 € 72 1 659 962,00 €
2015 144 2 692 349,00 € 78 040,00 € 41 1 406 228,00 € 66 1 281 930,00 € 69 1 597 412,00 €
2014 151 2 820 976,00 € 69 315,00 € 43 1 447 795,00 € 73 1 419 913,00 € 71 1 674 871,00 €
2013 140 2 650 625,00 € 80 875,00 € 47 1 556 465,00 € 63 1 237 345,00 € 65 1 593 164,00 €
2012 131 2 568 999,00 € 87 304,00 € 60 1 839 322,00 € 63 1 210 427,00 € 63 1 502 286,00 €
2011 142 2 634 405,00 € 83 223,00 € 66 1 932 242,00 € 68 1 186 802,00 € 68 1 527 863,00 €
2010 140 2 620 314,00 € 55 265,00 € 71 1 998 500,00 € 67 1 210 969,00 € 69 1 517 959,00 €
2009 136 2 687 161,00 € 89 323,00 € 65 1 976 678,00 € 70 1 385 023,00 € 66 1 398 465,00 €
2008 143 2 604 438,00 € 47 104,00 € 68 1 876 916,00 € 77 1 362 594,00 € 68 1 353 539,00 €
2007 135 2 363 174,00 € 59 124,00 € 61 1 687 239,00 € 70 1 108 953,00 € 71 1 311 991,00 €
2006 134 2 470 661,00 € 92 056,00 € 60 1 801 085,00 € 68 1 151 832,00 € 66 1 206 700,00 €
2005 138 1 878 558,00 € 140 697,00 € 59 1 377 336,00 € 65 1 044 846,00 € 67 1 195 489,00 €
2004 137 1 816 152,00 € 125 181,00 € 61 1 334 225,00 € 64 1 032 818,00 € 72 1 172 785,00 €
2003 133 1 677 861,00 € 95 631,00 € 57 1 208 713,00 € 67 964 706,00 € 63 1 074 712,00 €
2002 131 1 571 249,00 € 88 042,00 € 52 1 096 064,00 € 62 915 139,00 € 64 1 045 071,00 €
2001 132 1 415 246,00 € 87 061,00 € 47 985 547,00 € 61 856 064,00 € 62 943 641,00 €
2000 — — 91 404,01 € 45 928 775,51 € — — — —
1999 — — 76 660,67 € 43 815 548,73 € — — — —
1998 — — 64 777,87 € 34 667 354,57 € — — — —
1997 — — 58 080,03 € 33 629 865,98 € — — — —
1996 — — 89 791,40 € 35 721 431,59 € — — — —
1995 — — 64 737,78 € 30 538 804,37 € — — — —
1994 — — 57 120,97 € 28 486 274,10 € — — — —
1993 — — 87 683,95 € 36 603 173,07 € — — — —
1992 — — 83 749,85 € 31 543 184,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 456 661 469,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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