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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Rota, maire d'Arbouans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arbouans
Territoire
Arbouans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Arnaud Rota est maire d'Arbouans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arbouans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 25/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbouans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,23 %
  • Inscrits656
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,23 % (441 votants sur 656 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 430 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME ARBOUANS Donnée non disponible 274 63,72 % —
2e Les Bons jOURS d'Arbouans Donnée non disponible 156 36,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME ARBOUANS 274
Les Bons jOURS d'Arbouans 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 430
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25020
Commune Arbouans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 876 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbouans

Inscrits656
Votants441
Participation67,23 %
Abstentions215
Suffrages exprimés430
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arbouans1 65667,23 %430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbouans

  • Population 901 habitants
  • Recettes de fonctionnement 700 732,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 767 599,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 500 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 700 732,22 767 599,54
2024 1 065 795,65 687 613,27
2023 975 218,33 818 317,89
2022 1 171 555,20 1 367 221,73
2021 546 615,36 1 348 143,33
2020 715 230,53 676 099,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 700 732,22 € 1 065 795,65 € 975 218,33 € 1 171 555,20 € 546 615,36 € 715 230,53 € 777,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 767 599,54 € 687 613,27 € 818 317,89 € 1 367 221,73 € 1 348 143,33 € 676 099,67 € 851,94 € (2025)
Impôts locaux 465 765,96 € 452 326,96 € 427 771,96 € 410 628,96 € 390 412,96 € 384 663,96 € 516,94 € (2025)
Frais de personnel 225 185,28 € 227 504,80 € 206 141,34 € 215 801,24 € 203 163,77 € 231 708,64 € 249,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 011,78 € 50 548,79 € 8 808,75 € 35 335,24 € 35 282,99 € 65 229,46 € 45,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 468 104,50 € 154 920,63 € 43 877,57 € 50 161,88 € 36 506,64 € 38 219,08 € 519,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 412,43 € 84 845,24 € 20 560,46 € 28 346,76 € 18 161,54 € 18 796,05 € 52,62 € (2025)
Épargne brute -66 867,32 € 378 182,38 € 156 900,44 € -195 666,53 € -801 527,97 € 39 130,86 € -74,21 € (2025)
Épargne nette -487 559,39 € 358 106,99 € 137 419,22 € -214 571,15 € -819 873,07 € 21 328,73 € -541,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 163,47 € 330 071,97 € 187 608,52 € -223 761,38 € -685 273,43 € 32 846,73 € 94,52 € (2025)
Encours de la dette 2 500 500,00 € 2 921 192,07 € 2 941 267,46 € 2 960 748,68 € 2 979 653,30 € 2 097 998,40 € 2 775,25 € (2025)
Annuité de la dette 452 128,74 € 50 318,80 € 57 068,80 € 41 318,80 € 58 068,80 € 62 918,80 € 501,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 574
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 342
Dotation forfaitaire 4 232

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 232,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 342,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arbouans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 661 010 609 030 47 410
2024 577 820 513 150 84 850
2023 556 180 516 410 20 560
2022 570 110 482 420 28 350
2021 541 890 482 180 18 650
2020 563 600 518 500 41 130
2019 629 280 589 890 38 000
2018 552 380 470 630 20 490
2017 579 950 560 840 61 210
2016 728 480 716 520 87 900
2015 577 920 621 100 75 860
2014 654 540 651 410 77 740
2013 622 840 625 750 35 250
2012 685 130 603 940 374 280
2011 1 583 290 1 297 320 1 055 180
2010 564 260 589 800 366 550
2009 598 250 606 810 110 070
2008 621 690 517 140 133 610
2007 553 040 459 060 62 240
2006 535 840 445 160 68 600
2005 546 640 488 890 98 880
2004 513 930 465 070 97 710
2003 518 910 426 420 76 190
2002 485 700 399 620 109 400
2001 455 350 367 440 45 130
2000 500 870 389 100 204 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 720 456 040 680
2024 5 140 439 750 740
2023 11 070 419 890 720
2022 5 590 399 440 310
2021 6 440 382 620 290
2020 163 670 180 910 280
2019 162 980 199 560 280
2018 161 590 197 050 280
2017 164 660 194 690 270
2016 155 130 180 940 260
2015 157 710 174 410 250
2014 152 620 168 670 240
2013 150 250 168 820 240
2012 142 370 162 920 240
2011 145 190 147 000 240
2010 141 370 144 040 230
2009 138 800 141 300 230
2008 137 690 138 240 190
2007 130 490 135 630 180
2006 131 310 132 900 180
2005 127 070 129 250 210
2004 123 630 126 370 210
2003 121 390 124 440 200
2002 118 420 122 510 290
2001 111 760 107 500 280
2000 110 330 105 990 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 690 21 320
2024 0 20 080 21 320
2023 0 19 480 21 320
2022 0 18 900 21 320
2021 0 18 350 21 320
2020 0 17 800 21 320
2019 0 17 280 21 320
2018 0 16 760 21 320
2017 0 16 270 21 320
2016 0 15 790 21 320
2015 0 15 320 21 320
2014 0 14 870 21 320
2013 0 188 430 197 210
2012 100 000 214 000 228 660
2011 534 000 520 000 520 750
2010 0 6 720 6 810
2009 500 000 17 790 18 520
2008 0 25 980 27 950
2007 0 31 620 35 180
2006 40 000 35 800 40 420
2005 0 30 550 36 200
2004 0 28 690 36 190
2003 0 26 780 36 380
2002 0 25 890 37 630
2001 0 27 080 41 710
2000 0 30 420 46 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 901 661 010,00 € 431 630,00 € 36 140,00 € 22 210,00 € 609 030,00 € 225 190,00 € 168 430,00 € 630,00 € 86 140,00 € 2 720,00 € 456 040,00 € 680,00 € 0,00 € 9 400,00 € 47 410,00 € 20 690,00 € 21 320,00 €
2024 909 577 820,00 € 418 640,00 € 44 060,00 € 29 860,00 € 513 150,00 € 227 500,00 € 150 570,00 € 1 240,00 € 99 760,00 € 5 140,00 € 439 750,00 € 740,00 € 0,00 € 17 460,00 € 84 850,00 € 20 080,00 € 21 320,00 €
2023 911 556 180,00 € 405 150,00 € 47 640,00 € 32 740,00 € 516 410,00 € 206 140,00 € 163 780,00 € 1 840,00 € 92 270,00 € 11 070,00 € 419 890,00 € 720,00 € 0,00 € 2 530,00 € 20 560,00 € 19 480,00 € 21 320,00 €
2022 919 570 110,00 € 383 610,00 € 55 760,00 € 27 460,00 € 482 420,00 € 215 800,00 € 150 880,00 € 2 410,00 € 76 680,00 € 5 590,00 € 399 440,00 € 310,00 € 0,00 € 0,00 € 28 350,00 € 18 900,00 € 21 320,00 €
2021 936 541 890,00 € 369 130,00 € 33 910,00 € 34 110,00 € 482 180,00 € 203 160,00 € 170 770,00 € 2 970,00 € 70 580,00 € 6 440,00 € 382 620,00 € 290,00 € 0,00 € 3 790,00 € 18 650,00 € 18 350,00 € 21 320,00 €
2020 954 563 600,00 € 370 380,00 € 30 370,00 € 40 130,00 € 518 500,00 € 231 710,00 € 160 250,00 € 3 520,00 € 89 500,00 € 163 670,00 € 180 910,00 € 280,00 € 0,00 € 4 310,00 € 41 130,00 € 17 800,00 € 21 320,00 €
2019 948 629 280,00 € 388 340,00 € 23 330,00 € 45 010,00 € 589 890,00 € 226 610,00 € 136 580,00 € 4 040,00 € 90 920,00 € 162 980,00 € 199 560,00 € 280,00 € 0,00 € 7 150,00 € 38 000,00 € 17 280,00 € 21 320,00 €
2018 960 552 380,00 € 384 390,00 € 17 970,00 € 51 450,00 € 470 630,00 € 203 890,00 € 148 140,00 € 4 550,00 € 71 820,00 € 161 590,00 € 197 050,00 € 280,00 € 0,00 € 8 030,00 € 20 490,00 € 16 760,00 € 21 320,00 €
2017 967 579 950,00 € 385 570,00 € 18 260,00 € 57 570,00 € 560 840,00 € 216 420,00 € 290 680,00 € 7 110,00 € 3 650,00 € 164 660,00 € 194 690,00 € 270,00 € 0,00 € 11 820,00 € 61 210,00 € 16 270,00 € 21 320,00 €
2016 976 728 480,00 € 362 070,00 € 13 410,00 € 68 870,00 € 716 520,00 € 255 530,00 € 293 870,00 € 7 130,00 € 6 920,00 € 155 130,00 € 180 940,00 € 260,00 € 0,00 € 12 410,00 € 87 900,00 € 15 790,00 € 21 320,00 €
2015 985 577 920,00 € 359 300,00 € 18 440,00 € 84 150,00 € 621 100,00 € 259 220,00 € 298 250,00 € 7 060,00 € 15 030,00 € 157 710,00 € 174 410,00 € 250,00 € 0,00 € 12 510,00 € 75 860,00 € 15 320,00 € 21 320,00 €
2014 991 654 540,00 € 347 030,00 € 26 200,00 € 107 170,00 € 651 410,00 € 241 930,00 € 344 560,00 € 8 140,00 € 13 810,00 € 152 620,00 € 168 670,00 € 240,00 € 0,00 € 16 960,00 € 77 740,00 € 14 870,00 € 21 320,00 €
2013 1 011 622 840,00 € 344 820,00 € 31 320,00 € 107 260,00 € 625 750,00 € 237 770,00 € 195 240,00 € 9 040,00 € 119 380,00 € 150 250,00 € 168 820,00 € 240,00 € 0,00 € 38 770,00 € 35 250,00 € 188 430,00 € 197 210,00 €
2012 1 024 685 130,00 € 332 300,00 € 44 120,00 € 109 880,00 € 603 940,00 € 215 240,00 € 193 420,00 € 14 660,00 € 121 350,00 € 142 370,00 € 162 920,00 € 240,00 € 100 000,00 € 228 450,00 € 374 280,00 € 214 000,00 € 228 660,00 €
2011 1 021 1 583 290,00 € 317 930,00 € 22 130,00 € 111 460,00 € 1 297 320,00 € 204 820,00 € 203 020,00 € 750,00 € 115 340,00 € 145 190,00 € 147 000,00 € 240,00 € 534 000,00 € 40 280,00 € 1 055 180,00 € 520 000,00 € 520 750,00 €
2010 1 018 564 260,00 € 285 660,00 € 5 950,00 € 113 150,00 € 589 800,00 € 210 460,00 € 201 550,00 € 90,00 € 104 870,00 € 141 370,00 € 144 040,00 € 230,00 € 0,00 € 0,00 € 366 550,00 € 6 720,00 € 6 810,00 €
2009 1 040 598 250,00 € 280 630,00 € 950,00 € 115 600,00 € 606 810,00 € 197 540,00 € 222 160,00 € 730,00 € 83 590,00 € 138 800,00 € 141 300,00 € 230,00 € 500 000,00 € 4 630,00 € 110 070,00 € 17 790,00 € 18 520,00 €
2008 1 131 621 690,00 € 276 470,00 € 29 290,00 € 123 080,00 € 517 140,00 € 192 610,00 € 167 500,00 € 1 970,00 € 47 230,00 € 137 690,00 € 138 240,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 € 133 610,00 € 25 980,00 € 27 950,00 €
2007 1 131 553 040,00 € 266 460,00 € 28 540,00 € 121 120,00 € 459 060,00 € 204 340,00 € 132 400,00 € 3 560,00 € 64 430,00 € 130 490,00 € 135 630,00 € 180,00 € 0,00 € 0,00 € 62 240,00 € 31 620,00 € 35 180,00 €
2006 1 131 535 840,00 € 264 680,00 € 4 420,00 € 118 830,00 € 445 160,00 € 198 720,00 € 139 180,00 € 4 620,00 € 51 780,00 € 131 310,00 € 132 900,00 € 180,00 € 40 000,00 € 0,00 € 68 600,00 € 35 800,00 € 40 420,00 €
2005 1 131 546 640,00 € 256 530,00 € 4 360,00 € 134 640,00 € 488 890,00 € 199 710,00 € 218 630,00 € 5 650,00 € 10 490,00 € 127 070,00 € 129 250,00 € 210,00 € 0,00 € 8 550,00 € 98 880,00 € 30 550,00 € 36 200,00 €
2004 1 131 513 930,00 € 251 010,00 € 4 580,00 € 129 250,00 € 465 070,00 € 212 580,00 € 166 370,00 € 7 500,00 € 12 240,00 € 123 630,00 € 126 370,00 € 210,00 € 0,00 € 500,00 € 97 710,00 € 28 690,00 € 36 190,00 €
2003 1 131 518 910,00 € 246 620,00 € 3 880,00 € 134 310,00 € 426 420,00 € 203 550,00 € 155 060,00 € 9 600,00 € 9 170,00 € 121 390,00 € 124 440,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 76 190,00 € 26 780,00 € 36 380,00 €
2002 1 131 485 700,00 € 73 240,00 € 3 540,00 € 137 250,00 € 399 620,00 € 200 940,00 € 128 840,00 € 11 740,00 € 13 000,00 € 118 420,00 € 122 510,00 € 290,00 € 0,00 € 13 520,00 € 109 400,00 € 25 890,00 € 37 630,00 €
2001 1 131 455 350,00 € 219 730,00 € 3 540,00 € 111 550,00 € 367 440,00 € 186 830,00 € 105 900,00 € 14 620,00 € 18 230,00 € 111 760,00 € 107 500,00 € 280,00 € 0,00 € 9 150,00 € 45 130,00 € 27 080,00 € 41 710,00 €
2000 1 131 500 870,00 € 217 930,00 € 3 920,00 € 112 040,00 € 389 100,00 € 170 310,00 € 124 350,00 € 16 240,00 € 14 590,00 € 110 330,00 € 105 990,00 € 290,00 € 0,00 € 3 290,00 € 204 570,00 € 30 420,00 € 46 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 543 15 740 225,00 € 557 610,00 € 259 10 353 885,00 € 310 10 377 098,00 € 242 6 757 844,00 €
2023 520 15 043 087,00 € 658 386,00 € 229 9 786 879,00 € 295 9 714 538,00 € 238 6 342 717,00 €
2022 511 14 034 443,00 € 693 421,00 € 246 9 519 134,00 € 284 8 983 115,00 € 248 6 231 470,00 €
2021 506 13 255 071,00 € 609 690,00 € 239 8 825 598,00 € 277 8 228 964,00 € 246 5 974 477,00 €
2020 520 13 144 717,00 € 501 859,00 € 241 8 875 239,00 € 284 7 969 605,00 € 250 5 903 819,00 €
2019 525 13 118 589,00 € 621 649,00 € 284 9 527 452,00 € 290 8 300 944,00 € 251 5 865 861,00 €
2018 516 13 003 295,00 € -82 255,00 € 293 9 410 536,00 € 299 8 298 237,00 € 244 5 683 478,00 €
2017 518 12 651 781,00 € 474 834,00 € 236 8 121 570,00 € 298 7 961 900,00 € 245 5 726 058,00 €
2016 520 12 415 185,00 € 477 406,00 € 236 8 042 473,00 € 299 7 767 743,00 € 242 5 693 164,00 €
2015 538 12 432 778,00 € 514 237,00 € 237 7 993 900,00 € 309 7 876 094,00 € 247 5 621 373,00 €
2014 530 12 655 990,00 € 537 366,00 € 255 8 320 275,00 € 321 8 245 949,00 € 233 5 375 406,00 €
2013 535 12 560 139,00 € 583 592,00 € 274 8 954 954,00 € 322 8 145 586,00 € 238 5 389 983,00 €
2012 522 12 872 398,00 € 697 462,00 € 301 9 944 429,00 € 307 7 819 213,00 € 242 5 203 191,00 €
2011 525 12 413 091,00 € 547 335,00 € 323 10 134 108,00 € 323 7 826 169,00 € 235 4 979 916,00 €
2010 568 12 719 701,00 € 438 968,00 € 346 10 298 653,00 € 361 8 427 193,00 € 230 4 913 818,00 €
2009 569 12 432 246,00 € 398 465,00 € 347 10 038 211,00 € 360 8 676 706,00 € 228 4 655 877,00 €
2008 578 12 666 768,00 € 367 876,00 € 330 9 848 232,00 € 369 8 916 107,00 € 227 4 539 269,00 €
2007 572 12 124 015,00 € 407 032,00 € 355 9 732 559,00 € 373 8 672 805,00 € 218 4 313 760,00 €
2006 579 11 790 524,00 € 380 883,00 € 362 9 537 424,00 € 381 8 605 214,00 € 213 4 090 203,00 €
2005 587 9 445 916,00 € 473 968,00 € 364 7 652 147,00 € 402 8 839 039,00 € 198 3 807 791,00 €
2004 569 9 053 588,00 € 458 578,00 € 341 7 185 790,00 € 387 8 589 534,00 € 195 3 664 953,00 €
2003 568 8 912 408,00 € 474 778,00 € 341 7 133 796,00 € 392 8 888 588,00 € 183 3 272 258,00 €
2002 587 8 647 138,00 € 443 878,00 € 344 6 829 095,00 € 416 8 774 751,00 € 184 3 139 108,00 €
2001 572 8 471 830,00 € 470 410,00 € 330 6 598 194,00 € 403 8 515 258,00 € 187 3 090 197,00 €
2000 — — 586 529,00 € 346 6 947 024,27 € — — — —
1999 — — 565 987,86 € 354 6 698 129,15 € — — — —
1998 — — 528 575,81 € 348 6 366 173,70 € — — — —
1997 — — 486 604,46 € 324 5 909 003,94 € — — — —
1996 — — 461 135,87 € 323 5 828 703,86 € — — — —
1995 — — 545 862,76 € 324 5 880 661,23 € — — — —
1994 — — 501 073,85 € 325 5 671 112,89 € — — — —
1993 — — 517 071,55 € 345 5 899 653,18 € — — — —
1992 — — 538 917,03 € 335 5 609 234,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud ROTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud ROTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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