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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Albert, maire d'Arboussols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arboussols
Territoire
Arboussols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Albert est maire d'Arboussols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arboussols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arboussols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,40 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,40 % (95 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE TOUT SIMPLEMENT POUR ARBOUSSOLS MARCEVOL Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE TOUT SIMPLEMENT POUR ARBOUSSOLS MARCEVOL 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 1
Nuls 12
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66007
Commune Arboussols
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 130 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arboussols

Inscrits126
Votants95
Participation75,40 %
Abstentions31
Suffrages exprimés82
Votes blancs1
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arboussols1 12675,40 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arboussols

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 837,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 072,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 153 544,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 837,40 170 072,54
2024 223 758,85 172 096,32
2023 227 135,78 162 308,98
2022 213 459,68 140 710,27
2021 195 800,29 163 808,41
2020 180 770,96 119 550,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 837,40 € 223 758,85 € 227 135,78 € 213 459,68 € 195 800,29 € 180 770,96 € 1 723,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 072,54 € 172 096,32 € 162 308,98 € 140 710,27 € 163 808,41 € 119 550,57 € 1 298,26 € (2025)
Impôts locaux 78 440,16 € 69 776,00 € 107 191,81 € 99 247,47 € 61 882,00 € 52 892,00 € 598,78 € (2025)
Frais de personnel 77 600,41 € 69 702,77 € 64 180,96 € 58 652,98 € 65 176,82 € 41 315,70 € 592,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 57,63 € 0,00 € 343,22 € 439,32 € 2 912,80 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 225,07 € 208 797,59 € 124 078,44 € 286 676,29 € 184 555,74 € 87 359,61 € 856,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 008,02 € 39 735,76 € 95 910,65 € 255 110,16 € 154 774,53 € 54 646,15 € 267,24 € (2025)
Épargne brute 55 764,86 € 51 662,53 € 64 826,80 € 72 749,41 € 31 991,88 € 61 220,39 € 425,69 € (2025)
Épargne nette -21 452,19 € -113 808,16 € 36 659,01 € 45 753,28 € 5 318,36 € 33 516,30 € -163,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 036,67 € 52 996,34 € 45 036,47 € -13 182,86 € -51 159,95 € 31 154,39 € 267,46 € (2025)
Encours de la dette 153 544,25 € 230 061,30 € 289 401,99 € 316 839,78 € 207 485,91 € 232 659,43 € 1 172,09 € (2025)
Annuité de la dette 85 781,35 € 174 884,22 € 37 324,81 € 36 726,11 € 36 903,76 € 38 674,66 € 654,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 551
Dotation forfaitaire 21 004
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 941
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 547

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 547,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arboussols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 840 170 070 35 010
2024 223 760 173 280 39 740
2023 227 140 162 310 95 910
2022 213 460 140 710 255 110
2021 203 050 171 050 156 630
2020 180 770 119 550 59 660
2019 164 130 120 090 21 420
2018 183 060 127 160 499 590
2017 175 400 157 970 22 510
2016 174 820 165 980 45 350
2015 175 150 143 180 64 110
2014 176 360 131 590 29 780
2013 186 470 131 170 100 630
2012 172 270 117 850 58 500
2011 174 430 125 880 8 940
2010 163 300 124 450 74 670
2009 152 640 128 750 46 910
2008 185 010 161 730 401 580
2007 128 190 106 360 131 010
2006 152 780 93 540 330 460
2005 140 930 108 800 231 200
2004 182 380 117 210 113 780
2003 129 620 154 970 23 790
2002 170 580 159 460 63 150
2001 126 410 91 330 9 650
2000 114 460 94 920 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 650 52 130 1 660
2024 13 180 50 650 1 870
2023 11 120 47 820 1 770
2022 10 180 43 640 1 670
2021 9 340 40 910 1 560
2020 23 560 19 310 1 560
2019 22 170 18 900 1 550
2018 22 630 18 370 1 520
2017 22 040 19 550 1 500
2016 21 110 19 210 1 620
2015 19 620 18 840 1 630
2014 19 000 18 600 1 610
2013 21 350 18 930 1 600
2012 17 570 16 090 1 570
2011 17 120 15 670 1 540
2010 15 360 15 510 1 510
2009 14 430 15 070 1 480
2008 12 140 13 270 1 460
2007 11 510 11 280 1 460
2006 10 420 10 690 1 390
2005 8 420 9 730 1 670
2004 7 750 8 720 1 640
2003 6 920 8 300 1 590
2002 6 730 7 680 1 560
2001 5 880 7 300 1 320
2000 5 610 5 520 1 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 670 84 230
2024 105 000 164 390 173 800
2023 0 28 170 37 170
2022 135 000 27 000 36 730
2021 0 25 870 36 100
2020 0 27 700 38 670
2019 0 23 770 35 740
2018 0 22 780 35 740
2017 0 25 950 46 970
2016 0 24 850 46 970
2015 0 23 800 46 970
2014 0 22 800 46 970
2013 0 23 210 48 410
2012 0 22 230 48 410
2011 0 84 910 114 480
2010 0 20 380 48 140
2009 190 060 17 270 39 800
2008 180 000 23 850 41 440
2007 40 16 340 30 810
2006 239 940 6 640 13 850
2005 120 000 3 420 5 430
2004 0 3 210 4 730
2003 0 3 020 5 100
2002 0 2 840 4 730
2001 1 990 2 670 6 720
2000 0 1 760 3 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 225 840,00 € 65 470,00 € 24 460,00 € 28 900,00 € 170 070,00 € 77 600,00 € 48 880,00 € 8 560,00 € 7 310,00 € 11 650,00 € 52 130,00 € 1 660,00 € 0,00 € 8 000,00 € 35 010,00 € 75 670,00 € 84 230,00 €
2024 129 223 760,00 € 59 330,00 € 30 410,00 € 29 020,00 € 173 280,00 € 69 700,00 € 54 890,00 € 9 410,00 € 6 650,00 € 13 180,00 € 50 650,00 € 1 870,00 € 105 000,00 € 11 720,00 € 39 740,00 € 164 390,00 € 173 800,00 €
2023 128 227 140,00 € 60 960,00 € 37 780,00 € 28 790,00 € 162 310,00 € 64 180,00 € 51 720,00 € 9 160,00 € 7 600,00 € 11 120,00 € 47 820,00 € 1 770,00 € 0,00 € 49 910,00 € 95 910,00 € 28 170,00 € 37 170,00 €
2022 127 213 460,00 € 55 490,00 € 43 510,00 € 28 310,00 € 140 710,00 € 58 650,00 € 40 410,00 € 9 730,00 € 5 750,00 € 10 180,00 € 43 640,00 € 1 670,00 € 135 000,00 € 148 130,00 € 255 110,00 € 27 000,00 € 36 730,00 €
2021 124 203 050,00 € 50 810,00 € 29 110,00 € 28 570,00 € 171 050,00 € 65 180,00 € 52 500,00 € 10 230,00 € 8 000,00 € 9 340,00 € 40 910,00 € 1 560,00 € 0,00 € 57 880,00 € 156 630,00 € 25 870,00 € 36 100,00 €
2020 120 180 770,00 € 44 440,00 € 7 760,00 € 27 850,00 € 119 550,00 € 41 320,00 € 42 980,00 € 10 970,00 € 0,00 € 23 560,00 € 19 310,00 € 1 560,00 € 0,00 € 14 320,00 € 59 660,00 € 27 700,00 € 38 670,00 €
2019 117 164 130,00 € 42 620,00 € 1 750,00 € 30 210,00 € 120 090,00 € 30 450,00 € 41 500,00 € 11 970,00 € 6 740,00 € 22 170,00 € 18 900,00 € 1 550,00 € 0,00 € 33 040,00 € 21 420,00 € 23 770,00 € 35 740,00 €
2018 115 183 060,00 € 43 770,00 € 4 040,00 € 29 400,00 € 127 160,00 € 32 180,00 € 44 000,00 € 12 960,00 € 5 780,00 € 22 630,00 € 18 370,00 € 1 520,00 € 0,00 € 22 010,00 € 499 590,00 € 22 780,00 € 35 740,00 €
2017 110 175 400,00 € 43 440,00 € 2 130,00 € 27 020,00 € 157 970,00 € 48 540,00 € 39 520,00 € 21 020,00 € 10 570,00 € 22 040,00 € 19 550,00 € 1 500,00 € 0,00 € 16 630,00 € 22 510,00 € 25 950,00 € 46 970,00 €
2016 105 174 820,00 € 43 200,00 € 750,00 € 26 440,00 € 165 980,00 € 51 450,00 € 44 410,00 € 22 110,00 € 12 140,00 € 21 110,00 € 19 210,00 € 1 620,00 € 0,00 € 10 990,00 € 45 350,00 € 24 850,00 € 46 970,00 €
2015 104 175 150,00 € 37 190,00 € 3 480,00 € 32 080,00 € 143 180,00 € 35 920,00 € 44 170,00 € 23 170,00 € 11 050,00 € 19 620,00 € 18 840,00 € 1 630,00 € 0,00 € 40 560,00 € 64 110,00 € 23 800,00 € 46 970,00 €
2014 106 176 360,00 € 39 430,00 € 2 750,00 € 37 580,00 € 131 590,00 € 33 770,00 € 38 670,00 € 24 170,00 € 5 400,00 € 19 000,00 € 18 600,00 € 1 610,00 € 0,00 € 25 670,00 € 29 780,00 € 22 800,00 € 46 970,00 €
2013 106 186 470,00 € 41 880,00 € 3 870,00 € 38 360,00 € 131 170,00 € 27 010,00 € 38 230,00 € 25 200,00 € 6 510,00 € 21 350,00 € 18 930,00 € 1 600,00 € 0,00 € 30 200,00 € 100 630,00 € 23 210,00 € 48 410,00 €
2012 107 172 270,00 € 35 240,00 € 3 500,00 € 35 230,00 € 117 850,00 € 20 400,00 € 36 460,00 € 26 190,00 € 3 800,00 € 17 570,00 € 16 090,00 € 1 570,00 € 0,00 € 20,00 € 58 500,00 € 22 230,00 € 48 410,00 €
2011 108 174 430,00 € 37 010,00 € 3 320,00 € 39 550,00 € 125 880,00 € 18 940,00 € 42 320,00 € 29 570,00 € 2 680,00 € 17 120,00 € 15 670,00 € 1 540,00 € 0,00 € 73 390,00 € 8 940,00 € 84 910,00 € 114 480,00 €
2010 113 163 300,00 € 30 110,00 € 3 270,00 € 46 660,00 € 124 450,00 € 12 970,00 € 37 020,00 € 27 760,00 € 3 140,00 € 15 360,00 € 15 510,00 € 1 510,00 € 0,00 € 3 660,00 € 74 670,00 € 20 380,00 € 48 140,00 €
2009 109 152 640,00 € 35 960,00 € 5 070,00 € 41 510,00 € 128 750,00 € 4 160,00 € 53 020,00 € 24 850,00 € 11 000,00 € 14 430,00 € 15 070,00 € 1 480,00 € 190 060,00 € 0,00 € 46 910,00 € 17 270,00 € 39 800,00 €
2008 97 185 010,00 € 27 510,00 € 21 920,00 € 32 010,00 € 161 730,00 € 0,00 € 35 040,00 € 17 590,00 € 16 510,00 € 12 140,00 € 13 270,00 € 1 460,00 € 180 000,00 € 93 820,00 € 401 580,00 € 23 850,00 € 41 440,00 €
2007 97 128 190,00 € 26 770,00 € 19 570,00 € 29 080,00 € 106 360,00 € 0,00 € 36 590,00 € 14 510,00 € 14 650,00 € 11 510,00 € 11 280,00 € 1 460,00 € 40,00 € 18 960,00 € 131 010,00 € 16 340,00 € 30 810,00 €
2006 97 152 780,00 € 43 150,00 € 16 020,00 € 31 280,00 € 93 540,00 € 0,00 € 34 240,00 € 7 220,00 € 15 420,00 € 10 420,00 € 10 690,00 € 1 390,00 € 239 940,00 € 98 190,00 € 330 460,00 € 6 640,00 € 13 850,00 €
2005 97 140 930,00 € 39 530,00 € 19 450,00 € 30 730,00 € 108 800,00 € 460,00 € 34 010,00 € 2 010,00 € 20 740,00 € 8 420,00 € 9 730,00 € 1 670,00 € 120 000,00 € 25 510,00 € 231 200,00 € 3 420,00 € 5 430,00 €
2004 97 182 380,00 € 37 690,00 € 10 790,00 € 30 350,00 € 117 210,00 € 0,00 € 38 550,00 € 1 510,00 € 26 580,00 € 7 750,00 € 8 720,00 € 1 640,00 € 0,00 € 13 810,00 € 113 780,00 € 3 210,00 € 4 730,00 €
2003 97 129 620,00 € 37 920,00 € 10 420,00 € 29 840,00 € 154 970,00 € 1 380,00 € 26 550,00 € 2 080,00 € 63 260,00 € 6 920,00 € 8 300,00 € 1 590,00 € 0,00 € 13 250,00 € 23 790,00 € 3 020,00 € 5 100,00 €
2002 97 170 580,00 € 35 990,00 € 9 810,00 € 29 700,00 € 159 460,00 € 660,00 € 20 830,00 € 1 890,00 € 10 290,00 € 6 730,00 € 7 680,00 € 1 560,00 € 0,00 € 27 080,00 € 63 150,00 € 2 840,00 € 4 730,00 €
2001 97 126 410,00 € 45 610,00 € 5 800,00 € 27 030,00 € 91 330,00 € 960,00 € 22 580,00 € 4 050,00 € 8 430,00 € 5 880,00 € 7 300,00 € 1 320,00 € 1 990,00 € 20 050,00 € 9 650,00 € 2 670,00 € 6 720,00 €
2000 97 114 460,00 € 27 940,00 € 12 420,00 € 26 170,00 € 94 920,00 € 700,00 € 27 300,00 € 2 150,00 € 4 090,00 € 5 610,00 € 5 520,00 € 1 340,00 € 0,00 € 33 610,00 € 6 310,00 € 1 760,00 € 3 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 120 763,00 € 65 957,00 € 22 1 087 535,00 € 50 1 174 516,00 € 38 1 081 853,00 €
2023 89 2 163 525,00 € 80 200,00 € 26 1 178 153,00 € 47 1 157 517,00 € 38 1 108 704,00 €
2022 89 1 848 327,00 € 63 922,00 € 27 1 105 829,00 € 44 981 634,00 € 38 971 239,00 €
2021 85 1 791 494,00 € 72 139,00 € 27 1 083 179,00 € 43 919 817,00 € 38 929 836,00 €
2020 88 1 919 731,00 € 100 661,00 € 29 1 233 469,00 € 50 1 145 811,00 € 35 868 266,00 €
2019 83 1 807 700,00 € 98 666,00 € 32 1 182 566,00 € 46 1 014 851,00 € 35 776 980,00 €
2018 83 1 553 561,00 € -18 088,00 € 32 991 747,00 € 39 897 116,00 € 36 738 933,00 €
2017 68 1 205 987,00 € 43 012,00 € 15 593 777,00 € 34 696 002,00 € 35 682 965,00 €
2016 78 1 239 910,00 € 49 633,00 € 18 660 603,00 € 40 787 368,00 € 34 594 243,00 €
2015 72 1 195 120,00 € 54 917,00 € 20 674 382,00 € 35 788 247,00 € 35 519 702,00 €
2014 75 1 202 479,00 € 47 817,00 € 19 644 570,00 € 36 637 096,00 € 39 615 703,00 €
2013 66 1 216 608,00 € 61 238,00 € 19 693 940,00 € 27 546 839,00 € 36 692 404,00 €
2012 62 1 282 428,00 € 89 430,00 € 21 847 061,00 € 26 492 620,00 € 38 737 293,00 €
2011 67 1 180 868,00 € 57 018,00 € 24 819 391,00 € 24 519 888,00 € 34 667 833,00 €
2010 69 1 338 094,00 € 85 761,00 € 28 1 032 417,00 € 24 649 772,00 € 40 704 362,00 €
2009 65 1 244 154,00 € 64 594,00 € 28 984 564,00 € 26 552 063,00 € 36 644 845,00 €
2008 68 1 177 037,00 € 64 908,00 € 23 820 086,00 € 23 549 829,00 € 37 634 028,00 €
2007 66 1 269 092,00 € 71 252,00 € 30 1 002 043,00 € 26 661 356,00 € 34 555 076,00 €
2006 68 1 046 198,00 € 37 907,00 € 22 700 249,00 € 26 577 828,00 € 37 514 334,00 €
2005 64 1 008 787,00 € 78 955,00 € 23 715 911,00 € 25 601 273,00 € 33 450 781,00 €
2004 56 962 828,00 € 81 126,00 € 20 761 719,00 € 20 474 079,00 € 28 348 509,00 €
2003 60 695 510,00 € 35 321,00 € 20 473 373,00 € 22 472 323,00 € 30 378 773,00 €
2002 59 712 273,00 € 36 766,00 € 20 486 205,00 € 24 540 903,00 € 30 345 490,00 €
2001 60 595 921,00 € 37 250,00 € 17 378 713,00 € 23 505 760,00 € 32 329 406,00 €
2000 — — 25 388,55 € 14 272 894,56 € — — — —
1999 — — 30 653,08 € 14 273 032,07 € — — — —
1998 — — 29 528,92 € 13 263 526,12 € — — — —
1997 — — 21 690,29 € 11 218 700,46 € — — — —
1996 — — 16 419,37 € 14 229 525,26 € — — — —
1995 — — 17 090,91 € 12 192 999,85 € — — — —
1994 — — 15 209,08 € 12 187 392,01 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 11 436,42 € 11 145 454,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard ALBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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