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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Domenget, maire d'Arbin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arbin
Territoire
Arbin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Domenget est maire d'Arbin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arbin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 26/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues275
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,21 %
  • Inscrits629
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 275 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,21 % (341 votants sur 629 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 275 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARBIN ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 275 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARBIN ENSEMBLE POUR DEMAIN 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 26
Nuls 40
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73018
Commune Arbin
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 841 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbin

Inscrits629
Votants341
Participation54,21 %
Abstentions288
Suffrages exprimés275
Votes blancs26
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arbin1 62954,21 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbin

  • Population 825 habitants
  • Recettes de fonctionnement 778 969,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 647 277,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 922,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 778 969,37 647 277,66
2024 763 982,72 625 267,52
2023 717 520,51 657 328,78
2022 674 571,63 633 897,48
2021 676 308,86 582 145,79
2020 680 019,06 579 226,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 778 969,37 € 763 982,72 € 717 520,51 € 674 571,63 € 676 308,86 € 680 019,06 € 944,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 647 277,66 € 625 267,52 € 657 328,78 € 633 897,48 € 582 145,79 € 579 226,50 € 784,58 € (2025)
Impôts locaux 540 788,76 € 533 862,57 € 487 264,00 € 471 410,00 € 462 108,00 € 494 552,42 € 655,50 € (2025)
Frais de personnel 295 185,51 € 287 025,55 € 261 685,97 € 258 130,21 € 247 580,61 € 247 932,73 € 357,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 724,39 € 20 322,00 € 532,72 € 2 507,52 € 106,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 961,99 € 213 263,04 € 165 091,76 € 118 275,96 € 159 723,03 € 181 974,55 € 119,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 645,36 € 173 914,81 € 101 794,24 € 83 326,43 € 84 297,21 € 109 285,66 € 69,87 € (2025)
Épargne brute 131 691,71 € 138 715,20 € 60 191,73 € 40 674,15 € 94 163,07 € 100 792,56 € 159,63 € (2025)
Épargne nette 90 375,08 € 99 366,97 € -507,16 € 5 724,62 € 18 737,25 € 28 103,67 € 109,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 283,65 € 213 965,89 € 33 133,31 € -12 757,18 € 99 604,52 € 69 954,16 € 115,50 € (2025)
Encours de la dette 79 922,58 € 121 239,21 € 160 587,44 € 198 488,41 € 233 437,94 € 308 296,61 € 96,88 € (2025)
Annuité de la dette 47 308,92 € 47 361,28 € 79 057,15 € 45 121,82 € 90 715,27 € 91 352,98 € 57,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 875
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 875
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 875,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arbin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 719 270 611 770 57 650
2024 930 060 806 330 173 910
2023 692 070 636 730 101 790
2022 633 310 614 920 83 330
2021 634 370 550 600 84 300
2020 656 410 566 520 102 670
2019 1 059 150 661 470 74 170
2018 772 230 579 580 66 850
2017 815 680 576 390 40 170
2016 631 650 576 660 55 840
2015 633 860 605 290 16 320
2014 634 950 591 180 78 980
2013 541 040 551 710 462 220
2012 528 910 559 840 719 910
2011 507 500 568 350 497 750
2010 718 230 682 780 109 310
2009 491 900 509 220 78 990
2008 508 980 432 720 82 320
2007 447 860 413 380 212 820
2006 421 070 401 710 129 560
2005 388 090 408 070 381 000
2004 514 870 372 950 453 750
2003 1 007 720 889 320 157 030
2002 532 760 432 080 192 410
2001 603 290 503 340 105 360
2000 545 680 373 350 322 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 870 328 940 8 260
2024 4 230 322 850 8 760
2023 3 820 291 730 7 970
2022 2 880 270 530 7 390
2021 2 750 263 220 7 580
2020 98 010 141 830 7 980
2019 95 120 132 340 7 480
2018 92 120 129 460 7 460
2017 85 730 121 060 6 970
2016 85 650 119 270 6 970
2015 81 960 111 950 6 620
2014 72 940 100 990 5 740
2013 67 610 95 100 5 480
2012 67 550 91 260 5 290
2011 65 140 88 300 5 170
2010 62 720 85 740 5 100
2009 60 870 84 350 5 080
2008 58 700 81 530 5 000
2007 57 190 76 080 4 960
2006 54 530 71 290 4 980
2005 26 060 36 210 3 030
2004 46 940 66 570 6 080
2003 45 780 64 500 4 930
2002 43 370 61 470 3 560
2001 43 200 61 130 3 700
2000 42 450 60 490 3 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 460 46 450
2024 0 38 780 46 790
2023 22 800 60 700 79 060
2022 0 34 950 45 120
2021 0 74 870 90 160
2020 0 72 690 91 350
2019 0 69 790 91 690
2018 0 67 030 92 030
2017 0 64 390 92 370
2016 24 700 57 910 88 460
2015 0 54 770 87 950
2014 0 52 540 88 290
2013 0 51 570 90 940
2012 500 000 27 110 43 390
2011 300 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 31 650 33 190
2001 0 30 650 34 620
2000 0 28 390 34 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 825 719 270,00 € 316 270,00 € 51 860,00 € 12 360,00 € 611 770,00 € 295 190,00 € 209 340,00 € 5 990,00 € 9 000,00 € 3 870,00 € 328 940,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 57 650,00 € 40 460,00 € 46 450,00 €
2024 800 930 060,00 € 311 820,00 € 67 550,00 € 10 680,00 € 806 330,00 € 287 030,00 € 217 920,00 € 8 010,00 € 8 100,00 € 4 230,00 € 322 850,00 € 8 760,00 € 0,00 € 52 830,00 € 173 910,00 € 38 780,00 € 46 790,00 €
2023 786 692 070,00 € 277 910,00 € 45 610,00 € 9 710,00 € 636 730,00 € 261 690,00 € 246 690,00 € 18 360,00 € 9 390,00 € 3 820,00 € 291 730,00 € 7 970,00 € 22 800,00 € 35 850,00 € 101 790,00 € 60 700,00 € 79 060,00 €
2022 790 633 310,00 € 262 960,00 € 38 320,00 € 8 400,00 € 614 920,00 € 258 130,00 € 261 970,00 € 10 170,00 € 9 880,00 € 2 880,00 € 270 530,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 83 330,00 € 34 950,00 € 45 120,00 €
2021 794 634 370,00 € 254 130,00 € 32 240,00 € 8 430,00 € 550 600,00 € 247 580,00 € 197 340,00 € 15 290,00 € 7 140,00 € 2 750,00 € 263 220,00 € 7 580,00 € 0,00 € 21 340,00 € 84 300,00 € 74 870,00 € 90 160,00 €
2020 798 656 410,00 € 267 880,00 € 51 580,00 € 10 000,00 € 566 520,00 € 247 930,00 € 210 680,00 € 18 660,00 € 5 050,00 € 98 010,00 € 141 830,00 € 7 980,00 € 0,00 € 41 350,00 € 102 670,00 € 72 690,00 € 91 350,00 €
2019 808 1 059 150,00 € 215 870,00 € 24 880,00 € 14 800,00 € 661 470,00 € 278 750,00 € 249 460,00 € 21 900,00 € 8 010,00 € 95 120,00 € 132 340,00 € 7 480,00 € 0,00 € 18 330,00 € 74 170,00 € 69 790,00 € 91 690,00 €
2018 818 772 230,00 € 231 620,00 € 29 900,00 € 21 420,00 € 579 580,00 € 281 630,00 € 196 790,00 € 25 000,00 € 7 250,00 € 92 120,00 € 129 460,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 66 850,00 € 67 030,00 € 92 030,00 €
2017 813 815 680,00 € 214 070,00 € 22 740,00 € 26 190,00 € 576 390,00 € 283 170,00 € 184 180,00 € 27 980,00 € 7 500,00 € 85 730,00 € 121 060,00 € 6 970,00 € 0,00 € 20 100,00 € 40 170,00 € 64 390,00 € 92 370,00 €
2016 806 631 650,00 € 211 890,00 € 35 780,00 € 37 330,00 € 576 660,00 € 276 540,00 € 189 010,00 € 30 550,00 € 7 600,00 € 85 650,00 € 119 270,00 € 6 970,00 € 24 700,00 € 12 540,00 € 55 840,00 € 57 910,00 € 88 460,00 €
2015 803 633 860,00 € 205 330,00 € 31 100,00 € 49 580,00 € 605 290,00 € 282 020,00 € 203 040,00 € 33 180,00 € 5 000,00 € 81 960,00 € 111 950,00 € 6 620,00 € 0,00 € 59 230,00 € 16 320,00 € 54 770,00 € 87 950,00 €
2014 795 634 950,00 € 180 120,00 € 37 080,00 € 59 790,00 € 591 180,00 € 275 940,00 € 202 840,00 € 35 760,00 € 5 500,00 € 72 940,00 € 100 990,00 € 5 740,00 € 0,00 € 42 590,00 € 78 980,00 € 52 540,00 € 88 290,00 €
2013 788 541 040,00 € 168 590,00 € 34 800,00 € 62 200,00 € 551 710,00 € 269 510,00 € 194 290,00 € 39 370,00 € 5 300,00 € 67 610,00 € 95 100,00 € 5 480,00 € 0,00 € 22 440,00 € 462 220,00 € 51 570,00 € 90 940,00 €
2012 785 528 910,00 € 164 120,00 € 27 150,00 € 61 730,00 € 559 840,00 € 272 320,00 € 219 640,00 € 16 280,00 € 5 600,00 € 67 550,00 € 91 260,00 € 5 290,00 € 500 000,00 € 56 900,00 € 719 910,00 € 27 110,00 € 43 390,00 €
2011 773 507 500,00 € 158 590,00 € 22 170,00 € 60 780,00 € 568 350,00 € 259 190,00 € 252 590,00 € 0,00 € 15 000,00 € 65 140,00 € 88 300,00 € 5 170,00 € 300 000,00 € 19 110,00 € 497 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 768 718 230,00 € 154 120,00 € 20 670,00 € 60 310,00 € 682 780,00 € 216 390,00 € 203 690,00 € 0,00 € 5 700,00 € 62 720,00 € 85 740,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 109 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 763 491 900,00 € 150 370,00 € 21 550,00 € 59 340,00 € 509 220,00 € 182 660,00 € 176 750,00 € 0,00 € 7 080,00 € 60 870,00 € 84 350,00 € 5 080,00 € 0,00 € 22 320,00 € 78 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 731 508 980,00 € 145 320,00 € 19 510,00 € 56 020,00 € 432 720,00 € 175 000,00 € 169 530,00 € 0,00 € 8 790,00 € 58 700,00 € 81 530,00 € 5 000,00 € 0,00 € 8 580,00 € 82 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 731 447 860,00 € 147 310,00 € 21 110,00 € 56 170,00 € 413 380,00 € 173 260,00 € 163 150,00 € 0,00 € 14 520,00 € 57 190,00 € 76 080,00 € 4 960,00 € 0,00 € 8 260,00 € 212 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 731 421 070,00 € 124 700,00 € 20 160,00 € 57 850,00 € 401 710,00 € 160 910,00 € 143 860,00 € 0,00 € 7 450,00 € 54 530,00 € 71 290,00 € 4 980,00 € 0,00 € 9 080,00 € 129 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 731 388 090,00 € 174 150,00 € 18 030,00 € 144 350,00 € 408 070,00 € 136 580,00 € 182 010,00 € 0,00 € 4 500,00 € 26 060,00 € 36 210,00 € 3 030,00 € 0,00 € 560,00 € 381 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 731 514 870,00 € 321 960,00 € 16 740,00 € 142 050,00 € 372 950,00 € 169 180,00 € 105 600,00 € 0,00 € 7 610,00 € 46 940,00 € 66 570,00 € 6 080,00 € 0,00 € 21 780,00 € 453 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 731 1 007 720,00 € 288 950,00 € 14 800,00 € 50 520,00 € 889 320,00 € 160 300,00 € 125 520,00 € 0,00 € 13 320,00 € 45 780,00 € 64 500,00 € 4 930,00 € 0,00 € 46 210,00 € 157 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 731 532 760,00 € 270 750,00 € 13 550,00 € 50 420,00 € 432 080,00 € 133 800,00 € 142 760,00 € 1 530,00 € 6 670,00 € 43 370,00 € 61 470,00 € 3 560,00 € 0,00 € 38 240,00 € 192 410,00 € 31 650,00 € 33 190,00 €
2001 731 603 290,00 € 254 550,00 € 12 850,00 € 51 430,00 € 503 340,00 € 101 720,00 € 183 800,00 € 3 970,00 € 6 170,00 € 43 200,00 € 61 130,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 105 360,00 € 30 650,00 € 34 620,00 €
2000 731 545 680,00 € 283 120,00 € 12 350,00 € 51 460,00 € 373 350,00 € 105 510,00 € 141 770,00 € 6 240,00 € 8 800,00 € 42 450,00 € 60 490,00 € 3 400,00 € 0,00 € 2 830,00 € 322 960,00 € 28 390,00 € 34 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 17 901 650,00 € 918 419,00 € 291 13 757 589,00 € 295 10 747 401,00 € 215 7 200 339,00 €
2023 496 17 508 361,00 € 861 454,00 € 274 12 514 341,00 € 307 10 652 099,00 € 210 6 655 335,00 €
2022 500 16 961 272,00 € 942 677,00 € 285 12 973 900,00 € 302 10 238 281,00 € 213 6 317 791,00 €
2021 495 15 632 877,00 € 841 032,00 € 282 11 725 806,00 € 298 9 534 844,00 € 205 6 076 018,00 €
2020 483 15 579 011,00 € 850 834,00 € 280 12 058 253,00 € 292 9 008 658,00 € 208 6 095 321,00 €
2019 484 14 911 962,00 € 883 760,00 € 294 11 470 639,00 € 297 8 964 189,00 € 210 6 002 595,00 €
2018 456 14 308 029,00 € 896 847,00 € 292 11 505 184,00 € 281 8 562 570,00 € 205 5 855 854,00 €
2017 458 13 845 658,00 € 804 481,00 € 256 10 325 614,00 € 278 8 568 268,00 € 201 5 672 783,00 €
2016 461 15 168 354,00 € 923 866,00 € 248 11 571 299,00 € 278 8 449 159,00 € 202 5 682 959,00 €
2015 448 14 470 089,00 € 852 730,00 € 248 11 026 081,00 € 264 7 900 036,00 € 198 5 654 494,00 €
2014 451 13 913 268,00 € 886 638,00 € 257 10 559 929,00 € 275 7 946 268,00 € 195 5 515 092,00 €
2013 454 13 704 760,00 € 822 446,00 € 279 10 857 654,00 € 282 7 741 430,00 € 199 5 413 242,00 €
2012 441 13 038 863,00 € 740 772,00 € 287 10 676 090,00 € 278 7 647 736,00 € 186 4 948 239,00 €
2011 432 12 606 429,00 € 705 477,00 € 308 11 136 311,00 € 271 7 273 316,00 € 188 4 878 075,00 €
2010 455 12 941 338,00 € 650 053,00 € 311 11 165 713,00 € 299 7 314 044,00 € 183 4 674 413,00 €
2009 453 12 057 009,00 € 478 579,00 € 307 10 235 815,00 € 302 7 248 514,00 € 173 4 323 074,00 €
2008 453 12 212 383,00 € 527 704,00 € 310 10 591 143,00 € 297 7 287 415,00 € 179 4 195 669,00 €
2007 436 11 825 897,00 € 693 163,00 € 308 10 402 275,00 € 288 6 948 331,00 € 168 3 993 823,00 €
2006 429 11 731 227,00 € 728 400,00 € 292 10 156 249,00 € 289 6 816 401,00 € 161 3 789 293,00 €
2005 424 8 788 561,00 € 773 430,00 € 293 7 684 957,00 € 283 6 659 418,00 € 160 3 563 825,00 €
2004 415 8 044 973,00 € 691 329,00 € 270 6 876 680,00 € 279 6 155 204,00 € 154 3 210 865,00 €
2003 420 7 935 803,00 € 695 634,00 € 269 6 711 006,00 € 283 5 971 413,00 € 145 2 840 540,00 €
2002 421 7 701 689,00 € 640 448,00 € 275 6 628 990,00 € 290 6 277 806,00 € 146 2 717 584,00 €
2001 412 8 403 947,00 € 822 586,00 € 258 7 273 280,00 € 281 6 208 520,00 € 142 2 477 906,00 €
2000 — — 688 738,59 € 259 6 010 001,11 € — — — —
1999 — — 725 765,87 € 255 5 743 851,81 € — — — —
1998 — — 721 984,67 € 263 5 710 817,32 € — — — —
1997 — — 560 778,53 € 241 5 006 724,83 € — — — —
1996 — — 552 022,01 € 231 4 867 466,62 € — — — —
1995 — — 620 726,66 € 235 4 893 370,45 € — — — —
1994 — — 556 800,83 € 237 4 760 485,98 € — — — —
1993 — — 529 540,20 € 228 4 551 159,30 € — — — —
1992 — — 578 158,93 € 229 4 435 703,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 275 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice DOMENGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice DOMENGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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