Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Vautier, maire d'Arbonne-la-Forêt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arbonne-la-Forêt
Territoire
Arbonne-la-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Vautier est maire d'Arbonne-la-Forêt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arbonne-la-Forêt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 21/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbonne-La-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues341
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,25 %
  • Inscrits733
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 341 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,25 % (383 votants sur 733 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 341 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe qui agit, un village qui vit Donnée non disponible 341 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe qui agit, un village qui vit 341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 341
Blancs 17
Nuls 25
Abstentions 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77006
Commune Arbonne-La-Forêt
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 021 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbonne-La-Forêt

Inscrits733
Votants383
Participation52,25 %
Abstentions350
Suffrages exprimés341
Votes blancs17
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arbonne-la-Forêt1 73352,25 %341 341100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbonne-la-Forêt

  • Population 1 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 777 143,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 807 379,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 867,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 255 215,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 777 143,91 807 379,20
2024 792 750,58 748 567,31
2023 759 222,23 725 164,38
2022 729 520,96 640 013,39
2021 661 230,95 569 379,73
2020 624 529,23 518 687,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 777 143,91 € 792 750,58 € 759 222,23 € 729 520,96 € 661 230,95 € 624 529,23 € 760,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 807 379,20 € 748 567,31 € 725 164,38 € 640 013,39 € 569 379,73 € 518 687,08 € 790,00 € (2025)
Impôts locaux 444 927,00 € 454 433,00 € 411 121,00 € 384 299,00 € 366 458,00 € 354 232,00 € 435,35 € (2025)
Frais de personnel 323 873,38 € 310 510,51 € 303 372,50 € 289 640,45 € 254 426,67 € 239 547,98 € 316,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 729,07 € 7 359,67 € 24 917,69 € 18 460,47 € 15 250,76 € 17 172,69 € 9,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 421,31 € 404 499,99 € 196 030,94 € 117 373,99 € 182 697,63 € 342 316,83 € 190,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 558,91 € 385 072,58 € 166 068,15 € 92 933,95 € 159 187,95 € 319 693,76 € 173,74 € (2025)
Épargne brute -30 235,29 € 44 183,27 € 34 057,85 € 89 507,57 € 91 851,22 € 105 842,15 € -29,58 € (2025)
Épargne nette -47 097,69 € 28 221,26 € 8 641,45 € 65 067,53 € 68 341,54 € 83 219,08 € -46,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 450,44 € -130 347,27 € -38 622,51 € 202 538,55 € 98 579,01 € -184 088,03 € 10,23 € (2025)
Encours de la dette 87 867,82 € 104 730,22 € 120 692,23 € 146 108,63 € 170 548,67 € 194 058,35 € 85,98 € (2025)
Annuité de la dette 22 835,04 € 22 835,03 € 33 249,17 € 33 249,31 € 33 249,31 € 33 249,31 € 22,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 972
Dotation forfaitaire 40 806
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 166
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 972,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 806,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 166,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arbonne-la-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 777 140 808 670 194 960
2024 792 750 748 750 388 540
2023 759 220 725 160 166 070
2022 768 940 679 440 92 930
2021 661 230 569 380 159 190
2020 624 530 518 690 319 690
2019 635 540 597 440 97 360
2018 661 630 573 960 27 760
2017 670 560 601 470 69 630
2016 978 130 952 630 386 780
2015 663 770 603 270 358 700
2014 684 020 561 640 96 840
2013 730 440 540 070 403 300
2012 685 670 526 930 419 150
2011 617 300 483 730 526 950
2010 626 130 452 020 102 980
2009 533 840 468 970 78 200
2008 592 420 491 900 239 400
2007 743 850 608 110 114 310
2006 921 870 877 600 246 730
2005 639 370 646 100 117 350
2004 603 860 572 740 86 320
2003 597 060 556 960 90 290
2002 659 000 539 810 150 500
2001 515 430 471 370 110 580
2000 474 450 368 680 412 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 030 506 300 14 930
2024 37 540 489 630 17 510
2023 22 030 464 500 16 150
2022 15 430 442 880 15 290
2021 15 030 422 800 14 030
2020 141 250 201 550 13 690
2019 138 630 198 420 13 700
2018 136 030 194 120 14 150
2017 131 570 191 380 12 810
2016 131 130 188 110 12 720
2015 137 220 184 940 12 700
2014 134 490 181 710 12 740
2013 129 630 174 000 12 940
2012 117 560 159 710 11 860
2011 102 270 153 610 11 360
2010 95 550 140 300 10 680
2009 88 110 125 470 9 980
2008 81 070 118 750 10 650
2007 67 300 103 700 9 860
2006 61 270 91 800 9 070
2005 55 320 84 130 9 390
2004 52 180 81 110 8 830
2003 49 430 76 700 8 430
2002 44 620 67 570 7 310
2001 41 550 63 550 7 020
2000 39 280 60 000 6 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 860 22 840
2024 0 15 960 22 840
2023 0 25 420 33 250
2022 0 24 440 33 250
2021 0 23 510 33 250
2020 0 22 620 33 250
2019 0 21 780 33 250
2018 0 64 540 77 460
2017 0 62 770 77 460
2016 0 61 050 77 460
2015 4 760 57 970 78 190
2014 0 61 500 84 320
2013 208 000 22 920 41 970
2012 0 64 750 86 060
2011 100 000 60 960 78 950
2010 30 990 53 250 73 190
2009 0 47 880 71 310
2008 0 45 660 71 370
2007 0 50 200 77 180
2006 0 70 000 96 900
2005 70 000 59 420 88 310
2004 0 58 920 90 730
2003 0 110 870 149 100
2002 68 000 42 720 82 520
2001 61 100 105 780 144 520
2000 274 290 35 930 60 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 022 777 140,00 € 447 460,00 € 29 320,00 € 79 060,00 € 808 670,00 € 323 870,00 € 356 520,00 € 5 970,00 € 2 000,00 € 20 030,00 € 506 300,00 € 14 930,00 € 0,00 € 137 730,00 € 194 960,00 € 16 860,00 € 22 840,00 €
2024 1 007 792 750,00 € 457 010,00 € 34 440,00 € 80 880,00 € 748 750,00 € 310 510,00 € 302 510,00 € 6 870,00 € 2 900,00 € 37 540,00 € 489 630,00 € 17 510,00 € 0,00 € 158 030,00 € 388 540,00 € 15 960,00 € 22 840,00 €
2023 998 759 220,00 € 413 880,00 € 31 110,00 € 77 290,00 € 725 160,00 € 303 370,00 € 278 590,00 € 7 830,00 € 15 670,00 € 22 030,00 € 464 500,00 € 16 150,00 € 0,00 € 38 640,00 € 166 070,00 € 25 420,00 € 33 250,00 €
2022 999 768 940,00 € 388 700,00 € 82 940,00 € 72 910,00 € 679 440,00 € 289 640,00 € 222 540,00 € 8 810,00 € 16 020,00 € 15 430,00 € 442 880,00 € 15 290,00 € 0,00 € 125 300,00 € 92 930,00 € 24 440,00 € 33 250,00 €
2021 1 002 661 230,00 € 370 560,00 € 59 790,00 € 75 700,00 € 569 380,00 € 254 430,00 € 192 120,00 € 9 740,00 € 13 520,00 € 15 030,00 € 422 800,00 € 14 030,00 € 0,00 € 76 610,00 € 159 190,00 € 23 510,00 € 33 250,00 €
2020 1 016 624 530,00 € 358 190,00 € 52 750,00 € 78 720,00 € 518 690,00 € 239 550,00 € 166 760,00 € 10 630,00 € 15 110,00 € 141 250,00 € 201 550,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 319 690,00 € 22 620,00 € 33 250,00 €
2019 1 034 635 540,00 € 352 680,00 € 44 280,00 € 83 150,00 € 597 440,00 € 226 080,00 € 245 960,00 € 11 470,00 € 20 070,00 € 138 630,00 € 198 420,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 € 97 360,00 € 21 780,00 € 33 250,00 €
2018 1 051 661 630,00 € 345 870,00 € 56 210,00 € 91 970,00 € 573 960,00 € 223 950,00 € 210 090,00 € 12 920,00 € 23 600,00 € 136 030,00 € 194 120,00 € 14 150,00 € 0,00 € 33 640,00 € 27 760,00 € 64 540,00 € 77 460,00 €
2017 1 066 670 560,00 € 337 790,00 € 51 590,00 € 90 300,00 € 601 470,00 € 261 790,00 € 171 980,00 € 14 700,00 € 24 040,00 € 131 570,00 € 191 380,00 € 12 810,00 € 0,00 € 122 830,00 € 69 630,00 € 62 770,00 € 77 460,00 €
2016 1 062 978 130,00 € 332 150,00 € 19 110,00 € 97 360,00 € 952 630,00 € 259 340,00 € 196 850,00 € 16 420,00 € 27 720,00 € 131 130,00 € 188 110,00 € 12 720,00 € 0,00 € 80 580,00 € 386 780,00 € 61 050,00 € 77 460,00 €
2015 1 047 663 770,00 € 334 440,00 € -7 280,00 € 110 330,00 € 603 270,00 € 267 440,00 € 166 960,00 € 20 220,00 € 26 700,00 € 137 220,00 € 184 940,00 € 12 700,00 € 4 760,00 € 40 560,00 € 358 700,00 € 57 970,00 € 78 190,00 €
2014 1 044 684 020,00 € 329 750,00 € 43 480,00 € 120 520,00 € 561 640,00 € 222 050,00 € 167 620,00 € 25 840,00 € 16 240,00 € 134 490,00 € 181 710,00 € 12 740,00 € 0,00 € 34 490,00 € 96 840,00 € 61 500,00 € 84 320,00 €
2013 1 043 730 440,00 € 317 540,00 € 70 180,00 € 126 740,00 € 540 070,00 € 214 850,00 € 176 280,00 € 19 040,00 € 22 340,00 € 129 630,00 € 174 000,00 € 12 940,00 € 208 000,00 € 207 960,00 € 403 300,00 € 22 920,00 € 41 970,00 €
2012 1 039 685 670,00 € 289 530,00 € 60 480,00 € 126 240,00 € 526 930,00 € 206 780,00 € 167 990,00 € 21 310,00 € 24 170,00 € 117 560,00 € 159 710,00 € 11 860,00 € 0,00 € 116 890,00 € 419 150,00 € 64 750,00 € 86 060,00 €
2011 1 018 617 300,00 € 267 380,00 € 63 670,00 € 124 750,00 € 483 730,00 € 187 090,00 € 156 830,00 € 17 990,00 € 34 850,00 € 102 270,00 € 153 610,00 € 11 360,00 € 100 000,00 € 106 420,00 € 526 950,00 € 60 960,00 € 78 950,00 €
2010 980 626 130,00 € 229 170,00 € 52 310,00 € 121 250,00 € 452 020,00 € 186 010,00 € 137 380,00 € 19 950,00 € 18 020,00 € 95 550,00 € 140 300,00 € 10 680,00 € 30 990,00 € 10 640,00 € 102 980,00 € 53 250,00 € 73 190,00 €
2009 977 533 840,00 € 223 520,00 € 20 190,00 € 123 530,00 € 468 970,00 € 197 060,00 € 131 480,00 € 23 440,00 € 24 630,00 € 88 110,00 € 125 470,00 € 9 980,00 € 0,00 € 19 570,00 € 78 200,00 € 47 880,00 € 71 310,00 €
2008 953 592 420,00 € 212 020,00 € 59 600,00 € 120 360,00 € 491 900,00 € 184 000,00 € 161 500,00 € 25 860,00 € 27 160,00 € 81 070,00 € 118 750,00 € 10 650,00 € 0,00 € 49 520,00 € 239 400,00 € 45 660,00 € 71 370,00 €
2007 953 743 850,00 € 181 060,00 € 60 370,00 € 117 950,00 € 608 110,00 € 169 500,00 € 119 590,00 € 26 980,00 € 24 750,00 € 67 300,00 € 103 700,00 € 9 860,00 € 0,00 € 22 530,00 € 114 310,00 € 50 200,00 € 77 180,00 €
2006 953 921 870,00 € 163 620,00 € 189 130,00 € 114 850,00 € 877 600,00 € 162 090,00 € 174 130,00 € 28 150,00 € 25 330,00 € 61 270,00 € 91 800,00 € 9 070,00 € 0,00 € 49 570,00 € 246 730,00 € 70 000,00 € 96 900,00 €
2005 953 639 370,00 € 148 780,00 € 169 470,00 € 111 810,00 € 646 100,00 € 167 730,00 € 162 300,00 € 30 930,00 € 19 940,00 € 55 320,00 € 84 130,00 € 9 390,00 € 70 000,00 € 23 990,00 € 117 350,00 € 59 420,00 € 88 310,00 €
2004 953 603 860,00 € 142 470,00 € 159 060,00 € 108 110,00 € 572 740,00 € 168 080,00 € 133 350,00 € 33 650,00 € 26 360,00 € 52 180,00 € 81 110,00 € 8 830,00 € 0,00 € 2 300,00 € 86 320,00 € 58 920,00 € 90 730,00 €
2003 953 597 060,00 € 134 490,00 € 147 250,00 € 107 390,00 € 556 960,00 € 155 030,00 € 139 280,00 € 38 230,00 € 21 980,00 € 49 430,00 € 76 700,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 90 290,00 € 110 870,00 € 149 100,00 €
2002 953 659 000,00 € 119 550,00 € 133 510,00 € 106 390,00 € 539 810,00 € 174 810,00 € 149 830,00 € 40 000,00 € 20 950,00 € 44 620,00 € 67 570,00 € 7 310,00 € 68 000,00 € 31 560,00 € 150 500,00 € 42 720,00 € 82 520,00 €
2001 953 515 430,00 € 152 080,00 € 101 250,00 € 90 180,00 € 471 370,00 € 160 920,00 € 143 280,00 € 38 870,00 € 16 770,00 € 41 550,00 € 63 550,00 € 7 020,00 € 61 100,00 € 0,00 € 110 580,00 € 105 780,00 € 144 520,00 €
2000 953 474 450,00 € 135 750,00 € 107 120,00 € 97 190,00 € 368 680,00 € 120 460,00 € 133 950,00 € 24 930,00 € 10 820,00 € 39 280,00 € 60 000,00 € 6 810,00 € 274 290,00 € 109 840,00 € 412 570,00 € 35 930,00 € 60 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 562 28 662 526,00 € 3 038 360,00 € 365 25 007 499,00 € 361 19 372 655,00 € 218 7 021 033,00 €
2023 560 25 914 156,00 € 2 447 279,00 € 340 21 847 461,00 € 357 18 360 777,00 € 219 6 777 189,00 €
2022 568 24 850 688,00 € 2 354 735,00 € 336 20 826 788,00 € 362 17 485 856,00 € 223 6 516 657,00 €
2021 552 23 788 047,00 € 2 462 816,00 € 353 20 311 722,00 € 357 16 968 235,00 € 208 6 005 894,00 €
2020 553 22 707 264,00 € 2 308 172,00 € 335 19 031 714,00 € 364 16 404 068,00 € 207 5 925 607,00 €
2019 575 23 038 486,00 € 2 330 516,00 € 370 19 908 313,00 € 358 15 651 921,00 € 235 6 352 027,00 €
2018 563 22 002 511,00 € 2 229 662,00 € 383 19 140 523,00 € 360 15 544 072,00 € 228 6 074 123,00 €
2017 575 23 598 815,00 € 2 368 639,00 € 326 19 649 296,00 € 366 14 597 339,00 € 229 6 189 012,00 €
2016 552 20 262 973,00 € 1 853 856,00 € 320 16 404 299,00 € 337 13 531 326,00 € 235 6 391 469,00 €
2015 549 19 627 258,00 € 1 807 605,00 € 322 16 116 360,00 € 330 12 909 110,00 € 232 6 312 682,00 €
2014 544 19 859 654,00 € 1 965 322,00 € 310 16 430 390,00 € 335 13 213 851,00 € 228 5 811 984,00 €
2013 539 19 080 425,00 € 1 685 671,00 € 308 15 945 610,00 € 323 12 588 283,00 € 222 5 543 653,00 €
2012 521 18 917 062,00 € 1 559 534,00 € 349 16 744 925,00 € 318 12 412 191,00 € 208 5 083 870,00 €
2011 526 17 545 530,00 € 1 322 792,00 € 354 15 726 373,00 € 322 12 192 120,00 € 213 4 710 705,00 €
2010 522 18 088 176,00 € 1 320 858,00 € 354 16 339 643,00 € 335 13 013 223,00 € 193 4 378 663,00 €
2009 522 16 534 345,00 € 1 148 369,00 € 339 14 570 161,00 € 334 12 195 466,00 € 189 4 301 146,00 €
2008 501 16 436 662,00 € 1 165 480,00 € 341 14 866 916,00 € 322 12 034 530,00 € 184 3 971 357,00 €
2007 501 16 360 718,00 € 1 373 624,00 € 347 14 954 402,00 € 325 11 564 780,00 € 190 3 799 731,00 €
2006 496 14 968 801,00 € 1 195 817,00 € 333 13 497 061,00 € 322 10 929 155,00 € 183 3 477 193,00 €
2005 482 10 462 969,00 € 1 030 903,00 € 315 9 364 123,00 € 304 9 943 695,00 € 186 3 239 007,00 €
2004 485 10 832 037,00 € 1 101 597,00 € 319 9 672 272,00 € 304 10 138 323,00 € 173 3 060 539,00 €
2003 461 10 157 030,00 € 1 068 749,00 € 302 9 069 703,00 € 279 9 351 556,00 € 175 3 050 981,00 €
2002 451 9 577 577,00 € 1 022 576,00 € 296 8 603 349,00 € 279 9 348 649,00 € 167 2 838 610,00 €
2001 455 9 280 541,00 € 969 793,00 € 301 8 226 998,00 € 282 9 195 169,00 € 166 2 919 254,00 €
2000 — — 1 086 426,55 € 294 8 396 131,30 € — — — —
1999 — — 1 153 825,02 € 296 8 175 929,67 € — — — —
1998 — — 1 006 799,99 € 290 7 525 702,29 € — — — —
1997 — — 979 204,28 € 271 7 300 600,04 € — — — —
1996 — — 959 853,77 € 256 6 751 150,46 € — — — —
1995 — — 988 395,28 € 243 6 339 714,65 € — — — —
1994 — — 965 679,46 € 247 6 212 998,26 € — — — —
1993 — — 1 040 588,33 € 251 6 355 818,29 € — — — —
1992 — — 1 026 045,91 € 238 5 946 073,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 341 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Anthony VAUTIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony VAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony VAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →